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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 03 02 Ordre du jour avis signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
broc=liande commuUnoute
ssoscsesses annsranenoonesscssosmeneeno benne e Plélan-le-Grand, le 20 février 2026
AVIS
La prochaine réunion du Conseil communautaire de Brocéliande Communauté aura
lieu :
° Nomination du secrétaire de séance
° Validation du compte-rendu du Conseil communautaire du 26 janvier 2026
Ordre du jour
Patrimoine — Mutualisation - Grand et petit cycles de l'eau
1. Schéma Directeur Assainissement Intercommunal 2026-2036— Validation du schéma, du plan pluriannuel d'investissement, de la convergence tarifaire et des moyens en ingénierie en présence de M. Guillanton du Bureau d'étude ARTÉLIA
2. Extension de la station d'épuration à Bréal sous Montfort — Validation de l'avant-projet — Autorisation de signature de l'avenant n°4 au marché de maitrise d'œuvre 3. Construction de la station d'épuration à Saint-Péran — Validation de l’avant-projet sommaire
Organisation Communautaire
4, Suppression du service commun secrétariat pour les communes — Suppression de l'emploi permanent de rédacteur à temps complet
Finances — Marchés publics — communication
5. Comptes financiers uniques 2025 (principal — annexes — autonome) - Adoption 6. Présentation des budgets supplémentaires 2026 (principal - annexes — autonome) 7. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 (principal — annexes — autonome)
8. Subvention du budget principal vers le budget annexe « bâtis professionnels — les Noës — Plélan-le-Grand >» - remboursement partiel de l'avance remboursable du budget zone d'activités vers le budget principal - validation 9. Cotisation Foncière des Entreprises — Taxe d'habitation sur les résidences secondaires — Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties — Vote des taux de fiscalité 2026 10. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Fixation coefficient multiplicateur 11. Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2026
12. Budgets supplémentaires 2026 — Adoption (principal — annexes — autonome) 13. Budget redevance incitative — Modification de la dénomination du budget 14. Attributions individuelles pour l'accompagnement financier du service public de la petite enfance - Révision libre des attributions de compensation de la commune de Bréal sous Montfort et de la commune de Plélan-le-Grand suite au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
15. Maison communautaire des associations à Saint-Péran - Révision libre de l'attribution de compensation de la commune de Saint-Péran suite au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
16. Dotation de solidarité communautaire et attribution de compensation — Détermination des reversements aux communes pour l'exercice 2026
17, Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD) — Répartition du produit entre Brocéliande Communauté et les communes membres
Transition écologique, mobilité
18. Mise à disposition d'une parcelle communale pour l'installation de stationnement vélo sur la commune de Bréal sous Montfort
Urbanisme — habitat — planification — déchets
19. Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Approbation de la modification simplifiée 2 20. Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Approbation de la modification simplifiée 3
Vie associative — Culture — Sports — Loisirs
21. Subventions annuelles aux associations 2026 — Complément à la délibération initiale n°2026-15 du 26 janvier 2026
Economie — Emploi — Agriculture
22. Le Repaire — Modification du projet de structure et du règlement intérieur - Précisions des tarifs de location
23. Parc d'activités « Le Hindré 3 » à Bréal sous Montfort — Vente d’un terrain au profit de la Société Clolus CPM
24. Parc d'activités « Le Hindré 3 » à Bréal sous Montfort — Vente de deux terrains au profit de la Société Ralticead
25. Parc d'activités « les Noës » — Plélan-le-Grand - vente d’un terrain au profit de la société Bretagne Macé garde-meubles
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Président, _-
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