Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ville de clamart conseil municipal du 05022025 vd
Procès Verbal - ville de clamart conseil municipal du 07012025 pv
Déliberation - listing des deliberations 7 decembre 2023
Ordre du Jour - conseil municipal 16 fevrier 2023 ordre du jour
Ordre du Jour - odj cm 7 dec 2023
Compte-Rendu - CR analytique 7 décembre VD
Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024 vd signe
Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2023
Conseil Municipal - Convoc CM 7 décembre 2021
Déliberation - 2021 09 15 Deliberations du conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 decembre 2023 signe
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 167
MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-
Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie- Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M.David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Sally RIBEIRO
M. Yes SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER
M. Didier DINCHER
à Mme Rachel ADIL
à Mme Sylvie DONGER
à M. Maurice BOUYER
à M. Yves COSCAS
à M. Benoit DESCHAMPS
à Mme Michelle BLANC
à Mme Jacqueline MINASSIAN
à M. Jean-Patrick GUIMARD
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à M. Pierre CARRIVE
à M. David HUYNH
à M. Roland RABEAU Page 2 sur 167
. Appel nominal.
Le Président a ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il indique que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
. Désignation du secrétaire de séance.
Il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Anthony
REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2023.
Monsieur le Maire : Ce procès-verbal interpelle-t-il des questions ou des remarques de votre part ? Je n'en vois pas. Je ne vois pas d'abstention ou d'opposition. Il est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023.
. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.
1) Décisions n°32, 91,144 ,214, 215 ,216, 217, 224, 228, 229, 233, 234, 235, 236, 237, 244, 245, 246, 248, 249, 250, 256, 257, 258, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 316, 317, 320, 321, 322, 324, 327, 347, 348, 349, 350, 351/2023, portant octroi d’une aide à l’acquisition d’une alarme ou d’un système de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion à un particulier clamartois.
Ilest octroyé une aide financière à des particuliers clamartois pour l’acquisition d'une alarme ou d'un système de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion, sur la base de la délibération n°190509 du 24 mai 2019 autorisant l'octroi d'une aide à l'acquisition d'une alarme ou d'un système de télé-vidéo- surveillance anti-intrusion pour des particuliers clamartois et définissant les modalités d'attribution. La subvention correspond à 50% du coût du dispositif anti-intrusion, dans la limite de 400 £uros.
2) Décisions n°159, 161, 163, 164, 165, 168, 169, 170, 171, 184, 186, 188, 189, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 212, 213, 12023 prononçant la délivrance de concessions dans le cimetière communal.
Il est décidé d'accorder dans le cimetière communal de Clamart, sis 26 avenue du Bois Tardieu, au
nom des demandeurs, des concessions de dix années ou de trente années.
3) Décision n° 106/2023 portant conclusion d’une convention de mise à disposition de
terrains de sport.
Il est décidé de conclure une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine (deux terrains de football et 2 vestiaires) entre la Ville de Clamart et l'association Koffmala United pour une manifestation sportive le samedi 1 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 (consentie à titre payant de 104 € de l'heure).
4) Décision n°107/2023 portant conclusion d’un marché public sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec Arnaud KHATCHERIAN relatif à son intervention lors de la
commémoration du génocide des Arméniens.
Il est décidé de conclure un contrat de gré à gré avec l'artiste Arnaud KHATCHERIAN pour l'interprétation des hymnes nationaux français et arménien dans le cadre de la commémoration du génocide des Arméniens du vendredi 21 avril 2023. Le coût de cette prestation est de 100 € TTC. Page 3 sur 167
5) Décision n°108/2023 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des entrées, des droits d'inscriptions, de la vente des objets et prestations liés aux manifestations organisées par les services Démocratie Locale, Culture et Direction de l’'Evènementiel et de la Logistique.
Il'est décidé d'étendre les moyens de paiement pour les encaissements de cette régie par carte bancaire sur internet.
6) Décision n°115/2023 portant conclusion d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'office national des forêts relatif au prêt à titre gratuit de 13 panneaux d'exposition.
Il est décidé de conclure une convention avec l'Office National des Forêts relative au prêt à titre gratuit de 13 panneaux d'exposition dans le cadre des Journées de la Biodiversité qui se tiendront les 13 et 14 mai 2023. Aucune dépense ne sera effectuée.
7) Décision n°130/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec APSARA PRODUCTION dans le cadre de la fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et
APSARA PRODUCTIONS pour assurer une représentation d'un spectacle en déambulation ainsi
que l'animation de la soirée dans le cadre de la fête des Petits Pois, le samedi 10 juin 2023, de
19h00 à 23h00.
La prestation comprend: « Bollywood Milan With You» spectacle d'1h30 en déambulation, l'animation de la soirée par DJ Olivier Djette Litsa pour 3h de prestation ainsi que 4 danseuses et 2 danseurs de Paris international Show pour 10 passages de 10mn sur podium. Le coût de cette prestation est de 11 495,50 € TTC.
8) Décision n°132/2023 portant conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
avec Madame X, apicultrice, relative à l'installation et l'exploitation de ruches dans le jardin
du docteur Damlamian à Clamart.
Il est décidé de conclure une convention d'occupation du domaine public avec Madame X, apicultrice, relative à l'exploitation et à l'installation de 10 ruches à titre temporaire, précaire, révocable et pour un euro symbolique, dans une zone du jardin du docteur Damlamian, situé place Hunebelle à Clamart.
9) Décision n°133/2023 portant vente d’un Kangoo Pick-Up.
Il'est décidé de vendre un Kangoo Pik-Up (Immatriculé CW-941-DR), à Monsieur X. Le véhicule est
vétuste.
La vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du 25 avril au 4 mai 2023 pour un montant de 3 447 €.
10) décision n°142/2023 portant fixation des tarifs relatifs à la participation des familles pour
l’activité de veillée.
Il'est décidé de fixer les tarifs pour la participation des familles à l’activité de veillée comme suit :
ï Tarifs en Nature de la prestation Quros
DIRECTION DE L'EDUCATION
-participation des familles à l'activité de veillée
(19h-21h + pique-nique)
catégorie À 0,26
catégorie B 0,88
catégorie C 1,83
catégorie D 2,63 Page 4 sur 167
catégorie E 3,33
catégorie F 4,05
catégorie G 4,78
catégorie H 5,27
catégorie | 5,90
catégorie J 6,40
catégorie K 7,08
catégorie L 7,77
11) Décision n°157/2023 relative à l'animation d’une prestation musicale dans le cadre des cours de guitare, le mardi 20 juin 2023 de 19h à 21H au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Art de vivre en Brie, relatif à l'animation d'une prestation musicale dans le cadre des cours de guitare. Le coût de cette prestation est de 300 € TTC.
12) Décision n°174/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la Compagnie KOEKO dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la
Compagnie KOEKO pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois la représentation du
spectacle « Au bord de la rivière Jamuna » dans le jardin de Pénamacor le 10 juin 2023 à 16h. Le coût de cette prestation est de 850 € TTC.
13) Décision n°175/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation
d’un spectacle avec l’association « Courant d’Art Frais » dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association « Courant d'Art Frais » pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023, les représentations des spectacles « Qui veut jouer à la marionnette géante » de 14h à 18h et « Drôle de Géants » en déambulation de 20h à 22H. Le coût de cette prestation est de 3 110 € TTC.
14) Décision n°176/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association « Les Portes du Rajasthan » dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association «Les Portes du Rajasthan » pour assurer la représentation d'un spectacle, et de participer à la déambulation le 10 juin 2023 dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2028.
La prestation comprend une représentation du spectacle « Bassant » de 18h à 19h30, 2 à 3 passages du trio des instruments indiens, l'animation de la déambulation avec la fanfare indienne Bollywood Maharaja Brass Band de 20h à 22H, ainsi que l'animation de deux ateliers Saari et turban de 14h à 18H. Le coût de cette prestation est de 8 900 € TTC.
15) Décision n°177/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation
d’un spectacle avec l’association « Le Bazar Savant » dans le cadre de la Fête des Petits Pois
2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et
l'association « Le Bazar Savant » pour assurer deux représentations du spectacle « Le Saadikh — Grand Fakir Mondial » le 10 juin 2023 à 16h15 et 18H15 place de la Mairie dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2028. Le coût de cette prestation est de 2 130 € TTC. Page 5 sur 167
16) Décision n°178/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la SARL Concept Evénementiel pour la compagnie « Planète Vapeur » dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la SARL Concept Evénementiel pour assurer la représentation de deux spectacles de la Compagnie « Planète Vapeur » le 10 juin 2023 de 20h à 23h dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
La prestation comprend 2 spectacles en déambulation « Elephantasia » accompagné d'un Tuktuk et « Oiseaux de Junon » accompagné par 4 souffleurs de rubans. Le coût de cette prestation est de 38 345,20 € TTC.
17) Décision n°179/2023 portant conclusion d’un contrat de cession de droit d’exploitation
d’un spectacle avec l’association PARIS BENARES dans le cadre de la fête des Petits Pois
2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association PARIS BENARES pour assurer la représentation de deux spectacles le 10 juin 2023 de 20h à 22h dans le cadre de la fête des Petits Pois 2023.
La prestation comprend 2 spectacles de marionnettes géantes en déambulation, « Les Vaches
Sacrées » et « Chamôh ». Le coût de cette prestation est de 9 310,81 € TTC.
18) Décision n°181/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation
d’un spectacle avec le Théâtre « De L'Autre Côté » dans le cadre de la Fête des Petits Pois
2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et le Théâtre « De L'autre Côté» pour assurer deux représentations du spectacle « La Boîte à Murmures » le 10 juin 2023 à 15h et 16h30 au parc Maison Blanche dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023. Le coût de cette prestation est de 1 303,88 € TTC.
19) Décision n°182/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association « Musiques et gestes » dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association « Musiques et gestes » pour assurer la représentation du spectacle « Try Paradise en Concert » le 10 juin 2023 à 19h30 dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023. Le coût de cette prestation est de 3 283,80 € TTC.
20) Décision n°183/2023 portant conclusion d’un contrat cession du droit d'exploitation d’un
spectacle avec « FLR Production » dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et
«
La prestation comprend deux représentations du spectacle « Marionnette » à 14h et 16h30, le
concert « DHOAD » à 15H, ainsi que l'animation de la déambulation avec le défilé des
« Drummers » du Rajasthan de 20h30 à 22h00. Le coût de cette prestation est de 15 500 € TTC.
21) Décision n°219/2023 relative à la tenue d’une animation musicale dans le cadre de la programmation estivale de centre socioculturel du Pavé Blanc le vendredi 7 juillet de 19h30 à 21h30.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec
l'association « Grandblanc », relatif à l'animation d'une prestation musicale dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc le vendredi 7 juillet de 19h30 à 21h30 sur la place François Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 700 € HT. Page 6 sur 167
22) Décision n°220/2023 portant vente d’une benne pour poids lourd.
Il'est décidé de vendre une benne pour poids lourd de marque Gillard à la société SNC JSB ROY. La benne n'est plus utilisée car sa taille n'est plus adaptée au besoin de la Ville de Clamart.
La vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du 26 mai au 5 juin 2023 pour un montant de 780 €.
23) Décision n°221/2023 relative à l'association d’un prêt de 9 800 000 € contracté auprès de
la BRED Banque Populaire.
Il est décidé de contracter auprès de l'organisme BRED Banque Populaire un emprunt pour un montant de 9.800.000 € pour financer les investissements prévus au budget 2023 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 30 ans amortissable
- Taux: Euribor 3 mois + 1,05 % au maximum et arrêté par un « top » téléphonique avec la
salle de marché
L'Euribor est constaté deux jours ouvrés sur le marché monétaire précèdent chaque échéance.
Dans l'éventualité où la valeur du taux payé serait inférieure à zéro, cette valeur serait alors considérée comme égal à zéro.
24) Décision n°222/2023 relative à la tenue d’une animation de quatre ateliers dessin et arts
plastiques dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le vendredi 7 juillet de 16h30 à 19h30 et le 13, 20 et 21 juillet 2023 de 14h à 17H sur la place François Mitterrand.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Miss Roadtrip Madame Jamault Alix, relatif à l'animation de quatre ateliers de dessin et arts plastiques dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le vendredi 7 juillet de 16h30 à 19h30 et le 13, 20 et 21 juillet 2023 de 14h à 17h sur la place François Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 462 € TTC.
25) Décision n°223/2023 relative à la tenue d’une animation Skate dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé blanc, le jeudi 13 juillet 2023 de 14h à 17h sur la place François Mitterrand.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le Comité
Départemental de Roller et Skateboard de Paris (CDRS75), relatif à l'animation skate dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le jeudi 13 juillet 2023 de 14h à 17h sur la Place François Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 300 € HT.
26) Décision n°226/2023 relative à la tenue de trois animations : le vendredi 7 juillet de 16h30 à 19h30, Jojo et ses bulles ainsi qu’une initiation jonglage et le vendredi 21 juillet 2023, bulles de savon géantes de 14h à 17h sur la place François Mitterrand dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il'est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Compagnie le Fil de Soie, relatif à trois animations : le vendredi 7 juillet de 16h30 à 19h30, Jojo et ses bulles ainsi qu’une initiation jonglage et le vendredi 21 juillet 2023 bulles de savon géantes de 14h à 17h sur la place François Mitterrand dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 1 600 € HT. Page 7 sur 167
27) Décision n°227/2023 portant conclusion de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart concernant les modalités de subventionnement de la prestation de service « animation globale et coordination » et « animation collective familles » du centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart concernant les modalités de subventionnement de la prestation de service « animation globale et coordination » et « animation collective familles ». Une recette prévisionnelle de 93 000 € est prévue dans le budget de la Ville de Clamart.
28) Décision n°230/2023 portant approbation d’une convention avec l'association « Chêne » relative à l’organisation de la réalisation d’une fresque participative le samedi 17 juin 2023 dans le cadre de la journée de l’Arménie.
Il'est décidé de conclure une convention avec l'association « Chêne » relative à l'organisation de la réalisation d’une fresque participative le samedi 17 juin 2023 dans le cadre de la journée de l'Arménie. Le coût de cette prestation est de 400 € TTC.
29) Décision n°231/2023 portant approbation d’une convention avec l’association « Sourires
d'Arménie » relative à l’organisation de la réalisation d’une animation micro le samedi 17 juin 2023 dans le cadre de la journée de l'Arménie.
Il est décidé de conclure une convention avec l'association « Sourires d'Arménie » relative à l'organisation de la réalisation d'une animation micro le samedi 17 juin 2023 dans le cadre de la journée de l'Arménie. Le coût de cette prestation est de 150 € TTC.
30) Décision n°232/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société le Comptoir des Arts pour le spectacle « Milena (Solo) » dans le cadre de la journée de l’Arménie du samedi 17 juin 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle « Milena (solo) » dans le cadre de la Journée de l'Arménie du samedi 17 juin 2023, entre la Ville de Clamart et la société « Le Comptoir des Arts ». Le coût de cette prestation est de 844 € TTC.
31) Décision n°238/2023 portant conclusion d’un contrat de prestation de service avec la SPL
Théâtres de Châtillon et de Clamart pour l’organisation du concert de rentrée le 16 septembre 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de prestation de service entre la Ville et la SPL Théâtres de
Châtillon et de Clamart pour l’organisation du concert de rentrée le 16 septembre 2023.
32) Décision n°240/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec le Théâtre Halle Roublot / Cie Espace Blanc pour la représentation du spectacle « Petite galerie du déclin » le dimanche 25 juin au Théâtre de Verdure de Clamart.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et le Théâtre Halle Roublot/ Cie espace Blanc pour la représentation du spectacle « Petite galerie du déclin » le dimanche 25 juin au Théâtre de Verdure de Clamart. Le coût de cette prestation est de 2 423.97 € TTC.
33) Décision n°241/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation
avec la Compagnie Steinleinchen pour la cession des droits d’exploitation du spectacle « Anatomie de la Joie » dans le cadre de la saison culturelle 2023 du Théâtre de Verdure de Clamart.
Ilest décidé de conclure un contrat de cession d'exploitation entre la Ville de Clamart et la Compagnie Steinleinchen pour la représentation du spectacle « Anatomie de la Joie » le dimanche 2 juillet au Théâtre de Verdure de Clamart. Le coût de cette prestation est de 2 700 € TTC. Page 8 sur 167
34) Décision n°242/2023 portant conclusion d’un contrat de gré à gré avec la société APSARA PRODUCTION pour la cession des droits d'exploitation des spectacles « DJ GREG » relatif à l'animation de bal des pompiers à Clamart le 13 juillet 2023.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles « DJ GREG » entre la Ville de Clamart et APSARA Production relatif à l'animation du bal des pompiers de Clamart le 13 juillet 2023. Le coût de cette prestation est de 2 690,25 € TTC.
35) Décision n°243/2023 portant conclusion d’un contrat de gré à gré avec la société APSARA PRODUCTION pour la cession des droits d’exploitation des spectacles « Staries Show » relatif à l'animation du 14 juillet 2023 par un orchestre dans le cadre de la Fête Nationale.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles « Staries Show » entre la Ville de Clamart et la société APSARA Productions relatif à l'animation du 14 juillet 2023 dans le cadre de la Fête Nationale.
Les spectacles seront assurés par 6 musiciens, 2 chanteuses, 6 danseurs et danseuses et 1 chef
d'orchestre. Le coût de cette prestation est de 16 653 € TTC.
36) Décision n°251/2023 relative à la fixation des tarifs de locations d'emplacement avec équipements pour l’organisation des vides greniers de la Ville de Clamart.
Il'est décidé de fixer les tarifs pour les locations d'emplacement avec équipements pour l'organisation des vides greniers de la Ville de Clamart.
- Emplacement 3m X 3m équipé d'une tente, d'une table et de deux chaises : 35 €
- Emplacement d'une longueur comprise entre 3 et 4m et d’une profondeur comprise entre 1Mm50 et 2m équipé d'une table et de deux chaises : 25 €
37) Décision n°252/2023 portant conclusion d’un bail dérogatoire pour un local situé au 10 avenue Réaumur à Clamart.
Il est décidé de conclure un bail dérogatoire de mise à disposition d'un local à usage exclusif de bureau avec la S.C.I. ACMO dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Désignation des lieux : local de 12m? situé au 1°" étage du bâtiment À du complexe ACMO PARC situé au 10 avenue Réaumur à Clamart (92140), incluant une place de parking ;
- Durée du bail : 12 mois commençant à courir le 1° août 2023 pour se terminer le 31 juillet 2024 ;
- Conditions financières : en application de l'article CPS, la Ville en qualité de preneur versera une redevance globale forfaitaire annuelle (charges communes incluses) d’un montant de 6 399,64 €.
- Dépôt de garantie : en application de l’article CP6, le montant du dépôt de garantie est de 1 599,91 euros.
38) Décision n°253/2023 portant demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-
France pour la restauration et la réhabilitation de l’hôtel de Ville de Clamart ainsi que la reconstruction de l’école maternelle Jardin parisien dans le cadre d’un contrat d'aménagement Régional.
Il est décidé de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat d'aménagement régional avec la Région Île-de-France comprenant la restauration et la réhabilitation de l'hôtel de Ville de Clamart ainsi que la reconstruction de l'école maternelle Jardin Parisien. Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le cas échéant le contrat d'aménagement régional ainsi que l'ensemble des avenants afférents. Page 9 sur 167
39) Décision n°254/2023 portant fixation et suppression des tarifs d’entrée à Clamart Plage.
Il'est décidé de fixer les tarifs d'entrée à Clamart Plage suivant :
Désignation Nature de la prestation Tarifs
Usagers du Territoire Vallée Sud Grand
Paris et non Clamartois (sur
présentation d’un justificatif)
Tarification d'entrée à Clamart Plage par | + de 4 ans 5 euros personne et par jour
Groupes 3,50
euros
Carte 5 entrées + de 4 ans 15 euros
- de 4 ans Gratuit
Usagers hors Territoire Vallée Sud
Grand Paris et Non Clamartois
+ de 4 ans 8 euros
Groupes (associations ou collectivités) 5 euros
Carte 5 entrées + de 4 ans 25 euros
- de 4 ans Gratuit
40) Décision n°255/2023 d’ester en justice dans le cadre des contentieux n°2308902 et 2308852 — Référé Liberté - contre l’arrêté du Maire de Clamart portant réglementation temporaire de la circulation des personnes « Couvre-Feu » du 29 juin 2023.
Il est décidé d'ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les affaires intitulées « Monsieur X c/Commune de Clamart et « Madame X c/Commune de Clamart » (procédure de référé liberté). Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « CGCB Avocats et associés », sis 12 cour Albert 1€, 75008 Paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart aux audiences du 30 juin 2023 (16h00 et 16h30). II est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaires : 120 € HT.
41) Décision n°259/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec Sublime Théâtre pour la cession des droits d'exploitation du spectacle « NYMPHES ET DEESSES » dans le cadre de la saison culturelle 2023 du Théâtre de Verdure de Clamart.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre le Ville et Sublime Théâtre
pour la représentation du spectacle « NYMPHE ET DEESSE » le dimanche 17 septembre 2023 au Théâtre de verdure à Clamart. Le coût de cette prestation est de 1 900 € TTC. Page 10 sur 167
42) Décision n°261/2023 désignant un cabinet d'avocats et fixant ses honoraires dans le cadre du contentieux n°2201740 intitulé « Monsieur X c/Commune de Clamart »
Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « Centaure Avocats », sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, pour représenter la Commune de Clamart dans le cadre du contentieux n°2201740 intitulé « Monsieur X c/Commune de Clamart ». Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaires : 110 €HT.
43) Décision n°262/2023 de prise en charge des honoraires d'avocats au titre de la protection fonctionnelle.
Il est décidé de fixer et de régler les honoraires de Maître HAUCHECORNE, désigné par Monsieur X pour la représentation de ses intérêts au titre de la protection fonctionnelle, comme suit :
- Taux horaires 225 € HT, valeurs 2023 ;
- Au cas particulier de cette affaire, l'avocat accepte de forfaitiser ses honoraires de diligence pour un montant de 1250 € HT, majoré de la TVA au taux en vigueur (20%), soit 1500 € TTC pour l'audience pénale.
44) Décision n°264/2023 relative à l’acceptation de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 10 000 000 € contractée auprès de la Caisse d'Epargne Île-de-France.
Il est décidé de contracter auprès de l'organisme Caisse d'épargne Île-de-France une ligne de trésorerie pour un montant de 10 000 000 € pour financer les besoins ponctuels de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Durée : 364 jours à compter du03/07/2023
° Taux : Euro Short Term Rate (€STR) auquel est ajouté une marge de 0.55 points
45) décision n°267/2023 d’ester en justice - constitution partie civile tribunal Judiciaire de Paris
- vols de tablettes multimédias.
Il est décidé d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal judiciaire de Paris en se constituant partie civile auprès de Monsieur le Président de la 23è"° chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.
46) Décision n°268/2023 d’ester en justice pour les contentieux devant la commission du contentieux du stationnement payant (du 01 juin au 3 août 2023).
Il est décidé d'ester en justice dans le cadre des contentieux susmentionnés devant la Commission du contentieux du stationnement payant (production de mémoires en défense). Il est décidé de préciser que les mémoires en défense sont produits par la Direction des affaires juridiques, sans intermédiaire d'avocats.
47) Décision n°269/2023 relative à la création de la régie d'avance des menues dépenses liées aux manifestations organisées par les services Démocraties Locale, Culture, Direction de l’'Evènementiel et de la Logistique.
Il'est décidé d'instituer à compter du 01/10/2023, une régie d'avance auprès des services Démocratie
Locale, Culture et la Direction de l'Evènementiel et de la Logistique de la Mairie de Clamart afin de payer les dépenses liées aux achats d'alimentation liés aux manifestations, aux achats de petits équipements et fournitures diverses hors dépenses d'investissement liés aux manifestations en ligne ou en magasin et aux frais d'hôtel et de taxi à des personnalités ou des artistes dans le cadre des manifestations. Le montant maximum de la régie d'avance consentie au régisseur est fixé à 1 500 euros. Page 11 sur 167
48) Décision n°270/2023 d’ester en justice devant la Cour d'appel de Versailles dans le cadre
du contentieux opposant la commune de Clamart à la SCI POINT DU JOUR 77.
Il'est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre du contentieux opposant la commune de Clamart à la SCI POINT DU JOUR 77.
Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « CGCB Avocats et associés » sis 75008 Paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart notamment à l'audience le 25 septembre 2023. II est
décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaires :120 € HT
49) Décision n°287/2023 portant transaction avec un tiers dans le cadre du stationnement
payant.
Il est décidé de transiger en remboursant la somme de 196 € à M. X, correspondant à 70% de la
somme de 280 €, montant acquitté par M.X pour les faits de post-stationnement émis à l'encontre de son véhicule pour la période comprise entre le 28 mars et le 25 juillet 2023 (stationnement en zone orange).
Lors de l'instruction de la demande d'abonnement résident présentée par le requérant pour la zone
orange, une demande de pièces complémentaires lui a été adressée par erreur puisque sa demande
initiale comprenait l'ensemble des documents requis.
50) Décision n°288/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux n°2301600 intitulé « Madame X, épouse X c/commune de Clamart ».
l'est décidé d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux n°2301600 intitulé « Madame X, épouse X c/commune de Clamart. » Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « CGCB Avocats et
Associés », pour défendre et représenter la commune de Clamart pour ce contentieux. Il est décidé de
fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 120 € TTC.
51) Décision n°297/2023 portant modification de la durée de la convention au bénéfice
d'occupation du local commercial sis 8 rue Paul Vaillant Couturier au bénéfice de la société
Eiffage pour le compte de Valée Sud Habitat.
Il est décidé de conclure un avenant ayant pour objet de prolonger, de 10 mois à 20 mois, la durée initiale de la convention d'occupation du local commercial situé 8 rue Paul Vaillant Couturier, à Clamart, au bénéfice de la société Eiffage Construction. Cette occupation est soumise à une redevance d'un montant de 500 € nets mensuels.
52) Décision n°298/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux N°2215687 intitulé X.
l'est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Montreuil dans le cadre du contentieux n°2215687 intitulé X. Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « CGCB Avocats et associés », pour défendre et représenter la commune de Clamart. Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 120 € HT.
53) Décision n°302/2023 relative à la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l'ONF relative à l’organisation de l'opération « World Cleanup Day » en forêt domaniale de « Meudon/Clamart ».
Il'est décidé de conclure entre la commune de Clamart et l'Office National des Forêts (agence territoriale ONF IDF ouest) une convention de partenariat relative à l'organisation de l'opération «World Cleanup Day » qui se déroulera le 16 septembre 2023 entre 13h00 et 18h00 dans la forêt domaniale de « Meudon/Clamart ». Page 12 sur 167
54) 303/2023 Décision portant conclusion d’une convention entre la région Île-de-France et la Ville concernant la mise en place de tickets loisirs.
Il est décidé de conclure entre la Commune de Clamart et la région Île-de-France une convention de partenariat (aide régionale — subvention) relative à l'utilisation de tickets-loisirs pour les jeunes fréquentant Station jeunes durant les vacances scolaires. La région Île-de-France attribue à la commune de Clamart une dotation de 108 tickets-loisirs d'une valeur unitaire de 6 euros. Ces tickets sont utilisables sur les iles de loisirs de la Région Île-de-France jusqu'au au 31 décembre 2023.
55) Décision n°305/2023 portant fixation des tarifs à la vente de boissons et d'alimentation dans le cadre des manifestations proposées par la Ville.
Il est décidé de fixer les tarifs à la vente de boissons et d'alimentation dans le cadre des
manifestations proposées par la Ville, comme suit :
Ventes de boissons et d'alimentation dans le cadre des manifestations Tarifs Boissons Café 1,00 Bouteille d'eau 50cl 1,00
Canettes 33cl 1,50
Verre de bière 33 CI 2,50
Viennoiseries Croissant 1,20 Pain au chocolat 1,30
Snack Barquettes de frites 2,50 Sandwich saucisses 5,00
Sandwich merguez 5,00 Merguez frites 5,00 Saucisses frites 6,00
Confiseries Barbe à papa 2,00 Popcorn 2,00
56) Décision n°318/2023 relative à l’abrogation et la fixation de tarifs relatifs à la vente de boissons et d'alimentation dans le cadre des manifestations proposées par la Ville.
Considérant qu'il convient de rectifier une erreur matérielle sur les montants des tarifs de vente fixés
par la décision n°305/2023
Il est décidé d'abroger la décision n°305/2023 en ce qu'elle fixe le tarif ci-dessous :
Ventes de boissons et d'alimentations dans le cadre des manifestations Tarifs
Snack Merguez frites 5,00
Il'est décidé de fixer le tarif ci-dessous :
Ces tarifs sont considérés comme applicables à la même date que les autres tarifs fixés par la décision n°305/2023, lesquels demeurent inchangés.
Ventes de boissons et d'alimentations dans le cadre des manifestations Tarifs
Snack Merguez frites 6,00 Page 13 sur 167
57) Décision n°236/2023 portant conclusion d’une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine au profit de l’association Koffmala United.
Il'est décidé de conclure une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine 131 Chemin du parc à Clamart (deux terrains de football et 4 vestiaires) entre la Ville de Clamart et l'association Koffmala United pour une manifestation sportive le samedi 21 octobre de 14h à 17h (mise à disposition consentie à titre payant 104 euros par terrain de l'heure).
58) Décision n°328/2023 portant conclusion d’une convention de mise à disposition des
installations sportives de la Plaine au profit de l'association Racing Club de Montrouge.
Il'est décidé de conclure une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine 131 Chemin du parc à Clamart (un terrain de rugby et 2 vestiaires) entre la Ville de Clamart et l'association Racing Club de Montrouge pour la saison 2023/2024 de 11h30 à 13h30 pendant la période scolaire (mise à disposition consentie à titre payant 104 euros par terrain de l'heure)
59) Décision n°329/2023 portant conclusion d’un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Anatomie De La Joie signé le 08/05/2023 dans le cadre de la saison culturelle 2023 du Théâtre de verdure de Clamart.
Il est décidé de conclure un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
Anatomie De La Joie signé le 08/05/2023 entre la Ville de Clamart et la Compagnie SteinLeinChein, dans le cadre de la saison culturelle 2023 du Théâtre de verdure de Clamart.
60) Décision n°330/2023 portant demande de subvention auprès de SIGEIF (Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France) pour la réalisation d’audits énergétiques dans le cadre du plan d'aide exceptionnel pour la transition énergétique et l’appel à projet ACTEE 2 MERISIER.
Il est décidé de solliciter la subvention concernant les audits énergétiques dans le cadre du plan
d'aide exceptionnel pour la transition énergétique du SIGEIF et de signer le cas échéant la convention de subventionnement correspondante ainsi que l'ensemble des avenants afférents.
Il'est décidé de solliciter la subvention concernant les audits énergétiques dans le cadre de l'appel à
projet ACTEE 2 MERISIER lancé par le SIGEIF et de signer le cas échéant la convention de subventionnement correspondante ainsi que l'ensemble des avenants afférents.
61) Décision n°331/2023 portant renouvellement de l’adhésion à l'association des Maires d’Île- de-France.
Il est décidé de renouveler l'adhésion à l'association des Maires d'Île-de-France (AMIF) et d'en
régler la cotisation au titre de l'année 2023 d’un montant de 4 915,47 €.
62) Décision n°332/2023 portant modification de la régie unifiée de recettes destinée à l’encaissement des participations, aux accueils du secteur de la Petite Enfance, aux accueils de loisirs maternels et primaires, garderies, études surveillées, séjours enfance, séjours jeunesse et restauration scolaire, et pour les activités périscolaires du service éducation.
Il est décidé d'intégrer les encaissements du centre socioculturel du pavé blanc et du service jeunesse à la régie unique qui comprenait la petite enfance et le périscolaire afin que les usagers n'aient qu'une seule facture.
63) Décision n°333/20232 relative à la conclusion d’une convention d'occupation du local
commercial sis 18 rue Paul Vaillant Couturier au bénéfice de la société Terideal FPB Simeoni pour le compte de Vallée Sud Aménagement.
Il est décidé de conclure la convention d'occupation à titre précaire d'une durée de 6 mois, au bénéfice de la société Téridéal FPB Siméoni. Cette occupation est soumise à une redevance d'un montant 5 367,88 HT soit 6 441,46 TTC trimestriels. Page 14 sur 167
64) Décision n°334/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux intitulé Mme P...c/ Commune de Clamart (Affaire n°21VE00487).
Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « Centaure Avocats », sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 paris, pour représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux intitule Mme P...c/Commune de Clamart (Affaire n°21VE00487), devant la cour administrative d'appel de Versailles (audience du 21 septembre 2023). Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 110 €HT.
65) Décision n°335/2023 portant création de tarifs pour la location ponctuelle de chalets et stands électrifiés.
Il est décidé de compléter la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux et de fixer de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle de chalets et stands électrifiés.
Désignation Nature de la prestation Tarifs en euros
LOCATION PONCTUELLE DE CHALETS ET STANDS ÉLECTRIFIÉS
Stand de 3 x 3m — tarif pour 1 jour 40,00
Stand de 3 x 3m — tarif week-end (samedi et 80,00
dimanche)
Stand de 3 x 3m — tarif pour 3 jours 100,00
Chalet de 3 x 2,20m -— tarif pour 1 jour 60,00
Location de ; . stands et de Chalet de 3 x 2,20m -— tarif week-end (samedi 120,00
chalets et dimanche)
Chalet de 3 x 2,20m -— tarif pour 3 jours 150,00
Chalet de 4 x 2,20m -— tarif pour 1 jour 100,00
Chalet de 4 x 2,20m — tarif week-end (samedi 200,00
et dimanche)
Chalet de 4 x 2,20m -— tarif pour 3 jours 250,00
Chèque de caution pour toute location de stand and
Caution Chèque de caution pour toute location de Ë 500,00
chalet
Ménage Forfait ménage (si non fait) 50,00
66) Décision n°336/2023 relative à l’animation d’un spectacle « On va sauver la planète » le mardi 31 octobre 2023 de 15h à 16h10 au centre socioculturel de Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Beezprod, relatif à l'animation d'un spectacle « On va sauver la planète » le mardi 31 octobre 2023 de 15h à 16h10 au centre socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 1 234€ HT. Page 15 sur 167
67) Décision n°337/2023 portant vente d’un Master fourgon pour pièces.
Il est décidé de vendre un Master fourgon pour pièces de marque Renault à la société BATH AUTOS. Le véhicule est économiquement irréparable. La vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du 22 septembre au 2 octobre 2023 pour la somme de 1 214 €.
68) Décision n°338/2023 porte vente d’un Iveco Benne Moteur HS.
Il est décidé de vendre un lveco Benne de marque Renault. Le véhicule est non réparable, son
moteur est hors service et sa vignette crit'air de niveau 3. La vente aux enchères a eu lieu sur le site
Agorastore durant la période du 22 septembre au 2 octobre 2023 pour la somme de 4 255 €.
69) Décision n°339/2023 portant vente d’un Karcher eau chaude gasoil.
Il est décidé de vendre un Karcher eau chaude gasoil de montage Vivien Consulting, à la société SAS BROMAT. Le matériel n'est plus utilisé par les services. La vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du 22 septembre au 2 octobre 2023 pour la somme de 2 168 €.
70) Décision n°340/2023 relative à l’organisation des ateliers d’éveil musical les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 10h à 10h45 et de 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec
l'association Kila Son’, relatif à l'organisation des ateliers d'éveil musical, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 10h00 à 10h45 et de 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 2 790€ H.T
71) Décision n°341/2023 portant cessation de la régie de recettes pour l’encaissement des divers droits à percevoir dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque buanderie.
Il est décidé de clore la régie de recettes pour l'encaissement des divers droits à percevoir dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque buanderie (transférée à l'établissement public territorial).
72) Décision n°343/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association Musique et Toile pour la cession des droits d’exploitation du concert de musique de films dans le cadre de la saison Culturelle 2023 des dimanches culturels.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville et l'association
musique et Toile pour la représentation d'un concert de musique de films le dimanche 19 novembre 2023 au conservatoire Henri Dutilleux. Le coût de cette prestation est de 3 587 € TTC.
73) Décision n°344/2023 relative à l’animation d’un atelier de comédie musicale, les mercredis
hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 au socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'Association Viens Voir les Musiciens C/O la Fabrique des Talents, relatif à l'organisation d'un atelier de comédie musicale, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 au socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 2 790 € HT.
74) Décision n°346/2023 relative à l’animation de deux ateliers d’arts plastiques les mercredis
hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 11h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Miss Roadtrip - Madame Jamault Alix, relatif à l'organisation de deux ateliers d'arts plastiques, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 11h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 4 774 € TTC. Page 16 sur 167
75) Décision n°352/2023 relative à l’organisation d’un atelier de danse HIP HOP/BREAK
DANCE les lundis hors vacances scolaires de 18h à 19h du 18 septembre 2023 au 24 juin 2024 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Juste Dance, relatif à l'organisation d'un atelier de danse Hip-Hop/break dance les lundis hors vacances scolaires de 18h à 19h du 18 septembre 2023 au 24 juin 2024 au centre socioculturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 1 643 € HT.
76) Décision 353/2023 portant conclusion d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable (contrat de gré à gré) avec la Confrérie des Saveurs et Terroirs relatif à l’organisation du Marché gourmand dans le cadre de la Semaine du Goût les vendredis 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 sur la Place Maurice Gunsbourg.
Il'est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (contrat de gré à gré) avec la Confrérie des Saveurs et Terroirs relatif à l'organisation du Marché gourmand dans le cadre de la Semaine du Goût les vendredis 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche) sur la Place Maurice Gunsbourg.
77) Décision 355/2023 portant conclusion d’une convention de mise à disposition des
installations sportives de la Plaine au profit de l’association fonds de dotation Paris Saint Germain.
Ilest décidé de conclure une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine (le terrain d'honneur en face des vestiaires, 4 vestiaires, l'accès au local matériel) entre la Ville de Clamart et l'association Fonds de dotation Paris Saint Germain du 6 septembre 2023 au 31 août 2025 de 9h à 12h le mercredi pendant la période scolaire
78) Décision n°356/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation
avec l'association Zizanie pour le spectacle « Les Elfes du Pôles » dans le cadre du Marché de Noël.
Il est décidé de conclure un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Les Elfes du Pôles » dans le cadre du Marché de Noël 2023, le 1° décembre 2023, entre la Ville de Clamart et l'association Zizanie. Le coût de cette prestation est de 3 787,45 €.
79) Décision n°357/2023 portant conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec l’association KORBO pour le spectacle « La Caravane Polaire » dans le cadre de la Magie de Noël.
Il est décidé de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « La Caravane Polaire » dans le cadre de la déambulation Magie de Noël 2023, qui aura lieu le 22 décembre 2023, entre la Ville de Clamart et l'association KORBO. Le coût de cette prestation est de 14 800 €.
80) Décision n°360/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux n°2311857 intitulé
Mme L...C/Commune de Clamart.
Il est décidé d'ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune de Clamart devant le Tribunal de Cergy-Pontoise dans l'affaire n°2311857 intitulé Mme L...C/Commune de Clamart. Il est décidé de désigner le cabinet d'avocats « Symchowicz Weissberg », sis 49 boulevard de Port Royal, 75013 paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux exposé à l'article 1 de la présente décision. Il est décidé de fixer les honoraires à : taux horaire : 180
€HT. Page 17 sur 167
81) Décision n°362/2023 portant approbation des tarifs pour la concession d’une parcelle des Jardins Familiaux et partagés à Clamart.
Il'est décidé de fixer les tarifs des jardins collectifs :
Culture hors-sol Culture pleine terre
0,75€/ m°? 0,33€/ m°?
1€ au titre des charges 2€ au titre des charges
Il est décidé de préciser que les appels sur la provision d'eau seront régularisés annuellement au nombre de concession par site. || est décidé de permettre que le loyer des cultures pleine terre soient versées mensuellement et que les loyers des cultures hors-sol soient versées annuellement.
82) Décision n°378/2023 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-De-Seine au titre de soutien à la conservation des antiquités et objets d'arts.
Il est décidé de demander une subvention à hauteur de 6 905 € HT (soit 50% du montant des travaux HT) au titre du soutien à la Conservation des antiquités et objets d'art auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de signer le cas échéant la convention de subventionnement correspondante pour le projet de restauration de la sculpture de la fontaine d'Andras Beck «
Fontaine d'amour » installée dans l'espace public, place de la Source à Clamart. boide)
Imansse]
ep
ÿcoc
1207
eiqusosp
LE
PRUEIED
E]
©P
JUEJUON
WNI97118
ANNIGNVY
00€G
JolAuel
18,
np
j94e
e
‘«
seuendod
syuewusanon
_
(ssiyoueu
‘seiBold
np
any
je
seyneuwuz
»
ejuelef
e]
ep
en
ne
senbsi
sep
cp
ae
ee
BIIeAnOU)
OJJSIUIS
SeuIy9eN
yeoc/L0/LO
€cOz/60/81
S91NH9AN09
9p
SUOIJIPUO9I
S8]SANOU
:
|
JUEUSAY
0S
da
sp
SsIEur
PNA
Jed
somsp
suomi
2 |
Suuueejo
NOLINI9
HELUE|)
8p
8ILA
E]
8p
SueIq
xne
SSEUULIOP
SIA
EI
MNOd
SSIJOUEI4
SIOAIP
J}®
eIpUSOul
S9UEINSSEp
SUONEJSe1d
AOUSH
pnS
S8IEA
NAS
|
e
219/SUeJ}
Se
suaJeu
a]
‘inayeoipnipe
JIoAnod
a
uonn}}sqns
Ê
ueusA
nr
ne
ezoz/zorte
|!
D...
sosrneq
LOU
Lz0Z
VHIOS
sepeÿe,
Sep
jueUe|eARI
ne
epie,p
euBediues
e|
8p
81pE9
8j
SUEPp
ONV
LL'OC.U
81PE9-PI099E]
2p
eseq
E]
1NS
Nnf2U0T9
é
Z X8P89
SNVA
21
22022
.
sIou
ÿ
OLL
3 98‘
€Z
Kepele
(eeuouy
eu
g-o
|
€<0C/60/87
|
EZOZ/60/87
cz02
eeuue
puy
6j
inodxneucunt
|
2’
0Z0Z
SNOILVNINNTI
ONV1437
Sio98p
ap
uorisinboy
- Z.u
juenbesqns
auoJEN
unwuIxeu
}UEJUOU
8]
9/np9901d
un
189U8J81
je}
e
JI
‘eo
eunone
sed
ayuewBneu
siowu
nÿei
juefeu
‘SI
you
€
Jej8anouel
£
ep
uonePuojoid
e7
sued
91
1SZ
Anod
99ouej
99
JPA
uoeyJnsUuoo
eun
ÉCOT
SAUESEP
oepraquon
ep
en
ÿz |
e202/01/20
|
£Z0Z/01/20
EZOZ
o1queosp
Le
nenbsnfggoeu
|
|
oLoz
LE
ne
nbsnf
euoJeu
=
AAA
Süidé
np
oanp
e|
ep
uoeBuojoid
-
L
jueueAy
np
eeunp
ej
ejno}
EME
dOSA
- HEUIEIO
inod
soins
000
009
sepueuWo
ep
juewednoif
np
1allqoutui
:WUNUIXEUI
JUEJUON
euloumed
np
eAÿe90|
UolseB
ep
uone}seid
(untwuixeu
3e
(siqggonpuosei
WNUUIUILU
SJUE}UOUU
no
suonesaid
LÉneSunou
Te
no
ua)
“enbiun
1s
uoneyseid
een
eBelewsp
à
nn
Sjueusne
sep
jefqo
/ eyoteuwu
np
jefqo
FR
eeuuy
au9JeUu
np
s91nq
e|
2p
}uE}UOUU
no)
ejeq
ea
PUNN
OLL
3
JUEJUON
Z9L
ins
8L
e6ed
SSH}OU
SoU9IEU
Sp
o}S1] OLL
NILAVN
-LNIVS
LONNOSINON
seolyo
sal
ueun
|
SSD
DE
mod
0E8e
|
ez07/00/97
|
ez0z/20/07
|
1e elexues
euisino
el inod
supne,p
uoneseeuje
|
cz
|
ezo
SIo}
SIOJ}
}JUSW9}9E]
Lou
Aisdnxa-juies
elle
09
senbiBojoueyoeq
sesAleue
inod
suewenaeld
elqgonpuooei
ue
un
NYSOdSV-AVIOIEv
911
AYHALNYN
000
6
ue
un
|
3 000
pp
:auoieuu
sejqisinu
SIOJ
Sio
juetuey9e}
|
np
eeunp
ej
ajno]
inod
ee
ER
8c
|
ECOZ/LO/VE
|
EZOZ/20/vZ
Se]
81}U09
eypn|
ep
je
uoqUSAgId
8p
uoyeJSaud
sk
Ecoz
ejqjonpuosas
ue
un
UNLUIXEUU
JUBJUOIN
Jueuneg
SUSIBAH
JEVS X2pP29
eIIIA
XIOdNVONIND
1Ee91
ep
18joy]
ep
uoneyiqeuas
ej
inod
2BesAnO,p
SLOZITLLE
|
DLL
3 000
pl
sdnor
ane
LEO
50
|
€202/00/10
|
E202/0010
| éme
eoumsssyp
Je
“uoneupioon|
20
|
E20Z
°
9
eBejoll
ususoueuuopi
SUOISSI
AIAINZONI
ANS
IHd
À
Fes
3
POP
SUOSSIA
euoeu
ue
un
e
SIA
00LLS
.
np
e21np
e]
2}n0}
:
SauU0]
G'€-
2p
SauIEJIIEN
j9
S1969]
SanoIyEA
SI
sion
jUeeUoE
|
Ed
51
1 à
000
0pZ
SHVONVEA
EUSU
919
| EZOZ/LONLE
|
EZOZ/LONE
|
se
ins
eumuied
ep
je ouossoueo
ap
uogmserg
|
0
|
E20
a|gjonpuosel
ue
uf
:LUN
LUXEUL
JUEJUON
v4d3
ue
un
es
eu
eue
seBeueuwu
sep
alles
sos
sig
jueweyoey
|
PRE
Pi
no
nues
auou
ontonee
|
E202/L0re:
|
ezoz/20re:
| uonesooep
:
z .u
301
- sejeioy
suomsoduoo
|
go
|
eco
ejqjonpuoses
ue
un
ns
ueuegy
DB
AUEN
ep
UONEIEJSU
}2
UOSIEIA]
2nJUINnOoJ
3
606
se
sui
ue)
0LZ6
Sa1I2/090}01d
SJUSLIEUSAS
‘SSANEIOWOUUUOD
uen
|
jp
sib
elec
Inc
EZOZ/LO/ZL
|
EZOZ/20/21
| Seluowigieo
:
L .u
j07
- sejeioy
suogisodwuoo
|
go
|
€z0z
SIOJ
SIOJ}
JUeLUe}I9e]
ejqonpuoses
ue
un
unuIxeu
}UEJUOIA
[enWes
euey
enuene
|
IUIOEd
SUEMN
ep
UOHEJEJSU
Je
UOSIEIA]
2JnJUINOo4
"eOUEINnssE.p
Jed
soins,p
£
lJepaoxe
Binod
ou
inb
enjueief
Jed
Soinsp
:
(esiyouey uoyeoi|dde
B
ep
Z9L
ins
61
Bed ALL3/AA
juetuenayoe
uns
NOBATIA
OPLL6
siey2ou
yeped
ep
sjuesef
OLL
3 9'opr
ze
enbyeg
e1 sp
onuene
pL-21
|
ezoz/ouo0
|
ezoz/oLie0
| sep
elo2
:
Zz
101
- seueuewueje
sejosep|
cp
|
ezoz
ep
epoued
e|
ep
uy
ans
SeleSInueuI
Sep
UONBAOUSI
ep
XNEABIL
JONVHA
30
211
VEHON ALIM
eyred
ep
onuereS
OLL
3 8'720
6€
“nb
ea
PRO
en
ezoz/01/90
|
£202/01/90
HE
SIG0S"
LATE
SMAUEUER
SD
|
ot
|
ez0z
2p
epoued
ëj
ep
uu
ans
seuesinuau
Sep
uojenougi
2p
XneAell
JONVHA
30
311
VEUON
(xeuwu
siou
£t)
(eoueuaqueuwu
euoieu
euueIR
e|
SANSUSIIIA
06EZE
e|
inod)
ue
un
Sio}
np
2ainp
e]
ajn0}
siusq
juIes
8p
JjensiuWpy
anus)
np
Buñued
np
aBerxuuids
xnep
uononpuoses
|
inod
911
3000
0ÿS
|
uueyo
xnain
np
anuene
pc
|
EC0Z/80/L0
|
EZO/80/10
|
5
Loisuexep
je
uonesiuiepou
ep
xneneil
lv
E£zoe
sind
(xnesen
se]
|
:uwunwuixeu
juejuo
elpusoul
Jnod)
SeU18,
SI
6L
seusi}euiomn
y
enbjueny
ue
un |
2UPzeu
np
eeunp
el
UOIIHEUD
02E76
so
son
queues
|
2110104
SLL
3 000
11p109
Jeupsa
eny
12 |
ezog/80/L0
|
ezoz/e0/10
|
seueuewelfes
sayoe
sep
unies
ep
suonexseiq
|
6e
|
czoz
ejdjonpuoses
ue
un
09
:
WNUIXEU
JUEJUON
uo|I}eu9
2p
SSINI|S4
S97
ue
un
|
_2421EU
NP
SSINP
El
2
rs
SINSLJUI
SISIJIGON
:LU
SlOj
SlO!}
JUSWI9}I0E)
A
ee
En
jeu
ep
no
|
2202/20/21
|
EZOZ/L0/2E
|
_
seuoas
sai
inod
sisiiqouu
ep
einquino+
SE
Ezoc
eqionpuosei
ue
un
‘
-
W
09SeM
euoIEUl
sue,
np
2aunp
e]
ayno}
Hed
1102
un |
de
i4
S 000
Gb
uonsd on
‘z |
ezo2/20/Le
|
eZOZ/20/1€
eneyoygnd
afsy
|
pe
|
ezoz
SIO}
SIOJ}
}U9W9]I9E]
:LUNLUIXBUL
JUEJUO
G
OJIN
e[qgjonpuo9es
ue
un
°
è
UEJUON
O11
S3TIAOUVS
00206
eue
3
000
89L
:
ay9Jeu
JelHANO9S3,]
ep
any
‘+
d
bi
6
?
19
uaun|
Éd
a
inod
ezoz/oo/zz
|
ezozoo/zz
|
ep
alla
e1
anod
enbysifol
je
uojuenueu
|
o€
|
exo
SIOJ
SlOJ}
JUSWS}IOE}
ejqgjonpuosas
ue
uf
unuuIXEUU
}UE}UOIN
IN3N3OVNAN3Q
d1v
eplep
je
jueweBeusuep
ep
suonejsaid
29L
1nS
Oz
bed JuowsAeuoe
yeued
2p
ejuesef
ap
eslojuod
00€S6
ASOIL
np
en
‘/ç
ne
epoused
e|
ep
uy
sind
OLL
3
9GS
LOL
JeISIOAET
en
OC
|
£COZ/60/6T
|
EZOZ/60/SZ
UOjEIHUSA
8p
LUSJSAS
un,p
UOISUSJXS,P
XNEAEIL
0G
£coc
ÿcOc/£0/GC
S31901ONH931
EE
:XNEAEJ}
Sep
ul}
SSI3M13d3
JueuISAgy9e
Jeued
ep
ejueief
ep
2SIOJUOd
00£G6
NN
1028,
e
epousd
ej
ep
uy
sind
OLL
3
66'TL+
LE
J8ISIOAET
en
OZ
|
ECOC/OL/LL
|
EZOZ/OL/LL
UOjEIHUSA
8p
SLLISJSÉS
UN,p
UO}ES
SP
XNEAEL
0S
£coc
vcOc/vO/LL
S319010NH931
où
:XNEAEI}
SSP
ul}
SSI3M13d3
Â
HA
senbl}10o6l1y
sainoiyeA
ue
un
9LL308'9LS
eIquiell
ep
emnoy
‘|
HHODI
Iye
SIO}
SIO!}
}USWI8}98} |
GZ
:[enuUE
}UEJUON
SV'S
NOILY907
ECOZ/LO/PE
|
EZOZ/L0/vZ
xnep
ep
eoueuequieu
?
se1np
enBuo|
uoy2907
6v
Ecoz
elg}onpuosel
ue
un
4311534014
11134
291
ins
|z
e6eg Page 22 sur 167
Monsieur le Maire : Concernant le compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l'intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir, y at-il des questions ? Monsieur
HUYNH, je vous écoute.
Monsieur HUYNH : Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues. J'avais une remarque et une
question sur six décisions concernant des contentieux. Sur ma première remarque, la décision numéro 23 relative à l'association d'un prêt de 9 900 000 euros contracté auprès de la BRED Banque Populaire. Je remarque qu'avec ce nouvel emprunt de près de 10 millions d'euros, la ville de Clamart devient la 13€ ville la plus endettée de France parmi celles de plus de 50 000 habitants, avec un total cumulé de 110 millions de dettes. Cela correspond à peu près à 2000
euros par Clamartois. Cela représente une augmentation d'endettement d'environ 20% depuis 2015, comme vous le savez. Clamart a donc progressé de 11 places dans ce classement des villes les plus endettées de France, un classement que je qualifierais de « peu glorieux », notamment pour financer des projets démesurés. Sans compter les emprunts supplémentaires pour le budget des parkings qui seront soumis au vote tout à l'heure, nous sommes donc devenus la 13€ ville la plus endettée de France.
Concernant les contentieux dont je vous faisais part, j'aimerais connaître les contextes de ceux dont je vais vous lister les numéros des décisions: 42, 48, 50, 52, 64 et 80. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur ASTIC, allez-y.
Monsieur ASTIC : Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le Maire, dans ces décisions, vous nous faites part d’un certain nombre d'attributions de subventions pour équiper d'alarmes les ménages qui le souhaitent. J'ai fait le compte et depuis ce début d'année, 119 subventions ont été accordées pour un total de 47 600 euros. Je voudrais que vous me rappeliez quel était le
budget global que vous accordiez à ce sujet en début d'année. Était-ce illimité ou non ? Gardons en tête que 47 600 euros est une belle somme pour 119 ménages à Clamart. Je ne reviens pas sur les questions posées par mon collègue, Monsieur David HUYNH, concernant les contentieux. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Pas d'autres questions ? Monsieur DEHOCHE.
Monsieur DEHOCHE : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous, chers collègues. J'ai une remarque qui n’est pas une question sur la décision numéro 8. Il y a une coquille sur le nom du docteur DAMLAMIAN. C'est un médecin. Nous savons que toute la communauté arménienne y est attachée, mais également tous les Clarmartois. C'est un Clamartois illustre qui mériterait la correction de cette petite coquille.
Sur l'emprunt, je ne vais pas forcément revenir sur ce qu'a dit Monsieur HUYNH concernant le taux d'endettement de la ville. La nature de l'emprunt est ce qui m'inquiète davantage. C'est un emprunt sur trente ans, à durée extrêmement longue, mais surtout à taux variable. Je crois que c'est la première fois dans l'histoire récente de la ville. Je vois que la ville a principalement fait des emprunts à taux fixes. C'est une position un peu plus certaine, un petit peu moins « joueuse ». Avec un taux variable, nous cherchons à avoir un meilleur coût immédiatement. Sur un emprunt de trente ans, c'est prendre un risque. Je trouve que nous commençons finalement à voir le poids de la dette devant nous et commençons à contracter des emprunts à des conditions un peu moins favorables.
J'ai une question sur la décision numéro 37. Il s'agit d'un bail dérogatoire conclu pour un local avenue Réaumur qui est tout petit. Je m'interrogeais juste sur l'objet de cette location. Ensuite, j'ai les mêmes questions que mes collègues concernant les décisions. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres demandes ou d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais répondre à ces questions dans l'ordre, en commençant par la remarque de Monsieur HUYNH sur l'emprunt. C'est vrai qu'à force de me parler de ce sujet, vous me donnez des arguments nouveaux. Je vous en remercie. Vous nous faites remarquer que la dette de la ville a augmenté de 20% sur les dix dernières années. Vous avez raison. Cela me permet de dire qu'effectivement, c'est très peu. Vous me donnez l'occasion de souligner que dans une période où l'inflation a augmenté de 18%, augmenter la dette de seulement 20% est une très belle performance dans un contexte d'étranglement des collectivités locales. D'ailleurs, je dois Page 23 sur 167
dire que c'est exactement ce que la Région Île-de-France arrive à faire. Elle n'augmente quasiment pas sa dette depuis 2015. Vous savez ce qu'on dit : « Quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console ». Je voudrais regarder la dette de l’État. Elle a augmenté deux fois plus vite dans la même période. La dette de la ville de Paris, dirigée par vos amis, a augmenté quatre fois plus vite. C'est embêtant. Je voudrais dire aux Clamartoises et aux Clamartois qu'heureusement, ils ont choisi de bons gestionnaires. Je ne sais pas ce qu'il se serait passé si vous aviez été aux commandes. D'ailleurs, c'est assez drôle parce qu'à la Région, vos amis nous tiennent le discours rigoureusement inverse. Depuis le début du mandat, ils n'arrêtent pas de nous dire que nous n'empruntons pas assez. Ici, vous nous dites que nous empruntons trop. Nous devons être dans un juste milieu. Depuis le début du mandat, les conditions d'emprunt ont complètement changé. Cela répond aussi à la question de Monsieur DEHOCHE. II faut se souvenir d'où nous venons. Depuis dix ans, nous avons supprimé tous les emprunts toxiques. Sur la Charte de Gissler, le document faisant référence en matière d'emprunts toxiques, ceux dont nous avions hérités étaient les pires qui puissent exister. Les pires. Il n'y en avait pas de pires. Nous les avons négociés, liquidés. Depuis, nous avons des emprunts parfaitement responsables. Il est vrai que j'ai fait le choix d'emprunter à taux fixes dans une période où les taux d'intérêt étaient les plus bas que nous ayons jamais connus. Nous avons une structure de dettes extrêmement saine. Maintenant que les conditions se durcissent, je crois que c'est précisément le moment d'étudier les propositions à taux variables qui nous sont faites. Ce n'est pas quand les taux sont bas qu'il faut prendre des taux variables. C'est lorsqu'ils sont hauts. Nous avons une chance de pouvoir rembourser dans de meilleures conditions et cela ne nous empêche pas de renégocier si nous en avons besoin.
Monsieur HUYNH, il y a également une autre différence par rapport à avant. Auparavant, la ville avait des conventions avec l'Établissement public foncier du Département. Cela permettait à la ville de porter une dette cachée qui sortait des comptes, il y en avait pour 32 millions d'euros. En réalité, quand vous dirigiez la ville avec vos amis à l'époque, si nous agrégions les 90 millions de dettes qu'il y avait déjà et les 32 millions de dettes qui étaient dans les comptes de l'Établissement public foncier, vous aviez une dette supérieure à la nôtre en valeur. Ce sont des données que vous devez ignorer, même si j'en ai déjà parlé plusieurs fois. Si vous avez un tout petit peu d'honnêteté intellectuelle, ce dont je ne doute pas, Monsieur HUYNH, j'espère que vous reconnaîtrez que la ville est moins endettée aujourd'hui qu'elle ne l'était par le passé. Il Y a un dernier élément. C'est qu'il faut que vous soyez cohérent avec vous-même. Vous n'arrêtez pas de nous dire que la ville va exploser en nombre d'habitants. « Exploser » parce que vous parlez d'une augmentation de 40% du nombre d'habitants. Il est vrai qu'il y a un petit souci dans votre démonstration. Chaque année, vous êtes contredit par les chiffres de l'INSEE. J'espère qu'ils vous donneront un tout petit peu raison et qu’un jour, la ville arrivera à augmenter sa population. Si nous n’arrivons pas à augmenter la population, nous finirons comme toutes les autres collectivités autour de nous. Nous arrêterons l'exploit de gestion que nous faisons depuis dix ans, à savoir celui de ne pas augmenter les impôts. Dans le département, nous sommes quasiment les seuls à ne pas les avoir augmentés. J'espère qu'un jour, nous aurons un petit peu plus d'habitants. Cela sera bon signe pour les finances de la commune. Pour l'instant, nous n'en avons pas plus. Si vous étiez sûrs de vous, si vous pensiez vraiment dans une thèse complotiste dont vous avez le secret, que nous sommes en réalité 70 000 habitants au lieu de 53 000, vous devriez vous dire qu'en euros par habitant, nous sommes bien en dessous de la dette que nous avions à l'époque où vous gériez la ville avec vos amis.
Cette première réponse étant faite, je reviens sur vos questions concernant le 42, 48, 50, 52, 64 et le numéro complémentaire 80. Vous auriez dû venir ce week-end ici même. Il y avait un loto organisé par l'association des commerçants. Vous auriez fait un tabac, vous donnez très bien les numéros.
Le 42 correspond à un conflit opposant un policier municipal qui a été blessé en exercice. Pour le 48, il s'agit d'une contestation de propriété d'une parcelle, située 198, rue Henri Barbusse. La Cour d'appel a donné raison au Département et à la Ville. Les demandeurs ont été déboutés. Ensuite, nous avons la 50. Cela concerne une contestation de conformité sur des travaux. Sur des centaines de conformités par an, nous pouvons dire que nous n'avons pas beaucoup de litiges. Ensuite, nous avons la 52. C'est intéressant. La SGP, la Société du Grand Paris, fait un recours contre la DRIEA et la DGFIP car elle considère qu'elle n'aurait Page 24 sur 167
pas dû payer la taxe d'aménagement de 2017-2018 sur la gare du Grand Paris. Je considère qu'ils nous devaient cet argent. D'ailleurs, ils nous ont payés. Cependant, il nous réclame tout de même 250 000 euros. Je leur ai dit que ce n'était pas vraiment courtois de leur part et que je n'avais pas l'intention de lâcher cet argent. Nous verrons s'ils maintiennent ce recours et si tel est le cas, nous verrons ce qu'en dira la justice. Ensuite, le 64 correspond à un agent de la commune qui a fait appel de la décision de justice qui nous donnait raison sur un avertissement qui lui avait été infligé. Enfin, la 80 est sur l'arrêté antibruit. Nous avons changé l'arrêté antibruit qui existait auparavant sur la commune afin de l'adapter aux réalités du terrain et pour avoir une mesure équilibrée. Cet arrêté a été contesté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme c'est le droit des personnes en ayant contesté la validité.
Concernant la question de Monsieur ASTIC, cela me permet de rappeler qu'en matière de sécurité, la ville est totalement engagée pour la tranquillité des Clamartoises et des Clamartois. Nous le faisons à travers la police municipale que nous avions d'abord créée en 2014. Portée progressivement à 25 agents, nous la passons désormais à 30 agents. Nous avons également mis en place un système de vidéoprotection sur l'ensemble de la commune. Quand nous sommes arrivés, il n'y avait pratiquement aucune caméra et aucun centre de supervision urbaine. Nous avons créé ce centre de supervision. Nous sommes passés de 0 à 120 caméras en 2020, puis nous sommes passés de 120 caméras à 268 aujourd'hui. En plus de cela et de toute la politique de prévention menée en lien avec la police nationale, comme les opérations « tranquillité vacances » et tous les dispositifs que nous mettons en place pour parvenir à avoir les résultats que nous obtenons, c'est-à-dire une baisse majeure des cambriolages sur la ville et une baisse majeure de la délinquance de voie publique, nous sommes allés plus loin en proposant aux particuliers de les équiper à domicile d'alarme et de vidéoprotection. Vous avez raison de dire que ce sont des sommes importantes qui sont utilisées pour aider les particuliers à s'équiper. Depuis que le dispositif existe, plusieurs centaines de familles ont pu en bénéficier. Pour cette année, nous avions un budget de 65000 euros initialement prévu. Vous avez noté que nous sommes déjà à 47000 euros. Cette semaine, il me semble avoir signé plusieurs subventions complémentaires. Je pense que nous aurons des chiffres qui seront mis à jour d'ici la fin de l'année. S'il avait eu besoin de rajouter du budget, je l'aurais bien évidemment proposé. Je pense que c'est de l'intérêt général qu'il soit de notoriété publique qu'ici, à Clamart, il y a davantage de personnes équipées d'alarmes et de vidéoprotection que sur les le reste des villes. Ce n'est peut-être pas un hasard, j'observe d'ailleurs que la région Île-de-France développe également un dispositif pour un certain nombre de Franciliens afin de les aider à s'équiper d'alarmes et de vidéoprotection. Cela me permet d'en faire la publicité.
S'agissant des remarques et questions de Monsieur DEHOCHE, j'ai déjà répondu à la question des taux variables. Bien évidemment, s’il y a une coquille sur le nom de Monsieur DAMLAMIAN, elle sera corrigée. L'amitié qui me lie à cette famille depuis presque vingt ans permettra à chacun d'être rassuré sur les intentions de la commune. Enfin, sur la location de ce local, comme nous le faisons également pour un certain nombre d'autres syndicats du territoire, il s’agit d'attribuer un local à la CFDT qui en avait besoin à la suite des travaux de restructurations que nous faisons sur un certain nombre de locaux municipaux.
Je passe à la suite avec l'adoption de la Charte de déontologie des élus de la ville de Clamart. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Des
abstentions ? Elle est donc adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire et de la liste des marchés notifiés
5. Adoption de la charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart.
La commune de Clamart est certifiée ISO 37001 (système de management anti-corruption) depuis le 19 décembre 2022. ISO 37001 est la norme internationale qui permet aux organisations de tout type de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption.
Dans le cadre de cette certification, la commune de Clamart déploie un programme anti-corruption Page 25 sur 167
incarnant une politique ambitieuse en matière de déontologie et de prévention des risques d’atteintes à la probité.
Aussi, cette certification ISO 37001 (anti-corruption) de la commune de Clamart a fait émerger la nécessité de consolider les engagements de ses élus en matière de probité et de lutte contre la corruption, par l'adoption de sa propre charte de déontologie.
L'objectif de cette charte est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat de l'élu municipal. Ce document n'est pas exclusif et se complète avec d'autres dispositions existantes comme la charte de l'élu local ou encore le guide interne de déport de l'élu local.
En effet, cette charte de déontologie vient compléter et décliner la charte de l'élu local. Pour rappel, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le maire de lire la charte de l'élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints.
Par la présente charte, les élus de la commune de Clamart s'engagent individuellement à prévenir et détecter la commission de faits d'atteinte à la probité (corruption, favoritisme, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, concussion et détournement de fonds publics).
La charte est structurée comme suit :
- article 1 : rappel des principes déontologiques et des valeurs de l’action publique, - article 2 : de la prévention des conflits d'intérêts,
- article 3 : cadeaux et invitations,
- article 4 : moyens matériels mis à disposition,
- article 5 : formation des élus,
- article 6 : du référent déontologue,
- article 7 : publicité de la charte,
- article 8 : échéance de révision de la charte,
- annexe n°1 : définition des atteintes à la probité,
- annexe n°2 : déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
La présente charte de déontologie sera communiquée au référent déontologue des élus locaux de la Ville de Clamart, désigné au cours de cette même séance du Conseil municipal.
Le projet de charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart est joint en annexe.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
d'adopter la charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart, telle qu'annexée à la
présente.
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Je passe à la suite avec l'adoption de la Charte de déontologie des élus de la ville de Clamart. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DE LA TOUANNE Véronique, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-1-1,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la Page 26 sur 167
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le Code pénal et plus particulièrement les délits d'atteinte à la probité (corruption, favoritisme, prise
illégale d'intérêt, trafic d'influence, concussion et détournement de fonds publics),
Vu le projet de charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart,
Considérant que la commune de Clamart est certifiée ISO 37001 (système de management anti- corruption) depuis le 19 décembre 2022,
Considérant que l'objectif de la charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat de l’élu municipal,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections,
communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER la charte de déontologie des élus de la Ville de Clamart, telle qu’annexée à la
présente délibération.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
6. Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux de la commune de Clamart
Pris sur le fondement de l'article 218 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration dite « loi 3DS », l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais, en complément de la charte de l'élu local dont lecture et communication sont faites lors de la séance d'installation des exécutifs locaux, la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Les critères et modalités de désignation de ce référent ont été définis par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1°" juin 2023 (articles R1111-1-A à R1111-1-D du Code général des collectivités territoriales).
Il est rappelé que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en
situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Il est proposé de désigner Monsieur Pierre Villeneuve, Of counsel au sein du cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, en raison de son expérience et de ses compétences dans le domaine dans la déontologie, comme il en résulte de son curriculum vitae joint en annexe. Il est précisé que la commune de Clamart ne fait pas appel au service du cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, tant pour ses contentieux que pour des consultations juridiques.
Suite à sa désignation, Monsieur le Maire adressera une lettre de mission à Monsieur Pierre Villeneuve décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et le secret professionnel attachées à l'exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble des élus de la commune de Clamart.
Enfin, une présentation du dispositif du référent déontologue à destination de l'ensemble des élus du Conseil municipal sera organisée au cours du premier trimestre 2024.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal : Page 27 sur 167
- de désigner Monsieur Pierre Villeneuve, Of counsel au sein du cabinet d'avocats Goutal,
Alibert et associés, en qualité de référent déontologue des élus locaux jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Monsieur Pierre Villeneuve bénéficie d'une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et le secret professionnel attachées à l'exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble des élus de la commune de Clamart.
- de dire que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de Clamart. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus par tout moyen notamment de manière dématérialisée. Toute demande fera l'objet d'un accusé réception par le référent déontologue : il informera l'auteur de la saisine des suites et de l'avis qui y seront réservés dans un délai raisonnable.
- de dire que le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
- de rappeler que la fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux de la commune de Clamart ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions du Directeur général des services ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
- de fixer l'indemnité du référent déontologue à 80 euros hors taxes par dossier traité conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: La désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux de la commune de Clamart. Cette délibération appelle-t-elle des questions ou des remarques de votre part ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DE LA TOUANNE Véronique, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1-1, R1111-1-A à R1111-1-D,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l'organe délibérant, Page 28 sur 167
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que Monsieur Pierre Villeneuve, Of counsel au sein du cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, présente l'ensemble des qualités requises tant en termes d'expérience que de
compétences pour exercer les fonctions de référent déontologue des élus locaux,
Considérant l'accord de la personne désignée,
Vu l'avis de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en
date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Pierre Villeneuve, Of counsel au sein du cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, en qualité de référent déontologue des élus locaux jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Monsieur Pierre Villeneuve bénéficie d'une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et le secret professionnel attachées à l'exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble des élus de la commune
de Clamart.
Article 2 : DE DIRE que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de Clamart. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus par tout moyen notamment de manière dématérialisée. Toute demande fera l'objet d'un accusé réception par le référent déontologue : il informera l'auteur de la saisine des suites et de l'avis qui y seront réservés dans un délai raisonnable.
Article 3 : DE DIRE que le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 4 : DE RAPPELER que la fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux de la commune de Clamart ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions du Directeur général des services ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 5 : DE FIXER l'indemnité du référent déontologue à 80 euros hors taxes par dossier traité conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1) FINANCES
7. Adoption du règlement budgétaire et financier - nomenclature comptable M57
L'article L.5217-10-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que le règlement budgétaire et financier doit être établi avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de la norme comptable.
Le règlement budgétaire et financier précise l'organisation financière et budgétaire de la Ville notamment pour la gestion pluriannuelle des crédits. Page 29 sur 167
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil municipal a voté l'adoption du référentiel comptable M57 pour le budget principal de la ville et les différents budgets annexes de la ville à compter du 1er janvier 2024. La norme comptable M57 est la norme la plus récente et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.
Pour finaliser le passage de la Ville à la norme comptable M57, il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier avant l'adoption du Budget primitif 2024.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver le règlement budgétaire et financier, ci annexé, au 1®' janvier 2024.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : L'adoption du règlement budgétaire et financier à la suite de l'adoption de la nomenclature comptable M57. Sur cette délibération très technique, y a-t-il des questions ou des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-8,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n°2023_058 du 6 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 au 1°’ janvier 2024,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Clamart,
Considérant que la collectivité s'est engagée dans sa délibération du 6 juillet 2023 à appliquer au budget principal de la ville ainsi qu'aux budgets annexes le référentiel M57 le 1°" janvier 2024,
Considérant que l'adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 est conditionnée à la production d'un règlement budgétaire et financier,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier, ci-annexé, au 1° janvier 2024.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
8. Approbation de la décision modificative n°1 du Budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Dépenses Recettes Mouvements de la
DM n°1 BP DM TOTAL BP DM TOTAL budget budget Page 30 sur 167
Section de 20 97 389 100 832 20 100 852 fonctionnement | ?7 369 468,00! 550 09 468,00 980,29 | 000,00 980,29
Section 129 966 20 129 986 129 966 20 129 986 d'investissement 353,30 | 000,00 353,30 353,30 | 000,00 353,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les mouvements de la section de fonctionnement s'équilibrent à + 20 000 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre 011 : Charges à caractère général (- 19 710 €)
— Compte 611 — Contrats de prestations de services avec entreprises (-19 710 €)
Sont comptabilisées sur cet article budgétaire les missions d'externalisation dont la Commune pourrait
avoir besoin en cours d'année. Cette enveloppe peut être réduite de 19 710 €.
e Chapitre 014 : Atténuations de produits (+ 19 710 €)
— Compte 739223 — Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) (+ 3 810 €)
La prévision de versement du FPIC au BP 2023 était inférieure au montant qui a été notifié à la ville, il
convient donc d'ajouter 3 810 € aux 850 000 € prévus au BP 2023.
— Compte 703894 — Reversements sur forfait de post-stationnement (+ 1 500 €)
Si les reversements de forfait post-stationnement ne représentent pas des sommes significatives il convient de les régler au chapitre 014 des atténuations de produits.
Par conséquent, il est proposé d'ajouter au budget une enveloppe de 1 500 € afin de pouvoir prendre en charge ces remboursements. Une telle enveloppe sera prévue chaque année dès l'adoption du
budget primitif dorénavant.
— Compte 7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers (+ 14 400 €)
La ville de Clamart doit parfois restituer le paiement de la part communale des droits de mutation à titre onéreux à un contribuable ayant obtenu une décision favorable de dégrèvement de l'État. Cette dépense n'avait pas été prévue au budget 2023, compte tenu de la rareté de ces remboursements.
Il convient d'inscrire au compte 7398 une somme de 14 400 € afin de restituer les droits de mutation à titre onéreux trop perçus. Une enveloppe sera également prévue chaque année dès l'adoption du
budget primitif pour faire face à ces remboursements.
e Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement (+ 20 000 €)
— Compte 023 — Virement à la section d'investissement (+ 20 000€)
L'amortissement des subventions ayant nécessité un ajustement à la hausse de 20 000 € (250 000€ inscrits au BP2023), il est proposé de réaffecter cette somme à la section d'investissement dont elle est issue (voir recettes au compte 777 ci-dessous). Cet ajustement comptable s'équilibre en dépenses et en recettes.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections (+ 20 000€)
— Compte 777 — Quote-part des subventions d'investissements transférée au compte de résultat (+ 20 000 €).
L'amortissement des subventions a été revu à la hausse (+ 20 000 €). Cette hausse nécessite d'abonder le compte 777 de + 20 000 € afin de couvrir le besoin. Cet ajustement comptable s'équilibre en dépenses et en recettes.
SECTION D’INVESTISSEMENT Page 31 sur 167
Les mouvements de la section d'investissement s'équilibrent à + 20 000 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
e Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves (+ 5 000 €)
— Compte 10226 - Taxe d'aménagement et versement (+ 5 000 €)
Le compte budgétaire de remboursement de taxe d'aménagement n'avait pas été doté de crédits au BP 2023 alors que la Ville doit procéder au remboursement d'une taxe d'aménagement. Il est difficile d'anticiper ces remboursements. En 2022 aucun remboursement n'avait été fait.
e Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées (+ 2 630 040 €)
— Compte 204172 — Subventions d'équipements versées aux établissements publics locaux (+ 2 630 040€)
L'aménagement de la place de la gare est opéré par l'établissement public Vallée sud aménagement. La participation de la ville de Clamart à cette opération d'aménagement prend juridiquement la forme d'une participation et non d'une dépense d'aménagement comme si elle en avait assuré directement
la maîtrise d'ouvrage.
Il convient donc de transférer au compte 204172 les sommes initialement prévues au compte 2313.
e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (- 135 000€)
— Compte 2031 — Frais d'études (- 5 000 €)
Toutes les études prévues en 2023 n'ayant pu être réalisées, il est possible de réduire la prévision budgétaire inscrite au BP 2023.
— Compte 2051 - Concessions et droits similaires (- 130 000 €)
Dans le cadre du déploiement de ses projets numériques en 2023, la Ville achètera davantage de matériels et moins de logiciels que prévu.
Il convient donc de transférer une somme de 130 000 € du compte 2051 au compte 2183.
e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
— Compte 2183 - Matériel de bureau et informatique (+ 130 000 €)
Dans le cadre du déploiement de ses projets numériques en 2023, la Ville achètera davantage de matériels et moins de logiciels que prévu comme indiqué ci-dessus.
Il convient donc de transférer une somme de 130 000 € du compte 2051 au compte 2183.
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours (- 2 630 040 €)
— Compte 2313 — Constructions (- 2 630 040 €)
Comme indiqué ci-dessus, l'aménagement de la place de la gare est opéré par l'établissement public Vallée sud aménagement. La participation de la ville de Clamart à cette opération d'aménagement prend juridiquement la forme d'une participation et non d’une dépense d'aménagement comme si elle
en avait assuré directement la maîtrise d'ouvrage.
Il convient donc de transférer au compte 204172 les sommes initialement prévues au compte 2313.
e Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections (+ 20 000 €)
— Compte 13911 — Subventions d'investissements rattachés aux actifs amortissables (+ 20 000 €)
L'amortissement des subventions a été revu à la hausse (+ 20 000 €) au compte 777 en
fonctionnement. Il convient donc d'augmenter les dépenses d'investissement au compte 13911 afin de prendre en compte cette hausse de + 20 000 €. Cet ajustement comptable s'équilibre en dépenses et en recettes. Page 32 sur 167
RECETTES D'INVESTISSEMENT
e Chapitre 021 : Virement à la section de fonctionnement (+ 20 000 €)
— Compte 021 — Virement à la section de fonctionnement (+ 20 000 €)
L'amortissement des subventions ayant nécessité un ajustement à la hausse de 20 000 € (250 000€ inscrits au BP2023), il est proposé de réaffecter cette somme à la section d'investissement dont elle est issue. Cet ajustement comptable s'équilibre en dépenses et en recettes.
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Mouvements de la DM n°1 Dépenses Recettes BP DM TOTAL budget BP DM TOTAL budget
Section d'exploitation 6 821 134,00 -2 000 000,00 4 821 134,00 6 821 134,00 -2 000 000,00 4 821 134,00
Section d'investissement 17 099 301,38 0,00 17 099 301,38 17 099 301,38 0,00 17 099 301,38
Une cession immobilière initialement prévue en 2023 a été décalée en 2024. Il convient de réduire la
prévision de cession immobilière de 2023 de 2 000 000 € au profit d'un emprunt complémentaire du
même montant. C'est le seul ajustement apporté au budget annexe des parcs de stationnement.
Il impacte quatre comptes, en dépenses et recettes des deux sections :
SECTION D'EXPLOITATION
Les mouvements de la section de fonctionnement s'équilibrent à — 2 000 000 €.
DEPENSES D'EXPLOITATION
e Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre deux section (- 2 000 000 €)
— Compte 675 — Valeur comptable des immobilisations cédées (- 2 000 000 €)
RECETTES D'EXPLOITATION
e Chapitre 77 : Recettes exceptionnelles (- 2 000 000 €)
— Compte 775 — Produits de cessions d'immobilisations (- 2 000 000 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les mouvements de la section de fonctionnement s’équilibrent à 0 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - Néant
RECETTES D'INVESTISSEMENT
e Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre deux section (- 2 000 000 €)
— Compte 2131 — Valeur comptable des immobilisations cédées (- 2 000 000 €)
e Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés (+ 2 000 000 €)
— Compte 1641 — Emprunts (+ 2 000 000 €)
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
— d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
011 - Charges à caractère général = 19 710,00
014 - Atténuations de produits 19 710,00
023 - Virements à la section d'investissement 20 000,00
TOTAL 20 000,00 Page 33 sur 167
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00
TOTAL 20 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEM ENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 630 040,00
20 - mmobilisations incorporelles - 135 000,00
21- Immobilisations corporelles 130 000,00
23 - Immobilisations en cours - 2630 040,00
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
021 - Virement à la section de fonctionnement 20 000,00
TOTAL 20 000,00
— d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de stationnement.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
042 - Opération d'ordre de transfert entre section - 2 000 000,00
TOTAL -__2 000 000,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
77 - Recettes exceptionnelles - 2 000 000,00
TOTAL -__2 000 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
040 - Opération d'ordre de transfert entre section - 2 000 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 2 000 000,00
TOTAL F
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: L'approbation de la décision modificative n°1 du Budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement. Y at-il des questions ? La présentation
est faite par Sylvie DONGER. Je vous remercie par le travail accompli.
Madame DONGER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonjour. En avril 2023, nous avons voté le budget prévisionnel. Ces prévisions budgétaires de l'année nécessitent d'être réajustées en fonction des éléments connus à ce jour. Pour le budget annexe des parcs de stationnement, les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent respectivement à moins 2 millions et 0 en recettes et en dépenses. C'est tout
Simplement une cession immobilière prévue en 2023 et décalée en 2024. Pour le budget principal de la Ville, les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent chacun à plus 20 000 euros en recettes et en dépenses. Cette modification limitée et concernant peu de sujets m'invite à nouveau à remercier l'ensemble des acteurs : DGA, directeurs, agents comptables et vous, mes chers collègues pour la qualité de la
préparation budgétaire 2023. Concernant les dépenses de fonctionnement, aucun fait marquant n'est à signaler. Cette décision modificative permet des ajustements marginaux. Signalons toutefois la nouvelle augmentation du SPIC qui sera finalement de 853 810 euros au lieu de 850 000 prévus initialement au budget. Côté investissement, la principale modification concerne un reclassement entre chapitres dans la norme M57 sans incidence sur les équilibres budgétaires. La décision est jointe en annexe du présent rapport. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver ces décisions pour le budget principal et le budget annexe des parkings. Je vous remercie. Page 34 sur 167
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur HUYNH.
Monsieur HUYNH : Merci Madame DONGER pour cette présentation. En propos préliminaire, je voudrais revenir sur certains éléments que vous avez abordés sur la question de la dette. Le sujet est lié avec la décision modificative budgétaire. Premièrement, pourquoi parle-t-on de 72000 habitants à Clamart demain ? S'agit-il de faire du complotisme ? Eh bien, non. Pourquoi ? Parce que ces 72500 habitants sont les projections présentées par Île-de-France Mobilité à l'horizon de 2035 sur Clamart. D'ailleurs, ces projections d'augmentation de population justifient ce fameux prolongement du tramway jusqu'à la gare de Clamart que vous souhaitez ardemment. Je vous laisse réfléchir à vos propos.
Deuxième élément, vous avez raison. Les impôts locaux n'ont pas augmenté depuis 2014, 2015. Rappelons que les tarifs périscolaires ont augmenté de 40% en 2015. Pourquoi est-ce que j'évoque ces tarifs ? Je les évoque parce qu'ils représentent 15% des augmentations des impôts locaux en valeur pour les familles qui ont des enfants fréquentant les cantines et les centres de loisirs de la ville. 15% d'augmentation des impôts locaux.
Troisième élément, nous ne pouvons pas critiquer l'État tout en n'étant pas nous-mêmes exemplaires. Aujourd'hui, mon souhait n’est pas de défendre la politique nationale qui est menée sur le fond, mais en tout cas, lorsque nous critiquons une pratique, nous ne pouvons pas aller dans le même sens. Ce que nous critiquons, ce n'est pas forcément le principe de s'endetter. L'endettement peut être vertueux avec des projets de nature écologique, sociale, économique. Nous ne contestons pas ce point. Ce que nous contestons, ce sont finalement les projets démesurés que vous financez et qui amènent des dérapages conséquents. Par exemple, nous pouvons prendre le marché du Trosy ou Hunebelle dont les coûts vont certainement augmenter d'année en année. Nous pourrons suivre ces progressions et ces évolutions en Conseil municipal au fil des années à venir.
Dernier élément, sur les 32 milions de dettes cachées à l'Établissement public d'Île-de- France, rappelons que ce que vous appelez une dette, ce sont donc des terrains qui étaient portés par l'EPFIF, vous avez raison. Ce portage et ces 32 millions d'euros ont été conclus par une reprise en main par la ville et par une vente à des prometteurs, créant par la suite un excédent pour la ville. Vous comprendrez bien que de dire que ces 32 millions étaient une charge et non une possible plus-value est déjà une contradiction dans la façon très extensive dont vous présentez le concept de dettes, surtout lorsque la Ville a des gains de plusieurs millions d'euros en vendant ses terrains. C’est un excédent que la Cour des comptes qualifiait d'excessif dans son rapport sur l'EPFIF sur lequel je suis déjà intervenu en Conseil municipal.
J'en viens à la décision modificative. Quels seront nos votes sur cette décision modificative budgétaire ? Permettez-nous de vous rappeler que vous avez décidé de modifier les règles de vote depuis l'année dernière. Pour les Clamartois qui nous écoutent, sachez qu'il y avait auparavant à la fois un vote détaillé sur les chapitres et lignes principales qui composent ce budget, puis un vote global d'ensemble sur celui-ci, au niveau des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Cela nous permettait de donner une appréciation d'ensemble sur la gestion financière de la ville de Clamart et des priorités retenues par la majorité municipale. Aujourd’hui, vous savez que ce n'est plus le cas puisque nous devons voter sur une juxtaposition de lignes budgétaires sans pour autant exprimer un vote global sur ce budget et ces décisions modificatives que vous nous présentez. Comme nous sommes empêchés d'exprimer un vote, une appréciation défavorable sur ce budget, sur vos choix politiques et vos priorités qu'elles traduisent, nous ne prendrons donc pas part au vote sur la majorité des modifications présentées pour ne pas cautionner cette manœuvre que nous regrettons. Nous voterons malgré tout contre le point le plus problématique. Il s'agit du nouvel emprunt de deux millions d'euros pour la construction d'un parking en lien avec le futur complexe commercial et de loisir d'Hunebelle. « Ne prends pas part au vote » sur la majorité des points et vote contre le budget des parkings.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. D'autres demandes d'intervention? Monsieur DEHOCHE.
Monsieur DEHOCHE: Merci, Monsieur le Maire. Une explication de vote et quelques commentaires. Déjà, les ajustements de budget sont tout de même à la marge. Le premier budget était en ligne avec ce dont nous sommes en train de discuter aujourd'hui. En ce qui me concerne, c'est plutôt un gage de qualité. Pour ce qui est du vote, nous allons nous rapprocher de ce que nous avions voté lors du budget primitif. Pour le budget d'investissement, vous savez que nous ne sommes pas en phase avec les grands projets de la Ville tels que vous les avez engagés aujourd'hui, notamment Hunebelle, mais pas seulement. Nous voterons contre la section investissement. Sur la section parking, nous avons toujours un problème de trajectoire avec cette nécessité qu'a la Ville d’avoir toujours des dotations pour équilibrer ses budgets. Nous nous abstiendrons à nouveau sur ce budget. Page 35 sur 167
Sur le budget de fonctionnement, nous n'avons pas de sujet majeur. Nous trouvons que la Ville est correctement gérée au quotidien. Nous approuverons la partie fonctionnement. S'il y
a un vote au général, nous nous abstiendrons comme pour faire la somme de ces différents points.
Monsieur Le Maire : Monsieur beaucoup. Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC: Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur cette cession immobilière qui, dans les budgets annexes des parcs de stationnement, n'a pu être effectuée cette année et qui est donc décalée en 2024 ?
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Je n'en vois pas. S'agissant de la dernière question, concernant les décalages dans le temps, il n'y a rien de plus classique. Il est vrai que ce
décalage dans le temps devrait plutôt inciter tout le monde à la prudence sur l'analyse des chiffres. Il faut regarder les choses dans leur globalité. Là où je suis d'accord sur les parkings,
c'est que pour l'instant, nous avons deux défis à relever. Le premier est de remettre en bon état de marche l'intégralité des parkings existants. Vous vous souvenez de leur état il ya quelques années. Ils étaient sales, en mauvais état. Les barrières étaient toujours levées à cause des dysfonctionnements majeurs sur les caisses, les barrières et tous les dispositifs qui nous avaient été laissés. Auparavant, une délégation de services publics avait été mise en place. Le délégataire est parti au plus mauvais moment pour la Ville, laissant du matériel vétuste et n’amenant pas de recettes. Il faut tout de même se dire que les deux tiers des tickets de stationnement de nos parkings correspondent à l'heure gratuite. Seulement un tiers des gens paient le parking. C'est un choix que la ville a fait il y a longtemps pour faire en sorte de favoriser le commerce. En réalité, nous favorisons le commerce, mais également tous les
autres usages. Nous pouvons nous dire que c'est une bonne chose lorsque le parking est à
proximité d'une école. Les parents vont dans le parking public pour déposer leurs petits en
sécurité. Nous pouvons également nous demander si quelqu'un qui va à un rendez-vous de travail de 55 minutes et qu'il ressort sans payer est une bonne chose. En tout cas, c'est un
fait. Les deux tiers des tickets correspondent à l'heure gratuite. Sur le tiers qui reste, si les
barrières restent sans cesse relevées et que nous ne faisons pas payer les gens, nous ne
risquons pas d'avoir un budget équilibré. Avec l'aide de l'équipe municipale et de tous ceux dans les services qui s'en sont occupés, nous avons remis en état de marche tous ces
parkings pour assurer la sécurité et l'équilibre du budget. Ce n'est pas encore parfait. C'est la
vie de tous les parkings de France et de Navarre. Il y a des jours où cela marche moins bien,
mais globalement, nous avons amélioré le taux de fonctionnement.
Le deuxième défi est d'améliorer nos capacités. Il y avait un déficit de stationnement public sur la ville. Nous avons pris le parti de passer de 1000 à 2000 places de parkings publics Souterrains. Vous vous souvenez peut-être que nos parkings étaient saturés, que nous ne trouvions pas de place lorsque nous voulions aller au marché de la Fourche, que nous ne trouvions pas de place dans le parking Pierre et Marie Curie, ni même une fois que nous
avions tourné dans le parking Desprez et dans le parking du Trosy. Là-haut, il n'y avait pas
non plus de parking public souterrain. Nous avons rééquilibré les choses. Les 200 places de la gare vont bientôt être livrées. C'est une question de mois désormais, concernant
l'aménagement des places. Le parking de 200 places du Panorama a été livré. Le parking du Grand Canal a été livré. En lien avec le gymnase Galliera, près des écoles Charles de Gaulle
au petit Clamart, nous allons également livrer un nouveau parking souterrain dans quelques mois. Nous avons agrandi le parking du Trosy. Nous sommes en train de rénover le parking
Desprez. Quand cela sera terminé, nous pourrons nous attaquer à la rénovation du parking
Pierre et Marie Curie. À terme, nous aurons un très bel ensemble de parkings publics
souterrains.
En 2015, j'avais un petit peu augmenté les tarifs des parkings. Cela fait plusieurs fois que
nous en parlons, mais nous allons le faire. Si nous voulons arriver à un équilibre économique comme la loi nous y oblige, nous ne pouvons pas continuer à avoir des tarifs aussi bas. C'est
vrai qu'ils sont vraiment très bas en comparaison de ceux des autres villes voisines. Je ne parle pas de Paris bien sûr. Il y a des choix à faire. Je ne souhaite pas revenir sur l'heure gratuite parce que je pense que c'est quelque chose de très important pour les commerces. Peut-être que nous pourrions trouver un système pour qu'il y ait une meilleure adéquation
entre l’utilisation de cette heure gratuite et le consommé local. Nous pouvons y travailler. Si vous avez des idées sur le sujet, elles sont les bienvenues. II faut que nous travaillions cela avec les commerçants.
Je réponds par avance à la question parce que je crois qu'elle a été posée en commission sur le jalonnement dynamique de nos parkings, ce n'est pas une dépense qu'il faut voir comme une dépense supplémentaire par rapport à ce que nous coûtent les parkings aujourd'hui. Au contraire, c'est un investissement pour essayer de faire venir plus de monde dans nos Page 36 sur 167
parkings. Lorsque nous voyons un panneau indicateur mentionnant le nombre de places restantes dans le parking, cela incite à arrêter de chercher vainement de la place en surface lorsqu'il n'y en a pas. Nous allons directement au parking. En revanche, il est vrai que si nous ne sommes pas sûrs de trouver de la place dans un parking, nous nous disons que nous allons commencer par chercher de la place en extérieur. J'espère que cet investissement sur le jalonnement directionnel va nous faire augmenter la fréquentation de nos parkings publics
souterrains.
Ensuite, je reviens sur les propos de Monsieur HUYNH concernant la subtile distinction faite entre des acquisitions de la dette, etc. C'est drôle puisque lorsqu'il s'agit des investissements faits depuis dix ans, vous ne faites pas cette subtile distinction. Lorsque nous avons fait l'acquisition de terrains et que nous avons dû emprunter, vous ne nous avez jamais dit que c'était une bonne chose puisque nous pourrions revendre ces terrains. Dans la dette que nous portons aujourd'hui, il y a aussi un certain nombre de terrains que nous avons achetés, soit à l'amiable, soit par voie de préemption du temps où le droit de préemption était encore disponible sur la Ville. Dans votre démonstration précédente, je n'ai pas noté que vous l'ayez déduit. Vous n'avez pas soustrait ces terrains ; or vous le faites pour ceux qui ont été achetés par mon prédécesseur, du temps où vous et vos amis le souteniez. Vous avez également dit que dans ces 32 millions d'euros de terrains achetés par l'Établissement public foncier du département à l'époque, il y avait des terrains qui nous ont permis de faire une plus-value. Monsieur HUYNH, ce n'est pas vrai. IIS nous ont permis de faire une plus-value non pas parce qu'ils ont été achetés, mais parce que j'ai changé le programme. D'ailleurs, ce n'était pas 32 millions qui étaient prévus par les conventions, mais 19 millions d'euros de terrain. Les acquisitions n'étaient pas encore terminées. Au départ, les programmes qui étaient conçus pour ces 32 millions d’euros de terrains étaient tout à fait déséquilibrés. À l'époque, il n'y avait pas d'excédent. Il y avait un énorme déficit parce qu'il s'agissait d'opérations 100 % sociales. Il n'y avait aucune mixité sociale dans ces opérations. Le prix de vente des terrains pour faire du logement social étant trois ou quatre fois moins fort que pour faire du logement privé, il y avait un énorme déficit. Nous avons tout changé et tout revu. Ce n'est qu’à l'issue de cette petite révolution que nous avons pu équilibrer les opérations. Je passe sur le fait que dans cette dette que nous avons aujourd'hui, il y a les 50 millions d'euros pour une opération décidée par la majorité précédente et que vous souteniez. Il n’y a que 5% de subventions seulement. Aujourd’hui, lorsque la Ville s'engage dans des opérations, comme les lignes à haute tension qui sont d'un montant comparable avec 47 millions d'euros, nous obtenons 80% de subventions publiques. C'était au temps où il était encore possible d'obtenir 80% de subventions publiques. Nous nous partageons les 20% restants à deux collectivités. Nous les finançons avec des excédents que nous faisons sur des opérations d'aménagement. Vous voyez, cela fait de très grosses différences. J'avais encore noté des choses. Concernant les tarifs, là aussi, vous avez la mémoire sélective. Vous oubliez de parler de la baisse de tarifs de 10% que nous avons faite. Honnêtement, cela commence à me poser un problème parce qu'il devient difficile de discuter sereinement quand on a des arguments qui font preuve d'aussi peu d'honnéteté intellectuelle. Vous ne pouvez pas parler d'une augmentation d'un côté sans parler de la baisse de l'autre. La baisse que nous avons faite veut dire qu'elle remet l'augmentation à 26% et non 40%. Les 26% correspondent à l'augmentation de tarifs qui avait eu lieu sous les deux précédents mandats avant que j'arrive. C'était beaucoup plus insidieux parce que cela ne se faisait pas ouvertement par des délibérations du Conseil municipal ou bien par des décisions du maire. Cela se faisait par une modification des quotients. Vous étiez parents, vous n'aviez pas vu de décisions passer. En réalité, vous n'aviez pas eu non plus d'augmentation de salaire et tout d'un coup, vous changiez de tranche de quotient sans vous en apercevoir. La facture arrivait avec une augmentation. Si vous trouvez que c'est un procédé loyal et démocratique, je ne partage pas du tout votre avis. L'augmentation que nous avons faite en 2015 était parfaitement assumée. Elle faisait suite à un audit qui nous promettait une augmentation d'impôts de 42% que nous avons évitée. Je ne considère pas que faire une augmentation de tarif de 26% sur 10 ans pour 20% des familles clamartoises soit quelque chose de complètement délirant. 4000 familles utilisent les services périscolaires sur 24000 logements. Les familles comparent les augmentations de tarifs, les tarifs et les évolutions d'impôts dans les autres villes. Je pense que tout le monde peut faire la comparaison. J'ajoute que nous faisons quelque chose que ne faisait pas la ville auparavant. Nous envoyons à tous les parents d'enfants en âge d'être scolarisés en maternelle un récapitulatif pour la déduction fiscale à laquelle ils ont droit en vertu des avantages fiscaux décernés aux parents d'enfants de moins de 6 ans qui ont besoin de les faire garder. En plus, quand vous avez les déductibilités fiscales sur la partie qui concerne les enfants de maternelle, cela allège encore la note. Vous savez, je pense que les gens se sont déjà prononcés sur tout cela. Il y a déjà eu des cantonales en 2015, des cantonales en 2021 auxquelles vous étiez candidat, des élections municipales. Si les gens avaient considéré que notre façon de procéder était scandaleuse et que nous étions de mauvais gestionnaires, ils ne Page 37 sur 167
nous auraient plus confié la responsabilité de la commune, du département, de la région et de tous les choix qu'ils ont eu à faire.
En dernier lieu, j'observe que le groupe des démocrates clamartois a pu donner un avis tout à fait clair sur sa position de vote. J'observe que vous-même, vous avez pu le faire. Moi-même,
je préférerais ne faire qu'un seul vote sur le budget plutôt que de le faire voter par chapitre. Je
n'éprouve aucun plaisir personnel à faire voter par chapitre, mais je fais respecter les règles édictées par le législateur et par l'État.
Nous allons donc procéder au vote par chapitre de cette décision modificative en remerciant les services et les élus pour le travail accompli. S'agissant des dépenses de fonctionnement, chapitre 011, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui ne prend pas part au vote ? Sept voix, le groupe Clamart citoyenne. Pour le 014, même vote? Nous sommes d'accord. Le chapitre 023, même vote ? Ensuite, le chapitre 042, recettes de fonctionnement
même vote également ? C'est donc adopté à l'unanimité. Pour les dépenses d'investissement, le chapitre 10, qui est contre? Le groupe des Démocrates Clamartois. Qui s'abstient ? Personne. Qui ne prend pas part au vote ? Le groupe de gauche. Le reste est pour. C'est donc adopté.
Pour le 204, même vote ? Pour le 20, même vote ? Pour le 21, même vote ? Pour le 23,
même vote ? Pour le 040, même vote.
S'agissant des recettes d'investissement, le 021, même vote également ? Je vous en
remercie. Nous passons maintenant à la délibération s'agissant des parkings.
En dépenses d'exploitation, dans le chapitre 042, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Le groupe de Monsieur DEHOCHE et le groupe de Monsieur ASTIC, 4 voix. Qui ne prend pas
part au vote ? Le groupe de gauche. Le reste pour c'est adopté. Pour le 077, même vote ?
C'est le même vote. Pour le chapitre en recherche d'investissement, le 040, même vote
également ? Très bien, et le chapitre 16, même vote également. C'est donc adopté et je vous en remercie. Nous passons au chapitre suivant.
Le conseil municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés,
- la DM n°1 Budget principal de la Ville, chapitre par chapitre (38 voix pour et 7 NPPV du groupe Clamart citoyenne, pour tous les chapitres en dépenses de fonctionnement ; à l'unanimité pour le chapitre 042 des recettes de fonctionnement) ;
(36 voix pour, 7 NPPV du groupe Clamart citoyenne, 2 voix contre pour le groupe Démocrates clamartois, pour tous les chapitres en dépenses et recettes d'investissement),
- la DM n°1 budget annexe des parcs de stationnement, chapitre par chapitre (34 voix pour, 7 NPPV du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions pour le groupe Démocrates clamartois et Clamart autrement, pour tous les chapitres en dépenses et recettes d'exploitation); (36 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois pour les chapitres en recettes d'investissement),
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu le budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°: D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville. Page 38 sur 167
DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT
Chapitres Montant NPPV | Pour |Contre | Abstention
011 - Charges à caractère général - 19 710,00
014 - Atténuations de produits 19 710,00
023 - Virements à la section d'investissement 20 000,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00
TOTAL 20 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEM ENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 630 040,00
20 - Immobilisations incorporelles - 135 000,00
21 - Immobilisations corporelles 130 000,00
23 - Immobilisations en cours -__2 630 040,00
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
021 - Virement à la section de fonctionnement 20 000,00
TOTAL 20 000,00
Article 2: D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de stationnement.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
042 - Opération d'ordre de transfert entre section - 2 000 000,00
TOTAL -__2 000 000,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
77 - Recettes exceptionnelles -__2 000 000,00
TOTAL -__2 000 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
040 - Opération d'ordre de transfert entre section - 2 000 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 2 000 000,00
TOTAL .
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024
L'article 1612 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire est en droit d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil municipal. Page 39 sur 167
Ces crédits sont inscrits au budget lors de son adoption ; ils peuvent ne pas être inscrits si le Conseil municipal décide de ne pas réaliser l'opération.
Afin de pouvoir mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, il est proposé au Conseil municipal de voter les ouvertures de crédits suivantes :
> Pour le budget principal de la Ville
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
CHAPITRE OBJET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 2 373 980,00 593 495,00
204 Subventions d'équipement versées 4 193 091,00 1 048 272,00
21 Immobilisations corporelles 16 410 213,00 4 102 553,00
23 Immobilisations en cours 4 687 680,00 1 171 920,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 125 000,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 Gymnase du Centre 751 946,00 187 986,00
TOTAL 28 916 910,00 7 229 226,00
Pour les opérations d'équipement, seules celles encore en cours, et qui nécessitent donc une ligne budgétaire, sont prévues au budget provisoire.
Les dépenses d'équipement ayant fait l'objet de restes à réaliser ou gérées sous la forme d'autorisations de programme et crédits de paiement ne nécessitent pas d'autorisation spéciale d'ouverture de crédits pour être réalisées avant le vote du budget primitif.
> Pour le budget annexe des parcs de stationnement
CREDITS OUVERTS| AUTORISATION
CHAPITRE OBJET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 000,00 257 000,00
23 Immobilisations en cours 2 800 000,00 700 000,00
TOTAL 3 908 000,00 977 000,00
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour l'année 2024 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe des parcs de stationnement telles que présentées ci-dessus.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Concernant la délibération suivante, l'autorisation donnée à Monsieur le
Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024, y a-t- il des questions ? Il y en a. Par conséquent, la présentation est faite par Madame DONGER.
Madame DONGER : Pour mémoire, le prochain budget 2024 sera voté au mois d'avril. Afin de pouvoir mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote de ce budget primitif, il est proposé au Conseil municipal, comme chaque année, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Pour le budget principal de la Ville, cela sera un montant de 7 229 206 euros. Pour le budget annexe des parcs de stationnement, cela sera un montant de 977 000 euros. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur HUYNH, je vous en prie. Page 40 sur 167
Monsieur HUYNH : Sur le budget des parkings, le chapitre 16 des emprunts et dettes, nous votons contre, comme indiqué dans mon intervention, et non : « Ne prends pas part au vote ». Sur la délibération, nous votons « pour » concernant l'autorisation de liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. YŸ a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Des abstentions? Des oppositions ? Je n’en vois pas. C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. Nous passons au point suivant.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d'investissement devront être engagées, liquidées et
mandatées avant l'adoption du budget primitif 2024,
Considérant qu'il n'est pas utile d'attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l'objet de restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1°: D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2024 du budget principal de la Ville :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
CHARITRE OBVET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 2 373 980,00 593 495,00
204 Subventions d'équipement versées 4 193 091,00 1 048 272,00
21 Immobilisations corporelles 16 410 213,00 4 102 553,00
23 Immobilisations en cours 4 687 680,00 1 171 920,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 125 000,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 Gymnase du Centre 751 946,00 187 986,00
TOTAL 28 916 910,00 7 229 226,00
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2024 du budget annexe des parcs de stationnement :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
CHAPITRE OBJET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 000,00 257 000,00
23 Immobilisations en cours 2 800 000,00 700 000,00
TOTAL 3 908 000,00 977 000,00 Page 41 sur 167
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
10. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes
Par une demande en date du 26 octobre 2023, le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses a présenté à la Commune une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables sous forme de quatre listes. Cette année, il n’a pas présenté de liste de créances éteintes.
Ces créances constituent des sommes que le comptable de la commune n’a pu recouvrer suite à l'émission de titres par la ville.
Proposition d'admissions en non-valeur :
+ Le premier état présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses est constitué de créances du budget principal de la ville datant des années 2008 à 2023 pour un montant de 2 606,11 €. Il s’agit de poursuites infructueuses menées par le service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses où de créances inférieures aux seuils de poursuite.
+ Le deuxième état présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses est constitué de créances du budget principal de la ville datant des années 2015 à 2023 pour un montant de 4 526,44 €. €. Il s’agit de poursuites infructueuses menées par le service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses ou de créances inférieures aux seuils de poursuite.
+ Le troisième état présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses est constitué de créances du budget principal de la Ville datant des années 2013 à 2016 pour un montant de 6 293,87 €. Il s’agit de poursuites infructueuses menées par le service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses.
+ Le quatrième état présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses est constitué de créances du budget principal de la Ville datant des années 2007 à 2014 pour un montant de 16 733,08 €. Il s’agit de poursuites infructueuses menées par le service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6488910511 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la ville portant sur les années 2008 à 2023 pour un montant de 2 606,11 €.
- d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6496290111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2008 et 2022 pour un montant de 4 526,44 €. -__ d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6487490111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2013 à 2016 pour un montant de 6 293,87 €. - d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6487490111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2007 à 2014 pour un montant de 16 733,08 €. -__ de préciser que les crédits correspondants, soit 30 159,50 €, sont prévus en dépenses du budget principal de la Ville de l'exercice en cours.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente
et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Concernant l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes, y a-t-il des observations sur cette délibération classique ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je n'en vois pas. C'est adopté.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité Page 42 sur 167
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1617-5 et R 1617-24,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal de la
Ville transmise par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses en
date du 26 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ADMETTRE en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6488910511 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la ville portant sur les années 2008 à 2023 pour un montant de 2 606,11 €.
Article 2 : D'ADMETTRE en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6496290111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2008 et 2022 pour un montant de 4 526,44 €.
Article 3 : D'ADMETTRE en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6487490111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2013 à 2016 pour un montant de 6 293,87 €.
Article 4 : D'ADMETTRE en non-valeur les créances figurant dans la liste n° 6487490111 présentée par le comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2007 à 2014 pour un montant de 16 733,08 €.
Article 5 : DE PRÉCISER que les crédits correspondants, soit 30 159,50 €, sont prévus en dépenses du budget principal de la Ville de l'exercice en cours.
Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
11. Octroi d'une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement
Depuis l'année 2016, les dépenses et les recettes des parcs de stationnement de la Commune sont retracées au sein d'un budget annexe distinct du budget principal de la Ville, conformément à la règlementation en vigueur.
En 2016, la Préfecture des Hauts-de-Seine considérait ce service public comme administratif (SPA), avec pour conséquence que l'octroi d'une subvention d'équilibre était de droit comme tout SPA
(crèches, restauration scolaire, gestion de la voirie par exemple).
Toutefois en 2020, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des finances publiques ont finalement considéré ce service public comme industriel et commercial (SPIC). La
municipalité a procédé à cette modification par la délibération du 29 novembre 2019 transformant ce service public administratif en SPIC à compter du 1°' janvier 2020.
Le subventionnement d'un SPIC est possible et dans les cas prévus par l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
> Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
> Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, Page 43 sur 167
> Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge
par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
L'équilibre budgétaire du service public des parcs de stationnement est concerné par le premier cas prévu par l’article L 222-4 du CGCT :
“ Dans un souci de dynamisme du commerce local et du cœur de ville, l'équipe municipale propose une tarification avantageuse dans les ouvrages gérés par la Ville. " Le budget annexe des parcs de stationnement a souscrit des emprunts pour financer les
investissements nécessaires au bon fonctionnement de ce service public, notamment :
> La construction du nouveau parc de stationnement Hunebelle,
> La rénovation complète du parc de stationnement Desprez.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver l'octroi d'une subvention de 750 000 euros au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville.
— de préciser que la subvention de 750 000 € financera le manque à gagner des recettes perçues par les parkings de la ville de Clamart ainsi que les efforts d'investissement portés par le budget annexe.
— de préciser que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: L'Octroi d'une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement. Nous en avons déjà répondu à cette question. Monsieur ASTIC ?
Monsieur ASTIC : Vous en avez effectivement abondamment parlé. Seulement, je voudrais rappeler que l'an dernier, au budget 2022, il était prévu une subvention de 460 000 euros qui a été portée à 600 000 euros en décembre 2022. Désormais, nous sommes à 750 000 euros. La dérive avance, même si vous investissez, même si vous voulez augmenter à tout prix cette subvention d'équilibre qui, normalement, ne devrait pas exister, sachant qu'en parallèle, la commune achète des places et loue des abonnements pour les véhicules de la commune. Effectivement, il y a une très grosse participation de la Ville au fonctionnement de ces parkings. Il y a matière à essayer de trouver les bonnes décisions pour inverser tout cela dans le futur. C'est bien 750000 euros, en forte augmentation sur 2022.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres observations ? Monsieur HUYNH.
Monsieur HUYNH : C'est simplement pour indiquer que nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Nous avons deux votes, Monsieur ASTIC et sa collègue, Madame DOS SANTOS. Qui s'abstient ? Le reste de l'opposition. Qui est pour ? La majorité municipale. C'est donc adopté. Je vous en remercie. Nous passons à la délibération suivante.
Le Conseil Municipal adopte la délibération relative à l'octroi d'une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 9 voix contre du groupe Clamart citoyenne et du groupe Clamart autrement, 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-1 et L 2224-2,
Vu les budgets primitifs 2023 du budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de Page 44 sur 167
stationnement,
Considérant que la Commune de Clamart, propose aux usagers des parcs de stationnement, la première heure de stationnement gratuite afin de dynamiser le commerce local et qu'une telle mesure n'est pas sans conséquence sur le résultat d'exploitation du budget annexe des parcs de stationnement,
Considérant que la Commune de Clamart fait peser sur le budget annexe des parcs de stationnement d'importants investissements d'acquisition et de rénovation des parcs de stationnement de la Ville impactant fortement l'évolution de l’annuité de la dette des parcs de stationnement,
Considérant qu'une subvention de 750 000 € est nécessaire à l'équilibre du budget annexe des parcs
de stationnement pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 750 000 euros au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention de 750 000 € financera le manque à gagner des recettes perçues par les parkings de la ville de Clamart ainsi que les efforts d'investissement portés par le budget annexe.
Article 3 : DE PRÉCISER que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
12. Clôture du Budget annexe de la Restauration municipale
La restauration municipale proposée aux agents de la Ville ainsi qu’à certaines administrations du territoire (établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, Trésor public, Préfecture) se distingue de la restauration scolaire notamment du point de vue de son régime de TVA. En effet, la restauration municipale proposée aux agents est soumise au régime commun de TVA.
Pour ce motif, Clamart avait fait le choix en 2002 de retracer les dépenses et les recettes de ce service public dans le cadre d'un budget annexé au budget principal de la Ville sans que cela ne
constitue une obligation règlementaire.
Dans un souci de simplification administrative et dans la dynamique du passage à la norme comptable M57, il est proposé de clôturer le budget annexe de la Restauration municipale et d'intégrer ce service public au budget principal de la Ville
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- de décider de clôturer à compter du 1° janvier 2024 le budget annexe de la Restauration municipale.
— de préciser que les dépenses et les recettes de ce service public seront intégrées au budget
principal de la Ville à compter du 1®' janvier 2024.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication). Page 45 sur 167
Monsieur le Maire : La clôture du Budget annexe de la Restauration municipale. Y a-t-il des questions, des oppositions ou des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2221-11,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'avis favorable formulée par Madame la Comptable publique de Clamart le 16 octobre 2023,
Considérant la pertinence de réintégrer au budget principal de la Ville les dépenses et les recettes du service public de la Restauration municipal offerte aux agents de la Ville et des partenaires de la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: DE CLOTÜRER à compter du 1° janvier 2024 le budget annexe de la Restauration municipale.
Article 2 : DE PRÉCISER que les dépenses et les recettes de ce service public seront intégrées au budget principal de la Ville à compter du 1°' janvier 2024
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
13. Octroi d'une garantie d'emprunt de 10 247 928,51€ à Vallée Sud Habitat pour la démolition et reconstruction de 55 logements collectifs sociaux situés 142 rue de la porte de Trivaux à Clamart (La Quitinie)
Par courrier en date du 23 octobre 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la
garantie à 100 % d’un contrat de prêt d'un montant total de 10 247 928,51 euros, destiné à financer la
démolition et reconstruction de 55 logements collectifs sociaux situés 142 rue de la porte de Trivaux à Clamart (La Quintinie).
La décomposition des 55 logements est la suivante :
Nombre. de PLUS | PLAI bis) PR pISSes logements
1 pièce 3 0 3
2 pièces 3 6 16
3 pièces 8 6 10 24
4 pièces 4 5 2 11
5 pièces 0 1 1
Total 18 18 19 55
Treize des 55 logements seront réservés pour la Commune, soit 24% du programme. La décomposition de ces logements est la suivante : Page 46 sur 167
Nombre de PLAI | PLUS | PLS logements
4 4 5 13
4 4 5 13
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 10 247 928,51 €
À VEFA Total prêts CIL 994 000,00 € cquisitions en : L de 35 logements 13 896 021,78 € Subventions - État 369 690,00 €
Subventions - autres 200 000,00 €
Fonds propres 2 084 403,27 €
Total emplois 13 896 021,78 € Total ressources 13 896 021,78 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
10 247 928,51€ - 55 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
[Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier | Prêt booster PHB Montant 844878,39€ | 1456921,79€ | 1226160,54€ | 1445963,54€ | 112231351€ | 1746114,38€ | 1085576,36€ | 825000,00€ | 495000,00€ Période de préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18mois Néant Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Commission 500€ 0€ 0€ 860€ 670€ 0€ 0€ 0€ 290€ Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40ans 40 ans
Taux
0% sur 20 ans et
Livret À + 0,6%
sur 20 ans
LivretÀ +1,11%| Livret A - 0,2% |Livret À +0,48 % LivretÀ +1,11% |LivretÀ +0,48 %| Livret À +0,6% | LivretÀ + 0,48% 3,97%
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d’accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 10 247 928,51 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151937 constitué de 9 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 247 928,51 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente eto u d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Nous passons au point 13, l'octroi d'une garantie d'emprunt de 10 247 928,51€ à Vallée Sud Habitat pour la démolition et reconstruction de 55 logements collectifs sociaux situés 142 rue de la porte de Trivaux à Clamart. Y a-t-il des questions, des oppositions ou des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. C'est le même vote pour la délibération 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 également ? Nous sommes d'accord. C'est adopté à l'unanimité et je vous en remercie. Page 47 sur 167
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 23 octobre 2023 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N° 151937 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 10 247 928,51€ euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151937 constitué de 9 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 247 928,51€
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
14. Octroi d'une garantie d'emprunt de 4 031 439,52 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 26 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à Clamart
(Panorama lot n°11)
Par courrier en date du 09 juin 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la garantie à
100 % d'un contrat de prêt d'un montant total de 4 031 439,52 euros, destiné à financer l'acquisition
en VEFA de 26 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à Clamart.
Il s'agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construits dans le quartier du
Panorama.
La décomposition des 26 logements est la suivante : Page 48 sur 167
Nombre.de PLUS | PLAI ou pieces logements
2 pièces 2 4 2 8
3 pièces 2 2 6 10
4 pièces 3 2 1
5 pièces 1 1 0 2
Total 8 9 9 26
Sept des 26 logements seront réservés pour la Commune, soit 27% du programme. La décomposition
de ces logements est la suivante :
PLAI | PLUS | PLS Eee
2 2 3 7
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 4 031 439,52 €
Total prêts CIL 460 000,00 €
Acquisitions en VEFA 5 355 097,21 Subventions - État 148 698,96 € de 26 logements € Subventions - Police 150 000,00 €
Subventions - action logement 83 000,00 €
Fonds propres 481 958,73 €
Total emplois 5 355 097,21 € Total ressources 5 355 097,21 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
4 031 439,52 € - 26 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 380 462,59€ 242 239,93 € 748 093,39 € 289 512,61 € 734 805,25 € 491 195,15 € 755 130,60 € 390 000,00 €
Période de préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission 220€ 0€ 0€ 170€ 40€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans
[Taux Livret À +1,11% | Livret A - 0,2% | Livret À +0,5% [Livret À +1,11%| Livret À +0,5 % | Livret À +0,6% | Livret À +0,5% 4,09%
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 031 439,52 € euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151921 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 031 439,52 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources Page 49 sur 167
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 09 juin 2023 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°151921 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un
Prêt d'un montant total de 4 031 439,52 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151921 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 031 439,52 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : DE S'ENGAGER que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
15. Octroi d'une garantie d'emprunt de 4 340 921,01 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 29 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Sinoussi à Clamart (Panorama lot n°12)
Par un courrier en date du 03 octobre 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la
garantie à 100 % d’un contrat de prêt d'un montant total de 4 340 921,01 euros, destiné à financer
l'acquisition en VEFA de 29 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à
Clamart. Page 50 sur 167
Il s'agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construit dans le quartier du
Panorama.
La décomposition des 29 logements s'établit ainsi :
NOMBTS de PLUS PLAI hs | SU PISESS logements
1 pièce 0 0 1 1
2 pièces 4 1 3 8
3 pièces 4 5 4 13
4 pièces 2 2 2 6
5 pièces 0 1 0 1
Total 10 9 10 29
Six des 29 logements seront réservés pour la Commune, soit 21 % du programme.
de ces logements est la suivante :
La décomposition
re de PLAI | PLUS | PLS Ru se
2 2 2 6
2 2 2 6
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 4 340 921,01 €
Total prêts CIL 460 000,00 €
Acquisitions en VEFA 5 829 Subventions - État 166 032,58 € de 29 logements 619,33 € Subventions - autres 250 000,00 €
Subventions - collecteurs du 1% 88 000,00 €
Fonds propres 524 665,74 €
Total emplois 5 829 619,33 € Total ressources 5 829 619,33 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
4 340 921,01 € - 29 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 367172,34€ 317 942,75 € 810 597,20 € 324 472,78 € 778 846,09 € 499 819,10 € 807 070,75 € 435 000,00 €
Période de préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission 220€ 0€ à 190€ 460€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40ans
[Taux Livret À +1,11%| Livret À - 0,2% | Livret A +0,5% [Livret A +1,11%] Livret A +0,5% | Livret A +0,6% | Livret A +0,5% 3,68%
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
-__ d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 340 921,01€ euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151923 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 340 921,01€ euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
- de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et Page 51 sur 167
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 02 octobre 2023 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°151923 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 340 921,01 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151923 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 340 921,01 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Atticle 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Page 52 sur 167
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
16. Octroi d'une garantie d'emprunt de 3 389 590,71 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 23 logements collectifs sociaux situés boulevard du Moulin de la Tour à Clamart
(Panorama lot n°16)
Par un courrier en date du 03 octobre 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la
garantie à 100 % d'un contrat de prêt d'un montant total de 3 389 590,71 euros, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 23 logements collectifs sociaux situés boulevard Moulin de la Tour à Clamart. Il s'agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construit dans le quartier du
Panorama.
La décomposition des 23 logements s'établit ainsi :
Nompre.08 PLUS PLAI ps RU pes logements
1 pièce 0 0 0 0
2 pièces 1 4 2 7
3 pièces 3 3 5 11
4 pièces 3 0 1 4
5 pièces 0 1 0 1
Total 7 8 8 23
Quatre des 23 logements seront réservés pour la Commune, soit 17 % du programme. La
décomposition de ces logements est la suivante :
Nombre de P PLAI | PLUS LS logements
2 1 1 4
0 0 0 0
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 3 389 590,71 €
Total prêts CIL 460 000,00 €
Acquisitions en VEFA aëlr 459% e Subventions - Etat 128 785,10 € de 23 logements ' Subventions - Collecteurs du 1% 73 500,00 €
Subventions - autres 150 000,00 €
Fonds propres 415 570,14 €
Total emplois 4 617 445,95 € Total ressources 4 617 445,95 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : 3 389 590,71 € - 23 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 314431,72€ 176 268,96 € 639 004,34 € 248 874,82€ 651 645,86 € 385 692,82€ 628 672,19€ 345 000,00 €
Période de préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission 180€ 0€ 0€ 140€ 390€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40ans
Taux Livret À +1,11%| Livret A - 0,2% [Livret À +0,51 %|Livret À +1,11%|Livret À +0,51 %| Livret À +0,6% | Livret À +0,51% 3,68% Page 53 sur 167
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-_ d’accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 3 389 590,71 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151935 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
3 389 590,71€ euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence
etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 02 octobre 2023 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°151935 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 389 590,71 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151935 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 389 590,71 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et Page 54 sur 167
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Atticle 3: DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
17. Octroi d'une garantie d'emprunt de 5 485 730,27 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 33 logements collectifs sociaux situés boulevard du Moulin de la Tour à Clamart
(Panorama lot n°17)
Par un courrier en date du 03 octobre 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la
garantie à 100 % d’un contrat de prêt d'un montant total de 5 485 730,27 euros, destiné à financer
l'acquisition en VEFA de 33 logements collectifs sociaux situés boulevard Moulin de la Tour à Clamart.
Il s'agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construit dans le quartier du
Panorama.
La décomposition des 33 logements s'établit ainsi :
Nombre de PLUS | PLAI be, | PIRE pisse logements
1 pièce 0 0 0 0
2 pièces 0 3 3 6
3 pièces 5 4 8 17
4 pièces 5 2 1 8
5 pièces 0 2 0 2
Total 10 11 12 33
Sept des 33 logements seront réservés pour la Commune, soit 21 % du programme. La
décomposition de ces logements est la suivante :
Nombre de
FE logements
2 2 3 7
2 2 3 7
PLAI | PLUS Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Page 55 sur 167
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 5 485 730,27 €
Total prêts CIL 602 000,00 €
Acquisitions en VEFA 7 243 396,41 Subventions - État 201 760,47 €
de 33 logements € Subventions - Collecteurs du 1% 102 000,00 €
Subventions - autres 200 000,00 €
Fonds propres 651 905,67 €
Total emplois 7 243 396,41 € Total ressources 7 243 396,41 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
5 485 730,27 €- 33 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLs PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 530 185,12 € 355 867,47 € 1017 780,52€ 391 942,33 € 1006 257,16€ 679 899,18€ 1 008 798,49 € 495 000,00 €
Période de préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission 310€ 0€ 0€ 230€ 600 € 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40ans 60ans 40ans
[Taux livret À +1,11%] Livret À - 0,2% | Livret À +0,5 % [Livret À +1,11%| Livret A +0,5 % | Livret A +0,6% | Livret À +0,5% 3,68%
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 485 730,27 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151936 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 485 730,27€ euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours :
la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 02 octobre 2023 tendant à obtenir une garantie Page 56 sur 167
d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°151936 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 5 485 730,27 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151936 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 485 730,27 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
18. Octroi d'une garantie d'emprunt de 3 719 874,29 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 22 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à Clamart (Panorama lot n°18)
Par un courrier en date du 03 octobre 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la
garantie à 100 % d'un contrat de prêt d'un montant total de 3 719 874,29 euros, destiné à financer
l'acquisition en VEFA de 22 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à
Clamart.
Il s’agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construit dans le quartier du
Panorama.
La décomposition des 22 logements s'établit ainsi :
Nombre. se PLUS | PLAI hs ANR pièces logements
1 pièce 0 0 0 0
2 pièces 0 1 2 3
3 pièces 5 4 5 14
4 pièces 2 1 1 4
5 pièces 0 1 0 1
Total 7 7 8 22 Page 57 sur 167
Cinq des 22 logements seront réservés pour la Commune, soit 23% du programme. La décomposition
de ces logements est la suivante :
PLAI | PLUS | PLS ne
2 1 2 5
0 0 0 0
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 3 719 874,29 €
Total prêts CIL 425 000,00 €
Acquisitions en VEFA | à ag5 g27,36 € Subventions - État 134 728,61 € e 22 logements Subventions - Collecteurs du 1% 66 500,00 €
Subventions - autres 100 000,00 €
Fonds propres 439 724,46 €
Total emplois 4 885 827,36 € Total ressources 4 885 827,36 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes:
3719 874,29 € - 22 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 377937,12€ 292 423,69 € 685 234,21€ 255 605,81 € 688 464,79 € 400 838,23 € 689 370,44 € 330 000,00 €
Période de préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
[Commission 220€ 0€ 0€ 150€ 410€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans
[Taux Livret À +1,11%| Livret À - 0,2% | Livret À +0,5% [Livret À +1,11%| Livret A +0,5% | Livret A+06% Livret À +0,5% 3,68%
l'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-_ d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 3 719 874,29 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 152549 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
3 719 874,29€ euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité Page 58 sur 167
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 02 octobre 2023 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°152549 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 719 874,29 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 152549 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 719 874,29 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
19. Octroi d'une garantie d'emprunt de 5 329 808,98 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 35 logements collectifs sociaux situés boulevard Moulin de la Tour à Clamart (Panorama lot n°19)
Par courrier en date du 09 juin 2023, Vallée Sud Habitat (VSH) a sollicité de la Commune la garantie à
100 % d'un contrat de prêt d'un montant total de 5 329 808,98 euros, destiné à financer l'acquisition
en VEFA de 35 logements collectifs sociaux situés boulevard du Moulin de la Tour à Clamart.
Il s’agit pour ce bailleur social d'acquérir des logements parmi ceux construits dans le quartier
Panorama. Page 59 sur 167
La décomposition des 35 logements est la suivante :
Nombre de PLUS PLAI ha PR PIÈCES logements
1 pièce 0 0 0 0
2 pièces 2 5 3 10
3 pièces 5 3 8 16
4 pièces 3 4 1 8
5 pièces 1 0 0 1
Total 11 12 12 35
Sept des 35 logements seront réservés pour la Commune, soit 20% du programme. La décomposition
de ces logements est la suivante :
Nombre de PLAI | PLUS | PLS logements
2 2 3 7
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Total prêts CDC 5 329 808,98 €
Total prêts CIL 637 000,00 €
isiti Subventions - État Acquisitions en VEFA 7 117 797,48 € | upventions - Eta 198 886,78 € de 35 logements Subventions - Collecteurs du 1% 111 500,00 €
Subventions - autres 200 000,00 €
Fonds propres 640 601,72 €
Total emplois 7117 797,48 € Total ressources 7 117 797,48 €
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
5 329 808,98 € - 35 logements - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier Prêt Booster
Montant 531297,59€ 312 760,89 € 991 297,29€ 383 819,76 € 993 162,67 € 603 595,90 € 988 874,88€ 524 000,00 €
Période de préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission 310€ 0€ 0€ 230€ 590€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40ans
Taux Livret À +1,11%| Livret À - 0,2% | Livret À +0,5% [Livret À +1,11%| Livret À +0,5 % | Livret À +0,6 % | Livret À +0,5% 4,09%
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 329 808,98 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151933 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 329 808,98 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son Page 60 sur 167
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
— de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par Vallée Sud Habitat le 09 juin 2023 tendant à obtenir une garantie
d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°151933 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 329 808,98 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151933 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 329 808,98 €euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Page 61 sur 167
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
20. Octroi d'une garantie d'emprunt de 5 435 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 34 logements situés rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées à Clamart.
Par courrier en date du 03 novembre 2020, IMMOBILIERE 3F a sollicité de la Commune la garantie à
100 % d'un contrat de prêt d’un montant total de 5 435 000 euros, destiné à financer la construction
de 34 logements situés rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées à Clamart.
Ce programme de 34 logements s'accompagne de 26 places de stationnement en sous-sol.
Il répond aux exigences de la RT 2012 (réglementation thermique) -10% et certifié NF Habitat HQE.
La décomposition des 34 logements est la suivante :
Nombre de pièces| PLAI | PLUS PLS Nombre de logements
2pièces 4 À 4 10
3 pièces 4 6 6 16
4 pièces 3 3 1 7
5 pièces 0 1 0 1
Total 11 12 11 34
Sept des 34 logements seront réservés pour la Commune, soit 20% du programme. La décomposition est la suivante :
Nombre d Nombre de pièces] PLAI | PLUS PLS LE
logements
2 pièces 0 0 1 1
3 pièces 1 1 2 a
4pièces 2 0 0 2
5 pièces 0 0 0 0
Total 3 1 3 7
Le plan de financement du projet s'établit ainsi :
Emplois Montant Ressources Montant
Charge foncière 7 822 815,00 € tou PÉE RÉ 3H ONE Total prêts CIL 956 000,00 €
Travaux de construction - € SORENtQNs" Eu He Prime spécifique - Etat 109 498,34 €
Honoraires 22 879,00 € Subventions - Région 114 965,00 €
Fonds propres 1178 976,47 €
Total emplois 7 865 694,00 € Total ressources 7 865 694,00 € Page 62 sur 167
Les caractéristiques des prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
5 435 000 € - 34 logements rue de la Bourcillière - contrat N° - Caisse des Dépôts et des Consignations
Nom du prêt CPLS PLAI PLAI foncier PLS PLUS PLUS foncier
N° de ligne de prêt 5546047 5546051 5546050 5546049 5546053 5546052
Montant 503 000 € 420 000 € 1083 000 € 1325 000 € 814 000€ 1 290 000 €
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission d'instruction 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Durée d'amortissement 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 40 ans 60 ans
Taux Livret À +1,11 % [Livret A - 0,20 % {Livret À +0,23 %| Livret À +1,11 %| Livret À +0,60 %| Livret À +0,23 %
Profil d'amortissement intérêts différéslintérêts différés|intérêts différés/intérêts différés]intérêts différés]intérêts différés
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 435 000,00 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 148710 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 435 000,00€ euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- de préciser que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F le 03 novembre 2020 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°148710 en annexe signé entre Vallée Sud Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Page 63 sur 167
Prêt d'un montant total de 5 435 000,00 € euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 148710 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 435 000,00 € euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Article 3: DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
21. Vente d'un Master Fourgon
La Ville de Clamart a décidé de vendre un Master Fourgon Crit'Air 3 via le site Internet Agorastore.
Cette vente a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
Dans le cadre de la transition vers une flotte automobile de la Ville plus propre, ce véhicule a été remplacé par un véhicule électrique.
L'enchère a été remportée pour le Master Fourgon, (immatriculé : DJ-956-YZ), par Monsieur LESIEUR Sylvain, domicilié Le Peyrail 31550 CINTEGABELLE pour un montant de 6 937 euros.
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la vente d'un Master Fourgon (immatriculé: DJ-956-YZ) à Monsieur LESIEUR Sylvain, domicilié Le Peyrail 31550 CINTEGABELLE, pour un montant de 6 937 euros ;
- de dire que la recette de 6 937 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Pour la suivante, la vente d'un Fourgon Master, s'il n’y a pas de question ou d'observation, je vous propose d'observer que c'est le même vote pour la 22, la 23, la 24, la 25 et la 26. Nous sommes d'accords, chers collègues ? Nous passons à la 27.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité Page 64 sur 167
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 €,
Considérant que la vente d'un Master Fourgon (immatriculé : DJ-956-YZ) a eu lieu sur le site internet
Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par Monsieur LESIEUR Sylvain, domicilié Le Peyrail, 31550 CINTEGABELLE, pour un montant de 6 937 euros,
Considérant que dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la Ville en véhicules propres, ce véhicule Crit'air 3 a été remplacé par un véhicule électrique,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la vente d'un Master Fourgon (immatriculé: DJ-956-YZ) de marque Renault, à Monsieur LESIEUR Sylvain, domicilié Le Peyrail, 31550 CINTEGABELLE, pour un montant de 6 937 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 6 937 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville
de Clamart.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
22. Vente d'une Citroën AMI
La Ville de Clamart a décidé de vendre une voiture Citroën AMI via le site Internet Agorastore car ce véhicule n'était plus adapté au service utilisateur de la Ville.
Cette vente a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
L'enchère a été remportée pour la Citroën AMI par Monsieur BOLLEE Q. pour un montant de 7 136 euros.
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la vente de la Citroën AMI (immatriculée : FX-044-KR) à Monsieur BOLLE, pour un montant de 7 136 euros ;
- de dire que la recette de 7 136 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de
Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : Page 65 sur 167
la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 €,
Considérant que le véhicule n'est plus adapté au service utilisateur de la Ville,
Considérant que la vente d'une voiture Citroën AMI a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par Monsieur BOLLEE Q. pour un montant de 7 136 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER la vente d'une voiture de marque Citroën AMI (immatriculée : FX-044- KR), à Monsieur BOLLEE Q. pour un montant de 7 136 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 7 136 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
23. Vente d'un Master Fourgon
Dans le cadre de la transition vers une flotte automobile de la Ville plus propre, la Ville de Clamart a décidé de vendre un Master Fourgon de marque Renault, Diesel, Crit'Air 3 (immatriculé : BY-034-VC), afin de le remplacer par un véhicule électrique.
Cette vente a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
L'enchère a été remportée par Monsieur OZDEMIR Harun, pour un montant de 6 615 euros.
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver la vente d'un Master Fourgon de marque Renault (immatriculé : BY-034-VC) à Monsieur OZDEMIR Harun, pour un montant de 6 615 euros : Page 66 sur 167
- de dire que la recette de 6 615 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le
Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,
Considérant que la mise aux enchères d'un Master Fourgon (immatriculé : BY-034-VC) a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par Monsieur OZDEMIR Harun. pour un montant de 6 615 euros,
Considérant que dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la Ville en véhicules propres, ce véhicule Crit'air 3, Diesel, a été remplacé par un véhicule électrique,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la vente d'un Master Fourgon de marque Renault (immatriculé : BY-034- VC), à Monsieur OZDEMIR Harun pour un montant de 6 615 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 6 615 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
24. Vente d'une Clio IV
Dans le cadre de la transition vers une flotte automobile de la Ville plus propre, la Ville de Clamart a décidé de vendre une Clio IV, Diesel (immatriculée : CP-855-ED), possédant un nombre de kilométrage important, via le site Internet Agorastore, afin de le remplacer par un véhicule électrique.
Une mise aux enchères a eu lieu durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
L'enchère a été remportée par la SCI DU VERNE, représentée par Monsieur DUVERNE Fred, pour un montant de 7 215 euros.
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la
délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour l’approuver.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal : Page 67 sur 167
-__ d'approuver la vente d'une Clio IV de marque Renault à la SCI DU VERNE, représentée par Monsieur DUVERNE Fred, pour un montant de 7215 euros ;
- de dire que la recette de 7 215 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,
Considérant que la mise aux enchères d’une Clio IV, (immatriculée : CP-855-ED), a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par la SCI DU VERNE, représentée par Monsieur DUVERNE Fred, pour un montant de 7 215 euros,
Considérant que dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la Ville en véhicules propres, ce véhicule, Diesel, possédant un nombre de kilométrage important, a été remplacé par un véhicule électrique,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER la vente d'une Clio IV de marque Renault (immatriculée : CP-855-ED), à la SCI DU VERNE, représentée par Monsieur DUVERNE Fred, pour un montant de 7 215 euros
Atticle 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 7 215 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
25. Vente d'une Balayeuse Ravo
La Ville de Clamart a décidé de vendre une Balayeuse Ravo, irréparable, via le site Internet Agorastore.
Cette mise aux enchères a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
L'enchère a été remportée par la Société AUTO UNGAR GMBH & CO. KG, représentée par Monsieur UNGAR Till, pour un montant de 5 660 euros. Page 68 sur 167
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__d’approuver la vente d'une Balayeuse de marque Ravo à la Société AUTO UNGAR GMBH & CO. KG, représentée par Monsieur UNGAR Till, pour un montant de 5 660 euros ;
- de dire que la recette de 5 660 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de
Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,
Considérant que la mise aux enchères d'une Balayeuse Ravo, irréparable, a eu lieu sur le site
internet Agorastore durant la période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par la société AUTO UNGAR GMBH & CO. KG,
représentée par Monsieur UNGAR Till, pour un montant de 5 660 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER la vente d'une Balayeuse de marque Ravo à la Société AUTO UNGAR GMBH & CO. KG, représentée par Monsieur UNGAR Till, pour un montant de 5 660 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 5 660 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville
de Clamart.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
26. Vente d'un Iveco 6T5 Ampliroll
La Ville de Clamart a décidé de vendre un Ilvéco 6T5 Ampliroll, Crit'air3, via le site Internet Agorastore.
Cette mise aux enchères a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 5 octobre 2023 Page 69 sur 167
au 12 octobre 2023.
L'enchère a été remportée pour l'Ivéco 6T5 Ampliroll par la Société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros.
Dans la mesure où le prix de cette vente est supérieur à 4 600 euros et dépasse ainsi le seuil de la délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver la vente d’un lveco 6T5 Ampliroll à la Société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros ;
- de dire que la recette de 26 963 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,
Considérant que la mise aux enchères d'un Iveco 6T5 Ampliroll, Crit’air 3, a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 5 octobre 2023 au 12 octobre 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par la société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la vente d'un poids lourd 6T5 à Ampliroll, de marque Ivéco (Immatriculé :
BS-422-VJ), à la Société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 26 963 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart. Page 70 sur 167
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D'OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
27.Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la
commune de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
Dans le cadre des compétences voirie et éclairage public exercées par l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, le centre-ville de Clamart, incluant l'avenue Jean Jaurès (entre la place Maurice Gunsbourg et la rue d'Estienne d'Orves), la villa Cour Creuse et la rue Paul Vaillant Couturier (entre la rue du Trosy et la rue Pierre et Marie Curie) fait l'objet de travaux de requalification. Ces travaux ont pour objectif de redynamiser l’activité commerciale, de réduire les îlots de chaleur et de désimperméabiliser l'espace public.
Ces travaux de rénovation, prévoient la création de nombreuses zones végétalisées relevant de la
compétence de la ville de Clamart.
Afin de coordonner les différents travaux, les deux parties se sont donc rapprochées pour désigner par convention, celle d'entre elles qui assurera la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération et ce conformément aux dispositions de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique selon lequel : « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Ainsi, l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris a été désigné par convention, maître d'ouvrage unique.
Dans ce cadre, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a attribué par marché public une partie des travaux à la société Watelet et Valentin. Ces travaux nécessitent la création d'une base vie permettant en outre le stockage du matériel afférent au projet, notamment de la pierre, mais
également des engins et véhicules.
La Ville dispose d’un terrain et d'ateliers municipaux qui ne sont plus utilisés par les services pouvant faire usage de base vie durant la durée des travaux sur son espace public. Le mise à disposition de ces locaux et des espaces afférents permettant par ailleurs une sécurisation du domaine.
La Ville souhaite donc mettre à disposition à titre gracieux ce terrain au profit de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris dans le cadre du projet d'intérêt public commun déployé par le Territoire pour la Ville.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'approuver la convention relative à l'occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la commune de Clamart et le l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris.
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge Kehyayan, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maitrise d'ouvrage, aux transports, aux mobilités douces et à la Gare du Grand Paris, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : La Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la commune de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand
Paris. Y a-t-il des questions ? La présentation est faite par monsieur François LE GOT.
Monsieur LE GOT: Merci, Monsieur le Maire. L'Établissement public territorial vallée Sud — Grand Paris a attribué par marché public une partie des travaux à l'associé Watelet et Valentin Page 71 sur 167
dans le cadre de la rénovation, imperméabilisation et piétonnisation du cœur de ville. À ce titre, afin d'effectuer les travaux en toute sérénité, nous proposons de mettre à disposition à titre gracieux le terrain et bâtiment technique. Ils seront offerts gracieusement. Il est proposé d'approuver cette convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la commune de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d'ouvrage, aux transports, aux mobilités douces, à la gare du Grand Paris, à signer cette convention.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur PY.
Monsieur PY : J'ai une question par rapport à ce point. Les travaux ont déjà démarré depuis plusieurs semaines, plusieurs mois. Pourquoi signons-nous aujourd'hui cette convention pour octroyer à l'intervenant la possibilité d'occuper les locaux municipaux ? Pourquoi n'est-ce pas arrivé beaucoup plus tôt.
Monsieur le Maire: Je crois qu'il y avait des sujets techniques à régler. Cela concerne la Ville, le territoire et l'entreprise. |! y a eu des discussions sur le calage jusqu'à assez peu de temps. C'est une solution qui est venue dans la discussion, il n'y a pas si longtemps que cela. François ?
Monsieur LE GOT : Les services nous ont demandé d’avoir un terrain pour stocker plus de
matériaux comme le sable, les pavés et afin d'avoir une base de vie plus confortable. La
demande est arrivée il y a peu de temps.
Monsieur le Maire : C'est cela. Il y avait un espace, mais il n'était pas tout à fait assez grand.
Nous nous adaptons, nous essayons de faire preuve d'agilité. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce point ? Je n'en vois pas. Des oppositions, des obtentions ? Je n'en vois pas. C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE GOT François, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L5211-20 et L.5219-1 à L.5219-11 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et L.2125-1;
Vu la délibération du 11 février 2021 portant nouveau transfert des compétences « voirie, éclairage
public, signalisation lumineuse, pose et dépose des motifs d'iluminations de fin d'année » sur les voies communales de la Ville de Clamart vers l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris ;
Vu le contrat de maitrise d'ouvrage unique passé entre la Ville et l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération :
Considérant que l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris a été désigné par convention en tant que maître d'ouvrage unique en ce qui concerne le projet de végétalisation du centre-ville dans le cadre de sa compétence voirie et pour déployer les travaux de zones végétalisées pour le compte de la Ville,
Considérant que dans le cadre de ce projet, l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, a attribué un marché à la société Watelet et Valentin et que les travaux diligentés nécessitent la création d'une base vie permettant en outre le stockage du matériel afférent au projet, notamment de
la pierre, mais également des engins et véhicules,
Considérant que la Ville dispose d'un terrain sis angle rue du Trosy, rue Hévin pouvant faire office de base vie.
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023, Page 72 sur 167
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D'APPROUVER la convention relative à l'occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la commune de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge Kehyayan, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maitrise d'ouvrage, aux transports, aux mobilités douces et à la Gare du Grand Paris, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
28. Approbation de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de jalonnement directionnel des parkings souterrains du centre-ville de Clamart entre la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Dans le cadre des compétences voirie et éclairage public de la Ville de Clamart exercées par l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, le centre-ville de Clamart, incluant l'avenue Jean Jaurès (entre la place Maurice Gunsbourg et la rue d'Estienne d'Orves), la villa Cour Creuse et la rue Paul Vaillant Couturier (entre la rue du Trosy et la rue Pierre et Marie Curie) fait l'objet de travaux de requalification depuis l'été 2023. Ces travaux ont pour objectif de redynamiser l'activité commerciale, de réduire les îlots de chaleur et de désimperméabiliser l'espace public par l'extension de la piétonnisation.
Aussi il est nécessaire d'accompagner les usagers arrivant en voiture au centre de Clamart pour rejoindre les différents parkings desservants le centre-ville piéton au plus court tout en étant informés du nombre de places disponibles dans chaque parking (Desprez, Trosy, Curie, Bièvres et Hunebelle à terme).
Afin de coordonner les différents travaux, les deux parties se sont donc rapprochées pour désigner par convention, celle d'entre elles qui assurera la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération et ce, conformément, aux dispositions de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique selon lequel : « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par
convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
En conséquence, les deux collectivités ont décidé de désigner l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris en tant que maître d'ouvrage unique, la présente convention ayant pour objet d'en fixer les conditions de réalisation.
La présente convention a pour objet :
+ De désigner l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris maître d'ouvrage unique pour les travaux de jalonnement directionnel dynamique des parkings souterrains du
centre-ville de Clamart,
+ De fixer le montant global maximum de la participation de la commune de Clamart à 250 000 € HT, comprenant les dits travaux,
+ D'indiquer que le maître d'ouvrage unique avancera les fonds et se fera rembourser selon les modalités fixées dans la présente convention par la commune de Clamart,
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
— d'approuver la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de jalonnement directionnel des parkings souterrains du centre-ville de Clamart entre la Ville de
Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
- d'autoriser, en tant que représentant du Maire, Monsieur François Le Got, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, au développement durable, au cadre de vie, à la protection environnementale et animale, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. Page 73 sur 167
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours :
la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Concernant l'approbation de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de jalonnement dont j'ai parlé tout à l'heure, y at-il des questions ? Oui. Par conséquent, la délibération est présentée par Monsieur Jean MILCOS.
Monsieur MILCOS : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre des compétences voirie et éclairage public de la ville de Clamart exercée par l'Établissement
public territorial Vallée Sud -— Grand Paris, le centre de Clamart incluant l'avenue Jean Jaurès, la Villa Cour Creuse et la rue Paul Vaillant-Couturier, fait l'objet d'une requalification depuis l'été 2023. Les deux collectivités ont décidé de désigner l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris en tant que maître d'ouvrage unique. La présente Convention a pour objet d'en fixer les conditions de réalisation de désigner l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris unique maître d'ouvrage pour les travaux de jalonnements directionnels dynamiques des parkings souterrains du centre-ville de Clamart, de fixer le montant global
maximum de la participation de la commune de Clamart, à savoir 250000€ hors taxes comprenant lesdits travaux. Elle a également pour objet d'indiquer que le maître d'ouvrage unique avancera les fonds et se fera rembourser selon les modalités fixées dans la présente convention par la commune de Clamart. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage, d'autoriser Monsieur François LE GOT en tant que représentant au maire, délégué à la transition écologique et au développement durable, au cadre de vie et à la protection animale, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. Je vous remercie
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC: Merci pour cette présentation. Décidément, nous parlons beaucoup de parkings aujourd'hui. C'est en déficit. Il faut mettre une subvention. Vous avez dit que vous voulez passer de 1000 à 2000 places, que vous avez rénové en choisissant des solutions qui coûtent parmi les plus chères, donc forcément, cela devient difficile d'équilibrer. Vous avez mentionné le fait qu'il va falloir peut-être penser à l'augmentation des tarifs et au passage maintenant, vous évoquez une somme de 250 000 euros qui sera à la charge de la commune. Là-dessus, j'ai trois questions.
Premièrement, vous dites que c'est un maximum. Que se passe-t-il si cela dépasse ? Qui paie ? Vallée Sud ? Vallée Sud aménagement ? Est-ce l'aménageur ? Deuxièmement, quelles seront les sommes qui seront éventuellement supplémentaires à payer pour la gestion de ce système chaque année ? Troisièmement, n'existe-t-il pas de système moins onéreux ?
Monsieur le Maire: Merci. Nous avions pensé aussi aux signaux de fumée avec des
personnes qui indiqueraient le nombre de places, ou bien des crieurs publics. Nous nous sommes dit que nous pourrions peut-être avoir un système moderne. Oui, vous dites que nous avons choisi ce qui coûte le plus cher. Je ne sais pas ce qui vous permet de dire cela. Je ne crois pas avoir vu des poignées en or dans les parkings, ou bien des dispositifs qui soient tout à fait extraordinaires. En revanche, nous avons un très bon niveau de qualité. Je crois que c'est ce que nous avons proposé aux Clamartoises et aux Clamartois. C'est ce qui fait notre marque de fabrique. Je souhaite que lorsque je ne serai plus de ce monde, il reste le fait qu'on se dise qu'avec l'équipe municipale de BERGER, nous avions fait de belles choses. Nous allons continuer pour le jalonnement directionnel des parkings comme pour le reste. Le jalonnement directionnel est une façon d'investir pour faire en sorte de flécher un maximum de monde vers nos parkings sans avoir à augmenter les tarifs. Nous essayons d'augmenter la fréquentation plutôt que d'augmenter ces tarifs. Il faudra certainement faire les deux. Je n'ai pas de mal à le dire. Votre insistance depuis plusieurs années sur ce sujet est une insistance à juste titre. Vous nous faites remarquer qu'il y a un déficit alors que nous devrions avoir un équilibre. Il n'y a pas de recette miracle pour le faire. Cette situation existait déjà avant d'avoir développé les parkings. Dans un premier temps, lorsque nous achetons le parking et que nous effectuons des travaux, il y a une dépense supplémentaire. Ensuite, il y a une recette. C'est la recette d'exploitation du parking. Pendant que nous sommes en train d'investir, dire qu'il y a plus de déficit est une évidence. L'équilibre global était une question à régler avant que nous décidions d'élargir. Quant à la rénovation, si vous considérez que ce n'était pas nécessaire de rénover, alors je ne partage pas votre opinion. Je pense que les Clamartoises et les Clamartois ne la partagent pas non plus. Que fallait-il ne pas faire ? Ne pas mettre de signaux rouges et verts pour signaler les places ? Ne pas changer les caisses? Ne pas changer les barrières ? Ne pas repeindre ? Ne pas mettre de lumières ? Je ne sais pas. Être en gestion, c'est faire des choix. Je fais le choix de la qualité. La qualité se paie. Pour le Page 74 sur 167
moment, nous sommes dans des tarifs qui sont très compétitifs par rapport à la moyenne. Ce n'est pas un problème sans solution. Je n'ai pas sous la main les coûts de fonctionnement de ces panneaux de jalonnement directionnels. Nous vous les communiquerons. Honnêtement, je pense que c'est sans incidence particulière. Ce sont des panneaux qui fonctionnent avec des LED, donc avec des coûts d'éclairages publics minimes. Je rappelle que pour l'ensemble de la Ville, l'éclairage public des fêtes de Noël est de l'ordre de quelques milliers d'euros. Ce sont des quantités d'électricité très faibles. Ce sont des logiciels très simples. Nous vous communiquerons les chiffres. Vous les aurez dans le rapport de Vallée Sud mobilité parce que comme vous êtes Conseiller territorial, vous avez accès à la totalité de ces informations.
Avec ces précisions, je mets donc aux voix la délibération. Qui est contre ? Monsieur ASTIC, sa collègue et le groupe de gauche en sa totalité. Qui s'abstient ? C'est adopté à la majorité.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés (36 voix pour, 9 voix contre, du groupe Clamart citoyenne et du groupe Clamart autrement) la délibération relative à l'approbation de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de jalonnement directionnel des parkings souterrains du centre-ville de Clamart entre la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 2422-12 du code de la commande publique,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris,
VU la délibération du Conseil de Territoire n°282/2020 du 10 juillet 2020 portant modification de la délégation au Bureau du Territoire,
VU la délibération du Conseil de Territoire n° 052/2022 en date du 27 septembre 2022 portant
extension des compétences « voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d'année »,
VU le projet de convention entre l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris et la Ville de Clamart ci-annexé,
CONSIDERANT que l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris est compétent en matière de voirie depuis le 1° avril 2021 sur la commune de Clamart,
CONSIDERANT que la commune de Clamart souhaite améliorer le jalonnement directionnel des parkings du centre-ville à l’occasion des travaux de requalification des voies prévues sous compétence du Territoire,
CONSIDERANT qu'il convient, en pareilles circonstances, de désigner un maître d'ouvrage unique pour le déroulement des opérations,
CONSIDERANT que le montant maximal des dits travaux sur le centre-ville de Clamart est de 250
000 € euros hors taxes,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'APPROUVER la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage ci-annexée pour les travaux de jalonnement directionnel dynamique des parkings du centre-ville de Clamart. Page 75 sur 167
Article 2 : D'AUTORISER, en tant que représentant du Maire, Monsieur François Le Got, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, au développement durable, au cadre de vie, à la protection environnementale et animale, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
29. Contrat entre la Ville de Clamart et l'éco-organisme ALCOME dont l'objectif est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l'espace public.
ALCOME est un nouvel éco-organisme, agrée par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de produits de tabac.
Dans ce contexte, ALCOME a pour mission de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public, à hauteur de :
+ 20 % de réduction d'ici 2024,
+ 35 % de réduction 2026,
+ 40 % de réduction d'ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
* Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, + Améliorer : mise à disposition de cendriers,
+ Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,
* Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoyage de la voirie publique sur la base d'un contrat type unique (Cf annexe).
Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de Clamart dispose de la Responsabilité du nettoyage de la voirie publique.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Clamart et ALCOME.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout éventuel avenant et document afférent à ce sujet.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération suivante concernant le contrat entre la Ville de Clamart et l'éco-organisme ALCOME dont l'objectif est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans
l'espace public. Y a-t-il des questions ? Oui. Dans ce cas, la présentation sera faite par Monsieur François LE GOT.
Monsieur LE GOT : Merci, Monsieur le Maire. En préambule, je voudrais féliciter la Direction générale ville durable puisque nous avons obtenu la troisième étoile du label « éco propre ». Vous le savez, nous sommes attentifs à encore améliorer la propreté de notre jolie ville de Clamart. Cette délibération va dans ce sens. Pour qu'un mégot de cigarette soit complètement Page 76 sur 167
détruit, il faut sept années. Nous avons décidé d'engager un partenariat avec ALCOME. ALCOME est un nouvel éco-organisme agréé par l'État en charge de la responsabilité élargie des producteurs des produits de tabac. Dans ce cadre, ALCOME nous propose de contractualiser un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation pour mobiliser à la sensibilité des Clamartois et accompagner financièrement les démarches que nous allons mettre en œuvre pour augmenter la propreté et récupérer tous les mégots. Pour rappel, nous avons déjà initié des cendriers devant tous les commerces qui le souhaitaient. Cela a déjà amélioré le nombre de mégots ramassés.
Monsieur le Maire : Madame HARTEMANN.
Madame HARTEMANN : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter pour. Je voulais éclaircir
cette convention pour les Clamartois qui nous écoutent. Nous vivons une époque un peu curieuse. ALCOME, quand vous dites éco-organisme, cela sonne bien. En réalité, c'est une obligation qui est donnée à l'industrie de la cigarette en tant que pollueur afin de diminuer le niveau de cette pollution. Derrière ALCOME, c’est une obligation. Qui est-ce ? Sur leur site, tout le monde peut voir que c'est Philip Morris, British American Tobacco, etc. Ce sont des pollueurs. Nous le savons, l'industrie du tabac est florissante. Ils peuvent tranquillement vendre leurs produits cancérigènes, polluants et addictifs. ALCOME, ce sont des pollueurs à qui on demande d'aider à dépolluer les conséquences de ce qu'ils vendent. Vous avez parlé de la dégradation dans le nature. Effectivement, cela se dégrade. Les gens pensent qu'il s'agit de coton et que la cigarette n'est qu'un peu de papier avec du tabac dedans. En réalité, ce sont de nombreux polluants, en particulier du plastique. Cela se dégrade, mais cela reste polluant dans la nature. La question que je voulais vous poser est : à la fin du ramassage des cent kilos, que va faire ALCOME de ces déchets ? Il n'est toujours pas prouvé que nous pouvons recycler les mégots. C'est une idée courante que nous pouvons le faire. Ce n'est absolument pas clair. C’est l'Europe qui demande aux pollueurs de payer. Nous pourrions croire que nous le leur demandons de dépolluer les plages. Elles sont les endroits les plus pollués par les mégots. Non, on ne leur demande pas cela. On leur demande de dédommager les communes qui vont elles-mêmes faire les opérations de collecte, ramassage, de tri, de stockage. Le tri est très compliqué. Il y a une sorte de cynisme derrière ces contrats. Je ne sais pas si vous l'avez lu. On a l'impression qu'il est rédigé par ChatGPT. Il est extrêmement complexe à lire. Je vois que quelqu'un dit oui. Derrière ce contrat, c'est un cynisme impressionnant parce que c'est ce consortium d'industriels de la cigarette qui exige que ce soient les jeteurs de mégots qui soient bien verbalisés. Ils vont y veiller. Ce sont eux qui polluent, mais ce sont les jeteurs de mégots qui sont devenus addicts qui vont être verbalisés. Pourquoi pas ? Je veux juste attirer votre attention sur ce paradoxe. Aussi, je veux vous informer que tous les organismes de santé publique sont vent debout contre ce montage, cet éco-organisme, parce que cela permet aux industriels de se racheter une image, de se dédouaner en montrant du doigt les fumeurs devenus accros à la cigarette. ALCOME propose même à certaines mairies, de droite comme de gauche et se laissant avoir, de mettre leur écusson derrière les jolies petites boîtes que l'on va donner aux fumeurs. Imaginez ce que mettre l'écusson de la mairie derrière les petites boîtes renvoie comme message de santé publique. Je le mets entre guillemets, car c’est un peu caricatural: « Allez-y, fumez tranquillement toutes les cigarettes que vous voulez. Avec cette jolie petite boite qui va vous être remise gratuitement, l'industrie du tabac et la mairie vous permettent de ne pas polluer. Cela serait bien que vous fumiez beaucoup parce que nous pourrions ramasser cent kilos de mégots pour qu'ALCOME daigne venir les chercher ». Nous ne savons pas ce qu'ALCOME va en faire et c'est la question que j'aimerais vous poser. Quelque part, quel est le message aux fumeurs ? « Allez-y ». Aussi, cela renvoie l'image que ce sont eux qui polluent. Ce n'est pas faux, mais derrière, c'est l'industrie de la cigarette qui est là. Ce que souhaiteraient les organismes de santé publique, c'est que ces actions de récupération de mégots, qui sont une très bonne idée sur le plan environnemental, bien qu'il ne soit pas prouvé que nous puissions les recycler, soient assorties de campagnes de sensibilisation. Il serait intéressant qu'il y ait de grosses campagnes pour arrêter de fumer. Évidemment, ce n'est pas ce que souhaite ALCOME. Poussons le cynisme jusqu'au bout, prenons l'argent d'ALCOME, puisqu'on oblige maintenant ces industriels de la cigarette à payer pour que nous dépolluions à leur place. Si nous pouvons en profiter pour aider les Clamartois qui fument et sont devenus addicts à la cigarette à cause de ces produits rajoutés, ce serait très bien qu'en même temps, qu'il y ait une campagne sur l'arrêt du tabac. Je souhaiterais une réponse sur ce que va faire ALCOME de ces 100 kilos de mégots. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Je ne vois pas d'autres demandes de prise de parole. Je trouve votre façon de réfléchir assez symptomatique. L'autre chose symptomatique est que vous nous connaissez vraiment mal. Si vous me connaissiez un tout petit peu, vous sauriez qu'il n'y a pas plus antitabac que moi, pour des raisons personnelles que je vous expliquerais bien volontiers, si vous le souhaitez. De laisser penser que mes équipes et moi pourrions mettre en Page 77 sur 167
place un dispositif qui inciterait les gens à fumer, je peux vous dire que contrairement à vous, tous les gens qui me connaissent sont morts de rire. Les rares qui fument dans mon équipe municipale savent que je les surveille, que je les regarde. À chaque fois qu'ils ont le malheur de fumer, ils savent que je finis toujours par arriver à ce moment-là, un peu comme par hasard. Malgré tout, nous avons la possibilité de récupérer 100 000 euros pour aller dans le sens de la récupération des mégots de cigarettes qui polluent chaque année un nombre de litres d'eau incalculable, rien que sur la commune. Nous n'allons pas nous en priver. Si vous pensez que nous sommes assez riches pour faire la fine bouche et dire que nous n'avons pas les détails sur tout, je ne partage pas votre avis. Je ne sais pas ce qu'ALCOME fait des mégots, mais je n'imagine pas qu'ils les jettent ensuite dans le caniveau ou dans la rivière pour de nouveau polluer l’eau. Si vous pensez cela, je ne partage pas votre avis. Nous ne manquerons pas de leur demander leurs processus de gestion de ces mégots. Je préfère qu'ils soient ramassés par ALCOME plutôt qu'ils finissent sur le trottoir et qu'ils polluent nos eaux. Après, honnêtement, s’il n’y avait plus de tabac, je ne m'en porterais pas plus mal. Je ne suis pas l'ami des producteurs de tabac. Nous sommes encore dans un pays libre. Je n'ai pas noté que le tabac soit interdit. Si c'est votre proposition, faites-la porter par vos amis à l'Assemblée nationale. Ils sont assez nombreux et vont pouvoir le faire très facilement. Pendant que le tabac est autorisé, je préfère que ces mégots finissent dans le cendrier et que nous les récupérions. Pour récupérer 100 kilos de mégots, je ne crois malheureusement pas qu'il y ait besoin d'inciter qui que ce soit sur la commune. Malheureusement, la production de mégots sur la commune dépasse très largement ce chiffre. Il ne faut pas prendre le problème à l'envers. Nous faisons des opérations de prévention du tabac. Durant ce mois de novembre, il se trouve que les centres municipaux de santé ont participé aux opérations « mois sans tabac » et à toutes les campagnes mises en place sur ce sujet. Nous avons une infirmière tabacologue au CMS, Christine QUILLERY me fait cette précision en live. Je pense qu'il n'y a pas de divergence fondamentale entre nous sur ce sujet. Là, il y a une opération qui va dans la bonne direction. En l'occurrence, nous avons refusé l'écusson derrière les petites boîtes. Vous voyez, nous avons même devancé vos moindres attentes. Avec ces précisions et en espérant vous avoir convaincus, y a-t-il des oppositions ? Vous votez pour, c'est formidable. C'est parfait.
Nous passons au vote. C'est l'unanimité. Je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE GOT François, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020;
Vu les articles L.541-3, L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
Vu le projet de contrat-type de l'éco-organisme ALCOME ;
Considérant qu'ALCOME est l'éco-organisme dédié à la réduction des mégots sur la voie publique agréé par l'Etat,
Considérant le projet de partenariat entre ALCOME et la commune de Clamart visant à mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre l'abandon de mégots sur la voie publique,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de Clamart et ALCOME.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout éventuel avenant et document afférent à ce sujet.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité Page 78 sur 167
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ill) SECURITE
30. Convention entre la Ville de Clamart et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement
La Ville de Clamart a mis en place au 1°" janvier 2019 le stationnement réglementé sur la Commune. Celui-ci implique l'émission de FPS (forfait post-stationnement) lorsque le paiement de l'occupation du domaine public est insuffisant ou non existant.
Le paiement de ce forfait post-stationnement (FPS) nécessite un conventionnement avec l'agence nationale de traitement des infractions (ANTAI). La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la Ville de Clamart à notifier par voie postale ou dématérialisée l'avis de paiement du FPS (initial ou rectificatif) au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l'acquéreur du véhicule.
La convention précise le montant des prestations réalisées par l'ANTAI, les conditions générales d'utilisation de l'accès au service FPS-ANTAI ainsi que les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation des données personnelles. La convention contient par ailleurs les modèles des documents transmis par l'ANTAI à l'usager.
Le conventionnement avec l'ANTAI peut prendre deux formes :
-__ conventionnement cycle partiel (gestion des FPS restant impayés après le délai de 3 mois) ; -__ conventionnement cycle complet (gestion des FPS tout le long du processus de traitement).
La convention en cours prend fin au 31 décembre 2023.
Il est proposé le renouvellement de cette convention, en optant pour le cycle complet.
Le projet de convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement est annexé au présent rapport.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la convention cycle complet relative à la mise en œuvre du forfait post-
stationnement entre la Ville de Clamart et l'ANTAI.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout avenant.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n °2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 63, modifiée par la loi n °2015-1785 du 29 décembre 2015, et notamment son article 45,
Vu l'ordonnance n 2201 5-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion et au recouvrement et à la contestation du forfait post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales, Page 79 sur 167
Vu le décret n °201 1-348 du 29 mars 201 1 modifié portant création de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI),
Vu l'arrêté réglementaire n © DAJA-224/2020 en date du 09 septembre 2020 portant création d'une
zone de stationnement réglementé,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiements et les spécifications techniques mentionnée à l'article R. 2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 modifié relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait post-stationnement impayé,
Vu le projet de convention,
Considérant que la convention actuelle entre la Ville de Clamart et l'ANTAI arrive à échéance au 31 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER les termes de la convention cycle complet entre la Ville de Clamart et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout avenant.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
IV) SANTÉ
31. Convention de partenariat avec le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart (SAVS) de la fondation des amis de l'atelier et la Ville de Clamart.
La fondation des Amis de l'Atelier et plus particulièrement son Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart qui accompagne 70 personnes en situation de handicap psychique souhaite conventionner avec le centre municipal de santé (CMS) Jaurès.
En effet, le conventionnement entre ces structures permettra de favoriser l'accès aux soins et à la
prévention d’un public vulnérable.
Cette convention formalise l'accès des usagers/résidents des structures de la fondation des Amis de l'Atelier à l'offre de soins proposée par le centre municipal de santé Jaurès mais également la réalisation d'actions de prévention à titre gracieux, réalisées pour ces usagers/résidents par les professionnels de santé du CMS Jaurès en fonction des besoins définis au préalable.
l'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la fondation des Amis de l'atelier, joint en annexe de la présente délibération.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention partenariale telle
que ci-annexée ainsi qu'à signer tous les avenants éventuels et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la Page 80 sur 167
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté
à l'unanimité et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L6134-1 du Code de la santé publique sur le conventionnement et la coopération entre les
établissements de santé et sociaux,
Vu le projet de convention annexée,
Considérant que le partenariat entre le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart de la fondation des amis de l'atelier et la Ville de Clamart permet d'améliorer l'accès aux soins et à la prévention d’un public vulnérable,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la fondation des Amis de l'atelier, joint en annexe de la présente délibération.
Article2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale
telle que ci-annexée ainsi que les éventuellement avenants et à accomplir toutes formalités
nécessaires en résultant.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
32.Convention pour la mise en place de la campagne de vaccination nationale contre les papillomavirus dans les collèges
Les infections à papillomavirus humains (HPV) peuvent évoluer vers des cancers dont le plus fréquent
est le cancer du col de l'utérus.
La vaccination contre HPV est recommandée pour les filles et les garçons âgés de 11 à 14 ans avec un schéma à 2 doses à six mois d'intervalle.
La vaccination contre HPV, en région Île-de-France, au 31 décembre 2022, était de 39.9% pour 1 dose chez les filles de 15 ans et de 33,6% pour 2 doses chez les filles de 16 ans. La couverture vaccinale chez les garçons était de l'ordre de 11.4 % pour 1 dose chez les garçons de 15 ans. Une marge de progression reste à réaliser pour atteindre l'objectif de couverture vaccinale, fixée à 80% à l'horizon 2030, par la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
La vaccination contre HPV en milieu scolaire est un des leviers les plus efficaces pour augmenter la couverture vaccinale, comme l'ont démontré les campagnes de vaccination menées au Royaume-Uni, en Suède ou en Australie avec des taux de couverture vaccinale supérieurs à 80%. En France, des expérimentations régionales de vaccination à l'école ont montré leur efficacité, ce qui permet de
mettre en place une généralisation.
Afin d'améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons et à la suite de l'annonce du président de la République du 28 février 2023, une campagne nationale de vaccination contre les HPV en milieu scolaire sera déployée annuellement en France à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 Page 81 sur 167
auprès des élèves des classes de 5ème.
Le centre municipal de santé Jaurès, grâce à son habilitation comme centre de vaccination gratuite est donc mobilisé sur cette campagne nationale, par l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de- France, sur les communes de Clamart, Meudon, Sèvres, Chaville et Ville d'Avray.
Cette campagne est financée pour les surcoûts liés aux frais logistiques, de structures et en ressources humaines à hauteur de 57 184,00€ par an par l'ARS.
Cette participation financière est formalisée par une convention de surcoût entre la Ville et l'ARS.
De nombreuses données personnelles concernant les élèves à vacciner à caractère sensible sont collectées dans le cadre de cette campagne nationale de vaccination.
Pour cela, une convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est mise en place entre la ville et l'ARS.
Pour mettre en œuvre cette campagne de vaccination, la commande des vaccins est à effectuer par le centre de vaccination qui avance les frais à sa charge. Une troisième convention permet donc de
définir les modalités de remboursement, à 100%, par l'assurance maladie entre la Ville et la Caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention définit également les montants et modalités de rémunération des professionnels de santé vacataires qui seraient recrutés par le centre de vaccination et dont la rémunération serait à la charge de leur CPAM de rattachement.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__d’approuver la convention de financement des surcoûts afférents à cette campagne de vaccination par l'Agence régionale de santé, joint en annexe de la présente délibération.
-__ d’approuver la convention fixant les conditions de la prise en charge financière des vaccins délivrés par les centres de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts- de-Seine, joint en annexe de la présente délibération.
-__ d’approuver la convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à
caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale contre les infections à papillomavirus, joint en annexe de la présente délibération.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement des surcoûts afférents à cette campagne de vaccination par l'Agence régionale de santé telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les conditions de la prise en charge financière des vaccins délivrés par les centres de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la
responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale contre les infections à papillomavirus telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente
etou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: La Convention pour la mise en place de la campagne de vaccination nationale contre les papillomavirus dans les collèges. C'est une très belle opération. Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité. Page 82 sur 167
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 3212-2 et D3212-3,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à R.1435-
36 et D.1435-36-1 à D.1435-36-2 ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n° DS/2021-30 du 9 août 2021 portant délégation de signature « Ordonnateur » de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé au Directeur de la Santé Publique ;
Vu la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise
en œuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;
Vu la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n°2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements
Vu la note d'information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L.3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.1431-1 et suivants du code de la santé publique relatifs aux missions et compétences
des Agences Régionales de Santé ;
Vu les articles L.3111-11 et D. 3111-22 du code de la santé publique relatifs aux centre de vaccination ;
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu l'instruction interministérielle N° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à la vaccination contre les HPV qui sera proposée gratuitement à tous les collégiens âgés de 11 à 14 ans et scolarisés en classe de cinquième dans un établissement public relevant du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou privé volontaire,
Vu les articles L.251-1 du code de l'action sociale et des familles et selon les modalités prévues à l'article L. 182-1 et L. 161-35 du code de la sécurité sociale ;
Vu les projets de convention annexées,
Considérant que cette campagne de vaccination est une mission de santé publique,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances,
handicap et accessibilité, seniors en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'APPROUVER la convention de financement des surcoûts afférents à cette campagne de vaccination par l'Agence Régionale de Santé, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'APPROUVER la convention fixant les conditions de la prise en charge financière des Page 83 sur 167
vaccins délivrés par les centres de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 3: D'APPROUVER la convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale contre les infections à papillomavirus, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement des surcoûts afférents à cette campagne de vaccination par l'Agence régionale de santé telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
Article 5 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les conditions de la prise en charge financière des vaccins délivrés par les centres de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
Article 6 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale contre les infections à papillomavirus telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
V) CULTURE
33. Approbation d'une convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart, impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Pour l'année scolaire 2023/2024, la Ville de Clamart et le Conservatoire à rayonnement départemental Henri Dutilleux de Clamart reconduisent leur action d'éducation artistique et culturelle « Développer le chant choral l'école ». Un dispositif unique à destination des classes des écoles élémentaires est proposé, Musique et chant choral.
Musique et chant choral est un dispositif annuel de sensibilisation au chant choral dédié aux enfants de classes élémentaires. Il est mené par une cheffe de chœur qui intervient entre 45 et 60 minutes par semaine dans la classe et/ou au Conservatoire. Entre chaque séance, l'enseignant fait vivre le projet dans sa classe, en collaboration avec la classe binôme de son école.
Les séances ont débuté au retour des vacances de la Toussaint (la semaine du 6 novembre 2023) et se termineront en juin 2024 par les restitutions de fin d'année.
Ce dispositif concerne 16 classes élémentaires réparties sur 6 écoles, soit environ 350 élèves.
Un musicien intervenant en milieu scolaire a été recruté par le Conservatoire pour ce projet. Le coût en ressources humaines est porté conjointement par la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.
Une convention encadre et définit les modalités d'interventions de l'intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire Henri Dutilleux en tant qu'intervenant extérieur, ainsi que les conditions de refacturation de service entre l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Ville.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
-__ d’approuver la convention relative à l’organisation d'interventions musicales dans les écoles Page 84 sur 167
primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Patrice Roncari, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Monsieur le Maire: L'approbation d'une convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart. Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame VAN DER WAREN Dominique, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L.122-1-1 et suivants relatifs aux objectifs et missions de l'enseignement scolaire,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.911-6 relatif aux intervenants spécialisés dans les domaines de la création ou de l'expression artistique,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.461-1 et suivants relatifs aux établissements publics d'enseignement artistique,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.911-58 à R.911-61 relatifs aux conditions d'interventions dans le cadre d'enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés,
Vu le projet de convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart, impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER la convention relative à l’organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart, impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Patrice Roncari, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VI) VIE ASSOCIATIVE
34. Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture et de la fête des petits pois pour un déplacement à Penamacor dans le cadre du Jumelage du 7 au 11 décembre 2023.
Dans le cadre du prochain échange avec Penamacor au Portugal, organisé par le comité de jumelage de Clamart, Monsieur Roncari, Adjoint au Maire en charge de la Culture et de la Fête des Petits Pois se rendra à Penamacor du 7 au 11 décembre 2023.
L'objet de ce déplacement est de découvrir la Ville jumelle, son patrimoine naturel et culturel ainsi que Page 85 sur 167
de relancer les échanges suspendus en raison du contexte contraignant du covid.
C'est également l'occasion de rencontrer son Maire, ses élus en charge de la Culture et du Jumelage et de faire le point sur tous les projets à relancer dans le domaine du sport, de la jeunesse, du tourisme et du développement durable.
Les missions des élus, à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l'intérêt communal, doivent faire l'objet préalablement à leur réalisation, d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
En effet, en application des articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux pendant une période donnée peuvent prétendre aux remboursements de frais de repas, de nuitée et de transport sur présentation de justificatifs des dépenses engagées.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'attribuer un mandat spécial de déplacement à Monsieur Patrice Roncari pour se rendre à Penamacor, au Portugal, du 7 au 11 décembre 2023 et permettre le remboursement de ses frais sur justificatifs détaillés fournis pendant les dates indiquées.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: L'attribution d'un mandat spécial à Monsieur Patrice RONCARI, en ce moment même, pour le Portugal. Une question de la part de Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC: Vous nous demandez de voter une disposition d'autorisation de déplacement pour un déplacement qui a déjà lieu depuis hier soir. En réalité, nous sommes mis devant le fait accompli. C'est dommage. Il aurait été préférable qu'une séance de Conseil municipal précédente puisse nous demander d'autoriser ce déplacement. Cela appelle à une remarque sur le nombre de Conseils municipaux que nous avons dans cette commune. Hormis la séance de Conseil municipal dédiée à l'élection des délégués supplémentaires pour l'élection sénatoriale, nous aurons eu quatre Conseils municipaux cette année. Comparé à d'autres villes, c'est peu. Cela nous oblige à avoir un agenda particulièrement lourd et à rater un certain nombre de dépositions. Par principe, nous voterons contre parce qu'il aurait été plus agréable que vous nous avertissiez au préalable, tout cela étant dans les agendas de tout le monde depuis très longtemps. Merci.
Monsieur le Maire : D’autres questions ou remarques ? Je n’en vois pas. Vous savez, j'ai déjà vu des mandats spéciaux être votés même a posteriori. C'est une question de remboursement de frais. D'ailleurs, si par évènement extraordinaire, le Conseil municipal venait à décider de ne pas rembourser les frais de Monsieur RONCARI, je pense qu'il casserait son PEA bien volontiers pour se payer ce voyage d'intérêt général.
Y at-il d'autres remarques ou questions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Deux oppositions de la part de Monsieur ASTIC et de sa collègue. Le reste pour, c'est adopté.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (43 voix pour, 2 voix contre du groupe Clamart autrement)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément aux articles L.2123-18 et R.2123-22-
1;
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, Page 86 sur 167
Considérant que Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire en charge de la Culture et du Jumelage, se rendra à Penamacor, du 7 au 11 décembre 2023,
Considérant que ce premier déplacement officiel depuis 2020 en raison des difficultés liées au
contexte covid, permettra de rencontrer le Maire de Penamacor et de faire le point sur tous les projets à relancer dans les différents domaines du jumelage,
Considérant que ce séjour permettra de renforcer les liens d'amitié avec la Ville jumelle et de développer les échanges,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D’ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire en charge de la Culture et du Jumelage pour se rendre à Penamacor au Portugal, du 7 au 11 décembre 2025.
Article 2 : DE PRÉCISER que les frais qu'il exposera dans le cadre de sa mission feront l'objet d'un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs détaillés.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
35. Attribution d'acomptes sur les subventions 2024 aux associations et organismes sportifs ou culturels.
Considérant que, comme chaque année, des acomptes sont versés à des associations et organismes et dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibèrera pas avant le 1er trimestre 2024 sur l'attribution des subventions, il est proposé, de verser des acomptes à certaines associations pour faciliter leur fonctionnement et leur permettre notamment de rémunérer leurs salariés. Il est proposé de retenir comme base de calcul de l'acompte, le tiers de la subvention votée en 2023 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de fonctionnement).
Associations sportives : Subventions 2023 Acomptes
Clamart Volley Ball 92 125 900 € 41 967 €
Clamart Basket Club 42 400 € 14133 €
Tennis Club de Clamart 28 700 € 9 567 €
Club d'Escrime de Clamart 17 600 € 5 867€
Clamart Gym.92 129 800 € 43 267 €
Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €
Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €
Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €
Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Natation 34 500 € 11 500 €
Clamart Rugby 92 123 200 € 41 067 €
Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 40 300 € 13433 €
Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100€ 27 367€
Clamart Handball 36 800 € 12267 €
ACTKD Taekwondo 12 800 € 4267€
CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €
Associations des secteurs Petite Enfance et social:
Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €
Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €
Crèche Pilotin 63 860 € 21287 € Page 87 sur 167
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 22 000 € 7 333,33 €
Ferme de Clamart 38 000 € 12 666,37 €
Centre Communal d'Action Sociale : 1 952 060 € 650 686,67 €
Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 958 832,22 € 319 610,74 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver l'attribution aux associations des acomptes sur les subventions 2024 comme présenté, sur la base des subventions accordées en 2023:
-_ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des
acomptes sur les subventions accordées en 2024
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: L'attribution d'acomptes sur les subventions 2024 aux associations et organismes sportifs ou culturels. S'agissant de la délibération 35, c'est le déport de Madame DONGER qui est sortie. Pour la délibération numéro 40, ce sera le déport de Monsieur LE GOT. Je regarde sur toute la séquence associative. Madame DONGER est aussi sur la délibération numéro 50.
Sur la 35, c'est un vote unanime. Même vote pour la 36. Pour la 37, Monsieur CRESPI ne prend pas part au vote. Pour le 38, c'est un vote également unanime.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
(sortie et déport de Sylvie DONGER).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que, comme chaque année, des acomptes sont versés à des associations et organismes dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibérera pas avant le 1% trimestre 2024 sur l'attribution des subventions et qu'il est proposé de retenir comme base de calcul de l'acompte, le tiers de la subvention votée en 2023 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de fonctionnement),
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D’APPROUVER l'attribution aux associations des acomptes sur les subventions 2024 comme présenté ci-après, sur la base des subventions accordées en 2023 :
Associations sportives : Subventions 2023 Acomptes
Clamart Volley Ball 92 125 900 € 41 967 €
Clamart Basket Club 42 400 € 14133 €
Tennis Club de Clamart 28 700€ 9 567 €
Club d’Escrime de Clamart 17 600 € 5 867 €
Clamart Gym.92 129 800 € 43 267 €
Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100€ 10 700 €
Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 € Page 88 sur 167
Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €
Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Natation 34 500 € 11 500 €
Clamart Rugby 92 123 200 € 41 067 €
Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 40 300 € 13433 €
Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100€ 27 367 €
Clamart Handball 36 800 € 12267 €
ACTKD Taekwondo 12 800 € 4267 €
CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €
Associations des secteurs Petite Enfance et social:
Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €
Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €
Crèche Pilotin 63 860 € 21287€
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 22 000 € 7 333,33 €
Ferme de Clamart 38 000 € 12 666,37 €
Centre Communal d'Action Sociale : 1 952 060 € 650 686,67 €
Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 958 832,22 € 319 610,74 €
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions accordées en 2024.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
36. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association "Solidarités et Loisirs de Clamart".
En droit, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
L'association « Solidarité et Loisirs » créée en 1947 a pour principale mission d'organiser les loisirs et les voyages des retraités, des préretraités et des personnes de plus de 50 ans qui ne travaillent pas et de venir en aide matériellement et moralement à toutes les personnes âgées et notamment les plus défavorisées. A travers ses activités riches et diversifiées, elle permet de rompre l'isolement, tisser du lien social en favorisant les valeurs d'accueil, de convivialité, d'amitié et d'entraide entre adhérents. Elle compte à ce jour 500 adhérents.
Association très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville comme le Forum des associations ou la soirée des CLAM'bassadeurs. Elle organise également des actions en partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou le théâtre Jean Arp.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations contribuant à la mise en valeur de la qualité de vie des aînés dans la Ville.
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Solidarité et Loisirs » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération. Page 89 sur 167
-__ D'’autoriser Monsieur le Maire où sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe
déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des
acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « Solidarité et Loisirs» perçoit une subvention supérieure (en nature et en fonctionnement) au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Solidarité et Loisirs » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
37. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association "Clamart Accueil".
En droit, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
L'association « Clamart Accueil » créée en 1980 a pour principale mission d'accueillir l'ensemble des Page 90 sur 167
clamartois qu'ils soient actifs ou retraités et de faciliter l'adaptation de toute personne arrivant à Clamart. Elle compte à ce jour 325 adhérents.
A travers ses activités proposées riches et diversifiées, elle permet de rompre l'isolement, tisser du lien social en favorisant les valeurs d'accueil, de convivialité, d'amitié et d'entraide entre adhérents.
Association très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville comme le Forum des associations, la marche solidaire en faveur du cancer de l'enfant ou le Téléthon.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations contribuant à la mise en valeur de la qualité de vie
dans la Ville
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Clamart Accueil » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
(Pierre CRESPI ne prend pas part au vote),
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « Clamart Accueil » perçoit une subvention supérieure (en nature et en fonctionnement) au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Clamart Accueil » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération. Page 91 sur 167
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge,
adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
38. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association "Artgora".
En droit, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
L'association « Artgora » créée en 2004 a pour mission de développer la connaissance et l'exercice des arts (danse, théâtre, arts plastiques, musique...) et de favoriser le développement des compétences par le biais d’une pratique culturelle, musicale et picturale.
Elle propose à ses 260 adhérents de tout âge des activités artistiques et créatives afin de développer leur créativité, leur connaissance et compétences et de se divertir (Baby-art, arts plastiques, manga, BD, dessin animé, couture, arts créatifs, cuisine, art class, cours d'arts plastiques en anglais...) Association très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville comme le Forum des associations, Sport & Pop ou le Téléthon.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations contribuant à la mise en valeur de la qualité de vie dans la Ville.
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association «Artgora» et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente
etfou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette Page 92 sur 167
subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association «Artgora» perçoit une subvention supérieure (en nature) au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association «Artgora» et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
39. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association ‘ Terre Créative".
En droit, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
L'association « Terre créative » propose à tous enfants, adolescents et adultes débutants ou confirmés de s'initier ou de se perfectionner aux techniques du modelage, de la faïence et au travail du décor. Pour que chaque élève profite d'une aide technique, « Terre Créative » propose plusieurs formules (cours, stages...). Les cours sont encadrés par des intervenants qui mettent en avant la convivialité et solidarité entre adhérents qui sont au nombre de 181.
Association très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville comme le Forum des associations, Sport & Pop et le Téléthon.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations contribuant à la mise en valeur de la qualité de vie
dans la Ville.
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Terre Créative» et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente
délibération ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels Page 93 sur 167
avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec lorganisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « Terre Créative » perçoit une subvention supérieure (en nature) au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Terre créative » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge,
adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
40. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association "Université populaire Clamartoise",
En droit, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature où de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
Née en 1945, « l'Université Populaire Clamartoise » ne cesse de multiplier les initiatives pour que ses adhérents puissent se détendre et développer leurs talents artistiques. Elle voit le jour au sortir de la seconde guerre mondiale avec pour ambition de démocratiser l'accès à la culture en organisant des cours, conférences et visites. Elle développe d’autres activités en s'adressant aussi aux enfants et en proposant de l'éveil culturel et artistique. Page 94 sur 167
L'association « Université Populaire Clamartoise » propose à ses 500 adhérents de tout âge, des activités de loisirs supervisées par des enseignants diplômés afin de se divertir, apprendre et développer leurs talents culturels et artistiques. Elle propose des activités adaptées et diversifiées permettant de répondre à tous les goûts : théâtre, dessin, peinture, modelage et céramique, aquarelle, histoire de l'art, d'encadrement d'art, patine, stretching, pilâtes. L'association organise également des stages ponctuels en accueillant des créateurs confirmés et des visites de musées et conférences.
Association très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville comme le Forum des associations, Sport & Pop, le Téléthon.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations contribuant à la mise en valeur de la qualité de vie dans la Ville
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Université Populaire Clamartoise» et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur Le Maire: Pour la 39, 40, même chose. Monsieur LE GOT doit sortir avant que nous passions à l'examen de cette délibération. J'examine cette délibération 40 puisque Monsieur LE GOT est sorti. Y at-il des oppositions ou bien des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Il peut revenir.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
(Sortie et déport de François LE GOT)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien,
s'agissant des subventions en nature, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « Université Populaire Clamartoise » perçoit une subvention supérieure
(en nature) au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, Page 95 sur 167
DECIDE :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « Université Populaire Clamartoise » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
41. Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association 'L'Espoir de Clamart’.
En droit, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €uros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
L'association « L'Espoir de Clamart » a été créée en 2011. A travers l'apprentissage de la langue
arabe et anglaise aux enfants, adolescents et adulte, l'association entend étendre cet enseignement à toutes les tranches d'âge. Les cours dispensés permettent également d'accompagner chaque enfant en lui donnant confiance et envie d'apprendre, et en développant son autonomie, son ouverture au monde qui l'entoure. En outre, les activités, les échanges et les sorties culturelles proposées par l'association favorisent la cohésion sociale et le vivre ensemble en créant de la solidarité entre adhérents.
Association très active sur Clamart, elle propose chaque semaine plus de 30 heures de cours ou d'activités à la Maison de quartier du Petit Clamart.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs du monde associatif, la Ville de Clamart entend encourager et soutenir les associations favorisant la continuité éducative, la cohésion sociale et le vivre ensemble.
Le projet de convention est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « L'Espoir de Clamart» et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe
déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur Le Maire : La 41 est adoptée également.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Page 96 sur 167
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « l'Espoir de Clamart » perçoit une subvention supérieure (en nature)
au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association « l'Espoir de Clamart » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Atticle 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
42. Approbation d'ajustement du montant d'une subvention accordée à l'association Ephem'air Tutti en 2022 pour la mise en œuvre d'un orchestre éphémère dans le cadre du Festival de musiques de films.
Le Festival de Musiques de Film de Clamart a été programmé pour la première fois par la Ville de Clamart en mars 2022. Evènement culturel pluridisciplinaire, il a eu pour vocation de créer un maillage artistique des différentes associations et structures de la ville de Clamart. C'était un Festival crée par les Clamartois pour les Clamartois qui se voulait très ouvert à l'ensemble des publics de la ville.
Dans le cadre de ce festival, l'association Ephem'air Tutti a proposé à la Ville de concrétiser cette ambition au travers un ensemble éphémère, constitué pour l'évènement, afin de rassembler musiciens, chanteurs, acteurs de divers horizons (associations, conservatoire, amateurs n'ayant pas l'opportunité de se produire dans des ensembles existants) en vue de représentations pendant le Festival.
Une subvention de 12 000 € a été votée lors du Conseil municipal du 6 avril 2022 à l'association Ephem'air Tutti pour la mise en œuvre de cet orchestre éphémère dans le cadre de la première édition du Festival en 2022 et pour l'édition suivante, envisagée en 2023 ou 2024.
Le festival n’a cependant pas été reconduit en 2023. Par ailleurs, l'arrêt de la collaboration entre la Ville de Clamart et l'association a été décidé en concertation entre les deux parties en octobre 2023.
Cette décision est confirmée par un courrier, daté du 15 octobre 2023, adressé par l'association à la Ville. Par conséquent, les prestations prévues pour la seconde édition du festival ne seront pas réalisées et il convient d'ajuster le montant de la subvention à un montant de 6 700 €, soit un
remboursement de la part de l'association d’un montant de 5 300 €. Page 97 sur 167
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver l'ajustement du montant de la subvention accordée à l'association Ephem'air Tutti en 2022 pour la mise en œuvre d'un orchestre éphémère dans le cadre du Festival de musiques de films.
-__ d'autoriser le remboursement de la Ville par l'association Ephem'air Tutti d'un montant de 5 300 €, via l'émission d'un titre de recettes.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur Le Maire : La 42 est également adoptée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 avril 2022 approuvant l'attribution d’une subvention de 12000 € à l'association Ephem'air Tutti,
Vu le courrier, daté du 15 octobre 2023, adressé par l'association Ephem'air Tutti à la Ville de Clamart,
Considérant l'arrêt de la collaboration convenue entre l'association Ephem'air Tutti et la Ville de Clamart
Considérant qu'il convient d'ajuster le montant de la subvention accordée en 2022 à l'association Ephem'air Tutti,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'ajustement du montant de la subvention accordée à l'association Ephem'air Tutti en 2022 pour la mise en œuvre d’un orchestre éphémère dans le cadre du Festival de musiques de films.
Article 2 : D'AUTORISER le remboursement de la Ville par l'association Ephem'air Tutti d'un montant de 5 300 €, via l'émission d'un titre de recettes.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
43. Soutien financier d'un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire d'urgence à la ville d'Artachat.
La situation dramatique de l'Arménie après la guerre au Haut Karabagh a conduit Artachat, la Ville jumelle de Clamart, à accueillir et secourir actuellement plus de 5000 réfugiés, soit 1500 familles. La municipalité d’Artachat est tout entière mobilisée pour fournir à ces réfugiés toute l'aide nécessaire dans ces circonstances : médicaments, nourriture, vêtements, mobilier de premiers secours et apport d'un soutien psychologique adapté aux enfants.
Avec la crise actuelle qui menace l'Arménie tout entière, les différents projets qui avaient fait l’objet de discussions et d'études lors de la venue de la délégation arménienne en juin 2023 sont, pour le moment, suspendus.
Monsieur le Maire d’Artachat, Karlen Mkrtchyan, a adressé en octobre une lettre de demande d'aide Page 98 sur 167
d'urgence à Monsieur le Maire de Clamart ; c'est pourquoi il est proposé que la somme allouée à la mise en œuvre du programme d'actions 2023 de la convention de coopération décentralisée entre la Ville de Clamart et la Ville d'Artachat soit allouée à un programme d'aide humanitaire.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
-__ d'approuver le soutien financier d'un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire
d'urgence à sa ville jumelle Artachat qui doit actuellement accueillir et secourir plus de 5000 réfugiés après la guerre au Haut Karabagh.
-_ d'autoriser le versement de la somme allouée au programme d'actions 2023 inscrit à la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville d'Artachat et la Ville de Clamart, sur le compte de la Mairie d’Artachat dédié à la coopération.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur Le Maire : Sur la 42, Monsieur RABEAU a la parole. Allez-y.
Monsieur RABEAU : Merci, Monsieur le Maire. Sur la 43 qui est relative à une prestation de
subvention. À ce jour, il y a à peu près 120 000 habitants du Haut-Karabakh qui se sont réfugiés dans la République d'Arménie. Pour le moment, environ 5000 personnes se sont réfugiées dans la ville d'Artachat. L'hiver arrive. Les conditions de prise en charge des réfugiés sont très variables et toute aide humanitaire est la bienvenue. Le basculement des sommes allouées à la coopération avec Artachat vers cette aide est, bien sûr, une bonne chose. Nous vous rejoignons sur ce point. Cependant, nous faisons une remarque. Il ne s'agit pas d'un effort supplémentaire, mais d'une simple réallocation d'une enveloppe préexistante, une enveloppe prise sur la ligne « subvention sur projet» qui était dans le budget prévisionnel. La situation en Arménie, plus précisément à Artachat, est très dure. 4500 euros ne représentent même pas un euro par réfugié. Clamart est jumelée avec Artachat. Cela nous oblige à une certaine solidarité. Un effort financier plus conséquent nous semble donc nécessaire. J'ai eu l'occasion de jeter un coup d'œil au projet de vœux que vous avez eu la bonté de faire poser sur nos tables. Il est mention de plusieurs autres subventions. Vous y mentionnez une subvention de 15000€ du Conseil municipal de Clamart en 2020. Vous mentionnez également une subvention en soutien de la Région Île-de-France de 10 000€ cette d'année. Dans le premier cas, c'est quand même assez ancien. Je pense que ce n'est pas tout à fait en rapport avec la situation actuelle. Dans le second cas, c'est la région Île-de- France. Ce n'est pas la Ville de Clamart. Cela représente environ huit centimes par réfugié. Je pense que pour la région Île-de-France qui n’est pas vraiment dans la misère, ce n'est pas un effort extraordinaire. Je le répète, je pense qu'un effort financier plus conséquent est nécessaire et témoignerait de notre solidarité avec la ville d'Artachat avec laquelle nous sommes jumelés depuis plus de 20 ans.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RABEAU. Je pense que si vous nous avions proposé 10
000 euros, vous auriez suggéré 15 000 euros. Si nous avions proposé 15 000, vous auriez suggéré 20 000. Si nous avions suggéré 20 000, vous auriez suggéré 25 000. Nous vous connaissons bien. D'autres collectivités ne font que voter des aides exceptionnelles sur des «one shot ». Nos amis d'Artachat nous connaissent bien également. Ils savent que nous sommes engagés avec eux dans un partenariat de long terme. Ils savent que dans ce moment particulièrement délicat, nous avons une parfaite solidarité avec eux, en particulier dans ces circonstances. Le vœu que la majorité municipale porte pour la fin de ce conseil en témoigne. Vous avez raison de dire que cette aide décentralisée n'est pas exceptionnelle. C'est une aide régulière. Nous allons poursuivre cette aide et ce soutien. Dans le cadre du budget 2024, nous ne manquerons pas de prendre les mesures qui permettront à Artachat de faire face à cette situation. Dans cette attente et avec cette précision, j'imagine qu'il n'y a pas d'abstention. Pas de vote contre ? C'est donc à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame MINASSIAN Jacqueline, Conseillère municipale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1115-1, qui prévoit Page 99 sur 167
notamment que « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre où soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. »,
Vu la délibération pour le renouvellement de la convention cadre relative à la coopération décentralisée, votée par le Conseil Municipal le 6 avril 2023 et signée par les deux Maires : M. Jean- Didier Berger et M Karlen Mkrtchyan, dont les axes prioritaires sont l'aide à la gouvernance et l'appui à l'amélioration des services publics, les échanges culturels, le renforcement de la francophonie, ainsi qu’un nouvel axe pour l'appui au développement durable et au tourisme,
Vu le courrier de demande d'aide humanitaire envoyé par le Maire d'Artachat au regard de la situation dramatique de l'Arménie après la guerre au Haut Karabagh qui a conduit Artachat, la Ville jumelle de Clamart, à accueillir et secourir actuellement plus de 5000 réfugiés, soit 1500 familles,
Considérant qu'une aide humanitaire doit être apportée d'urgence à la municipalité d'Artachat toute entière mobilisée pour fournir à ces réfugiés l'aide nécessaire dans ces circonstances : médicaments, nourriture, vêtements, mobilier de premiers secours et apport d'un soutien psychologique adapté aux enfants,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite apporter une aide humanitaire d'urgence à Artachat car avec la crise actuelle qui menace l'Arménie toute entière, les différents projets qui avaient fait l'objet de discussions et d’études lors de la venue de la délégation arménienne en juin 2023 sont, pour le moment, suspendus.
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D'APPROUVER le soutien financier d'un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire d'urgence à sa ville jumelle Artachat qui doit actuellement accueillir et secourir plus de
5000 réfugiés après la guerre au Haut Karabagh
Article 2 : D'AUTORISER le versement de la somme allouée au programme d'actions 2023 inscrit à la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville d’Artachat et la Ville de Clamart, sur le compte de la Mairie d’Artachat dédié à la coopération.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
44. Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘ O Petites Frimousses ‘ pour l'achat d'équipement de mobilier ergonomique lié à leur activité d'accueil de jeunes enfants.
L'association «O Petites Frimousses» est une maison d’assistantes maternelles (MAM)
indépendantes agréées par le Département qui se sont regroupées afin de travailler et d'accueillir des enfants non pas à leur domicile, mais dans un lieu dédié au 11 rue Bis Rue Chef de Ville à Clamart.
L'association a sollicité la collectivité sous forme d'appel à projet suite à leur besoin d'aide de financement pour acheter un meuble à langer et un tabouret sur roulettes.
Une demande chiffrée à 851 € TTC concernant ce projet a été présentée avec la demande de subvention.
Cette subvention étant indispensable pour permettre à l'association de s’équiper de mobilier ergonomique permettant de préserver la santé des professionnelles soulevant des enfants de 8 à 20 kg et réalisant des gestes répétitifs entrainant des douleurs et déformations articulaires ; il est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
-__ d'attribuer une subvention sur projet à la crèche associative « O Petites Frimousses » pour
un montant de 596 €uros.
- de préciser que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette Page 100 sur 167
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2028.
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Nous passons à la délibération suivante. Y a-t-il des oppositions, des
abstentions ? C'est un vote unanime. La 45, même vote. La 46, même vote. La 47, même vote. La 48, même vote. Vous m'arrêtez s’il y a un sujet. La 49, c'est le même vote.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention sur projet présenté par l'association « O Petites Frimousses », instruite par le service petite enfance et par le service vie associative d'un montant de 851 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour acheter du mobilier professionnel ergonomique afin de préserver la santé des professionnelles et de leur permettre d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions,
Considérant le bien fondé du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « O Petites Frimousses » pour un montant de 596 Euros.
Article 2 : DE PRECISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
45.Octroi d'une subvention sur projet à l'association "Les Amis du Clos de Clamart” pour l'achat de fournitures pour la mise en bouteille du vin provenant des vendanges 2023 de Clamart.
L'association « Les amis du Clos de Clamart » perpétue la tradition viticole de la Ville et entretient 240 pieds de vigne sur un terrain appartenant à la Ville. Elle produit l'équivalent de 300 bouteilles, qui font surtout l’objet d'actions pédagogiques, de dégustations et d'’initiations à l'œnologie. Toute l’année, l'association organise des visites pour les scolaires ou les particuliers.
Dans le cadre de son activité de mise en bouteille du vin, elle commande tous les 2 ans un important stock de fournitures (bouchons, capsules, appareil à capsuler et bouteilles de 75 cl et 37,5 cl).
Le budget total de cette mise en bouteille est de 3 607€. Il est demandé une subvention de 1 987€ représentant 55% du budget total.
Ce matériel étant indispensable à la continuité de leur activité, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’attribuer une subvention sur projet à l'association « Les amis du Clos de Clamart » pour un montant de 1987 euros Page 101 sur 167
-_ de préciser que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication)
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Les amis du Clos de Clamart » déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative d'un montant de 1 987 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer l'achat de fournitures dans le cadre de son activité de mise en bouteille du vin,
Considérant que l'association précitée commande tous les deux ans un stock de fourniture et que ce matériel est indispensable à la continuité de son activité
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Les amis du Clos de Clamart » pour un montant de 1 987 euros pour l'achat de fournitures dans le cadre de son activité de mise en bouteille du vin.
Atticle 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
46. Octroi d'une subvention sur projet à l'association ' Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart’ dans le cadre d'une sortie scolaire au musée de la grande guerre à Meaux en mai 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
L'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre du devoir de mémoire et de la transmission organise une sortie scolaire mémorielle au musée de la grande guerre à Meaux en mai 2024 pour 3 classes de CM2 des écoles primaires de la Ville, Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
En effet, la transmission mémorielle est un enjeu particulièrement important et une étape clef du parcours de citoyenneté des jeunes.
Cette subvention a pour objectif de financer le transport en autocar indispensable à l'organisation de cette visite. Une demande chiffrée à 3 787€ TTC concernant ce projet a été présentée avec la demande de subvention.
Cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès de jeunes clamartois d'écoles de la Ville.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention sur projet à l'association «Comité d'Union des anciens Page 102 sur 167
combattants et des victimes de guerre de Clamart », dans le cadre d'une sortie scolaire au musée de la grande guerre à Meaux en mai 2024, pour 3 classes de CM2 des écoles primaires de la Ville, Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie, pour un montant de 1 445 euros.
- de préciser que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2025.
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BRUNEL Edouard, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention sur projet de l'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative d’un montant de 1 445 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer un déplacement en autocar dans le cadre d'une sortie scolaire au musée de la grande guerre à Meaux en mai 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie,
Considérant que cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes clamartois des écoles de la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart », dans le cadre d'une sortie scolaire, au musée de la grande guerre à Meaux, en mai 2024, pour 3 classes de CM2 des écoles primaires de la Ville, Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie, pour un montant de 1 445 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
47. Octroi d'une subvention sur projet à l'association " Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart ‘ dans le cadre d'une sortie scolaire au mont Valérien et cimetière américain de Suresnes en juin 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
L'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart », dans le cadre du devoir de mémoire et de la transmission, organise une sortie scolaire au mont Valérien et
cimetière américain de Suresnes en juin 2024 pour 3 classes de CM2 des écoles primaires de la Ville, Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
En effet, la transmission mémorielle est un enjeu particulièrement important et une étape clef du parcours de citoyenneté des jeunes. Page 103 sur 167
Cette subvention a pour objectif de financer le transport en autocar indispensable à l'organisation de cette visite. Une demande chiffrée à 2 633 € TTC concernant ce projet a été présentée avec la demande de subvention.
Cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes clamartois des écoles de la Ville. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- _d’attribuer une subvention sur projet à l'association «Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » pour un montant de 1 445 euros, dans le cadre d’une sortie scolaire au mont Valérien et cimetière américain de Suresnes en juin 2024 pour 3 classes de CM2 des écoles primaires de la Ville, Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
- de préciser que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BRUNEL Edouard, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative d'un montant de 1 445 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer un déplacement en autocar dans le cadre d'une sortie scolaire au mont Valérien et cimetière américain de Suresnes en juin 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie,
Considérant que cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès de jeunes clamartois des écoles de la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » pour un montant de 1 445 euros, dans le cadre d'une sortie scolaire au mont Valérien et cimetière américain de Suresnes en juin 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
48. Octroi d'une subvention sur projet à l'association " Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart ‘ dans le cadre d'un séjour scolaire à Verdun et sur les sites de la grande guerre du 30 septembre au 3 octobre 2024 avec des classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie. Page 104 sur 167
L'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre du devoir de mémoire et de la transmission organise un séjour scolaire pour 2 classes de CM2 pour les écoles primaires de la Ville, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie. Ce séjour se déroulera du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Verdun et sur les sites de la grande guerre. Les élèves visiteront pendant 4 jours des lieux d'histoire et de mémoire: la citadelle souterraine, le mémorial de Verdun, le Fort de Douaumont, le fort de Vaux, le village détruit de Fleury devant Douaumont, les tranchées de Chattancourt, l'ossuaire de Douaumont et sa nécropole.
En effet, la transmission mémorielle est un enjeu particulièrement important et une étape clef du parcours de citoyenneté des jeunes.
Cette subvention a pour objectif de financer le transport en autocar indispensable à l'organisation de ce séjour. Une demande chiffrée à 7 952 € TTC concernant ce projet a été présentée avec la
demande de subvention.
Cette sortie scolaire permettant de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes clamartois des écoles de la Ville ; il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention sur projet à l'association «Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » pour un montant de 1 983 euros, dans le cadre d'un projet de séjour scolaire à Verdun et sur les sites de la grande guerre, du 30 septembre au 3 octobre 2024, pour 2 classes de CM2 pour les écoles primaires de la Ville, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.
- de préciser que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2025.
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication)
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BRUNEL Edouard, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Comité d'Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative d'un montant de 1 983 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer un déplacement en autocar dans le cadre d'un séjour scolaire à Verdun et sur les sites de la grande guerre du 30 septembre au 3 octobre 2024 avec des classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie,
Considérant que cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes
clamartois des écoles de la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Comité d'Union des anciens
combattants et des victimes de guerre de Clamart » pour un montant de 1 983 euros, dans le cadre d'un projet de séjour scolaire à Verdun et sur les sites de la grande guerre, du 30 septembre au 3
octobre 2024, pour 2 classes de CM2 pour les écoles primaires de la Ville, Léopold Sédar Senghor et
Sainte Marie.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette Page 105 sur 167
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
49.Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘ La Fraternité ‘ pour contribuer au financement d'un piano électrique transportable et ses équipements.
La Fraternité de Clamart est une association qui a été créée au mois d'octobre de l'année 1921. Les locaux sont situés dans la rue du Moulin de Pierre à Clamart.
Les 124 membres de La Fraternité sont de tout âge, des enfants jusqu'aux grands parents. Les activités sont multiculturelles et transgénérationnelles.
En effet, l'association propose des activités artistiques, culturelles et sportives comme les arts déco et la chorale, la lecture et le cinéma, ou encore le Taï-chi-chuan et la randonnée. Elle accueille également une section scoutisme affiliée aux Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France.
Le nombre de choristes de l'association ayant augmenté de 40% depuis septembre 2023, l'association souhaite effectuer les répétitions dans une salle plus spacieuse. Malheureusement cette dernière n'est pas équipée de piano.
Le chœur du moulin de pierre, le nom de leur chorale, compte actuellement 31 choristes et une chef de cœur. Il souhaite se doter d'un piano électrique transportable pour mener à bien toutes ses répétitions sans contraintes de salles équipées et ainsi pouvoir répéter dans différents lieux et donner des concerts comme le concert de musique à l'Eglise St Joseph en juin 2024.
Une demande chiffrée d'un montant de 1 785 € correspondant à la contribution du financement d'un piano électrique transportable avec ses équipements a été présentée avec la demande de subvention.
Cette demande d'aide à projet permettant à l'association d'effectuer ses répétitions dans différents lieux et de donner des concerts à Clamart, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’attribuer une subvention sur projet à l'association « La Fraternité » pour un montant de 1 250 euros.
- de préciser que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « La Fraternité » déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative,
Considérant que l'association précitée souhaite se doter d'un piano électrique transportable pour mener à bien toutes ses répétitions sans contrainte de salles équipées et ainsi pouvoir répéter dans différents lieux et donner des concerts dans des espaces non équipés de piano comme le concert de musique à l'Eglise St Joseph en Juin 2024,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour contribuer au financement de ce piano électrique transportable et de ses équipements,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet, Page 106 sur 167
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : D’ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « La Fraternité » pour un montant de 1 250 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VIN SPORTS
50. Approbation des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et quarante-deux associations sportives
La Ville de Clamart développe une politique d'aide en faveur des acteurs du monde sportif. Elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que les associations entendent poursuivre et qui répondent aux objectifs de la Ville de Clamart en matière sportive.
Les quarante-deux associations avec lesquelles il convient de contractualiser, sont celles dont les conventions arrivent à terme le 31 décembre 2023 et qui proposent des activités sur le territoire clamartois. Ces associations bénéficient de subventions directes et/ou indirectes.
Ces associations sont les suivantes :
-__ Association clamartoise de l'art martial Aïkido
- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
-__ Association de Badminton de Chatillon
- Clamart Basket Club,
- _ Baseball Softball Clamart Suricates,
-__ Billard Club de la Garenne à Clamart,
- Clamart Boxing,
- Chakuitai Team,
- _ Cheer Unit Clamart,
- Clamart Course sur route 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,
- Clamart Cyclotourisme
-_ Electrique Racing Club Clamartois,
- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,
- Club d'Escrime de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Football,
- Clamart Gym.92,
- Gym Loisirs Bien-Etre de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Clamart Goff,
- Clamart Handball,
- _ J'Peupa G Piscine,
- Club Sportif Municipal de Clamart Judo,
-__ Association Mei Hua Zhuang,
- Clamart Natation 92,
-__ Office Municipal des sports de Clamart,
-__ Centre Fédéral de Plongée Le Nautile,
-__ Association de Nihon Taï Jitsu de Clamart,
- Clamart Pétanque,
- Association Moudingo André Club Qwan Ki Do,
- Les princes d'Ovalie,
- Clamart Rugby 92,
- Clamart Sarbacane, Page 107 sur 167
- Association OGSFC Karaté,
- Association clamartoise de Tae Kwon Do,
- Clamart Taï Chi Dao,
- Trait d'Union Clamart,
- Tennis Club de Clamart
- Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table,
- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,
- Clamart Volley-Ball 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
Les présentes conventions ont pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives suivantes :
Association clamartoise de l’art martial Aïkido, Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme, Association de Badminton de Chatillon, Clamart Basket Club, Baseball Softball Clamart Suricates, Billard Club de la Garenne à Clamart, Clamart Boxing, Chakuitai Team, Cheer Unit Clamart, Clamart Course sur route 92, Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme, Clamart Cyclotourisme, Electrique Racing Club Clamartois, Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart, Club d'Escrime de Clamart, Club Sportif Municipal de Clamart Football, Clamart Gym.92, Gym Loisirs Bien-Etre de Clamart, Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire, Clamart Golf, Clamart Handball, J'Peupa G Piscine, Club Sportif Municipal de Clamart Judo-Jujitsu, Association Mei Hua Zhuang, Clamart Natation 92, Office Municipal des sports de Clamart, Centre Fédéral de Plongée Le Nautile, Association de Nihon Taï Jitsu de Clamart, Clamart Pétanque, Association Moudingo André Club Qwan Ki Do, Les princes d'Ovalie, Clamart Rugby 92, Clamart Sarbacane, Ass.OGSFC Karaté, Association clamartoise de Tae Kwon Do, Clamart Taï Chi Dao, Trait d'Union Clamart, Tennis Club de Clamart, Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table, Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball, Clamart Volley-Ball 92, Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
-_ d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa représentante Madame Sally RIBEIRO, adjointe au Maire chargée des sports, des événements sportifs et de « Clamart plage » à signer ces conventions et leurs avenants éventuels avec chaque association sportive.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Nous avons le déport de Madame DONGER qui est sortie. Même vote également ? Très bien, elle peut revenir. Même vote pour la 51, la 52, la 53 et la 54.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
(Sortie et déport de Sylvie DONGER).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le code du sport et ses articles L113-2 et R.113-1,
Vu le projet de soutenir les associations sportives dans leurs activités d'intérêt général,
Considérant qu'il convient de renouveler les conventions arrivant à terme le 31/12/2023, Page 108 sur 167
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: D'APPROUVER les termes des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les quarante-deux associations sportives suivantes :
- Association clamartoise de l’art martial Aïkido
- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
- Association de Badminton de Chatillon
- Clamart Basket Club,
- Baseball Softball Clamart Suricates,
- Billard Club de la Garenne à Clamart,
- Clamart Boxing,
- Chakuitai Team,
- Cheer Unit Clamart,
- Clamart Course sur route 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,
- Clamart Cyclotourisme,
- Electrique Racing Club Clamartois,
- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,
- Club d'Escrime de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Football,
- Clamart Gym.92,
- Gym Loisirs Bien-Etre de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Clamart Golf,
- Clamart Handball,
- J'Peupa G Piscine,
- Club Sportif Municipal de Clamart Judo-Jujitsu,
- Association Mei Hua Zhuang,
- Clamart Natation 92,
- Office Municipal des sports de Clamart,
- Centre Fédéral de Plongée Le Nautile,
- Association de Nihon Taï Jitsu de Clamart,
- Clamart Pétanque,
- Association Moudingo André Club Qwan Ki Do,
- Les princes d'Ovalie,
- Clamart Rugby 92,
- Clamart Sarbacane,
- Association OGSFC Karaté,
- Association clamartoise de Taekwondo,
- Clamart Taïchidao,
- Trait d'Union Clamart,
- Tennis Club de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table,
- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,
- Clamart Volley-Ball 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
51. Octroi d'une subvention sur projet au CSM Clamart Tennis de Table.
Depuis plusieurs années, le club propose, en association avec France Alzheimer, un créneau dédié à
l'accueil des personnes atteintes de cette maladie, ainsi qu'à leurs aidants. Page 109 sur 167
L'accès au sport aux malades, ainsi qu'à leurs aidants, constitue une préoccupation pour le club, qui compte parmi ses enseignants, une personne spécialisée dans l’activité physique adaptée.
Ce cours comptait peu de personnes. Aussi, en raison des faibles ressources dégagées par ce cours, l'association l'a suspendu de façon temporaire.
Afin de relancer cette activité, en partenariat avec France Alzheimer, le CSM Clamart Tennis de Table sollicite une subvention sur projet de 1 500 euros, pour un budget total de l’activité de 1 700 euros
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'attribuer une subvention à hauteur de 1 190 €uros à l'association CSM Clamart Tennis de Table. La subvention sera versée en une fois sur le compte bancaire de l'association.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du CSM Clamart Tennis de Table déposée auprès de la Ville de Clamart, demande qui a été instruite par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet de cours destinés à des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer,
Considérant la volonté de cette association de véhiculer les valeurs du sport pour tous,
Considérant le bien-être que peut apporter une activité physique,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'attribution au CSM Clamart Tennis de Table d'une subvention sur projet de 1 190 Euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2023 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
52. Octroi d'une subvention sur projet de l'association clamartoise de Taekwondo (ACTKD)
Le club s'est engagé depuis 6 ans pour un sport plus inclusif permettant à toutes et tous la pratique du sport dans les meilleures conditions possibles.
C'est dans cette optique que, cette saison, l'association clamartoise de Taekwondo (ACTKD) organise des stages découverte destinés à de jeunes autistes, sur trois dimanches.
Une douzaine d'enfants sont attendus et le coût de cette opération est de 1 940,50 €uros.
C'est pourquoi, l'ACTKD sollicite une subvention sur projet de 1 000 €uros.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal : Page 110 sur 167
- d'attribuer une subvention à hauteur de 1 000 €uros à l'association clamartoise de Taekwondo.
Cette subvention sera versée en une fois.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association clamartoise de Taekwondo déposée auprès de la Ville de Clamart et instruite conjointement par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet de stages sportifs destinés à de jeunes autistes,
Considérant le dynamisme, l'implication, et la volonté de cette association de véhiculer les valeurs du
sport pour tous,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'attribution à l'association clamartoise de Taekwondo d'une subvention
sur projet de 1 000 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2023 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projets.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
53. Octroi d'une subvention sur projet à l'association Clamart Volley-Ball 92 (CVB 92).
L'équipe féminine de volley-ball de Clamart joue dans le haut-niveau français depuis presque 70 ans. Cette année, elle n’a pas été retenue pour figurer dans la nouvelle division Elite Access faute de budget suffisant (budget minimal de 400 000 euros exigé pour cette division, soit presque le double de celui du CVB 92 actuel).
En outre, l'association fait face à une hausse des coûts de transport et au départ de son partenaire Natixis qui lui apportait un soutien de 50 000 euros par an.
Le CVB 92 a estimé le coût annuel des transports à 53 000 euros et sollicite ainsi une subvention sur projet auprès de la Ville de 25 000 euros.
Il est proposé de demander aux membres du Conseil municipal :
-_ d’attribuer une subvention sur projet à hauteur de 10 000 £uros à l'association Clamart Volley-Ball 92.
La subvention sera versée sur le compte de l'association en une fois.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente
et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication). Page 111 sur 167
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Clamart Volley-Ball 92 déposée auprès de la Ville de Clamart, demande qui a été instruite par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant la volonté de cette association de maintenir sa place dans le haut niveau français,
Considérant les difficultés de garder le rythme de la compétition de haut niveau,
Considérant le bien-fondé de cette aspiration,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'attribution à Clamart Volley-Ball 92 d'une subvention sur projet de 10 000 Euros.
Article 2: DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2023 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
54. Octroi d'une subvention sur projet au CSM Clamart Judo-Jujitsu
Le CSM Clamart Judo-Jujitsu propose chaque année lors des vacances d'automne, un stage pour jeunes (12 à 16 ans) dans la Sarthe.
Au-delà de la pratique sportive du judo, qui est au centre de ce stage, c'est l'occasion pour ces jeunes d'apprendre à se connaître puisque les adhérents des 3 dojos de Clamart peuvent y participer.
Ils découvriront d'autres activités en lien avec leur discipline :
*_ accrobranche (travail d'équilibre, de dépassement de soi)
*_ bowling, le karting, laser-game (dextérité et concentration)
*_ escape game (vecteur de cohésion, d'organisation, d'écoute et d'apprentissage)
Le coût de ce stage par enfant est de 380 euros (transport, l'hébergement, restauration, activités sportives), et concerne 24 participants, pour un coût total de 9 149 Euros. La participation financière demandée aux familles est de 150 euros. L'association ne souhaite pas l'augmenter, parce que ce stage a également un angle social.
Le CSM Clamart Judo-Jujitsu sollicite un soutien pour cet événement annuel essentiel à la cohésion du groupe, à hauteur de 3 000 £uros.
Un courrier sera envoyé aux familles les informant du soutien de la Ville.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’octroyer une subvention à hauteur de3 000 Euros à l'association CSM Clamart Judo- Jujitsu.
La subvention sera versée en une fois sur le compte de l'association
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication). Page 112 sur 167
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association CSM Clamart Judo-Jujitsu déposée auprès de la Ville de Clamart, demande qui a été instruite conjointement par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet de stage sportif de cohésion organisé dans la Sarthe, destiné aux 12/16 ans, lors des vacances de la toussaint 2023,
Considérant le dynamisme, l'implication, et la volonté de cette association de véhiculer des valeurs de partage, d'entraide et de soutien,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'attribution à l'association CSM Clamart Judo-Jujitsu d'une subvention sur projet de 3 000 Euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2023 du
service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
55.Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l'opération Clamart Glisse 2023
Dans le cadre de l'opération Clamart Glisse 2023 qui aura lieu du 23 décembre 2023 au 7 janvier
2024, la société Crédit Mutuel propose de sponsoriser l'animation à hauteur de 500 €.
Lors de l'édition Clamart Glisse 2023, les équipements suivants seront mis gratuitement à la
disposition du public :
- une piste de roller sera installée sur la place de la Mairie du samedi 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024, avec prêt de matériels adaptés ;
- une tyrolienne et un espace de jeux virtuels seront installés sur la place Aimé Césaire du samedi 23 décembre 2023 au lundi 7 janvier 2024.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’approuver, la convention entre la Ville de Clamart et la société Crédit Mutuel ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou sa représentante, Sally RIBEIRO, adjointe au Maire
déléguée aux sports, aux évènements sportifs et à Clamart Plage à signer ladite convention
ainsi que les éventuels avenants.
{Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Sur la 55, nous avons une opposition de l'ensemble du groupe de Madame HARTEMANN. C'est adopté. Page 113 sur 167
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la société Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS de sponsoriser l'opération Clamart Glisse 2023 à hauteur de 500 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la société Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 500 € de cette dernière pour la manifestation Clamart Glisse 2023.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VII) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
56. Acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d'un local aménagé, à vocation de crèche, auprès de l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud - Grand Paris, 18-24 rue Perthuis, à Clamart.
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 7 décembre 2021, la cession d'une emprise foncière d'environ 3 600m?, au profit de l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud - Grand Paris, Vallée Sud Habitat, aux fins d'y réaliser un programme d'environ 15 logements locatifs sociaux ainsi qu'une crèche de 60 berceaux, la ville conservant pour sa part environ 2 200m°? de terrain dédiés à la création d'un parc public paysager dont l'aménagement sera réalisé par ses soins.
La Ville de Clamart entend désormais se porter acquéreur du local intégralement aménagé à destination de la crèche et offrir ainsi dans le quartier Gare ce nouvel équipement municipal dédié à la petite enfance, d'une surface utile (SU) totale d'environ 903 m2, développée en rez de chaussée, rez de jardin et sous-sol. Cet équipement bénéficiera d'espaces extérieurs aménagés représentant environ 867 m?, répartis entre son rez de chaussée et son rez de jardin.
Cette vente se fera sous la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) entre Vallée Sud Habitat et la Ville de Clamart.
L'aménagement intérieur du local sera réalisé par Vallée Sud Habitat et le mobilier restera à la charge de la commune.
Après consultation de France Domaine, le montant de la vente est fixé à 6 340 110, 00 € hors taxe soit 7 608 132, 00 € toutes taxes comprises, avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 20%, étant précisé que ce prix de vente inclut le coût de confortation des carrières souterraines et pourra éventuellement être diminué du montant de la taxe d'aménagement dû pour la part communale afférente à la crèche.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d'un local d'environ 903 m? de
Surface utile (SU) en rez de chaussée partiel, rez de jardin et sous-sol, et d'environ 867 Page 114 sur 167
m? d'espaces extérieurs en rez de chaussée et rez de jardin, le tout livré intégralement
aménagé, dans un ensemble à construire par l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée
Sud - Grand Paris, Vallée Sud Habitat, sis 18 - 24 rue Perthuis, à Clamart, au prix
de 6 340 110, 00 € hors taxes, auquel s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux en
vigueur au jour de la vente, étant précisé que ce prix de vente inclut le coût de
confortation des carrières souterraines et pourra éventuellement être diminué du montant
de la taxe d'aménagement dû pour la part communale afférente à la crèche,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, ou autres, nécessaires à la réalisation de cet investissement et à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de
recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: S'agissant de la délibération numéro 56, l'acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d'un local aménagé, à vocation de crèche, y a-t-il des questions ? La délibération est présentée par Madame QUILLERY.
Madame QUILLERY: Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil municipal a approuvé par délibération du 7 décembre 2021 la cession d'une emprise foncière d'environ 3 600 mètres carrés au profit de l'Office public de l'habitat du territoire Vallée Sud - Grand Paris afin d'y réaliser un programme d'environ 15 logements locatifs sociaux ainsi qu'une crèche de 60 berceaux. La ville conserve pour sa part environ 2200 m° de terrains dédiés à la création d'un parc public paysager dont l'aménagement sera réalisé par ses soins. La ville souhaite se porter acquéreur en VEFA d'un local dans lequel sera installée cette crèche de 60 berceaux. Cela portera le nombre de berceaux créés de 400 à bientôt 600 comme nous nous y sommes engagés. Le montant de la vente est fixé à 6 340 110 euros hors taxes, soit 7 608 132 euros TTC. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette acquisition.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur DEHOCHE.
Monsieur DEHOCHE : Merci. Nous réjouissons de la création d'une crèche à venir avec 60 berceaux. Le sujet n'est pas là. Le sujet est le prix d'acquisition qui nous paraît élevé. L'évaluation des domaines est à 5,5 millions d'euros. Je trouve que dans le rapport des domaines, il y a quelque chose d'assez étonnant qui est repris dans la délibération. Il s’agit de dire que la confortation des carrières souterraines viendrait en sus du prix. Or, je pense que vous le savez tous. Lorsque vous regardez deux maisons à Clamart de nature similaire, celle qui est au-dessus d'une carrière ne vaut pas plus cher que celle qui n'est pas au-dessus d'une carrière. Cela a changé la valeur du foncier à l'origine, mais cela ne doit pas changer la valeur du bien. Nous gardons la valeur du bien fini. Nous nous étonnons du prix d'achat qui nous paraît élevé, à savoir 6 340 000 euros, opposé aux 5,5 millions de l'évaluation des domaines. Cela ne nous semble pas être une très bonne affaire. Nous aurions voulu avoir une explication concernant cet écart de prix par rapport au domaine et sur ce qui le permet. Je pensais que techniquement, nous étions un peu limités par l'évaluation des domaines de plus ou moins 10%, si j'ai bien compris. En tout cas, nous trouvons cet investissement un peu élevé.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres demandes d'intervention, Monsieur ASTIC ?
Monsieur ASTIC : J'avais une demande à peu près équivalente à celle de mon collègue. 7,6 millions pour 908 mètres carrés, cela fait 8378 euros le mètre carré TTC. C'est une opération dans laquelle la ville où la collectivité est propriétaire du terrain, dans laquelle l'aménagement est fait par les services de la collectivité. Comment cela se fait-il que nous nous en sortions à ce prix-là ? Pour cette opération, quelque chose qui m'échappe. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il autre intervention ? Je n'en vois pas. Écoutez, nous avons bien regardé le sujet. Vous savez, je préfère acheter au prix du domaine lorsque c'est possible. Ici, il s'agit d'un achat que nous faisons avec Vallée Sud Habitat, dont je suis président par ailleurs. Vous vous doutez bien qu'il n'y a pas de schizophrénie sur le sujet. Il se trouve qu'il s'agit du coût de revient auquel nous arrivons à sortir au prix de nos meilleurs efforts. Nous faisons une opération qui est neutre pour les uns comme pour les autres. Il est certain que sur des terrains sur lesquels il y a des confortements de carrière à réaliser, ce n'est pas donné. C'est un terrain qui est compliqué. C'est une opération qui va bénéficier aux enfants de la commune. Entre la crèche, les logements négociés avant que j'arrive dont nous avons transformé l'architecture pour qu'elle soit plus conforme à l'histoire et au patrimoine de Page 115 sur 167
Clamart, et le parc public paysager que nous allons livrer à côté, je pense que nous allons
avoir une très belle opération. Cet écart par rapport au prix du domaine me paraît malheureusement justifié. Vous savez, si cela avait pu coûter moins cher à Vallée Sud Habitat, ils auraient pris plaisir à nous proposer un prix inférieur. Les évaluations des domaines sont ce qu'elles sont. Nous donnons toutes les informations au Conseil municipal en toute transparence.
Avec ces précisions et en espérant vous avoir convaincu de l'intérêt général de ce projet, je le mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Personne. Qui s'abstient ? Quatre, le groupe de Monsieur ASTIC et le groupe de Monsieur DEHOCHE. Le reste est pour. Je vous en remercie. Nous passons à la délibération suivante.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés (41 voix pour, 4 abstentions du groupe Démocrates clamartois et du groupe Clamart autrement). Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 28 février
2017 approuvant la mise à jour numéro une du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil de Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant
la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud - Grand Paris du 30 juillet
2020 approuvant la mise à jour numéro deux du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil de Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 30 mars 2022 adoptant la
déclaration de projet « Perthuis » valant mise en compatibilité du PLU de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 20 juin 2022
approuvant la mise à jour numéro trois du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 décembre 2021, approuvant la cession partielle des
terrains situés dans le périmètre de la DUP « Perthuis » au profit de Vallée Sud Habitat,
Vu la délibération du 30 novembre 2022, modifiant les limites entre l'assiette foncière du futur parc
public « Perthuis » et le programme d'environ quinze logements locatifs sociaux accompagnés d'une
crèche, porté par l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud — Grand Paris, rue Perthuis, à
Clamart,
Considérant que le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 7 décembre 2021, la cession d'une emprise foncière d'environ 3 600 m°, au profit de l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud - Grand Paris, Vallée Sud Habitat, aux fins d'y réaliser un programme d'environ 15 logements locatifs sociaux ainsi qu'une crèche de 60 berceaux, la ville conservant pour sa part environ 2 200m? de terrain dédiés à la création d'un parc public paysager dont l'aménagement sera réalisé par ses soins,
Considérant que la Ville de Clamart entend désormais se porter acquéreur du local intégralement Page 116 sur 167
aménagé à destination de la crèche et offrir ainsi dans le quartier Gare ce nouvel équipement municipal dédié à la petite enfance, d'une surface utile (SU) totale d'environ 903 m°, développée en rez de chaussée, rez de jardin et sous-sol. Cet équipement bénéficiera d'espaces extérieurs aménagés représentant environ 867 m°?, répartis entre son rez de chaussée et son rez de jardin,
Considérant que cette vente se fera sous la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) entre Vallée Sud Habitat et la Ville de Clamart, que l'aménagement intérieur du local sera réalisé par Vallée Sud Habitat et que le mobilier restera à la charge de la commune,
Considérant que, après consultation de France Domaine, le montant de la vente est fixé à 6 340 110,
00 € hors taxe soit 7 608 132, 00 € toutes taxes comprises, avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée
au taux actuel de 20%, étant précisé que ce prix de vente inclut le coût de confortation des carrières
souterraines et pourra éventuellement être diminué du montant de la taxe d'aménagement dû pour la
part communale afférente à la crèche,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date
du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'APPROUVER l'acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d’un local d'environ 903 m°
de Surface utile (SU) en rez de chaussée partiel, rez de jardin et sous-sol, et d'environ 867 m°
d'espaces extérieurs en rez de chaussée et rez de jardin, le tout livré aménagé, dans un ensemble à
construire par l'Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud - Grand Paris, Vallée Sud Habitat, sis
18 - 24 rue Perthuis, à Clamart, au prix de 6 340 110, 00 € hors taxes, auquel s'ajoute la taxe sur la
valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la vente, étant précisé que ce prix de vente inclut le coût de confortation des carrières souterraines et pourra éventuellement être diminué du montant de la
taxe d'aménagement dû pour la part communale afférente à la crèche.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ou autres, nécessaires à la réalisation de cet investissement et à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune,
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
57. Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro
206, de superficies respectives de 4 581 m? et de 3 863 m’, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, aux riverains de la rue de l'Espérance.
La Commune de Vélizy-Villacoublay était propriétaire de deux terrains, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° et de 3 863 m°, sis rue des Charbonniers, limitrophes avec la Commune de Clamart.
Le Conseil municipal de la Commune de Vélizy-Villacoublay avait délibéré pour la vente de ces terrains non bâtis, à une Société qui souhaitait y implanter et exploiter une tour de 20 mètres de haut destinée à un simulateur de chute libre.
Les riverains immédiats de ces terrains, situés rue de l'Espérance, avaient alors fait part de leur vive inquiétude à la Ville de Clamart du fait des nuisances inévitables qu'ils allaient subir avec la réalisation
de ce projet :
- Création d’une tour de près de 20 m de hauteur au droit de leurs jardins, - Augmentation sensible du trafic automobile dans un quartier résidentiel, -__ Suppression de l'écran vert existant entre eux et la N118.
Au vu de ces éléments et afin de préserver la tranquillité de ces riverains, la Ville de Clamart a donc acquis ces terrains le 28 mars 2018, pour permettre la préservation d’une zone verte et arborée entre les habitations de la rue de l'Espérance et la route nationale 118, et permettre aux riverains d'acquérir Page 117 sur 167
des portions de ce tènement foncier, constitué d'un espace vert majoritairement en talus situé en fond de leur parcelle, pour régulariser certaines occupations et agrandir leurs jardins.
Un plan de division a été dressé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre-expert et a déterminé 21 lots à céder sur la partie des terrains communaux.
A ce jour, 8 cessions ont eu lieu entre la Ville et les riverains de la rue de l'Espérance.
Dans ce contexte, de nouvelles négociations ont eu lieu entre la Ville et certains riverains, notamment en ce qui concerne les superficies des parcelles à acquérir.
Sur la base d'un nouveau plan de division dressé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre-expert, les occupations sans titre et de récentes et définitives décisions d'agrandissement de jardins de riverains intéressés ont ainsi été prises en compte pour définir les derniers lots à céder et en déterminer les superficies.
L'estimation transmise par la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines, en date du 16 août 2023 indique une valeur vénale des terrains nus à 70 €/m°. Les clôtures latérales à édifier, après l'établissement du bornage par le géomètre-expert, seront à la charge des acquéreurs.
Il est donc proposé aux membres DU Conseil municipal :
-__ d’abroger partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les
dispositions relatives à la délibération N°200211 en date du 07 février 2020 autorisant Monsieur JOROKIAN à acquérir le lot 2, d'une superficie de 336 m?, pour un montant de 23520 €.
-__ d’abroger partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les dispositions relatives à la délibération N°200615 en date du 12 juin 2020 autorisant Monsieur et Madame GOURDET à acquérir le lot 6, d'une superficie de 35 m?, pour un montant de 2450 €.
-__ d’abroger partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les
dispositions relatives à la délibération N°210217 en date du 11 février 2021 autorisant Monsieur et Madame PERETTI à acquérir le lot 8 d'une superficie de 55 m?, pour un montant de 3850 €, et Monsieur et Madame Forget à acquérir le lot 13 partiel, d'une superficie de 5 m?, pour un montant de 350 €.
-__ d’abroger partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les dispositions relatives à la délibération N°210915 en date du 15 septembre 2021 autorisant Monsieur et Madame PERETTI à acquérir le lot 8, d'une superficie de 168 m°?, pour un montant de 11760 €.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à céder les tènements fonciers cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, aux bénéficiaires suivant, dans le prolongement des limites séparatives latérales et ce jusqu'à la clôture de fond, au prix de 70 €/m?,
-__ À Monsieur KEMER - lot 01, d'une superficie de 188 m?, pour un montant de 13 160 €, - À Monsieur JOROKIAN - lot 02 partiel d'une superficie de 61 m°?, pour un montant de 4270 €,
- À Monsieur GRATIEN — lot 05 partiel d'une superficie de 30 m°, pour un montant de 2 100 €, - À Monsieur et Madame GOURDET - lot 06 partiel d'une superficie de 36 m°, pour un montant de2520€,
- À Monsieur et Madame PERETTI - lot 08 partiel d'une superficie de 63 m°, pour un montant de 4 410€,
- À Monsieur et Madame FORGET - lot 13 partiel d'une superficie de 4 m°, pour un montant de 280 €,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces ventes, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l'acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu'à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la division des parcelles AE numéro 389 et AE numéro 206.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Page 118 sur 167
dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : La cession de parties de terrains communaux. Il s'agit des terrains que nous avons récupérés derrière la rue de l'Espérance. Nous rétrocédons un certain nombre de parcelles aux particuliers habitants cette rue. Y a-t-il des abstentions, des oppositions ? Non, je vous en remercie. C'est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 28 février
2017 approuvant la mise à jour numéro une du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 30 juillet
2020 approuvant la mise à jour numéro deux du PLU de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 20 juin 2022
approuvant la mise à jour numéro trois du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal n°180115, en date du 26 janvier 2018, autorisant la Ville de Clamart à acquérir les parcelles cadastrées section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° et de 3 863 m’, situées sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers,
Vu les délibérations des Conseils municipaux n°200211, 200615, 210217 et 210915, tenues respectivement le 7 février 2020, 12 juin 2020, 11 février 2021 et le 15 septembre 2021, autorisant la Ville de Clamart à céder une partie des parcelles cadastrées section AE numéro 389 et AE numéro 206, situées sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers aux riverains de la rue de
l'espérance,
Considérant que la Commune de Vélizy-Villacoublay était propriétaire de deux terrains, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m? et de 3 863 m°, situés rue des Charbonniers, limitrophes avec la Commune de Clamart,
Considérant que le Conseil municipal de la Commune de Vélizy-Villacoublay avait délibéré pour la
vente de ces terrains non bâtis à une Société qui souhaitait y implanter et exploiter une tour de 20 mètres de haut destinée à un simulateur de chute libre,
Considérant que les riverains immédiats de ces terrains, situés rue de l'Espérance, avaient alors fait part de leur vive inquiétude à la Ville de Clamart du fait des nuisances inévitables qu'ils allaient subir avec la réalisation de ce projet,
Considérant qu'au vu de ces éléments et afin de préserver la tranquillité de ces riverains, la Ville de Clamart a donc acquis ces terrains le 28 mars 2018, pour permettre la préservation d'une zone verte et arborée entre les habitations de la rue de l'espérance et la route nationale 118, et permettre aux riverains d'acquérir des portions de ce tènement foncier constitué d'un espace vert majoritairement en talus situé en fond de leur parcelle, pour régulariser certaines occupations et agrandir leurs jardins,
Considérant qu'un plan de division a été dressé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre-expert et a déterminé 21 lots à céder sur la partie des terrains communaux, Page 119 sur 167
Considérant qu'à ce jour, 8 cessions ont eu lieu entre la ville et les riverains de la rue de l'Espérance,
Considérant que dans ce contexte, de nouvelles négociations ont eu lieu entre la Ville et certains riverains notamment en ce qui concerne les superficies des parcelles à acquérir,
Considérant que sur la base d'un nouveau plan de division dressé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre-expert, les occupations sans titre ou de récentes et définitives décisions d'agrandissement de jardins de riverains intéressés ont ainsi été pris en compte pour définir les derniers lots à céder et en déterminer les superficies,
Considérant l'estimation transmise par la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines, en date du 16 août 2023 qui indique une valeur vénale des terrains nus à 70 €/m?,
Considérant que les clôtures latérales à édifier, après l'établissement du bornage par le géomètre- expert, seront à la charge seront à la charge des acquéreurs,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": D'ABROGER partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,
les dispositions relatives à la délibération N°200211 en date du 07 février 2020 autorisant Monsieur JOROKIAN à acquérir le lot 2 d'une superficie de 336 m?, pour un montant de 23520 €.
Article 2 : D'ABROGER partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les dispositions relatives à la délibération N°200615 en date du 12 juin 2020 autorisant Monsieur et Madame GOURDET à acquérir le lot 6 d'une superficie de 35 m?, pour un montant de 2450 €.
Article 3 : D'ABROGER partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les dispositions relatives à la délibération N°210217 en date du 11 février 2021 autorisant Monsieur et Madame PERETTI à acquérir le lot 8 d’une superficie de 55 m°, pour un montant de 3850 €, et Monsieur et Madame Forget à acquérir lot 13 partiel d'une superficie de 5 m°?, pour un montant de 350 €.
Article 4 : D'ABROGER partiellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les dispositions relatives à la délibération N°210915 en date du 15 septembre 2021 autorisant Monsieur et Madame PERETTI à acquérir le lot 8 d'une superficie de 168 m?, pour un montant de 11760 €.
Article 5 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à céder les tènements fonciers cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, selon le plan de division actualisé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre- expert annexé à la présente délibération, au profit des bénéficiaires suivants :
- À Monsieur KEMER - lot 01 partiel d'une superficie de 188 m°?, pour un montant de 13160 €, - À Monsieur JOROKIAN - lot 02 partiel d'une superficie de 61 m°, pour un montant de 4270 €,
- À Monsieur GRATIEN - lot 05 partiel d'une superficie de 30 m2, pour un montant de 2100 €, - À Monsieur et Madame GOURDET - lot 06 partiel d'une superficie de 36 m°, pour un montant de 2520 €,
- À Monsieur et Madame PERETTI - lot 08 partiel d'une superficie de 63 m2, pour un montant de 3 850 €,
- À Monsieur et Madame FORGET - lot 13 partiel d'une superficie de 4 m?, pour un montant de 280 €,
Article 6 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces ventes, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l'acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu'à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la division des parcelles AE numéro 389 et AE numéro 206.
Article 7: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Page 120 sur 167
58. Convention relative à l'utilisation de données cartographiques numériques entre l'unité départementale des Hauts de Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (UDEAT 92) et la Ville de Clamart
Dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme et notamment de l'instruction des certificats d'urbanisme qui informent sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que sur les servitudes qui s'y appliquent, la Ville de Clamart souhaite, pour un traitement optimisé de ces demandes, que puissent être mises à sa disposition, afin de les inclure dans les données cartographiques numériques de son logiciel métier, Oxalis, les servitudes d'utilité publique correspondant au scénario de référence majorant (dites SUP1) des canalisations de transport de matières dangereuses.
Ces servitudes (SUP1) sont soumises à l’article R. 555-30 b) du Code de l'environnement et
impactent le département des Hauts-de-Seine.
L'UDEAT 92 est l'organisme qui met les données à disposition. La commune de Clamart est
l'organisme qui accède aux données mises à sa disposition.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des données « sensibles » SUP1 par l'UDEAT 92 ainsi que les conditions d'utilisation de ces données par la commune de Clamart et comprend, en annexe, la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 définissant les règles de diffusion des données sensibles.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'approuver la convention relative à l'utilisation de données cartographiques numériques entre l'unité départementale des Hauts de Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France ( UDEAT 92) et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, Monsieur Jean-Patrick Guimard, adjoint
au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code de l'environnement et son article R. 555-30 b
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le
Plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 28 février Page 121 sur 167
2017 approuvant la mise à jour numéro une du PLU de Clamart,
Vu la délibération du Conseil de Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant
la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 30 juillet
2020 approuvant la mise à jour numéro deux du PLU de Clamart,
Vu l'arrêté de mise à jour de l'Etablissement Public Territorial Vallée sud — Grand Paris du 20 juin 2022
approuvant la mise à jour numéro trois du PLU de Clamart,
Considérant que dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme et notamment de l'instruction des certificats d'urbanisme qui informent sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que sur les servitudes qui s'y appliquent, la Ville de Clamart souhaite, pour un traitement optimisé de ces demandes, que puissent être mises à sa disposition, afin de les inclure dans les données cartographiques numériques de son logiciel métier, Oxalis, les servitudes d'utilité publique correspondant au scénario de référence majorant (dites SUP1) des canalisations de transport de matières dangereuses,
Considérant que ces servitudes (SUP1) sont soumises à l'article R. 555-30 b) du Code de l'environnement et impactent le département des Hauts-de-Seine,
Considérant que l'UDEAT 92 est l'organisme qui met les données à disposition,
Considérant que la commune de Clamart est l'organisme qui accède aux données mises à sa disposition,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des données « sensibles » SUP1 par l'UDEAT 92 ainsi que les conditions d'utilisation de ces données par la commune de Clamart et comprend, en annexe, la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 définissant les règles de diffusion des données sensibles,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D’'APPROUVER les termes de la convention relative à l'utilisation de données
cartographiques numériques entre l'unité départementale des Hauts de Seine de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France
(UDEAT 92) et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces afférentes, et notamment ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
IX) COMMERCE
59. Avis du Conseil municipal relatif à l'autorisation d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l'année 2024.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques portant modification de l’article L3132-26 du Code du travail, prévoit que le Maire peut,
après avis du Conseil municipal, désigner jusqu'à 12 dimanches par an, où le repos hebdomadaire est supprimé pour les établissements de commerce de détail. La liste des dimanches est arrêtée avant le Page 122 sur 167
31 décembre, pour une application l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. || convient de demander au Conseil de la Métropole du Grand Paris de délibérer sur l'autorisation d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l'année 2024.
Il apparaît intéressant, tant pour les salariés que pour les établissements locaux du commerce de détail, ainsi que pour les Clamartois, de disposer de commerces ouverts certains dimanches durant l'année.
Par ailleurs, l'année 2024 étant l'année de l'organisation des jeux olympiques, l'ouverture des commerces les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024 font l'objet d'une délibération spécifique.
Après concertation avec les associations de commerçants de Clamart, il convient donc de définir une liste de dimanches répondant aux critères et besoins émanant des divers acteurs du commerce local :
Janvier
1 dimanche : 14 janvier : ce choix correspond au premier dimanche des soldes d'hiver,
Février
1 dimanche : 04 février : ce choix correspond au dernier dimanche des soldes d'hiver,
Mars
1 dimanche: 17 mars: ce choix correspond aux opérations commerciales des concessions automobiles,
Avril
1 dimanche : 28 avril : ce choix correspond à diverses opérations commerciales,
Mai
2 dimanches : 05 et 19 mai : ce choix correspond aux dates du marché de la biodiversité,
Octobre
1 dimanche: 13 octobre: ce choix correspond aux dates du « Marché Gourmand des Terroirs de France », en centre-ville et au week-end « portes ouvertes » des concessionnaires automobiles,
Novembre
1 dimanche : 10 novembre : ce choix correspond à diverses opérations commerciales,
Décembre
4 dimanches 08, 15, 22, 29 Décembre: ce choix correspond aux 4 dimanches de fin d'année comprenant le « marché de Noël ».
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d'approuver la liste des douze dimanches identifiés pour l’année 2024. L'autorisation de dérogation au repos dominical sera accordée par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ? C'est adopté
à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire, Page 123 sur 167
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail et notamment son article L.3132-26,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250, portant modification de l'article L3132-26 du code du travail,
Vu le courrier du 27 octobre 2023 de consultation de la Métropole du Grand Paris,
Vu la consultation des organisations représentatives concernées,
Considérant que l'article L3132-26 du Code du travail prévoit que le Maire peut, par décision prise après avis du Conseil municipal, désigner jusqu'à douze dimanches par an, où le repos hebdomadaire est supprimé pour les établissements de commerce de détail et que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour une application l'année suivante,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre; qu'il convient donc de demander au Conseil de la Métropole du Grand Paris de délibérer à la suite du Conseil municipal d'ici le 31 décembre (à défaut de délibération de l'EPCI dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis est réputé favorable),
Considérant qu'il est prévu que les salariés concernés, privés du repos dominical, bénéficieront d'un repos compensateur (qui peut être égal au temps de travail effectué) ainsi qu'une majoration salariale déterminée entre le patronat et les syndicats de chaque branche professionnelle concernée, pour les heures prestées durant ces jours de travail exceptionnels,
Considérant qu'il apparaît intéressant, tant pour les salariés que pour les établissements locaux du commerce de détail, ainsi que pour les Clamartois, de disposer de commerces ouverts certains dimanches durant l'année,
Considérant qu'après concertation, il convient donc de définir une liste de dimanches répondant aux critères et besoins émanant des divers acteurs du commerce local, correspondant notamment : - aux promotions commerciales nationales (soldes d'été et d'hiver) ; - aux attentes des enseignes consultées (les dimanches avant les fêtes de fin d'année pour la grande distribution alimentaire, les enseignes culturelles, les parfumeurs) ;
- aux demandes des concessionnaires automobiles (journées portes ouvertes annuelles) ; - à la promotion des manifestations artisanales et commerciales locales organisées à l'initiative de la Ville de Clamart en concertation avec les unions commerciales locales (marché gourmand et marché de Noël),
Considérant que les représentants des commerçants de proximité clamartois, préalablement consultés, notamment les unions commerciales locales, ont approuvé la liste des douze dimanches identifiés pour l'année 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: D'APPROUVER l'autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l'année 2024, permettant l'ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris.
Article 2: DE PRÉCISER que la liste des douze dimanches identifiés en 2024, après concertation avec les unions commerciales locales, s'établit comme suit
-__ dimanche 14 janvier 2024
- dimanche 04 février 2024
- dimanche 17 mars 2024
-__ dimanche 28 avril 2024
-__ dimanche 05 mai 2024 Page 124 sur 167
- dimanche 19 mai 2024
-__ dimanche 13 octobre 2024
-__ dimanche 10 novembre 2024
-__ dimanche 08 décembre 2024
-__ dimanche 15 décembre 2024
- dimanche 22 décembre 2024
- dimanche 29 décembre 2024
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
60.Avis sur la dérogation au repos dominical dans les établissements de vente au détail pendant la période du 15 juin au 30 septembre 2024
Dans les départements composés de villes accueillant les compétions des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et les villes limitrophes ou situées à proximité de celles-ci, le préfet est autorisé de permettre à un établissement de vente au détail à déroger à la règle du repos dominical prévue à l'article L. 3132-3 du Code du travail. Ce principe est institué par la loi du 19 mai 2023, pour une période comprise entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024.
Cette disposition concerne exclusivement les commerces de détail proposant des biens ou des
services, sont donc exclus les commerces de gros.
Cette dérogation au repos dominical est mise en œuvre dans l'établissement sous réserve du volontariat du salarié, dans les conditions prévues au premier et au dernier alinéas de l'article L. 3132- 25-4 du code du travail. Le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur en respectant un délai de dix jours francs. Le salarié bénéficie des contreparties définies au premier alinéa de l'article L. 3132-27 du même code.
L'autorisation préfectorale est quant à elle accordée après avis du Conseil Municipal, qui dans un objectif de simplification peut émettre un avis global de principe. En effet émettre un avis après chaque demande émanant d'un commerce de détail serait très difficile à mettre en œuvre.
Un afflux important de touristes mais également de travailleurs et ce sur l'ensemble du territoire étant attendu, cette mesure va dans le sens du développement de l'attractivité communale.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal de donner un avis favorable à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour autoriser tout établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services situés sur le territoire communal, et qui en ferait la demande, à déroger à la règle du repos dominical prévue à l'article L. 3132-3 du Code du Travail en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des abstentions ou des oppositions ?
Madame HARTEMANN : Contre.
Monsieur le Maire : Vote contre du groupe de Madame HARTEMANN, le reste pour, c'est adopté. Je vous en remercie. Page 125 sur 167
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 25,
Considérant que dans les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l'Etat peut, compte tenu des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Il du titre III du livre ler de la troisième partie du code du travail applicables, autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens où des services, à déroger à la règle du repos dominical prévue à l’article L. 3132-3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024,
Considérant que la dérogation au repos dominical doit être mise en œuvre sous réserve du volontariat du salarié,
Considérant que des mesures de compensations sous forme financière et de repos doivent être prévues dans le respect du code du travail,
Considérant que la possibilité pour le conseil municipal, d'émettre dans un souci de simplification, un avis global de principe pour cette période,
Considérant que cette mesure concourt à l'attractivité économique de la ville,
Considérant qu'il convient de permettre aux commerçants de saisir toutes les opportunités de développement de leur activité.
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à Monsieur le préfet des Hauts de seine pour autoriser tout établissement de vente au détail situé sur le territoire communal et mettant à disposition des biens où des services, lorsqu'il en ferait la demande; à déroger à la règle du repos dominical prévue à l’article L 3132-3 du code du travail en attribuant le repos hebdomadaire par roulement pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre.
Article 2 : DE PRÉCISER que cette disposition est prise sous réserve du volontariat du salarié et que les compensations doivent être conformes au code du travail.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
X) AFFAIRES GENERALES
61. Mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Page 126 sur 167
Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l'exercice de certaines de ses attributions en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
En application de l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.
Il'est rendu compte de ces délégations à chaque conseil municipal.
Les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Loi 3DS) sont venues apporter quelques modifications à la rédaction de l’article L.2122-22 du CGCT portant
notamment sur le périmètre des pouvoirs pouvant être délégués par le conseil municipal.
Peut notamment être désormais délégué l'autorisation de mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer.
Dans l'intérêt d'une gestion efficace et réactive des affaires de la commune, il est nécessaire par ailleurs de mettre à jour les délégations accordées par délibération du 4 juillet 2020.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ d’abroger, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, les délibérations n°200712 du 4 juillet 2020 et n°201202 du 9 décembre 2020.
- de décider de déléguer au Maire de Clamart, pour la durée de son mandat actuel, le pouvoir
de prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales afin qu'il puisse :
o 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales.
o 2° Fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (notamment pour les services périscolaires, autorisations d'occupation temporaire, concessions cimetières, office du tourisme) sans montant unitaire minimal et dans la limite d'un montant unitaire annuel de 5 000 euros (par tarif) et les modifier, durant toute la durée de son mandat, en fonction des modifications et/ou de l'évolution des coûts financiers dans la limite maximale de 50 % par année civile. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
o 3° Procéder, dans la limite du montant voté pour l'opération dont le financement est concerné par l'emprunt, au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget de la Ville et des budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
o 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
o 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
o 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
o 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement Page 127 sur 167
des services municipaux.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts mandatés par la Commune.
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, sans
conditions particulières.
16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice, directement ou avec le
concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1ère instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €. La délégation ainsi consentie inclut pour le maire la possibilité de constituer la commune partie civile ou de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune, ainsi que d'agir, dans les cas prévus par la loi, par voie de citation directe.
17° Régler, sans considération du quantum, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
18° Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 10 millions d'euros et d'une durée maximale de 12 mois.
21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
22° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
23° Demander à l'État, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales où à tous les partenaires de son action (notamment la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, les chambres consulaires), l'attribution de subventions de
fonctionnement ou d'équipement, de sponsoring ou de mécénat, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions qui s'y rapportent.
24 Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens de la Ville de Clamart quelle que soit la surface créée ou supprimée, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Page 128 sur 167
o 25° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n°75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
o 26° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.
o 27° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du CGCT.
autoriser Monsieur le Maire à déléguer par arrêté la signature des décisions prises en vertu de la présente délibération à un adjoint ou à un conseiller municipal agissant par délégation en application des articles L 2122-18 et L.2122-23 du CGCT ainsi qu'à un agent communal (Directeur général des services, Directeurs généraux adjoints des services, Directeur général des services techniques, Responsables des services communaux) agissant par délégation en application de l'article L 2122-19 du CGCT.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : || y a des questions. Par conséquent, la présentation est faite par Madame Véronique DE LA TOUANNE.
Madame DE LA TOUANNE : Conformément à la loi 3DS, un certain nombre de dispositions ont été prises pour faciliter l'exercice du mandat d'élu local, en l'occurrence celui de maire. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'abroger, à compter de l'entrée en vigueur de la précédente délibération, les délibérations 2007-12 du 4 juillet 2020 et 201-202 du 9 décembre 2020 et de déléguer au maire de Clamart, pour la durée restante de son mandat, c'est-à-dire jusqu'en 2026, le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre des articles L21.22-22 et L21.22-23 du CGCT afin qu'il puisse arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales, fixer sur l'ensemble du territoire communal un certain nombre de tarifs et droits de voirie, de procéder dans la limite d'un certain montant, voter pour l'opération d'un financement et concerné par l'emprunt au budget primitif, au budget supplémentaire, aux décisions modificatives du budget de la ville et des budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, à certaines opérations financières utiles à la gestion des emprunts, de voter un montant maximum, etc. Je ne sais pas si je vais décliner l'ensemble des mesures, mais il y en a 27. En tout cas, il s'agit de vous autoriser par arrêté, Monsieur le Maire, la signature des décisions qui seront prises en vertu de cette présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DE LA TOUANNE.
Monsieur CARRIVE : C'est une explication de vote. Nous allons voter contre cette délibération. Lors du premier Conseil municipal en 2020, nous avions déjà voté contre pour une question de principe. Il nous semblait que les pouvoirs du maire étaient déjà très importants. D'ailleurs, lors d'un débat à l'Espace St Jo en 2008 qui nous emmène loin en arrière, vous aviez vous-même pointé le fait que les pouvoirs de maire étaient parmi les plus importants de toutes les fonctions politiques en France. Je me souviens que vous aviez même dit qu'un maire avait plus de pouvoir que le Premier ministre à l'époque. En 2020, nous avions voté contre principalement pour une question de point de vue démocratique. C'était Agnès HARTEMANN qui avait fait une déclaration là-dessus, sans imaginer comment les choses allaient évoluer à l'époque. Moi, j'étais déjà là depuis six ans et j'avais déjà ma petite idée. Maintenant, nous constatons à quel point vous faites la pluie et le beau temps à tout point de vue à Clamart. Dans ce Conseil municipal, c'est assez caricatural. Vos Adjoints ou les Conseillers municipaux de la majorité n’ont quasiment pas la parole. Certes, ils peuvent l'avoir lorsqu'il la demande. Sur les sujets qui sont de leur compétence, c'est toujours vous qui répondez. || y a beaucoup de domaines où c'est comme cela. Vous venez de dire lors de la délibération précédente qu'un projet architectural avait été modifié parce qu'il ne correspondait pas à l'histoire de Clamart. Parmi les milliers de logements que vous êtes en train de construire, j'aimerais savoir à quel moment il s’agit d’une architecture qui correspond à l'histoire de Clamart. C'est une architecture de promoteur, passe-partout, comme nous pouvons le voir dans toutes les villes de France. D'après ce que j'ai pu entendre dans certaines commissions, il semble que ce soit beaucoup votre goût à vous. Je ne parle pas de la question de l'urbanisme, mais simplement de la question de l'architecture. Nous pourrions Page 129 sur 167
multiplier comme ça les exemples. Nous allons voir à quoi ressemblera la prochaine affiche de vœux. Là également, nous avons « Jean-Didier BERGER » écrit de façon énorme. Nous ne voyons que cela. C'est la seule commune de la région où le nom du maire est écrit de cette taille sur l'affiche de vœux. Sur toutes les autres affiches, il est écrit : « Le Conseil municipal vous présente ses vœux ». Le nom du maire n'est pas souvent marqué. Là, c'est Jean-Didier Berger. En ce moment, ce sont «les amis de Jean-Didier, BERGER » sur les panneaux d'affichage libres. 11 y a beaucoup de Jean-Didier BERGER à Clamart. Vous allez me dire que c'est normal, vous êtes maire. Là, nous frisons le culte de la personnalité. Nous voterons « contre » pour des questions de principe et également pour ce que nous observons depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CARRIVE. Vous m'avez régalé. Je vais vous répondre. Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC : Merci, Monsieur le Maire et merci, Madame DE LA TOUANNE, pour cette
présentation. D'après ce que vous nous avez indiqué, cher collègue, c'est la loi qui évolue. Si la loi évolue, cela vous donne des droits que nous pouvons adopter en Conseil municipal. Je ne vois pas de raison objective de s'opposer au cadre législatif. Si vous avez les droits supplémentaires, vous avez aussi des devoirs. Nous ne pouvons que voter pour cette délibération. J'aimerais vous inciter à respecter vos devoirs vis-à-vis de nous et d'afficher davantage de transparence et pas le strict minimum. Le strict minimum est celui dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est-à-dire quatre séances de Conseil municipal à l'année. Ce sont les convocations cinq jours à l'avance et nous devons nous débrouiller avec nos agendas. Vous vous limitez à cinq jours. Vous avez beaucoup de pouvoirs. Vous avez énormément de pouvoir. C'est connu, Monsieur CARRIVE l'a rappelé. Vous l'aviez vous-même spécifié il y a quelques années et tout le monde le sait. Pour autant, ces droits supplémentaires vous donnent aussi des devoirs. Nous aimerions que vous accordiez un peu plus de soins à l'information des élus que nous sommes, parce que nous sommes aussi des élus du peuple et nous devons avoir un petit peu plus de considération. Je vous remercie sur ce sujet.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur DEHOCHE
Monsieur DEHOCHE: Monsieur le Maire, ce sera une explication de vote. Nous nous abstiendrons sur cette délibération comme nous l'avions fait en 2020. La raison n'est pas de fond. Nous considérons bien que pour qu'une commune puisse fonctionner, il est normal que le Maire ait certaines autorisations pour aller plus vite, notamment pour l'acceptation de dons et de legs. Cela ne pose aucun problème. Cependant, il y a quelques points importants qui nous posaient problème à l'époque et qui nous posent toujours problème, notamment la possibilité d'engager des emprunts sans limitation de montant. La seule limitation est le budget. Je pense que ce sont des choses qui mériteraient de passer en Conseil municipal vu les sommes en jeu. Nous pensons vraiment que certains points de cette liste mériteraient de passer en Conseil municipal. Sur cette base, nous nous abstiendrons comme en 2020.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie pour ces différentes interventions. Chacun a le droit d'avoir son opinion sur les délégations que la loi propose au Conseil municipal de déléguer au Maire. Cela veut tout de même dire que cela vient de loin. Il y a une volonté du peuple français d'avoir davantage de décentralisation et davantage d'agilité pour les élus locaux, en particulier pour les maires. Je vous incite à regarder toutes les études du CEVIPOF. Il est vrai que ces derniers temps, cela a un peu baissé, mais les maires restent les personnages publics en qui les Français font le plus confiance. Le législateur décide d'autoriser de nouvelles délégations et si le Conseil municipal, dans sa grande sagesse, décide qu'il soit possible pour le Maire de faire davantage de choses, non pas sans en rendre compte au conseil, mais de pouvoir les faire sans être obligé de demander l'autorisation à chaque fois qu'il a besoin de les faire pour le compte de la commune, ce n'est pas tout à fait pareil. Cela veut dire que toutes les décisions que je serais amené à prendre en tant que Maire, au regard de cette nouvelle délégation de pouvoir qui me serait donnée, j'en rendrai compte, comme j'en rends compte à tous les Conseils municipaux sur toutes les décisions que je prends. Vous m'avez interrogé sur un certain nombre de décisions que j'ai prises. Au regard des réponses que j'ai apportées, le public a pu voir que nous parlons de décisions souvent très techniques. Il ne s'agit pas de décisions qui soient spectaculaires. Avec une décision d’ester en justice pour quelqu'un qui conteste sa conformité de permis de construire par exemple, nous ne sommes pas non plus sur des choses totalement incroyables. Véronique DE LA TOUANNE a très bien parlé des nouvelles délégations permises par la loi 3DS et je la remercie. Quand on nous évoque les mandats spéciaux, systématiquement accordés lorsqu'ils sont examinés, pouvoir les accorder par décision du Maire et ensuite en rendre compte évite d'avoir ces sujets, comme celui soulevé par Stéphane ASTIC à juste titre que de dire qu'il serait plus courtois de saisir les Conseillers municipaux avant que cela se fasse. Je ne vais pas non plus faire des Conseils municipaux Page 130 sur 167
pour déclencher des mandats spéciaux. Préparer un conseil municipal demande une grosse logistique. Cela demande beaucoup de travail de la part des services. Oui, je crois que c'est de l'intérêt de tout le monde que d'en limiter le nombre. À chaque fois, vous me dites à quel
point c'est compliqué pour vous d'être présent en réunion, de vous libérer. Je tiens compte aussi de ce que vous me dites. J'observe que lorsqu'il y avait 6, 7 ou 8 Conseils municipaux par an, vous m'évoquiez le fait que c'était infernal et compliqué de se libérer à chaque fois. Maintenant qu'il y en a quatre ou cinq, vous me dites que c’est encore plus compliqué. C'est comme ça. Je tiens compte de vos remarques, mais à un moment donné, il faut bien avancer. En réalité, il y a peu de choses nouvelles dans cette délibération. Je considère que dans notre pays, les maires ont beaucoup de pouvoirs, mais sans doute pas encore suffisamment. Nous voyons que si nous étions dans une République comme le voulait la Constitution, une République réellement décentralisée, nous n'aurions pas tout un tas de « reconcentration » de pouvoirs comme nous en avons aujourd'hui sur de nombreux sujets : en matière d'attribution, de sécurité, etc. Peut-être que vous l'ignorez, mais même pour les arbres d'alignement, il faut passer par le préfet de région. Si vous trouvez que c'est cela la décentralisation, je peux vous dire que je ne suis pas d'accord. Nous ne pouvons pas dire qu'il y ait plus de décentralisation qu'avant, loin de là. En attendant que cela soit corrigé un jour, je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Qui est contre? Le groupe de Madame HARTEMANN. Qui s’abstient? Le groupe de Monsieur DEHOCHE. Qui ne prend pas part au vote ? Personne. Le reste est pour. C'est adopté. Je vous remercie pour votre confiance.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (36 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne et 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DE LA TOUANNE Véronique, Adjointe au Maire,
Vu l'article 195 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Considérant que par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l'exercice de certaines de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), rectifiée pour une erreur de plume par une délibération du 9 décembre 2020,
Considérant qu’en application de l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,
Considérant que les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) sont venues apporter des modifications à la rédaction de l’article L.2122-22 du CGCT portant notamment sur le périmètre des pouvoirs pouvant être délégués par le conseil municipal,
Considérant que dans l'intérêt d'une gestion efficace et réactive des affaires de la commune, il est
nécessaire de prendre en compte les nouvelles possibilités offertes par la loi précitée et d'adapter les délégations accordées par délibération du 4 juillet 2020, rectifiée par une délibération du 9 décembre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Page 131 sur 167
Article 1°" : D'ABROGER, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, les délibérations n°200712 du 4 juillet 2020 et n°201202 du 9 décembre 2020.
Article 2 : DE DÉLÉGUER au Maire de Clamart, pour la durée de son mandat actuel, le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales afin qu'il puisse :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° Fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (notamment pour les services périscolaires, autorisations d'occupation temporaire, concessions cimetières, office du tourisme) sans montant unitaire minimal et dans la limite d’un montant unitaire annuel de 5 000 euros (par tarif) et les modifier, durant toute la durée de son mandat, en fonction des modifications et/ou de l'évolution des coûts financiers dans la limite maximale de 15 % par année civile. Ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3° Procéder, dans la limite du montant voté pour l'opération dont le financement est concerné par l'emprunt, au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget de la Ville et des budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts mandatés par la Commune.
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres
de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, sans conditions particulières.
16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice, directement ou avec le concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1% instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €. La délégation ainsi consentie inclut pour le maire la possibilité de constituer la commune partie civile ou de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune, ainsi que d'agir, dans les cas prévus par la loi, par voie de citation directe. Page 132 sur 167
17° Régler, sans considération du quantum, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
18° Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 10 millions d'euros
et d'une durée maximale de 12 mois.
21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7
du même code.
22° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
23° Demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action (notamment la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, les chambres consulaires), l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, de sponsoring ou de mécénat, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions qui s'y rapportent.
24 Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens de la Ville de Clamart quelle que soit la
surface créée ou supprimée, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
25° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
26° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19
du Code de l'environnement.
27° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du CGCT.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à déléguer par arrêté la signature des décisions prises en vertu de la présente délibération à un adjoint ou à un conseiller municipal agissant par délégation en application des articles L 2122-18 et L.2122-23 du CGCT ainsi qu'à un agent communal (Directeur général des services, Directeurs généraux adjoints des services, Directeur général des services techniques, Responsables des services communaux) agissant par délégation en application de l'article L 2122-19 du CGCT.
Atticle 4: DE DIRE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation en application de l’article L 2122-17.
Atticle 5 : DE PRÉCISER que :
- le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal,
- le Conseil municipal peut mettre fin à la délégation à tout moment.
Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
62. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022.
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), syndicat mixte créé en 1905, a pour mission d'organiser, gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de 108 collectivités, sur un territoire de plus de quatre millions d'habitants. Page 133 sur 167
En vertu de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le rapport d'activité 2022 est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
-__ de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022 ;
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération suivante, la présentation annuelle du SIFUREP. Y a-t-il des questions ? Oui, donc la présentation sera effectuée par Monsieur MILCOS.
Monsieur MILCOS: Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, SIFUREP, syndicat mixte créé en 1905 a pour mission d'organiser, gérer, contrôler le service public funéraire pour le compte de 108 collectivités sur un territoire de plus de 4 millions d'habitants. Le rapport d'activité 2022 est joint en annexe du présent rapport de présentation. Il est donc proposé aux membres de la Commission d'émettre un avis favorable pour prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2022.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur HUYNH.
Monsieur HUYNH : Merci, Monsieur le Maire. Au préalable, nous débattons dans ce Conseil
municipal des facilités que vous donnez à l'ensemble des Conseillers municipaux pour participer aux conseils qui nous réunissent. Mon collègue Stéphane ASTIC a bien rappelé que, hors Conseil municipal exceptionnel prévu par la loi pour les sénatoriales et pour désigner les grands électeurs, nous n'avons eu qu'un seul Conseil municipal par trimestre, donc quatre Conseils municipaux par an. Vous comprendrez que de ce fait, nous ne souhaitons pas donner plus de délégations de pouvoirs au Maire. Si vous vouliez vraiment faciliter notre participation aux Conseils, vous pourriez d'une part nous réunir le soir en semaine comme dans toutes les communes de France, et d'autre part nous proposer des dates prévisionnelles deux ou trois semaines avant. Cela serait très favorable pour nous permettre de nous organiser les uns et les autres. C'est un mandat municipal. Un mandat municipal doit être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle. Êtes-vous présent Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Je vous écoute. Je me renseigne pour répondre précisément à l'une des questions qui m'a été posée tout à l'heure par votre collègue et à laquelle j'ai oublié de répondre. Je vais me faire un plaisir de vous répondre en même temps. Je vous en prie.
Monsieur HUYNH : D'accord. Nous n'avons pas de date prévisionnelle de Conseil municipal. Nous avons parfois jusqu'à un millier de pages à étudier avant les conseils municipaux budgétaires. Les commissions du Conseil municipal se réunissent jusqu'à la veille du Conseil municipal. Elles devraient être de véritables lieux de débats pour travailler sur les sujets de fond, et non pas quelques jours avant pour vous donner une indication sur nos interventions en Conseil municipal ou nos votes. Lorsqu'en début d'année 2022, les premières décisions sont prises, les rapports de l'intercommunalité ou les différents rapports dans les institutions dans lesquels siègent les représentants du Conseil municipal, dont celui du SIFUREP, sont présentés jusqu'à 12 à 23 mois après. Vous voyez bien qu'il y a un décalage dans le temps et des difficultés que vous nous imposez. Ces difficultés font que nous ne souhaitons pas donner plus de délégations par rapport à la pratique de la gestion municipale quelque peu spéciale qui est la vôtre. Mon propos préalable étant partagé, j'en viens au SIFUREP. Merci, Monsieur MILCOS, de votre présentation. Je souhaitais vous interroger en tant que vice-président du SIFUREP, concernant la gestion des cimetières, qui est un sujet dont nous parlons peu, mais Page 134 sur 167
qui est important pour les Clamartois. C'est un sujet qui mérite d'être abordé en Conseil municipal. J'ai plusieurs points assez simples. Je voulais savoir quelle était, selon vous, la plus-value économique de la participation de la ville de Clamart au Syndicats intercommunal, mais également la plus-value sociale. En complément de la mesure de gratuité des obsèques pour les personnes dépourvues de ressources, je souhaitais également savoir comment les difficultés économiques des Clamartois étaient prises en compte au moment où, malheureusement, ils doivent faire face à une période de deuil. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : D'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je vais répondre aux différentes questions de votre intervention, Monsieur HUYNH. Tout d'abord, j'imagine que vous savez que pour les Clamartois et les Clamartoises qui rencontrent des difficultés, s'agissant d'obsèques ou d'autres difficultés, il y a différents dispositifs d'aides à travers le centre communal d'action sociale permettant de venir en aide à des personnes en ayant besoin. Dans notre pays, même la mort est chère. Deuxième remarque, le SIFUREP, comme les autres syndicats intercommunaux, comme beaucoup des mutualisations que nous entreprenons avec notre intercommunalité Vallée Sud - Grand Paris nous permettent de faire des économies importantes. Une partie de ces économies nous permettent d'avoir des considérations également sociales en termes RH plus importantes que si nous gérions chacun de notre côté. Il y a également différentes aides dans le cadre des obsèques qui sont prises également en considération.
Je voudrais élargir. Finalement, vous mélangez un petit peu tout pour essayer de justifier votre prise de décision sur la délibération précédente. Je vais répondre également à Monsieur CARRIVE. Entre « il y a trop d'affiches du maire », « ses amis collent trop d'affiches pour lui » et vous qui me dites : « Vous nous présentez le rapport du SIFUREP en fin d'année et vous convoquez le Conseil municipal en journée », nous n'y comprenons plus rien. Franchement, essayez d'avoir un avis un peu clair, un peu plus structuré. Que vous soyez contre les délégations, certes, mais expliquez pourquoi. Quelles sont les délégations qui vous posent un problème ? Quel est le mauvais usage de ces délégations que j'ai fait ? La convocation du Conseil municipal n'a rien à voir avec les délégations données au Maire. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas dans toutes les villes de France que le Conseil municipal est convoqué en soirée. Quand ont lieu les Conseils municipaux de la première d'entre elles, la ville de Paris ? Les Conseils municipaux ont lieu en journée. Également, c’est pareil dans le Département. Nous ne sommes pas les seuls à convoquer en journée. La Région Île-de- France convoque en journée, le Département aussi. Fort heureusement, c'est Yves COSCAS qui a gagné, mais lorsque vous vous êtes présenté au Département, j'imagine que si vous aviez été élu, vous auriez dû être en journée. Si cela vous pose trop de problèmes comme cela, arrêtez de demander des responsabilités aux Clamartois et aux Clamartoises, surtout si c'est pour ne pas les exercer correctement. Quand il n'y a que quatre ou cinq Conseils par an, vous dénoncez cela avec force. Néanmoins, si même lorsqu'il n'y en a que trois ou quatre fois par an et que vous n'arrivez pas à vous libérer, ce n'est pas sérieux. Changer de crèmerie. Arrêtez, ce n'est pas possible. Ensuite, vous nous dites que c'est mieux en soirée. En soirée, la moitié de vos coéquipiers ne viennent pas non plus. Dans les rares commissions organisées en soirée, vous ne venez pas. Je suis désolé, c'est la réalité, vous ne venez pas. I]
faut venir aux soirées.
Ensuite, sur la partie de Monsieur CARRIVE, vous avez la mémoire courte. Cela m'étonne parce que vous étiez là avant. Du temps de mon prédécesseur, il y avait 20 ou 30% de panneaux en plus qu'aujourd'hui. Cela, tout le monde peut le vérifier. C'est dans le marché public d'affichage de la ville. Si vous trouvez qu'il y avait beaucoup de photos de moi récemment, qu'est-ce que c'était avant ? Là aussi, je vous invite à voyager un tout petit peu plus. Vous n'allez pas payer beaucoup d'essence. Même à vélo, je vous assure que vous n'allez pas vous fatiguer énormément. Allez dans les communes voisines et vous verrez que
le nom du maire y est affiché en bonne place sur toutes les affiches de vœux. C'est une tradition. Le maire souhaite à ses concitoyens une bonne année. Même cela est un sujet de polémique. J'ajoute que ça n'a rien à voir avec les délégations données avec le Conseil. Municipal. Utilisez des arguments sérieux. Nous sommes en train de parler de capacité à changer des tarifs, de capacité à ester en justice, de capacité à mobiliser l'emprunt. Monsieur DEHOCHE a parlé d'un sujet sur l'emprunt. Au moins, nous parlons de choses sérieuses. Là, vous nous parlez de tout et de n'importe quoi. Ce n'est pas sérieux.
Je vous propose de mettre aux voix le rapport du SIFUREP. Qui est pour ce rapport ? Nous devons acter. À l'unanimité ? Il en est ainsi décidé.
C'est le même vote pour le SIGEIF.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité du SIFUREP. Page 135 sur 167
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections,
communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°’ : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.
Article 2: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
63. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2022.
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) assure une mission de service public pour l'organisation et le contrôle de l’acheminement de l'énergie en Île-de-France. II fédère 188 collectivités adhérant à la compétence gaz, dont 66 adhèrent à la compétence électricité. Il est notamment le premier acheteur public de gaz en Île-de-France et le premier réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques en Île-de-France (1 000 points de recharge d'ici 2023). Le SIGEIF a également pour mission d'accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
En 2022, les dépenses de fonctionnement et d'investissement du SIGEIF se sont élevées à 47,16 millions d'euros (dont 19,84 millions de taxe communale sur la consommation finale d'électricité reversés aux communes).
En tant qu'adhérente au SIGEIF pour le gaz, la Ville de Clamart bénéficie ainsi d'un marché de fourniture de gaz coordonné par le SIGEIF.
Par ailleurs, comme rappelé dans ce rapport d'activité, la Ville de Clamart participe au dispositif commun à 200 collectivités de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) proposé par le SIGEIF. Ce dispositif permet de valoriser financièrement les investissements éligibles en matière d'amélioration de la performance énergétique des équipements.
Enfin, il convient de rappeler qu'en 2021 le SIGEIF a été lauréat de l'appel à projet dit « ACTEE
Merisier » qui consiste à apporter un soutien financier aux collectivités pour leurs études d'aide à la décision et de maîtrise d'œuvre. Dans le cadre de cet appel à projet, la Ville de Clamart avait proposé 6 sites (bâtiments scolaires et crèches) pour lesquels des projets relatifs à la rénovation énergétique de ses bâtiments étaient envisagés. En 2022, la Ville de Clamart a donc pu solliciter le soutien financier du SIGEIF, avec par exemple l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité de géothermie sur le site de l'Hôtel de Ville et de l'école Mairie, financée à 70%, soit une aide de 3 636,50 €.
Le principal fait marquant de l'année 2022 a été le bouleversement du marché du gaz, dû à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine. Plus de 48% du gaz importé par l'Europe provenait de la Russie
avant cet évènement. Ce fait géopolitique a profondément modifié le marché mondial, en provoquant une très forte instabilité des prix de gros du gaz, avec des pointes à dix fois plus élevées du prix moyen précédent.
Le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2022 est joint en annexe du présent rapport et consultable sur le site Internet du Page 136 sur 167
Syndicat, à l'adresse suivante :
https://www.sigeif.fr/sites/default/files/2023-10/RAPPORT%20ANNUEL%202022.pdf
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- de prendre acte de la communication du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l'année
2022 ;
(Mention des délais et voies de recours dans le dispositif de la délibération : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication)
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité du SIGEIF.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CRESPI Pierre, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pour l'exercice 2022,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France relatif à l'année 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France relatif à l'année 2022.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
64. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2022.
Comme rappelé dans le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2022, le SIPPEREC regroupe, toutes compétences confondues, 119 collectivités. La Ville de Clamart est adhérente au SIPPEREC pour les compétences suivantes : « électricité », « réseaux numériques » et « énergies renouvelables ».
Sur 2022, le programme d'enfouissement des réseaux de communication électroniques s’est poursuivi sur le territoire de la Ville. Suite au transfert de la compétence voirie au Territoire Vallée Sud — Grand Paris à compter du 1° avril 2021, les conventions passées entre la Ville et le SIPPEREC sont désormais reprises par le territoire Vallée Sud — Grand Paris.
Le SIPPEREC accompagne également les collectivités qui souhaitent produire de l'énergie solaire sur leurs bâtiments publics. Plus généralement, en 2022, le SIPPEREC a accordé plus de 13 millions d'euros de subventions aux collectivités pour soutenir les actions en faveur de la transition énergétique. Ainsi, dans le cadre d'un projet plus global de réfection de la toiture de l'école de la Plaine, le SIPPEREC a pris en charge la réalisation et la maintenance de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment. Page 137 sur 167
Le fait marquant de l'année 2022 a été l'explosion des prix de l'électricité, du fait principalement de
deux phénomènes concomitants :
- l'arrêt pour maintenance d'un grand nombre de réacteurs nucléaires, impliquant une baisse significative de la production en France et une importation d'électricité. - le mécanisme européen de fixation du prix de l'électricité sur le marché de gros, qui, de fait, a indexé le prix de l'électricité sur celui du gaz, lequel a subi les effets de la guerre en Ukraine. A noter que ce mécanisme de fixation du prix de l'électricité est actuellement en cours de renégociation afin d'éviter ce phénomène, pour donner une meilleure visibilité à long terme sur ce prix de gros.
Le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2022 est joint en annexe du présent rapport de présentation et consultable sur le site Internet du Syndicat, à l'adresse suivante : https://www.sipperec.fr/fleadmin/user_upload/SIPPEREC RA 2022 _VDEF2_ WEB_20231017.pdf
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- de prendre acte de la communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour
l'année 2021 ;
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Pour le SIPPEREC, est-ce le même vote ? Même vote également.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité du SIPPEREC.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CRESPI Pierre, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°": DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2022.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
65. Présentation du rapport d'activité 2022 de la commission communale d'accessibilité.
Conformément à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2005-
102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, un rapport exposant le bilan d'activité de l’ensemble des actions conduites Page 138 sur 167
par la Ville de Clamart dans le domaine du handicap et de l'accessibilité est présenté au Conseil
municipal chaque année.
Le rapport 2022 est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est donc proposé aux membres aux membres du Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activité 2022 de la commission communale pour
l'accessibilité.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Pour la Commission communale d'accessibilité, est-ce le même vote ?
C'est le même vote. Merci.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités Commission communale pour l'accessibilité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification de droit de l'allègement des procédures et notamment son article 98,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et notamment son article 11,
Considérant qu’un rapport exposant le bilan d'activité de l'ensemble des actions conduites par la Ville de Clamart dans le domaine du handicap est présenté au Conseil municipal chaque année,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 de la commission communale
d'accessibilité.
Article 2: la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
66. Présentation du rapport d'activité de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'exercice 2022.
Le Conseil de Territoire dans sa séance du 19 octobre 2023, a pris acte à l'unanimité du Rapport d'activité 2022 de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris.
Celui-ci a fait l'objet d'une transmission à la Ville de Clamart par courriel reçu le 14 octobre 2023.
En effet, et conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération Page 139 sur 167
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le rapport d'activité 2022 est joint en annexe du présent rapport de présentation.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
-__ de prendre acte du rapport d'activité de l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris pour l'exercice 2022.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : Est-ce le même vote ? Non. Monsieur HUYNH, vous avez des questions
et je vous écoute.
Monsieur HUYNH: J'ai une question concernant le rapport 2022 présenté par l'intercommunalité Vallée Sud — Grand Paris. Sur ce rapport, je voudrais me concentrer sur un point particulier. S'agissant des 80 millions d'euros dépensés pour l'acquisition de murs de commerce, de fonds de commerce et des travaux initiés par la Mairie et le territoire sur ces locaux. L'an dernier, selon ce rapport, sur les 47 préemptions réalisées par le territoire, donc lorsque des commerces sont mis en vente par leurs propriétaires, je cite que « 45 visent des biens situés sur la ville de Clamart qui ont été motivés pour plus de la moitié d'entre elles par la volonté de maintenir, développer ou maîtriser une armature commerciale diversifiée sur la ville, pour un montant de près de 17 millions d'euros. Pour prendre la mesure du phénomène de ces 17 millions d'euros, il faut additionner les 45 millions d'euros que va coûter l'expropriation du propriétaire des commerces de la place Aimé Césaire, les 18 millions d'euros que vont coûter les travaux du centre commercial Desprez, ainsi que les travaux en cours de réalisation pour installer le Monoprix. Nous atteignons donc la somme de 80 millions d'euros précités. Autrement, Clamart et l'Intercommunalité Vallée Sud - Grand Paris sont en train de dépenser 80 millions d'euros pour acheter des murs, des fonds de commerce et les réaménager sur la ville. 80 millions d'euros correspondent au montant d'une année complète de recettes en fonctionnement municipal. Dis autrement, cela représente 1500 euros par Clamartois. Ce sont 1500 euros dépensés par Clamartois pour racheter ces 80 commerces sur la ville. De plus, j'ajoute que de nombreux fonds de commerce sont rachetés sans que la ville ou Vallée Sud Développement, présidé par Yves COSCAS que je salue, n'aient trouvé de locataire. Ainsi, le montant des loyers doit être assumé et payé par la mairie ou Vallée Sud — Grand Paris aux propriétaires, faute de locataire. Cela aggrave encore le montant des sommes dépensées chaque mois. Tous les Clamartois ont probablement à l'esprit les vitrines baissées depuis de longs mois, voire depuis plusieurs années sur la ville. Cela pose aussi question sur la relation de très forte dépendance qu'engendre la propriété de ces 80 commerces, soit par la ville, soit par l’intercommunalité, vis-à-vis des commerçants et de tous les candidats qui souhaiteraient s'installer sur la ville. Autant nous partageons l'objectif d'avoir des commerces diversifiés et dynamiques sur les principaux pôles commerciaux de Clamart, mais les 80 millions d'euros sont totalement disproportionnés par rapport à l'objectif. Ce n'est pas ce que nous appelons « une saine gestion des finances publiques ». Est-ce que pour vous, ces 1500 euros dépensés par Clamartois, financés par la ville et le territoire, vous semblent proportionnés et n'auraient pas été utiles pour financer d'autres projets plus importants ou plus urgents pour la ville ? Je vous remercie pour votre avis sur ce point du rapport 2022 qui me paraissait important.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC : Merci. Nous sommes le 7 décembre et nous avons la présentation de ce rapport de Vallée Sud 2022. Ensuite, nous avons les présentations de la SPL pour les
théâtres, pour Vallée Sud Mobilité. Dans le lot, il doit manquer Vallée Sud Développement qui aurait pu nous apporter beaucoup de précisions par rapport aux propos de Monsieur HUYNH. Il doit encore manquer une où deux structures qui sont sous l'égide de Vallée Sud, qui ne nous auront pas été présentées en 2023. C'est dommage. Encore une fois, je voudrais préciser que toutes ces sociétés semi-publiques, ces sociétés publiques locales, ces sociétés d'économie mixte relèvent du droit des sociétés. En général, elles doivent clôturer leurs comptes et les adopter au 30 juin. Certaines clôturent le 31 décembre. Pour la séance que nous avons eue en juillet, nous aurions pu avoir une communication des rapports des Page 140 sur 167
administrateurs et une communication du rapport annuel plutôt que de l'avoir fin décembre. Aujourd'hui, vous nous demandez de prendre acte de quelque chose qui s'est passé il y a plus d'un an. Globalement, nous n'avons que nos yeux pour pleurer. Également, il va manquer des rapports puisque Vallée Sud Développement ne nous est pas présenté. Sur le sujet des commerces qui nous est présenté, je vous ai posé la question plusieurs fois. Vous avez fait référence à mon poste d'élu au Conseil de territoire. Je vous ai posé la question plusieurs fois, je vous ai interpellé plusieurs fois. Nous l'avons bien compris, Clamart est l'une des seules villes à avoir délégué son droit de préemption, à la fois des murs et des fonds de commerce. Tant pis pour les autres. Je connais votre réponse. J'ai une petite question. Le jour où vous ne serez plus maire, parce que cela arrivera, comme vous avez pu nous le dire tout à l'heure, cela voudrait dire que quelqu'un d'autre te gérera tous les fonds de commerce, sans pour autant être un Clamartois. Nous verrons bien ce qui se passera à ce moment-là. Pour autant, aujourd'hui, je pense que vous avez mangé votre pain blanc. Vous avez traversé une décennie extraordinaire, entre 2014 et 2023. Des décennies comme, il en existe très peu dans le monde financier et immobilier. Peut-être une fois tous les 50 ans. Dans les années cinquante, dans les années quatre-vingt. Aujourd'hui, c'est fini. Nous faisons face à de grandes difficultés devant nous, à la fois sur le plan de la vitalité du commerce, à la fois sur la façon de consommer des gens, à la fois sur les taux d'intérêt qui ont augmenté, à la fois sur la façon dont nous allons pouvoir écouler les nombreux logements et promotions immobilières qui trouvent difficilement preneurs. Aujourd'hui, il y a donc un tassement de l'activité. Vous vous retrouvez à avoir préempté énormément de commerces et vous peinez à trouver des candidats, à tel point que vous avez préempté des locaux, des fonds de commerce que vous cherchez à relouer. 450 000 euros par ci, 280 000 euros par là. Vous n'arrivez pas à les relouer. Ce sont des pertes sèches. Ce n'est pas tant l'investissement et l'argent immobilisé dans les murs, ce sont les fonds de commerce qui ont été préemptés et qui ne trouvent pas preneurs. Lorsque vous cherchez à trouver preneur, vous êtes obligé de proposer des tarifs en constatant immédiatement des pertes sèches. C'est bien le contribuable qui paie cet investissement effréné dans les fonds de commerce clamartois et que vous avez décidé depuis plusieurs années. Nous aurions pu en parler plus abondamment si nous avions eu le rapport de Vallée Sud Développement. Je pense que nous en parlerons au prochain Conseil municipal. Nous aurons les chiffres. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: D'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. D'abord, je voudrais vous remercier. L'action intercommunale est quelque chose qui prend de plus en plus de place dans la vie des collectivités. Aujourd'hui en France, la carte intercommunale est complète. Toutes les villes font partie d'une intercommunalité. Dans notre intercommunalité en particulier, celle-ci a pris son essor depuis une vingtaine d'années maintenant, plus particulièrement depuis la création du territoire. J'ai des collègues maires qui ont eu le courage de décider de vraies mutualisations. Nous aurions pu faire comme d'autres territoires et d'autres intercommunalités, c'est-à-dire faire une fausse intercommunalité, une intercommunalité qui ne fait rien ensemble. Elles continuent à faire des choses en apparence ensemble, mais en réalité, tout est fait séparément. Chacun gère sa collecte de déchets, chacun gère son conservatoire, chacun gère sa médiathèque. Ces villes font semblant de tout faire ensemble, mais en réalité, chacune le fait seule. C'est sûr que quand chacun fait de son côté, aucune économie n'est réalisée, mais cela crée des doublons. Cela crée des frais de structure. Nous ne faisons pas d'économies. Je vous rappelle que quand je suis devenu Président de l'intercommunalité en 2016, il nous manquait chaque année 4 millions pour boucler le budget. Nous étions en autofinancement négatif de 4 millions d'euros par an. Grâce aux économies que nous avons faites avec la mutualisation, nous sommes passés de -4 millions à + 30 millions d'euros. C'est grâce à ces 30 millions d'euros que nous avons un plan pluriannuel d'investissement de 500 millions d'euros sur 10 ans au profit de toutes les communes pour financer des équipements pour financer des équipements que les communes n'auraient pas pu se payer seules. Nous avons des équipements comme le complexe sportif Hunebelle, des commerces, des conservatoires, des médiathèques, des théâtres, des piscines, beaucoup d'équipements culturels et sportifs nouveaux. Nous avons fusionné les offices. Nous avons fusionné les maisons de l'emploi. Nous avons mis en place les biodéchets. Nous avons mis en place les collectes d'encombrement à la demande. Nous avons des opérations d'aménagement pour des centaines de millions d'euros. Nous avons beaucoup de choses, beaucoup de services. La seule politique publique sur laquelle vous nous interrogez est le commerce. J'imagine donc que cela veut dire qu'une chose : sur tout le reste, qui est majeur et massif, vous trouvez que c'est très bien. Je vous en remercie. S'agissant des commerces, je note que vous n'auriez pas fait ça si vous aviez été à ma place. Vous auriez donc laissé tel que c'était avant. Vous auriez laissé des banques, des opticiens, des prothèses auditives, des coiffeurs, des assurances, des pompes funèbres, des kebabs prendre la place des commerces de détail. C'est un choix politique. Effectivement, cela fait 80 millions d'euros qui auraient pu être utilisés différemment. Ce que j'observe, c'est que ce n'est Page 141 sur 167
pas du tout la demande des Clamartois. Ces derniers veulent que nous nous occupions de leurs commerces. Ils veulent que nous leur trouvions des solutions. Ils en ont marre de l'impuissance publique dans laquelle nous étions auparavant. Ils en ont marre qu'on leur dise qu'il y a une nouvelle banque qui va prendre la place d'un petit commerçant. Il est vrai que si nous n'achetons pas les murs, nous ne pouvons rien faire. C'est triste, mais c'est comme ça. Le droit de propriété est un droit constitutionnel. C'est un droit sacré. Quand on n'est pas propriétaire, on ne peut pas maîtriser. J'espère que lors d'une prochaine campagne, vous aurez l'honnêteté de dire qu'avec vous, il n'y aurait pas eu tout cela. Si jamais vous étiez élu un jour, ce que je ne crois pas, j'espère que vous direz que vous ne feriez plus du tout cela. Je me souviens que lorsque le bistro du boucher est devenu un kebab, cela ne vous posait pas de problème. Personnellement, cela me pose un problème que nous perdions de la diversité et de la complémentarité des commerces. Nous pouvons avoir des opticiens sur la ville, nous pouvons avoir des coiffeurs, des kebabs. Nous en avons déjà. Quand je vois que cela va mal tourner et que nous allons avoir dix fois le même commerce dans le même secteur alors que ce n'est pas le souhait des Clamartois, je fais le nécessaire. De temps en temps, cela coûte de l'argent. Cela ne coûte pas d'argent à la Ville. Cela ne coûte pas d'argent aux contribuables parce que la Ville n'est pas actionnaire de Vallée Sud Développement. Monsieur ASTIC, vous devriez le savoir. Vous êtes Conseiller territorial. C'est le territoire qui est à l'intérieur de Vallée Sud Développement. Ni au prochain Conseil, ni à aucun autre conseil, nous ne risquons pas de présenter le rapport de Vallée Sud Développement puisque nous ne sommes pas actionnaire. La Caisse des Dépôts et le territoire sont actionnaires de Vallée Sud Développement. Le territoire aura à connaître le rapport de 2022 de Vallée Sud Développement. Vallée Sud Développement commence à posséder de nombreux commerces et pas seulement sur Clamart. Nous avons été les premiers à initier et à ouvrir cette voie de mutualisation. || ne vous aura pas échappé que c'est assez souvent que nous démarrons et qu'ensuite, des gens nous rejoignent. Nous avons commencé avec Fontenay dans le cadre de l'aménagement. Aujourd'hui, de nombreuses villes nous rejoignent et utilisent les services de Vallée Sud Aménagement. Pour Vallée Sud Développement, c'est la même chose. Nous achetons des commerces pour Bagneux, pour Châtillon, pour Fontenay. Les autres nous rejoignent parce qu'ils voient bien l'utilité de cet outil. Le plus souvent, ce sont des murs que nous rachetons. Il arrive que nous achetions des fonds de commerce pour pouvoir maîtriser les choses, mais c'est tout à fait l'exception. Ce sont essentiellement des murs. Dans un contexte où nous avons de moins en moins de ressources pour les collectivités locales, devenir propriétaire des murs est une source de revenus futurs pour nos collectivités, pour les actionnaires des structures. Ce sont des actifs. Monsieur HUYNH faisait tout à l'heure des différences entre les éléments de dette. Là, en l'occurrence, ce sont les revenus en fonctionnement de demain. Ce sont les revenus de fonctionnement de demain. Qu'auront les territoires qui n'auront pas fait l'acquisition de terrains pour les revendre ou de commerces pour les exploiter comme recette ? Est-ce que l'un d'entre vous est capable de mettre sa main à couper que nous continuerons d'avoir des recettes propres, des leviers fiscaux ? Je le vois pour la Région. Il y a encore 5 ans, la Région avait un lien fiscal sur plus de 80% de l'impôt. Les recettes de la Région avaient un impact avec l'activité économique de la Région à 80%. Aujourd'hui, c'est 25% en quelques années. Je ne sais pas ce que seront les recettes des territoires dans 3 ans, dans 5 ans ou dans 10 ans. Ce que je sais, c'est que nous aurons un actif, plusieurs dizaines de millions d'euros de commerces que nous aurons achetés, qui vaudront certainement encore bien plus et qui nous rapporteront beaucoup d'argent en fonctionnement. J'observe aussi autre chose. Cette stratégie que vous trouvez baroque, mais qui correspond au souhait des Clamartoises et des Clamartois va porter des résultats. Elle en porte déjà. Il y a déjà des commerces qui sont loués. Dans ce qui était le plus difficile, faire venir de bons restaurants, c'est quelque chose qui ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval. Nous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt et nous avons plusieurs candidatures très intéressantes. Tout, tout au long de l'année 2024, nous allons avoir des ouvertures très sympathiques. Je ne vais pas dévoiler plus de choses ici, mais mon petit doigt me dit que si vous en avez l'envie, nous pouvons aller nous régaler ensemble dans un certain nombre de restaurants qui vont ouvrir durant l'année 2024 et 2025. En attendant ce festin, je constate une dernière chose. Ensuite, je donnerai la parole à Yves COSCAS qui souhaitait ajouter quelque chose. Lorsque j'ai mis en place ce modèle, la Caisse des Dépôts et consignation était un peu sceptique. Ensuite, ils sont venus et nous ont dit qu'ils trouvaient que c'est bien. Maintenant, ils développent ce modèle dans tout le territoire et même au niveau de la métropole. Si ce modèle était si mauvais et si baroque comme vous le laissez entendre, j'imagine que nous serions le seul à le faire. Qui va nous imiter si nous ne faisons pas bien les choses ?
Monsieur COSCAS: Juste une petite remarque. Je suis assez surpris de toutes vos
réflexions sur la création de cette SEM. Aujourd'hui, quand vous regardez la manière d'agir des foncières privées, c'est de cela qu'il s'agit. Le Président a choisi de créer une SEM Page 142 sur 167
publique. Certes, avec des actionnaires plus ou moins privés comme la Caisse des Dépôts ou
Arkea, mais avec une immense majorité publique. Toutes les villes du territoire commencent à s'intéresser à cette société. La différence fondamentale est que nous agissons dans l'intérêt public et dans l'intérêt général. Ce n'est pas le rendement qui nous intéresse comme cela fonctionne dans toutes les autres SEM privées existantes dans toutes les autres villes. Ce qui nous intéresse n'est pas de perdre de l'argent, évidemment mais en fonction des quartiers, des pouvoirs d'achat, nous voulons trouver des commerçants adaptés avec des loyers adaptés. Il est clair qu'il y a des quartiers où les loyers seront inférieurs à d’autres. Il est clair
qu'il y a des commerces qui ont besoin de soutien, de franchises de loyer, ce que ne font jamais les SEM privés. C'est pour cela que je suis extrêmement surpris de vos remarques. Si vous souhaitez qu'il n'y ait que l’action privée, contre laquelle je ne suis pas, mais en l'occurrence, c'est votre droit. Notre volonté est claire, c'est d’avoir une action publique et cette société adossée à la puissance publique via le territoire est le seul moyen d'agir. La Caisse des Dépôts essaie de vendre ce modèle ailleurs, notamment dans le 93 qui ont de gros soucis de ce côté. Il faut de grosses puissances publiques et des investissements forts au départ, au moins pour amorcer. Ensuite, nous savons que cela fonctionne. La seule chose est que notre objectif ne sera pas d'avoir des rendements fous.
Monsieur le Maire : Ce que vient de dire Yves est très juste. D'ailleurs, si Desprez ne marchait pas, c'est parce que c'était multipropriétaires et que nous n'y arrivions pas. Si la place Aimé Césaire était le bazar monstre avec un taux de vacances énorme, parce que vous avez parlé des vitrines baissées, si vous essayez d'ouvrir un commerce à Clamart, essayez de trouver un local disponible et après, nous pourrons en reparler. C'est bien joli de parler des quelques commerces qui font l'objet d’une réhabilitation ou d'une opération de tiroir, mais lorsqu'on souhaite ouvrir un commerce à Clamart, on voit à quel point c'est difficile de trouver un local. Avant, cela ne fonctionnait pas. Maintenant, ce n'est pas parfait, mais nous ne sommes pas dans l'impuissance publique. Nous avançons. Messieurs, vous souhaitez dire un mot ? Monsieur HUYNH et Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC : Merci, chers collègues, pour vos précisions. Je voudrais seulement vous demander de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. J'ai fait des remarques sur la façon dont nous faisons les choses aujourd'hui. Les fonds de commerce ont été achetés. Certes, ce n'est pas la majorité. Néanmoins, la valeur de ces fonds de commerce vaut zéro. Un fonds de commerce a été récemment acheté et il a été rétrocédé pour un tiers de sa valeur. Ce sont
des pertes sèches. Si vous m'entraînez dans l'opération des prêts, alors je vais vous reposer une question. Compte tenu de l'évolution du groupe actionnaire de Monoprix, quel est l'avenir ? Pouvez-vous nous donner l'évolution prévisible de ce lieu ? Surtout, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. En revanche, il y a une chose qui est sûre, c'est que lorsque nous discutons avec les commerçants de Clamart, ils ont bien compris que nous étions désormais dans une économie un petit peu déséquilibrée. À chaque fois qu'ils veulent vendre, ils savent que la ville va racheter. Monsieur le Maire, je comprends que vous souhaitiez lutter contre l'impuissance publique et que vous voulez prendre les choses directement en charge pour mieux piloter. Il faut gérer et trouver des commerçants. || faut s'en occuper et que cela ne traîne pas un an, deux ou trois ans. C'est ce qu'il s'est passé dans beaucoup d'endroits. À
l'arrivée, la perception des Clamartois est qu’une grande partie de ces commerces qui ont été préemptés ne sont pas reloués aussi rapidement qu'ils pourraient l'être. Certes, la conjoncture n'aide pas. C'est bien ce que je disais tout à l'heure. Elle ne va pas vous aider dans les 6 mois ou dans l'année qui vient. Il se trouve que depuis trois ans, nous sommes dans une situation où cela n'a pas été très rapide pour trouver des commerçants. Force est de constater qu’à l'arrivée, ce sont bien des deniers publics qui ont été utilisés. Peut-être que dans dix ans, cela ira mieux.
Monsieur le Maire: Monsieur ASTIC, vous redites ce que vous avez déjà dit. Nous allons passer au vote parce que vous me faites regretter. Je crains que Monsieur HUYNH nous fasse la même chose. Vous redites exactement la même chose que ce que vous venez de dire. Vous ne tenez aucun compte des explications que nous venons de vous apporter. Vous continuez d'assener des contre-vérités sur l'argent public. Le territoire n’a pas de recettes liées au contribuable. C'est la CFE pour le territoire. Je ne sais pas comment vous le dire. Dire que les préemptions seraient faites avec l'argent du contribuable est une contre-vérité. De plus, Vallée Sud Développement est obligée de trouver un équilibre. Il y a des dizaines de commerces qui fonctionnent bien. Yves COSCAS l'a très bien dit. Nous mettons des loyers raisonnables parce que c'était ceci qui dysfonctionnait. L'autre contre-vérité que vous avez dite est que nous rachetons tout. Non, nous ne rachetons pas tout. Nous rachetons une part très faible des fonds de commerce. Nous ne rachetons pas la totalité des murs, ni sur la ville ni sur le territoire. Nous rachetons dans des endroits qui nous paraissent stratégiques. Nous ne voulons pas être dans l'impuissance publique. Vous dites : « Depuis trois ans », mais il semble que vous étiez dans un monde à part. Vous avez oublié que nous avons vécu des Page 143 sur 167
épisodes de Covid, qu'il y avait tout un tas de sujets qui s'étaient posés. La question n'est pas de connaître le nombre de cellules restées vides, mais plutôt de savoir combien de temps elles seraient restées vides si nous n'étions pas intervenus. || y a des dizaines de commerces concernés. || n'y a pas des dizaines de commerces vides. L'immense majorité des commerces que nous possédons est bien louée.
Il y a autre chose que je n'ai pas dit. Quand nous possédons des commerces vides, nous pourrions faire comme dans le privé, comme les particuliers. Nous pourrions remplir avec tout et n'importe quoi. Nous pouvons remplir tout de suite, mais avec des choses qui ne vont pas plaire à tout le monde. Ce que je veux, c'est que ce soit bien. Nous prenons le temps qu'il faut.
Les commerces qui fonctionnent et qui nous rapportent de l'argent ne serviront pas à se mettre les dividendes dans la poche, comme cela se ferait si c'était une foncière privée ou si c'était un particulier, mais à nous permettre de prendre le temps lorsqu'il faut prendre le temps ou de racheter lorsqu'il faut racheter. Monsieur HUYNH, un dernier mot. Ensuite, nous passerons au vote si vous voulez bien.
Monsieur HUYNH: Merci pour les précisions que vous nous avez apportées. Merci
également de ne pas me prêter des propos que je n'ai pas tenus dans mon intervention. Malheureusement, vous êtes assez coutumier du fait. Ayez l'honnêteté intellectuelle de bien écouter mes interventions. Je cite : « Autant nous partageons l'objectif d'avoir des commerces diversifiés et dynamiques sur les principaux pôles commerciaux à Clamart, toutefois, les 80 millions d'euros investis sont totalement disproportionnés par rapport à l'objectif ». Vous voyez bien que nous ne demandons pas de banques, nous ne demandons pas de kebabs, nous ne demandons pas non plus d'opticiens. Il y en a bien assez sur la ville. Ce que nous souhaitons, c'est d'avoir un peu plus de mesure dans la politique qui est menée par la majorité municipale en matière de commerce. Inversement, voyez-vous, il y a aussi cette volonté de maîtriser le commerce que nous partageons. Ne pas avoir n'importe quoi, n'importe qui, en tout lieu, et avoir des redondances. Nous le partageons à 100%. Cependant, 80 millions d'euros et 1500 euros par Clamartois, nous estimons que cela fait beaucoup. Voyez-vous, nous sommes un peu plus mesurés sur la liberté de commerce. J'allais dire finalement de commerce. Sur la semaine écoulée, j'ai reçu trois messages. Trois demandes de Clamartois ou de commerçants qui me demandaient plusieurs choses. Par exemple, ils m'ont demandé comment étaient attribués les commerces par Vallée Sud Développement. Je leur ai expliqué qu'à ma connaissance, il y avait une commission avec des représentants du territoire de la ville des services concernés. Je leur ai précisé également que nous n'étions pas également associés dans cette commission. Je précise également devant le Conseil municipal et devant les Clamartois. Autre remarque m'ayant été faite, je cite un message que j'ai reçu : « À chaque fois que je souhaite louer un commerce ou que je souhaite m'installer sur différents commerces proposés par Vallée Sud Développement, ayant la capacité à investir et les loyers coûtant pour 60 m°, 4000€ par mois, ma priorité aurait été d'investir et de devenir propriétaire des murs. Cela n'est pas rendu possible au vu de la politique d'achat systématique de Vallée Sud Développement qui a effectivement acquis à qui à ce jour 80 à 90 commerces sur la ville ». Vous voyez bien qu'il y a des commerçants également gênés par cette politique systématique, cette boulimie d'achats, de dépenses publiques qui nous semble mal mesurée. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je vois que nous finissons par converger. Vous nous dites que finalement, vous-même avez aussi envie de pouvoir maîtriser ce qu'il se passe. Néanmoins, ce que vous ne dites pas, c'est comment vous feriez puisque si vous n'êtes pas propriétaire et n'achetez pas, vous ne pouvez pas maîtriser. Il y a un principe de réalité, c'est comme cela. || y a une grosse quinzaine d'années, une tentative de loi a été faite pour la préemption des fonds de commerce dans les centres-villes. Cependant, avec cette loi, il fallait très vite retrouver la même activité qu'avant. Autrement, cela posait des problèmes juridiques. Cela ne marche pas. Je suis désolé, cela ne marche pas. Le plus souvent, il faut acheter les murs. Là où vous avez raison, c'est qu'effectivement, cela contrarie beaucoup de monde. Je ne fais pas ceci pour être populaire. Cela contrarie beaucoup de gens qui voudraient gagner de l'argent sur les commerces. Si un commerçant loue un commerce, il serait très content de l'acheter s'il en avait la possibilité. Quand il y a des commerçants qui revendent, qu'ils partent parce qu'ils ont un accident de la vie ou que c'est l'heure d’une retraite bien méritée, ils s'en fichent de savoir à qui ils vont vendre. S'ils sont dans le pétrin à ce moment, ils veulent juste s'en sortir. Je fais en sorte que ce soit l'intérêt général qui prime. Je préfère contrarier un investisseur ou contrarier un commerçant, mais maîtriser. Il peut rester notre locataire sans difficulté dans la plupart des cas. C'est le prix à payer pour pouvoir avoir une diversité et une complémentarité du commerce, ainsi que des revenus tirés de ces commerces en les louant. Ensuite, si vous pensez qu'il est possible de faire différemment, dites-nous comment. Toutes les villes de France et de Navarre cherchent la solution depuis des décennies et jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons pas trouvé de meilleure solution. Alors en attendant, nous Page 144 sur 167
passons à la prise d'acte de ce rapport d'activité.
J'imagine que nous sommes à l'unanimité dans la prise d'acte de ce rapport. Je vous en remercie.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2023 du Conseil de Territoire de l'établissement public
territorial Vallée Sud - Grand Paris prenant acte de son rapport d'activité pour l'exercice 2022,
Considérant que la commune de Clamart est membre de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité du l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris pour l'exercice 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°" : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'exercice 2022.
Article 2: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
67.Présentation du rapport des mandataires de la société SPL Vallée Sud Aménagement pour l'exercice 2022
Les articles L. 1531-1 et L. 1524-56 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées aux sociétés publiques locales dont ils sont membres.
En application de l'article 28 des statuts de la société SPL Vallée Sud Aménagement et des articles ci- avant précités, les élus représentants les collectivités au sein du conseil d'administration de la société
SPL Vallée Sud Aménagement ont établi et transmis ledit rapport au titre de l'exercice 2022.
Le Conseil municipal doit alors se prononcer sur ce rapport.
Le rapport des mandataires pour l'exercice 2022 est joint en annexe de la présente note de synthèse.
Il'est proposé aux membres membre du Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud
Aménagement.
-__ d’approuver le rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud
Aménagement.
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un Page 145 sur 167
délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: La présentation, la présentation du rapport des mandataires de la SPL
Val Sud aménagement pour l'exercice 2022.
J'ajoute parce que je ne l'ai pas dit tout à l'heure, mais lorsque nous arrêtons les comptes au 30 juin, vous vous doutez bien que nous ne pouvons pas avoir le rapport d'activité des comptes qui viennent d'être votés seulement cinq jours après. Tout le monde le comprend.
C'est un rapport d'activité sérieux, souvent mis en page, présenté, et cetera. Ils sont souvent réalisés pendant l'été où à la rentrée. Ils nous sont transmis à l'automne et nous les votons. Toutes les villes font cela. Regardez ce qu'il se passe dans les autres villes. Vous vous doutez bien que si le SIFUREP, le SIGEIF et le SIPPEREC envoient leur rapport à l'automne, ce n'est pas une mauvaise volonté de notre part sur les satellites de la ville ou du territoire que de faire pareil. C'est comme cela partout. Vous pourriez dire que ce n’est pas l'idéal pour en juger, mais c'est comme ceci partout. Madame QUILLERY.
Madame QUILLERY : Je prends donc la parole pour présenter le rapport des mandataires de la SPL Vallée Sud Aménagement. À travers ce rapport très détaillé et très clair, il s'agit pour les élus de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat. || est rédigé chaque année. Comme vous en avez maintenant l'habitude, il est présenté aux membres du Conseil municipal de la ville de Clamart. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres du Conseil municipal une information complète sur l'entreprise afin d'assurer la transparence de fonctionnement et permettre son contrôle. || est donc demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport des mandataires pour l'année 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement et d'approuver ce rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur HUYNH.
Monsieur HUYNH: Une contre intervention pour préciser que nous voterons contre ce
rapport. Nous sommes déjà intervenus longuement l'année dernière. Nous ne souhaitons pas faire une nouvelle intervention. Ensuite, nous nous abstiendrons peut-être sur le point suivant.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. D'autres explications de vote ? Monsieur DEHOCHE.
Monsieur DEHOCHE : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d'abord remercier les agents et les élus qui ont participé à la rédaction de ce rapport. Par rapport à l'année dernière, je note une amélioration de la clarté, notamment pour la partie de la dotation aux amortissements qui avait donné lieu à de longs échanges. Cette partie n'était pas claire pour le rapport 2021. lei, c'est tout à fait clair. J'avais des questions sur les contentieux en cours. Ce rapport s'arrête en 2022 et il y a toute une série de contentieux à la page 35 qui touche l’ensemble commercial Desprez. Évidemment, c'est un sujet d'importance pour ce Conseil, mais pour tous les Clamartois. J'aurais voulu une petite mise à jour des contentieux s’il vous plaît. Sont-ils tous résolus, y en a-t-il qui courent encore ? Finalement, est-ce qu'il y a un risque qu'il reste une épée de Damoclès au-dessus de cette grande opération ? Merci.
Monsieur le Maire : Merci. D'autres questions, d'autres remarques ? Monsieur ASTIC !
Monsieur ASTIC: Merci. J'ai posé la question tout à l'heure au sujet du commerce, mais finalement, vous allez peut-être pouvoir répondre en nous faisant une mise à jour de ce centre commercial Desprez, de son occupant, des discussions que vous avez en cours pour signer un bail avec le futur occupant. Pouvez-vous nous faire une mise à jour compte tenu de l'évolution de l'actionnariat sur ce groupe qui n'est pas très favorable en ce moment ?
Monsieur le Maire : D'autres questions ou d’autres demandes ? Je n'en vois pas. D'abord, je voudrais remercie Christine QUILLERY, Nelly PINAUD et Teddy BUI qui sont présents. Merci pour tout le travail accompli. Vallée Sud Aménagement est un outil tout à fait important pour l'avenir de la commune et pour l'avenir de toutes les communes du territoire. De plus en plus de communes font appel à cet outil d'aménagement qui a fait ses preuves et fait encore ses preuves d’une façon remarquable. Je dois dire que ce qui a été réalisé avec l'opération du Panorama a tout de même impressionné beaucoup d'élus dans le territoire et au-delà par la rapidité, par la qualité d'exécution de ce qui a été fait. Sur les autres opérations, nous avons livré la place de la gare ce week-end. Je crois que beaucoup de gens ont été impressionnés par le résultat. En tout cas, je le suis. Je remercie Vallée Sud Aménagement pour tout le travail accompli, également sur Desprez. J'ajoute que c'est tout de même une grande chance d'avoir un outil d'aménagement public. D'ailleurs, je me souviens qu'avant que Vallée Sud Aménagement existe, les amis de mon prédécesseur disaient que ce qui était fait n'était pas bien du tout et qu'il fallait créer un outil d'aménagement public pour lui confier les opérations. Finalement, je n'ai fait que suivre les conseils de mon opposition. Maintenant que je le fais, on me dit encore que ce n'est pas bien. Franchement, j'ai un peu de mal à saisir. Tout à l'heure, Page 146 sur 167
certains d'entre vous ont dit que le ciel allait nous tomber sur la tête. C'est très gaulois. L'immobilier va s'effondrer. Cela ne marche plus. Les commerces ne se louent plus. « Nous avons mangé notre pain blanc ». J'ai entendu ça tout à l'heure. Je me souviens que lorsque nous avons démarré, on nous disait déjà cela. Ici, le premier jour, il m'a été dit : « Nous vous laissons 6 millions d'euros d'excédents. Retenez bien ce chiffre parce que cela ne va pas se passer comme ça. Vous allez vous effondrer. Cela va être la catastrophe ». Dix ans plus tard, nous n'avons pas augmenté les impôts, nous avons des centaines de millions d'euros d'investissements sur la ville, nous avons dépensé 80 millions d'euros pour le commerce et ce n'est pas fini. Nous allons continuer. Il est vrai que c'est plus difficile lorsque l'immobilier va mal. S'il n'y avait pas eu l'immobilier, nous aurions été obligés d'augmenter les impôts dès le départ. Pour le moment, nous tenons. La modération fiscale est notre marque de fabrique aussi longtemps que nous pourrons continuer. Un jour, nous ne pourrons plus le faire. Cela arrivera. Toutes les villes autour de nous ont augmenté fortement. Un jour, nous devrons débloquer le compteur. Nous le ferons le plus tard possible et avec le plus de modération possible.
J'ajoute que sur Vallée Sud Aménagement, il y avait un certain nombre de contentieux sur l'opération Desprez. La plupart de ces contentieux ont été levés. Il n'en reste plus qu'un. J'ai bon espoir qu'il se termine de la même façon que les autres, c'est-à-dire bien. Concernant Monoprix, j'entends tout et n'importe quoi depuis le départ. Avant, on disait que Monoprix ne voulait pas venir. Ensuite, on m'a dit qu'ils voulaient venir, mais à des conditions exorbitantes de droits communs. Ensuite, j'ai entendu dire que ce ne serait pas un monoprix, mais que ce serait un Lidl. Je le dis pour tout le monde : c'est un Monoprix et ce sera un Monoprix. Non seulement le bail est signé, mais le preneur a récupéré les clés. Les travaux intérieurs commencent. Dans quelques mois, je vous donnerai rendez-vous pour l'inauguration. Je ne vous ai pas tous vus à la première pierre. Vous n'étiez pas tous là. J'espère que vous viendrez pour l'inauguration et que vous direz que c'est une belle chose pour le centre-ville et pour la Ville. Plutôt que d'avoir une rue piétonne courte et défoncée, avoir une grande rue piétonne et végétalisée est mieux. Plutôt que d'avoir un vieux marché et un vieux centre commercial dégradé avec tout et n'importe quoi, avoir un super centre commercial, plutôt que d’avoir des parkings petits et abîmés, avoir des parkings grands et rénovés à la place, j'espère que tout le monde dira que c'est bien. Nous verrons. En attendant, je vous propose de prendre acte et j'ai noté. Vous ne voulez pas prendre acte, Monsieur HUYNH ? Vous ne voulez pas acter le fait que le débat ait lieu ? Excusez-moi, je n'ai pas entendu.
Monsieur HUYNH : Si le Conseil municipal doit prendre acte du rapport, nous en prenons acte. S'il y a un vote « pour », « contre », « abstention » ou « ne prends pas part au vote », nous voterons « contre ».
Monsieur le Maire : C’est une prise d’acte. Il y a un vote pour dire que nous prenons acte.
Monsieur HUYNH : Nous prenons acte et nous nous abstenons sur Vallée Sud Mobilité.
Monsieur le Maire : C'est la même chose. Ce sont des prises d'acte. Cela ne veut pas dire que nous sommes d'accord sur ce qu'il s'est passé, cela veut juste dire que le débat a eu lieu. Si vous voulez voter contre, vous pouvez. Il n'y a pas de problème. Sur le 67, je mets aux voix. Il y a deux points que nous allons dissocier. Sur la prise d'acte du rapport, je pense que nous pouvons dire qu'il y a l'unanimité. Concernant l'approbation du rapport des mandataires, qui est contre ? Le groupe de Monsieur HUYNH. Qui s’abstient ? Monsieur DEHOCHE.
Le Conseil municipal prend acte du rapport des mandataires de la SPL Vallée Sud Aménagement et approuve le rapport des mandataires à la majorité des suffrages exprimés (36 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne et 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5,
Vu l'article 28 des statuts de la société SPL Vallée Sud Aménagement,
Considérant que la commune de Clamart est membre de la société SPL Vallée Sud Aménagement,
Considérant que les élus représentant les collectivités au sein du conseil d'administration de la société SPL Vallée Sud Aménagement ont établi et transmis ledit rapport au titre de l'exercice 2022, Page 147 sur 167
Après avoir pris connaissance du rapport des mandataires de la société SPL Vallée Sud Aménagement pour l'exercice 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°" : DE PRENDRE ACTE du rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement.
Article 2 : D'APPROUVER le rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
© 68. Présentation du rapport de gestion 2022 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités.
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants des collectivités territoriales actionnaires doivent présenter, au minimum une fois par an, aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la société.
La Ville de Clamart étant entrée au capital de la SEM Vallées Sud Mobilités, conformément à la
délibération n° 2012-07 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020, et l'assemblée générale de la SEM
Vallée Sud Mobilités ayant validé le 28 juin 2023 les comptes de l'exercice 2022 de la société, le
rapport de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes, il appartient au conseil
municipal de la Ville de Clamart de se prononcer sur le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022.
Pour mémoire, Vallée Sud Mobilités a pour objet principal de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l'accès aux ressources énergétiques propres de la mobilité électrique et hydrogène, et en aval, la gestion du dernier kilomètre et des mobilités douces.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal:
- de prendre acte du rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.
-__ d’approuver le rapport de gestion des administrateurs de Vallée Sud Mobilités pour
l'année 2022.
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Sur Vallée Sud Mobilité, pas de questions ? Pour la prise d'acte du rapport, c'est validé à l'unanimité. Pour l'approbation du rapport de gestion, qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous avons le départ de Serge KEHYAYAN qui est sorti pour le vote. Le reste est pour et je vous en remercie. Nous passons à la suite.
Le Conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités et approuve le rapport des mandataires à l'unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne).
(Sortie et déport de Serge KEHYAYAN)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, Page 148 sur 167
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-65 et suivants,
Vu la délibération n° 2012-07 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 relative à la Création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la ville de Clamart et nomination des administrateurs ;
Vu le rapport de gestion des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités au titre de l'exercice 2022 et ses additifs,
Vu les statuts de la SEM Vallée Sud Mobilités,
Considérant que l'instance délibérante des collectivités locales ou groupements actionnaires doit se prononcer au moins une fois par an, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis,
Considérant que le rapport du commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de l'exercice,
Considérant le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion des administrateurs aux collectivités de la SEM
Vallées Sud Mobilités pour l'exercice 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud
Mobilités.
Article 2 : D'APPROUVER le rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.
Article 3 : la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
— Madame la Trésorière principale, comptable public
— Monsieur le Président Directeur Général de Vallée Sud Mobilités,
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
69. Présentation du rapport des administrateurs de la société Publique Locale (SPL) théâtres de Châtillon et de Clamart pour l'exercice 2022
Les articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être
apportées aux sociétés publiques locales dont ils sont membres.
Conformément à la délibération n° 2202_05 du Conseil Municipal du 18 février 2022 relative à la
création de la Société Publique Locale (SPL) « théâtres de Châtillon et de Clamart »- adoption des
statuts et désignation des représentants de la Ville de Clamart; la Ville de Clamart est entrée au
capital de la SPL théâtres de Châtillon et de Clamart.
Pour rappel, la Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupement de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, d'apporter son concours dans la réalisation des missions suivantes : Page 149 sur 167
- Gestion et exploitations de théâtres et de cinémas ainsi que de toutes activités annexes complémentaires.
- Promotion de la culture sur le territoire des actionnaires, par la conception, la production et la mise en œuvre d'activités, de services, de spectacles et d'évènements.
Le rapport des mandataires pour l'exercice 2022 est joint en annexe.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal:
- de prendre acte du rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL théâtres
de Châtillon et de Clamart.
-_ d'approuver le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL théâtres de
Châtillon et de Clamart.
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: Nous passons à la présentation du rapport des administrateurs de la Société Publique Locale (SPL) théâtres de Châtillon et de Clamart pour l'exercice 2022. || y a des questions. Par conséquent, la présentation est faite par Madame DONGER.
Madame DONGER: Merci Monsieur le Maire. La SPL théâtres de Châtillon et de Clamart a clos son premier bilan au 31 décembre 2022. Elle présente à ce titre son premier rapport des administrateurs. Dans ce rapport que chacun a pu lire en détail, nous retrouvons toutes sortes d'informations portant sur un rappel sur l'historique depuis la création de la société, les effectifs au sein des deux théâtres, y compris les intermittents, le capital et l'organisation de la gouvernance, un résumé des principales activités et programmations sur les deux villes, un état de la situation financière détaillée dans le bilan annuel. || est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte et d'approuver le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022.
Monsieur le Maire : Monsieur RABEAU. Dites-nous tout.
Monsieur RABEAU : Merci, Monsieur le Maire. En propos préliminaire, je voudrais dire que j'étais à la commission numéro 7. C'était une commission qui a traité un grand nombre de rapports de présentations malheureusement parce que les conseils sont assez éloignés. Je ne vais pas être très politique. J'en profite pour remercier les gens qui étaient présents et qui ont répondu vraiment très largement à toutes les questions que j'ai posées. Pour revenir sur la délibération qui concerne le théâtre de Clamart et sa fusion avec le théâtre de Châtillon, nous pouvons enfin nous exprimer sur cette fusion après que dans une interprétation assez particulière des textes, vous ayez refusé à deux reprises que nous vous posions des questions orales sur cette fusion, au motif qu'elle ne concernerait pas la commune de Clamart. Pourtant, la commune de Clamart est actionnaire à hauteur de 10% de la SPL dont il est question dans cette délibération. Surprenant. Merci au Code général des collectivités territoriales qui vous faites aujourd'hui obligation. Lors de la mise en place de cette fusion, nous interrogions, non pas sur sa finalité, mais surtout sur ces modalités de mise en œuvre : la modalité artistique et la gestion des personnels. Nos interrogations d'alors, sans réponses, nos doutes, se sont révélées hélas fondées. Aujourd'hui, un an à peine après cette fusion, les deux théâtres se séparent. La Direction artistique ambitieuse que nous connaissions n'est plus qu’un souvenir. Les personnels sont gravement impactés et le manifestent. Le budget prévisionnel 2023 annonce à nouveau un déficit record. Vous comprendrez donc aisément que nous n'approuverons pas le rapport de l'exercice 2022, déjà lourdement déficitaire, qui nous a amenés à la situation que nous connaissons maintenant. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : D'autres demandes d'interventions ? Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC : Vous nous demandez de prendre acte du rapport des administrateurs de la SPL. J'ai déjà posé la question lors d'une séance de Conseil territorial. Vous nous aviez dit qu'effectivement, vous concédiez que vous n'aviez pas réussi à concilier ce rapprochement, contrairement à tous les rapprochements et politiques communes que vous aviez entamés au sein du territoire. Force est de reconnaître que c'est loin d'être une réussite. Nous constatons 200 000 euros de perte en 2022 sur quatre mois d'exercice. D'après ce que j'entends, ce qu'on en dit, ce qui est rapporté, on parle de plus de 700 000 euros de pertes pour l'exercice Page 150 sur 167
2023. Cela pose plusieurs questions. Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y avait une politique. Apparemment, elle était équilibrée au sein de la politique municipale pour la gestion du théâtre et du cinéma. Nous sommes passés dans une fusion et d'un coup, tout est parti à vau-l'eau. Cela nécessite des explications de votre part pour savoir comment nous en sommes arrivés là. Comme nous avons pu l'écrire dans une tribune, nous souhaitons réellement que la ville de Clamart s'occupe de sa culture en entreprenant définitivement de rénover la petite bibliothèque ronde et qu'elle accorde son attention au théâtre et à ses équipes. Merci.
Monsieur le Maire: Ÿ a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. C'est
dommage parce que votre intervention était bien, mais finalement, vous terminez avec une sorte de procès d'intention en faisant un amalgame entre différents dossiers qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Là, nous voyons que ce n'est pas bien intentionné, c'est dommage. La petite bibliothèque ronde n'a rien à voir. Le dossier est entre les mains de l'État. L'État va nous donner les autorisations pour pouvoir dépenser les 6 millions d'euros que nous sommes prêts à mettre avec le territoire. Là encore, c'est une belle politique territoriale au niveau de la culture, nous avons des médiathèques qui fonctionnent très bien. Nous avons un conservatoire qui fonctionne très bien. Nous avons beaucoup de politiques de démocratisation
culturelle qui fonctionnent parfaitement. Je trouve dommage d'essayer de créer un amalgame entre différents dossiers qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Le sujet est suffisamment important pour que nous allions au fond des choses. Il est vrai que nous sommes dans un territoire. Nous avons beaucoup de très jolis théâtres. Nous avons même deux scènes nationales. Je crois que nous sommes le seul territoire du Grand Paris à avoir deux scènes nationales sur son sol. Nous avons de très jolis théâtres qui fonctionnent plutôt bien dans l'ensemble, avec différentes modalités de gestion. Lorsque nous avons regardé les choses avec ma collègue de Châtillon, nous nous sommes dit que nous étions proches géographiquement. Nous avons des populations qui vont l'un chez l'autre. À un moment donné, nous avions même envisagé de le faire avec Fontenay. Fontenay a préféré attendre d'avoir son théâtre totalement rénové. Avec Châtillon, nous avions fait la fusion des logements qui se passe très bien. Nous avons fait beaucoup de tentatives de mutualisation depuis huit ans. Globalement, elles ont toutes très bien marché. Ici, nous rencontrons un échec. C'est la vie. J'en assume la responsabilité, même si je ne suis pas au sein du Conseil d'administration. J'estime que s'agissant d'une SPL dans laquelle nous sommes dans un contrôle analogue, j'ai ma part de responsabilité. De toute façon, c'est dans mon caractère. Quand il y a une difficulté, je ne la rejette pas sur quiconque. J'en tire des leçons sur les théâtres, mais également pour tous les satellites en termes de renforcement de contrôle. Effectivement, nous voyons que dès les comptes 2022, un dérapage s'opérait. Ce dérapage a des causes, il a des causes techniques, financières et également humaines. Je suis en train de faire le nécessaire pour bien comprendre ce qu'il s'est passé. Je pense que ce sera la démarche de tous les administrateurs, de tous les actionnaires. || y aura des leçons à tirer. Tous les effets ne sont pas encore connus. || y a des sujets qui tiennent aux recettes et il y a des sujets qui tiennent aux dépenses. Les recettes dépendent beaucoup de ce qui va être programmé d'une part et de ce qui va être demandé en subvention d'autre part. Or, il y avait des subventions qui étaient inscrites dans les projets de budget, mais qui n'ont même pas été demandées. C'est sûr que lorsque nous ne demandons pas les subventions, nous ne risquons pas de les avoir. Si nous choisissons des spectacles qui se font en jauge réduite et qui demandent énormément d'intermittents du spectacle pour être tenus, nous ne risquons pas d'avoir un excédent à la fin de la représentation. Nous sommes en train de regarder tout cela. Heureusement, il y a une parfaite solidarité entre Clamart et Châtillon. Les choses se passent bien. || y a un autre phénomène qui durait depuis très longtemps. Il est lié aux questions de personnel. Je dis très clairement, je veux que tout le monde tire dans le même sens. Tous ceux qui sont pour le service public, pour que les représentations aient lieu, pour que le théâtre puisse briller et satisfaire un maximum de Clamartois et même au-delà, je les attends derrière moi, avec la direction du théâtre, avec les administrateurs pour que nous puissions tous aller dans la bonne direction. Je fais confiance aux administrateurs pour prendre les bonnes décisions. En tant qu’actionnaire, chacun fera son travail. Je n'ai jamais empêché personne de demander des comptes sur ce rapport. Il y a un moment pour le faire, c'est le moment. Au territoire, lorsque des questions m'ont été posées, j'y ai répondu bien volontiers s'agissant d'une politique territoriale. On m'a mis tout un tas d'exemples, mais je vais vous en donner un seul. Je suis tenté de vous les donner aussi, mais je ne vais pas le faire. Je vais vous en donner un seul. Nous avons découvert qu'il y avait des poules sur le toit du théâtre. Trouvez-vous vraiment normal qu'il y ait un salarié qui se pense suffisamment chez lui au théâtre pour ramener des poules sur le toit ? Je comprends que ceux qui font ce genre de choses soient inquiets. En tant qu’actionnaire, les consignes que je donne à la nouvelle direction sont que cela ne soit plus possible. J'ai découvert pas mal de choses dans ce genre. J'en découvre encore désormais, mais s'agissant d'un équipement important comme le théâtre, cela veut Page 151 sur 167
dire qu'il y a encore du travail à faire. Ce travail va être fait. J'espère qu'aucun conseiller municipal d'aucun bord ne viendra défendre l'indéfendable. C'est cela que j'espère profondément. Dans l'attente que ce travail soit fait et que nous puissions avoir une magnifique programmation à la hauteur de ce qu'attendent les Clamartoises et les Clamartois et en remerciant toutes celles et tous ceux dans l'équipe municipale qui font en sorte d'assurer le service public et sa continuité, je mets cette délibération aux voix.
Comme pour le rapport précédent, il y a d'une part la prise d'acte de la tenue de ce débat concernant ce rapport, à l'unanimité si vous en êtes d'accord, chers collègues. Ensuite, nous avons l'approbation de ce rapport. Qui est contre ? Le groupe de Monsieur ASTIC et le groupe de Madame HARTEMANN. Qui s'abstient ? Le groupe de Monsieur DEHOCHE. Le reste est pour, je vous en remercie.
Le Conseil municipal prend acte du rapport des administrateurs de la société Publique Locale (SPL) théâtres de Chätillon et de Clamart pour l'exercice 2022 et approuve le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL théâtres de Châtillon et de Clamart à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 9 voix contre du groupe Clamart citoyenne et du groupe Clamart autrement, 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5,
Vu la délibération n° 2202_05 du Conseil Municipal du 18 février 2022 relative à la création de la Société Publique Locale (SPL) « théâtres de Châtillon et de Clamart » - adoption des statuts et désignation des représentants de la Ville de Clamart ;
Considérant que les élus représentants les collectivités au sein du conseil d'administration de la société SPL théâtres de Chatillon et de Clamart ont établi et transmis le rapport des administrateurs de la SPL au titre de l'exercice 2022 ;
Après avoir pris connaissance du rapport des administrateurs de la société SPL théâtres de Châtillon et de Clamart pour l'année 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: DE PRENDRE ACTE du rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL «théâtres de Châtillon et de Clamart ».
Article 2 : D'APPROUVER le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL « théâtres de Châtillon et de Clamart ».
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
XI) PERSONNEL
70. Rémunération du personnel vacataire
La direction de la communication doit pouvoir recourir en cas de besoin à des piges pour réaliser des activités de vidéastes et/ou de photographes pour assurer ces missions.
Aussi, il convient de fixer la rémunération des agents vacataires comme suit :
e 30 euros bruts/heure
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal: Page 152 sur 167
e de fixer la rémunération du personnel vacataire assurant des activités de vidéaste et/ou
photographe à 30 euros bruts/heure.
° de préciser que la rémunération susmentionnée sera affectée au chapitre 012 du budget de
la collectivité.
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence
et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: J'imagine qu'il y a moins de questions sur ce point. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que les vacataires sont rémunérés à la vacation pour accomplir une tâche précise,
ponctuelle et limitée à la réalisation de vidéos et/ou photographies,
Vu la délibération du 6 avril 2022 fixant la rémunération des agents vacataires assurant des missions
de vidéaste et/ou photographe,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections,
communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°’ : DE FIXER la rémunération des agents vacataires assurant des missions de vidéaste et/ou photographe comme suit :
Y 30 euros bruts/heure.
Article 2: DE PRÉCISER que la rémunération susmentionnée sera affectée au chapitre 012 du
budget de la collectivité.
Article 3 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
71. Conventions de mise à disposition à titre payant d'un fonctionnaire territorial auprès de dix associations sportives
La Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde sportif, Elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que les associations entendent poursuivre et qui répondent aux objectifs de la Ville de Clamart en matière sportive.
En 2006, le club omnisports Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) a cessé ses activités. Celles-ci ont été reprises par 14 nouvelles associations.
Au 1° octobre 2006, les 2 salariées de la section centrale du CSMC ont été reprises par la Ville de Clamart. La municipalisation de leurs activités s'est accompagnée par des mises à disposition au profit de ces 14 nouvelles associations pour les aider au niveau de la saisie comptable et de la paye Page 153 sur 167
de leurs salariés.
Ces reprises de personnels par la Ville et ces mises à disposition ont fait l'objet :
-__ d'un passage en CTP en septembre 2006,
- d’un point à l'ordre du jour du Conseil municipal du 27 septembre 2006, - de la signature de conventions avec les associations sportives en 2006 (conseil municipal du 27 septembre 2006), en 2013 (conseil municipal du 24 avril 2013), en 2015 (conseil municipal du 9 juillet 2015), en 2018, et en 2021 (conseil municipal du 7 décembre 2021). - d’un passage en CT en septembre 2015 et en mai 2018.
Depuis 2021, un seul fonctionnaire reste attaché à ces mises à disposition, qui arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal:
d'approuver les termes des conventions entre la Ville de Clamart et 10 associations sportives qui en ont fait la demande pour la mise à disposition du fonctionnaire territorial. La mission de ce fonctionnaire dans le cadre de ces mises à disposition reste identique à celle passée, à savoir l'assistance à la gestion salariale des salariés.
Les associations concernées sont les suivantes :
- Club sportif Municipal de Clamart Athlétisme (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Football (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire (48 heures par an), - Club sportif Municipal de Clamart Judo-Jujitsu (36 heures par an), - Club Sportif Municipal Escalade (24 heures par an),
- Clamart Rugby 92 (12 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Volley Ball (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Yoga (24 heures par an),
- Clamart Volley Ball 92 (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Cyclisme (12 heures par an).
en se Hédrés/at PEURENAgE de son
; _— ji mise à disposition du . : emps de travail Mises à disposition 2024 mere fonctionnaire en aük
territorial tértotial associations
CSM Clamart Athlétisme 2 24 1,49%
CSM Clamart Football 2 24 1,49%
CSM Clamart Gymnastique volontaire 4 48 2,99% CSM Clamart Judo-jujitsu 3 36 2,25%
CSM Escalade 2 24 1,49%
Clamart Rugby 92 1 12 0,75% 2 24 1,49%
CSM Clamart Volley Ball
CSM Clamart Yoga 2 24 1,49%
Clamart Volley Ball 92 2 24 1,49%
CSM Clamart Cyclisme 1 12 0,75%
TOTAL 21 252 15,68 % L'agent travaille actuellement à 100% soit 1 607 heures. 15,68 % de son temps de travail est mis à disposition des associations. Le coût horaire total du fonctionnaire territorial est de 36 € pour 2024, soit un coût annuel de mise à disposition, toutes associations confondues, d'environ 9 071 €, payés par les associations après émission par la Ville des 10 titres de recettes.
Les principales modalités de ces mises à disposition ainsi que les engagements mutuels qui en découlent font l'objet de conventions.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants.
(mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou Page 154 sur 167
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire: La conventions de mise à disposition à titre payant d'un fonctionnaire territorial auprès de dix associations sportives. Des questions, des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de soutenir les associations sportives dans leurs activités d'intérêt général, et de continuer à les accompagner,
Vu les conventions de mises à disposition d'un agent de la Ville auprès de 10 associations sportives de Clamart,
Considérant qu'il convient de renouveler les dix conventions arrivant à terme le 31 décembre 2023 de mises à disposition payante d'un personnel communal,
Considérant qu'une convention entre la collectivité d'origine et chacune des associations sportives de la Ville de Clamart précise les modalités de la mise à disposition de cet agent,
Considérant que la Ville sera remboursée des rémunérations versées à l'agent mis à disposition aux associations sportives de la Ville de Clamart,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: D’APPROUVER les termes des conventions, jointes en annexe de la présente délibération, entre la Ville de Clamart et les associations sportives suivantes :
- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,
- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Football,
- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Club Sportif Municipal de Clamart Judo-Jujitsu,
- Clamart Rugby 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,
- Clamart Volley-Ball 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants.
Article 3 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Page 155 sur 167
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
72. Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Suite aux différents mouvements de personnels (mutations, mobilités, départ à la retraite...) et aux évolutions de carrière liées aux avancements de grade notamment, il convient de mettre le tableau des emplois de la Ville de Clamart à jour de la manière suivante :
Suppressions :
Filière administrative :
-La suppression de deux postes d'attachés, catégorie À, à temps complet, qui font suite à la procédure
d'avancement de grade,
-La suppression d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative,
-La suppression d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une mobilité interne sur un grade différent au sein de la direction de la
sécurité et tranquillité publique.
Filière animation :
-La suppression d’un poste d’Animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Education / Site JEAN DE LA FONTAINE,
-La suppression d'un poste d'Animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à la procédure d'avancement de grade,
-La suppression d'un poste d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers.
Filière Médico-sociale :
-La suppression d'un poste de Médecin de 1ère classe, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la Petite Enfance, de la responsable du Pôle médico-
social,
-La suppression d'un poste Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite
Enfance / Pavé Blanc - Halte-Garderie,
-La suppression d'un poste d'Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / crèche Boulard,
-La suppression d'un poste d'Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, catégorie C, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Education / Maternelle Fleury.
Filière technique :
-La suppression d'un poste de Technicien, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un reclassement dans un nouveau grade, au sein de la direction des ressources humaines,
-La suppression d'un poste de Technicien, catégorie B, à temps complet qui fait suite à la procédure d'avancement de grade,
-La suppression d'un poste d'agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une nomination dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux suite à un concours au sein de la direction Paysages et biodiversité, Page 156 sur 167
-La suppression de deux postes d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à
temps complet qui fait suite à une promotion interne au cadre d'emploi des agents de maîtrise,
-La suppression d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à
temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers,
-La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation /
Maternelle Jules Ferry
-La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / Sainte - Emilie - Crèche collective,
-La suppression d’un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Elémentaire Louise Michel,
La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Paysages
et diversité / Espaces verts,
-La suppression d'un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / crèche Normandie.
-La suppression de 6 postes d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite
à la procédure d'avancement de grade,
Créations :
Filière administrative :
-La création de deux postes d'attaché principal, catégorie À, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste de directeur territorial, catégorie À, à temps complet qui fait suite à un recrutement à la direction de l'éducation,
-La création de deux postes d'adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d’un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers, -La création d'un poste d’Adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative,
-La création d’un poste d’Adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la DRU.
Filière animation :
-La création de deux postes d'animateur principal de 1° classe, catégorie B, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création de deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1" classe, catégorie C, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Education / Site JEAN DE LA FONTAINE.
Filière Médico-sociale :
-La création d'un poste d'assistant socio-éducatif, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / crèche Boulard, -La création d'un poste d'Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie À, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / crèche Normandie,
-La création d'un poste Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / Pavé Blanc - Halte- Garderie, Page 157 sur 167
Filière technique :
-La création d’un poste de Technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet qui fait suite à une nomination dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux dans un nouveau grade au sein de la direction Paysages et biodiversité,
-La création d'un poste de Technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un reclassement dans un nouveau grade, au sein de la direction des ressources humaines, -La création de deux postes d'agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une promotion interne,
-La création de deux postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Maternelle Jules Ferry, -La création d'un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / Sainte - Emilie - Crèche collective,
-La création d’un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Elémentaire Louise Michel, -La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Paysages et diversité / Espaces verts, -La création d’un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une mobilité interne sur un grade différent au sein de la direction de la sécurité et tranquillité publique, -La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Education / Maternelle Fleury,
Hors cadre d'emploi :
-La création d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps complet au sein de la direction de la santé.
Changement de quotité de travail :
Filière Médico-sociale :
-La suppression de deux postes de psychologue de classe normale, catégorie A, à temps non complet 17H30 hebdomadaires, et simultanément la création d'un poste de psychologue de classe normale, catégorie À, à temps complet au sein de la direction Petite Enfance.
Hors cadre d'emploi :
-La suppression d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps non complet 21H00 hebdomadaires, et simultanément la création d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps complet au sein de la direction de la santé.
Il est précisé que ces suppressions de postes n'entrainent aucun licenciement ni reclassement, ils sont liés à la mise en cohérence du tableau des emplois avec les besoins de la collectivité.
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, sur les fondements L332-8 à L332- 12, compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présenté supra ;
— de préciser que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, sur les fondements des articles L. 332-8 à L. 332-12 du Code général de la fonction publique, Page 158 sur 167
compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours
ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant ;
— d'indiquer que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.
{Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
(Mention dans le dispositif de la délibération correspondante des délais et voies de recours : la délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication).
Monsieur le Maire : La modification du tableau des effectifs. Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Le groupe de Monsieur CARRIVE. Le reste est pour et c’est adopté, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité (38 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité social territorial du 17 novembre 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard des différents mouvements de personnels et aux évolutions de carrière,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections,
communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: DE MODIFIER le tableau des emplois de la ville de Clamart selon les modalités suivantes :
Suppressions :
Filière administrative :
-La suppression de deux postes d'attachés, catégorie À, à temps complet, qui font suite à la procédure d'avancement de grade, Page 159 sur 167
-La suppression d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative,
-La suppression d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une mobilité interne sur un grade différent au sein de la direction de la sécurité et tranquillité publique.
Filière animation :
-La suppression d'un poste d'Animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Education / Site JEAN DE LA FONTAINE,
-La suppression d'un poste d’Animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à la procédure d'avancement de grade,
-La suppression d'un poste d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers.
Filière Médico-sociale :
-La suppression d'un poste de Médecin de 1ère classe, catégorie À, à temps complet qui fait suite au
recrutement sur un grade différent au sein de la Petite Enfance, de la responsable du Pôle médico- social,
-La suppression d'un poste Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / Pavé Blanc - Halte-Garderie,
-La suppression d'un poste d'Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie A, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / crèche Boulard,
-La suppression d'un poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, catégorie C, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Education / Maternelle Fleury.
Filière technique :
-La suppression d'un poste de Technicien, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un reclassement dans un nouveau grade, au sein de la direction des ressources humaines,
-La suppression d'un poste de Technicien, catégorie B, à temps complet qui fait suite à la procédure d'avancement de grade,
-La suppression d'un poste d'agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une nomination dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux suite à un concours au sein de la direction Paysages et biodiversité,
-La suppression de deux postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une promotion interne au cadre d'emploi des agents de maîtrise,
-La suppression d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers,
-La suppression d’un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Maternelle Jules Ferry
-La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / Sainte - Emilie - Crèche collective,
-La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Elémentaire Louise Michel,
La suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Paysages et diversité / Espaces verts,
-La suppression d'un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / crèche Normandie.
-La suppression de 6 postes d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à la procédure d'avancement de grade,
Créations : Page 160 sur 167
Filière administrative :
-La création de deux postes d'attaché principal, catégorie À, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste de directeur territorial, catégorie À, à temps complet qui fait suite à un recrutement à la direction de l'éducation,
-La création de deux postes d'adjoint administratif principal de 1% classe, catégorie C, à temps
complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la direction relations usagers, -La création d'un poste d'Adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative,
-La création d'un poste d’Adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un changement de filière au sein de la DRU.
Filière animation :
-La création de deux postes d’animateur principal de 1°" classe, catégorie B, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création de deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1° classe, catégorie C, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Education / Site JEAN DE LA FONTAINE.
Filière Médico-sociale :
-La création d'un poste d'assistant socio-éducatif, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / crèche Boulard, -La création d'un poste d'Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie À, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / crèche Normandie,
-La création d'un poste Educateur territorial de jeunes enfants, catégorie À, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance / Pavé Blanc - Halte- Garderie,
Filière technique :
-La création d'un poste de Technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet qui fait
suite à une nomination dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux dans un nouveau grade au sein de la direction Paysages et biodiversité,
-La création d'un poste de Technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un reclassement dans un nouveau grade, au sein de la direction des ressources humaines, -La création de deux postes d'agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une
promotion interne,
-La création de deux postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui font suite à la procédure d'avancement de grade,
-La création d'un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Maternelle Jules Ferry, -La création d'un poste d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Petite Enfance / Sainte - Emilie - Crèche collective,
-La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un
recrutement sur un grade différent au sein de la Direction éducation / Elémentaire Louise Michel, -La création d’un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la Direction Paysages et diversité/ Espaces verts, -La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une mobilité interne sur un grade différent au sein de la direction de la sécurité et tranquillité publique, -La création d'un poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet qui fait suite au recrutement sur un grade différent au sein de la direction Education / Maternelle Fleury,
Hors cadre d'emploi :
La création d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps complet au sein de la direction de la santé.
Changement de quotité de travail :
Filière Médico-sociale :
-La suppression de deux postes de psychologue de classe normale, catégorie À, à temps non complet 17H30 hebdomadaires, et simultanément la création d'un poste de psychologue de classe normale, Page 161 sur 167
catégorie À, à temps complet au sein de la direction Petite Enfance.
Hors cadre d'emploi :
La suppression d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps non complet 21H00 hebdomadaires, et simultanément la création d'un poste de médecin généraliste, hors cadre d'emploi, à temps complet au sein de la direction de la santé.
Article 2 : DE PRÉCISER que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, sur les fondements L332-8 à L332-12, compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 3: D’INDIQUER que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.
Article: 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
XII) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Nous passons donc aux vœux. D'abord, nous avons le vœu présenté par la majorité municipale. Ce vœu vous a été remis sur table. Il vise à réaffirmer le soutien, je l'espère, de l'ensemble du Conseil municipal à nos amis d'Artachat, d'Arménie et du Haut- Karabakh. Je vous propose de ne pas lire l'intégralité du vœu, mais si vous souhaitez intervenir pour en débattre, vous en avez la parole. Madame HARTEMANN.
Madame HARTEMANN : Comme nous découvrons le vœu et puisque nous nous sommes concentrés sur le Conseil municipal, peut-on avoir une interruption de séance ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Elle est de droit. Nous reprenons la séance dans cinq minutes.
La séance est suspendue à 11h44 et reprend à 11H49.
Monsieur le Maire : Tous élus ont regagné leur place. Sur ce vœu de la majorité municipale, un relecteur attentif m'a signalé qu'il manquait le mot Ville dans le paragraphe : « Considérant la subvention de 4500 euros pour apporter une aide humanitaire d'urgence à la Ville d’Artachat ». Avec cette correction, peut-on aboutir à une forme d'unanimité sur ce vœu ? Monsieur Rabeau.
Monsieur RABEAU: Merci, Monsieur le Maire. Comme je le disais tout à l'heure, nous découvrons en séance ce papier qu'on nous a posé en coin de la table en début de séance. C'est une pratique qui a l'air de se généraliser et de se répéter. De votre côté, vous exigiez que nous déposions nos vœux 72 heures avant pour prendre le temps de les étudier soigneusement. Souffrez que nous procédions de la même façon. Vos vœux sont tout aussi intéressants que les nôtres. Un délai de 72 heures est également bien pour nous. Nous n'avons pas eu le temps de le regarder. Pour les Clamartois qui nous écoutent, je signale que le groupe Clamart Citoyenne a également posé un vœu sur le même sujet. Le vœu que nous découvrons aujourd'hui est un décalque un peu scolaire du vœu que nous avons déjà posé. Vous l'avez intitulé « Vœu de la majorité municipale ». Comme vous auriez dit vous-même et je vous paraphrase, « la ficelle est un peu grosse ». Nous ne sommes pas opposés au contenu puisque c'est un décalque du nôtre. Ce que nous proposons n'est pas de l'appeler «Vœu de la majorité municipale », mais que nous l'intitulions sobrement « Vœu du Conseil municipal de Clamart », dans un certain respect des droits d'auteurs. Il y a un travail collectif. Si possible, nous avons une exigence plus faible concernant un certain nombre de mentions dont j'ai déjà parlé et qui apparaissant dans le texte. Est-il vraiment nécessaire de faire apparaître ici des actions qui ont eu lieu il y a trois ans ? Il s'est passé bien des choses et la situation est bien différente. Je peux comprendre que vous vouliez parler de ce que vous avez fait autrefois. Est-ce nécessaire ici ? Vous parlez à nouveau de la subvention de 4500 euros qui n'en est pas vraiment une. Il s’agit juste d'une réallocation et une redirection de ligne. Ce n'est pas un plus. Vous parlez de la contribution de la Région, mais nous parlons ici de l'action Page 162 sur 167
du Conseil municipal. À notre sens, ces trois mentions ne sont pas vraiment indispensables. Si vous insistez pour les conserver, pourquoi pas? Concernant le reste du texte, nous sommes d'accord. Moyennant le changement du titre de ce vœu, nous sommes disposés à le
voter.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur ASTIC.
Monsieur ASTIC: Merci Monsieur le Maire. Je suis d'accord avec mon collègue sur la mention concernant la région Île-de-France. Comme c'est un vœu de la majorité municipale ou du Conseil municipal, autant que nous soyons responsables de ce que nous faisons au sein de cette enceinte. En revanche, dans le vœu qui est adressé : « le Conseil appelle à un règlement pacifique et durable encourageant toutes les parties impliquées à engager des négociations constructives sous l'égide des instances internationales compétentes ». Qu'est- ce qui se cache derrière les instances internationales compétentes ? Parlons-nous de l'ONU ou bien parlons-nous du groupe de Minsk ? Ce dernier était à l’origine des négociations qui ont eu lieu. || comprend la France, la Russie et les États-Unis. Je crois comprendre qu'aujourd'hui, ce groupe a un peu de mal à fonctionner.
À la fin, il y a une petite phrase qui me gêne. Dans le paragraphe précédent, nous nous adressons au gouvernement français. Ensuite, nous disons que « nous condamnons avec fermeté toute forme de négationnisme et de révisionnisme ». Super. « En vue de réviser la vérité historique », je suis d'accord. « Nous demandons au gouvernement français de faire de même » : est-ce à supposer que le gouvernement français serait coupable d'une certaine faiblesse concernant la condamnation du révisionnisme et du négationnisme ? Je ne comprends pas cette demande. En votant cela, nous avons l'impression que nous demandons au gouvernement de faire de la lutte contre le révisionnisme et le négationnisme. Jusqu'à présent, je n'ai pas cru comprendre que c'était le cas. Pour moi, si je votais ce texte, je demanderais que l'on supprime cette dernière allégation. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. D'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. D'abord,
cela fait longtemps que nous travaillons sur ce vœu, bien avant que vous nous ayez envoyé quoi que ce soit. Je suis désolé de vous décevoir. Si vous pensez que nous vous devons des droits d'auteur et que Jacqueline MINASSIAN attend que vous lui envoyiez un texte qu'elle a peut-être dû découvrir aujourd'hui, vous vous trompez. Nous travaillons sur ces sujets toute l'année. J'observe que dans son dernier discours, l'ambassadrice d'Arménie en France a cité Clamart comme l'une des Villes exemplaires dans ce combat que nous partageons avec nos amis arméniens du Haut-Karabakh. En revanche, si vous souhaitez vous y associer, je comprends que ce soit le cas. Nous transformerons l'appellation de ce vœu en « vœu du Conseil municipal ». Plus nous sommes nombreux à le valider, mieux c'est. Nous ne cherchons pas de paternité particulière sur ce vœu. Nous rappelons ce qui a été fait par le passé par nous où par d'autres. Je ne crois pas que cela engage à quoi que ce soit. Pour lever la dernière réserve de Monsieur ASTIC, personne ne pense ici que le gouvernement français serait auteur de révisionnisme ou de négationnisme. En revanche, ce que reprochent nos amis arméniens au gouvernement français et au Président de la République est le fait qu'il est difficile de dire que nous soutenons l'Arménie et le Haut-Karabakh si nous entretenons des relations ambiguës avec ceux qui sont dans le négationnisme et dans le révisionnisme. Nous sommes dans la « real politique ». 11 faut parler à tout le monde. Je ne reproche pas à la France de parler à tout le monde. Parler à tout le monde est le rôle de la France. En revanche, quand nous parlons à ceux qui ont des difficultés avec les Droits de l'homme, à ceux qui sont dans des situations qui ne correspondent pas à nos valeurs, à ceux qui sont dans le révisionnisme ou le négationnisme, il faut qu'il soit clairement affiché lorsqu'il y a des relations et des entretiens que ce n'est pas compatible avec nos propres valeurs. Je vous rappelle que nous parlons de pays qui sont parfois menaçants, même à l'égard de nos dirigeants français. || faut tout de même rappeler cela. Je crois qu'avec le fait que nous réaffirmions notre attachement à la lutte contre le négationnisme et contre le révisionnisme, cela ne coûte pas cher au Gouvernement de dire qu'évidemment, ils sont avec nous. Si cela va de soi, cela ne devrait poser de problème à personne que de voter ce vœu qui, si nous sommes d'accord, deviendrait le vœu du Conseil municipal dans son ensemble. En est-il ainsi ? Pas d'opposition, pas d'abstention ? Monsieur ASTIC ?
Monsieur ASTIC : Définitivement, cette formulation me gêne. Je ne comprends pas que vous ne souhaitiez pas la faire évoluer. Que vous demandiez au Gouvernement d'engager des Page 163 sur 167
efforts pour lutter avec fermeté contre le négationnisme, pourquoi pas. Cependant, tel que vous le demandez, vous demandez au Gouvernement de ne pas être dans le révisionnisme et le négationnisme. Votre explication n'est pas satisfaisante. Dire que pour des raisons de « real politique », le gouvernement, le Président et les diplomates sont obligés de discuter avec tout le monde.
Monsieur le Maire: Nous demandons au gouvernement français de condamner avec fermeté, comme le fait le Conseil municipal, toute forme de négationnisme et de révisionnisme.
Monsieur ASTIC : Excusez-moi. Je me mets à notre place qui est d'être en Conseil municipal et je ne vois pas en quoi je peux m'amuser à aller donner des leçons.
Monsieur le Maire : Si vous ne souhaitez pas voter ce vœu, il n'y a pas de problème.
Monsieur ASTIC : Je voudrais juste terminer ma phrase, Monsieur le Maire. Je voudrais qu'il soit clair que je soutiens à 200% la cause qui est celle des Arméniens. En revanche, je trouve qu'utiliser ces vœux pour renvoyer la balle dans un camp qui n'est pas le vôtre est maladroit. C'est pour cela que je vais voter contre. Je soutiens une nouvelle fois la cause des Arméniens. Demander au gouvernement de nettoyer devant sa porte parce que cela vous arrange, je trouve que c'est un procédé maladroit. Je trouve que c'est une instrumentalisation.
En mon âme et conscience, je vous dis simplement que je ne demanderais pas au Président de la République, au ministère des Affaires étrangères de se conduire de telle ou de telle
façon. Je souhaite que ce soit enregistré. Encore une fois, je soutiens la cause qui est celle des Arméniens.
Monsieur le Maire : Lorsque nous sommes en difficulté, nous avons besoin d'être soutenus.
C'est cela qui sera observé. Dans un texte, nous pouvons toujours trouver des virgules et des maladresses pour ne pas le voter. Je vous invite à ne pas aller dans cette direction. Je pense qu'il est important qu'il y ait l'unanimité pour ce vœu. Comme le font toutes les collectivités de France, il me paraît tout à fait légitime que le Conseil municipal, comme l'expriment beaucoup d'Arméniens, de Franco-Arméniens ou de français d'origine arménienne, demande au gouvernement, pour lutter plus activement encore contre le révisionnisme et le négationnisme. Cette demande est sur la table parce qu'en effet, il y a des relations trop ambiguës avec l'Azerbaïdjan ou avec la Turquie. Ces pays disent être prêts à reconnaître, prêts à avancer, mais dans les faits font tout le contraire. Cela pose des difficultés. Nous le faisons de façon très soft et mesurée. Votre embarras montre bien que la question se pose. Si cela allait de soi pour le gouvernement français de condamner le révisionnisme et le négationnisme des pays avec lesquels nous sommes obligés de parler, cela ne vous poserait pas de problème de voter ce vœu. Je vous demande d'y réfléchir. Je vais mettre ce vœu aux voix, tel qu'il est rédigé. La réflexion est faite. Je viens de répondre. Nous passons au vote. Qui est contre ce vœu ? L'interruption de séance est de droit, donc je vous l'accorde. Il est 12h05, nous reprenons à 12h08.
La séance est interrompue à 12 heures 05 et reprend à 12 heures 08.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de reprendre la séance. Il semble qu'un consensus ait pu émerger au sein de cette assemblée dans sa grande sagesse. Il m'est proposé de remplacer les mots « demande au Gouvernement français de faire de même » par les mots « d'agir en ce sens ». Sincèrement, je n'y vois aucun inconvénient. Monsieur CARRIVE, des explications de vote ?
Monsieur CARRIVE : Je trouve que la formulation n'est pas tout à fait la même. Je la trouve plus convaincante. Là où je voulais intervenir, c'est sur cette histoire de dépôts des vœux en avance. C'est vous qui avez changé le règlement intérieur du Conseil municipal. Quand vous étiez dans l'opposition, les vœux étaient envoyés au Conseillers municipaux en avance. C'est dans le règlement intérieur de 2008. Lorsque vous êtes arrivé en 2014, vous l'avez fait changer. Vous n'avez plus l'obligation réglementaire de nous faire part de vos vœux en avance. Nous avons vu que sur certains Vœux, nous pouvons arriver à un consensus. Cela aurait été plus simple d’avoir le vœu en avance. Nous aurions passé cinq minutes à réfléchir Page 164 sur 167
ensemble au lieu d'y passer trente minutes. Cela aurait éventuellement évité des tensions dont nous nous apercevons qu'elles n'avaient pas lieu d’être.
Monsieur le Maire: Monsieur CARRIVE, nous ne sommes pas sur le règlement intérieur, nous sommes sur l'examen d'un vœu. Si vous avez des choses à dire sur ce vœu, vous avez
la parole.
Monsieur CARRIVE : J'ai des choses à dire sur les modalités.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas l'objet de la délibération.
Monsieur CARRIVE : Peut-être, mais il faudrait tout de même nous expliquer pourquoi vous avez fait changer le règlement intérieur.
Monsieur le Maire : Si un jour vous êtes maire de Clamart, vous aurez la maîtrise de l'ordre
du jour. Vous pourrez proposer des changements de règlement. Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas le cas. Vous savez très bien que les vœux doivent être envoyés par tous les groupes en temps et en heure. Ensuite, un groupe n'a pas l'obligation de communiquer son vœu aux autres groupes. Entre groupes de l'opposition, vous avez décidé de vous communiquer vos vœux. Libre à vous. D'ailleurs, j'observe que vous ne les communiquez pas aux élus de la majorité. Vous me les communiquez, mais qui vous dit que je les communique aux autres ? Vous faites ce que vous voulez dans le cadre du règlement intérieur, mais ne me demandez pas des choses exorbitantes concernant ce règlement. Si la majorité souhaite vous envoyer le vœu, elle le fera bien volontiers. Rien ne l'y oblige dans l'immédiat.
Ensuite, sur ce vœu, avec la modification apportée, y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas. Il est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie chaleureusement.
Vœu du Conseil municipal de Clamart
« Considérant les événements récents en Arménie et dans la région du Haut-Karabagh, qui
ont engendré des pertes humaines et des déplacements massifs de populations. En effet, après plusieurs mois de blocus, engendrant la pénurie des besoins essentiels pour la population, l'armée azérie est entrée au Haut-Karabagh en septembre dernier. Sur les 120 000 Arméniens qui vivaient dans ce pays, 100 000, dont 25 000 enfants, ont subi un exode forcé vers la République d'Arménie.
Considérant les liens historiques, culturels et amicaux qui unissent notre commune à la
communauté arménienne ;
Considérant notre jumelage avec la Ville d'Artachat en Arménie ;
Considérant le vœu déjà voté par le Conseil municipal de Clamart en décembre 2020
demandant au Président de la République de s'engager en faveur d'un règlement définitif du conflit, de la mise en œuvre d'un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh ;
Considérant la subvention de 15 000 euros que le Conseil municipal de Clamart, réuni le 9
décembre 2020, a décidé de verser au Fonds arménien de France afin de venir en aide aux
populations civiles du Haut-Karabakh ;
Considérant la subvention de 4500 euros pour apporter une aide humanitaire d'urgence à la ville d’Artachat soumise au vote du Conseil municipal ce jour ;
Considérant le soutien de la Région Ile-de-France à l'Arménie en attribuant une subvention de 10 000€ au Conseil national des Conseils de coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF) en septembre 2023 afin de défendre les populations du Haut-Karabagh auprès des institutions européennes ;
Considérant la nécessité de manifester notre solidarité envers les victimes et les familles touchées par ce conflit ;
Le Conseil Municipal de Clamart exprime sa profonde préoccupation face à la situation Page 165 sur 167
actuelle au Haut-Karabagh et témoigne son soutien aux populations affectées par les récents événements.
Le Conseil Municipal appelle à un règlement pacifique et durable du conflit, encourageant toutes les parties impliquées à engager des négociations constructives sous l'égide des instances internationales compétentes.
Le Conseil municipal exprime sa solidarité envers la communauté arménienne et demande aux autorités françaises et internationales de redoubler d'efforts pour prévenir de nouveaux conflits et promouvoir la paix dans la région.
Le Conseil municipal demande également au Gouvernement français de condamner l'incursion et les crimes perpétrés par l’Azerbaïdjan au Haut-Karabakh et de prendre toutes les mesures possibles pour apaiser la situation, aider au retour à la paix dans cette région et soutenir les populations touchées.
Le Conseil municipal condamne enfin avec fermeté toute forme de négationnisme et de révisionnisme, en vue de préserver la vérité historique et de promouvoir la reconnaissance des faits, ainsi que le respect des souffrances vécues par les populations affectées et demande au Gouvernement français d'agir en ce sens. »
Le vœu proposé par le Conseil municipal de Clamart est adopté à l'unanimité.
Nous avons également un vœu du groupe de Monsieur DEHOCHE qui a été déposé. Vous avez la parole car Monsieur Py a dû nous quitter, il est excusé. Il vous a laissé le pouvoir.
Monsieur DEHOCHE: Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Tout à l'heure, nous avons beaucoup parlé des commerces. Vous nous avez dit tout à l'heure que les Clamartois veulent que nous nous occupions de leurs commerces. C'est ce que je vous propose de faire ensemble et de façon très concrète :
Voici le vœu proposé :
« Les travaux de voirie effectués par Vallée Sud Grand Paris dans le centre-ville de Clamart durent et occasionnent des difficultés aux commerçants de la zone commerçante. Il y a moins de passage de clients, ceux-ci ayant du mal à circuler ou à accéder par les transports en commun. Ces difficultés sont factuelles et reflétées dans la baisse des chiffres d’affaires subies par tous les commerces concernés. Les justificatifs demandés pour l'obtention d’une indemnisation, ainsi que la longueur de l'instruction par le comité adhoc, ne permettent pas une action rapide, pourtant nécessaire.
Le commerce de proximité fait partie de la vie de notre ville et il serait dommageable à tous nos concitoyens que des commerçants disparaissent ou limitent leurs activités à la suite de ces difficultés.
Nous proposons une aide plus simple et appelons le conseil municipal à se prononcer sur le vœu ci-dessous à destination du Conseil du territoire Vallée Sud Grand Paris : Considérant l'impact des travaux de voirie dans le centre de Clamart sur la circulation des piétons aux abords des commerces,
Considérant les baisses de chiffres d'affaires et les difficultés économiques engendrées pour les commerçants,
Le Conseil municipal de Clamart appelle le Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris à proposer une aide immédiate aux commerçants voisins des zones de travaux, sous la forme d'une aide mensuelle égale à 10% de la perte de chiffre d'affaires hors taxes du mois passé, en prenant l'année 2022 en référence. Cette aide pourra être proposée pendant toute la durée des travaux et rétroactive au 1er septembre 2023. »
Merci.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Votre vœu me permet de rappeler que, comme vous l'indiquez, il y a déjà une aide prévue dans le cadre des travaux effectués par le territoire, pas simplement pour la ville de Clamart, mais pour tous les travaux faits par le territoire sur toutes les villes. Il est difficile d'imaginer que nous votons un vœu qui demande au territoire d'adopter Page 166 sur 167
pour Clamart des modalités différentes de celle que nous adopterions pour les autres. J'ajoute que ce dispositif voté par le territoire n'est pas un dispositif très original. C'est un dispositif qui est le même que celui qui est adopté par les autres niveaux de collectivité lorsqu'elles sont soumises à des travaux susceptibles d'engendrer des baisses de chiffre d'affaires. C'est le cas lorsque le Département effectue des travaux de tramway. Lorsque j'étais Vice-président en charge de la voirie, j'ai eu à connaître des dossiers de ce type. Les commerçants se sont déjà saisis de ce dispositif. De mémoire, nous avons eu trois dossiers de demandes d'aides dont deux sont déjà en train d'être instruits. C'est entre les mains du tribunal administratif. Tout cela se fait de manière extrêmement sérieuse. Il s'agit d'argent public qui va être donné à des entreprises privées. Cela ne se fait pas avec de façon forfaitaire et avec une étude rapide. Même s'il n'y avait pas eu de travaux, force est de constater que dans énormément de centres-villes, il y a aussi quelques commerçants qui mettent la clé sous la porte, surtout après l'épisode de COVID aussi violent que nous avons vécu. Je suis obligé de constater qu'il y en a à Clamart, même en quantité modérée. C'est la loi du genre. En revanche, nous avons prévu que ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques liées à ces travaux soient aidés et indemnisés. C'est ce qui va être fait. Je suis certain que le tribunal administratif sera sensible à l'urgence de ces situations pour nous accompagner dans ce dispositif qui a déjà fait ses preuves dans d'autres collectivités. Sur la base de cette réponse, en espérant qu'elle vous ait convaincu, est-ce que ce vœu est maintenu ? Monsieur DEHOCHE, allez-y.
Monsieur DEHOCHE : Nous allons maintenir ce vœu. Avant de le déposer, nous avons pris en considération les aides existantes. Je suis allé sur le site de Vallée Sud — Grand Paris. Vous pouvez tous accéder à la liste des documents demandés pour déposer de tels dossiers. Nous voyons bien que cela va prendre du temps et que cela ne sera pas facile. || y a peu de dossiers déposés à ce jour. Ce que nous proposons est une aide la plus immédiate. Vous avez tout à fait un point en évoquant le fait que cela est peut-être spécifique à Clamart et peut- être que cela ne fonctionnera pas ailleurs. Cela créera peut-être une injustice. C'est au Conseil du territoire de décider de la suite qu'il souhaite donner à ce vœu. Est-ce un problème plus général sur le territoire ou est-ce un problème plus spécifique pour ce projet à Clamart ? Vous savez que notre centre-ville est très impacté par les travaux. La longueur et la gestion du projet sont sûrement plus discutables. Une aide spécifique nous semble toujours appropriée. Donc nous maintenons ce vœu.
Monsieur le Maire : Je le mets donc aux voix. Je voudrais simplement signaler qu'à ce jour, sur plusieurs centaines de commerçants sur la gare et sur le centre-ville, nous n'avons eu que trois demandes à ce jour. Certains ont dit tout à l'heure qu'ils avaient échangé avec les commerçants. Vous vous doutez bien que j'ai très régulièrement des échanges avec les commerçants. || y a même des commerçants qui admettent que leur chiffre d'affaires a augmenté depuis que cela a commencé. Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Avec ces précisions, je mets donc le vœu aux voix. Qui est favorable ? L'opposition dans sa totalité. Qui est contre ? Le reste. Il est rejeté.
Le vœu proposé par le groupe Démocrates clamartois est rejeté à la majorité des suffrages
exprimés.
(34 voix contre, 11 voix pour, du groupe Clamart citoyenne, du groupe Démocrates clamartois et du groupe Clamart autrement),
Nous passons aux questions orales. J'en ai eu deux de la part du groupe de Monsieur DEHOCHE. II va vous falloir choisir. Je répondrai aux deux questions sans difficulté. Celle sur
l'éclairage des passages piétons ou celle sur le Conseil municipal des jeunes ?
Monsieur DEHOCHE : Si vous le voulez bien, je vais garder celle sur le Conseil municipal des jeunes. Je vous remercie par avance si vous voulez donner des indications sur l'éclairage bleu. Pour le Conseil municipal des jeunes, c'est une initiative tout à fait intéressante que nous saluons. Nous partageons l'idée d'associer tôt notre jeunesse à la vie de la commune. Cela permet d'avoir une éducation civique précoce tout en bénéficiant des idées de nos collégiens et lycéens pour la Ville. Pour ce Conseil, les élèves de CM1 et CM2 n'ont pas été sollicités alors qu'ils pourraient apporter leur regard sur Clamart et sur leur école qui relève de la Page 167 sur 167
compétence municipale. Au-delà de leur contribution, la participation de ces futurs collégiens contribuerait utilement à l'éducation civique de leur classe. Évidemment, les élèves vont en parler et je suis sûr que leurs instituteurs et institutrices les amèneront à échanger sur le sujet. Monsieur le Maire, cette participation a-t-elle été envisagée ? Si oui, pouvez-vous nous partager les raisons pour lesquelles elle a été écartée ? Merci de votre réponse.
Monsieur le Maire: S'agissant des passages piétons, nous sommes en train de regarder cela. Nous avons vu qu'il y avait des expérimentations qui se faisaient. Aujourd'hui, toutes les conditions techniques et juridiques ne sont pas tout à fait remplies pour que nous puissions généraliser cela. S'agissant du Conseil municipal des jeunes, je voudrais féliciter et remercier Anthony REYNAUD qui a mis en place de ce dispositif. Il est vrai qu'en général, il y a deux possibilités et qui ne sont pas exclusives l'une de l’autre. Soit, nous faisions un Conseil municipal des enfants, comme cela se fait au Plessis-Robinson ou dans d'autres villes, et nous nous arrêtons en CM2, soit nous faisions un Conseil municipal des jeunes et nous démarrons en 6°. C'est le choix que nous avons fait. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de Conseil municipal des enfants et que les CM1-CM2 ne seront pas associés. Il fallait placer une limite. Nous n'’allions pas descendre jusqu'à la petite section de crèche. Il fallait placer le curseur. Nous aurions pu le placer une ou deux années avant. Cela n'est en rien péjoratif pour les élèves de CM1 et CM2. Je crois que le collège est aussi une étape importante de la vie de chacun d’entre nous. C’est pour cela que ce choix a été fait. Il ne faut pas voir davantage de malice. En tout cas, cela démarre très bien. Nous sommes très contents du succès de ce Conseil municipal des jeunes.
Mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, je vous souhaite une excellente journée. La séance est levée.
La séance a été levée à 12 h 20.
La secrétaire de $éance Le Maire,
Président du Territoire {
Vallée Sud -