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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM07084420240127104007)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Environnement,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
Janvier
2024
Le
20
Janvier
2024
à
8
heures
30,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MARLHES,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
15
Janvier
2024
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire. PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BERTHAIL
Angélique,
BOYER
Carole,
ABSENTS
: ROYON
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
PIOT
Michelle,
EPALLE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
BERTHAIL
Angélique,
DOURRET
Josselin
ayant
donné
pouvoir
à
DURIEU
Françoise,
PEYRARD
Olivier
ayant
donné
pouvoir
à
EPALLE
Daniel,
SECRETAIRE
: EPALLE
Daniel
Adoption
du
procès-verbal
du
16/12/2023
à l'unanimité
1)
Convention
relative
à
l'adhésion
au
service
optionnel
Pôle
Prévention
et
Santé
au
Travail
du
CDG
42
Les
objectifs
principaux
du
Pôle
Santé
au
travail
sont
:
-
D'apporter
plus
de
lisibilité
à
l’action
complémentaire
des
deux
services
qui
constituent
ce
Pôle
de
Santé
au
Travail
: «
Médecine
du
travail
»
et
«
Prévention
des
risques
professionnels
»
;
-
De
simplifier
la gestion
administrative
: cette
convention
n’est
plus
limitée
à 3
années
mais
peut
être
renouvelée
jusqu'à
12
ans
par
période
de
trois
années
;
-
De
simplifier
la gestion
financière
: la contribution
prend
la forme
d'une
cotisation
additionnelle
s'appliquant
sur
la
même
base
et
selon
les
mêmes
modalités
que
la
cotisation
obligatoire
versée
au
CDG ;:
-
De
favoriser
le
développement
des
actions
de
prévention
en
proposant
un
taux
de
cotisation
mutualisé
(médecine
+
prévention)
plus
attractif
;
-
De
responsabiliser
agents
et collectivités
dans
la lutte
contre
l’absentéisme
important
et
anormal
aux
visites
médicales
en
instaurant
une
pénalité
pour
les
absences
non
justifiées.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
réuni
le
19
décembre
dernier,
a
validé
les
propositions
tarifaires
qui
s’appliqueront
à
partir
de
2024 :
Nombre
d'agents
Médecine
professionnelle
Prévention
des
risques
Médecine
et Prévention
de
1359
0,45%
0,10%
0,50%
de
100
3 245
0,425%
0,08%
0,46%
de
250
à 35
0,39%
0,06?
0,42%
plus
de
400
(affiliées)
0,36%
0,04%
non
affiliées
0,36%
à
l'acte
Les
collectivités
affiliées
peuvent
demander
des
actions
supplémentaires
et
les
collectivités
non-affiliées
accéder
à
nos
services
de
prévention
dans
les
conditions
suivantes
: Coût
à l'acte
collectivités
affiliées
œilectivités
non-affillées
Assistance
en
prévention
{la
demi-journée)
250€
Visite
d'inspection
ce
l'ACFI
(demi-journée)
500
€
200
€
Participation
aux
instances
CST/F3SCT
(la
séance)
L'option
3
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
complet
en
matière
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
médecins,
infirmiers,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et
secrétaires
médicales.
Cette
option
vous
permettra
également
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
en
confiant
à
notre
Centre
de
Gestion
la
mission
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
(ACF).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
charger
les
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail
du
CDG
42
de
prendre
en
charge
le
soin
de
mettre
en
œuvre
la
surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
notre
collectivité
à
compter
du
1°
jour
du
mois
qui
suit
la
décision
de
l'assemblée,
pour
une
période
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Cette
adhésion
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
contractante
de
son
plein
gré,
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
6
mois.
Le
coût
d'adhésion
a
été
établi
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
du
19
décembre
2023,
pour
l'exercice
2024,
sur
la
base
d'un
taux
additionnel
fixé
selon
le
nombre
d'agents
et
des
options
choisies. Pour
notre
collectivité,
nous
vous
proposons
de
retenir
l'option
3
qui
correspond
à
un
taux
additionnel
de
0,50%
:
Ce
taux
additionnel
pourra
être
revalorisé
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
2)
Création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
les
besoins
du
service
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
le
respect
de
l’article
L
332-1
1°’
du
code
général
de
la fonction
publique,
à
savoir
:
Nature
des
fonctions
: Travail
dans
le
domaine
de
l'entretien,
de
la
propreté,
de
la
logistique,
du
bâtiment
et
des
espaces
verts,
de
la
voirie.
Grade
de
rémunération
: Adjoint
technique,
échelle
C1,
échelon
2.
Nombre
d'emplois
: 1
Conformément
à
la
délibération
du
29
mai
2021,
l'agent
contractuel
recruté
pour
accroissement
temporaire
d'activité
peut
prétendre
au
versement
d'Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire,
AUTORISE
Mr
le
Maire,
à
signer
les
contrats
correspondants
et
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012. 3)
Indemnités
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
2024
Conformément
aux
circulaires
du
08 janvier
1987
et du
29
juillet
2011,
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
À
compter
du
1°
Janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte,
pour
l’année
entière,
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
Par
conséquent,
à
cette
date,
il est
désormais
fixé
à
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126,91
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées. Mr
le
Maire
propose
pour
l’année
2024,
le
règlement
du
montant
de
503,42
€ pour
le gardiennage
de
l’église
de
Marlhes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
effectuer
le
règlement
de
cette
indemnité
à
la
Paroisse
St
Marcellin
en
Pilat.
4)
Maison
de
Santé
: Loyers
infirmières
libérales
et
local
partagé
Mr
le
Maire
explique
la
nouvelle
organisation
de
la
Maison
de
Santé
à
partir
du
1°
Janvier
2024.
Les
infirmières
libérales
ont
fait
le
choix
de
reprendre
leur
ancien
local
d'avant
Covid
: bureau
de
16,09
m2
et
espaces
communs
de
8,95
m2
; soit
25,04
m2
x
5,76
€
=
144,23
€
HT
(173,08
€ TTC)
au
1/01/2024
selon
la révision
de
prix
calculée
sur l'indice
ILAT
au
3%"°
Trimestre
2023.
Par
ailleurs,
les
tarifs
du
local
partagé
étaient
fixés
par
délibération
du
14
décembre
2017
à
25
€
TTC
la journée
et
15
€ TTC
la
demi-journée.
Par
équité
avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé,
Mr
le
Maire
propose
de
réviser
ces
tarifs
chaque
année
au
1°
Janvier
sur
le
dernier
indice
ILAT
connu
(3è"
trimestre
N-1)
:
soit
au
01/01/2024,
26,53
€
la journée
et
15,92
€
la
demi-journée.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
avec
les
infirmières
libérales
et
les
révisions
des
loyers
étendues
au
local
partagé
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
5)
Travaux
d’élagage
en
bordure
de
voie
communale :
obligations
des
riverains
et tarifs
Mr
le
Maire
explique
que
des
branches
et
racines
d'arbres
présentes
aux
abords
des
voies
communales
portent
atteinte
à
la
sureté
et
à
la
commodité
du
passage
;
ainsi
qu'à
leur
conservation.
Cela
concerne
en
priorité
les
routes
de
Joubert,
la
Faye
et
Montaron.
D'une
part,
l'article
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
impose
aux
propriétaires
de
ne
pas
établir
ou
laisser
croître
des
arbres
ou
haies
à moins
de
deux
mètres
de
la limite
du
domaine
public
routier.
En
effet,
toute
plantation
nouvelle
au-delà
de
cette
limite
constitue
une
infraction
et
les
plantations
existantes
sont
soumises
à
une
obligation
d'élagage
des
branches
et
des
racines. D'autre
part,
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
peut
imposer
aux
riverains
de
procéder
à
l’élagage
ou
à
l'abattage
des
arbres
de
leur
propriété
menaçant
ou
portant
atteinte
à
la
commodité
de
passage
(dégradation
prématurée
des
voies,
passage
du
chasse-neige...).
Sur
ce
principe,
Mr
le
Maire
étend
l'obligation
à
toutes
plantations
en
bordure
de
voies
communales
à
la
charge
des
propriétaires
riverains.
Pour
réduire
les
coûts
et
simplifier
les
démarches,
Mr
le
Maire
propose
de
mutualiser
les
travaux
nécessaires.
A
cet
effet,
la
commission
Voirie
a
établi
un
inventaire
du
linéaire
concerné
sur
chaque
secteur.
Après
consultation
des
propriétaires
riverains,
s'ils
ne
réalisent
pas
les
travaux
eux-mêmes
avant
le
31/07/2024,
la
commune
se
chargera
des
travaux
à
l’automne
2024
pour
un
coût
de
3,20
€
TTC
du
mètre
linéaire
d'élagage
(branches
broyées
sur
place)
et
de
50
€
pour
l'abattage
d'un
arbre,
laissé
sur
place.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
sollicitation
des
propriétaires
riverains
pour
l’élagage
en
bordure
de
voie
et
les
tarifs
sus-énoncés
pour
la
campagne
2024
et
le tableau
récapitulatif
des
coûts
par
propriétaire.
6) Travaux
de
réseaux
et aménagement
sécuritaire
Pied
des
Saints
et
Route
de
Jonzieux
: choix
de
l’entreprise
et
demande
de
subvention
DETR
2024
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
22
Juillet
2023
approuvant
le
programme
Assainissement
2024
avec
la
réalisation
de
la
fiche
action
D
- Pied
des
Saints
et
celle
du
18
Novembre
2023
qui
décide
de
prolonger
les
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la
sortie
de
bourg
Route
de
Jonzieux
pour
achever
la
dernière
tranche
du
diagnostic
Assainissement
2013.
En
tranches
optionnelles,
les
entreprises
ont
été
consultées
sur :
1)
Renouvèlement
du
réseau
eau
potable
sur
la
partie
2
Route
de
Jonzieux
(du
N°1
au
17):
2)Des
aménagements
sécuritaires
sur
la Route
de
Jonzieux.
Suite
à
la procédure
d'appel
d'offres,
trois
entreprises
ont
répondu.
Considérant
le
coût
(50%)
et
le
mémoire
technique
(50%),
a
obtenu
la
meilleure
note
le
groupement
d'entreprises
BORNE
BOUCHARDON
avec
95/100 ;
l'offre
globale
de
471
220
€
H.T.
correspondant
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Au
vu
du
montant
de
cette
offre,
Mr
le
Maire
propose
de
réaliser
la
tranche
ferme
et
les
tranches
conditionnelles.
Au
niveau
des
aides
financières,
il a
été
demandé
des
subventions
au
Département
et
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
|| sera
demandé
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
aux
services
de
la
Préfecture
de
la
Loire
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Une
réunion
d’information
avec
les
riverains
est
prévue
le vendredi
9
Février
à
19h
à
la
Mairie
avec
le
Maître
d'œuvre
et
les
entreprises. Dépenses
Recettes
Dissimulation
réseaux
secs
SIEL
135
042
€
73831€
Réseaux
EU,
EP
160
690
€|
AELB
50
%
80
345
€
Département
30%
48
207
€
Voirie
50
019
€ |
Département
40
%
20
008
€
AEP,
aménagements
sécuritaires
278
186
€
Commune
20
%
124787
€
D.ETR.
276759
€
TOTAL
623
937
€
623
937
€
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la proposition
de
la
Commission
de
l’Appel
d'offres
pour
le
choix
du
groupement
d'entreprises
BORNE
BOUCHARDON
pour
les
travaux
de
réseaux
et
aménagement
sécuritaire
Pied
des
Saints
et
Route
de
Jonzieux
(tranche
ferme
et tranches
conditionnelles),
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
et
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
auprès
des
services
préfectoraux
QUESTIONS
DIVERSES
“Convention
de
participation
relative
au
programme
d’intervention
EPURES
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
a
proposé
d'accompagner
les
Communes
sur
les
impacts
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(août
2021)
sur
leurs
documents
de
planification
respectifs.
Ainsi,
le
programme
partenarial
d'intervention
d'Epures
prévoit
une
méthode
de
sensibilisation,
de
pédagogie
et
de
réflexions
collectives
auprès
des
Maires
et
de
leur
adjoint
à
l'urbanisme. Cette
analyse
permettra
de
mettre
en
exergue
les
enjeux
de
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
à
l'horizon
2027
et
ainsi
de
calibrer
au
plus
près
la
méthodologie
et
la
pédagogie
à
mettre
en
œuvre
pour
les
PLU
des
communes
membres
de
la
CCMP
sur
l'ensemble
du
territoire.
Objectifs
:
,
Prendre
connaissance
des
dispositions
de
la
Loi
Climat
en
matière
de
consommation
des
espaces
et
d’artificialisation
des
sols.
°
Analyser
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
durant
la
période
de
référence
indiquée
dans
la
loi,
dans
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat.
,
Identifier
et
analyser
des
capacités
constructives
inscrites
aux
documents
d'urbanisme
des
communes
des
Monts
du
Pilat
qui
engendraient
de
la
consommation
d'ENAF °
Conduire
une
réflexion
sur
les
conséquences
de
la
loi
Climat,
suivant
les
différentes
échéances,
pour
les
documents
d'urbanisme
et
un
examen
des
différentes
possibilités
d'adaptation
des
documents
pour
les
rendre
compatibles
avec
la
Loi.
Cette
mission
s'élève
à
15.990
€.
La
participation
des
communes
est
arrêtée
à
hauteur
de
1
euro
par
nombre
d'habitants
sur
la
Commune
(recensement
au
1er
janvier
2023).
Nous
nous
interrogeons
sur
la
réelle
plus-value
de
cette
étude
pour
notre
prochaine
révision
de
PLU.
Dans
l'attente
de
plus
d'informations,
la décision
est
ajournée.
On
rappelle
aussi
que
le conseil
municipal
avait
voté
contre
le transfert
de
la compétence
PLU
à
la
CCMP
le
14
Novembre
2020.
“Projet
de
division
de
la
parcelle
communale
F115
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
trois
demandes
d'achat
d’un
terrain
constructible
hors
lotissement.
Il rappelle
qu'en
2021,
la
Commune
a
fait
l'acquisition
de
la
parcelle
F
115
sur
le
Chemin
des
Templiers.
Cette
parcelle
est
classée,
en
partie,
au
nord
en
zone
AUa
du
PLU.
Après
plan
topographique
et
projet
de
division,
Alexandre
MASSARDIER,
géomètre
expert,
propose
un
découpage
en
4
lots
de
1 000
à
1 500
m2.
Pour
rappel,
- il reste
2
lots
à
vendre
au
lotissement
des
Frênes.
Sur
la
commune,
nous
avons
aussi
d'autres
parcelles
de
propriétaires
privés
classées
constructibles
au
PLU.
Dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
résilience
adoptée
en
août
2021
(ZAN),
ces
parcelles
ne
seront
plus
constructibles
après
2026.
- les
règles
de
la
Loi
sur
l'eau
s'imposent
aux
surfaces
aménagées
supérieures
à
1
ha.
La
commune
ne
peut
pas
porter
le
projet.
- Michelle
Piot
souligne
l'intérêt
de
ce
terrain
agricole
par
sa
biodiversité
et
il
convient
de
limiter
l'urbanisation
sur
les
terrains
à
vocation
agricole
; d'autant
plus
que
cette
parcelle
est
exploitée
par
un
agriculteur
déjà
impacté
lors
de
l'extension
de
la
zone
artisanale.
La
municipalité
est
tout
à
fait favorable
et
heureuse
que
des
jeunes
veuillent
vivre
dans
la
Commune
et
propose
de
les
rencontrer
individuellement
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
leur
proposer. *Les
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(APER)
prévoit
l'élaboration
des
zones
d'accélération
(ZAER)
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables. Cette
loi
veut
concilier
«
l'acceptabilité
locale
»
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
souveraineté
alimentaire
à
travers
l'effort
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
|| s’agit
de
délimiter
les
zones
les
plus
adaptées
à telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs,
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures.
Ce
sont
des
zones
de
facilitation
des
projets.
Chaque
commune
doit
mettre
en
œuvre
une
concertation
sur
la
«
place
» des
EnR
sur
son
territoire
(en
terme
d’acceptabilité)
et
prendre
une
délibération
du
conseil
municipal
sur
une
carte
avec
6
calques
: photovoltaïque
et
éolien
(pour
la
production
d'électricité)
; biomasse
&
solaire
thermique,
géothermie,
biogaz
et
réseaux
de
chaleur
(pour
la
production
de
chaleur).
Le
délai
pour
transmettre
ces
zones
d'accélération
était
fixé
dans
la
loi
au
31/12/2023.
Du
fait
de
l'impossibilité
de
tenir
ce
délai,
la
remontée
des
zones
d'accélération
a
été
prolongé
de
2
mois,
soit
jusqu'à
fin
février
2024.
“Point
sur
les
demandes
de
permis
de
construire
et
déclarations
préalables
“Festival
de
la
Chaise
Dieu
du
23/08
: le
lieu
convient
(565
places),
avoir
une
réflexion
sur
les
parkings.
Le
Secrétaire,
Daniel
EPALLE
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN
CF