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Déliberation - 2026 061 TLPE 2027
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 TLPE 2027)
Thèmes du document : Médias, Transports, Institutions publiques,
Numéro : 2026-061
Codification acte : 7.2
DELIBERATION
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2027
Le 18 mai 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Marie MONTET, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Madame Muriel SPADA à Madame Bernadette PONSON, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Pascale DUMAZET, Madame Cheryl-Anne GAUTHIER à Madame Céline MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée de droit, en remplacement de trois taxes existantes (taxe sur les emplacements publicitaires fixes, taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, et taxe sur les véhicules publicitaires).
Elle concerne :
Les dispositifs publicitaires (tout support destiné à informer le public ou à attirer son attention),
Les enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce),
Les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée).
Sont exonérés, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles, et les enseignes dont la somme des superficies est égale, au plus, à 7 m².
La TLPE frappe les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est- à-dire toutes les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Monsieur le Maire explique que la Commune peut fixer tout ou partie des tarifs prévus aux articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac, de la pénultième année. Ainsi, les montants proposés pour 2027 sont conformes aux montants actualisés par les services de l’Etat.
Il ajoute que la délibération fixant les tarifs de la TLPE 2027 doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 28 voix pour et 4 abstentions (Groupe Des racines et de l’audace) :
• APPROUVE les tarifs de la TLPE, applicables à partir du 1er janvier 2027 tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessous :
Libellés Tarifs au m²
Dispositifs publicitaires non numériques ≤ 50 m²
Pré-enseignes non numériques ≤ 50 m²
19,10 €
Dispositifs publicitaires non numériques › 50 m²
Pré-enseignes non numériques › 50 m²
38,10 €
Dispositifs publicitaires numériques ≤ 50 m²
Pré-enseignes numériques ≤ 50 m²
57,20 €
Dispositifs publicitaires numériques › 50 m²
Pré-enseignes numériques › 50 m²
114,30 €
Enseignes de moins de 12 m² 19,10 €
Enseignes entre 12 et 50 m² 38,10 €
Enseignes de plus de 50 m² 76,30 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET