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Déliberation - 2022 09 18 DD
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 18 DD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE -— FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à |A SÉéANCE ice 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. RS... 6 des
Délibération n°2022-09-18-DD DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convention d'objectifs et de moyens avec
l'association de gestion des bains douches
(mise à disposition et exploitation « sociale et solidaire »
bâtiment des ex-Bains-douches.
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2022-09-18-DD
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association de gestion des bains douches (mise à disposition et exploitation « sociale et solidaire » du bâtiment des ex-Bains-douches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment ses articles 9-1 et 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de ce dernier et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération du Conseil municipal 2022-03-06 du 17 mars 2022 relative au déclassement
du bien dit « les Bains-Douches » du domaine public communal,
VU le plan local d'urbanisme révisé approuvé le 17 décembre 2015 et modifié dernièrement le 5
juillet 2022, et notamment les orientations d'aménagement et de programmation du secteur Crête,
CONSIDERANT la vacance des locaux du bâtiment municipal, dit des ex-Bains-douches,
CONSIDERANT l'importance pour la commune de favoriser l’économie sociale et solidaire, au travers du développement de lieux dédiés et adaptés aux caractéristiques propres des
entreprises relevant de cette catégorie,
CONSIDERANT la pertinence, la qualité et l'apparente solidité du projet porté par l'Association
de gestion des Bains Douches, de création et de gestion d’un tiers-lieu à destination de structures de l'économie sociale et solidaire impliquées notamment dans les champs de l'alimentation, l'audiovisuel, le spectre artistique, culturel et associatif, et les jeunes entreprises et indépendants,
CONSIDERANT l'intérêt de conclure avec l'Association de gestion des Bains Douches, qui sera en charge de favoriser les collaborations et les synergies entre les structures accueillies, une convention triennale d'objectifs et de moyens, pour permettre le lancement de ce projet moyennant l'attribution d'un certain nombre d'aides municipales,
CONSIDERANT que cette convention devrait constituer un préalable à la conciusion ultérieure d'un Bail emphytéotique (sur une durée minimale de 18 années) pour permettre le développement et la pérennisation de la mise en œuvre du projet concerné,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet de Convention d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Association
de gestion des Bains Douches pour une période de 3 ans à compter de la notification de cette convention. Délibération n°2022-09-18-DD
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association de gestion des bains douches (mise à disposition et exploitation « sociale et solidaire » du bâtiment des ex-Bains-douches.
Article 2 : de prendre acte qu'en contrepartie de la création et la gestion d’un tiers lieu sur le site
des ex-Bains-Douches, cette convention prévoit l'attribution à l'association des aides municipales suivantes :
e subvention de 25 000 € pour l'investissement de départ ;
+ mise à disposition gratuite de locaux et cession à l'Association du produit de tous loyers et/ou redevances à percevoir des occupants.
° prise en charge des fluides :
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention et à prendre toutes les mesures et dispositions utiles pour sa bonne exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ................. 12.00.2022 =
EuPIealIon 1 ? OCT, 2072
donne a mn
Je us
Certifié exécutoire
Le Maire,