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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025 S LOT œ
U 7 | V e ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
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THIERS
9 rue Merx Dormoy
0473804633
CLERMONT-FERRAND
6 Rue Eric de Cromières
63000 CLERMONT-FD
0473804633
SAINT-FLOUR
11 Rues Marcalin Boudet
15100 SAINT-FLOUR
0471608714
EE SARL d'Expertise Comptable au capital de 50 000 € inscrite au tableau de l'ordre région Auvergne-Rhône-Alpes - Siret 315 401 034 00022 - RCS Clermont-Ferrand - NAF 6920 Z - Era
secretariat@fuzive.fr TVA INTRA FR 27 315 401 034 - Membre indépendant de l'association technique France Défi
Exercice du
47 avenue du Général De Gaulle
63300 THIERS
01/01/2024 31/12/2024
COMPTES ANNUELS
au
SA SPL GAÏA
90779645200015 SIRET 8899B Code APE Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 S [
Publié le 12/11/2025 G
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ruzive
SA SPL GAÏA
Page : 1
Rapport de présentation 1 Chiffres clés de l'entreprise 2 Préambule 3 BILAN 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Détail de l'Actif 7 Détail du Passif 8 RESULTAT 9 Compte de Résultat 1/2 10 Compte de Résultat 2/2 11 Détail du Compte de Résultat 12 ANNEXE 14 Immobilisations 15 Amortissements 16 Provisions 17 Immobilisations-Provisions-Dépréciations 18 Créances et dettes 19 Capital social 20 Dettes garanties par des suretés réelles 21 Engagements financiers donnés et reçus 22 Produits à recevoir 23 Charges à payer 24 Transferts de charges 25 Produits et Charges exceptionnels 26 ETATS FISCAUX 27
Sommaire Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025 S L C7
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
Signé par Jean-Marc Berard
Le 19/05/2025
LC
ID: tx_qrvYzOMXE5EV
ruzive
SA SPL GAÏA
Page : 1
RAPPORT DE PRESENTATION
En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SA SPL GAÏA relatifs à l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024, qui se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 1 074 868 euros
Chiffre d'affaires : 724 149 euros
Résultat net comptable : 19 840 euros
Fait à THIERS
Le 19/05/2025
Signature Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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SA SPL GAÏA
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Chiffres clés de l'entreprise
Nom bre de m ois
Variation N/N-1
Chiffre d'affaires
Marge com merciale
Marge brute de production
Valeur ajoutée
Excédent brut d'exploitation
Résultat net comptable
Capacité d'autofinancement
Besoin en fonds de roulem ent
Rotations (en jours)
- Stock marchandises
- Stock produits finis
- Crédit clients
- Crédit fournisseurs
% sur vente de marchandises
% sur production
% sur CA
% sur CA
% sur CA
Nombre de jours de CA
724 149 601 569
8 816 1 994
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022
238 016
5 652
12 12 14
391 958 189 825 135 013
326 243 167 419 128 497
68 468 (23 518) 20 339
19 840 (63 054)
59 882 (32 597) 15 362
(17 522) (54 157) 36 848
122 580 20,38
(6 822) -77,38
7,82 23,16 54,45
202 132 106,48
56,10 33,69 59,31
158 825 94,87
53,99 27,83 45,05
91 986 -391,13
9,45 -3,91 8,55
82 894 -131,47
2,74 -10,48
92 479 -283,70
36 635 -67,65
(8,71) (32,41) 65,02
26,77 109,54 106,86
56,46 58,22 186,77
Exercice N-2
Exercice N-1
Exercice N
C .A. Marge M.B.P. V.A. E.B.E. Résultat C .A.F.
700 000
650 000
600 000
550 000
500 000
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
-50 000 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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SA SPL GAÏA
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Préambule
L'exercice considéré débute le 01/01/2024 et finit le 31/12/2024.
Il a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2023 avait une durée de 12 mois.
Le bilan de l'exercice présente un total de 1 074 868 euros.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 724 149 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total de produits de 741 731 euros et un total de charges de 721 891 euros, dégageant ainsi un résultat de 19 840 euros.
La SA SPL GAÏA exerce une activité de : Développement de l'insertion professionnelle, solidaire et sociale par la création d'activités économiques sur le territoire de ses actionnaires.
Faits significatifs de l'exercice
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2023, les actionnaires ont décidé une augmentation du capital social de 40 000 euros à effet du 1er janvier 2024.
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014, version consolidée au 1er janvier 2020, et selon les conventions générales et les principes comptables suivants :
- image fidèle,
- comparabilité,
- continuité de l'activité,
- régularité,
- sincérité,
- importance relative,
- et prudence.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées, hors celles relatives aux immobilisations, amortissements, provisions et dépréciations qui sont exposées à un paragraphe spécifique pour une information plus détaillée, sont les suivantes :
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est éventuellement pratiquée pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité évalués à la date de clôture. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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SA SPL GAÏA
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Capital souscrit non appelé
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Am ort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acom ptes versés sur com m andes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )
COMPTES DE REGULARISATION
Avances et acomptes
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avance
DISPONIBILITES
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
31/12/2024 31/12/2023
TOTAL ( II ) 843 993 85 861 758 132 736 029
150 016 150 016 218 627
TOTAL ACTIF (I à VI) 1 160 729 85 861 1 074 868 1 078 276
132 866 132 866 97 294
Bilan Actif
TOTAL ( III )
710 647 76 427 634 219 665 661
2 000 2 000 106
13 245 7 434 5 811 8 107
83 674 83 674 27 728
Autres participations
34 428 34 428 34 428
33 854 33 854 26 327
316 736 316 736 342 247
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Capitaux Propres
Autres fonds
DETTES (1)
Total des autres fonds propres propres
Provisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2024 31/12/2023
77 000 37 000
(63 054)
19 840 (63 054)
33 786 (26 054) Total des capitaux propres
Total des provisions
TOTAL PASSIF 1 074 868 1 078 276
Total des dettes 1 041 082 1 104 330
45 488 52 216
189
856 840 886 553
40 000
132 025 132 101
19 840,16 (63 053,93) Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 582 390
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 251 512 218 827
(3) Dont emprunts participatifs Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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SA SPL GAÏA
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Variations %
Détail de l'Actif
31/12/2024
12 01/01/2024
mois 31/12/2023
12 01/01/2023
mois
Capital souscrit non appelé
TOTAL II - Actif Imm obilisé NET 758 132,44 736 029,37 3,00 70,53 68,26 22 103,07
Terrains 34 427,50 34 427,50 3,20 3,19
Terrains Escoutoux LD Rioux 4 000,00 4 000,00 21100000 0,37 0,37 Terrain Av du Général de Gaulle 30 427,50 30 427,50 21110000 2,83 2,82
Constructions 634 219,37 665 661,46 -4,72 (31 442,09) 59,00 61,73
Poulaillers Escoutoux LD Rioux 125 381,57 125 381,57 21300000 11,66 11,63 Bâtiment 43-45 Av du Général de Gaulle Th 297 172,88 297 172,88 21310000 27,65 27,56 Agencements Ferme de Lucien 282 246,72 282 246,72 21350000 26,26 26,18 Agencement av Général de Gaulle 5 845,63 21351000 5 845,63 0,54 Amortissement Poulaillers (20 344,87) (13 544,36) 28130000 -50,21 (6 800,51) -1,89 -1,26 Amortissement bâtiment Av Général de Gau (13 373,42) (2 098,41) 28131000 -537,3 (11 275,01) -1,24 -0,19 Amortissement agenct ferme de Lucien (41 637,44) (23 496,94) 28135000 -77,20 (18 140,50) -3,87 -2,18 Amortissement agenct av Général de Gaull (1 071,70) 28135100 (1 071,70) -0,10
Installations techniques, m atériel et outillage 105,56 -100,0 (105,56) 0,01
Matériel et outillage 2 000,00 2 000,00 21540000 0,19 0,19 Amortissement matériel et outillage (2 000,00) (1 894,44) 28154000 -5,57 (105,56) -0,19 -0,18
Autres im m obilisations corporelles 5 811,37 8 106,59 -28,31 (2 295,22) 0,54 0,75
Matériel de transport 12 500,00 12 500,00 21820000 1,16 1,16 Mat. bureau et inform. 744,98 391,66 21830000 90,21 353,32 0,07 0,04 Amortissement matériel de transport (7 236,11) (4 736,11) 28182000 -52,79 (2 500,00) -0,67 -0,44 Amortissement mat. bureau et inform (197,50) (48,96) 28183000 -303,3 (148,54) -0,02
Im m obilisations corporelles en cours 83 674,20 27 728,26 201,77 55 945,94 7,78 2,57
Immobs corporelles en cours 83 674,20 27 728,26 23180000 201,77 55 945,94 7,78 2,57
TOTAL III - Actif Circulant NET 316 735,54 342 246,89 -7,45 29,47 31,74 (25 511,35)
Créances clients et com ptes rattachés 132 865,65 97 293,82 36,56 35 571,83 12,36 9,02
Collectif clients débiteurs 104 370,72 72 203,79 041D 44,55 32 166,93 9,71 6,70 Clients, factures à établir 28 494,93 25 090,03 41810000 13,57 3 404,90 2,65 2,33
Autres créances 33 853,92 26 326,52 28,59 7 527,40 3,15 2,44
Collectif fournisseurs débiteurs 844,80 3 019,76 040D -72,02 (2 174,96) 0,08 0,28 Fournisseurs avoirs à recevoir 302,68 11 310,28 40980000 -97,32 (11 007,60) 0,03 1,05 Tva déductible s/immobilisations 2 990,00 1 042,68 44562000 186,76 1 947,32 0,28 0,10 Tva déductible 20% 6 303,04 2 056,64 44566000 206,47 4 246,40 0,59 0,19 Tva déductible 10% 12,58 11,00 44566100 14,36 1,58 T.V.A. déductible 5,5% 347,15 1 619,35 44566200 -78,56 (1 272,20) 0,03 0,15 Remboursement crédit de Tva 4 314,00 44583000 4 314,00 0,40 TVA sur Factures non parvenues 3 073,00 4 544,32 44586000 -32,38 (1 471,32) 0,29 0,42 TVA déductible en attente 500,00 2 722,49 44586100 -81,63 (2 222,49) 0,05 0,25 Produits à recevoir 15 166,67 46870000 15 166,67 1,41
Disponibilités 150 015,97 218 626,55 -31,38 (68 610,58) 13,96 20,28
Banque Postale 2 961,76 9 063,73 51200000 -67,32 (6 101,97) 0,28 0,84 Caisse Epargne 147 054,21 209 562,82 51210000 -29,83 (62 508,61) 13,68 19,43
TOTAL DU BILAN ACTIF 1 074 867,98 1 078 276,26 -0,32 100,00 100,00 (3 408,28) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 [
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SA SPL GAÏA
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Variations %
Détail du Passif
31/12/2024
12 01/01/2024
mois 31/12/2023
12 01/01/2023
mois
TOTAL I - Capitaux propres 33 786,23 (26 053,93) 229,68 3,14 -2,42 59 840,16
Capital Social ou individuel 77 000,00 37 000,00 108,11 40 000,00 7,16 3,43
Capital social 77 000,00 37 000,00 10130000 108,11 40 000,00 7,16 3,43
Report à nouveau (63 053,93) (63 053,93) -5,87
Report à nouveau (63 053,93) 11900000 (63 053,93) -5,87
Résultat de l'exercice 19 840,16 (63 053,93) 131,47 82 894,09 1,85 -5,85
TOTAL II - Autres fonds propres
TOTAL III - Total des Provisions
TOTAL IV - Total des dettes 1 041 081,75 1 104 330,19 -5,73 96,86 102,42 (63 248,44)
Em prunts et dettes auprès des établissements de c 856 840,45 886 552,89 -3,35 (29 712,44) 79,72 82,22
Emprunt Banque Postale 250 000 € 212 957,89 226 570,35 16410000 -6,01 (13 612,46) 19,81 21,01 Emprunt Caisse d'Epargne 200 000 € 183 649,65 191 070,44 16420000 -3,88 (7 420,79) 17,09 17,72 Emprunt Caisse d'Epargne 465 000 € 456 210,84 465 000,00 16430000 -1,89 (8 789,16) 42,44 43,12 Int.courus / emp.éts crédit 3 440,09 3 522,59 16884000 -2,34 (82,50) 0,32 0,33 Intérêts courus 581,98 389,51 51860000 49,41 192,47 0,05 0,04
Em prunts et dettes financières divers 40 000,00 -100,0 (40 000,00) 3,71
Associés-Verst reçus augm.cap. 40 000,00 45630000 -100,0 (40 000,00) 3,71
Dettes fournisseurs et com ptes rattachés 132 024,88 132 100,63 -0,06 (75,75) 12,28 12,25
Collectif fournisseurs créditeurs 111 259,88 100 779,83 040C 10,40 10 480,05 10,35 9,35 Fournisseurs factures non parvenues 20 765,00 31 320,80 40810000 -33,70 (10 555,80) 1,93 2,90
Dettes fiscales et sociales 52 216,42 45 487,99 14,79 6 728,43 4,86 4,22
Personnel-Congés à payer 12 034,88 9 153,40 42820000 31,48 2 881,48 1,12 0,85 Personnel-Ch.à payer-Pr.à rec. 898,04 42860000 898,04 0,08 Sécurité sociale 10 150,00 5 843,00 43100000 73,71 4 307,00 0,94 0,54 Prévoyance - Mutuelle 1 271,35 258,78 43702000 391,29 1 012,57 0,12 0,02 Retraite 2 155,35 1 222,44 43703000 76,32 932,91 0,20 0,11 Org.soc.-Charges sur congés à payer 4 496,10 3 333,78 43820000 34,86 1 162,32 0,42 0,31 Org.soc.-Ch.à payer-Pr.à rec. 704,77 43860000 704,77 0,07 Etat - PAS 572,00 91,00 44210000 528,57 481,00 0,05 0,01 Tva à payer 10 761,00 44550000 -100,0 (10 761,00) 1,00 TVA collectée 5,5% 770,57 1 309,26 44570500 -41,14 (538,69) 0,07 0,12 Tva collectée 10% 13,00 44571000 13,00 Tva collectée 20% 14 298,59 7 847,37 44572000 82,21 6 451,22 1,33 0,73 TVA sur avoirs à recevoir 15,78 1 382,62 44586200 -98,86 (1 366,84) 0,13 TVA sur factures à établir 4 641,80 4 098,78 44587000 13,25 543,02 0,43 0,38 Etat-Charges fiscales à payer 40,88 67,00 44860000 -38,99 (26,12) 0,01 Taxe apprentissage 153,31 119,56 44862000 28,23 33,75 0,01 0,01
Autres dettes 188,68 -100,0 (188,68) 0,02
Autres débiteurs créditeurs 188,68 46700000 -100,0 (188,68) 0,02
TOTAL DU BILAN PASSIF 1 074 867,98 1 078 276,26 -0,32 100,00 100,00 (3 408,28) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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RESULTATS
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Compte de Résultat
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation (2)
RESULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
1/2
France Exportation m ois m ois
31/12/2024 31/12/2023
25 493 38 071
698 656 563 498
724 149 601 569
17 573 3 544
9 12
741 731 605 125
23 499 29 255
374 407 404 895
19 994 1 804
174 473 138 695
63 308 50 438
40 042 30 457
10 8
695 733 655 552
45 998 (50 427)
12 12
Cotisations personnelles de l'exploitant
25 493
698 656
724 149 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Compte de Résultat
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
comm. Op
é ra.
CHARGES
FINANCIERES
Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
31/12/2024 31/12/2023
45 998 (50 427)
25 899 12 627
25 899 12 627
(25 899) (12 627)
(63 054) 20 099
259
259
(259)
741 731 605 125
721 891 668 179
19 840 (63 054)
2/2
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2024
12 01/01/2024
mois 31/12/2023
12 01/01/2023
mois
Total des produits d'exploitation 741 731,00 605 125,09 22,57 102,43 100,59 136 605,91
Ventes de m archandises 25 492,58 38 070,72 -33,04 3,52 6,33 (12 578,14)
Ventes de m archandises FRANCE 25 492,58 38 070,72 -33,04 3,52 6,33 (12 578,14)
Vente de marchandises 5.5 % 25 492,58 38 070,72 70705000 -33,04 3,52 6,33 (12 578,14)
Production vendue Biens
Production vendue Services + Travaux 698 656,20 563 498,00 23,99 96,48 93,67 135 158,20
Production vendue Services FRANCE 698 656,20 563 498,00 23,99 96,48 93,67 135 158,20
Prestations de services 20% 578 147,61 440 856,03 70600000 31,14 79,84 73,28 137 291,58 Prestations de services 10 % 715,00 70601000 0,10 715,00 Prestations de services 5.5 % 103 534,20 109 674,33 70605000 -5,60 14,30 18,23 (6 140,13) Prestations de services autoliquidation 178,50 70610000 -100,0 0,03 (178,50) Mise à disposition bâtiment ITW 4 092,64 70810000 0,57 4 092,64 Location ferme de Lucien 12 166,75 12 789,14 70850000 -4,87 1,68 2,13 (622,39)
Montant net du chiffre d'affaires 724 148,78 601 568,72 20,38 100,00 100,00 122 580,06
Reprises sur am ts, dépréciations et provisions 17 573,24 3 544,32 395,81 2,43 0,59 14 028,92
Transf.charges / Exploitation 3 544,32 79100000 -100,0 0,59 (3 544,32) Transf.charges / personnel 17 573,24 79140000 2,43 17 573,24
Autres produits d'exploitation 8,98 12,05 -25,48 (3,07)
Produits divers gest.courante 8,98 12,05 75800000 -25,48 (3,07)
Total des charges d'exploitation 695 733,18 655 551,89 6,13 96,08 108,97 40 181,29
Achats de marchandises 23 498,74 29 255,07 -19,68 3,25 4,86 (5 756,33)
Achats de marchandises 5,5 % 23 590,74 29 255,07 60700000 -19,36 3,26 4,86 (5 664,33) Achats de marchandises 20% (92,00) 60720000 -0,01 (92,00)
Autres achats et charges externes 374 406,66 404 894,83 -7,53 51,70 67,31 (30 488,17)
Sous-traitance 298 238,69 373 672,66 60400000 -20,19 41,18 62,12 (75 433,97) Achats mat.équip.travaux 8 459,91 60500000 1,17 8 459,91 Eau 226,86 469,69 60611000 -51,70 0,03 0,08 (242,83) Electricité 2 152,90 60612000 0,30 2 152,90 Fournit. entretien - petit équip. 191,94 1 658,50 60630000 -88,43 0,03 0,28 (1 466,56) Fourn entretien acq intra 210,83 60630900 -100,0 0,04 (210,83) Fournitures administratives 323,41 277,77 60640000 16,43 0,04 0,05 45,64 Carburants 1 008,85 1 916,98 60660000 -47,37 0,14 0,32 (908,13) Locations diverses 452,00 1 745,40 61350000 -74,10 0,06 0,29 (1 293,40) Location alarme 597,00 61351000 0,08 597,00 Entretien et réparations 4 594,32 61520000 -100,0 0,76 (4 594,32) Entretien et réparations véhicules 692,82 1 142,14 61555000 -39,34 0,10 0,19 (449,32) Primes d'assurance 2 873,59 2 597,62 61600000 10,62 0,40 0,43 275,97 Honoraires 10 600,00 8 402,10 62260000 26,16 1,46 1,40 2 197,90 Honoraires divers 43 109,21 62261000 5,95 43 109,21 Frais d'actes et contentieux 347,35 102,59 62270000 238,58 0,05 0,02 244,76 Publicités 3 414,00 62300000 -100,0 0,57 (3 414,00) Frais de déplacements 2 017,38 1 546,29 62510000 30,47 0,28 0,26 471,09 Réceptions 147,69 162,46 62570000 -9,09 0,02 0,03 (14,77) Frais postaux et télécom. 281,26 155,47 62600000 80,91 0,04 0,03 125,79 Services bancaires 2 685,80 2 806,01 62700000 -4,28 0,37 0,47 (120,21) Cotisations 20,00 62800000 -100,0 (20,00) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 [
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Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2024
12 01/01/2024
mois 31/12/2023
12 01/01/2023
mois
Im pôts, taxes et versements assimilés 19 994,13 1 803,64 N/S 2,76 0,30 18 190,49
Taxe apprentissage 1 158,70 903,99 63120000 28,18 0,16 0,15 254,71 Formation professionnelle 1 274,23 751,65 63330000 69,52 0,18 0,12 522,58 CET 781,00 67,00 63511000 N/S 0,11 0,01 714,00 Taxes foncières 16 754,00 81,00 63512000 N/S 2,31 0,01 16 673,00 Impôts, taxes, verst assim. 26,20 63780000 26,20
Salaires et traitem ents 174 473,20 138 695,12 25,80 24,09 23,06 35 778,08
Rémunération du personnel 170 402,97 132 931,05 64110000 28,19 23,53 22,10 37 471,92 Congés et RTT à payer 2 881,48 5 764,07 64120000 -50,01 0,40 0,96 (2 882,59) Indemnités et avantages divers 1 188,75 64140000 0,16 1 188,75
Charges sociales du personnel 63 308,36 50 438,21 25,52 8,74 8,38 12 870,15
Cotisations Urssaf 37 821,62 31 762,36 64510000 19,08 5,22 5,28 6 059,26 Cotisations Mutuelle 7 163,83 3 311,93 64520000 116,30 0,99 0,55 3 851,90 Cotisations Retraite 9 367,15 7 644,38 64530000 22,54 1,29 1,27 1 722,77 Cotisations P ôle emploi 7 358,44 5 583,24 64540000 31,80 1,02 0,93 1 775,20 Charges sur congés et RTT à payer 1 162,32 1 962,30 64580000 -40,77 0,16 0,33 (799,98) Médecine du Travail 435,00 174,00 64750000 150,00 0,06 0,03 261,00
Dotation aux am ortissem ents sur imm obilisations 40 041,82 30 456,73 31,47 5,53 5,06 9 585,09
Dotation aux amortissements 40 041,82 30 456,73 68112000 31,47 5,53 5,06 9 585,09
Autres charges de gestion courante 10,27 8,29 23,88 1,98
Charges gestion courante 10,27 8,29 65800000 23,88 1,98
Résultat d'exploitation 45 997,82 (50 426,80) 191,22 6,35 -8,38 96 424,62
Total des produits financiers
Total des charges financières 25 899,12 12 627,13 105,11 3,58 2,10 13 271,99
Intérêts et charges assimilées 25 899,12 12 627,13 105,11 3,58 2,10 13 271,99
Charges d'intérêts 25 899,12 12 627,13 66110000 105,11 3,58 2,10 13 271,99
Résultat financier (25 899,12) (12 627,13) -105,1 -3,58 -2,10 (13 271,99)
Résultat courant avant impôts 20 098,70 (63 053,93) 131,88 2,78 -10,48 83 152,63
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles 258,54 0,04 258,54
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 258,54 0,04 258,54
Charges except./ope.gestion 258,54 67180000 0,04 258,54
Résultat exceptionnel (258,54) -0,04 (258,54)
Résultat de l'exercice 19 840,16 (63 053,93) 131,47 2,74 -10,48 82 894,09 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 S [
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ruzive
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Immobilisations
Autres
Valeurs
Acquisitions Cessions
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INCORPORELLES
TOTAL
brutes début
d'exercice
Mouvem ents de l'exercice
brutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Autres participations
31/12/2024
34 428 34 428
422 554 422 554
282 247 288 092
2 000 2 000
12 500 12 500
392 745
27 728 83 674
781 849 843 993
781 849 843 993
Augm entations Dim inutions
Réévaluations Virt p.à p.
5 846
353
55 946
62 145
62 145 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Amortissements
Am ortissements
Dotations Dim inutions
Am ortissements
INCORPORELLES
TOTAL
début
d'exercice
Mouvem ents de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
31/12/2024
33 718
42 709
2 000
7 236
198
85 861
85 861
Terrains
Constructions sur sol propre
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Différentiel
dégressif
Ventilation des m ouvements affectant la provision pour am ortissem ents dérogatoires
Dotations Reprises
de durée et au
Amort. fiscal Mode
exceptionnel de durée et au
Différentiel
dégressif
Mode
exceptionnel
Amort. fiscal
Mouvement net
des amortisse-
ment à la fin
de l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Frais d'acquisition de titres de participation
Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Fonds commercial
15 643
23 497
1 894
4 736
49
45 819
45 819
18 076
19 212
106
2 500
149
40 042
40 042 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Provisions
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS REGLEMENTEES
Début exercice Augm entations Dim inutions
TOTAL GENERAL
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
RISQUES ET CHARGES
Sur
immobilisations
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotations
et reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
31/12/2024
titres de participation
Reconstruction gisements miniers et pétroliers Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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ACTIFS IMMOBILISES NON FINANCIERS
Immobilisations non amortissables
Terrain 4 000 €
Terrain 30 427,50 €
Immobilisations amortissables
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les actifs immobilisés sont décomposés à leur entrée lorsque cette décomposition est possible et significative.
A titre de complément d'information, la valeur résiduelle des biens n'a pas été prise en compte, l'hypothèse retenue étant l'utilisation du bien jusqu'à sa fin de vie. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les méthodes d'amortissement de l'actif immobilisé ont été déterminées conformément aux règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2004-06 applicables depuis le 1er janvier 2005.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue et des conditions probables d'utilisation des biens et dans le respect des principes généralement admis en la matière.
Les durées habituellement utilisées sont les suivantes :
Constructions 10 à 30 ans
Agencements des constructions 5 à 20 ans
Matériel et outillage 2 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans
ACTIFS FINANCIERS
Néant
DEPRECIATIONS
Les dépréciations d'actifs sont ajustées en fonction des probabilités de pertes connues au moment de l'arrêté des comptes annuels.
Aucune dépréciation n'a été constatée à la date de clôture de l'exercice.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Aucune provision n'a été dotée au titre de l'exercice clos le 31/12/2024.
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Créances et Dettes
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières
Prêts
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Créances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans 1 à 5 ans 1 an au plus
Débiteurs divers
Groupe et associés
Prêts accordés en cours d'exercice
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
31/12/2024
132 866
17 540
16 314
166 720
582
130 135 692 119
132 025
12 933
18 778
19 740
766
1 041 082
29 822
31/12/2024
132 866
17 540
16 314
166 720
582
34 004
132 025
12 933
18 778
19 740
766
218 827 130 135 692 119
856 258 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Capital social
Montant Val. Nom inale Nom bre
ACTIONS / PARTS SOCIALES
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
31/12/2024
400,00
770,00
100,0000
77 000,00
37 000,00 370,00
100,0000
100,0000
40 000,00 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Dettes garanties par des Sûretés Réelles
Nat. Dette Org. Bénéficiaire Montant début
TOTAL
31/12/2024
Emprunt Hypothèque légale sur l'ensemble immobilier Caisse d'épargne 232 500 465 000
Nature de la Garantie
465 000 232 500 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Engagements financiers
Effets escomptés non échus
31/12/2024
Avals, cautions et garanties
Caution CC Thiers Dore Montagne emprunt Banque Postale 250 000 €
Caution CC Thiers Dore Montagne emprunt Caisse Epargne 200 000 €
Caution CC Thiers Dore Montagne emprunt Caisse Epargne 465 000 €
Caution Commune de Thiers emprunt Caisse Epargne 465 000 €
Engagem ents de crédit-bail
Engagem ents en pensions, retraite et assimilés
Autres engagements
Total des engagements financiers (1)
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les participations
Les filiales
Les autres entreprises liées
Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
106 479
91 825
116 250
116 250
430 804
430 804 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Produits à recevoir
31/12/2024
Total des Produits à recevoir 43 964
28 495 Autres créances clients
Clients, factures à établir 28 495
15 469 Autres créances
Fournisseurs avoirs à recevoir 303
Produits à recevoir 15 167 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Charges à payer
31/12/2024
Total des Charges à payer 43 115
4 022 Emprunts et dettes auprès des établissem ents de cré
Int.courus / emp.éts crédit 3 440
Intérêts courus 582
20 765 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs factures non parvenues 20 765
18 328 Dettes fiscales et sociales
Personnel-Congés à payer 12 035
Personnel-Ch.à payer-Pr.à rec. 898
Org.soc.-Charges sur congés à payer 4 496
Org.soc.-Ch.à payer-Pr.à rec. 705
Etat-Charges fiscales à payer 41
Taxe apprentissage 153 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
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Transferts de charges
TOTAL
31/12/2024
IJ contrat de prévoyance 2 407
Subvention CIFRE 15 167
17 573 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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Produits et Charges exceptionnels
au 31/12/2024
Détail des produits et charges exceptionnels : exceptionnelles exceptionnels Charges Produits
Régularisation dettes fournisseurs 259
Totalisation 259 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 S [
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ETATS FISCAUX
ruzive
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Reçu en préfecture le 12/11/2029
Publié le 12/11/2025
Capital souscrit non appelé (I)
1 BILAN - ACTIF
Désignation de l'entreprise :
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
ACTIF IMMOBILISE *
ACTIF CIRCULANT
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Adresse de l'entreprise :
Numéro SIRET *
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
Durée de l'exercice précédent *
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement *
Frais de développement*
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisa-
Terrains
Installations techniques, matériel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
P articipations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières *
TO TAL (II)
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de services
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3) *
Autres créances (3)
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3) *
TO TAL (III)
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Ecarts de conversion actif *
(V)
TO TAL GENERAL (I à VI)
Renvois : (1) Dont droit au bail:
Clause de réserve
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS *
CREANCES
DIVERS
Comptes
de r
é gularisation
de propriété: * Imm obili- Stocks : Créances :
(3) P art à plus d'un an : (2) P art à moins d'un an des im- mobilisations financières nettes :
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
CP CR
Exercice N, clos le,
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Net
3 4
Net
tions incorporelles
et outillage industriels
Constructions
CU
En cours de production de biens
Produits intermédiaires et finis
M archandises
Capital souscrit et appelé, non versé
(dont actions propres : .......................................)
P rimes de remboursement des obligations
(VI)
CT
sations :
N-1
SA SPL GAÏA
31122024 31122023
843 993 85 861 758 132 736 029
710 647 76 427 634 219 665 661
2 000 2 000 106
13 245 7 434 5 811 8 107
83 674 83 674 27 728
34 428 34 428 34 428
150 016 150 016 218 627
132 866 132 866 97 294
33 854 33 854 26 327
316 736 316 736 342 247
1 160 729 85 861 1 074 868 1 078 276
12
12 47 avenue du G énéral De G aulle 63300 THIERS
9 0 7 7 9 6 4 5 2 0 0 0 1 5
1A
* Néant
DGFiP N° 2050 2025 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/1 1ev0c9
Publié le 12/11/2025
ID : 063-216304303-20251104-251104
2 BILAN - PASSIF avant répartition
Désignation de l'entreprise
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des im pôts)
Exercice N-1
DA
DB
DC
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
CAPITAUX PROPRES
Exercice N
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... )
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte )
Subventions d'investissement
Provisions réglementées *
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TO TAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (4)
Compte
régul.
DETTES (4)
Provisions pour risques et charges
TO TAL (IV)
Ecarts de conversion passif *
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
RENVOIS
(1)
(2) Dont
EK )
TO TAL (I) DL
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TO TAL (II)
(V)
TO TAL GENERAL (I à V)
Autres fonds
propres
DM
DN
EE
ED
EC
EB
EA
Ecart de réévaluation incorporé au capital
EH
EG
EF (3)
(5)
(4)
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Réserve légale (3) DD
SA SPL GAÏA
77 000 37 000
(63 054)
19 840 (63 054)
(26 054) 33 786
856 840
132 025
52 216
1 041 082
1 074 868 1 078 276
1 104 330
189
45 488
132 101
40 000
886 553
218 827 251 512
582 390
77 000
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours ( )
EJ
EI ) (Dont emprunts participatifs
( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* )
B1
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1B
Néant *
1C
1D
1E
DGFiP N° 2051 2025 CATAUA AN APAFRAR IA [el 2/11/2096
noçu-on-prérsuiurs1s 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
1 - RES ULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
Chiffres d'affaires nets*
3 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Désignation de l'entreprise :
Exercice (N-1)
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
FC
FF
FI
FL
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue
Production stockée *
Production immobilisée *
Subventions d'exploitation
Autres produits (1) (11)
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Variation de stock (marchandises )*
Achats de marchandises (y compris droits de douane) *
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Impôts, taxes et versements assimilés *
Salaires et traitements *
Charges sociales (10)
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Sur
immobili-
-sations
- dotations aux amortissements * (14)
- dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions *
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges d'exploitation (4) (II)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions *
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
2 - RES ULTAT FINANCIER (V - VI)
PRODUITS FINANCIERS
{
Produits financiers de participations (5)
CHARGES
FINANCIERES
CHARGES D'EXPLOITATION
(RENVOIS : voir tableau n° 2053 )
FD
FA
Exercice N
Exportations et France Total
Ventes de marchandises *
biens*
services * {
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
Perte supportée ou bénéfice transféré *
Bénéfice attribué ou perte transférée *
(IV)
(III)
Différences positives de change
Intérêts et charges assimilées (6)
3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)
FP
FO
FN
FM
FQ
op
é rations
en commun
livraisons intracommunautaires
SA SPL GAÏA
25 493 38 071
698 656 563 498
724 149 601 569
17 573
9
741 731 605 125
12
3 544
23 499
374 407
19 994
174 473
63 308 50 438
138 695
1 804
404 895
29 255
40 042 30 457
10
695 733
45 998 (50 427)
655 552
8
25 899
25 899
(25 899)
20 099 (63 054)
(12 627)
12 627
12 627
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
* Néant
DGFiP N° 2052 2025
Autres charges (12)
25 493
698 656
724 149 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Dani num meñfaatiins 13 Térrireueo
Publié 16 12/11/2025
ID :063-216304303-20251104-251104 131-DE
A7
A9
4 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Désignation de l'entreprise
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des im pôts)
Exercice N-1
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
HP
HQ
HX
PRODUITS
Exercice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
produits de locations immobilières
- Crédit-bail mobilier *
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
(X)
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
EXCEPTIONNELS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
RENVOIS
Exercice N
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Charges antérieures Produits antérieurs Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(7)
(8)
HG
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Impôts sur les bénéfices *
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
- Crédit-bail immobilier {
{ Dont
Dont
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )
(9)
(10)
(11)
(12)
A1
A2
A3
A4
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
SA SPL GAÏA
259
259
(259)
605 125
668 179
(63 054) 19 840
721 891
741 731
16 259 12 789
17 573 3 544
Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 259
A6 Dont primes et cotisations
1J
1K
obligatoires (13)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
* Néant
1G
1H
DGFiP N° 2053 2025
joindre en annexe) :
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
(6ter)
Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
Dont amortissement des souscriptions dans des PM E innovantes (art. 217 octies)
RD
RC
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
(dont montant des cotisations sociales
obligatoires hors CSG/CRDS) de l'exploitant (13)
sociales personnelles facultatives
A5
dont cotisations A8 dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d’ épargne retraite facultatives Madelin
(14) Dont montant de l'amortissement du fonds de commerce (art. 39, 1-2°, al.3) HS Envoyé en préfecture le 12/11/2025
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ruzive
SA SPL GAÏA
Page : 32
2053 - Détail des produits et charges exceptionnels
au 31/12/2024
Détail des produits et charges exceptionnels : exceptionnelles exceptionnels Charges Produits
Régularisation dettes fournisseurs 259
Totalisation 259 Envoyé en préfecture le 12/11/2098
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ID : 063-21630430 1-251104 131-DE
5 IMMOBILISATIONS
Désignation de l'entreprise
Formulaire obligatoire
(article 53 A du Code général des im pôts)
CADRE A Acquisitions, créations, apports
INCORP.
Frais d'établissement et de développement
Valeur brute des
im mobilisations au
début de l'exercice IMMO BILISATIO NS
Augm entations
2
Autres postes d'immobilisations incorporelles
et virem ents de poste à poste
3
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice
1
Terrains
KS
KV
LB
LH
KN
KT
KW
LC
LI
KO
KU
KX
LD
LJ
LK
LQ LR LS
MD
MJ
MM
MK
MN
MS MT
MZ NA
NJ NK
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements *
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL III
Participations évaluées par mise en équivalence
TOTAL IV
Autres participations
Autres titres immobilisés
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
CADRE B IMMO BILISATIO NS
Dim inutions
par virem ent de poste à poste par cessions à des tiers ou mises hors service ou resultant
Réévaluation légale * ou évaluation
Valeur d'origine des imm obilisations
en fin d'exercice
Valeur brute des im mobilisations à
la fin de l'exercice
2 3 4 1 Frais d'établissement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outil-
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL G ENERAL (I + II + III + IV)
Participations évaluées par
CORPORELLES
FINANCIERES
INCORP.
CORPORELLES
FINANCIERES
TOTAL I
TOTAL II
et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Matériel de transport *
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
Prêts et autres immobilisations financières
d'une m ise en équivalence
par mise en équivalence
et de développement
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
lage industriels
Inst. gales, agencts et am. des
constructions
Inst. gales, agencts, amé-
nagements divers
Matériel de transport
informatique, mobilier
Matériel de bureau et
Emballages récupérables et
divers *
mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
P rêts et autres immobilisations financières
CZ
KD KE
D8
KF
D9
KP
KJ
KM
KG
KQ
KK
KH
KR
KL
KI
LA
LG
KZ
LF
KY
LE
LN LO
LL LM
LP
CØ
LV LW
DØ
LX
MA
MG
MV
MH
ME
MQ
MW
MB
LY LZ
MC
MI
ML
MF
MO
MR
MU
MX
NB
NG
ND NE
NH
NF
NI
MY
NC
MP
34 428
422 554
288 092
2 000
12 500
745
83 674
843 993
SA SPL GAÏA
843 993
ou résultant d'une m ise en équivalence
ØG ØH ØJ
ØK ØL ØM * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
* Néant
8G
8U
1P
1T
8M
8V
1R
1U
8T
8W
1S
1V
D7
1X
ØU
ØX
2B
2E
M7
ØY
2C
2F
ØW
ØZ
2D
2G
2H
Constructions
et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
Dont Com posants
[Dont
posants
Com-
[Dont
Com-
posants
L9
M1
M2
M3
]
]
]
]
[
[ Dont Com posants
divers *
IN
IO
IP
IQ
IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
DGFiP N° 2054 2025
5 846
55 946
353
62 145
62 145
34 428
422 554
282 247
2 000
12 500
392
27 728
781 849
781 849 Envoyé-en-préfecture le 12/11/2025
réfecture le :
2/11/2025
|
| ID :063-216304303-20251104-251104_131-DE
CT
5 bis TABLEAU DES ECARTS DEREEVALUATION
Désignation de l'entreprise :
DGFiP N° 2054 bis
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
CADRE A Détermination du montant des écarts
SA SPL GAÏA
SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
( col. 1 - col. 2 ) (1)
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
Au cours de l'exercice
Montant
des suppléments
d'amortissement (2)
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
Montant cumulé
à la fin de l'exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l'exercice
[ (col.1 - col.2)
- col.5 (5) ]
1 Concessions, brevets et
2 Fonds commercial
3 T errains
4 Constructions
5 Installations techniques
6 Autres immobilisations
droits similaires
mat. et out. industriels
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TO TAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) P orter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
(4) Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "P rovisions réglementées".
CADRE B
DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................
2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
1 2 3 4 5 6
Exercice N clos le : 3 1 1 2 2 0 2 4
* Néant
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
X
2025 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/1 eue
Publié-le-12/11/2025 em
ID::063-216304303-20251104-2511041 loi-ur
Emballages récupérables
6 AMORTISSEMENTS
Désignation de l'entreprise :
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
CADRE A
Montant des amortissements Montant des amortissements
au début de l'exercice à la fin de l'exercice
Augmentations : dotations
IMMOBILISAT IONS AMORT ISSABLES
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
QS
QW QU
QP QT
QX
CADRE B
Autres immobilisations
Terrains
TOTAL II
TOTAL GENERAL (I + II )
Immobilisations
amortissables Colonne 1 Différentiel de durée
Frais établissements
Autres immob. incor-
Terrains
TOTAL II
( NP + NQ + NR )
CADRE C
MO UVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES *
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
NQ NP
W4
T3
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et
Autres
immobilisations
corporelles
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. gales, agenc
et am. des const.
Inst. techniques
Inst. gales, agenc
am. divers
Matériel de
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
Constructions
Autres immob. corporelles
mat. et outillage
récup. et divers
SP
Z9 Z8
SR Primes de remboursement des obligations
NT
NW
EM
PG
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
U8
S5
R7
Q9
U1
M 9
N7
Q2
V6
W5
V7
U9
U2
T4
S6
R8
R1
Q3
SA SPL GAÏA
33 718
42 709
2 000
7 236
198
85 861
85 861 ØN ØP ØQ ØR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Néant *
N8
N1 N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X2 X3 X6
non ventilé
Total général
(I + II + III) NU
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
transport
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
exceptionnel
Colonne 4 Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
Amortissement fiscal Amortissement fiscal à la fin de l'exercice
N6
NV
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NS
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
NR
N2
P6
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
NY NZ Total général ( NS + NT + NU ) Total général non ventilé ( NW - NY )
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVIS ION POUR AMORTIS S EMENTS DEROGATOIRES
DOT AT IONS REPRISES
(O U VENANT EN DIMINUTIO N DE L'AC TIF) *
SITUATIO NS ET MO UVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMO RTISSEMENTS TEC HNIQ UES
de l'exercice
porelles
outillage industriels
et divers
incorporelles
DGFiP N° 2055 2025
et autres
Frais d'acquisition de
titres de participations NL NM NO
Total général non ventilé
TOTAL III
Différentiel de durée
et autres
Frais établissement et développement
RE RF RI RJ Fonds commercial
TOTAL I RK RM RN RO
Fonds commercial RP RQ RR RS RT RU RV
TOTAL I RW RX RY RZ SB SC SD
18 076
19 212
106
2 500
149
40 042
40 042 45 819
45 819
49
4 736
1 894
23 497
15 643 @]
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
I
1 préfecture le 12/11/2029
Publié le 12/11/2025 ed
ID : 063-216304303-20251104-251104:131-DE
[]
TT
7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Désignation de l'entreprise :
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des im pôts)
Montant Montant au début
de l'exercice
2
à la fin de l'exercice
3
AUGMENTATIONS:
Dotations de l'exercice
1
Nature des provisions 4
DIMINUTIONS:
Reprises de l'exercice
TW TX
UA TZ TY
Provisions r
é glement
é es
Provisions pour investissement
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
TOTAL I
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations
similaires
Provisions pour impôts (1)
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
TOTAL II
sur
immobilisations
- incorporelles
- corporelles
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
TOTAL III
TOTAL GENERAL ( I + II + III )
Dont dotations
et reprises
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Provisions pour risques et charges
Provisions pour d
é pr
é ciation
Provisions pour hausse des prix (1) *
Provisions pour prêts d'installation IK
TP
TS
TM
TG
TD TE
TH
TN
IL
TQ
TF
TI
TO
IM
TR
TU
UC UB
UH UG
UE UF
UD
UJ UK
- titres mis en
équivalence
- titres de participation
- autres immobilisations
financières (1) *
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
9W 9X 9U
SA SPL GAÏA
(art. 237 bis A-II) *
(art. 39 quinquies H du CGI)
3U
3V
IJ
3Y
3Z
3X
5Z
7B
7C
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 D4 D5 D6
* Néant
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
5R
5V
6E
6A
Ø2
6T
6N
6X
Ø6
6Y
6U
6P
Ø7
9V
Ø3
6F
6B
TV
5W
5S
5H
5C
4Y
4U
4P
4K
4F
4B
6Z
6V
6R
Ø8
Ø4
6G
6C
5X
5T
5J
5D
4Z
4V
4R
4L
4G
4C
7A
6W
6S
Ø9
Ø5
6H
6D
5Y
5U
5K
5E
5A
4W
4S
4M
4H
4D
10
X
et grandes révisions
DGFiP N° 2056 2025
ER EQ EP EO
à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
l'annexe III au CGI.
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour reconstitution des 3T TA TB TC Envaué en préfecture le 12/11/2025
1 préfecture le 12/1 1/zuz9
TT Publié le 12/11/2025 mm
ID°:063-216304303-20251104-251104 15 1-0c
8 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
Désignation de l'entreprise :
CADRE A
Form ulaire obligatoire (article 53 A
Montant brut
ETAT DES CREANCES
VW
VK
CADRE B ETAT DES DETTES
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Etat et autres
collectivités
publiques
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
Charges constatées d'avance
TOTAUX
DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
- Prêts accordés en cours d'exercice
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
M ontant
des (1)
(2) P rêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) RENVOIS
DE L'ACTIF CIRCULANT
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
à 1 an maximum à l'origine
à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes
auprès des
établissem ents
de crédit (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et assimilés
Etat et
publiques
autres
collectivités
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des
Produits constatés d'avance
TOTAUX
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
(1) (2) Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques
RENVOIS * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
VJ
VH
VG
A 1 an au plus A plus d'un an
1 2 3
Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans
1 2 3
A plus d'1 an et 5 ans au plus
du Code général des im pôts)
4
Créance représentative de titres
prêtés ou rem is en garantie * ) (
Provision pour dé-
préciation antérieure-
ment constituée *
Impôts sur les bénéfices
de pension de titres)
Impôts sur les bénéfices
Obligations cautionnées
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
VE
VF
VT
VD
VP
VC
VR
VS
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VN
VB
VM
UW
US
UN
UO
UR
UM
VU VV
VZ VY
VL
VX
VQ
VI
Z2
UV
SA SPL GAÏA
132 866
17 540
16 314
166 720
132 025
12 933
18 778
19 740
766
1 041 082
29 822
582
692 119 130 135
* Néant
7Y
7Z
8B
8D
8C
8A
8E
8J
8K
8L
ou remis en garantie *
DGFiP N° 2057 2025
16 314
17 540
132 866
132 025
12 933
18 778
19 740
766
692 119 130 135 218 827
582
34 004 856 258
166 720 Fnvové en nréfecture le 12/11/9098
neçu.eLprefecture le 12/11/2025 ,
Publié le /202;
ID : 063-216304303-20251{u4-291H04-151+-DE
France Ruralités Revitalisation (FRR)
(art.44 quindecies A)
XG
9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
I. RÉINTEGRATIONS B ÉNÉFICE COMPTAB LE DE L'EXERCICE
Exercice N, clos le :
WA
WB
WI
I7
WJ
K7
WN
WO
WQ
WS
WR
WT
WU
WV
WW
XA
WZ
XH
XJ
XL
XI
XN
P rovisions et charges à payer non déductibles
Charges non admises en d é duction du r
é sultat fiscal
Quote-part
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
TOTAL I
PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE II . DÉDUCTIONS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. * P rovisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B , cadre III )
Plus-values
nettes à
long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
particuliers et
impositions diff
é r
é es
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *
TOTAL II III . RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : {
bénéfice ( I moins II )
déficit ( II moins I )
Écarts de valeurs liquidatives sur OPC *
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT*
(activité exonérée)
Zones d'entreprises * Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
R é
gimes d'imposition
Régime des sociétés mères et des filiales *
P roduit net des actions et parts d'intérêts :
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .
M ajoration d'amortissement *
Mesures
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC * (entreprises à l'IS)
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
RÉSULTAT FISCAL BÉ NÉFICE DÉFICIT (ligne XN) ou reportable en avant (ligne XO) XO
ZL
XS
XF
XD
ZY
R É
GIMES D'IMPOSITION
PARTICULIERS ET impositions diff
é r
é es
SW SU
- P lus-values nettes à court terme
- P lus-values soumises au régime des fusions {
XB
XR
Amendes et pénalités
SA SPL GAÏA 31122024
19 840
(entreprises à l'IS)
( Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation )
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
* Néant
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un GIE WL à l'article 209 B du CGI Résultats bénéficiaires visés
L7
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
WP
M8 Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro
- imposées au taux de 0 %
- imputées sur les déficits antérieurs
I8
ZN
- imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
- imposées au taux de 19 %
WH
DGFiP N° 2058-A 2025
d'incitation
long terme
nettes a
M oins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)
- imposées au taux de 0 %
Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6
19 840
Déductions diverses ZI )
Créance dégagée
arrière de déficit
2A
XX Charges à payer liées à des états et territoires
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Avantages personnels non déductibles* (sauf
WD
(art. 39-4 du C.G.I.)
Autres charges et dépenses somptuaires
WF
et autres amortissements non déductibles
Amortissem ents excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)
WE
(entreprises à l'IS)
Taxe sur les véhicules des sociétés
WG
XE
(cf. tableau 2058-B, cadre III) XW non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY
XZ Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis) *
Abattement sur
tions *
le b
é n
é fice et exon
é ra-
ØV Zone franche urbaine-TE (art. 44 octies) 1F
K3
L2 Entreprises nouvelles 44 sexies
Société investissem ent
imm obilier cotées
(art. 208C)
(art. 44 duodecies)
redy nam iser
Bassin d'em ploi à
L5
PA
XC
Jeunes entreprises innovantes
(art. 44 sexies A)
(44 terdecies)
de la défense
Zone de restructuration
Zone franche
(art. 44 quaterdecies)
PB Zone de revitalisation
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Déductions des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
exceptionnelle
Dont déduction
feuillet séparé
Y1
(art. 39 decies) X9
Y2
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3
Fraction des loyers à reintégrer dans le cadre
d'un crédit bail immobilier et de levée d'option RA (art. 239 sexies D) P art des loyers dispensée de reintégration RB
( )
(art. 44 sexdecies)
Bassin urbain à dynamiser PP
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR)
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI) ZX
rurale (art. 44 quindecies) PC
Zone de développem ent
prioritaire (art.44 septdecies)
à détailler sur
par le report en
decies A)
(art 39
Dt déd. exc.
YA decies B) (art 39 Dt déd. exc. YB decies C) (art 39 Dt déd. exc. YC decies D) (art 39 Dt déd. exc. YD
de conduite
-tionnelle simulateur
Dont déduction excep-
YH
d'activité NG
(
YI YL
Dont déductions
exceptionnelles
(art. 39 decies F) (art. 39 decies G)
exceptionnelle
Dont déduction
HT
19 840
0 0
19 840 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
CC | le 1
Voie eve D
| ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
FI
CI
9D
9F
9H
10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
Désignation de l'entreprise
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des im pôts)
I. SUIVI DES DÉFICITS
YK
YJ Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
TOTAUX (YN = ZV à 9S ) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI ligne WU
II. INDEMNITÉS POUR CONGES À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
ZW ZV
YO YN
ZT Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
SA SPL GAÏA
16 531
* Néant
8X
8Z
9B 9C
9A
8Y
9E
9G
9J
9L
9N
9R
9K
9M
9P
9S 9T
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)
Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
K4
K5
K6
63 054
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
DGFiP N° 2058-B 2025
CONS ÉQUENCE DE LA MÉTHODE PAR COMPOS ANTS (art.237 septies du CGI)
Déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) K4
Nombre d'opérations sur l'exercice K4
bis
ter
43 214
43 214
19 840 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
grissinnnr Reçu en préfecture le
Publié le 12/11/2025 +
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
CI
J8
J7
11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RES ULTAT
Désignation de l'entreprise :
ORIGINES (1)
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
YQ
ET RENS EIGNEMENTS DIVERS
AFFECTATIONS (1)
YR
YT
YS
YV
SS
YU
XQ
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
9Z ZS
XP ZR
ENGAGEMENTS
DETAILS DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPOTS ET
TAXES
T.V.A.
DIVERS
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
Prélèvements sur les réserves
TOTAL I TOTAL II (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
Report à nouveau
Autres répartitions
Dividendes
Affectations - Réserve légale
- Autres réserves
Exercice N : Exercice N-1 :
- Engagements de
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Effets portés à l'escompte et non échus
- Sous-traitance
- Locations, charges locatives
- Personnel extérieur à l'entreprise
- Autres comptes
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
- M ontant de la T.V.A. collectée
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
biens et services ne constituant pas des immobilisations
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- M ontant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des
- M ontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des
- M ontant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *
salaires de 2024) *
- Numéro de centre de gestion agréé *
- T aux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
- Filiales et participations (Liste au 2059-G
% %
)
ZK
SA SPL GAÏA
(63 054)
306 699 373 673
1 049 1 745
374 407 404 895
54 057 8 505
781 67
19 994 1 804
123 073
46 861
170 403
0
crédit-bail mobilier
précisez le prix de revient des biens pris
en crédit-bail ) (
et de copropriété
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois ( )
ØE
* Néant
ØC
ØD
ØF
ØS
ØB
597
DGFiP N° 2058-C 2025
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles ( ) ES
Si oui cocher 1
Sinon 0 prévu par art.38 II de l'ann.III au CGI)
JK
JN
JH
JD
JA
JF
JC
JJ
REGIME DE GROUPE *
Société : résultat com me si elle
n'avait jam ais été m em bre du groupe.
Groupe : résultat d'ensemble.
Imputations
Imputations
Plus-values à 15%
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 0%
Plus-values à 0%
JM
JP
JL
JO
Plus-values à 19%
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régim e de groupe). Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice m ais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déj à fait l'obj et d'une précédente affectation. Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des som m es distribuées ou m ises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
la déclaration est établie
aux réserves
RENSEIGNEMENTS DIVERS
N° SIRET de la société mère du groupe Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale
RG - Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
- Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur RH dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
(1) Entreprises soum ises à l'impôt sur les sociétés.
(63 054)
12 603 20 972
19 213 1 737
(63 054)
(63 054) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
an préfecture le 14, r1sevuev
_ YT Publié-le-12/11/2025
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DF
12 DETERMINATION DES PLUS ET MOINS -VALUES
Désignation de l'entreprise :
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Nature et date d'acquisition des éléments cédés * Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Am ortissements pratiqués en franchise d'im pôt Autres am ortissem ents * Valeur résiduelle
1
2
3
4
8
7
6
5
12
11
10
9 I - Immobilisations *
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
Prix de vente Court terme Long terme
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
20
II - Autres
é l
é ments
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus
des charges déductibles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la
déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,
P rovisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation
+
+
+
+
A -
B -
9
1 0
I - Immobilisations *
moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique
( A ) ( B )
SA SPL GAÏA
19
1 2 3 4 5 6
7 8
* Néant X
15% ou 12,80% 0%
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
(Ventilation par taux)
DGFiP N° 2059-A 2025
afférente aux éléments cédés
19%
(9)
(10)
aux éléments cédés
1968 et 1975, effectivement utilisée
des lignes 1 à 20 de la colonne
des lignes 1 à 20 de la colonne
(11)
( C )
CADRE C : autres plus-values taxables à 19%
Plus-value
taxables à
11
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
19% (1) | Envoyé-en-préfecture le 12/11/2025
fecture le 1.,.,,.0.0
CUNIIE IC 1c/1 1/2025
7
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DF
Ï r
Sur 10 ans ou sur une
durée différente (art. 39
quaterdecies 1ter et 1
quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
13 S UIVI DES PLUS -VALUES A COURT TERME
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Imposition répartie
ET DES PLUS -VALUES DE FUS ION OU D'APPORT
A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
Origine
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
sur 3 ans au titre de
Imposition répartie
sur une durée différente (art. 39
sur 10 ans
N - 1
N - 2
TOTAL 2
M ontant net
des plus-values
réalisées * réintégré
antérieurement
M ontant M ontant compris
dans le résultat
de l'exercice
M ontant
restant à
réintégrer
TOTAL 1
Montant net des plus- values réalisées à l'origine
rieurement réintégré
Montant anté- Montant rapporté au
résultat de l'exercice à réintégrer
Montant restant
Origine des plus-values et date M ontant rapporté au résultat de l'exercice
M ontant restant
à réintégrer
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
B PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS
des fusions ou des apports
P lus-values de fusion,d'apport partiel ou de scission
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
P lus-values d'apport à une société d'une activité
M ontant anté-
rieurement réintégré
M ontant net des
plus-values réalisées
SA SPL GAÏA
TOTAL
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
à l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 6
N - 7
N - 8
N - 9
N - 5
* Néant X
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
DGFiP N° 2059-B 2025 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le ‘es 1seveu
nr <# V
Publié le 12/11/2025
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
©
Ch CCC) Cp
ou 12,80 % .
3
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %
14 S UIVI DES MOINS -VALUES A LONG TERME
Désignation de l'entreprise :
II - S UIVI DES MOINS -VALUES A LONG TERME DES ENTREPRIS ES S OUMIS ES A L'IMPOT S UR LES S OCIETES *
Origine
Moins-values
à 12,80 %
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
Solde des
moins-values
à 12,80 % imposables
à 12,80 %
Moins-values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
I - S UIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRIS ES S OUMIS ES A L'IMPOT S UR LE REVENU
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Entreprises soum ises à l'im pôt sur les sociétés.
Entreprises soum ises à l'im pôt sur le revenu. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est suprérieur à 22,8 M€
(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *.
SA SPL GAÏA
N
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 5
N - 7
N - 8
N - 9
N - 10
N - 6
1
2
1 2
1
2 1 4
* Néant X
Moins-values
Imputations
de l'exercice
sur le résultat
Imputations
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
A 19 %,
Solde des
à reporter A 19 % ou 15 % im putables
2 3 5 6
Origine
1
Moins-values nettes N
Moins-values nettes
à long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 5
N - 7
N - 8
N - 9
N - 10
N - 6
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art.219 I a sexies-0 bis du CGI) *. 1
sur le résultat
A 15 %
ou
à 19 %
moins-values
col. = + - - 2 3 5
DGFiP N° 2059-C 2025
ou à
15 %
à long terme
4
6
de l'exercice
sur les plus-values
6 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
15 RES ERVE S PECIALE DES PLUS -VALUES A LONG TERME
Désignation de l'entreprise :
DGFiP N° 2059-D form ulaire obligatoire (article 53 A du Code
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
général des Im pôts)
I SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
1
2
4
3
6
5
7
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
(ligne 3 - ligne 6)
(ligne 1 et 2)
P rélèvements opérés
SA SPL GAÏA
II RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39.1-5° du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours
de l'année
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
RES ERVE S PECIALE DES PROVIS IONS POUR FLUCTUATION DES COURS
* Néant X
2025
1 2 3 4 5
(personnes morales soumises à l'impôt sur les socié tés se ule me nt)*
TO TAL
TO TAL (ligne 4 et 5) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
CO Reçu en préfecture le 127 111ev0e0 |
Publié le 12/11/2025 NT
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
LL |
calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF)
Désignation de l'entreprise :
Form ulaire obligatoire (article 53 A
du code général des im pôts)
I - Chiffre d'affaire de référence CVAE
SA SPL GAÏA
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
TOTAL 2
TOTAL 3
TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3
12 31122024 01012024
Néant *
DGFiP N° 2059-E 2025
OA
OD
OE
OF
OT
OH
OM
OL
OK
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée OG
OR
OQ
ON
OS
OU
OZ
OY
OW
OJ
O9
9
62 755
452
10
XT
V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
MONO ETABLISSEM ENT au sens de la CVAE EV
Chiffre d'affaires de référence CVAE GX
Période de référence
Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)
GY GZ
HR
SA
X
01/01/2024 31/12/2024
Cadre réserv é au mono établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un monoétablissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous et la donnée de la ligne SA (ci-dessus), vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE.
724 149
OI
TOTAL 1 OX
II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Variation positive des stocks
Subventions d'exploitation reçues
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
334 101 Achats
Variation négative des stocks
Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
M oins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante
Effectifs au sens de la CVAE 7 EY
16
Effectifs affectés à l'activité artisanale
dont handicapés
dont apprentis
Effectifs moyens du personnel 4 YP
YF
YG
RL
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
DETERMINATION DES EFFECTIFS
DECLARATION DES EFFECTIFS
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) HX
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur les 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
9
397 319
326 839
326 839
724 149
724 149 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu-en préfecture le
‘ublié le 12/11/2025 F7
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
] Ù |
—
] Ü ]
JL
D
Ville de THIERS
1
(1)
N° SIRET
S A S PL GAÏA DENOMINAT ION DE L'ENT REPRISE
47 avenue du Général De Gaulle ADRESSE ( voie )
CODE POSTAL VILLE
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSO NNES MO RALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
371
EPE Communauté de communes THIERS DORE MONTAGNE
200070712
47 Avenue du Général De Gaull
63300 THIERS
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
370
EPE
1 Rue François Mitterrand
63300 THIERS
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSO NNES PHYSIQ UES :
Titre (2) Nom de famille Prénom(s)
Nom d’usage
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays Commune Code postal
N° département
Nb de parts ou actions % de détention
Pays
Titre (2) Nom de famille Prénom(s)
Nom d’usage
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays Commune Code postal
N° département
Nb de parts ou actions % de détention
Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
1
63300 THIERS
(si société établie en France)
N° SIREN 216304303 (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
EXERCICE CLOS LE
* Néant
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P1
P2
P3
P4
4 770
9 0 7 7 9 6 4 5 2 0 0 0 1 5
DGFiP N° 2059-F 2025
3 1 1 2 2 0 2 4
Form ulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
N° de dépôt
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de f ait
détenant directement au moins 10% du capital de la société )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 17
Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
Totalisation P5 Totalisation P6
48,18
48,05
4 770 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le
Publié-le 12/11/2025
ID : 063-216304303-207 11n4-__.104 1
— |
j j-
j- j
j j.
JL |
1
(1)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de f ait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital )
N° SIRET
S A S PL GAÏA DENOMINAT ION DE L'ENT REPRISE
47 avenue du Général De Gaulle ADRESSE ( voie )
CODE POST AL VILLE
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
1
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention
18 Form ulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
N° de dépôt
63300 THIERS
EXERCICE CLOS LE
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
* Néant X
NOMBRE T OT AL DE FILIALES DET ENUES PAR L'ENT REPRISE
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays Commune Code postal
% de détention N° SIREN (si société établie en France)
P5
9 0 7 7 9 6 4 5 2 0 0 0 1 5
DGFiP N° 2059-G 2025
3 1 1 2 2 0 2 4
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 case. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/1
Publié le 12/11/2025
63-216304303-20Z951104-2D1104 I1SI-LE
C1]
UT
L |
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts
Form ulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des im pôts)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Tim bre à date du service
N° 2065-SD
Exercice ouvert le et clos le
Adresse du siège social Désignation de la société
1. Résultat fiscal
2. Plus-values
Bénéfice imposable au taux normal Bénéfice imposable à 15%
P V à long terme imposables à 15%
Entreprise nouvelle art. 44 sexies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
P lus-values exonérées
Zone franche urbaine
Sociétés d'investissements immobiliers cotées
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
France ruralités revitalisation
3. Abattements sur le bé né fice e t e xoné rations
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
01012024 31122024
SA SPL GAÏA
47 ave nue du Gé né ral De Gaulle
63300 THIERS
90779645200015
0
Autres dispositifs
2025 ( )
Déficit
P V exonérées (art. 238 quindecies)
Jeunes entreprises innovantes,
Autres P V imposables à 19%
relevant du taux de 15%
Zone de restructuration de
la défense art 44 terdecies
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère :
SIRET
Zone franche d'activité
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage
4. O ption pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W du CGI
Si PM E innovante
Régime simplifié d'imposition Régime réel normal X
art. 209-O B (entreprises de transport maritime)
Territoire entrepreneur
art 44 octies A
Bassins urbains à dynamiser (BUD)
art.44 sexdecies
Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10%
Zone de développement
prioritaire art. 44 septdecies
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SIRET
Adresse du principal établissement Ancienne adresse en cas de changement
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
RÉGIME FIS CAL DES GROUPES
B ACTIVITÉ
Activités exercées Développement de l'insertion p
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOS ITION
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
(cf. notice de la déclaration n°2065-SD)
P V à long terme imposables à 19%
P V à long terme imposables à 0%
nouvelle génération FRR art. 44 quindecies A
art. 44 sexies-0 A
Zone de revitalisation
Bassins d’ emploi à
redynamiser, art. 44 duodecies
D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)
E CONTRIBUTION ANNUELLE S UR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)
F COMPTABILITÉ INFORMATIS ÉE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé OUI ComptabiliteExpert
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil : FUZIVE 9 RUE MARX DORMOY
THIERS 63300
0473804633 T él : T él :
Identité du déclarant : OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante)
Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur ou certificateur conventionné :
N° d'agrément :
Date : Lieu : 15052025 THIERS
Qualité et nom du signataire : P résident
RODIER Signature :
Examen de conformité
fiscale (ECF) prestataire :
rurale, art. 44 quindecies
art.44 quaterdecies T--yé en préfecture le 12/11/2095
en préfecture le 12/11/20
-uvné-le-12/11/2025
ID : 063-216304303-20251104-251104 131-DE
7. Montant des revenus répartis total (a à h)
Form ulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des im pôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
Indemnités
forfaitaires
Rembour-
sements sements
Rembour-
forfaitaires
Indemnités
autres que ceux visés dans les
à titre de frais professionnels
colonnes 5 et 6
5 6 7 8 4 3 2 1
P our les
SARL
à titre
de traitements
Année au
cours de
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse- ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
et indemnités
émoluments
proprement dits
laquelle
le verse-
ment a
été effec-
tué
Nom bre
sociales
de parts
apparte-
nant à
chaque as-
socié en
toute pro-
en usufruit
priété ou
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :
- SARL - tous les associés ;
- SCA - associés gérants ;
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou
coparticipants
- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts
Payées par la
société elle-même
Payées par un établissement chargé
du service des titres
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(e)
(f)
(g)
(h)
4. Montant des distributions
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
ci-dessus
Désignation de l'entreprise
et date de clôture de l'exercice
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
sur les lignes e à h)
(A préciser par nature
(a)
(b)
(c)
(d)
SA SPL GAÏA
31122024
2025 ( )
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
G RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS S OCIALES , AINS I QUE DES REVENUS AS S IMILÉS DIS TRIBUÉS
H RÉMUNÉRATIONS NETTES VERS ÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES S OCIÉTÉS T--yé en préfecture le 12/11/2095
en préfecture le 1:,,,,-.,.
$le-12/11/2025
ID : U63-216304303-20251104-251104 131-DE
(art. 223 du Code général des im pôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES
Désignation de l'entreprise
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et Date de clôture de l'exercice
NOM ET ADRESSE DU PROPRIET AIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUT RES ET ABLISSEMENT S (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
REMUNERAT IONS
Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur les DSN de 2024, m ontant total des bases brutes fiscales. Ils doivent être maj orés, le cas échéant, des indem nités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notam ment les somm es portées au titre de la contribution de l'em ploy eur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
SA SPL GAÏA
31122024
Form ulaire obligatoire 2025 ( )
M VLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
M VLT imputée sur les PVLT de l'exercice
M VLT réalisée au cours de l'exercice
Taux de 15 %
M VLT restant à reporter
N° 2065 Bis-SD (SUITE)
M ontant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l’exercice
(art. 219 I a et a ) ter quater
Taux de 0 % Taux de 19 %
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l’exercice
I DIVERS
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRIS ES PLACÉES S OUS LE RÉGIME S IMPLIFIÉ D'IMPOS ITION
MOINS -VALUES A LONG TERME IMPOS ÉES À 0 %,15% ou 19 %
K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANIS MES BENEFICIAIRES DE DONS (article 222 bis du CGI)