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Déliberation - Decison du Maire 2023 04 AGATE
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Decison du Maire 2023 04 AGATE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Assurance,
Notifié le 23111/2023
Acte rendu exécutoire le 23/11/2023
(Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
la Chapelle - d h tour -
Mairie de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
DÉCISION DU MAIRE
N'2023-04
Contrat d'assistance de premier niveau solutions logicielles
BERGER-LEVRAULT avec la société AGATE
Le Maire de la Commune de la Chapelle de la Tour,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération n°2022-27 en date du 27 septembre 2022 portant délégations au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de la Chapelle de la Tour, à faire appel en cas de problème sur les logiciels PAIE / COMPTA et ETAT CIVIL, à une assistance informatique afin de répondre au plus vite au besoin,
Considérant que le montant de la cotisation est inférieur à 40 000 € HT ;
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune conclut avec la société AGATE une ASSISTANCE 1ER NIVEAU solutions logicielles BERGER- LEVRAULT avec la société AGATE,
ARTICLE 2
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3
Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à ['exécution du contrat, et notamment celles liées à la
résiliation.
ARTICLE 4
La présente décision sera communiquée au Conseil municipal et le contrat sera notifié à la société AGATE.
Une ampliation sera transmise à :
- A [a Sous-préfecture de la Tour du Pin.
- Madame la Comptable publique.