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Arrêté - 13 PC 02121022B0001 FAVIER LAURENT
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 13 PC 02121022B0001 FAVIER LAURENT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
8.5 2022117
dossier n° PC 021 210 22 B0001
date de dépôt : 22 février 2022
demandeur : Monsieur Laurent FAVIER
Commune de Créancey pour : la construction d'un garage
adresse terrain : 11 rue de l'église, à Créancey
(21320)
ARRÊTÉ
A2022-13
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 22 février 2022 par Monsieur Laurent FAVIER demeurant 11 rue de l'église, Créancey (21320);
Vu l'objet de la demande :
. pour la construction d'un garage ;
° sur un terrain situé 11 rue de l'église, à Créancey (21320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 22 février 2022 ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France en date du 9 mars 2022 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 28 Avril 2022
Respecter les prescriptions ,
Emises par ERDF par avis Le mai
du 24 lo? [Tor t Jocelyn T
(document ci-joint au présent arrêté) Liberté » Liberté » Égatté» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or MATRIE pe CREANCEY Rue de l'église
21320 CREANCEY
Dossier suivi par : Régine ROGER
Objet : demande de permis de construire A Dijon, le 09/03/2022
numéro : pc21022b0001 demandeur :
adresse du projet : 11 rue de l'Eglise 21320 CREANCEY M FAVIER LAURENT 11 rue de l'Eglise nature du projet : Construction garage
21320 CREANCEY déposé en mairie le : 22/02/2022
reçu au service le : 25/02/2022
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Château - Eglise
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine
sont applicables.
Après examen de ce projet, l'architecte des Bâtiments de France donne son accord.
L'architecte des Bâtiments de France
Virginie BROUTIN
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Téléphone : 03.80.68.50.22 - Télécopie : 03.80.68.50.31
udap21@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
Page 1 sur 1 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Agence Raccordement Electricité MAIRIE DE CREANCEY
VILLAGE
21320 CREANCEY
Téléphone : 0970831970
Télécopie :
Courriel : brgne-cuau@ enedis.fr
interlocuteur : ROBERT jonathan
Objet : Réponse concernant l'instruction d’une autorisation d'urbanisme
CHALON-SUR-SAONE, fe 24/02/2022
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d'instruction de l'autorisation d'urbanisme PCO2121022B0001 concernant la
parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : 11, RUE DE L'EGLISE
21320 CREANCEY
Référence cadastrale : Section ZE , Parcelle n° 54
Nom du demandeur : FAVIER LAURENT
Compte tenu des informations reçues concernant ce projet et sans précision particulière de votre part, nous avons
considéré que ce projet n’a pas d'impact sur l'alimentation électrique. Par conséquent, aucune intervention n'est
nécessaire sur le réseau public de distribution d'électricité.
Cette réponse reste valable sur la base des hypothèses précédentes pendant la durée de validité de l’autorisation
d'urbanisme.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Jonathan ROBERT
Votre conseiller
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Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Enedis est indépendante des fournisseurs d'énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d'électricité.
SA à directoire et à conseil de surveillance
Agence Raccordement Electricité Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
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