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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 220914 Délibérations
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 220914 Délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: f
3
QCT
202?
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 699-249900854-20220914-DEL2022
088-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/083
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
06 juillet
2022
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la réunion
du 6
juillet
2022.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
concernant
l’appel
d’offres
de
maîtrise
d’œuvre
de
la voie
verte,
il a
indiqué
qu’il
souhaïtait
que
le
rapport
de
dépouillement
soit
envoyé
aux
membres
des
commissions
d’appel
d’offres
et développement
durable
pour
info/avis
avant
signature
du
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6 juillet
2022
avec
cette
remarque,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Présideht,
7
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 63/10/2022
te
Affiché
le
RSS
ID
: 039-24390096%4-26220914-DEL2022
083-DE
+
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUT-JURA
.
PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
6 juillet
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Annie
BERTHET
(pouvoir
à
BENOIT
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD)
EXCUSEE
SANS
POUVOIR
: Mélanie
VAZ
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI
QUORUM:
11
élus
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1 : Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
18
mai
2022
Question 2
: Représentation
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
Question
3
: Tableau
des
emplois
Question
4
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
la CCSR
Question
5
: Chalet
des
Combettes
Question
6
: Régie
intéressée
- compte-rendu
annuel
2020-2021
Question
7
: Régie
intéressée
- rapport
technique
hiver
2021-2022
Question
8
: Tarifs
et calendrier
des
activités
nordiques
pour
la saison
2022-2023
Question
9
: Approbation
du
budget
révisé
de
la régie
intéressée
2021-2022
Question
10
: Adoption
définitive
du
RLPi
Question
11
: Hôtel-restaurant
de
la Darbelia
Question
12
: ZA
de
Tréchaumont
Question
13
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
1/21 sn,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
Affiché
le
IS
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h39.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Amélie
VION.
Délibération
n°
2022/069
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
mai
2022
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
mai
2022
sans
qu’il
soit
formulé
de
remarque.
Délibération
n°
2022/070
:
Changement
d’un
représentant
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
Suite
à la démission
de
M.
Guillaume
V ANNIER,
la délibération
n°2022-22
du
23
mars
2022
désignant
des
représentants
de
la CCSR
au
sein
des
organismes
extérieurs
a révisé
les
délibérations
n°2020-36
et
2020-070
et a été
envoyée
aux
organismes
concernés,
Le
PNRH]
réagit
à la suppléance
par
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
dans
une
partie
des
instances,
car
il représente
déjà
le Département.
I
est donc
nécessaire
de
le remplacer
en
tant
que
délégué
de
la CCSR
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura,
affecté
pour
la charte,
le SCOT
et le Pays
du
Haut-Jura,
ainsi
que
pour
la
GEMAPI
Ain/Orbe.
M.
le Président
informe
également
les
conseillers
communautaires
que
M.
Antoine
DELACROIX
a été
récemment
élu
au
bureau
du
Parc.
Il souhaite
connaître
les
candidats
au
remplacement
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Les
candidats
ne
doivent
pas,
par
ailleurs,
être
désignés
représentants
au
titre
d’une
autre
collectivité.
M.
Benoît
AUBRY
accepte
de
se
proposer
s’il
n’y
a pas
d’autre
candidature.
Il est
le
seul
candidat.
En
application
des
articles
L2121-21
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Benoît
AUBRY
est
désigné.
En
conséquence,
le
tableau
des
représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
devient
:
Titulaires
Suppléants
Charte |
SCOT/
|
GEMAPI |
GEMAPI
Pays
|
Aïn/Orbe |
Valserine
Robert
BONNEFOY
|
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Ÿ
Y
Ÿ
Jean-Michel
|
VANINI
Amélie
VION
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Nolwenn
| MARCHAND |
Benoît
AUBRY
v
0
Antoine
DELACROIX |
Christophe
| MATHEZ
Ÿ
Ÿ
V4
V4
Marc
NARABUTIN
|
Mélanie
VAZ
Ÿ
TOTAL
4
À
4
2
2/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sas
RS
Affiché le
KR
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
Délibération
n°2022/071
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
M.
le Président
propose,
suite
à l’annonce
du
départ
de
la responsable
des
affaires
financières,
de
créer
un
nouveau
poste
de
responsable
des
affaires
administratives
et
financières
pour
que
le
nouvel
agent
puisse
être
formé
pendant
un
mois
et
demi
par
sa
prédécesseure.
Le
recrutement
est
en
cours
(candidatures
jusqu’au
10
juillet);
le
grade
correspondant
aux
compétences
attendues
pourrait
être
Rédacteur
principal
de
1°
classe
ou
Attaché
territorial.
Il
informe
également
que
l’adjoint
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
travaillait
pour
quatre
structures
(CCSR,
Mairie
de
Bois
d’Amont,
Mairie
de
Prémanon
et SMDT),
ne travaillera
plus
que
pour
trois
structures
(CCSR,
Mairie
de
Bois
d’Amont
et
Mairie
de
Prémanon).
Il
continuera
cependant
à
réaliser
la gestion
des
ressources
humaines
du
SMDT,
à raison
d’une
heure
de
travail
par
semaine.
M.
le
Président
propose
d’augmenter
son
temps
de
travail
à
la
CCSR,
de
10
heures
à
11
heures
par
semaine,
et de
refacturer
ce
temps
de
travail
au
SMDT
à l’aide
d’une
convention.
Par
ailleurs,
M.
Pierre
DANIEL a
été recruté
comme
saisonnier
dans
l’attente
des
travaux
de
la patinoire.
Le
poste
occupé
par
M.
Pascal
TANGUAY
est
donc
vacant,
Enfin,
il suggère
de
créer
un
nouveau
poste
de
chargé/e
de
médiation
culturelle
à Espace
des
Mondes
Polaires
à
50%
suite
à
la
diminution
du
temps
de
travail
du
directeur
scientifique
et
culturel,
comme
évoqué
également
lors
du
dernier
Conseil.
Le
recrutement
est
désormais
finalisé
et
a
abouti
au
recrutement
de
Mme
Siloé
PETILLAT
à compter
du
1° juillet.
Pour
information,
un
contractuel
(M.
Charly
DUBOZ)
est
recruté
cet
été
pour
quelques
semaines,
pour
répondre
à l’observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
l’amélioration
du
suivi
de
l’inventaire
physique
et
comptable,
aux
côtés
de
Mme
Romane
MEILLAT,
responsable
des
affaires
financières. En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant
:
Filière
Grade
Durée |
Délibération
|
CUPÉ
|
Intitulé du poste
ou
vacant
,
N°2022/002
en
Directeur
général
ne
con
it
date
du
2 février |
Vacant
des
services
en
2022
détachement
Attaché
Temps
N°2022/025
en
|
Directeur/trice
principal
date
du
23
mars
|
Occupé
général/e
des
territorial
complet
2022
services Responsable
du
Attaché
Temps
N°2009/088
en
dé
lonpement
territorial
complet
date
du
16
Occupé
territorial
et
ADMINISTRATIVE
décembre
2009
.
touristique Responsable
des
Attaché
Temps
|Endaedué
|
[etes
territorial
complet
juillet 2022
|
|
administratives
et
financières
EE
Responsable
des
mets
[Temps
|Endaedié
|
Jafanes
Éra
|
complet
|
juillet 2022
|
administratives
et
financières
3/21 Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
Affiché
le
ID : 699-249900854-20220914-DEL2022
088-DE
Attaché
Temps
N°2014/037
eu
,
Responsable
des
ne
date
du
6 mai
Occupé
.
.
territorial
complet
2014
affaires
financières
N°2022/025 en
Responsable de la
Attaché
Temps
l
;
coordination
et du
.
date
du
23
mars
|
Occupé
,
|
territorial
complet
2022
|
développement
de
PEMP
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
|
Agent
d’accueil,
territorial
comble
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
P
octobre
2018
séjour
.
o
Agent
d'accueil
en
Adjoint
Temps
N°2010/051
en
disponibilité
pour
administratif de
P
date
du
15
Vacant
po
P
à
complet
convenance
1%
classe
septembre
2010
personnelle
Adjoint
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
de
gestion
administratif
complet
date
du
9
Occupé
financière
P
décembre
2015
|
|
TEMPS
| No2p1g/096en
Re
administratif
complet
|
2018
|
|
Damanes
ESS
|
|
Temps
_
administratif
complet
|
juillet 2022
|
Ré
Pise
(G1/35°0)
|
….
N°2018/075 en
Agent de
Adjoint
Temps
:
développement
de
nu
date
du
10
Occupé
ne
administratif
complet
territorial
et
octobre
2018
.
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
,
Responsable
de
la
rincipal
de
complet
date
du
10
Occupé
atinoire
(EMP)
pPrnep
P
octobre
2018
p
2%
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
N°2018/026
|
Agent
d'accueil
date
du
4 avril
Vacant
.
technique
complet
2018
|
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N°201
77082
=
Agent
patinoire
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
(EMP)
2017
Attaché
TES
N°2021/130
en
Directeur/trice
territorial
de
complet
date
du
8
Occupé
scientifique
et
conservation
(50%)
décembre
2021
culturel/te
(EMP)
Assistant
de
o
_,
CULTURELLE
conservation
Temps
N°2015/107
en
,
Chargé/e
de
rincival
de
comble
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
PENEIP
p
décembre 2015
(EMP)
2%
classe
Assistant de
Temps
En date du 6
;
CDrEUR
de
——.
conservation
non
juillet 2022
OECURE
HIÉAUGN
SUIS
|
|
|
(ŒMP)
4/21
RSS Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Affiché
le
ID : 099-243900854-20220914-DEL2022
083-DE
principal
de
complet
2ème
classe
(50%)
Adioint
du
Temps
N°2020/094
en
Responsable
inoine
com
"
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
p
novembre 2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
a
ne
07
en
Occupé
Agent
d’accueil
patrimoine
complet
décembre
2015
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°201
77052
oo
Agent
d’accueil
ue
date
du
29 juin
|
Vacant
patrimoine
complet
2017
(EMP)
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé
:
IS
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
Adjoint
Temps
N°2021/091
en
contrat
de
projet
en
charge
du
.
date
du
15
développement
touristique
quatre
administratif
|
complet
.
.
septembre
2021
|
saisons
de
la
Station
des
Rousses
ADMINISTRATIVE
our
faire
fac
croissements
,
N°2019/072en | P
an
Adjoint
Temps
date
du
18
temporaires
d'activité
ou
aux
administratif
|
complet
septembre
2019
accroissements
saisonniers
d’activité
P
de la CCSR
:
N°2016/049
en
|
POUr faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
de
la
patinoire
de
l'EMP
TECHNIQUE
Pa
o
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
.
rue
Adjoint
Temps
date
du
L1
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
.
po
Ne
ue
ue
atrimoine
comblet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
p
p
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
._.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
.
POTAITES
u
ie
ne
atrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
p
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
CULTURELLE
-
-
pour
faire face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
a
Adjoint
du
Temps
.
POTAIRES €
AGIT
u
=.
.
ue
atrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
o
Adjoint
du
Temps
.
POTAIRES
CAC
:
Us
ne
atrimoine
comolet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
5/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
ID
: 089-243900854-20220914-DEL2022
083-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lunanimité :
-_
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-
dessus
;
-
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les candidats
devant alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
laccès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-__
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
M.
Jean-Michel
FAVRE
avec
le
SMDT
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°2022/072
: Souscription
d’une
ligne
de
Trésorerie
pour
la
CCSR
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
explique
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
prendra
fin
le 6 juillet
2022.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
il propose
de
souscrire
à une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€.
Une
consultation
a été
menée
auprès
de
cinq
banques
(Banque
postale,
Caisse
d’épargne,
Banque
populaire,
Crédit
agricole,
Crédit
mutuel).
Il est proposé
de
retenir
la meilleure
offre,
à savoir
celle
du
Crédit
mutuel.
(18h51
: arrivée
de
M.
Medhi
VANDEI,)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE à
l’unanimité
de :
e
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€
auprès
du
Crédit
mutuel,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Durée
: un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: index
EURIBOR
3
mois
+
marge
0,60%
Montant
minimum
de
tirage
: 0 €
Commission
d'engagement
: 400
€
Commission
de
non
utilisation
: 0,00%
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Oo
Frais
de
dossier
: néant
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le Président
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et remboursements
relatifs
à la ligne
de trésorerie
interactive,
dans
les conditions
prévues
par
ledit contrat,
et par
dérogation
au
plafond
de
200
000
€ fixé
par
la délibération
n°2020/039
du
17 juin
2020.
O © O © O
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
quel
est
le retour
d'expérience
sur
Putilisation
de
cette
ligne.
Mme
Romane
MEILLAT
répond
que
l’an
dernier,
la
ligne
a été
sollicitée
à hauteur
de
250
000
€.
Les
années
précédentes,
on
a pu
aller jusqu’à
800
000
€. 6/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
ID
: 089-243900854-20220914-DEL2022
083-DE
Délibération
n°2022/073
: Convention
avec
les
chasseurs
de
Bois
d’Amont
concernant
le
chalet
des
Combettes
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
rappelle
que
la CCSR
doit
établir
une
convention
avec
les chasseurs
de
Bois
d’Amont
pour
régulariser
l’autorisation
d’utiliser
le chalet
des
Combettes
en
période
hors-neige.
En
échange,
ces
derniers
s’engagent
à réaliser
la provision
de
bois
de
chauffage.
Le
modèle
de
convention
a été
validé
en
commission
neige
du
12
mai
2022.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
le
bon
fonctionnement
et
les
bonnes
relations
avec
les
chasseurs,
et propose
de
prolonger
le partenariat
pour
une
durée
de
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
partenariat
et
AUTORISE
le Président
à signer
le projet
de
convention
annexé.
Délibération
n°2022/074
: Régie
intéressée
—
compte
rendu
annuel
2020-2021
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
neige
indique
que
le rapport
a été
présenté
à la commission
neige
du
12
mai
dernier
et n’a
pas
soulevé
de
remarque
particulière.
Il en
rappelle
les
éléments
saillants :
-
128 jours
d'ouverture,
indiquant
une
bonne
saison
-
138
941
journées-skieurs,
soit
une
forte
fréquentation
-
Une
augmentation
du
nombre
d’interventions
des
secours
(avec
la prise
en
charge
d’une
partie
par
la collectivité),
mais
qui
reste
modéré
-
Pas
de
hausse
de
la tarification
sur
2020-2021
-
Un
chiffre
d’affaires
record
de
766
356
€, constitué
à 90
%
par
l’activité
ski
de
fond,
à
10%
par
Pactivité
raquettes
-
91%
de
ce
chiffre
d’affaires
concerne
les
adultes
I
signale
qu’un
important
travail
de
rationalisation
a commencé
sur
l’année
2020-2021.
En
particulier
une
économie
devrait
pouvoir
être
observée
sur
le budget
de
la collectivité
avec
le renouvellement
d’une
dameuse
en
moins.
Il
conclut
donc
sur
le
chiffre
d’affaires
élevé,
la
fréquentation
importante,
la
bonne
satisfaction
de
la
clientèle,
et
la bonne
image
véhiculée
par
la station.
Il souligne
qu’il
reste
peu
de
pistes
d'économie
et
qu’il
s’agit
désormais
de
consolider
le
chiffre
d’affaires.
Il
invite
également
les
conseillers
communautaires
qui
ne
l’ont
pas
encore
lu à prendre
connaissance
de
ce
rapport
de
qualité.
Mme
Christiane
GROS
craint
qu’en
réduisant
le matériel,
avec
des
machines
vétustes,
il y ait un
risque
d’accumulation
du
nombre
d’heures
de
fonctionnement
sur
le parc
restant,
et qu’un
remplacement
après
4 ou
5
ans
s’impose.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
le plan
de
damage
est ambitieux
; Pactivité
est suffisante
à
Péchelle
de
la
SAEM
mais
une
machine
de
plus
diminuerait
le
temps
de
travail
de
certains
agents.
I]
explique
que
c’est
le
contrat
avec
le
CNSNMM,
sur
le
secteur
le
plus
fragile,
qui
permet
d’avoir
cet
ajustement
en
fonction
de
l’enneigement,
et
non
une
augmentation
du
temps-machine.
Le
CNSNMM
intervient
sur
le stade
et viennent
en
renfort
sur
l’Orbe,
tandis
que
la SOGESTAR
se
concentre
ainsi
sur
le Risoux
et le Massacre.
7/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
M.
le Président
confirme
que
loptimisation
n’a
pas
consisté
en
une
augmentation
de
la durée
de
service
des
machines
et qu’elles
sont
renouvelées
au
même
rythme.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
signale
aussi
qu’un
parc
plus
gros
n’empêche
pas
d’avoir
des
pannes
simultanées,
comme
observé
sur
l’alpin.
Concernant
la
période
estivale
2021,
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre
Saisons
rappelle
les
points
marquants
:
-
L'impact
lié aux
mesures
sanitaires
liées
au
covid
-
Des
conditions
météorologiques
perturbées,
avec
des
dégâts
sur
le matériel
des
lacs
-
Un
chiffre
d’affaires
correct
de
215
315
€
avec
ces
difficultés
(-25
000
€
par
rapport
à
l’an
passé)
-
Des
difficultés
de
recrutement,
notamment
pour
la
surveillance
de
baignade,
qui
ont
engendré
des
coûts
supplémentaires
Il propose
de
réaborder
le sujet
à réception
du
rapport
technique
de
l’été
2022,
pour
comparer
les
deux
années. M.
le Président
propose
à l’avenir
de
distinguer
dans
l’analyse
ce
qui
est
lié au
« subi
» et ce
qui
est
lié
aux
performances
de
gestion.
M.
Medhi
VANDEL
indique
par
exemple
qu’il
n°y
a aujourd’hui
pas
d’appel
à l’externe
en
cas
de travail
supplémentaire.
Ce
sont
les
personnels
permanents
de
la
SOGESTAR
qui
viennent
pallier
les
surcroîts
d’activité. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
de
même
ce
sont
les personnels
de
la
SOGESTAR
qui
se
sont
mobilisés
pendant
l’hiver
pour
assurer
des
ventes,
y compris
sur
leur
temps
de
pause,
et y compris
les
personnels
administratifs.
Il
pense
que
cet
investissement
apparaîtra
de
façon
flagrante
dans
les
bilans.
Il attire
l’attention
des
élus
sur
le fait que
si tout a fonctionné
cet hiver,
c’est grâce
aux
personnels
qui
sont
allés
au-delà
de
leur
travail
et ont
eu
à cœur
d’aller
au-delà,
et il tient
à les
remercier.
M.
le
Président
confirme
que
c’est
ce
qui
doit
ressortir
dans
les
bilans,
pour
valoriser
ce
qui
marche
bien. M.
Robert
BONNEFOY
confirme
qu’il
faut
souligner
l’implication
du
personnel
de
la
Sogestar
et que
ce
n’était
pas
ainsi
chez
nos
voisins.
M.
le
Président
remarque
que
c’est
aussi
ce
qui
fragilise
le
système.
Il faut
trouver
des
solutions
pour
que
les
problématiques
de
l’hiver
précédent
ne
se
reproduisent
pas
en
permanence,
cela
doit
rester
de
Pexceptionnel. M.
Bruno
PAGET-BLANC
est
d’accord,
et pense
que
ça
doit
être
exceptionnel.
(19h16
: sortie
de
M.
Benoît
AUBRY)
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
l’impact
de
la réforme
de
l’assurance-chômage,
qui
a mis
en
difficulté
financière
les
saisonniers
et
a
diminué
l’attractivité
du
travail
saisonnier.
La
station
des
Rousses
offre
des
contrats
mutualisés
hiver
et
été
;
il
signale
que
ceux
qui
ne
l’ont
pas
fait
sont
en
difficulté. M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
également
la
difficulté
de
recrutement
liée
à
la
proximité
de
la
frontière
suisse.
M.
le Président
ajoute
qu’il
s’agissait
également
des
mesures
sanitaires,
et le rappellera
à notre
députée.
8/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sun
Affiché le
RS
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
sur
la
partie
été
il
s’agit
de
pertes
en
général,
sans
recettes,
à
Pexception
notable
du jardin
de
Rouxy
qui
est
à l’équilibre.
Si
on
voulait
absolument
être
rentable
sur
les
activités
quatre-saisons,
il faudrait
fermer
des
activités.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
des
présents
du
compte-rendu
annuel
2020-2021
de
la délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à
Panimation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
(19h19
: retour
de
M.
Benoît
AUBRY)
Délibération
n°2022/75
: Régie
intéressée
—
rapport
technique
2021-2022
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
du
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2021-2022
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
contrat
de
régie
intéressée,
qui
a également
été
présenté
à la commission
neige
du
22 juin.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
fait
les
constats
suivants
:
-
Une
légère
baisse
du
nombre
de journées
skieurs
-
Une
baisse
des
interventions
de
secours
-
L'augmentation
du
chiffre
d’affaires
liée
à
la
pratique
de
la
raquette,
qui
représente
12%
du
chiffre
d’affaires
total,
soit
80
000
€.
Ce
résultat
confirme
le
choix
d’avoir
rendu
l’activité
payante
|
-
Le
chiffre
d’affaire
total
est
de
675
154
€.
C’est
la seconde
meilleure
année
de
la station,
après
l’excellent
chiffre
d’affaires
de
l’année
passée.
Le
chiffre
d’affaires
est
supérieur
de
100
000
€
à une
année
moyenne
-
Des
clientèles
nouvelles
sur l’une
ou
l’autre
des
activités,
fruit du travail
fourni
par
la collectivité
et le gestionnaire
-
Le
chiffre
d’affaires
est
à nouveau
constitué
à 90
%
par
des
adultes
-
Le
nombre
de
forfaits
pour
les
enfants
de
la
station
diminuait
depuis
plusieurs
années,
mais
la
courbe
repart
à la hausse,
ce
qui
pourrait
être
une
tendance
favorable.
Ce
résultat
a été
obtenu
grâce
au
travail
des
écoles
et des
autres
acteurs
-
les
moyens
humains
mis
à disposition
: 3
conducteurs
d’engin,
8 hôtesses
de
vente,
6 pisteurs.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
évoque
les projets
qui
sont
en
cours
à la collectivité :
projet
d’évolution
ludique
aux
Marmousets,
travaux
de
pistes
à Lamoura,
conforter
l’accès
aux
départs
d’altitude.…
J note,
à la combe
du
vert,
la satisfaction
de
la clientèle
concernant
l’accès
aux
pistes,
suite
à la réfection
de
la route,
preuve
qu’elle
ne
sert
pas
qu’à
la carrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
rapport
technique
de
hiver
2021-2022
de
la délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Délibérations
n°2022/076
et n°2022/077
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2022-2023
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
a délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30 janvier
2014,
la
gestion
du
ski
nordique
et
l'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à
la
SOGESTAR.
9/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sas
Affiché le
KR
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
Dans
un
courrier
daté
du
14 juin
2022,
la SOGESTAR
a indiqué
que
l’indexation
des
tarifs
des
activités
nordiques
de
l’hiver
2022-2023
s’élèverait
à +
7.34%
en
application
de
la
formule
de
calcul
indiquée
dans
la
convention
de
régie
intéressée.
Le
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR
propose
ainsi
la
révision
des
tarifs
indexée
avec
ce
taux.
Sur
la station,
la formule
utilisée
pour
l’indexation
est
composée
: à 52%
du
coût
de
la main
d’œuvre,
à
8%
du
coût
de
l’énergie,
à
40
%
du
coût
des
services.
Les
indices
des
séries
INSEE
considérés
pour
Pactualisation
ont
augmenté
de
respectivement
0.97%,
78.53%
et
1.38%
(moyenne
sur
12
mois).
L’augmentation
totale
obtenue
est
donc
de
7.34
%.
Les
tarifs
proposés
par
la SOGESTAR
sont
arrondis
après
application
de
ce
taux
à la dizaine
de
centimes
d’euro
supérieure
(à l’euro
supérieur
pour
les
pass
saison). M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
signale
le
travail
de
concertation
préalable
avec
l'Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
pour
évoquer
une
politique
tarifaire
avant
les
prises
de
décision.
(19h27
: sortie
de
M.
Antoine
DELACROIX)
En
effet,
'ENJ
n’a
pas
de
formule
d'augmentation
des
tarifs
donc
ces
échanges
étaient
utiles.
Les
autres
stations
ont
des
configurations
différentes,
sont
à plus
basse
altitude,
mais
il y a eu
consensus
à l’échelle
des
montagnes
du
Jura
: une
augmentation
en
moyenne
de
7.24
%
des
tarifs
a été
validée
à l’unanimité
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’ENT.
(19h29
: retour
de
M.
Antoine
DELACROIX)
Concernant
les
tarifs
proposés
par
la
SOGESTAR,
sur
la
base
de
l’analyse
de
l’évolution
des
tarifs
depuis
la saison
2014/2015,
deux
options
ont
été
débattues
en
commission
neige
du
22 juin
2022 :
-
une
augmentation
de
7.34%
conformément
à la formule,
-
une
augmentation
de
6.07%
pour
retrouver
les tarifs
qui
auraient
été
atteints
si
la formule
avait
été
appliquée
chaque
année
depuis
le début
de
la DSP.
La
commission
propose
de
retenir
une
augmentation
de
7.34
%
sur
l’ensemble
des
tarifs
pratiqués,
laissant
une
marge
éventuelle
pour
les
prochaines
années,
au
vu
de
la situation
inflationniste.
A
titre
d'illustration,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
le « Pass
séance
adulte
» passerait
de
8,90
€
à
9,60
€.
Le
pass
saison
atteindrait
110
€.
Il
précise
qu’on
considère
qu’avec
un
pass,
l’usager
skie
25 jours
par
an.
M.
le Président
souligne
les
augmentations
vertigineuses
des
coûts
et soumet
au
vote
l’approbation
des
tarifs
nordiques
pour
la saison
2022-2023.
Mme
Catherine
GARNIER
s’abstient.
Une
discussion
s’engage
sur
la
prise
en
charge
de
l’inflation,
par
l’usager
ou
par
la
collectivité
(donc
par
le contribuable).
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
qu’il
s’agit
de
loisirs
et non
de
besoins
de
première
nécessité.
Mme
Catherine
GARNIER
regrette
que
le nombre
de
personnes
ayant
accès
aux
loisirs
puisse
diminuer.
Dans
le
projet
de
calendrier
des
activités
pour
l’hiver
2022-2023,
quelques
évolutions
de
l’offre
sont
proposées
par
le Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR.
Concernant
le
calendrier,
la commission
neige
du
22 juin
2022
a observé
que
le travail
d’optimisation
du
plan
de
damage
était finalisé
et ne
laissait
plus
de
marge
supplémentaire.
Il s’agit
donc
désormais
de
garantir
un
service
de
qualité
sur
les
engagements
du
calendrier.
10/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sas
RS
Affiché le
KR
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
signale
le
travail
à venir
de
restructuration
aux
Marmousets
avec
un
départ
à
la
Tourbière,
la
suppression
de
la
piste
du
crêt
des
Landes,
la
création
d’une
boucle
supplémentaire
sur
le secteur
des
Rousses.
Ï
indique
que
les
échanges
ont
porté
sur
le
niveau
de
service
attendu
pour
les
semaines
10
et
11,
entre
une
offre
normale
et une
offre
optimale
hors
mercredis
et week-ends.
La
commission
neige
propose
de
conserver
l’affichage
d’une
offre
normale
tout
en
visant
une
offre
optimale
sur
les massifs
du
Risoux
et
du
Massacre.
Les
décisions
seront
prises
en
réunion
de
l’offre
en
fonction
des
conditions
observées.
L'objectif est
d'offrir
une
bonne
qualité
de
service
pour
le nordique
comme
pour
l’alpin.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
le
pont
de
la Planche
Paget
a été
refait
et demande
si
la
piste
de
POrbe
fait
partie
du
calendrier
de
l’offre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
oui,
et
souligne
la
qualité
de
Poffre.
Il
pense
que
le
calendrier
est
bien
calibré
et bien
compris.
M.
le Président
remarque
que
les travaux
d’optimisation
des
plans
de
pistes
et des
damages
ont
abouti
à
un
système
bien
calé,
et soumet
au
vote
l’approbation
du
calendrier
nordique
pour
la saison
2022-2023.
Il est approuvé
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
les tarifs
et
le calendrier
des
activités
nordiques
pour
la saison
2022-2023,
qui
sont
annexés
à la présente
délibération.
Délibération
n°2022/078
: Budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2021-2022
MM.
les
Vice-Présidents
en
charge
des
activités
Quatre-saisons
et des
activités
de
neige
rappellent
que
conformément
à
l’article
19.1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
le
30
janvier
2014,
la
SAEM
SOGESTAR
a transmis
à
la
CCSR
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
Pexercice
2021-2022,
dans
un
courrier
daté
du
14
juin
2022.
Celui-ci
tient
compte
du
réalisé
de
l’hiver
2021-2022
et met
à jour
le prévisionnel
de
lété
2022.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
un
chiffre
d’affaires
d’activité
supérieur
de
165
000
€
par
rapport
au
prévisionnel,
conséquence
de
la bonne
saison
constatée.
En
parallèle,
les
charges
ont
été
plus
conséquentes,
notamment
le
coût
des
combustibles
(qui
étaient
pourtant
à
un
prix
bien
inférieur
à
aujourd’hui),
des
frais
de
damage
supplémentaires
(paiement
du
CNSNMM),
des
interventions
de
maintenance
sur
les
dameuses,
des
frais
imprévus
de
personnels
permanents
qui
ont
été
affectés
à
hauteur
de
6 200
€.
Le
résultat
direct
est
de
196
785
€,
le
résultat
net
(après
imputation
des
frais
mutualisés)
est
de
62
956
€.
L’activité
est
donc
bénéficiaire
sur
le fonctionnement.
M.
Medhi
VANDEL
présente
la
partie
estivale.
Il
rappelle
que
le
prévisionnel
a
été
validé,
et
que
le
budget
révisé
date
du
mois
de
mai.
Il n’y
a donc
pas
de
modification
puisque
la
saison
estivale
n’a
pas
commencé,
à une
différence
notable
: les
charges
de
salaires,
qui
passent
de
180
000
€
(prévisionnel)
à
120
000
€
(révisé).
La
SOGESTAR
a
indiqué
que
c’était
lié
au
débroussaillage
des
chemins
et
aux
activités
été
qui
ont
été
omises
dans
le
budget
révisé.
Le
montant
des
charges
salariales
qu’il
faut
lire
est
donc
180
000
€ (conforme
au
prévisionnel).
M.
Medhi
VANDEL
précise
qu’une
partie
des
charges
va
néanmoins
diminuer,
au
niveau
des
frais
mutualisés,
du
fait de
postes
non
pourvus
(directeur
marketing
notamment).
Il rappelle
que
le chiffre
d’affaires
qui
apparaissait
dans
le prévisionnel
s’élevait
à 240
000
€.
11/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
ID
: 089-243900854-20220914-DEL2022
083-DE
M.
Bruno
PAGET
demande
si l’ensemble
des
postes
est
pourvu
pour
la saison.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
manquerait
encore
un
poste.
Il
signale
aussi
qu’il
y
a
aura
une
augmentation
des
charges,
car
des
dispositifs
incitatifs
ont
été
mis
en
place
pour
les
recrutements
saisonniers. I
indique
par
ailleurs
que
des
investissements
ont
été
faits
au
jardin
de
Rouxy
ainsi
que
l’achat
de
mobilier
pour
une
activité
« snacking
»
au
lac
de
Rousses,
avec
des
perspectives
d'augmentation
des
recettes.
Il suggère
que
dans
la préparation
de
la révision
du
contrat
de
régie
intéressée,
l’augmentation
des
recettes
fasse
partie
des
réflexions
et perspectives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2021-2022.
Délibération
n°2022/079
:
Adoption
définitive
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal M.
le
Président
indique
qu’après
deux
ans
de
travail,
la
présente
séance
est
la
dernière
étape
avant
de
mettre
en
place
le nouveau
RLPi.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
explique
qu’à
l’issue
de
l’arrêt
du
RLPi,
lors
du
conseil
communautaire
du
8
décembre
2021,
le
dossier
a
été
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
à
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
ainsi
qu’à
enquête
publique. La
procédure
arrive
à son
terme
et
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d’approuver
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
composé
de :
1 — Pièces
administratives
-
Délibérations
RLPi
2-
Avis
PPA
et Enquête
publique
-
Avis
PPA
-
Enquête
publique
— Rapports
du
commissaire
enquêteur
-
Annexes
enquête
publique
3-
Rapport
de
présentation
-__
Rapport
de
présentation
4-
Règlement - _
Règlement
5-
Annexes -
Zonage
territoire
complet
- __ Zonage
Bois
d’Amont
-
_ Zonage
Lamoura
-_
_Zonage
Les
Rousses
-
Zonage
Prémanon
-
Zooms
zonage
ZPT
-
Limites
d’agglomérations
6 — Bilan
de
la concertation
-
Bilan
de
la concertation
-
Annexes
bilan
de
la concertation
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
qu’il
y avait
3
orientations
majeures
:
12/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sas
RS
Affiché le
KR
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
-
Poursuivre
les
actions
ayant
permis
de
réduire
la présence
des
dispositifs
afin
de
mettre
en
valeur
un
territoire
inséré
dans
un
écrin
naturel,
-
Conforter
un
territoire
de
qualité
et mettre
en
valeur
son
attractivité
et son
dynamisme,
-
Compléter
le
"dispositif RLPi"
par
des
actions
complémentaires
(hors
champ
de
compétence
RLPi).
IT décrit
le dossier,
notamment
les
différents
zonages
:
-
_ZPT:
Centres-bourgs
-
ZP2
: Espaces
touristiques
-
_ZP3 :
Zones
d’activités
-
_ZP4:
Autres
espaces
agglomérés
et hors
agglomération
-
_
ZPT :
Dispositifs
temporaires
I
signale
une
remarque
de
l’Etat
concernant
le
CNSNMM
et
le
stade
des
Tuffes.
Ceux-ci
ont
dont
été
reclassés
en
ZP2
conformément
aux
recommandations
de
l’Etat,
pour
augmenter
potentiellement
la
visibilité
(avec
le même
classement
qu’en
zone
touristique).
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
demande
si
les
fronts
de
neige
sont
en
ZP2.
M.
Antoine
DELACROIX
le confirme.
Il précise
que
ça
a été
pensé
pour
les
écoles
de
ski.
II peut
y être
autorisé
un
peu
plus
d’affichage
saisonnier.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
signale
qu’il
y a aussi
les
lacs.
M.
Antoine
DELACROIX
signale
également
l’avis
du
Pare
Naturel
Régional
du
Haut
Jura,
sur
l’absence
de
zonage
relatif à l’affichage
temporaire.
Des
zonages
le
permettant
ont
donc
été
ajoutés,
notamment
aux
entrées
des
villages.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
qu’un
travail
est en
cours
avec
le Parc
pour
soigner
également
le format
de
cet
affichage
temporaire.
Le
commissaire
enquêteur
a souligné
des
situations
de
distorsions
de
concurrence,
entre
des
magasins
en ZP2,
d’autres
en ZP4,
avec
des
contraintes
différentes.
Il a été décidé
en
comité
de pilotage
d’autoriser
les
enseignes
lumineuses
en
ZP4,
mais
uniquement
pendant
les
périodes
d’activité,
pour
résorber
cette
distorsion. Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
à quoi
correspond
la ZP3.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’il
s’agit
des
zones
d’activités
commerciales
(supermarché,
station-
service,
...).
M.
Antoine
DELACROIX
conclut
en
remerciant
les
services
pour
le travail
réalisé.
M.
le Président
remercie
également
le travail
du
Vice-Président
en
charge
du
dossier,
et salue
le travail
de
Mme
Suzy
MARCADELLA,
Responsable
du
développement
territorial
et
touristique,
et
de
Paul
COLLE,
agent
de
développement
territorial
et
touristique.
Il
souligne
que
le travail
n’est
pas
terminé,
car
des
éléments
ne
sont
pas
compatibles
et vont
devoir
être
retirés.
Sandrine
GRENIER
demande
si les zonages
du
RLPi
apparaîtront
dans
un
certificat
d’urbanisme,
ce
qui
permettrait
un
porter
à la connaissance
du
public.
M.
le Président
pense
que
non,
mais
s’engage
à le vérifier.
(Hors
réunion
: Mme
Suzy
MARCADELLA
précise
que
le RLPi
sera
armexé
aux
PLU).
M.
Christophe
MATHEZ
demande
comment
les
communes
vont
se
coordonner,
pour
garantir
une
application
homogène
des
nouvelles
règles.
Il souligne
l’impopularité
des
mesures.
M.
Robert
BONNEFOY
n'est
pas
certain
que
les
socio-professionnels
sont
conscients
des
conséquences.
13/21 Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sea
Affiché le
KR
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
M.
Medhi
VANDEL
signale
que
le sujet
a été
abordé
au
dernier
conseil
municipal
de
Bois
d’Amont.
II
est
envisagé
de
faire
une
information
des
professionnels
avant
de
leur
envoyer
des
courriers.
M.
le Président
rappelle
que
les dispositifs
qui
doivent
être
retirés
étaient
déjà
illégaux
avec
le précédent
règlement.
Une
vingtaine
de
dispositifs
sont
concernés.
Ceux
qui
ne
respectent
pas
la réglementation
le
savent
donc
déjà.
M.
Christophe
MATHEZ
revient
sur
la question
de
la suite
à donner.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
c’est
la règlementation
nationale
qui
a évolué.
II précise
que
la
collectivité
aimerait
pouvoir
proposer
des
supports
homogènes
sur
le
territoire,
ce
n’est
plus
possible
aujourd’hui,
à cause
de
la règlementation
nationale.
M.
le Président
propose
de
faire
le point
à la prochaine
conférence
des
Maires.
Il propose
également
une
co-signature
du
Président
de
la
CCSR
et
du
Maire
de
la
commune
concernée
aux
contrevenants.
Une
dissymétrie
peut
néanmoins
être
observée
dans
les
moyens
de
répression
entre
les
communes.
M.
le Président
propose
de
voter
l’approbation
du
RLPi.
M.
Benoît
AUBRY
signale
l’opposition
de
Mme
Annie
BERTHET,
qui
lui
a confié
son
pouvoir.
MM.
Benoît
AUBRY
et Medhi
VANDEL
s’abstiennent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
DECIDE :
- _
d’adopter
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
-
de
dire
que
la
délibération,
conformément
à
l’article
R123-25
du
code
de
lurbanisme,
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
; mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
de
dire
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
conformément
à
l’article
L581-14-1
du
code
de
l’urbanisme,
sera
annexé
aux
documents
d’urbanisme
des
communes
membres
;
-
de
dire
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
est tenu
à disposition
du
public
au
siège
et sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
;
-__
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2022/080
: Décision
relative
à
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
l’Hôtel
restaurant
de
La
Darbella
sur
la
commune
de
Prémanon
M.
le Président
rappelle
qu’une
réunion
plénière
avec
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
a été
organisée
le 4 juillet 2022
à 16h30
au
siège
de
la Communauté
de
communes
pour
partager
les éléments.
Il rappelle
ainsi
qu’une
étude
de
faisabilité
a été rendue
par
Parchitecte
et de
l’économiste
mandatés,
sur
la
base
d’un
programme
défini
lors
de
la réunion
de
présentation
du
23
mai,
avec
l’architecte,
comme
convenu
lors
du
dernier
Conseil
communautaire.
Il
présente
les
travaux
envisagés
: au
rez-de-jardin,
on
retrouve
séjour,
cuisine,
hébergement
pour
le
personnel,
et
la
création
d’un
espace
spa/détente
—
ainsi
que
divers
locaux
de
stockage,
locaux
à
ski,
etc.
; au
rez-de-chaussée,
la configuration
générale
est conservée
: salle
de
restaurant,
cuisine,
terrasse
(à
refaire)
; dans
les
étages,
14
chambres
équipées
; ajout
d’un
ascenseur,
remplacement
de
la terrasse,
du
chauffage.
14/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
(20h18
: sortie
de
Sébastien
BENOIT-GUYOD)
L’architecte
et
l’économiste
estiment
les
travaux
à
2.1
M€
HT
+/-
20%,
hors
amiante
et
plomb,
aménagement
de
la
cuisine,
mobilier
et
travaux
éventuels
sur
la
piscine.
Mme
Romane
MEILLAT,
responsable
des
affaires
financières,
précise
que
le
FCTVA
ne
serait
pas
récupéré
sur
la
construction
d’un
bâtiment
privé.
À
ce
montant
s’ajoute
l’acquisition.
Le
montant
proposé
dans
la
demande
d’acquisition
du
bien
est
de
756
000
€ (720
000
€ pour
les
murs
+
36
000
€
de
commission).
Le
Pôle
d'évaluation
domaniale
compétent
a
été
saisi.
Mme
Pascale
BAZOGE
de
la
DDFIP
a
réalisé
une
visite
des
lieux
le
15 juin
2022,
accompagnée
par
M.
Michel
PUILLET,
Vice-Président
en
charge
de
l’hébergement,
et
Mme
Hélène
LARMET,
DGS
de
la
collectivité.
L’avis
rendu
le
29
juin
indique
une
valeur
vénale
de
720
000
€
hors
taxes
et hors
droits,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%.
L’avis
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s’écarter
de
cette
valeur.
M.
le
Président
fait
part
du
retour
de
la
Direction
du
Tourisme
de
la
Région
BFC
sur
les
possibilités
d’accompagnement
sur
le
projet
avec
une
aide
possible
à
hauteur
de
20%
/ plafond
à
400
000€.
Des
fonds
DETR
pourraient
également
être
activés
sur
l’acquisition,
avec
les
mêmes
plafonds.
Le
commissariat
de
massif
ne
financerait
pas
la
partie
hôtel,
peut-être
la
partie
hébergement
au
rez-de-
jardin.
M.
le Président
estime
le co-financement
à hauteur
de
33%
de
l'investissement.
(20h20
: retour
Sébastien
BENOIT
GUYOD)
M.
le
Président
rappelle
qu’a
été
envisagée
une
exploitation
par
la
SAEM
SOGESTAR,
imposant
une
sortie
de
sa zone
de
confort.
À
partir
des
derniers
bilans,
la SOGESTAR
à conclu
à un
chiffre
d’affaire
à réaliser
de
750
000
€.
Des
incertitudes
sont
constatées
sur
le coût
des
travaux,
notamment
dû
à l’envol
du
prix
des
prestations,
sur
la
capacité
de
la
SAEM
à exploiter
et
à recruter
les
profils
ad
hoc,
et
sur
la
capacité
à atteindre
le
chiffre
d’affaires
souhaité.
M.
le Président
informe
également
le Conseil
communautaire
qu’une
option
proposée
par
la Région
est
de
prévoir
un
positionnement
d’une
foncière
hôtelière
ad
hoc
qu’elle
a créée.
La
Région
impose,
pour
une
subvention
ou
un
portage
par
la foncière,
une
étude
cofinancée
à 50
%.
M.
le
Président
indique
que
lors
de
la
réunion
du
4
juillet,
aucun
élu
ne
s’est
montré
favorable
à
une
3
préemption,
et qu’il
faut
aussi
considérer
la somme
de
travail
qui
serait
nécessaire
pour
les
élus
et pour
les
services.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
le
problème
de
temporalité,
les
délais
ne
permettant
pas
de
réaliser
l’étude
demandée
par
la Région.
II ne
regrette
néanmoins
pas
que
cela
ait été
étudié,
M.
le
Président
ne
regrette
pas
non
plus
que
le
sujet
ait
creusé
au
vu
des
enjeux.
L’opportunité
a
été
creusée,
mais
la tendance
ne
peut
pas
être
inversée
à n’importe
quel
prix.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
remarque
aussi
que
le timing
est beaucoup
trop
court
pour
la transformation
nécessitée
pour
la
SOGESTAR,
pour
passer
à l’exploitation
d’un
hôtel-restaurant
3
étoiles.
M.
le Président
observe
que
le sujet
a déjà
été
soulevé
dans
le contrat
de
station
il y a deux
ans.
Pour
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
il
faut
se
poser
la
question
de
la
« SOGESTAR
de
demain
»,
en
prévision
des
années
moins
favorables
en
enneigement,
et trouver
les
compétences
nécessaires.
15/21 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
131)
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
ID
: 089-243900854-20220914-DEL2022
083-DE
M.
Christophe
MATHEZ
signale
qu’il
y a quatre
établissements
hôteliers
en
vente
sur
la station
et
que
la collectivité
ne
peut
pas
tous
les
racheter.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
répond
qu’il
faut
aussi
s’interroger
sur
les
raisons
de
ces
mises
en
vente.
C’est
une
tendance
de
fond
nationale,
Un
volume
de
14
chambres
commercialisées,
avec
un
chiffre
d’affaires
à
atteindre
de
près
de
800
000
€,
ne
peut
être
qu’une
exploitation
de
type
familiale
qui
ne
compte
pas
ses
heures.
Sur
la question
de
Popportunité
de
racheter
cet hôtel
et pas
un
autre,
M.
le Président
rappelle
la situation
était exceptionnelle,
et le risque
important
de
transformation
en
logements.
M.
le Président
demande
si un
Conseiller
communautaire
ne
partage
pas
la conclusion
de
la réunion
du
4 juillet.
Il signale
par ailleurs
la tenue
lors de cette réunion
de discussions
nourries
sur façon
de travailler
entre
la
collectivité
et
la
SAEM,
et
sur
les
ambitions
pour
la
SOGESTAR.
II
a
conclu
à
la
nécessité
d’améliorer
la courroie
de
transmission
entre
les
deux.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
remarque
qu’une
diversification
des
activités
pourrait
faire
partie
des
choses
à rédiger
dans
le futur
contrat
de
Délégation
de
service
public
avec
le futur
exploitant,
pour
avoir
quelque
chose
de
plus
étoffé.
Le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
signer
la proposition
d’achat,
Le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
NE
PAS
exercer
le droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la demande
d’acquisition
du
bien.
Délibération
n°2022/081
:
Proposition
de
modification
du
règlement
et
perspective
de
vente
d’une
parcelle
à
Zone
Artisanale
de
Tréchaumont
M.
le Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
que
des
échanges
sont
en
cours
avec
un
porteur
de
projet
sur
la ZA
de
Tréchaumont,
pour
la parcelle
n°1.
Une
réunion
interne
a été
organisée
le
29
juin
2022
avec
M.
Christophe
MATHEZ,
Vice-Président
en
charge
du
dossier,
M.
Robert
BONNEFOY,
élu
en
charge
de
lurbanisme
à
la
Communauté
de
communes,
Mme
Florence
CLEMENT
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Jura),
M.
Dominique
DELACROIX,
élu
en
charge
de
l’urbanisme
avec
Lamoura,
et
Mme
Hélène
LARMET,
DGS
de
la
collectivité,
pour
une
revue
des
conditions
imposées
dans
le
règlement
du
lotissement,
des
conditions
de
commercialisation,
et
des
procédures.
Ils
ont
été
rejoints
dans
un
second
temps
par
le porteur
de
projet
et son
maître
d'œuvre.
Il
est
apparu
que
le
règlement
du
lotissement
est
sujet
à
interprétation
pour
une
déclinaison
pratique,
incohérent
par
rapport
aux
objectifs
initiaux
d’après
le
CAUE
; il évoque
également
des
éléments
qui
n’ont
plus
lieu
d’être,
n’ont
pas
été
réalisés,
ou
sont
traités
par
ailleurs
(PLU,
RLPi).
Il
apparaît
donc
nécessaire
d’apporter
des
modifications
et
mettre
à jour
le
règlement,
concernant
notamment
l’aspect
extérieur
des
constructions,
les
terrassements,
les
clôtures,
le stationnement.
De
même,
la
zone
non
aedificandi
portée
au
plan
de
composition
ne
semble
pas
justifiée
selon
les
participants
à la réunion
interne
et grève
fortement
la configuration.
Par
ailleurs,
une
convention
entre
le
CAUE
et
la
collectivité
avait
été
signée
le
30
mars
2017
pour
un
accompagnement
de
maîtrise
d’ouvrage
en
amont
de
la
rédaction
des
documents
réglementaires
et
du
cahier
des
charges
pour
la zone
de
Tréchaumont
(1
940
€)
et pour
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets
(582
€
par
dossier).
Or
la convention
est
désormais
caduque,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie.
16/21 sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
sun
Affiché le
RS
ID
: 639-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
Enfin,
les
travaux
sur
la
zone
et
la
réception
doivent
être
finalisés,
au
niveau
technique
et
au
niveau
administratif,
avant
le dépôt
de
la déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des
travaux.
Dans
la
seconde
partie
de
réunion,
avec
le
porteur
de
projet
et
son
maître
d’œuvre,
les
échanges
ont
porté
sur
le
projet,
sur
les
aspects
techniques
en
lien
avec
les
questions
d’urbanisme,
sur
le
planning
envisagé
et sur
les
modalités
de
vente.
M.
le Vice-Président
en
charge
des
finances
signale
que
le projet
est
assez
avancé
et le porteur
de
projet
désireux
de
réaliser
rapidement
l’opération.
I}
a
été
proposé
au
porteur
de
projet
le
versement
d’un
acompte
à
la
signature
du
compromis,
l’ajout
dans
celui-ci
d’une
clause
suspensive
liée à l’obtention
du
permis
de construire,
et le versement
du
solde
de
la
somme
prévue
par
la
délibération
2017-093
(52
385
€)
à
la
signature
de
l’acte
(et
non
à
la
délivrance
du
permis
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse,
comme
relevé
par
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER). En
cas
d’aboutissement
du
projet
et suivant
les
délais
d’achèvement
des
travaux
et des
procédures,
les 5
premiers
aménagements
de
la
zone
pourraient
intervenir
avant
l’hiver,
la
création
du
bâtiment
au
printemps. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
une
nouvelle
convention
avec
le
CAUE
pour
l’accompagnement
du
projet,
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
tout
acte
ou
pièce
relatif :
-
à la finalisation
de
la ZA
de
Tréchaumont,
-
à la vente
au
porteur
de
projet.
Délibération
n°2022/082
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire :
-
Contrat
: Bois
pour
le belvédère
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SIBC
prix
TTC
: 1
096,56
€
-
Contrat
: Travaux
au
belvédère
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 1 418,88
€
-
Contrat
: Mise
en
place
de
barrière
au
parking
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 1 481,52
€
-
Contrat
: Mise
en
place
de
barrière
au
parking
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 2
682,24
€
-
Contrat
: Aménagement
de
la plage
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 2
704,32
€
-
Contrat:
Travaux
berges
du
lac
de
Lamoura
suite
au
sinistre
Cocontractant
: ABCD
EXPERTS
prix
TTC
: 10
608,00
€
-
Contrat
: Travaux
pour
l’accès
au
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 1 910,40
€
-
Contrat
: Création
d’une
illustration
de
la CCSR
Cocontractant
: ERIC
GARENCE
prix
TTC
: 1
800,00
€
-__
Contrat
: Automate
pour
la neige
de
culture
Cocontractant
: TECHNOALPIN
prix
TTC
: 17
749,50
€
-
Contrat
: Réalisation
des
chéquiers
rusés
2022-2023 17/21 .
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
102 131)
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
ID : 699-249900854-20220914-DEL2022
088-DE
Cocontractant
: VINCENT
MARRON
prix
TTC
: 3
050,00
€
-
Contrat
: Impression
des
chéquiers
rusés
2022-2023
Cocontractant
: L’'IMPRIMEUR
SIMON
prix
TTC
: 13
833,60
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTC
: 2
087,04
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: POLES
D'IMAGES
prix
TTE
: 1 29036
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
809,41
€
-
Contrat
: Encart
publicitaire
dans
le magazine
« Numéro
39
»
Cocontractant
: EDITIONS
DU
JURA
prix
TTE
: 1
188,00
€
-
Contrat
: Entretien
de
la surfaceuse
Cocontractant
: CM
DUPON
prix
TTC
: 4 308,48
€
-
Contrat
: Mission
de
coordination
des
travaux
préparatoires
suite
au
sinistre
de
la patinoire
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 1
852,56
€
-
Contrat
: Mission
de
contrôle
technique
des
travaux
suite
au
sinistre
de
la patinoire
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 3
360,00
€
-
Contrat
: Signalétique
pour
les
parkings
des
lacs
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 2
356,58
€
-
Contrat
: Remplacement
de
signalétiques
diverses
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 1 215,02
€
-
Contrat
: Remplacement
de
signalétiques
diverses
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTE
: 1
269,10
€
-__
Contrat
: Déneigement
du
fort
des
Rousses
Cocontractant
: THEVENIN
FRANCK
prix
TTC
: 1 304,70
€
-
Contrat
: Matériel
informatique
pour
la régie
intéressée
Cocontractant
: SAEM
SOGSTAR
prix
TTC
: 2 200,20
€
-
Contrat
: Remplacement
des
batteries
de
l’onduleur
de
'EMP
Cocontractant
: SCEB
prix
TTC
: 3
420,00
€
Questions
diverses
-
Concernant
le marché
public
relatif aux
travaux
réparatoires
à
la
patinoire
: M.
le Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
les
offres
ont
été
reçues
le
30
mai
2022
et
que
la
Commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le 2 juin
2022.
Certains
lots
sont
infructueux,
d’autres
ont
donné
des
augmentations
importantes
par
rapport
aux
estimations
réalisées
par
l’assurance
dans
le cadre
du
sinistre,
du
fait notamment
de
l’envolée
des
coûts
des
matières
premières
et
de
lénergie.
Les
maîtres
d’œuvre
ont
conduit
des
négociations
avec
les
entreprises,
et
les
consultations
pour
les
lots
manquants.
Reste
un
devis
à obtenir.
Les
échanges
sont
en
cours
avec
notre
assurance,
avec
le soutien
de
Mme
Sandrine
VAUFREY,
afin
de
garantir
le remboursement
de
la collectivité
malgré
les
hausses
constatées.
Pour
permettre
une
réalisation
des
travaux
à
l’automne,
les
commandes
doivent
être
réalisées
dans
les
prochains jours.
Ce
calendrier
est encore
envisageable,
sous
réserve
de
la proactivité
de
l’assurance.
Les
acteurs
économiques
signalent
que
tout
report
du
chantier
entraînera
de
nouvelles
augmentations
des
coûts
: il y a donc
tout
intérêt
à porter
la démarche
à son
terme
cette
année
et à signer
les
marchés.
18/21 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
Reçu
en
orétecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
KK
ID
: 099-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
-
Point
d'avancement
sur
la
mise
en
service
de
la
borne
de
recharge
électrique
des
Rousses :
ENEDIS
a réalisé
la mise
en
service
du
compteur
le 21
juin,
les
entreprises
SBTP
et Freshmile
la
mise
en
service
de
la borne
le 6 juillet.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
pour
diffuser
l’information
auprès
des
usagers
sur
la
mise
en
service
et mettre
en
avant
les
partenaires
techniques
et financiers.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
c’est
la première
borne
mise
en
service
dans
le Pays.
-
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
informe
également
le
Bureau
que
le
dossier
de
consultation
concernant
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
lac
des
Rousses
et Prémanon
a été
publié.
Deux
offres
ont
été
reçues
(la
date-limite
était
le 4 juillet
à midi).
La
première
analyse
montre
qu’une
offre
se
détache
nettement
sur
les
éléments
techniques.
[l
propose
done
une
signature
du
Président
la
semaine
prochaine
et une
présentation
en
commission
à la rentrée.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
si une
commission
d’appel
d’offres
n’est
pas
nécessaire.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’on
est en-dessous
des
seuils
réglementaires,
et qu’il y a une
grande
différence
de
la qualité
technique
et de
sérieux
des
offres
(l’une
insuffisante,
l’autre
satisfaisante).
M.
le
Président
propose
soit
une
consultation
de
la
commission
mobilité
par
mail,
soit
la tenue
d’une
commission
d’appel
d’offre
si
une
date
peut
être
trouvée
rapidement.
Il
rappelle
que
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
précédent
a été
arrêté
prématurément.
M.
Antoine
DELACROIX
propose
que
le
rapport
de
dépouillement
soit
envoyé
aux
membres
des
commissions
d’appel
d’offres
et développement
durable
pour
info/avis
avant
signature
du
Président.
M.
Christophe
MATHEZ
préfèrerait
la tenue
d’une
commission
d’appel
d’offres.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
le souhaite
également
au
vu
du
montant.
La
commission
d’appel
d’offres
se
réunira
le mardi
12
juillet
à
17h.
-
Rappel:
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Bureau
leur
implication
attendue
dans
le
cadre
de
la
refonte
du
site
internet.
De
premiers
contenus
avant
l’été
sont
souhaitables
pour
alimenter
le bureau
d’études,
et
le maximum
de
données
d’ici
fin juillet,
pour
ne
pas
tout
reporter
à la rentrée.
-
Réforme
des
actes
: l’ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes
entrent
en
vigueur
au
1% juillet
2022
(à
l’exception
des
modifications
apportées
au
code
de
urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
le
1° janvier
2023).
Parmi
les
changements,
on
peut
signaler
la
dématérialisation
qui
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
des
actes,
le
détail
du
contenu
du
procès-verbal
de
la
séance,
la
création
d’une
liste
des
délibérations,
ou
encore
les
changements
apportés
à
la
validation
du
procès-verbal
de
la
séance.
Par
exemple,
ce
n’est
qu’au
commencement
de
la
séance
suivante
que
le procès-verbal
sera
validé
et,
dans
la semaine
qui
suit,
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
et mis
à la disposition
du
public
en
version
papier.
La
publicité
des
actes
par voie
électronique
déclenche
leur
entrée
en
vigueur
et fait courir
le délai
de
recours
contentieux.
La
procédure
se
voit
complexifiée
par
rapport
à ce
qui
était
pratiqué
par
la CCSR.
19/21 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
Reçu
en
orétecture
le 03/10/2022
au
Affiché
le
KK
ID
: 099-243900954-20220914-DEL2022
083-DE
Le
secrétaire
de
séance
devra
signer
un
certain
nombre
de
documents
(procès-verbal,
mais
aussi
les
délibérations
et si possible
la liste
des
délibérations).
La
liste
des
délibérations
devant
être
publiée
sous
7 jours,
une
grande
réactivité
sera
demandée
au
secrétaire
de
séance
afin
de
respecter
la réglementation.
Une
modification
du
règlement
intérieur
sera
proposée
à
un
prochain
Conseil
communautaire
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et réglementaires.
-
Conférence
à
l'EMP
le
7
septembre
« Des
lumières
dans
la
nuit
»
sur
la
pollution
lumineuse,
pour
lancer
l’édition
2022
de
« La
nuit
est belle
» prévue
le 23
septembre
2022
: par
Pascal
Moeschler,
conservateur
au
Museum
d'Histoire
Naturelle
de
Genève
et
Eric
Achkar,
président
de
la
Société
astronomique
de
Genève
à l’'EMP.
-
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre-saisons
informe
les
Conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
a été
saisie
pour
une
demande
d’animation
au
lac
de
Lamoura
durant
l’été,
pour
des
prestations
de
massage
et de
vente
de
produits
solaires,
les mercredis
et
samedis
pendant
l’été.
M.
le
Maire
de
Lamoura
est
informé
et
a
donné
son
accord.
Une
convention
d'occupation
temporaire
a été
proposée
pour
la saison,
conformément
à la délibération
2021-084
fixant
les tarifs.
En
cas
de
succès,
la prestation
pourrait
ensuite
être
assurée
au
lac
des
Rousses
également.
-
Mise
en
place
d'un
variateur
de
vitesse
sur
le groupe
Trane
à l'Espace
des
Mondes
Polaires :
M.
le
Président
indique
qu’un
devis
d’un
montant
de
39
351,25
€
HT
a
été
proposé
par
l’entreprise
DALKIA
pour
la mise
en
place
d’un
kit de
variation
de
fréquence
pour
réguler
le groupe
froid.
Le
SIDEC
a contacté
le fournisseur
des
groupes
froids
(TRANE),
qui
estime
une
économie
de
82
000
à
100
000
kWh
/ an.
Sur
la base
d’un
prix
moyen
de
0.154
€ TTC
/ kWh
en
hiver
et 0.1051
€ TTC
/kWh
en
été
environ,
le SIDEC
estime
que
l’opération
serait
rentabilisée
en
4 ans,
sans
compter
les
certificats
d’économie
d’énergie.
Il précise
également
que
le remplacement
du
matériel
permettrait
aux
groupes
de
fonctionner
dans
de
meilleures
conditions,
de
faire
moins
de
démarrages/arrêts
et de
consommer
moins.
Suite
à
la
commission
EMP
où
le
sujet
a
été
évoqué,
Mme
Sandrine
VAUFREY
a
fait
expertiser
la
proposition
de
Dalkia
sur
la question
des
certificats
d’économie
d’énergie.
Il est confirmé
que
le montant
estimé
est
correct
et
il
est
conseillé
de
procéder
à
la
commande
(augmentation
du
prix
du
matériel
et
diminution
de
la prime
liée
aux
certificats
d’économie
d’énergie).
Le
montant
n’est
pas
inscrit
au
budget.
Mme
Sandrine
VAUFREY
fait
également
part
d’un
travail
réalisé
avec
Mme
Romane
MEILLAT
sur
les
coûts
de
l’énergie
: elles
ont
calculé
pour
l'EMP
une
augmentation
de
25
000
€
sur
la fourniture
en
2023
(+22
%);
et
la
nouvelle
centrale
de
traitement
de
l’air
risque
de
consommer
davantage.
Elle
préconise
donc
d’essayer
d’utiliser
toutes
les
sources
d'économie
d’énergie.
M.
le Président
propose
d’inscrire
ce point
dès
la rentrée
pour
acter
la décision
modificative
qui
s’impose
car
la somme
n’est
pas
disponible
au
budget.
20/21 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
ID
: 039-243900354-20220914-DEL2022
083-DE
M.
le
Président
remercie
les
participants,
leur
souhaite
un
bon
été
aux
conseillers
communautaires
et
les
invite
à partager
le
barbecue
préparé
par
les
services.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h12. Fait
aux
Rousses,
le
12 juillet
2022
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Amélie
VION
21/21 .iché le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES S
OUSSE PAURURS
Règlement intérieur CCSR/2020ter
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Station des Rousses. Le règlement intérieur permet d'apporter des dispositions complémentaires à celles prévues par la loi. Ces compléments sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil de communauté. Les modalités de fonctionnement de la Communauté de communes de la Station des Rousses sont désormais fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et les dispositions du présent règlement.
CHAPITRE I : LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Rappel de la composition du Conseil de communauté :
Le Conseil de communauté est composé de 22 conseillers représentants les quatre communes de la Station des Rousses :
- Les Rousses : 11 délégués
- Bois d’Amont : 5 délégués
- Prémanon : 4 délégués
- Lamoura : 2 délégués
CHAPITRE I.I : REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ARTICLE 1 : Attributions et périodicité des séances
Le Conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de communes.
Il est le seul organe pour :
- définir les grandes orientations, les principes d’actions et la stratégie de la communauté de communes, - voter le budget et tous documents financiers qui y seraient liés,
- créer des commissions communautaires,
- créer un service public ou commercial dépendant de la Communauté de communes et quel qu’en soit la forme juridique
- exercer les compétences particulières qui lui sont attribuées par le Code général des collectivités territoriales et notamment celles soumises à des conditions de majorité qualifiée.
Le Conseil de communauté de la Communauté de communes de la Station des Rousses se réunit au moins une fois par trimestre, au siège de la Communauté de communes ou dans le lieu choisi par le Président dans une commune membre.
Le Président peut réunir le Conseil de communauté chaque fois qu'il le juge utile.
Annexe Délib 2022-084 Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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ID : 038-243960354-202908134-DEL2022 G84-0E
Règlement intérieur CCSR/2020ter
ARTICLE 2 : Convocation
Toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est affichée au siège de la Communauté de communes de la Station des Rousses. Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers communautaires en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Une note explicative de présentation sur les questions soumises à délibération est adressée avec la convocation aux membres du Conseil de communauté.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le Président en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil de communauté, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
ARTICLE 3 : Ordre du jour
Le Président fixe l'ordre du jour. Il est reproduit sur la convocation.
Le Président peut demander le jour même du Conseil d’être autorisé par le Conseil de communauté à rajouter à l’ordre du jour initial des nouveaux points qui seront débattus. Compte-tenu de l’obligation d’information des conseillers communautaires, cette faculté devra être utilisée de façon exceptionnelle et justifiée.
Le Président peut toujours retirer une question inscrite par lui à l’ordre du jour.
CHAPITRE I.II : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ARTICLE 4 : Organisation de la salle
Le président préside les séances en étant entouré des vice-présidents et membres du bureau communautaire.
Les autres conseillers communautaires sont placés en suivant l’ordre alphabétique de leur nom de famille, selon le sens inverse des aiguilles d’une montre en partant de la table à laquelle siège les membres du bureau.
ARTICLE 5 : Présidence
Le Président préside le Conseil de communauté. A défaut, il est remplacé par un Vice-président dans l'ordre du tableau de nomination.
Dans les séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil de communauté élit son Président (il est d’usage que le doyen en âge préside). Dans ce cas, le Président peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le(s) secrétaire(s) les épreuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
Le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil de communauté. Il doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre lors de chaque réunion du Conseil de communauté.
ARTICLE 6 : Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil de communauté désigne à tour de rôle et dans l’ordre alphabétique un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle et signe le procès-verbal de la séance.
ARTICLE 7 : Présence et pouvoir
La présence ou l'absence des conseillers est mentionnée sur un état dressé par le secrétariat. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 084-DE
Règlement intérieur CCSR/2020ter
Tout conseiller empêché d'assister à une séance doit en informer le Président avant la séance. Il sera fait mention au procès-verbal des conseillers présents dès l'ouverture de la séance et de ceux qui sont arrivés en retard ou qui auront quitté la salle avant la fin de la séance.
Tous les conseillers communautaires peuvent donner pouvoir écrit à un collègue de leur choix de voter en leur nom (art. L2121-20 du CGCT). Un pouvoir est toujours révocable et n’est valable que pour une séance.
Un conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (art. L2121-20 du CGCT).
Les pouvoirs sont remis en version papier au Président, avant la séance ou au cours de celle-ci. Leur transmission peut également se faire par courriel à l’adresse contact@cc-stationdesrousses.fr, avec copie au Président et au Directeur Général des Services. Les services de la CCSR se chargeront d’accuser bonne réception du pouvoir. Dans le cas d’une transmission dématérialisée, le courriel devra provenir d’une adresse électronique permettant d’identifier clairement l’expéditeur et être adressé au moins 2 heures avant l’horaire de début du conseil communautaire.
Pour être valable, un pouvoir doit faire mention des indications suivantes : prénom et nom du conseiller qui donne pouvoir, prénom et nom du conseiller à qui le pouvoir est donné, date du conseil communautaire pour lequel le pouvoir est valable.
ARTICLE 8 : Personnel
Les personnels de la Communauté de communes de la Station des Rousses assistent, à la demande du Président et en tant que de besoin, aux séances du Conseil de communauté.
Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Président et restent tenus à l'obligation de réserve telle qu'elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique ou des clauses contractuelles.
ARTICLE 9 : Accès et tenue du public
Les séances du Conseil de communauté sont publiques.
Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, aux places qui lui sont réservées, et garder le silence : toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Le Président peut demander à toute personne troublant l’ordre de quitter l’auditoire.
ARTICLE 10 : Suspension de séance
Le Président prononce les suspensions de séance.
Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins trois membres du Conseil de communauté. Il en fixe la durée et décide la reprise des débats.
ARTICLE 11 : Séance à huis clos
Sur la demande de cinq membres ou du Président, le Conseil de communauté peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Le public et les représentants de la presse doivent alors se retirer. Le Président décide quels agents de la Communauté de communes de la Station des Rousses peuvent rester.
ARTICLE 12 : Police de l’assemblée
Le Président – ou le Vice-président qui le remplace – a seul la police de l'assemblée. Il fait observer et respecter le présent règlement.
Les infractions au présent règlement, commises par les conseillers, feront l'objet des sanctions suivantes : ° rappel à l'ordre : est rappelé à l'ordre, tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.
° suspension et expulsion : si ledit conseiller persiste à troubler les travaux de l'assemblée, le Président peut décider de le suspendre de la séance et expulser l'intéressé. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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ID : 038-243960354-202908134-DEL2022 G84-0E
Règlement intérieur CCSR/2020ter
CHAPITRE I.III : ORGANISATION DES DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de communes de la Station des Rousses.
ARTICLE 13 : Quorum
Le Conseil de communauté ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil de communauté ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 14 : Déroulement de la séance
A l'ouverture de la séance le Président fait état des délégués excusés, des pouvoirs reçus, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint, fait approuver le procès-verbal de la séance précédente, et prend note des rectifications éventuelles.
Le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations reçues du Conseil de communauté.
Une modification dans l'ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée par le Président, à son initiative ou à la demande d'un conseiller, au Conseil de communauté qui l'accepte à la majorité absolue.
ARTICLE 15 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Président aux membres du Conseil de communauté qui le demandent. Les membres du Conseil prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Président. Chaque élu peut s'exprimer sans qu'il y ait limitation de durée. Cependant, au-delà de cinq minutes d’intervention, le Président a la possibilité d’interrompre l’orateur et de l’inviter à conclure très brièvement.
ARTICLE 16 : Débat d’Orientations Budgétaires
Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, le Président présente au Conseil communautaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui comprend notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette. Les conseillers communautaires sont ensuite amenés à s’exprimer et à débattre de ce rapport. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
ARTICLE 17 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur tous points en discussion soumis au Conseil de communauté.
Le Conseil de communauté décide si les amendements sont rejetés, renvoyés aux Commissions compétentes ou mis en délibération.
ARTICLE 18 : Clôture de toute discussion
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil de communauté, à la demande du Président ou d'un membre du Conseil.
Le Président décide seul de la suite à accorder à ces demandes. Il peut les soumettre au vote s'il le juge nécessaire.
ARTICLE 19 : Votes
Le Conseil de communauté vote de l'une des trois manières suivantes :
• à main levée,
• au scrutin public par appel nominal,
• au scrutin secret. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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ID : 038-243960354-202908134-DEL2022 G84-0E
Règlement intérieur CCSR/2020ter
Ordinairement, le Conseil de communauté vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Président et le secrétaire. Les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés au procès-verbal.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés sauf lorsque la loi prévoit expressément une majorité renforcée. Les bulletins nuls, les bulletins blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Le refus de prendre part au vote correspond à une abstention.
En cas de partage des voix lors d’un scrutin public, la voix du Président est prépondérante. En cas de scrutin secret, le partage des voix équivaut à un vote défavorable.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 20 : Questions orales
Les conseillers ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Communauté de communes de la Station des Rousses et non inscrites à l'ordre du jour. Le texte des questions est adressé au Président 48 heures au moins avant la séance.
Ces questions pourront être posées à chaque séance.
Le Président répond directement ou demande au Vice-président compétent ou à tout autre membre concerné de répondre. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Président peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance ultérieure du Conseil de communauté, ou de les transmettre pour examen aux commissions concernées.
ARTICLE 21 : Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché Tout membre du Conseil de communauté a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Communauté de communes de la Station des Rousses qui font l'objet d'une délibération. Durant les deux jours précédant la séance, les conseillers peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, au siège de la Communauté de communes et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Président.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur demande, à la disposition des conseillers intéressés, au secrétariat de la Communauté de communes deux jours avant la séance à laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
CHAPITRE II : LE BUREAU
ARTICLE 22 : Composition
Conformément à l’article 9 de ses statuts modifié par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016, le Conseil de communauté élit en son sein les membres du Bureau. Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice- présidents et d’autres membres du bureau est déterminé par le conseil communautaire.
ARTICLE 23 : Attributions
Le Bureau a une mission de coordination, de pilotage et de suivi stratégique. Il est amené à se prononcer sur toute question relative au fonctionnement et à l’action de la Communauté de communes que le Président jugerait nécessaire.
A ce titre, il peut être demandé au Bureau de se prononcer sur la recevabilité des dossiers et notamment de donner son avis sur les affaires nécessitant une délibération du Conseil de communauté. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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Règlement intérieur CCSR/2020ter
ARTICLE 24 : Convocation
La convocation des membres du Bureau, accompagnée de l'ordre du jour, est faite par le Président ou le Vice-président qui le supplée, trois jours francs avant la réunion. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas d'urgence.
ARTICLE 25 : Présidence et tenue des séances
Le Président, ou à défaut, le Vice-président qui le supplée, préside et organise les débats du Bureau de la Communauté de communes.
Les personnels de la Communauté de communes peuvent assister aux séances et être appelés par le Président de séance à fournir toutes explications demandées par un membre du Bureau.
Les séances du Bureau ne sont pas publiques.
ARTICLE 26 : Compte rendu des séances
Le compte rendu de séance est établi et signé par le Président et communiqué à tous les membres du Bureau communautaire.
CHAPITRE III : LES COMMISSIONS
ARTICLE 27 : Création
Dans le cadre de ses compétences et en vertu des statuts de la Communauté de communes, des commissions peuvent être créées par le Conseil de communauté.
Elles peuvent être constituées pour des objets généraux ou spécifiques, pour une durée illimitée ou réduite, en rapport avec les compétences exercées par la Communauté de communes.
ARTICLE 28 : Organisation des réunions
Périodicité des séances
Les commissions se réunissent autant que de besoin en fonction des questions à traiter.
Convocations
Ces commissions sont présidées par un délégué communautaire qui en assure les convocations et en anime les travaux. Il fixe les dates, horaires et lieux de réunions qui seront mentionnés sur la convocation adressée au moins trois jours francs avant la réunion.
ARTICLE 29 : Nature et composition
Ces commissions préparent le travail et les projets de développement pour le conseil de communauté et le bureau exécutif. Elles ont un rôle de proposition.
Les commissions qui n’ont pas voix délibérative, organisent leurs travaux à leur gré. Pour leurs travaux, elles peuvent être élargies à des conseillers municipaux des communes membres. Elles peuvent bénéficier du soutien de personnalités extérieures et travaillent en relation étroite avec le bureau exécutif.
Le Président est membre de droit de toutes les commissions.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Chaque commission fait l’objet d’un compte-rendu diffusé à l’ensemble de ses membres, ainsi qu’aux membres du Conseil communautaire. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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ID : 038-243960354-202908134-DEL2022 G84-0E
Règlement intérieur CCSR/2020ter
CHAPITRE IV : LA CONFERENCE DES MAIRES
ARTICLE 30 : Création et composition
En application de l’article L5211-11-3 du CGCT, une conférence des maires est instituée, sauf si le bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Elle réunit, outre le Président de la Communauté de communes, l’ensemble des maires des communes membres.
ARTICLE 31 : Convocation
La conférence des maires se réunit au siège de la Communauté de communes de la Station des Rousses ou dans le lieu choisi par le Président dans une commune membre, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président de la communauté de communes ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Dans ce dernier cas, les maires saisissent le Président par courrier. Le Président doit donner suite à cette demande et convoquer la conférence des maires dans un délai de 15 jours.
La convocation des membres de la conférence des maires, accompagnée de l'ordre du jour, est faite par le Président ou le Vice-président qui le supplée, trois jours francs avant la réunion. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas d'urgence.
ARTICLE 32 : Attribution
Les attributions de la conférence des maires sont strictement consultatives. La conférence des maires peut se prononcer sur toute affaire qui relève des compétences communales ou intercommunales.
ARTICLE 33 : Compte-rendu et publicité
Les réunions de la conférence des maires ne sont pas publiques. Cependant, un compte-rendu est rédigé et signé par le Président. Les avis de la conférence des maires doivent ensuite être transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux de ses communes membres. Ils doivent également être consultables en mairie par les conseillers municipaux à leur demande (article L.5211-40-2 du CGCT).
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34 : Procès-verbaux
Les délibérations sont inscrites par ordre de date, dans le registre.
Les séances publiques du Conseil de communauté donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats. Ce procès-verbal est signé par le Président, ainsi que par le secrétaire de séance.
Le projet de procès-verbal est mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes de la Station des Rousses.
Chaque projet de procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil de communauté ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au projet de procès-verbal. Les éventuelles demandes de correction ne doivent cependant pas modifier le sens des paroles qui avaient été prononcées en séance ; elles ne permettent pas de reprendre le débat qui avait eu lieu. Le Conseil de communauté décide qu'il y a ou non lieu de procéder à une rectification dont il arrête le texte. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant et le procès-verbal définitif est approuvé.
ARTICLE 35 : Informations demandées à l’administration de la Communauté de communes.
Chaque membre du Conseil de communauté peut adresser au Président des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Communauté de communes. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
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ID : 038-243960354-202908134-DEL2022 G84-0E
Règlement intérieur CCSR/2020ter
Les informations devront être communiquées au conseiller intéressé avant l'ouverture de la séance du Conseil de communauté, si elles se rapportent à un point inscrit à l'ordre du jour. Dans les autres cas, les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande.
ARTICLE 36 : Désignation de délégués dans les organismes extérieurs
Le Conseil de communauté procède à la désignation de ses membres ou de ses Conseillers pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévues par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou Conseillers ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des Vice-présidents, des membres du Bureau, ainsi que des conseillers de la Communauté de communes au sein d'organismes extérieurs. A cette occasion, les conseillers en poste peuvent soit être reconduits expressément dans leur fonction, soit être remplacés.
ARTICLE 37 : Place de l’opposition dans les bulletins d’informations communautaires Conformément à l’article L2121-27-1 du CGCT, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil communautaire sont diffusées par la Communauté de communes, un espace est réservé à l'expression des conseillers ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité communautaire. Cette déclaration peut s’effectuer à tout moment par courrier adressé au Président.
Dans ce cas, chaque conseiller ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité communautaire dispose un espace d’expression équivalent à 1/44ème de l’espace total de la publication. La typographie de cette expression sera identique à celle du reste du document. Les articles doivent être communiqués au moins 30 jours avant la date prévisionnelle de parution.
Ce droit s’applique aussi aux supports numériques de la Communauté de communes (par exemple son site Internet).
ARTICLE 38 : Modification du règlement intérieur
Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du Conseil de communauté ou par le Président.
ARTICLE 39 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à la Communauté de communes de la Station des Rousses. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement de la Communauté de communes dans les 6 mois qui suivent son installation. sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne le
0
3
OCT.
2022
Reçu
en préfecture
le 08/10/2082
ua
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
: 639-243900364-20220914-DEL2022
084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/084
Modification
du
règlement
intérieur
suite
à la
réforme
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet 2022
L’ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes
sont
entrées
en
vigueur
au
1% juillet
2022
(à
l’exception
des
modifications
apportées
au
code
de
l’urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
le
1% janvier
2023).
Il
convient
donc
de
modifier
en
conséquence
le
règlement
intérieur,
approuvé
par
la
délibération
n°2020-071
(article
34).
Il est
proposé :
-
de
maintenir
la
publication
du
procès-verbal
(anciennement
nommé
«compte-rendu
»)
sous
forme
de
projet,
tandis
que
la
nouvelle
réglementation
ne
prévoit
sa
publication
qu’après
son
approbation,
soit
à l’issue
du
Conseil
communautaire
suivant
;
-
de
maintenir
l’affichage
de
la convocation
plutôt
que
sa
publication.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
concernant
le
lieu
de
réunion
de
la
conférence
des
Maires,
de
façon
à
ce
qu’elle
puisse
se
tenir,
comme
le
Conseil
communautaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
«ou
dans
le
lieu
choisi
par
le
Président
dans
une
commune
membre
» (article
31).
M.
Robert
BONNEFOY
observe
que
Particle
5 ne
précise
pas
que
c’est
le doyen
en
âge
qui
préside
pour
la validation
du
compte
administratif.
Les
services
vérifieront
que
c’est
dans
le
CGCT;
si
ce
n’est
pas
le
cas,
le
règlement
intérieur
sera
amendé
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
annexé. Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
résident,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
.
Reçu
en
gréfecture
le
03/10/2023
3,801
.
2
22
arrohé
le
NN
;
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le:
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur: N. MAÎC
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
: 639-243900364-20220914-DEL2022
085-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
{pouvoir
à
Sandrine
VAUFREYY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/085
Bilan
annuel
du
Contrat
de
station
M.
le Président
rappelle
que
le contrat
de
station
2020-2026
a été
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2021.
Il
propose
de
faire
un
point
d’étape
annuel
sur
l’avancement
des
actions,
le
calendrier
et
l’aspect
financier,
après
deux
ans
et
demi
de
mandat.
La
première
année
a été
consacrée
à
la rédaction
du
contrat
de
station
; la seconde
a vu
la réalisation
de
nombreuses
études.
Ce
point
d’étape
fait état
des
actions
identifiées
au
contrat
de
station
lors
de
son
montage.
Il ne
prend
pas
en
compte
la
gestion
des
sinistres,
les
actions
hors
contrat
de
station,
les
aléas
et
la
finalisation
de
certaines
actions
du
contrat
de
station
précédent.
Son
avancement
repose
sur
des
actions
portées
par
la
CESR
en
fonction
du
dimensionnement
de
l’équipe
et
des
apports
techniques
et
financiers
de
ses
partenaires
(Etat,
commissariat
de
massif,
Parc,
Région,
Département...)
;
et
sur
des
actions
sous
maîtrise
d’ouvrage
externe
(SMDT,
SAEM
Sogestar,
Musée
de
la Boissellerie,
Communes.….).
Mme
Suzy
MARCADELLA,
Responsable
du
développement
territorial
et touristique,
présente
le
bilan
du
contrat
de
station
adopté
il y
a un
an.
Elle
décrit
les
actions
réalisées,
engagées,
et non
commencées,.
Elle
présente
également
le
bilan
financier.
Il est
à noter
un
taux
de
réalisation
d’environ
17%,
et côté
réalisations
des
actions,
8
actions
réalisées,
55
actions
engagées
et
38
actions
non
débutées
(étant
entendu
que
chaque
action
ne
représente
pas
le
même
investissement
financier
et
le
même
investissement
humain).
Les
principaux
postes
budgétaires
de
dépenses
des
actions
réalisées
sont:
Skibus,
main
libre,
fibre
optique,
platelage
lac
des
Rousses,
subvention
au
Musée
de
la
Boissellerie,
subventions
aux
évènements.
Enfin,
ce
bilan
annuel
est
l’opportunité
d’ajuster
les
orientations
et
priorisations
à
court,
moyen
et
long
termes.
Concernant
le calendrier,
des
glissements
sont
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
bilan
annexé.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
STATION DES — .
S ROUSSE HAUT-JURA - FRANCO-SUISSE CARNET A de)
Contrat de station
2020-2026
Septembre
2022
Bilan annuel
Annexe délib n°2022-085 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
CETTE | MAT
1. Introduction
2. Les actions entreprises
3. Point d’étape financier
4. Actualisation du calendrier Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
CETTE | MAT
INTRODUCTION
• Le contrat de station 2020-2026 a été adopté lors du
conseil communautaire du 15 septembre 2021.
• Il est composé de :
3 axes stratégiques
12 mesures
33 fiches actions Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
f It
D 4)
4
D 4
Contrat de station 2020-2026
3 axes stratégiques divisés en 12 mesures puis 33 actions
Résilience et
adaptation 4 mesures 12 actions
Confort et qualité 5 mesures 14 actions
Gouvernance et
notoriété 3 mesures 7 actions
AXES STRATEGIQUES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 STATION DES
/
ROUSSES _ ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE LL,
Les actions entreprises Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Les principales actions réalisées
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
- Installation d’une borne de
recharge pour véhicules électriques
- Mise en place du main-libre
(Sogestar)
- Installation du mobilier Jurassic
Vélo Tour (racks à vélos) Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Les principales actions réalisées
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
- Nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Etude de faisabilité sur l’avenir touristique du VVStar
- Rénovation du platelage et sentier d’interprétation au lac des Rousses Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions engagées (1/3)
- Réfléchir à l'installation de parcs photovoltaïques
- Renouvellement du label Flocon Vert
- Etudes voie verte (environnementales, maitrise d’œuvre, levé topo)
AXE 1 : RÉSILIENCE ET ADAPTATION
- Mise en œuvre du programme BoMAT / Lyvia
- Amélioration nordique (marmousets, points noirs,
signalétique…)
- Offre VTT (bike-parks, ajustements circuits actuels)
- Espace de la zone ludique de l’Omnibus Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Lea ger
Levrault
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions engagées (2/3)
- Maison médicale
- Etude logement (Pays du haut-jura)
- Accueil des camping-cars
- Accompagnement / conseils aux loueurs de meublés
- Continuer de moderniser les activités nautiques
- Randonnée (belvédères, entretien, PDIPR …)
- Renforcer l’attractivité de l’Espace des Mondes Polaires
- Mutualisation du point info de Bois d’Amont au musée de la Boissellerie
AXE 2 : CONFORT ET QUALITE Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Cr 4 Â rauit Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions engagées (3/3)
- Etudier l’évolution du modèle d’actionnariat de la Sogestar
- Finaliser la zone d’activité de Tréchaumont
- Refondre le site internet de la Communauté de communes
AXE 3 : GOUVERNANCE ET NOTORIETE Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions pluriannuelles
- Observatoire environnemental Dôle-Tuffes (SMDT)
- Fonctionnement du skibus et du Vroom Service
- Permanences architecte-conseil (CAUE)
- Déploiement de la fibre
- Stationnements aux lacs
- Concevoir la lettre d’information annuelle de la CCSR
- Promotion touristique via l’office de tourisme
- Soutien financier aux événements Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
Berger
AT
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions non débutées (1/3)
- Nouvelle gestion des parkings des sites d’activités
- Nordique : départs d’altitude, liaison Dappes-Balancier-Givrine
- Alpin : front de neige des Jouvencelles, démantèlement/déplacement de certains équipements alpins
- Itinéraires enduro VTT
AXE 1 : RÉSILIENCE ET ADAPTATION Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
LEA
Levrault
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions non débutées (2/3)
- Organisation de réunions d’échanges en matière d’urbanisme
(intercollectivités)
- Suppression des dispositifs publicitaires non conformes
- Sentier thématique à Bois d’Amont
- Cheminements et plage au lac des Rousses
- Offre trail
- Collaboration entre musées
AXE 2 : CONFORT ET QUALITE Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
LEA
Levrault
Bilan annuel du contrat de station 2020-2026 – automne 2022
Les principales actions non débutées (3/3)
- Créer des instances de coopération transfrontalières
- Créer un conseil de développement
- Réfléchir à la constitution, l’animation et au positionnement de la commission tourisme
- Créer fichier des entreprises du territoire
- Nouveau site internet www.lesrousses.com
- Moderniser l’observatoire touristique (données, collaboration)
AXE 3 : GOUVERNANCE ET NOTORIETE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 STATION DES
/
ROUSSES _ ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE LL,
Point d’étape financier Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
1-90 9426 9354-20220914-DEL2022 085-DE
Estimations
financières
- Prévisionnel sur ensemble du contrat de station
- Réel au 1er septembre 2022
Axe Mesure Prévisionnel TTC Réel TTC Taux de réalisation 1.1. Participer à la transition écologique 131 718 € 19 901 € 15,11%
1.2. Faciliter la mobilité durable 4 154 390 € 419 914 € 10,11%
1.3. Adapter les activités hivernales 2 551 216 € 699 561 € 27,42%
1.4. Diversifier les activités 2 488 600 € 19 331 € 0,78%
Sous-total Axe 1 : Résilience et adaptation 9 325 924 € 1 158 707 € 12,42%
2.1. Préserver les paysages et l'identité du territoire 116 050 € 46 789 € 40,32%
2.2. Améliorer le cadre de vie 2 082 510 € 769 570 € 36,95%
2.3. Perfectionner l'offre d'hébergements touristiques 603 510 € 12 600 € 2,09%
2.4. Proposer une offre estivale plus qualitative 617 600 € 332 409 € 53,82%
2.5 Dynamiser l'offre culturelle et patrimoniale 2 201 388 € 316 118 € 14,36%
Sous-total Axe 2 : Confort et qualité 5 621 058 € 1 477 486 € 26,28%
3.1. Coopérer et fédérer les acteurs du territoire 14 160 € 0 € 0,00%
3.2. Mieux communiquer 24 300 € 7 200 € 29,63%
3.3. Entretenir l'attractivité de la destination 508 379 € 78 680 € 15,48%
Sous-total Axe 3 : Gouvernance et notoriété 546 839 € 85 880 € 15,70%
15 493 821 € 2 722 073 € 17,57%
3. Gouvernance
et notoriété
TOTAL GENERAL
2. Confort et
qualité
1. Résilience et
adaptation COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 STATION DES
/
ROUSSES _ ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE LL,
Calendrier actualisé Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
CETTER | AT
DPI PPT PP PP PP PP PPPPPPPPPPPPPPPP,
Principaux ajustements de calendrier
Action Calendrier initial Ajustement proposé
Enduro VTT sur le massif des Tuffes 2022 2024
Etude logement 2021-2022 2023
Finaliser sentier thématique de Prémanon 2021 2022-2023
Bornes camping-car 2022 2023
Parc dédié camping-car 2024 2023-2024
Offre trail 2023 2024
Conseil de développement A partir de 2021 A partir de 2023
Implantation d’entreprises grâce aux zones
commerciales et artisanales
Sans objet A partir de 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 085-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DE
OUSSE
=
S HAUT-JURA
MERCI DE VOTRE ATTENTION sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
0
3
OCT.
0221
Recu
en préfecture
e 08/10/2022
que
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
: 639-243900364-20220914-DEL2022
086-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/086
Espace
des
Mondes
Polaires
— Gratuités
dans
le cadre
de
demandes
de
lots
M.
le
Président
explique
que
l'EMP
est
régulièrement
sollicité
pour
offrir
des
lots
dans
le
cadre
de
tombolas
ou
de
lotos
des
écoles
et des
associations
culturelles
et sportives.
Depuis
sa
création,
un
stock
d’entrées
gratuites,
appelées
« contremarques
»,
est
prévu
à cette
fin.
Ces
dons
permettent
de
communiquer
sur
létablissement
auprès
des
locaux,
de
véhiculer
notre
image
de
marque
et
de
stimuler
les
entrées
et
ventes
additionnelles
(boutique,
location
patins)
en
dehors
de
la
haute
saison
d’hiver
(les
contremarques
sont
valables
en
dehors
des
vacances
scolaires
de
Noël
et
février).
Cela
participe
donc
à l’image
de
la structure,
à sa promotion,
et l’impact
financier
est faible.
400
contremarques
ont
ainsi
été
distribuées
depuis
l’ouverture
de
la structure :
-
Délibération
n°2016/092
du
2 novembre
2016
: 300
entrées
formule
« Duo
»
- _
Délibération
n°
2020/127
du
9 décembre
2020
: 100
entrées
formule
« Duo
»
Le
stock
accordé
est
épuisé.
M.
le Président
indique
que
la commission
Espace
des
Mondes
Polaires
réunie
le
12
septembre
2022
est
favorable
à
la
reconduction
de
ce
dispositif,
utile
notamment
pour
les
associations,
et
qui
fait
de
la
publicité
pour
l'EMP.
Il
propose
que
le
Conseil
communautaire
l’autorise
à
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le Président
à
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2022-2023
en
réponse
aux
sollicitations
que
l’'EMP
recevra
en
ce
sens.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en ligne le :
9
3
OCT.
QQ 2}
Recu en préiecture ie
08/10/2088
ARE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché le
SKK
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 089-243900864-20290914-DEL2022
087-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/087
Espace
des
Mondes
Polaires
— Tarifs
et calendrier
d’ouverture
2023
M.
le Président
informe
le Conseil
communautaire
qu’un
travail
a été
réalisé
pour
proposer
:
M.
-
une
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
pour
la saison
2023
(à partir
du
1%
décembre
2022)
-
un
nouveau
calendrier
2023
et de
nouveaux
horaires
d’ouverture
(à partir
du
1%
décembre
2022)
le
Président
précise
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
actualisés
depuis
l’ouverture
de
la
structure.
Des
dispositifs
ont
été
ajoutés,
d’autres
retirés,
mais
il
n’y
a
pas
eu
de
révision
des
tarifs.
Les
services
ont
calculé
Pévolution
de
charges
de
fonctionnement,
qui
ont
augmenté
de
16%
depuis
2017
(indices
INSEE
au
1% juillet
2022
en
considérant
que
17
%
des
dépenses
sont
dues
à
l’énergie,
46
%
à
la masse
salariale
et
37
%
aux
consommations
hors
énergie).
Ils
ont
également
réalisé
un
benchmarking
des
tarifs
des
musées
alentour
de
typologie
équivalente.
M.
le
Président
présente
la
proposition
de
grille
tarifaire
débattue
par
la
commission
EMP.
En
particulier
:
M.
-
Augmentation
de
0,
1 ou
2 € en
général.
-
Le
plein
tarif « musée
» ne
change
pas
-
La
tranche
d’âge
« enfants
» s’accroît jusqu’à
17
ans
-
M.
le
Président
fait
part
d’une
divergence
des
membres
de
la
commission
EMP
lors
de
la
commission
du
12
septembre
sur
les
tarifs
« enfants
»
au
Musée.
Un
travail
complémentaire
a
donc
été
réalisé
pour
proposer
3
scénarios
d’augmentation,
à arbitrer
-
Modification
du
tarif « famille
»,
avec
un
alignement
sur
la pratique
2 adultes
+
2 enfants
-
Conservation
de
l’attractivité
des
formules
« DUO
»,
« chéquiers
rusés
» et des
abonnements
-
Création
du
tarif « Fresque
du
climat
»,
prestation
assurée
par
Mme
Françoise
GUY
ARD
-
Actualisation
des
facturations
de
frais
de
déplacement
des
agents
& hors
les
murs
»
-
Création
de
nouveaux
tarifs
pour
la location
de
la salle
à côté
de
la patinoire
- _
Statu
quo
sur
les
autres
prestations
diverses
et locations
le
Président
indique
que
l’augmentation
de
recettes
escomptées,
sur
la
base
des
fréquentations
de
2019,
est
d’environ
40
000
€.
Concernant
l’augmentation
des
tarifs
« enfants
»
au
Musée,
M.
le
Président
soumet
au
vote
les
trois
propositions. sn,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03022
Ke see
Avec
les
pouvoirs :
fiché le
RS
-
est
favorable
à
une
augmentation
d’environ
2
€
(proposition
à ;:
48900884 600
te DE
DD" 087-DE
GUYOT,
Mme
Sandrine
VAUFREY
-
sont
favorables
à
une
augmentation
d’environ
1,50
€
(proposition
n°2):
MM.
Christophe
MATHEZ
et Bruno
PAGET
BLANC
-
sont
favorables
à une
augmentation
d’environ
1 €
(proposition
n°3)
: M.
Benoît
AUBRY,
Mme
Annie
BERTHET,
M.
Robert
BONNEFOY,
Mme
Claire
CRETIN,
M.
Antoine
DELACROIX,
Mme
Delphine
GALLOIS,
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Nolwenn
MARCHAND,
M.
Marc
NARABUTIN,
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Mme
Amélie
VION
Concernant
la
proposition
de
calendrier,
M.
le
Président
présente
les
différentes
configurations
différenciées
par
les
couleurs
utilisées :
-
Orange
: fermeture
de
la patinoire
pour
le tournoi
annuel
de
Curling
et l’arrivée
de
l’Oxyrace
-
Bleu
: musée
et patinoire
ouverts
matin
et
après-midi
(en
intersaison
soit
la
majorité
de
l’année,
en
week-ends
hors
saison
et pour
le week-end
de
|’ Ascension)
-
Vert
(nouveau)
: musée
et patinoire
ouverts
l’après-midi.
Cela
permet
en
particulier :
o
L'ouverture
le
mercredi
après-midi
dans
les
périodes
« bleues
»,
pour
permettre
l’accès
notamment
aux
enfants
o
La
fermeture
le
lundi
matin
en
dehors
des
périodes
de
très
forte
fréquentation
pour
permettre
les réunions
d’équipe
à l’'EMP
-
Rouge
: ouverture
maximale
(période
haute
: Noël
et vacances
février)
-
Blanc
: réservé
aux
groupes
(fermé
au
public)
en
semaine
en
basse
saison
-
Gris :
fermetures
(fermeture
annuelle,
1° janvier,
1%
mai)
Mme
Sandrine
VAUFREY
précise
que
les
principales
modifications
par
rapport
au
précédent
calendrier
concernent
les
lundis
matin
avec
une
proposition
de
fermeture
au
public
et les mercredis
après-midi
avec
une
proposition
d’ouverture
supplémentaire
hors
saison.
Le
calendrier
est
sinon
similaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
à la majorité
de
valider
la grille
tarifaire
applicable
pour
la saison
2023
(à partir
du
1°
décembre
2022)
qui
est
annexée
à la présente
délibération
;
-__
DECIDE
à
l'unanimité
de
valider
le
calendrier
et
les
horaires
d’ouverture
2023
(à
partir
du
1°
décembre
2022)
qui
sont
annexés
à la présente
délibération.
Délibéré
en.séance,
les jour
et an
susdi
ass gaues de,
né
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Ur # QU:
Nolwenn
MARCHAND
L
Benoît AUBRY Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
PTT TT 914-DEL2022_087-DE
ni
ESPACE DES MONDES POLAIRES
CALENDRIER D'OUVERTURE 2023
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
1 2 3 4 1 1 2 3 4 5
5 6 7 8 9 10 11 2 3 4 5 6 7 8 6 7 8 9 10 11 12
12 13 14 15 16 17 18 9 10 11 12 13 14 15 13 14 15 16 17 18 19
19 20 21 22 23 24* 25 16 17 18 19 20 21 22 20 21 22 23 24 25 26
26 27 28 29 30 31* 23 24 25 26 27 28 29 27 28
30 31
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 1 2 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4
6 7 8 9 10 11 12 3 4 5 6 7 8 9 8 9 10 11 12 13 14 5 6 7 8 9 10 11
13 14 15 16 17 18 19 10 11 12 13 14 15 16 15 16 17 18 19 20 21 12 13 14 15 16 17 18
20 21 22 23 24 25 26 17 18 19 20 21 22 23 22 23 24 25 26 27 28 19 20 21 22 23 24 25
27 28 29 30 31 24 25 26 27 28 29 30 29 30 31 26 27 28 29 30
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
1 2 1 2 3 4 5 6 1 2 3 1
3 4 5 6 7 8 9 7 8 9 10 11 12 13 4 5 6 7 8 9 10 2 3 4 5 6 7 8
10 11 12 13 14 15 16 14 15 16 17 18 19 20 11 12 13 14 15 16 17 9 10 11 12 13 14 15
17 18 19 20 21 22 23 21 22 23 24 25 26 27 18 19 20 21 22 23 24 16 17 18 19 20 21 22
24 25 26 27 28 29 30 28 29 30 31 25 26 27 28 29 30 23 24 25 26 27 28 29
31 30 31
musée : 9:00-19:00 / patinoire : 9:00-12:30 et 14:00-19:00 réservé aux groupes (fermé au public)
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 musée & patinoire : 14:00-18:00 fermeture complète du bâtiment
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19 musée & patinoire : 9:00-12:30 et 14:00-18:00
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 musée uniquement (patinoire fermée): 9:00-12:30 et 14:00-18:00
NOVEMBRE 2023
DECEMBRE 2022 JANVIER 2023 FEVRIER 2023
*ATTENTION : fermeture à 17h
le 24 et le 31 décembre 2022
MARS 2023 AVRIL 2023 MAI 2023 JUIN 2023
JUILLET 2023 AOÛT 2023 SEPTEMBRE 2023 OCTOBRE 2023
Annexe Délib 2022-087 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 087-DE
LEA
(NCA TP Le
espace
desmondes
polaires AUL-ÉMILE VICTOR
PREMANON [URA]
Type de tarif Tarif en €
Plein tarif 7,00
Demandeurs d'emploi 6,00
Etudiants 6,00
Carte Avantages Jeunes 6,00
Chéquier Rusé 6,00
Carte CNAS 6,00
Carte sociétaire crédit agricole 6,00
Mécènes 6,00
Adultes en situation de handicap 6,00
Accompagnateur personne en situation de handicap 6,00
Plein tarif 5,00
Carte Avantages Jeunes 4,00
Chéquier Rusé 4,00
Carte CNAS 4,00
Enfants 6-17 ans en situation de handicap 4,00
Plein tarif 4,00
Carte Avantages Jeunes 3,00
Chéquier Rusé 3,00
Carte CNAS 3,00
Enfants 2-5 ans en situation de handicap 3,00
Adultes 6,00
Enfant 6-17 ans 4,00
Enfant 2-5 ans 3,00
Coupon carte Avantages Jeunes ou E-Carte avantages jeunes 0,00
Personnel CCSR 0,00
Presse en mission 0,00
Professionnels du tourisme en mission 0,00
Enseignants en mission 0,00
Mécènes 0,00
Gratuités événements 0,00
Location de patins 2,50
Location de patins offerte 0,00
Affûtage de patins 4,00
Location de patins annuelle 20,00
Perte ou vol de patins 50,00
Gants / Chaussettes (vente) 3,00
Adultes 6,00 Enfants 6-17 ans 4,00 Enfants 2-5 ans 3,00 Etudiants 5,00 Adultes en situation de handicap 5,00 Enfants 6-17 ans en situation de handicap 3,00 Enfants 2-5 ans en situation de handicap 2,00 Accompagnateur personne en situation de handicap 5,00 Demandeurs d'emploi 5,00
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00 Ecoles et collège de la station (entrée + patins) 0,00
Gratuités
Patins & Gants
PATINOIRE - GROUPE (15 personnes payantes minimum)
Gratuités
Grille tarifaire Espace des Mondes Polaires 2023
PATINOIRE - INDIVIDUELS
Adultes
Enfants 6-17 ans
Enfants 2-5 ans
Famille 2 adultes + 2 enfants payants Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 087-DE
LEA
Levreult
Plein tarif 8,00
Demandeurs d'emploi 7,00
Etudiants 7,00
Carte Avantages Jeunes 7,00
Chéquier Rusé 6,00
Carte CNAS 7,00
Juramusées (2è à 4è visite) 7,00
Carte sociétaire crédit agricole 7,00
Mécènes 7,00
Adultes en situation de handicap 7,00
Accompagnateur personne en situation de handicap 7,00
Billet conférence 7,00
Plein tarif 5,00
Carte Avantages Jeunes 4,00
Chéquier Rusé 3,80
Carte CNAS 4,00
Enfants 6-17 ans en situation de handicap 4,00
Juramusées (2è à 4è visite) 4,00
Billet conférence 5,00
Plein tarif 0,00
Adultes 7,00
Enfants 6-17 ans 4,00
Coupon carte Avantages Jeunes + E-carte avantages jeunes 0,00
Personnel CCSR 0,00
Presse en mission 0,00
Professionnels du tourisme en mission 0,00
Enseignants en mission 0,00
Mécènes 0,00
Juramusées (5è visite) 0,00
Carte ambassadeur Jura tourisme 0,00
Gratuités événements 0,00
Adultes 7,00
Enfants 6-17 ans 4,00
Ecoles et collège de la station 0,00
Etudiants 6,00
Demandeurs d'emploi 6,00
Adultes en situation de handicap 6,00
Enfants (6-17 ans) en situation de handicap 5,00
Accompagnateur personne en situation de handicap 6,00
Adultes 9,50
Enfants 6-17 ans 6,50
Ecoles et collège de la station (forfait médiation) 45,00
Etudiants 7,00
Demandeurs d'emploi 7,00
Adultes en situation de handicap 7,00
Enfants (6/17 ans) en situation de handicap 5,50
Accompagnateur personne en situation de handicap 7,00
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00
Scolaires 7,00
Centres de vacances 7,00
Visite guidée
Gratuités
Ateliers pédagogiques
Enfants 6-17 ans
Enfants 0-5 ans
Famille 2 adultes + 2 enfants payants
Gratuités
MUSEE - GROUPES (15 personnes payantes minimum)
Visite libre
MUSEE - INDIVIDUELS
Adultes Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 087-DE
LEA
Levreult
Adultes 11,00
Enfants 6-17 ans 7,50
Enfants 2-5 ans 4,00
Etudiants 9,00
Demandeurs d'emploi 9,00
Adultes en situation de handicap 9,00
Enfants en situation de handicap 6-17 ans 7,00
Enfants en situation de handicap 2-5 ans 3,00
Accompagnateur personne en situation de handicap 9,00
Agents Conseil départemental du Jura 8,00
Opérations promotionnelles 0,00
Adultes 11,00
Enfants 6-17 ans 7,50
Enfants 2-5 ans 4,00
Etudiants 9,00
Demandeurs d'emploi 9,00
Adultes en situation de handicap 9,00
Enfants en situation de handicap 6-17 ans 7,00
Enfants en situation de handicap - de 6 ans 3,00
Accompagnateur personne en situation de handicap 9,00
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00
Adultes Plein tarif annuel 75,00
Adultes Chéquier Rusé annuel 65,00
Enfants Plein tarif annuel (2-17 ans) 45,00
Enfants Chéquier Rusé annuel (2-17 ans) 35,00
Forfait 5 entrées Adultes 28,00
Forfait 5 entrées Enfants (6-17 ans) 19,00
Forfait 5 entrées Enfants (2-5 ans) 16,00
Adultes / Enfants annuel 25,00
Adultes - Conférences + musée + ciné givré 50,00
Enfants - Conférences + musée + ciné givré 25,00
Adultes - Patinoire + musée + conférences + ciné givré 115,00
Adultes Chéquier Rusé - Patinoire + musée + conférences + ciné givré 105,00
Enfants - Patinoire + musée + conférences + ciné givré 60,00
Enfants Chéquier Rusé - Patinoire + musée + conférences + ciné givré 50,00
BILLETS DUO - GROUPES (15 personnes payantes minimum)
ABONNEMENTS
Patinoire
Musée
Duo
BILLETS DUO - INDIVIDUELS
Tarif normal
Gratuités Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le —
ID : 039-243900354-20220914-DEL2022 _087-DE
Adultes conférences 9,00
Enfants conférences (2-17 ans) 5,00
Projections adultes 6,00
Projections enfants (2-17 ans) 4,50
Projections scolaires 2,50
Adultes visite guidée 9,50
Enfants 6-17 ans visite guidée 6,50
Etudiants visite guidée 7,00
Demandeurs d'emploi visite guidée 7,00
Adultes en situation de handicap visite guidée 7,00
Enfants en situation de handicap 6-17 ans visite guidée 5,50
Accompagnateur personne en situation de handicap 7,00
Ateliers pédagogiques individuels 8,50
Fresque du climat - pour une table de 8 à 10 personnes 95,00
Micro-don 1,00
Hors-les-murs / Frais de déplacement 0,45€/km + 35€/h
Hors-les-murs / conférence (forfait 2h) 200,00
Hors-les-murs / Atelier (tarif par personne) - mini 10 8,00
Adultes randonnées Journée 33,00
Enfants randonnées Journée 27,00
Adultes randonnées 1/2 journée 16,00
Enfants randonnées 1/2 journée 14,00
Initation curling privée - dispensée par le club de curling de Prémanon sur devis
Initiation curling grand public (1h30 - tarif unique par personne) 15,00
Spectacles patinoire adultes 14,00
Spectacles patinoire enfants (2-17 ans) 10,00
Spectacles patinoire enfants (-2 ans) 0,00
Anniversaire au musée (animations + salle / forfait jusqu'à 15 enfants) 127,50
Anniversaire au musée (prix par enfant supplémentaire) 8,50
Entrée salle hors-sac adultes (si ni billet EMP, ni forfait de ski) 2,30
Entrée salle hors-sac enfants (si ni billet EMP, ni forfait de ski) 1,40 Entrée salle hors-sac Groupe adultes (15 personnes minimum) si ni billet EMP, ni forfait de ski 2,10 Entrée salle hors-sac Groupe enfants (15 personnes minimum) si ni billet EMP, ni forfait de ski 1,30 Location salle patinoire pour anniversaire (de 5 à 15 personnes) demi journée 25,00
Auditorium 1/2 journée 300,00
Auditorium journée 500,00
Salle hors-sac 1/2 journée 75,00
Salle hors-sac journée 120,00
Salle de réunion 1/2 journée 90,00
Salle de réunion journée 150,00
Location salles pour associations sportives et culturelles CCSR 0,00
Atelier pédagogique 1/2 journée 90,00
Atelier pédagogique journée 150,00
Privatisation patinoire (en dehors des horaires d'ouverture au public) Sur devis Patinoire - clubs affiliés FFSG - forfait à la séance (en dehors des heures d'ouverture au public) 100,00 Casse ou perte de clé de casier - tarif unique 6,00
Location exposition / 1 semaine 210,00
Location exposition / 2 semaines 400,00
Location exposition / 3 semaines 570,00
Location exposition / Semaine supplémentaire 150,00
PRESTATIONS DIVERSES & LOCATION ESPACES
LOCATION D'EXPOSITIONS
ANIMATIONS sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Misenlignele:
03
QT.
DO2A
“5
ae
UNE
ue
N
SKK
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MAR
D,
Affiché le
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
: 039-243900254-20220914-DEL2022
088-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY}),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/088
Espace
des
Mondes
Polaires
— Travaux
réparatoires
à la
patinoire
—
|
| Prolongation
des
abonnements
et
réduction
de
la
redevance
de
droit
de
glace
M.
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
les
lots
1 (métallerie),
3
(plafonds
tendus)
et
4
(traitement
d’air)
du
marché
ont
été
signés,
et que
des
entreprises
ont
pu
être
trouvées
pour
la réalisation
des
autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
des
travaux,
à
l’exception
du
remplacement
des
placos
et de
la réalisation
des
peintures
(lot
2),
qui
devront
être
réalisés
ultérieurement.
Une
réunion
préparatoire
a réuni
les
entreprises
le
27 juillet
sur
site,
permettant
d’affiner
le
calendrier :
la fermeture
de
la patinoire
a été
programmée
dès
le
29
août,
dans
l’optique
de
permettre
la tenue
de
la
compétition
de
curling
début
décembre
si
le chantier
se
déroule
conformément
aux
prévisions.
M.
Le
Président
précise
que
le
montant
global
des
travaux
s’élève
à environ
380
000
€,
pour
trois
mois
de
travaux.
Les
premières
interventions
ont
commencé.
Suite
à
la
commission
Espace
des
Mondes
Polaires
réunie
le
12
septembre,
M.
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
:
-
De
prolonger
les
abonnements
à la patinoire
de
la durée
des
travaux ;
-
De
réduire
de
3
mois
la
redevance
de
droit
de
glace
perçue
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
M.
Vincent
CROCHARD.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
Prolonger
la
durée
de
validité
des
abonnements
«
patinoire
»
de
la
durée
des
travaux
et
du
tournoi
de
curling
(prévisionnel
: 10
semaines)
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
« patinoire
»
valide
pendant
la
période
de
fermeture
(apposition
d’une
mention
spéciale
sur
la
carte
d’abonnement
avec
la nouvelle
date
de
fin)
;
- _
Réduire
de
3
mois
la redevance
de
droit
de
glace
perçue
dans
la cadre
de
la convention
avec
M.
Vincent
CROCHARD.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
e Président, Nolwenn
MARCHAND sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
0
3
OCT.
PO2A
Recu
en
préfecture
1e oaazuss
aus
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
Affiché
le
FN
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:089-243900864-20290914-DEL2022
089-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:13
Secrétaire
de
séance
:Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Mare
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/089
Décision
modificative
n°1du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après :
-
Permettre
l’achat
d’un
kit
de
variation
de
fréquence
pour
réguler
le
froid
de
la
patinoire
et
permettre
des
économies
d’énergie
(51
000
€)
- _
D’augmenter
les
crédits
pour
l’amortissement
des
immobilisations
(26
000
€)
I
est
proposé
aux
conseillers
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante : Désignation
TT
Dépenses
-
KK
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
de
crédits
22
_0889-DE
FONCTIONNEMENT
ID
60612-020
: Energie
- Electricité
25
000.00
€
ID
60632-314
: Fournitures
de petit
équipement
2
500.00
€
D
6078-325
: Autres
marchandises
2 000.00
€
ID 6156-0290
: Maintenance
5 000.00
€
D
6227-020
: Frais
d'actes
et de
contentieux
3 000.00
€
ID
6238-022
: Divers
3
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
40
500.00
€
ID 023-01
: Virement
à la section
d'investissement
14
500.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investisseme
14
500.00
€
ID
6811-01
: Dot.
amort.
immos
incorporelles
26
000.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
26
000.60
€
Total
49
500.00
€
40
500.00
€
INVESTISSEMENT
D
2158-325
: Autres inst. matérieloutil.
techniques
51
000.00
€
ID 2188-01
: Autres
immobilisations
corporelles
2 200.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
206.00
€
51
000.00
€
IR 021-01
: Virement
de
la section
de fonctionnement
14
500,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionne
14
500.00
€
IR 281351-01
: Bâtiments
publics
26
000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
26
000.00
€
IR
10222-325
: FCTVA
8
300.00
€
TOTAL R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
8
300.00
€
Total
2
2060.00
€
S1
000.00
€
48
800.00
€
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022
et
à
la
commission
EMP
du
12
septembre
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
de
communauté
d’adopter
la
décision
modificative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
AUBRY sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en ligne le
:
0
3
OCT,
1022!
Recu en préteaure 1e 08102082
As
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Affiché le
A
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 089-243900864-20290914-DEL2022
090-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/090
Amortissement
des
biens
Vu
le passage
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
12
mars
1997,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
15
mars
2000,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
n°2014/098
en
date
du
22
octobre
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
n°2018/100
en
date
du
7 novembre
2018,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L
2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
sont
tenus
d’amortir.
Les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes :
Le
calcul
de
Pamortissement
est
opéré
sur
la
valeur
toutes
taxes
comprises
de
l’immobilisation
pour
les
activités
relevant
du
budget
général
de
la
collectivité
et
sur
la valeur
hors
taxes
pour
les
activités
assujetties
à la TVA
;
L’annuité
d’amortissement
est
arrondie
à
l’euro
inférieur,
la régularisation
étant
effectuée
sur
la
dernière
annuité ;
À
compter
du
1° janvier
2022,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
d’un
amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis.
L’amortissement
d’un
actif commence
à la
date
de
sa
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation,
la
collectivité
amortira
le
bien
à
partir
du
1% janvier
de
l’année
N+1.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
toutefois
:
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
Des
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
Des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans;
Des
frais
d’insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
5
ans
en
cas
d’échec
du
projet
d'investissement
;
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
; -
Des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
direct
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
étuk:
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
|
réesture le 0410/2002
:
ke
2022 090-DE
3900954-20226914
-
Des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
-
Des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit,
...).
Monsieur
le Vice-Président
propose
donc
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
Articles
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
;
Durée
d’amortissement
202
Frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
10
ans
2031
;: 2033 |
Frais
d’études
et frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
ans
Subventions
d'équipement
finançant
des
biens
mobiliers,
du
204
matériel
ou
des
études,
ainsi
que
les
aides
à l’investissement
5
ans
consenties
aux
entreprises
204
Subventions
d
équipement
finançant
des
biens
immobiliers
30
ans
ou
des
installations
Subventions
d’équipement
finançant
des
projets
204
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
40
ans
très
haut
débit,
..)
205
Logiciel
2 ans
212
Aménagement
de
terrains
30
ans
213
; 214;
Constructions
(y
compris
sur
le
sol d’autrui)
30
an
2173
; 2174
QT
U7
GOMIPIIS
F9
Eau
°
213,214
|
Aménagements
de
constructions
20
ans
Fe
ED
> |
Matériel
et outillage
technique
10
ans
2182
Voitures,
scooters
des
neiges,
motoneige,
quads
10
ans
2182
Dameuses
8 ans
2182
Véhicules
industriels
(tracteurs,
tractopelles,
broyeurs,
8 ans
remorques,
etc.)
2183
Matériel
informatique
5 ans
2184
Mobilier
15
ans
2188
Coffre-fort
30
ans
2181
Installation
et appareil
de
chauffage
20
ans
2158
Bâtiments
légers,
abris
I5
ans
Enfin,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
que
les
biens
dont
le
montant
d’acquisition
est
inférieur
à
500
€ puissent
être
amortis
en
1 an.
Suite
au
conseil
de
la
Chambre
Régional
des
Comptes,
il
propose
également
d’exclure
le
bâtiment
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
de
la
liste
des
biens
à amortir,
la maintenance
annuelle
du
bâtiment
étant
suffisante
pour
lentretenir.
Suite
à la commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022,
Monsieur
le Vice-Président
propose
donc
au
Conseil
de
communauté
d’adopter
les
durées
et modalités
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessus. x
LU
AUD
AZ
.
:
,
RSS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unai:;;:
KR
;
LL
,
Re
or
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessus.
ID : 629.243900254-20220914-DEL 2022 090-DE
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Benoît
AUBRY sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en ligne le :
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
sut
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Aurur:
MAR AAQ DT:
2UZ À sucre
KK
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 629.243000264-20220914-DEL2022
001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/091
Modalités
de
la taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et leur
EPCI
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
modifié
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
en
le
rendant
obligatoire
lorsque
les
communes
la perçoivent.
L’ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
«
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
»
change
de
nombreuses
modalités
de
gestion
pour
les
collectivités,
notamment
les
délais
de
délibération. M.
Christophe
MATHEZ
indique
qu’ainsi,
à compter
du
1° janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d’aménagement
ont
l’obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à
leur
intercommunalité
(article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022)
—
auparavant
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à la
communauté
de
communes
était facultatif.
Le
décret
n°
2022-1102
du
1%
août
2022
fixant
les
modalités
et
la
date
du
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
aux
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
prévoit
que
ce
transfert
s’applique
aux
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
déposées
à
compter
du
1%
septembre
2022
et
aux
procès-verbaux
établis
après
cette
date
constatant
l’achèvement
de
constructions
ou
d’aménagements
sans
autorisation
ou
en
infraction
aux
obligations
résultant
d’une
autorisation
de
construire
ou
d’aménager
dont
la
demande
a
été
déposée
après
cette
même
date.
Ce
partage
obligatoire
de
la
taxe
d’aménagement
doit
donc
se
faire
au
prorata
des
dépenses
d'équipements
publics
constatées
par
chacun,
communes
et
communauté
de
communes,
sur
délibérations
concordantes.
La
répartition
peut
être
différente
d’une
commune
à l’autre,
en
fonction
de
la
charge
d’équipements
publics.
L’article
L
101-2
du
code
de
l’urbanisme
définit
les
objectifs
que
la
taxe
d'aménagement
permet
de
financer : Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
«
1°
L'équilibre
entre
:
Recu
en oréfecture
le 08/10/2082
a)
Les populations
résidant
dans
les zones
urbaines
et rurales
;
À Aiché
te
b)
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
et
rural
nA15:088-243900a84-208000
14.08:
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
ef
ruraux,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels
;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
;
e) Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2° La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville
;
3°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4° La
sécurité
et la salubrité publiques
;
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature
;
6° La protection
des
milieux
naturels
et des paysages,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la création,
la préservation
et la remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
6°
bis
La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
à
terme; 7° La
lutte
contre
le changement
climatique
et l'adaptation
à ce
changement,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables
;
8°
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en perte
d'autonomie
dans
les zones
urbaines
et rurales
».
Ainsi,
dès
lors
qu’une
autorisation
d’urbanisme
délivrée
par
une
commune
amène
une
intercommunalité
à
financer
l’un
de
ces
domaines
—
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
—,
ces
charges
d'équipements
publics
doivent
rentrer
en
compte
dans
la
détermination
des
modalités
de
partage
de
la
TA. M.
Christophe
MATHEZ
attire
l’attention
des
Conseillers
communautaires
sur
le
fait
que
la
TA
est
exigible
non
plus
à la déclaration,
mais
après
l’achèvement
des
travaux
(après
une
télédéclaration
à faire
aux
impôts),
donc
un
décalage
des
recettes
dans
le temps
va
être
observé.
M.
le
Président
précise
que
le
principe
est
de
financer
des
dépenses
réelles.
Il
propose,
parmi
les
compétences
de
la CCSR,
de
limiter
le partage
de
la taxe
d’aménagement
à la
seule
compétence
« zones
d'activités
».
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
les
décisions
doivent
par
ailleurs
résulter
d’un
échange
avec
les
communes
concernées.
Il
indique
que
les
seules
zones
d’activité
concernées
sont
celles
pour
lesquelles
les
parcelles
ne
sont
pas
privées. M.
Christophe
MATHEZ
propose
que
la
taxe
d’aménagement
soit
perçue
par
la
Communauté
de
communes
ou
par
la
commune
suivant
qui
a
fait
les
investissements,
et
au
taux
voté
par
la
commune.
Dans
le
futur,
donc,
les
nouvelles
zones
seront
portées
par
l’intercommunalité
et
les
maires
s’engageraient
à transférer
la taxe
d'aménagement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanië:
conditions
de
perception
de
la
taxe
d’aménagement
par
la
Communaut
2022
:
Partage
pour
la seule
compétence
« zone
d’activités
»
;
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
Reçu
en
pré
SE
PËE
059-24390035
2022
091-DE
Conservation
par
les
communes
de
la
perception
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
zones
d’activité
qu’elles
ont
réalisées
;
Perception
de
la
taxe
d’aménagement
par
la
Communauté
de
communes
pour
les
zones
d’activité
qu’elle
a créées
ou
créera,
aux
taux
fixés
par
les
communes.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
sident,
Nolwenn
MARCHAND
LT Benoît
AUBRY
Le
secrétaire
de
séance, sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 0
3
OCT.
202?
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
au
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 089-243900864-20290914-DEL2022
092-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/092
Prolongation
d’une
promesse
de
vente
pour
la ZA
du
Bois
de
l’Ours
M.
le
Président
rappelle
les
faits
suivants
concernant
la
promesse
de
vente
d’une
parcelle
AD473,
à
la
ZA
du
Bois
de
lOurs
:
-
Elle
a
été
signée
le
17
mars
2020
avec
la
SARL
DU
HAUT
représentée
par
M.
Mathieu
CUPILLARD
-
Cette
promesse
de
vente
a été
prolongée
le 20
octobre
2020
jusqu’au
31
octobre
2021
-
Par
délibération
n°2021/108,
le
Conseil
Communautaire
a
prolongé
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
6 mois,
soit jusqu’au
30
avril
2022
-
Par
délibération
n°
2022/056,
le
Conseil
Communautaire
a
prolongé
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
6 mois,
soit jusqu’au
31
octobre
2022
Les
élus
communautaires
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la prolongation
de
la promesse
de
vente.
Le
Bureau
et
la commission
Finances
proposent
au
Conseil
Communautaire
une
prolongation
d’1
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
16
voix
pour,
| abstention
et
2
voix
contre,
la prolongation
d’un
an
de
la promesse
de vente.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le :
CT
20?
Reçu
en
oréfecture
le 08/10/2022
gts
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : N. Marc
ÿ
© [7
TE Aficné le
D
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
: 689-243900854-20220914-DEL2022
093-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/093
Fixation
d’un
tarif d location
de
la salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
La
CCSR
a été
sollicitée
pour
installer
une
boutique
éphémère
pendant
l’hiver
dans
le
local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de
faire
vivre
ce
lieu
qui
est
actuellement
vacant.
Le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
6
novembre
2019
sur
la
fixation
d’un
tarif
de
location
de
40
€
HT
par
semaine
(+
chèque
de
caution
de
200
€).
Il
a
à
nouveau
délibéré
le
23
mars
2022
sur
Paugmentation
de
ce
tarif de
10
€
HT
par
semaine.
Au
regard
de
la
forte
inflation
et
de
l’évolution
du
coût
de
l’énergie,
les
membres
de
la
commission
finances
proposent
d'augmenter
ce
tarif de
10
€ HT
par
semaine,
soit
un
tarif de
location
de
60
€ HT
par
semaine
(+
chèque
de
caution
de
200
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
porter
le tarif de
location
du
local
d'exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
à 60
€
HT
par
semaine
avec
un
chèque
de
caution
de 200
€.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Benoît AUBRY Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
{
3
OCT.
ol
2?
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2025
KE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 088-243000864-20220014.DEL2022
094-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/094
Demande
de
subvention
Tréchaumont
M.
Christophe
MATHEZ
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
l’avancement
du
projet
depuis
le Conseil
communautaire
du 6
juillet
dernier
:
-
Les
PV
de
réception
ont
été
signés
par
M.
le Président
;
-
La
convention
avec
le CAUE
a été
signée
: le coût
de
l’accompagnement
du
CAUE
a été
abaissé
à
350
€
par
dossier
(pour
l’accompagnement
des
porteurs
de
projets
dans
leur
réflexion
et
la
rédaction
d’une
fiche
de
synthèse),
contre
582
€
par
dossier
dans
la
précédente
convention,
du
fait du
retour
d’expérience
sur
les temps
réels
passés
;
-
Les
dernières
sommes
dues
aux
entreprises
sont
en
cours
de
versement,
ce
qui
permettra
également
de
lancer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
plateau
des
Rousses
(SIE)
pour
le système
d’assainissement
non
collectif ;
-
La
demande
de
modification
du
Permis
d’ Aménager
avec
les
modifications
du
règlement
et
du
plan
de
composition
a
été
déposée
à
la
Mairie
de
Lamoura
le
mardi
6
septembre
qui
la
transmise
à
la
DDT
le jeudi
14
septembre.
Cette
procédure
est
nécessaire
préalablement
à
la
Déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
et
à
tout
dépôt
de
demande
de
permis
de
construire
;
-_
L’entreprise
SCEB,
qui
avait
détérioré
les
réseaux
humides
lors
de
ses
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIDEC,
a fait procéder
aux
reconnaissances
et travaux
réparatoires
qui
s’imposent.
Des
essais
de
bon
fonctionnement
doivent
être
conduits
et
la
tranchée
être
bitumée.
M.
Christophe
MATHEZ
a
eu
l’accord
de
M.
le
Maire
de
Lamoura
pour
intégrer
la
réserve
incendie,
quand
elle
sera
finalisée,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
-
Un
rendez-vous a
été
pris
pour
un
premier
échange
avec
le notaire.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
par
ailleurs
qu’un
porteur
de
projet
s’est
manifesté,
avec
une
certaine
urgence
pour
cette
entreprise
pour
s’installer
(reprise
d’activité)
: on
vise
une
installation
dès
2023
dans
la parcelle
1, qui
est
la plus
grande.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
qu’une
subvention
a été
demandée
auprès
de
la Région
par
ce
porteur
de
projet.
La
Région
envisage
un
soutien
au
titre
de
l’aide
à
l’immobilier
d’entreprise
(AIE),
qui Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
nécessite
dans
le
dispositif
d’accompagnement
des
PME
une
particif-Réçuemprétéeuré
le 4/10/8082:
communes
à hauteur
de
10%.
La
Région
aiderait
entre
10
000
et
50
000
î
de
1
000
à
5
000
€.
La
Région
indique
que
d’autres
subventions
ou
c
Re
j-DEL2002 -094-DE
obtenus
par
le porteur
de
projet.
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
de
communauté
d’acter
la
possibilité
de
versement
d’une
subvention
de
1
000
€
par
la
Communauté
de
communes,
en
cas
d’instruction
favorable
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
Il indique
aussi
que,
comme
évoqué
en
commission
des
Finances,
avec
l’octroi
de
la présente
subvention
qui
constituerait
une
jurisprudence,
on
acterait
le
principe
d’une
subvention
pour
les
autres
parcelles
de
la ZAE
de
Tréchaumont.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
16
voix
pour,
1 abstention
et
2
voix
contre,
d’acter
la
possibilité
de
versement
d’une
subvention
de
1
000
€
par
la
Communauté
de
communes,
en
cas
d’instruction
favorable
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'immobilier
d’entreprise. Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
résident,
Le
secrétaire
de
séance,
nat
Nolwenn
MARCHAND
Benoît
AUBRY
Ÿ
rer nm
RUB AU} ps # sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne le :
0
3
QCT,
POP
Recu
en prétecture
1e 03/10/2082
que
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 089-243900864-20290914-DEL2022
095-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Mare
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/095
Demande
de
subvention
de
la
SAEM
SOGESTAR
pour
un
projet
de
création
de
nouveaux
souterrains
La
SAEM
SOGESTAR
porte
un
projet
de
création
de
souterrains
à côté
du
tremplin
de
POmnibus
afin
de
développer
son
offre
de
loisirs
et sollicite
une
subvention
de
la part
de
la CCSR.
Ce
projet
relevant
du
champ
de
l’immobilier
d’entreprise,
le Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
ne
peut
intervenir
que
si la CCSR
intervient.
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
de
communauté
le
versement
d’une
subvention
de
1 000
€
pour
déclencher
la
subvention
de
la
Région. Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
la
Mairie
des
Rousses
a
travaillé
avec
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
lélaboration
du
projet,
en
particulier
pour
aboutir
à
une
insertion
paysagère
soignée.
Elle
ajoute
que
cette
activité
sera
un
complément
au
Commando
games
et permettra
de
proposer
des
activités
4
saisons.
Le
montant
total
du
projet
est
de
346
385,40
€,
avec
80%
de
subventions
(mais
la
part
qui
serait
ainsi
accordée
par
la Région
n’est
pas
connue).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
verser
une
subvention
de
1 000
€
à
la
SAEM
SOGESTAR
pour
le
projet
de
création
de
nouveaux
souterrains
dans
le
cadre
d’un
co-financement
avec
la Région
pour
l’aide
à l’immobilier
d’entreprise.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
e Président, Nolwenn
MARCHAND sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
0
3
QCT.
402?
Regu
en
préfecture
le 08/10/2022
ut
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché le
KE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 096-24300064-20220914-DEL2022
096-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/096
Demande
de
subvention
—
o’Jura
Par
délibération
n°2020/102
du
4
novembre
2020,
la
CCSR
a
attribué
une
subvention
de
1 000
€
à
Passociation
O’Jura
pour
l’organisation
de
courses
d’orientation
à
ski.
En
raison
des
restrictions
sanitaires
liées
au
COVID
19,
cet
évènement
a été
annulé.
L'association
a
le
projet
d'accueillir
à nouveau
ces
trois
courses
d’orientation
à ski
les
21
et
23
janvier
2023,
à Prémanon.
Les
organisateurs
sollicitent
la CCSR
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
1 000
€.
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
de
communauté
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
€ à
l’association
O’Jura.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
verser
une
subvention
de
1 000
€
à l'association
O’Jura.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND sn,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le : À
3
OCT.
02 À Recu en préfecture te 02/10/2082
—
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Affiché
le
KI
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 096-24300064-20220914-DEL2022
097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/097
Demande
de
subvention
— Collège
des
Rousses
Le
collège
des
Rousses
sollicite
la CCSR
pour
une
subvention
à hauteur
de
4
000
€,
pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski
du
collège.
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
5
septembre
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
de
communauté
d’attribuer
une
subvention
de
4
000
€
pour
les
transports
liés
à
l’activité
ski
du
collège. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
verser
une
subvention
de
4
000
€
au
collège
des
Rousses
pour
le financement
des
transports
liés
à l’activité
de
ski
du
collège
de
la
saison
2021-2022.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
e Président, Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Misentignele:
Ÿ
3
OUT,
[202} Recu en prétecune 1e
osv1072022
pu
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
Acné le
KS
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 089-243900854-20220914-DEL2022
098-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
14
septembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOT
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER),
Michel
PUILLET
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS)
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINL
Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/098
Listes
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire :
-
Contrat
: Mise
à jour
du
site
internet
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 3
480,00
€
-
Contrat :
Insertion
publicitaire
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
dans
la Voix
du
Jura
Cocontractant
: HEBDOS
COMMUNICATION
prix TTC
: 1 593,60
€
-
Contrat
: Mission
de
suivi
des
travaux
à la patinoire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: REICHARDT
ET
FERREUX
prix
TTC
: 5
088,00
€
-
Contrat
: Livraison
de
fioul
pour
le fort
Cocontractant
: THEVENIN
ET
DUCROT
DISTRIBUTION
prix
TTC
: 19
979,93
€
-
Contrat
: Signalétique
sentiers
des
explorateurs
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 1 079,69
€
-
Contrat
: Signalétique
complémentaire
randonnée
pédestre
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 1 317,54
€
-
Contrat
: Modification
de
piste
de
ski
de
fond
Cocontractant
: SARL
RABASA
DANIEL
prix
TTC
: 19
266,00
€
-
Contrat
: Mobilier
pour
le snack
de
la base
nautique
des
Rousses
Cocontractant
: MANOMANO
prix
TTC
: 1
002,75
€
-
Contrat
: Commissaire
enquêteur
pour
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
Cocontractant
: CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
prix TTC
: 2 454,80
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Présidkpt
v
Nolwenn
MARCHAND