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Déliberation - 20260623 04 TLPE 2027
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260623 04 TLPE 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
Coisusesg
Entoyé on préboure b 28062025 Fepuon prtu à 280202 Fubiô
S'LGF7
ID:
u78-2 1780
897-2028 0826- 2026082
04DE
IDELIBERATION N°20260623_04
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-trois juin à
19h45,
le Conseil
Municipal de la
Commune de
Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 17 juin 2026. Étaient présents : M. Didier FISCHER — Maire Mme Sophie PIFFARELLY, M. Cyril LONGUÉPÉE (délibérations n°1 à la n°8), Mme Catherine JUAN,
M. Marc MONTARDIER,
Mme Eve MOUTTOU,
M.
Mohamed MOKHTARI,
Mme Aimé
LONGUÉPÉE, M. Salah KRIMAT - Adjoints au Maire M.
James
BEL,
M.
Mehdi
BOUMENJEL,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme Véronique
GARCIA,
Mme Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Abdoul
KANE,
M. Wouassim
LAJILI,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Lionel
LOURDIN,
Mme
Rahma
MTIR,
M. Olivier
RACHET,
Mme
Ingrid
VASSEUR,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
M. Cyril LONGUÉPÉE donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY (délibération n°9) Mme Chanrotana HUN donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU Mme Christine RENAUT donne pouvoir à M. Jean LORENZO M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à Mme Aimé LONGUEPEE Mme Nathalie GERVAIS est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
04
:
E)
-
TARIFS
er,
2:
Vu la loi de Modernisation de l'Economie n°2008-776 du 04 août 2008 ; Vu l'Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2333-6, L.2333-13
à
15;
Vu le Code des impositions des biens et services (CIBS) et notamment ses articles L.454-39 et suivants
;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.581-3 et R.581-1 ; Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure ; Vu la délibération du conseil municipal de Coignières en date du 27 juin 2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1 er janvier 2009 ; Vu
la
délibération du
conseil
municipal de Coignières en date du
23 octobre 2008 fixant
les
tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2009 ;
Page 1
sur3 Entoyé on
préboure b 28062025
Fepuon prtu à 280202 Futé
S'LGT7
Vu
la délibération
du conseil
municipal de
Coignières du
12 dédie
ent
ed
ovoc
TLPE les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobMmEr TrDaIT UT UE RIUSQUE à journaux installés sur la commune à compter du 1er janvier 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal de Coignières en date du 24 juin 2025 actualisant les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2026 ; Considérant que la commune de Coignières confirme sa volonté de lutter contre la pollution visuelle sous toutes ses formes et notamment contre les dispositifs de très grande dimension tout en tenant compte notamment de l'économie locale de la Ville ; Considérant les tarifs de la TLPE appliqués en 2026 : Après avoir entendu l'exposé de Mme Catherine JUAN, rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL A
l'unanimité,
ARTICLE 1 - CONFIRME :
1.
l'exonération
bénéficiant
aux
enseignes
dont
la
somme
totale
des
superficies
est
inférieure ou égale à 7 m° ;
2.
l'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol,
si la somme de leurs
superficies est inférieure ou égale à 12 m° ;
3.
la
réduction
de
50
%
pour
«
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure à 12 mètres carrés et égale au plus à 20 mètres carrés » ;
4.
l'exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
ARTICLE 2 - DECIDE de maintenir à compter du 1° janvier 2027 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure appliqués en 2026 comme suit :
TARIFS
applicables
à
partir
du
1°’ janvier
2027
en
euros
par
mètre
carré
pa
TIRE
E
nes
dont
la
somme
superficies
est
Exonération
inférieure ou
égale à 7 m°
doser
Enseignes,
autres
que
scellées
au
sol,
dont
la
somme des
superficies
est
:
Exonération
supérieure
à
7
m°
sur
décision
et
inférieure
ou
égale
à
12
m*
de
12
communs
Enseignes
dont
la
somme
des superficies est
24,80
supérieure
à
12
m*
Réduction de 50 %
et inférieure ou égale à 20 m*
Sur décision
de le commune
Engelenes
dont
Ia
somme
es
superficies
os
supérieure à 20 m*
49,70
et
inférieure
ou
égale
à
50
m*
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
98,20
supérieure
à
50
m°
Page
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préboure b 28062025
Fepuon prtu à 280202 Fubiô
S'LGF7
ID:
u78-2 1780
897-2028 0826- 2026082
04DE
citaires
non
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m*
Superficie
supérieure
à
50
m°
publicitai
enseignes
Superficie
inférieure
ou
ég
à
50
m°
74,70
Superficie
supérieure
à
50
m°
144,80
ARTICLE 3 — DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice à venir.
Pour extrait Le
Maire,
Didier FISCI
forme :
LA de Saint-Quentin-en-Vveines EEE V
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie
de recours gracieuse auprès de son auteur,
ou contentiuse devant le Tribunal
Administratif de Versailles -
56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant:
Nip-mmiclerecours.f,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler de sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été expressément prescrite,
à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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préboure b 28062025
Feguen péteciu b 2408/2028 Pubié à
EC
ID:
u78-2 1780
897-2028 0826- 2026082
04DE