Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2018 27 DP02121018B0005 DEMETZ CATHERINE
Arrêté - A2018 38 DP 02121018B0013 MARY LHUILLIER
Arrêté - A2018 32 DP 02121018B0011 SEGAUT LILIAN
Arrêté - A2018 67
Arrêté - A2018 68
Arrêté - A2018 51
Arrêté - A2018 42
Arrêté - A2018 56
Arrêté - A2018 54
Arrêté - A2018 46
Arrêté - A2018 012 DP02121018B0002 JUNG FREY
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 012 DP02121018B0002 JUNG FREY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
8.5 2018/14 >
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 18 B0002
date de dépôt : 16 février 2018
demandeur : Madame Michèle JUNG-FREY
Commune de Créancey pour : Réfection de toiture
adresse terrain : 3 rue du Centre lieu-dit Hameau
de Baume, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-012
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2018 par Madame JUNG-FREY Michèle demeurant 13 boulevard Salentiny 2411 LUXEMBOURG.
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour Réfection de toiture ;
+ sur un terrain situé 3 rue du Centre lieu-dit Hameau de Baume, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme .
Vu l'avis favorable du maire en date du 16 février 2018.
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 1° mars 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOFTOT
LL.
La présente décision est transmise au représéfifant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.