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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier 2015
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quinze, le dix-sept février, à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le dix février deux mille quinze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : ASTRUC Sylvie, ATTALI François, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : JUAN Christophe à ASTRUC Sylvie, ROLIN Claudine à DAMEZ Olivier.
Excusé(es) : BASSEZ Dominique, MORGAIN Garance
Absent(es) : ----
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
En préambule de ce conseil municipal, Monsieur le Maire déplore les propos diffamatoires portés à l’égard de l’adjoint chargé de l’urbanisme sur les pages Facebook par le Conseiller municipal de l’opposition. Les allégations mentionnées étant totalement fausses, Monsieur le Maire rappelle la gravité d’une telle démarche, surtout de la part d’un élu de la République.
En début de séance Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération relative à la mise en service du passe-pont et d’une délibération concernant le marché de gaz.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/ 02 : Autorisation de dépenses d’investissement :
Monsieur le Maire indique que chaque année une délibération similaire est proposée en conseil municipal afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget. Ces dépenses sont limitées par la CGCT au quart des crédits inscrits au budget précédent. A savoir pour le budget communal 230 750 € et pour le budget assainissement 274 950 €.
1 abstention. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
Délibération n° 2015/ 03 : Création de postes pour agents recenseurs :
Monsieur le Maire indique que le recensement est à présent terminé. Il convient donc de fixer par délibération la rémunération des 5 agents recenseurs. Il est proposé de les rémunérer à hauteur de 0,51 €/feuille de logement remplie, de 0,98 € par bulletin individuel rempli, de leur verser un forfait de déplacement en fonction de la zone recensée et de leur octroyer 30 € pour chaque séance de formation.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/04 : Modification statuaire contrat de rivières - Bassin de l’Agoût:
Monsieur le Maire précise que suite au conseil de communauté qui s’est déroulé le 16 décembre dernier et qui a validé les modifications du contrat de rivières –bassin de l’Agoût, chaque commune membre doit à son tour entériner les modifications statuaires – A savoir :
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l’unité hydrographique du bassin versant de l’Agoût, dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin de l’Agoût.
Entretien et aménagement des cours d’eau, des plans d’eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l’Agoût et présentant un caractère d’intérêt général.
L’élue en charge de ce dossier rappelle d’une part que sur Couffouleux, seuls 2 Km sont impactés sur la rivière Agoût et d’autre part que ces modifications n’engendrent aucune incidence financière.
1 abstention
Délibération n° 2015/05 : Demande d’indemnisation de fonds de solidarité:
Monsieur le Maire rappelle que suite aux inondations qui se sont déroulées en novembre 2014, la commune a demandé une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dégâts constatés sur les berges étaient très importants, Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat pour une indemnisation au titre du fonds de solidarité pour les dommages subis.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
Délibération n° 2015/06 : Demande de subvention DETR :
Des travaux ayant été programmés sur la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/07 : Demande de subvention au Conseil Général :
Par cette délibération, il s’agit de demander une aide financière au Conseil Général pour les travaux d’isolation et d’éclairage de la salle polyvalente. Monsieur le Maire propose donc de valider cette demande.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/08 : Création d’un poste de CUI :
L’élu en charge des travaux indique qu’afin de pallier aux différentes absences et répondre à la gestion future du quartier des Moussoulars il conviendrait de recruter un agent pour les services techniques dans le cadre d’un CUI sur 24 heures.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/09 : Participation passe pont :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juillet 2014, le conseil municipal de Couffouleux a décidé la mise en service d’un bus entre les communes de Rabastens et de Couffouleux et qu’une convention entre le département du Tarn et la communauté de communes a été signée. Le coût de ce service est pris en charge à 50 % par le Conseil Général du Tarn, la partie restante étant à la charge des communes.
Monsieur le Maire propose donc de reverser à la communauté de communes la participation de Couffouleux.
1 abstention.
Délibération n° 2015/10 : Marché de gaz :
L’élu en charge de ce dossier rappelle à l’assemblée qu’une consultation avait été lancée il y a quelques mois pour la fourniture de gaz mais que, suite à une erreur administrative, le choix de la commune de Couffouleux n’avait pu être validé. Il convient aujourd’hui de faire un choix sachant qu’une nouvelle consultation a été lancée. Deux prestataires ont répondu ALVEA et EDF. Le marché proposé est conclu pour 2 ans à compter du 1er mars 2015. Après analyse des offres, il en ressort que la Société ALVEA est la mieux disante.
Il est donc proposé d’octroyer le marché de gaz à l’entreprise ALVEA.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
Délibération n° 2015/11 : demande de subvention :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que depuis la dernière séance, il a reçu une
demande de subvention particulière pour la parade de printemps formulée par la MJC. Elle a
été transmise à la commission concernée pour examen.
Son président informe l’assemblée que le montant proposé est de 800 euros pour la
participation de Couffouleux relative à cette demande.
Accord à l’unanimité.
Point sur l’intercommunalité :
Monsieur le Maire indique que les élus de la Communauté de Communes sont à ce jour en attente de la loi fixant les nouveaux contours de l’intercommunalité.
Si nécessaire, dans les prochains mois une discussion devra s’amorcer avec les intercommunalités voisines et Monsieur le Préfet.
SIVOM : L’élu référent sur ce syndicat indique que les travaux pour l’année 2015 vont être prochainement validés.
SICTOM : L’élu référent précise que le vote du budget 2015 s’est déroulé le 15 février dernier et que le taux de la taxe ménagère reste inchangé. Celui-ci indique également qu’ une discussion est en cours au sein du syndicat pour le traitement des déchets verts. Une visite à Pau d’un système de collecte de déchets verts est d’ailleurs programmée pour les semaines à venir.
Il est enfin indiqué que 15 colonnes à verre seront positionnées sur la commune.
SYNDICAT DES EAUX :
L’élu référent indique qu’une étude récente a montré qu’à ce jour il y avait plus d’abonnés mais que la consommation d’eau baissait. Elle est passée de 98 m3/an/habitant à 94 m3. Deux raisons à cela un été pluvieux et de plus en plus de récupérateurs d’eau de pluie chez les particuliers.
Il est également fait état d’une consommation avoisinant 0 m3 pour 20 foyers de la commune. Il s’agit là d’habitations qui ont un puits. Une réflexion est en cours au sein de la mairie pour une taxation éventuelle de ces habitants.
Point sur le CCAS :
L’élue en charge des questions sociales indique que le goûter des aînés se déroulera le 21 février prochain avec un spectacle dès 14 h.
Pour clore ce conseil municipal, Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se déroulera le 23 mars prochain et que celui-ci sera consacré au vote du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
Délibérations
THEME
Dél 2015/02 Autorisation de dépenses d’investissement
Dél 2015/03 Créations de postes pour agents recenseurs
Dél 2015/04 Modification statutaire contrat de rivières basin de l’Agoût Dél 2015/05 Demande d’indemnisation au titre du fonds de solidarité Dél 2015/06 Demande de subvention DETR
Dél 2015/07 Demande de subvention au Conseil Général
Dél 2015/08 Création d’un poste de CUI
Dél 2015/09 Participation passe-pont
Dél 2015/10 Marché de gaz
Dél 2015/11 Demande de subvention
Ainsi fait et délibéré le 17 février 2015
Le Maire,
NOMS ET SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 17 février 2015
PRENOMS
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe