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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250707 DEC041 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250707 DEC041 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
GOLFE DU LS <
Publié le
M O0 R B I HAN» ID : 056-200067932-20250707-250707 _DEC041-AU
VANNES AGGLOMÉR AT se: Se
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-39 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datasciences et Cybersécurité de Vannes - Lot n° 8 : serrurerie métallerie
Marché n° 2023-193TER
Avenant n°2
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
s Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
- approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
- prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Cette décision a pour objet de modifier l’article 10 de l’acte d'engagement afin de préciser que la PSE2 « panneaux voltaïques » a été retenue par les membres de la commission d'appel d'offres.
Le montant global de l'offre est donc de 429 431,21 € HT incluant :
- l'offre de base d'un montant de 423 229,13 € HT
- la PSE2 d'un montant de 6 202,08 € HT.
Aïticle 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250707-250707_DEC041-AU
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes.
FAIT à VANNES, le Q7 JUIL. 2075
Le Présidgnt
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 07 JUIL 2075
+ sa mise en ligne: 07 JUIL, 2075