Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 mjc convention 2024 2026
Déliberation - 20 association le gola avenant la convention pluri
Procès Verbal - CM du 14 mai 2012 Proces verbal de seance
Déliberation - 5 Renouvellement convention MJC
Déliberation - 8 avenant convention cap solidaire 2022 2024
Déliberation - 14 smac convention 2023 smac annonay
unknown - 6 habitat avenant convention logement
Déliberation - 27 convention de mutualisation 2022 2025 avenan
Conseil Municipal - cm 2023 247
Conseil Municipal - cm 2023 115
Déliberation - 14 jeunesse avenant duree convention mjc
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 jeunesse avenant duree convention mjc)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
VILLE D’ANNONAY < > ASSOCIATION MJC
AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2020-2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
LA COMMUNE D’ANNONAY, sise 1 rue de l’Hôtel de ville, BP 133, 07104 ANNONAY CEDEX, représentée par Monsieur
Simon PLÉNET (ou son représentant), Maire, dûment habilité par la délibération n° xxxxx adoptée par le Conseil
municipal du 30 juin 2022, ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
ET
L’ASSOCIATION MJC, sise Château de Déomas, 10 rue Mathieu Duret, 07100 ANNONAY, représentée par Madame Corinne
NACHURY , Présidente, ci-après dénommée « l'association »,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT.
PRÉAMBULE
La MJC a bénéficié en 2022 d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dont les préconisations ont amené à revoir entièrement le projet associatif et travailler sur un nouveau modèle d’organisation. L’association ayant entamé ce travail au moment où devait démarrer l’évaluation de la convention, en vue de son renouvellement, il apparaît comme prématuré de mettre en œuvre la phase d’évaluation prévue à l’article 10 de la convention triennale d’objectifs liant les deux parties.
Il est donc proposé de prolonger celle-ci par le présent avenant, afin de permettre à la MJC d’aller au bout de sa démarche, tout en se donnant le temps de préparer la prochaine convention sur la base de son nouveau projet associatif.
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est prolongée de six mois, soit du 1er janvier
au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 – SUBVENTIONS
La subvention prévue au titre de la convention pluriannuelle est maintenue à l’identique, au prorata de la durée
de la convention, soit : 317 840 € pour un an, et donc 158 920 € pour six mois.
Le versement sera effectué par mandat administratif, selon les modalités suivantes :
Début avril 2023, 70 % du montant de la subvention, soit 111 244 €
Fin juin de l’année en cours, 30 % du montant de la subvention, soit 47 676 €
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Annonay, en deux exemplaires originaux, le
Pour la MJC Pour la commune d'Annonay
La Présidente, Le Maire (ou son représentant),
Corinne NACHURY Simon PLENET