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Acte - 346 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 346 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
VILLE DE
el
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 346/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE DEUX ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES LES MERCREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES DU 20 SEPTEMBRE 2023 AU 26 JUIN 2024 DE 11H À 12H30 ET DE 13H30 À 15H30 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment
que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de marché qu'il convient de conclure avec Miss Roadtrip - Madame Jamault Alix, sise 1, rue du Gros Chêne - 92370 Chaville, relatif à l’organisation de deux ateliers d'arts plastiques, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 11h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DECIDE:
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Miss Roadtrip - Madame Jamault Alix, relatif à l'organisation de deux ateliers d'arts plastiques, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 11h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 4774,00 euros TTC sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à Miss Roadtrip - Madame Jamault Alix. Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 13 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : Ào{ L>| 2 ZR
sa publication le: {Avi 23 L'Adjoint au Maire déléguée à le sa notification le Commande Publique, Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Véronique