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Déliberation - D2021 11 083 convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 083 convention)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRAZ-SUR-ARLY
ET
LEA
BOUARD
Saison
SPORTIVE
2021/2022
Vu
la
délibération
du
27
août
2018
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
des
sportifs
de
haut
niveau
pour
l'exercice
2018/2019,
Entre
Mademoiselle
Léa
BOUARD,
dénommé
le
partenaire
Demeurant
281
route
de
l'Arly
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
Et
Monsieur
Yann
Jaccaz,
Maire
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
dite
collectivité.
Ila
été
arrêté
ce
qui
suit:
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
de
partenariat
entre
le
partenaire
et
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
dans
le
cadre
des
compétitions
de
ski
freeride
auxquelles
le
partenaire
est
amené
à
participer.
2 - DROITS
CONCEDES
AU
PARTENAIRE
2.1
-
Utilisation
du
nom
et
de
l'image
Durant
la durée
de
la présente
convention,
la Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
pourra
utiliser
le nom
et/ou
l'image
du
partenaire
sur
tous
supports
utiles
à
la promotion
de
son
territoire.
Cette
possibilité
ne
sera
récusée
que
sur
la
base
de
motifs
dûment
justifiés
et
sera
réputée
accordée
si
aucune
objection
n'est
soulevée
dans
les
sept
jours
suivant
transmission
de
l'information à
l'intéressé
sur
la
nature
de
son
utilisation. Le
partenaire
s'engage
à promouvoir
la Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
auprès
des
médias
(presse,
radio,
TV,
etc)
en
fonction
de
ses
possibilités.
Le
partenaire
portera
le
nom
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
sur
son
casque,
ses
skis
et sur
ses
vêtements.
Les
clichés
utilisés
devront
en
outre
respecter
les
termes
des
autres
contrats
de
sponsoring
éventuels
passés
par
le
partenaire. 2.2
- Participation
à
des
manifestations
à
caractère
promotionnel.
Durant
la
durée
de
la
présente
convention,
le
partenaire
se
mettra
à
la disposition
de
la
Commune
de
PRAZ-SUR-
ARLY
au
maximum
5 jours
par
an,
pour
la tenue
de
manifestations
à caractère
promotionnel
(réception
dans
le cadre
de
manifestations
sportives
ou
culturelles
…)
ou
des
séances
de
prises
de
vue. Les
dates
devront
être
déterminées
d'un
commun
accord.
Elles
ne
devront
pas
perturber
les
périodes
de
courses
ou
d'entraînement.
Elles
seront
fixées
en
tenant
compte
des
engagements
du
partenaire
dans
le
cadre
de
ses
autres
contrats. Les
frais
(notamment
déplacement,
logement,
etc
….)
occasionnés
par
les
manifestations
à caractère
promotionnel
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
sur
présentation
de justificatifs.
Le
fait que
la Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
n'utilise
pas
pleinement
le
droit
qui
lui
est
consenti
par
le
présent
article
n'entraîne
aucune
réduction
des
honoraires
dus
au
partenaire.
3 - ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
PRAZ-SUR-ARLY
3.1
- Honoraire
annuel
fixe
En
contrepartie
des
droits
mentionnés
à
l'article
1,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
versera,
au
partenaire,
un
montant
d'honoraires
fixe
égal
à
1
500
€
nets
au
1er
février
2022,
et
un
second
versement
au
15
avril
2022
d'un
montant
de
2
000
€
uniquement
si
ce
dernier
justifie
d'une
participation
à
au
moins
5
épreuves
du
Freeride
World
Qualifiers
ou
du
Freeride
Worid
Tour.
3.2
- Primes
En
sus
des
honoraires
indiqués
ci-dessus,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
versera
au
partenaire
une
prime
liée
à
ses
résultats
sportifs.
Au
vu
des
justificatifs
fournis
par
la
Fédération
Internationale
de
Ski
attestant
de
son
classement
et
sur
proposition
au
maire
par
le
président
du
club,
le
calcul
des
primes
s’établira
selon
le
barème
ci-
après
SKI
FREERIDE
La
valorisation
est
en
euros
(€
TTC)
Epreuve
de
Coupe
du
monde
1°
3
800€
2ème
2
300€
3ème
1 900€
Globe
de
cristal
par
discipline
1°
11
500€
2ème
5 400€
3ème
2
300€
Epreuves
de
Coupe
d'Europe
1*
550€
2ème
400€
3ème
200€
Championnat
de
France
ou
Champion
d'Allemagne
1°
550€
2ème
350€
3ème
200 Coupe
du
Monde
et
Championnats
du
Monde
4ème
à
la
10ème
place
=
380
€
11ème
à
la
15ème
place
= 200
€
16ème
à
la
80ème
place
=
110
€
Primes
perçues
au-delà
de
la
3ème
place,
participation
=
80€
Coupe
d'Europe
:
4ème
à
la
10ème
place
=
160
€
11ème
à
la
15ème
place
=
100
€
Championnat
du
monde
Îer
7
000€
2ème
3 500€
3ème
2
100€
Avec
un
maxinuin
de primes
cumulées
à 25000
€ ; au-delà
le complément
sera
versé
les
années
suivantes
4 - DUREE La
présente
convention
entrera
en
vigueur
lors
de
la signature
des
parties.
Elle
est
conclue
pour
la période
comprise
entre
le
1*
octobre
2021
et
le
30
septembre
2022
pour
des
résultats
sportifs
concernant
la
saison
hivernale
2020/2012. Dès
l'expiration
(ou
la
résiliation)
de
la
présente
convention,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
cessera
de
faire
usage
des
droits
acquis
au
titre
de
la
présente
convention.
5 - RESILIATION Sans
préjudice
de
leurs
autres
droits,
chacune
des
parties
pourra
résilier
la
présente
convention
avec
effet
immédiat
si
l'autre
partie
n'exécute
pas
correctement
ses
obligations
et
ne
remédie
pas
à
ce
défaut,
après
avoir
été
mise
en
demeure
de
le
faire
dans
un
délai
raisonnable
eu
égard
aux
obligations
en
cause.
En
cas
de
résiliation
anticipée
justifiée
par
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
et
sans
préjudice
des
autres
prétentions
éventuelles
des
parties,
les
honoraires
fixes
dus
pour
l'année
en
cours
seront
révisés
au
prorata
du
nombre
de
mois
écoulés
entre
la
signature
de
ladite
convention
et
la
date
de
sa
résiliation.
En
cas
de
résiliation
anticipée
justifiée
par
le
partenaire
et
sans
préjudice
des
autres
prétentions
éventuelles
des
parties,
toutes
les
sommes
à
devoir
jusqu'à
l'échéance
normale
du
contrat
deviennent
immédiatement
exigibles.
6 - MODIFICATIONS Pour
être
valable,
une
modification
des
clauses
de
la
présente
convention
devra
avoir
été
approuvée
par
écrit
par
les
deux
parties.
7- LITIGE En
cas
de
litige
sera
seul
compétent
le Tribunal
de
Bonneville.
Fait
en
trois
exemplaires :
À
PRAZ-SUR-ARLY,
le
19
novembre
2021
Yann
JACCAZ
Léa
BOUARD,
Maire
de
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
Le
partenaire