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Convocation - Convocation et Ordre du Jour cm 4 JUILLET 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-du-Château.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du Jour cm 4 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
SP F Vie de
Pont- du-Château
— République Française
Département du Puy-de-Dôme
Tél. 04 73 83 73 70
Fax 04 73 79 7602
mairie @pontduchateau.fr
CS 90002 63430 Pont-du-Château
Cher(e) collègue,
Le Conseil Municipal se réunira,
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 4 juillet 2025
à 18 heures
en Mairie - Salle Michel BROSSON
Je vous saurais gré de bien vouloir y assister.
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente convocation.
La séance sera ouverte au public selon les règles sanitaires en vigueur.
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
À Pont-du-Château, le 27 juin 2025
Le Maire,
ER ORDRE DU JOUR
1 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
11 — APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
111 — APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SEANCE DU 15 MAI 2025
IV — DÉCISIONS DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
V - AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil métropolitain dans le cadre du
prochain renouvellement général du conseil municipal en mars 2026
2. Indemnités des élus — enveloppe et taux
VI - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE — ASSURANCES
3. Local résidence le parc — autorisation de monsieur le maire à signer un bail avec Auvergne Habitat et une
convention de mise à disposition avec l’association du don du sang
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier
1989 ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinés à économiser l'énergie
5. Admissions en non valeurs, créances éteintes
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Castel Randonneurs de la Limagne
7. Règlement des marchés communaux - Modification du règlement
VII - URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX
8. Rachat de l'emprise foncière Parcelle BY 14 à Auvergne habitat - régulation
9. Autorisation environnementale — avis sur le projet de la société TERENVIE - création d'une plateforme de
valorisation de matériaux inertes et non
10. Dénomination d’une Allée : Allée Mila Racine
VIII - QUESTIONS ORALES
IX - COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE
e Recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal ;
e Situation Trésorerie.