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Déliberation - D2021 11 085
Déliberation - D2021 11 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRE
TER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° D2021-11-089
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations
:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-089
- OBJET
: SERVICE
INSTRUCTION
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ,
Exposé: Les
Communes
de
Cordon,
Demi-quartier,
Domancy
et
Praz-sur-Arly,
dans
un
souci
partagé
par
chacune
d'entre
elles,
d'assurer,
dans
les
meilleures
conditions
techniques
et
financières,
l'instruction
de
leurs
dossiers
d'urbanisme,
ont
sollicité
la
CCPMB
sur
la
mise
en
place
d'un
service
commun
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
et
en
mutualiser
la
gestion
et l'organisation.
Après
accord
de
l'ensemble
des
élus
sur
une
mutualisation
des
moyens
répondant
au
besoin
des
quatre
communes
concernées,
la Communauté
de
Communes
a mis
en
place
depuis
2017
un
pôle
urbanisme.
Une
convention
a été
signée
entre
la CCPMB
et ces
communes
pour
définir
les
modalités
de
mutualisation
des
agents
et la répartition
des
charges
financières
entre
les quatre
communes
concernées
par ce service.
Cette
convention
arrive
à terme
et les communes
concernées
souhaitent
la poursuivre.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention,
-
dit que
les crédits
sont
inscrits au
Budget
Principal
2021
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
®X)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants. Pour
.
Contre Abstentions
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 23/11/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr