Conseil Municipal - 230627 17 Mise a jour statuts SPL GAIA 1

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Conseil Municipal - 230627 17 Mise a jour statuts SPL GAIA 1 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 17 Mise a jour statuts SPL GAIA 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne, Ville rlcThicrs

OEPÂRT'AÂENT

DU

PUY-DE.DOME

Nombre de Conreillers

exercice:33

Nombre de conseil€rs

présents: 25

- N"17 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

SEANCE OU MARDI 27 JUIN 2023

Avaient don né procuration

Lisa ASAR à Stéphane RODIER

Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON

Betul SIMSÊK à Pascal TH IRIOUX-RAUCOU RT

Monique MORENO à Clâude GOUItLON-CHENOT

Christophe MANKA à Mêrtine MUNOZ

BeTnâTd DUNIAT à Eric BOTJCOURT

Serap ALP à Yoânn BENTEIAC

Etaient absents ou excusés

Thierry EARTHELEMY

Secrétaire de séânce

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DITIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT

VILLE DE THIERS

L'an deux mille vingt trois, le mardi 27 juin 2023 à dix'neuf heures ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;

Nombre de conselllers

âbsents : I

OB,'ET:

Mise à jour des stâtuts

de le SPL 6AlA

.EEiqû-pÉsÊ!§ :

Stéphâne RODIER, Maire j

Hélène SOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabetle FUREGON, David

DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND,PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophae DELAIGUE, Didier STURMA,

Vincent PETITIEAN, PascaI THIRIOUX-RAI.JCOtJRT, Pâtricia BOSTMAMBRUN,

Pierre St,REDA, Pepa CAENEN, N4ichelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis

ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, CIaire IOYET]X, Annie CHEVALDONNE

et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;

Dâvid DEROSSIS

\§Villc r/c'l'hir:r's

U]IF A IOUR DLS STATUTS DF LA SPL GAIA

Vu la loi n"2010'559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales;

Vu la loi n'2014-856 du 31ju,llet 2014 relative à l'économie socaale et solidaire ;

Vu la loi n"2016 231 du 29 février 2016 d'expérimentataon territoriale visant à faire disparaître le

chômaBe longue durée;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement en son article L 1531 1 et son

titre lldu Livre V;

Vu le Code de Commerce en son Titre ll;

Vu la délibérâtion n"6 du 18 mai202l autorisant l'entrée en capitâi de lâ Commune de Thiers au profit de la sPL GAIA;

Vu la délibération n"21 du 8 décembre 2022 portant sur l'augmentation dê la participation de la

CommLrne de Thiers au capital social de la SPL GAIA ;

Considérent que le Centre lntercommunal d'Action Sociâl est entré dans le capital social de la SPL,

afin que celui-ci puisse acheter des denrées pour alimenter les EHPAD du territoire, pour une part,

soit 100 euros.

Cette augmentation du capital a les conséquences suivantes

Capital socialde départ de la SPL GAiÀ

. 17 000 euros pour la Ville de Thiers

. 20 00O euros pour la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne

ta clé de répartition étâit de :

. 54.05 % pour la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne

. 45.95 % pour la Ville de Thiers

Augmentation du capital social de la 5PL GAIÀ

. 20 0OO euros pour la Ville de Thiers

. 20 000 euros pour la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne

. 10o euros pour le ClÀs

La clé de répartition après l'augmentation de capitalest de :

. 51.88 % pour la Communauté de Communes de Thiers Do.e et Montagne

. 47.99 ÿo pour la Ville de Thiers

' 0.13 % Pour le CIAS

APRES EN AVOIR DELISERE, tE CONSEIL MUNICIPAI. A L'UNANIMITE :

. Approuve la modification stâtutaire de la sP[ GAIA ci ânnexée ;

. Autorise le Maire à signer tout document relatifà la présente décision

Le secrétâire de séance, le Maire

stéphane RODIER

E

c.M.27.05.2023

- N'17 -

Davis DEROSSIS