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Arrêté - 1706866045 ARR052024 CEGELEC
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1706866045 ARR052024 CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR052024
Le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux de maintenance de l’éclairage public par CEGELEC Roanne,
ARRETE
Article 1 : A compter du 05/02/2024 au 31/01/2025
L'entreprise CEGELEC pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre de la maintenance (dépannage et entretien, travaux neufs des luminaires et
lampadaires) sur l’ensemble de la commune.
Article 2: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4: Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* Entreprise CEGELEC de Roanne
* Gendarmerie deVILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 02 Février 2024
Le Maire,
Marie À rançois GAUME