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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2025 11 03 Ordre du jour avis signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
broc=liande
COMMUNAULÉ cossosno sen ene serons este ssnseonssensesssee Plélan-le-Grand, le 24 octobre 2025
AVIS
La prochaine réunion du Conseil communautaire de Brocéliande Communauté aura
lieu :
moe _— ÿ h En: à 7 a
“Lundi 3 novembre ‘2025 à 19 h_ te
: 1. Salle Ozégane un
5 rue des Korrigans a nt
35380! PLÉLAN-LE-GRAND. DM Man RÉ Ra cn eee ds ul Re le ER ee een mes
e Nomination du secrétaire de séance
° Validation du compte-rendu du Conseil communautaire du 22 septembre 2025
Ordre du jour
Organisation Communautaire
1. Modification des statuts de la collectivité Eau du Bassin Rennais — Changement de la règle de calcul du nombre de délégués par structure membre avec application après les élections municipales 2026
2. Syndicat Départemental d'Energie 35 — Approbation du rapport annuel d' activité 2024 3. Rendez-vous avec la Lune— Edition 2025— Détermination d'un taux de vacation
Action-sociale
4, Mise en place du Service Public de la petite enfance — Autorisation d'avis préalable dans l'attente du schéma pluriannuel de développement de l'accueil du jeune enfant - Délégation au Président
Finances — Marchés publics - communication
5. Débat d'Orientation Budgétaire 2026
6. Budget annexe assainissement — Décision modificative n°1
Patrimoine - Mutualisation- Grand et petit cycles de l'eau
7. Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre Brocéliande Communauté et le Département d'Ile et Vilaine pour la préservation en espace naturel sensible départemental de la Vallée du Serein
essor eresensasenessesnenceneseseseensereserresescresrsensececervressecssensesss 8. Tarifs assainissement eaux usées - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance
pour la performance des systèmes d'assainissement collectif — Exercice 2026
9, Tarifs assainissement eaux usées — Abonnement et part variable communautaires 2026 10. Tarifs assainissement 2026 — Industriels situés à Plélan-le-Grand
11. Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC - Détermination de la part collectivité pour l'exercice 2026
12. Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont SMEFP — Approbation de la convention de
liquidation
13. Transfert des biens de Brocéliande Communauté liés au service public d'eau potable à la collectivité Eau du Bassin Rennais suite à la dissolution du Syndicat Mixte Eau de la Forêt
de Paimpont
Transition écologique, mobilité
14, Terres de sources — Adhésion de Brocéliande Communauté à la convention de partenariat Terres de Sources et à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l'air 15. PCAET— Fonds vert, mesures PCAET— Conventions de délégation des fonds de réalisation de projets de l'EPCI vers les communes
16. Autorisation de signature de la convention partenariale relative à l'exploitation de la ligne Breizhgo n°612 Plélan-le-Grand-Guer-Redon -— Participation de Brocéliande Communauté
Urbanisme — habitat — planification — déchets
17. PLUi — Modification simplifiée n°2 du PLUi — Avis de la MRAE et modalités de mise à disposition du dossier
18. PLUi — Modification simplifiée n°3 du PLUi — Avis de la MRAE et modalités de mise à disposition du dossier
19. Convention cadre d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne 2022- 2025-— Autorisation de prolongation
Vie associative, culture, sports, loisirs
20. Réseau des médiathèques de Brocéliande Communauté — Contrat Territoire Lecture 2025- 2027 entre Brocéliande Communauté et la Direction Régionale des affaires culturelles — Approbation et signature
Economie — Emploi - Agriculture
21. Vente d'un terrain à Treffendel au profit de la SCI « C'est à ma ça » - Modification de la dénomination du bénéficiaire
22. Commune de Bréal sous Montfort — Le Clos Long — Acquisition des parcelles ZE 33, ZE 34 et ZE 35
23. Bureaux relais parc d'activités des Noës à Plélan le Grand — Révision des montants-des loyers
24. Parc d'activité « Les Noës » à Plélan le Grand— Acte notarié portant sur la mise en place d'une ligne électrique souterraine par Enedis — Autorisation de signature
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Président,
Bernard ETH
broc= lian €