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Déliberation - D2021 09 076
Déliberation - D2021 11 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
AE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
7
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-11-082
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations
:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
N°
D2021-11-082
OBJET
: MEG
ACCUEIL
- PARTICIPATION
2021
ACCUEIL
DE
LOSIIRS
Rapporteur
:.
Exposé: La
commune a
délibéré
le
12
juillet
dernier
concernant
les
tarifs
horaires
de
l’accueil
de
loisirs
organisé
par
Megève.
Une
coquille
s'est glissée
dans
le montant
qu'il
convient
de corriger
; le taux
horaire
de
garde
est de
5,57€
et non
6,56€.
- Pour
le ALSH:
La
participation
des
familles
est fonction
du
quotient
familial,
La
participation
de
la Commune
représente
5,57€
de
l'heure
soit une
participation
estimée
à 55 700€.
Décision : Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir délibéré :
e
APPROUVE
la participation
communale
selon
les modalités
du
tableau
ci-dessus,
e
APPROUVE à raison
de
5,57€
pour
l'accueil
de
loisirs
par
heure.
e
AUTORISE
le Maire
à verser
la subvention
correspondante.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
… 12
Procuration. Votants. Pour Contre. Abstention
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 23/11/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pèyire) ce
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
&
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr