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Compte-Rendu - 14 05 19 CR CM
Compte-Rendu - 27 11 14 CR CM
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 11 14 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 novembre 2014
Souppes-SÜfToing
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux mil quatorze, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil EE nions Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à 21/11/2014 la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT,
Maire.
Date
d'affichage : Etaient Présents :
21/11/2014
Monsieur BABUT Pierre, Maire
Se MM. VILLEFLOSE Annie, BOURCIER Francis, VILETTE Nathalie, CAMMARATA
29 ° Gérard, KAYSER Patricia, PREVOST Denis, Maires-Adjoints
En exercice : MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, 29 ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain,
. POUJADE Jean-Yves, MARTIN Patrice (jusqu'à 19h), RETIF Françoise,
Présents : PERCHERON Dénia, GRAINE Assia, BRENIAUX Pascal, ZUNINO Janine,
23 (22) BRABANT Michel Conseillers Municipaux.
Sp Absents excusés : MARTIN Patrice (à partir de 19H, pouvoir à Mme BISSON),
BENOIST Didier (pouvoir à M. POUJADE), OLIVIERO Patricia (pouvoir à M. Votants : LECOINTRE), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme KAYSER), DEZIR Sophie. 26 (26) Absents : MM. COCHEPIN Philippe, KERMARREC Thierry.
Secrétaire de séance : Assia GRAINE
ORDRE DU JOUR
1. Point d’information et communication du Maire
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Installation et affectation de Monsieur Pascal BRENIAUX en tant que Conseiller Municipal 4. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 octobre 2014
5. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de
pouvoirs
FINANCES
6. Subventions exceptionnelles
- Fête du Sport
-__ Souppes Base de Loisirs
7. Budget Ville : décision modificative de crédits n° 2
8. Budget Eau : décision modificative de crédits n° 2
9. Budget Assainissement : décision modificative de crédits n° 1
10. Budget « Camping » : décision modificative de crédits n° 1
11. Opérations en régie Budget « Ville »
12. Opérations en régie Budget « Parc Animalier »
13. Opérations en régie Budget « camping »
14. Fixation du taux et des exonérations en matière de taxe d'aménagement communale 15. Ouverture d'un quart des crédits d'investissement
16. Tarifs 2015
17. Prix de l’eau 2015
18. Indemnités de conseil du receveur municipal de Château-Landon
19. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure
adaptée du Code des marchés Publics (2è"e semestre 2014)
URBANISME
20. Opération façades : prorogation
Conseil Municipal du 27 novembre 2014 PERSONNEL COMMUNAL
21. Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
22. Modifications de postes
DIVERS
23. Convention de mise à disposition d'une partie des locaux du nouvel accueil de loisirs avec l'Association Souppes Base de Loisirs dans le cadre des accueils de loisirs et périscolaires 24. Convention de mise à disposition d’une partie des locaux du nouvel accueil de loisirs avec la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing dans le cadre du Relais d'Assistantes
maternelles
25. Convention de mise à disposition de locaux avec la Boutique Info 26. Convention de mise à disposition d’un local avec le Secours Populaire Français 27. Convention de mise à disposition d'un local avec le Secours Catholique 28. Adhésion de la commune à l’action de réduction des produits phytosanitaires 29. Motion pour le maintien d’un service postal de qualité
Interventions des élus
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal et au public présent d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Michel BAGLAIN,
conseiller municipal, décédé le 22 octobre 2014.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal que soit ajouté à l'ordre du jour le point suivant : - Avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique « exploitation d'une centrale d’enrobage à
chaud de bitume située sur le territoire de la commune de CHAINTREAUX »
Le Conseil a donné son accord
| 1. Point d’information et communication du Maire |
Point reporté en fin de séance
[ 2. Désignation d'un secrétaire de séance |
Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.
| 3. Installation et affectation de Monsieur Pascal BRENIAUX en tant que Conseiller Municipal _]
Suite au décès de Monsieur Jean-Michel BAGLAIN, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Madame Marylène MOULIE ayant refusé pour des raisons personnelles d'être installée en tant que conseillère municipale, Monsieur Pascal BRENIAUX, domicilié à SOUPPES SUR LOING, Hameau de Ceriseaux, 3 Grande Rue, venant en suivant dans l'ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’affecter Monsieur Pascal
BRENIAUX dans les instances suivantes :
- Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Commission d'appel d'offres
- Commission « jeunesse, sport et loisirs »
- Commission « tourisme »
- Commission « affaires culturelles »
- Commission « urbanisme et travaux »
- Commission « commerce, développement économique et intercommunalité » - Commission « finances »
- Commission « accessibilité pour les personnes handicapées » - Commission « Marché de Noël »
- Commission « Maison pluridisciplinaire de santé »
- Commission « Hameaux »
2 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 4. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 octobre 2014 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la
séance du 2 octobre 2014
de pouvoirs
5. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation
N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte
44/2014 07/08/2014 Régie dons et quêtes : modification de l'acte constitutif de la régie
45/2014 05/09/2014 Renonciation à la préemption section AO, parcelles 54 et 67
46/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section B, parcelles 777,778, 779,780
47/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section AH, parcelle 504
48/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section ZL, parcelles 85-191
49/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section AO, parcelles 193-424
50/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section AL, parcelle 152
51/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section AL, parcelle 164
52/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section ZD parcelle 244
53/2014 08/09/2014 Renonciation à la préemption section AT parcelle 255 et 256
54/2014 09/09/2014 Concession terrain cimetière des Sablons n°G-2-4
55/2014 09/09/2014 Concession terrain cimetière des Sablons n°2101
56/2014 25/09/2014 Renonciation à la préemption section SEC AH, parcelle 88
57/2014 25/09/2014 Renonciation à la préemption section AT parcelle 1
58/2014 25/09/2014 Renonciation à la préemption section ZD parcelle 244
59/2014 25/09/2014 Renonciation à la préemption section AK, parcelle 37
60/2014 25/09/2014 Concession terrain cimetière des Sablons n° 2102
MAPA n° 2014-12 attribué avec l'Entreprise Eiffage Energie lot 1 : éclairage
61/2014 14/10/2014 public pour un montant de 19311,20 € et lot 2 : signalisation tricolore pour un montant de 3037,50 €
MAPA n° 2014-13 pour l'acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'école
62/2014 14/10/2014 DAS Boulay avec l'Entreprise Yves COUGNAUD d'un montant H.T de 58
63/2014 06/10/2014 Renonciation à la préemption section AL parcelle 12, 148,149
64/2014 10/10/2014 MAPA n°2014-14 Société Orange pour un montant mensuel H.T de 357,99€
auague | aonomne [Re SO ED Eee songe is bye coque 66/2014 14/10/2014 DRE Es MAP PSURMETTE pour l'Affaire Madame Marie-Françoise
67/2014 15/10/2014 Renonciation à la préemption section AL parcelle 82
68/2014 15/10/2014 DATES à la préemption section AK, parcelle 173 et section ZE, parcelle
69/2014 21/10/2014 Lee El À er + DANS cinéraires avec l'Entreprise
ronge | zonanote | [MEN A pour foi de ne meute 71/2014 29/10/2014 Régie Parc Animalier de l'Emprunt : cautionnement 1 800€
72/2014 31/10/2014 Renonciation à la préemption section BE, parcelle 463,466 (501-502)
FINANCES
La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, maire-adjoint en charge des finances.
[ 6. Subventions exceptionnelles
a) Fête du sport :
Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Dans le cadre de la fête du sport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à
l'unanimité, d'accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
- tennis de table : 120 €
- english conversation : 156 €
- football : 85 €
La dépense sera inscrite à l’article 6574
b) Souppes Base de Loisirs :
La parole a été donnée à Monsieur PREVOST, Maire-adjoint, président de l'association Souppes Base
de Loisirs.
L'Association sollicite un complément de subvention de 110 000 €, Monsieur PRÉVOST explique cette demande, qui n’est pas due à une mauvaise gestion, ni à la météo, mais à un transfert de charge suite à une réorganisation des compétences en matière d'accueil de loisirs notamment avec la communauté de communes et à la volonté de l'association d'embaucher directement ses salariés plutôt que de faire
appel à des mises à disposition.
Au regard des explications apportées en séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (25 POUR -— Monsieur PREVOST n'a pas pris part au vote), d'accorder une subvention exceptionnelle de 110 000 € à l'Association Souppes Base de Loisirs.
La dépense sera inscrite à l’article 6574
7. Budget « Ville » : décision modificative de crédits n° 2 |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 2 pour le budget « Ville », présentée en commission des finances le 21 novembre dernier
qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEBIT CREDIT
6574-Autres organismes droit privé 110 000,00 €
66111-Intérêts des emprunts et dettes 1 250,00 €
111 250,00 €
022-Dépenses imprévues
111 250,00 € 111 250,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEBIT CREDIT
2051- Concessions, logiciels 15 000,00 €
2118- Acquisitions autres terrains 30 500,00 €
21316- Equipements du cimetière 5 700,00 €
21532- Réseaux d'assainissement 4 465,00 €
21534- Réseaux d'électrification 9 150,00 € 21568- Autre matériel et outillage d'incendie 1 800,00 € 21 58-Autres installations, matériels et outillage 98 500,00 € techniques
2183- Matériels de bureau et informatique 5 926,00 €
2184- Mobilier 500,00 € 2188- Autres immobilisations corporelles 57 345,00 €
2313- Constructions 158 804,00 €
193 845,00 € 193 845,00 €
8. Budget « eau »: décision modificative de crédits n° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 2 pour le budget « Eau », présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEBIT CREDIT
6063-Fournitures entretien et petits équipements 750,00 €
4 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 66111-Charges d'intérêts 750,00 €
750,00 € 750,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEBIT CREDIT
1641-Emprunts en Euros 2 367,00 €
21351-Provision Constructions 2 367,00 €
2 367,00 € 2 367,00 €
9. Budget « assainissement »: décision modificative de crédits n° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « assainissement », présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s'établit comme suit :
DEBIT CREDIT
1641-Emprunt 20 500,00 €
21532-Réseaux d'assainissement 20 500,00 €
20 500,00 € 20 500,00 €
10.Budget « Camping » : décision modificative de crédits n° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget «Camping », présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEBIT CREDIT
6063-Fournitures entretien et petits équipements 4 900,00 € 6459-Remboursement sur charges SS et de
prévoyance 4 900,00 €
4 900,00 € 4 900,00 €
11.0pérations en régie Budget « Ville » et décision modificative de crédits n°3 _]
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la décision modificative de crédits n°3 portant sur les opérations en régie 2014 pour le budget Ville, présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s'établit comme suit :
Imputations | Fonctions Recettes Dépenses
2128-040 412 6535,65€
2128-040 414 16 662,54 €
2128-040 823 48 661,89 €
2128-040 822 12 098,93 €
2128-040 95 17 962,85 €
21311-040 20 1 206,23 €
21312-040 211 13 945,73 €
21312-040 212 21 371,44 €
21316-040 26 886,71€
21318-040 20 4 007,43 €
21318-040 25 773,55 €
21318-040 112 499,41 €
21318-040 251 6323,54€
21318-040 321 3722,91€
21318-040 324 968,84 €
21318-040 33 8167,46€
21318-040 411 9 240,14 €
21318-040 414 56 548,17 €
21318-040 511 2 467,04 €
21318-040 523 9403,74€
21318-040 95 2 335,90 €
Conseil Municipal du 27 novembre 2014 2152-040 822 86 628,85 €
2158-040 24 41 546,85 €
721-042 371 965,80 €
60632 371 965,80 €
21 371 965,80 €
Totaux 743 931,60 € 743 931,60 €
| 12.Opérations en régie Budget « Parc Animalier » et décision modificative de crédit n° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°2 portant sur les opérations en régie 2014 pour le budget Parc Animalier, présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s'établit comme suit :
Imputations | Fonctions Recettes Dépenses
2128-040 8 155,07 €
721-042 8 155,07 €
6063 8 155,07 €
21 8 155,07 €
Totaux 16 310,14€ | 16 310,14 €
13.0pérations en régie Budget « camping » et décision modificative de crédit n° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°2 portant sur les opérations en régie 2014 pour le budget Camping, présentée en commission des finances le 21 novembre dernier qui s’établit comme suit :
Imputations | Fonctions Recettes Dépenses
2128-040 9 463,53 €
722-042 9 463,53 €
6063 9 463,53 €
21 9 463,53 €
Totaux 18 927,06 € | 18 927,06 €
14.Fixation du taux de la taxe d’aménagement communale et exonération
Pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement entrée en vigueur 1er mars 2012, le conseil municipal avait fixé, dans sa séance du 11 octobre 2011 à 5 % le taux de la taxe d'aménagement sans exonération. Cette délibération avait une validité de 3 ans, il convient de procéder à son renouvellement.
Un débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal au sujet de l'exonération des surfaces commerciales qui doit être pratiquée sur l'ensemble du territoire.
Cette exonération priverait la Ville de recettes sur la galerie marchande du futur centre commercial. Par conséquent, le Conseil Municipal a décidé ne pas exonérer les surfaces commerciales pour l’année 2015 et réétudiera cette possibilité avant le 29 novembre 2015 pour une application éventuelle en 2016.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5% sans exonération
La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement, jusqu’à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Elle’est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
6 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 [ 15. Ouverture d’un quart des crédits d’investissements
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l'année 2015 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé, conformément à l’article L.1612-1 du C.G.C.T d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et d'affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillé ci-dessous :
BUDGET VILLE
Chapitre Désignation Crédits 2014 1/4 des crédits de 2014
ouverts en 2015
2051 Concessions, logiciels 18 061,00 € 4515,25€
2188 Acquisitions autres terrains 50 000,00 € 12 500,00 €
2121 Plantations d'arbres et arbustes 10 000,00 € 2 500,00 €
21312 Constructions bâtiments scolaires 18 000,00 € 4 500,00 €
2135 Installations générales, agencements 6 399,00 € 1 599,75 €
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2152 Installations de voirie 142 000,00 € 35 500,00 €
21534 Réseaux d'électrification 82 224,00 € 20 556,00 €
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 10 000,00 € 2 500,00 €
2158 Autres installations, matériels et 141 000,00 € 35 250,00 €
outillage techniques
2183 Matériels de bureau et informatique 8 810,00 € 2 202,50 €
2184 Mobilier 37 550,00 € 9387,50€
2188 Autres immobilisations corporelles 179 634,00 € 44 908,50 €
2313 Constructions 1 328 000,00 € 332 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage 1 300 000,00 € 325 000,00 €
technique
total 835 419,50 €
BUDGET PARC ANIMALIER
1/4 des crédits de 2014
Chapitre Désignation Crédits 2014 ouverts en 2015
Agencement et aménagements du matériel et outillage
2157 industriels 2 110,00 € 527,50 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 420,00 € 105,00 €
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 15 600,00 € 3 900,00 €
total 4532,50 €
BUDGET CAMPING
1/4 des crédits de 2014
Chapitre Désignation Crédits 2014 ouverts en 2015
2051 Concessions et droits assimilés 1 621,00 € 405,25 €
215 Installations, matériels et outillage techniques 8 000,00 € 2 000,00 €
Agencements et aménagements du matériel et outillage
2157 industriels 2 100,00 € 525,00 €
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 1 100,00 € 275,00 €
total 3205,25€
[ 16. Tarifs 2015
Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs publics 2015, présentés en commission des finances le 21 novembre 2014 qui s’établissent comme suit :
DROITS DE PLACE MARCHE
du du du
par ml de façade sur 2m de profondeur 1er/11/2014 | 1er/04/2015 | 1er/11/2015
Majoration de 50% pour profondeur supérieure à 2m 31/03/2015 3120/2015 31/03/2016
Abonnés 1,30 € 1,55 € 1,30 €
Volants 2.00 € 2,25 € 2.00 €
Posticheurs , outilleurs 105,00 € 105,00 € 105,00 €
Branchement 1-3 € 2,00 € 1-3 €
TERRASSES AU M2
- terrasses ouvertes de O à 20 m° 14,50 €
- terrasses ouvertes de 21 à 40 m° 11,00 €
- terrasses ouvertes > 40 m? 8.00 €
- terrasses fermées de 0 à20 m° 17,50 €
. terrasses fermées de 21 à 40 m°? 13,00 €
- terrasses fermées > 40 m°? 9,00 €
CIRQUES
Forfait 2 jours 5300€|
GENS DU VOYAGE
par jour par emplacement 3,15€
Eau (forfait par jour et par emplacement) 2,51 € | par m3
Electricité (forfait par jour et par emplacement) 0,15 € | par KWh
Caution 100,00 €
Dégradations
Bloc sanitaire
Loquet WC et douche 3,05 €
Cadenas extérieur 22,50 €
Clé cadenas extérieur 5.00 €
Clé n°455 poignet compteur 2,00 €
Tuyauterie, plomberie 40,00 €
Robinet et pommeau 300,00 €
Chasse d'eau 200,00 €
Robinet, évier 150,00 €
WC 280,00 €
Chauffe-eau 500,00 €
Porte 500,00 €
Serrure 380,00 €
Douche 200,00 €
Mitigeur douche 145,00 €
Bac à laver 300,00 €
Eclairage bloc sanitaire 50,00 €
Graffiti, tag 100,00 €
Emplacement
Trou dans le sol 30,00 €
Compteur eau/électricité 900,00 €
Prise d'eau 100,00 €
Prise électrique 100,00 €
Espaces verts
Clôture/ml 100,00 €
Portail 3 000.00 €
PARTICIPATION VILLE DE DORDIVES ECLAIRAGE (Forfait) | 25000€|
TAXlitrimestre [40e
PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Coût de la construction (valeur 2ème trimestre) ]
8 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Eaux usées
. logement existant 2 897,87 €
- logement nouvellement créé 3 383,73 €
Eaux pluviales
. logement existant 182,47 €
. logement nouvellement créé 227,37 €
TRANSPORT SCOLAIRE PAR TRIMESTRE
. 1 enfant 44,00 €
-2 enfants 67,00 €
. 3 enfants 90,00 €
. 4 enfants et + 93,00 €
RESTAURANT SCOLAIRE
A effet au 1er janvier
. Maternelles-Primaires 1/2 pension 3,20 €
. Collège 1/2pension 3,60 €
. Primaire et Collège occasionnels 4,70 €
. Personnel communal/enseignants/personnel collège 4,70€
. Exceptionnels/Extérieurs/ + de 70 ans et personne handicapée 6,00 €
Repas accueil de loisirs 4,70 €
CARTES DE PECHE.
ETANGS DU FOYER + BOUT DU GUE
Extérieurs et campeurs
Journée (carte rouge) 10,00 €
Année (carte verte) 60,00 €
Jeunes de - 16 ans gratuit
Habitants de Souppes
Année (carte bleue) 20,00 €
Plus de 70 ans gratuit
Jeunes de - 16 ans gratuit
Habitants des Varennes et Mocpoix (sans carte) gratuit
ETANG DES VARENNES
Carte Fédérale uniquement
Pêche de nuit, en dehors des horaires et en sus de la carte
fédérale
Extérieurs
1 nuit (carte jaune) 24,00 €
2 nuits et week-end (carte orange) 40,00 €
Carte annuelle 105,00 €
Habitants de Souppes
1 nuit (carte rose) 12,50 €
2 nuits (carte ocre) 23,00 €
Carte annuelle 42,00 €
Enduro (par pêcheur) 12,00 €
CIMETIERES
CAVEAU
taxe d'inhumation, d'exhumation (part communale) 30,17 €
Occupation du caveau provisoire (indice coût construction) gratuit
Vacations Police 21,00 €
COLUMBARIUM
Concessions
* pour 15 ans 125,00 €
* pour 30 ans 250,00 €
Droit d'utilisation d'une case
* pour 15 ans 645,00 €
* pour 30 ans 1 290,00 €
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres (compris plaque gravée) 45,00 €
Conseil Municipal du 27 novembre 2014 MUNICIPALE
Facturation livres et cd non rendus
Roman
Autres livres
CD
DVD
LOCALE SUR LA PUBLICITE
et
et
de7à12m
de 12 à 50 m°
CONCESSION DE TERRAIN (tarifs HT)
Coût de la construction (valeur 2ème tri e) Ville (2/3) CCAS (1/3)
- 15 ANS 89,83 59,89 € 29,94 €
. 30 ANS 279,28 186,19 € 93,09 €
. perpétuelle de 2 m2 1 621,74 1 081,16 € 540,58 €
. perpétuelle de 5 m2 4 054,35 2 702,90 € 1 351,45 €
PUBLICITE BULLETIN
Abonnement annuel
. 1/16ème de page 225,00 €
. 1/8ème de page 335,00 €
. 1/4 de page 705,00 €
Abonnement semestriel
. 1/16ème de page 185,00 €
. 1/8ème de page 245,00 €
- 1/4 de page 425,00 €
Abonnement trimestriel renouvelable
- 1/16ème de page 105,00 €
. 1/8ème de page 140,00 €
. 1/4 de page 225,00 €
> 50 m°?
LA SUCRERIE
Coût de la construction (valeur 2ème trimestre)
2 passages à niveaux 350,12 €
_GARDIENNAGE (tarifs de la société prestataire) 20,41 € | réactualisé au 27/11/14
6 Eux PARC DE L'EMPRUNT HT TVA TTC TVA
Entrée individuelle adulte 3,364 € 0,336 € 3,70 € 10%
Entre individuelle enfants (4 à 12 ans) 2,270 € 0,230 € 2,50 € 10%
groupe adultes au-dessus de 10 3,140 € 0,310 € 3,45 € 10%
groupe enfants au-dessus de 10 (jusqu'à 12 ans) 2,000 € 0,200 € 220€ 10%
Carte 5 entrées saison adulte 15,450 € 1,550 € 17,00 € 10%
Carte 5 entrées saison enfant 10,000 € 1,000 € 11,00 € 10%
Animations “Petits Fermiers" /par enfant 1,860 € 0,190 € 2,05€ 10%
Goûter d'anniversaire/par enfant 6,090 € 0,610€ 6,70€ 10%
Tour de poney 2,730 € 0,270 € 3,00 € 10%
Friandises pour animaux 1,770 € 0,180 € 1,95 € 10%
Livret-jeux pédagogique 2,000 € 0,400 € 2,40€ 10%
Carte postale 0,500 € 0,100 € 0,60 € 10%
Sandwiches (tarifs 1) 2,000 € 0,200 € 2,20€ 10%
Sandwiches (tarifs 2) 2,500 € 0,250 € 2,75€ 10%
Chips 0,995 € 0,050 € 1,05€ 5,50%
Glace à l'eau 0,730 € 0,070 € 0,80 € 10%
Petit bâtonnet 1,000 € 0,100 € 110€ 10%
Grand bâtonnet 1,495 € 0,150 € 1,65 € 10%
Cornet 2,000 € 0,200 € 2.20 € 10%
Café 0,950 € 0,100 € 1,05 € 10%
Chocolat 1,495 € 0,150 € 1,65 € 10%
Boissons 1,710 € 0,090 € 1,80 € 5,50%
10 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Eau 0,995 € 0,050 € 1,05 € 5,50%
Gadgets divers (5) 3,330 € 0,670 € 4,00 € | _20,00%
Petites friandises 1,040 € 0,060 € 1,10 € 5,50%
Grandes friandises 2,840 € 0,160 € 3,00 € 5,50%
Gadgets divers (1) 6,500 € 1,300 € 7,80 €| _20,00%
Gadgets divers (2) 7,500 € 1,500 € 9,00 € 20%
Gadgets divers (3) 2,000 € 0,400 € 2,40 € 20%
Gadgets divers (4) 5,000 € 1,000 € 6,00 € 20%
Bois de chauffage (bois d'eaux) 5,830 € 1,170 € 7,00 € 20%
Bois de chauffage (chêne) 20,830 € 4,170 € 25,00 € 20%
Formule restauration (tarif 1) 1,820 € 0,180 € 2,00 € 10%
Formule restauration (tarif 2) 4,730 € 0,467 € 5,20 € 10%
Tarte/Gâteaux 1,910 € 0,187 € 2.10 € 10%
Divers 0,950 € 0,100 € 1,05 € 10%
Formule repas (1 boisson, 1 snack, 1 glace) 5,450 € 0,550 € 6,00 € 10%
Bière brune et ambrée (3x33cl) 5,920 € 1,180 € 7,10€ 20%
Bière blanche et blonde (3x33cl) 5,670 € 1,130 € 6.80 € 20%
Vinaigre de bière (50cl) 5,210 € 0,290 € 5,50 € 5,50%
Bière brune (75cl) 3.670 € 0,730 € 4,40 € 20%
Bière blanche (75cl) 3,500 € 0.700 € 4,20 € 20%
Bière ambrée (75cl) 3,670 € 0,730 € 4,40 € 20%
Bière blonde (75cl) 3,500 € 0,700 € 4,20 € 20%
Confiture de safran (250g) 4,740 € 0,260 € 5,00 € 5,50%
Liqueur de coquelicot (20cl) 8,750 € 1,750 € 10,50 € 20%
Sirop de coquelicot (50cl) 5,500 € 0,300 € 5,80 € 5,50%
Limonade au coquelicot (75cl) 3,700 € 0,200 € 3,90 € 5,50%
Sucre d'orge (200g) 5,970 € 0,330 € 6,30 € 5,50%
Bonbons au coquelicot (200g) 4,690 € 0,260 € 4,95 € 5,50%
Sablés (250g) 3,510 € 0,190 € 3,70€ 5,50%
Miel de printemps (500g) 5,690 € 0,310 € 6,00 € 5,50%
Miel d'acacia (500g) 6,630 € 0,370 € 7,00 € 5,50%
Miel fleurs (500g) 5.690 € 0,310 € 6,00 € 5,50%
Bonbons au miel (150g) 3,320 € 0,180 € 3,50 € 5,50%
Savon au lait d'ânesse (100g) 3,670 € 0,730 € 4,40 € 20%
Savon au lait d'ânesse (25g) 1,420 € 0,280 € 1,70€ 20%
Pack 8 savons de 25g 10,000 € 2,000 € 12,00 € 20%
T-shirt adulte 10,830 € 2,170€ 13,00 € 20%
T-shirt enfant 9,170 € 1,830 € 11,00 € 20%
Mug 4,580 € 0,916 € 5,50 € 20%
CAMPING
Abonnements mensuels ë HT TVA (7%) TTC taux TVA
Forfait <100 m° - branchement électrique 6 A 218,18 € 21,82 € 240,00 € 10%
Forfait >100 m°? - branchement électrique 6 À 236,36 € 23,64 € 260,00 € 10%
Forfait grand confort - branchement électrique 6 A 259,09 € 25,91 € 285,00 € 10%
Supplément enfant (2 à 13 ans) 9,09 € 0,91€ 10,00 € 10% Supplément adolescent (13 à 18 ans) 14,55 € 1,45 € 16,00 € 10%
Supplément 3 adolescents ou + (13 à 18 ans) 42,73 € 4,27 € 47,00 € 10%
Supplément adulte 25,45 € 2,55 € 28.00 € 10%
Supplément par animal 16,36 € 1,64€ 18,00 € 10% Abonnements mensuels "spécial week-end” ( 4 mois minimum)
10%
Forfait <100 m? - branchement électrique 6 À 172,73 € 17,27 € 190,00 € 10%
Forfait >100 m? - branchement électrique 6 A 190,91 € 19,09 € 210,00 € 10%
Forfait grand confort - branchement électrique 6 A 213,63 € 21,37 € 235,00 € 10%
Tarifs journaliers
Emplacement tente ou caravane 4,09 € 0,41€ 4,50 € 10%
Voiture 2,54 € 0,26 € 2,80 € 10%
Adultes et enfants (+ 13 ans) par personne 3,86 € 0,39 € 4,25 € 10%
Enfants (- 13 ans) 2.50 € 0,25€ 2,75€ 10%
Forfait couple + emplacement + voiture 13,64 € 1,36 € 15,00 € 10%
Visiteurs 0,91€ 0,09 € 1,00 € 10%
Electricité 6 Ampères 3,73€ 0,37 € 4,10 € 10%
Garage mort sans convention 4,54 € 0,46 € 5,00 € 10% Chien et chat 1,95€ 0,20 € 2,15€ 10%
Forfait camping car/ nuit (2 nuits maximum) 7,27 € 0,73€ 8,00 € 10% Autres tarifs
Garage mort (du 01/11/13 au 31/03/14) par mois 63,630 € 6,37 € 70,00 € 10%
Jeton machine à laver ou sèche linge 3,64€ 0,36 € 4,00 € 10%
Mini-goff, la partie par personne 1,82€ 0,18€ 2.00 € 10%
S.B.L participation groupe enfants / nuitée 5,44 € 0,54€ 5,98 € 10%
Location tente aménagée (Bengalis 4 personnes)
La semaine
(du samedi 14h au samedi 10h) 250,00 € 50,00 € 300,00 € | _20,00%
Week-end (3 jours/2 nuits) 108,33 € 21,67 € 130,00 €] 20.00%
11 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Nuit supplémentaire 37,50 € 7,50 € 45,00 € | _20,00%
Caution (chèque uniquement) 166,67 € 33,33 € 200,00 € | 20,00%
Location tipis (4 personnes)
La semaine
(du samedi 14h au samedi 10h) 375,00 € 75,00 € 450,00 € | _20,00%
La nuit 66,67 € 13,33 € 80,00 € | 20.00%
Nuit supplémentaire 58,34 € 11,66 € 70,00 € | _20,00%
Caution (chèque uniquement) 166.67 € 33,33 € 200,00 € | 20.00%
17.Prix de l’eau 2015
Monsieur BRENIAUX est intervenu sur la qualité de l’eau, notamment dans les hameaux et sur les problèmes de pression de l'eau à Ceriseaux. L'eau distribuée dans les hameaux est la même que celle distribuée sur l'ensemble de la Ville hormis le hameau de Bésigny. Sa qualité est régulièrement contrôlée par l'Agence Régionale de Santé. En ce qui concerne la pression de l’eau, Monsieur BOURCIER s’est engagé à lui apporter des explications dès que possible.
Madame VILLEFLOSE a proposé que la Ville engage avec la SAUR une négociation sur le prix de l'eau, compte-tenu des difficultés financières de nombreuses familles. Un rendez-vous sera pris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas modifier le montant de la part communale dans le prix de l'eau pour l’année 2015 et fixé comme suit le prix de l’eau :
2014 2015 Evolution
DISTRIBUTION DE L'EAU x HT TTC HT TIC |2014/2015
Part communale 5,50% | 0,2200 €| 0,2321€| 0,2200 €| 0,2321€ 0%
Part communale (supplément Pesticides) | 5,50%| 0,1600 €| 0,1688 €| 0,1600 €| 0,1688 € 0%
Part SAUR 5,50% | 1,2963 €| 1,3676 €] 1,3231 €| 1,3959€ 2%
Préservation ressources en eau 5,50% | 0,0272 €| 0,0287 €| 0,0620 €| 0,0654€ 128%
Le m3 non assainie 1,7972 € 1,8622 € 4%
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Part communale 10%| 0,7100 €| 0,7810 €] 0,7100 €| 0,7810€ 0%
Part SAUR 10% | 1,2425 €| 1,3668 €| 1,2767 €| 1,4044€ 3%
Lutte contre la pollution 5,50% | 0,4000 €| 0,4220 €| 0,4000 €| 0,4220 € 0% Modernisation des réseaux (agence de
l'eau) 10% | 0,3000 €| 0,3300 €] 0,3000 €| 0,3300 € 0%
2,6525 €| 2,8998 € | 2,6867 €| 2,9374 €
Le m3 d'eau assainie (collectif) 4,6969 € 4,7996 € 2%
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Part communale SPANC 10% | 0,1316 €| 0,1448 €] 0,1316€| 0,1448€ 0%
Le m3 d'eau assainie (autonome) 1,9420 € 2,0069 € 3%
[18. Indemnité de Conseil du Trésorier de Château-Landon
Lors de l'installation d'une nouvelle mandature, l'assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au profit du receveur municipal.
Les membres du Conseil Municipal ont échangé longuement sur le montant et la poursuite de cette tradition en période budgétairement difficile.
Monsieur le Maire a précisé au Conseil Municipal qu'outre les prestations à caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, à cette indemnité de conseil. Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,
12 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 17 voix pour, 8 contre et 1 abstention a décidé :
- d'attribuer l'Indemnité de Conseil (budgets Ville, Eau, Assainissement, Transport scolaire, Parc animalier et Camping) qui sera versée chaque année à Monsieur Benoît DANJOU chargé de gérer les fonds communaux et qui sera calculée sur les montants réels des dépenses auxquels sont appliqués des pourcentages par plafonds prévus par le texte officiel.
Cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle sera calculée en application du tarif déterminé à l'Article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 et son montant sera automatiquement réactualisé pour les années ultérieures, selon le mécanisme précisé à l’article susvisé.
Elle sera attribuée au taux plein tel que prévu à l'Article 2 de l’Arrêté susvisé.
En aucun cas, l'indemnité allouée par la Collectivité ne pourra excéder une fois le traitement brut correspondant à l'indice fixé dans l’Arrêté Ministériel.
- d'inscrire les crédits budgétaires au compte 6225 « Indemnités au Comptable et aux Régisseurs » des
Budgets Primitifs de la Commune et prévus dans les mêmes conditions aux budgets suivants, pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante et tant qu'il n'y aura pas de changement de Receveur Municipal.
19. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (2ème semestre 2014)
REFERENCE UE TOTAL HT PAR ANRÈRGE CARACTERISTIQUES DE L'ANNONCE L'ATTRIBUTION | CONSULTATION COORDONNEES ENTREPRISES RETENUES
DE L'ANNONCE
ONSTROSRON D'UN CT VSTADE EIFFAGE 26802,50€ | 10 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET EN BRIE 20146 FCONSTRUCTION D'UN CITYSTADE TENNIS 25 o0000€ | 08 AVENUE DE LA LIBERATION - BP77 AMBARES - 33901 LOT 2 CITY STADE AQUITAINE " CARBON BLANC CEDEX
PUBLIC LOCATION 22 RUE DES DEUX GARES 92564 RUEIL MALMAISON
20147 LOCATION VEHICULES ST OSATIOn 1167,76 € ne DUREE TENNIS 108 AVENUE DE LA LIBERATION - BP77 AMBARES - 33501
20148 CREATION BEACH TENNIS AGE | 35100,00€ CARRON BAS US GARAGE DU 838 RUE DU MARECHAL JUIN - ZI DE VAUX LE PENIL 77000 2014-9 ACQUISITION CAMION BENNE nee 25 732,72 € HR
201410 SIEGES ERGONOMIQUES infructueux
2014-11 HALTE FLUVIALE marché annulé
SERA PRROET à. EIFFAGE 1931120 € | AGENCE DAMMARIE LES LYS 816E AVENUE MONTAIGNE- ne muble trenière année ENERGIE CS50360-77198 DAMMARIE LES LYS
FCEAIRAGEPUBLIGET EIFFAGE AGENCE DAMMARIE LES LYS 816E AVENUE MONTAIGNE- SIGNALISATION TRICOLORE Lot 1: | ENERGE 19 010.20 € TE DA LES Us Eclairage public années suivantes
2012 ECÉAIRAGE PUBEIGET EIFFAGE AGENCE DAMMARIE LES LYS 816E AVENUE MONTAIGNE- SIGNALISATION TRICOLORELOt2 | ‘ENERGIE 303790 CS50360-77198 DAMMARIE LES LYS signalisation tricolore première année ECLAIRAGE PUBLIC ET
EIFFAGE AGENCE DAMMARIE LES LYS 816E AVENUE MONTAIGNE- SIGNALISATION TRICOLORE Lot 2 : 2 736,00 € = signalisation tricolore années suivantes ENERGIE 685036077188 DAMMARIELESÈYS VVES MOUILLERON LE CAPTIF -CS40028-85035 LA ROCHE SUR 201413 | BATIMENT MODULAIRE EP BOULAY | Cogenaun | 5820395 € Non eee
201414 | TELEPHONIE MORE : forfait flotte par | ORANGE 357,99 € 27 RUE JULIETTE SAVAR 94000 CRETEIL
2014-15 MONUMENTS CINERAIRE REBITEC 10 130,00 € 23 RUE DU DEPART BOITE 37 75014 PARIS 14EME TOTAL IMMEUBLE NOVA 71 BOULEVARD NATIONAL CS20004 201416 GAZ ECOLE DU BOULAY ENERGIE GAZ | _ 18 843,90 € 92257 LA GARENNES COLOMBES CEDEX
MISE EN CONCURRENCE UGAP 13U013002 | REALISATION D'UNE OPERATION DE | LA BANQUE
pre EAUSATION D'UNE OPERATION DE | LABANQUE | Taux 269% | CPW213-118RUE DE SEVRES 75275 PARIS CEDEX 06 VEHICULES ACQUIS PAR L'UGAP
13 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 URBANISME
[ 20. Opération façades : prorogation pour l’année 2015
Afin d'améliorer le cadre de vie du centre-ville de Souppes sur Loing, le Conseil Municipal a décidé en 1999 par délibération n° 05.23.06.99 d'engager une opération en faveur de la réfection des façades dans le périmètre de l'Eglise Saint-Clair, monument historique.
Le périmètre actuel de l'Opération Façades concerne les constructions situées dans les rues
suivantes :
- Avenue du Maréchal Leclerc ; depuis l'Office du Tourisme (parcelle 564 incluse) jusqu'au
carrefour avec la rue Paul Rollin (parcelle 24 incluse),
- Place de la République,
- Rue de la République,
- Rue Voltaire,
- Rue du 21 Août jusqu'au carrefour avec la rue Voltaire,
- Rue Victor Hugo,
- Rue Léon Frot,
- Rue Gambetta,
- Rue Carnot,
- Rue Paul Rollin,
- Rue des Varennes, depuis la place de la République jusqu’au ruisseau du Morion, - Rue Etienne Thoizon, depuis l'avenue du Maréchal Leclerc jusqu’au cimetière.
Après en délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de proroger l'Opération Façades et d’adopter le règlement qui s’y rapporte (document présenté en annexe) sur l'exercice 2015.
PERSONNEL COMMUNAL
21. Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
La surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par la SIMT.
La Collectivité a l'opportunité de pouvoir bénéficier d’un service au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vaccinés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne, pour 1 an, renouvelable, à compter du 1er janvier 2015 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
| 22. Modifications de postes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de diminuer la base hebdomadaire d’un Assistant d'Enseignement Artistique en Contrat à Durée Déterminée de 3.50 h à 3.00 h à compter du 15/09/2014.
14 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 - de diminuer la base hebdomadaire d'un Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe
de 4.75 h à 4.25 h à compter du 1°’ novembre 2014.
- de diminuer la base hebdomadaire d’un adjoint technique de 2è"e classe de 35 h à 33.81h
- de créer un poste d’adjoint technique de 1°" classe à temps complet suite à la réussite de l'examen
professionnel et de supprimer un poste d'adjoint technique de 2° classe.
DIVERS
23. Convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’accueil de loisirs avec l'Association Souppes Base de Loisirs
La parole a été donnée à Monsieur PREVOST qui a expliqué les interactions entre le réseau d’assistants maternels et l'accueil de loisirs. Il a, par ailleurs, évoqué schématiquement la prochaine réorganisation
des pôles tourisme et jeunesse.
Par délibération en date du 17 juin 2014, la Ville a confié à S.B.L, par convention, les missions de loisirs et de jeunesse (Accueils pré et post scolaires et accueil de loisirs sans hébergement).
La Ville a fait construire un bâtiment plus vaste et répondant aux normes actuelles notamment en matière de handicaps . Cet équipement accueillera également les ateliers du réseau d'assistants maternels (RAM) animés par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.
Monsieur le Maire fait part de son indignation quant à l'appréciation formulée par les services de la protection maternelle infantile, qui entendent limiter la capacité d'accueil à 72 enfants en se fondant sur des ratios. En effet, l’accueil de loisirs a été initialement conçu pour 100 et les services du département, largement associés, dès le début du projet, n'ont émis jusqu'alors aucune remarque. Des négociations sont en cours avec le soutien de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, par 25 voix pour (Monsieur PREVOST n’a pas pris part au vote) d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de Souppes Base de Loisirs, la convention fixant les modalités de mise à disposition des locaux du nouvel accueil de loisirs
dont le projet est présenté en annexe.
24. Convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’accueil de loisirs avec la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
La Ville met actuellement à disposition de la Communauté de Communes Gêtinais-Val de Loing, une matinée par semaine, la salle Dullin, au sein de l'Espace culturel « Victor Prudhomme » pour y animer un atelier d'éveil libre à l'attention des assistants maternels et des enfants.
Le nouvel accueil de loisirs a bénéficié d'une subvention du Département, dans le cadre du Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural signé avec la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing : cette subvention a permis d’accroitre la capacité d'accueil de l'équipement (jusqu'à 100 enfants), afin de renforcer son caractère communautaire. Il est également convenu que le siège du RAM y soit accueilli, grâce à la mise à disposition d'un bureau (de façon permanente) et d’une salle d'activités (deux fois par semaine en période scolaire, pour les ateliers d'éveil libre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de dénoncer la convention signée le 28 septembre 2012 avec la communauté de communes, afin de conclure une nouvelle convention, précisant les modalités de mise à disposition d'une partie du nouvel accueil de loisirs de Souppes-sur-Loing à la Communauté de Communes (dont le projet est présenté en annexe).
25. Convention de mise à disposition de locaux à l'Association « la Boutique Info »
La Ville avait signé avec l'association «la Boutique Info » une convention de mise à disposition de locaux. Celle-ci est arrivée à expiration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Présidente de la Boutique Info, une convention fixant les modalités de mise à disposition des locaux dont le projet est présenté en annexe.
15 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 26. Convention de mise à disposition d’un local à l'Association « le Secours Populaire
Français »
La Ville avait signé avec l'association «le Secours Populaire Français » une convention de mise à disposition d’un local. Celle-ci est arrivée à expiration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président du Secours Populaire Français, une convention fixant les modalités de mise à disposition d'un local
dont le projet est présenté en annexe.
[ 27. Convention de mise à disposition d’un local à l'Association « le Secours Catholique »
La Ville avait signé avec l'association «le Secours Catholique » une convention de mise à disposition
d'un local. Celle-ci est arrivée à expiration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président du Secours Catholique, une convention fixant les modalités de mise à disposition d'un local dont le projet est présenté en annexe.
[ 28. Adhésion de la commune à l’action de réduction des produits phytosanitaires
La parole a été donnée à Madame RETIF, conseillère municipale en charge de l'environnement, qui a
insisté sur le lien entre l'usage des produits phytosanitaires et le développement de différentes
maladies telle que la maladie de Parkinson.
L'utilisation des produits phytosanitaires est nuisible pour l’environnement : cela n’est plus à démontrer. C'est une raison suffisante pour s’en affranchir.
Par ailleurs la réglementation organise l'interdiction de leur usage dans les espaces publics. Il appartient donc à notre commune de se conformer à cette réglementation, sans pour autant laisser se dégrader les espaces communaux, ni consentir à un surcroît de dépenses excessif. La Direction de l'Eau et de l'Environnement du département de Seine et Marne aide les communes
dans ce domaine.
Un diagnostic de nos pratiques phytosanitaires a déjà été réalisé en septembre 2012, qui a mis en
évidence, de manière très détaillée :
- un certain nombre de points positifs : une bonne motivation du Maire et des services
techniques, de bonnes pratiques de désherbage, l’utilisation de certaines techniques
alternatives, de bons matériels de traitement, un stockage correct des produits phytosanitaires
et une bonne gestion des bidons vides et des produits non utilisables. - et des points à améliorer, avec des recommandations : la protection des applicateurs lors
de l’utilisation des produits phytosanitaires, la limitation des zones à traiter, des précautions
dans l'usage du matériel de pulvérisation etc.
Depuis, les services techniques ont largement tenu compte de ces recommandations.
La direction de l'Eau nous invite à aller plus loin, en nous engageant dans l’action de réduction des produits phytosanitaires, proposée par le Département, et en visant l'objectif ‘Zéro phyto’ sur voirie. Cela nous permettra de bénéficier d'une journée de formation, délivrée sur place et d’un suivi annuel de notre performance en la matière. Nous aurons en outre un accès permanent à un support technique pour nous conseiller sur les solutions à retenir.
Cet engagement n'entraîne aucune charge financière. Il n'interdit pas non plus la maîtrise de nos dépenses, surtout dans la mesure où nous demeurons toujours maîtres des solutions à adopter. (A noter que certaines communes ont atteint l'objectif ‘Zéro phyto’, à budget constant.) Enfin, il est précisé que l'octroi des subventions départementales pour des opérations dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement est subordonné à l'entrée des communes concernées par le projet dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc….).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de s'engager
- à mettre en œuvre la démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux proposée par le Département
16 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 - à suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département.
- à contribuer au bon déroulement de l’action
- à suivre le protocole d'entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires.
- à promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d'entretien.
- à informer les administrés en communiquant sur l'amélioration de ses pratiques d'entretien.
Monsieur PREVOST a précisé que cette volonté s'inscrivait parfaitement dans la démarche pavillon bleu.
29. Motion pour le maintien d’un service postal de qualité
Depuis près d’un an, les Sulpiciens souffrent de la dégradation du service public postal. Certaines tournées ne contiennent que peu de plis, les envois de courrier sur le territoire même de la commune prennent jusqu’à une semaine.
Les services liés au courrier semblent de plus en plus délaissés.
De nombreuses entreprises dont les plus importantes (Entreprise Jamet) ont eu à pâtir des graves insuffisances du service postal.
La Mairie de Souppes, elle-même a dû constater à plusieurs reprises une absence totale de courrier qui ne peut provenir que d’une absence de distribution.
D'autre part, elle a eu à constater une insuffisance flagrante dans l’acheminement de son propre courrier pour laquelle des explications non recevables ont été fournies par le service postal.
Le Conseil municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING s'inquiète donc de ces difficultés qui perturbent non seulement les administrés mais aussi le fonctionnement des petites entreprises et des commerces sulpiciens.
C'est pourquoi le Conseil municipal de la commune de Souppes sur Loing demande à la Poste de se donner les moyens de maintenir un service public de qualité.
POINT AJOUTE EN DEBUT DE CONSEIL
30. Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique « exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de bitume située sur le territoire de la commune de CHAINTREAUX »
La société d'Autoroute Paris-Rhin-Rhône a formé le projet d'implanter une centrale d’enrobage à chaud de bitume sur le territoire de la commune de Chaintreaux.
Ce projet est soumis à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La commune de Souppes sur Loing étant comprise dans le périmètre de l'enquête, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.
Après examen du dossier, la commune de Souppes sur Loing ne semble vraisemblablement pas impactée directement par le projet.
Cependant, un certain nombre d'habitants de Lepuy et Poligny, groupés en association, se sont vivement opposés au projet susceptible d'engendrer diverses nuisances à proximité des habitations.
Vu l'article R512-20 du Code de l'Environnement,
Vu le dossier d'enquête publique prescrit par l'arrêté préfectoral n° 14/DCSE/IC/059,
Considérant l'existence de nuisances (pollution de l'air, fortes odeurs de bitume, émission de particules fines et toxiques, circulation supplémentaire de camions) engendrées par le projet d'implantation d’une centrale d'enrobage à chaud de bitume située sur le territoire de la commune de Chaintreaux,
17 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, dans l'attente d'informations complémentaires ou d’un projet alternatif qui nuirait moins aux habitants et à l'environnement,
- d'émettre un avis défavorable quant au choix du site
[ Point d’information du Maire
Monsieur le Maire a indiqué que le Cabinet d'études ACSANTIS, lors de la réunion de restitution du 3 novembre 2014, a mis en évidence la pertinence d’une maison de santé pluri professionnelle à Souppes sur Loing.
IL a insisté sur le devoir de la Ville de se saisir de ce projet. La deuxième phase consiste maintenant à rechercher des financements en constituant avec l’aide du département un comité de financeurs.
Monsieur BOURCIER a précisé au Conseil Municipal que le choix de considérer la construction d'une maison de santé, comme prioritaire, ne sera pas sans conséquence : le Conseil Municipal doit avoir conscience qu'il devra différer ou renoncer à d’autres projets.
[ Interventions des élus
Interventions de Monsieur BOURCIER, maire-adjoint :
- _ Urbanisme : la révision du PLU (plan local d'urbanisme) se poursuit (deux ateliers ont déjà eu lieu). La prochaine réunion du comité de pilotage est fixée le 1er décembre 2014 pour l'élaboration du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) -__ SCOT (schéma de cohérence territoriale) élaboré par la Communauté de communes Gâtinais Val de Loing : de légères modifications du DOO (document d’orientations et d'objectifs) sont à prévoir.
- Office de tourisme : une solution de transaction amiable est en cours pour régler le sinistre de l'effondrement du mur ; en ce qui concerne les malfaçons, le Ville va former un recours à l'encontre de l'entreprise et de l'architecte.
- _ Communauté de communes Gainais Val de Loing : plusieurs affaires en cours
< organisation d’un service mutualisé pour l'instruction des demandes d'urbanisme
._ rénovation et extension de la zone d'activité d'Egreville
+ projet de la structure de développement scindé en deux : une partie sur le territoire de Château-Landon et le télécentre à Souppes sur Loing
- _ Pôle de santé : la CCGVL pourrait apporter un soutien financier d'environ 300 000 € sur les fonds qui restent disponibles au titre du contrat CLAIR
- La construction de l'Accueil de Loisirs se termine sans difficulté.
Interventions de Madame VILETTE, maire-adjoint :
- Bon déroulement des conseils d'école
-__ Demande récurrente à finaliser rapidement : le raccordement WI-FI des écoles et le matériel informatique adéquate
- _Inquiétudes (notamment en termes de moyen et d’effectif par classe) suite à la sortie du réseau ZEP (zone d'éducation prioritaire) du collège avec le risque d'impacter aussi les écoles maternelles et primaires
Compte-rendu de la commission des hameaux par Monsieur LECOINTRE : Monsieur le Maire a remercié la commission pour l'excellent travail qu'elle a réalisé ; une prochaine réunion avec les services techniques est à prévoir pour une mise en application de certains points relevés.
Interventions de Madame VILLEFLOSE, maire-adjoint :
- Préparation comme chaque année, des colis et repas des ainés, ainsi que des paniers de Noël avec les associations (plus de familles en difficulté que l’an passé) - La banque alimentaire aura lieu les 28 et 29 novembre 2014 : remerciements à l'avance de l'aide apportée par chacun
Madame DUPONT est intervenue pour inciter les membres du Conseil à faire un geste solidaire en prenant leur adhésion à la Gabare.
18 Conseil Municipal du 27 novembre 2014 19
Interventions de Madame KAYSER sur l'organisation du Marché de Noël :
- Prochains rendez-vous :
Lundi 1er décembre à 17h, en mairie : confection des cadeaux
Mercredi 10 décembre à 17h place de la république : décoration des chalets
Jeudi 11 décembre à 17h, place de la république : décoration intérieure
Vendredi 12 décembre tout l'après-midi, place de la république : finalisation de la décoration
Madame RETIF a signalé que cette année, en partenariat avec le SMETOM (syndicat mixte pour
le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères) serait organisé, après les fêtes, une collecte des sapins de noël à Souppes, sur deux sites (à proximité de la place de la république et à la cité Bellevue).
L'ordre de jour étant épuisé,
La séance a été levée à 21h15.
La secrétaire de séance,
ASSIA GRAINE
Conseil Municipal du 27 novembre 2014