Compte-Rendu - 27 06 16 CR CM

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Compte-Rendu - 27 06 16 CR CM Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 06 16 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Souppes-SÜf:

CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2016

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

L'an deux mil seize, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la ER ntiun ; Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance 20/06/2016 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Date Etaient Présents :

d’affichage :

21/06/2016 Monsieur BABUT Pierre, Maire

Nombre dé MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PREVOST Denis, conseillers : POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire

29

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN

En exercice : Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, MARTIN Patrice, 29 OLIVIERO Patricia, RETIF Françoise, PERCHERON Dénia, GRAINE Assia, DEZIR Sophie, BRENIAUX Pascal, LEBOIS Eliette, BRABANT Michel, Conseillers

Présents : Municipaux.

23

Absents excusés : MM. KAYSER Patricia (pouvoir à Mme VILETTE), COUPE Jean-

Procurations : Paul (pouvoir à Mme DUPONT),

2

Absents: MM. COCHEPIN Philippe, DE LOUVIGNY Agathe, Noëlle MEUNIER, FES : KERMARREC Thierry.

+

2

= N

Sono

NouEs

=

©

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

FINANCES

3. Comptes administratifs et de gestion 2015 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier, transport scolaire : adoption et affectation de résultats

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2015

Décision modificatrice de crédits n°1 budget Ville

Décision modificatrice de crédits n°1 budget Eau

Décision modificatrice de crédits n°1 budget Assainissement

Décision modificatrice de crédits n°1 budget Parc Animalier de l'Emprunt

Décision modificatrice de crédits n°1 budget Camping Municipal

- Décision modificatrice de crédits n°1 budget Transport Scolaire

. Maison pluri-professionnelle de santé : confirmation du plan de financement, lancement du marché à procédure adaptée et souscription d'emprunt

. Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

13. Modification des actions du contrat CONT.ACT

14. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice de Seine et

Marne et du groupe d'élus socialistes

15. Don d'une balayeuse aspiratrice

16. Rapport sur l'eau et l'assainissement 2015

17. Rapport sur les sommes perçues en 2015 au titre du fonds de solidarité de la région Île de France 18. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement

19. Tarifs 2016-2017 du Conservatoire Municipal de Musique

Conseil Municipal du 27 juin 201620. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (1° semestre)

21. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public

22. Parc animalier : acquisition chalets

23. Fixation du loyer du local rue de la république

URBANISME

24. Convention de mise à disposition du service commun de la Communauté de communes Gâtinais

Val de Loing pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols

25. Schéma directeur d'assainissement et plan de zonage

26. Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de l’église Saint-Clair-Léger

27. Dénomination de rue

28. RD 30 : indemnités d'évictions dues aux agriculteurs

PERSONNEL COMMUNAL

29. Créations/suppressions de postes

30. Convention relative à la mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au

travail

AFFAIRES SCOLAIRES

31. Convention de subdélégation relative à l'organisation des transports scolaires sur circuits

spéciaux

AFFAIRES SOCIALES

32. Création d’un centre social

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal que soient ajoutés à l'ordre

du jour les point suivants :

- La Castellane : participation pour mise à disposition d'une salle

- Don de 1 000 € par la Ville du Château d'Oléron

Le Conseil Municipal a donné son accord.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INONDATIONS

Monsieur le Maire a commencé la séance en dressant un résumé chronologique synthétique des inondations qui ont fortement impactées la Ville de Souppes.

Lundi 30 mai 2016:

Réception d’un bulletin d'alerte orange (consultation du site vigicrues : 0,80 m à Montargis / rien d’alarmant)

Mardi 31 mai 2016 :

6h : consultation du site du vigicrues 1,80 m à Montargis æ contact avec la responsable du Parc Animalier

pour évacuer en partie le parc de l'Emprunt

Entre 9h et 11h : æ passage de la police municipale (porte à porte et haut-parleurs) à Moulin Foulon, à

Grand Moulin, impasse du Martinet et aux Varennes

11h : consultation du site vigicrues 2,40 m à Montargis > signifie de l’eau dans les rues de Souppes de 11h à 12 h æ passage de la police municipale dans les commerces de la Rue Voltaire pour annoncer une crue

Perte des émissions de données du site vigicrues

18h æ Déclenchement du plan communal de Sauvegarde : réunion de la cellule de crise à partir de 19h : passage de la voiture sono dans tous les points bas de la ville Dans la soirée, premières évacuations par les pompiers des habitants des Varennes vers l'Espace Culturel. Mercredi 1° juin 2016

1h : montée des eaux vertigineuses : nouvelles évacuations des sinistrés réfugiés à l'Espace Culturel vers

l'Ecole du Boulay

4h : l'eau arrive rue des Industries : évacuation des véhicules des services techniques

6h : Pic de la crue

8h : bulletin d'alerte rouge (alors que le pic de la crue est déjà passé)

2 Conseil Municipal du 27 juin 2016Le mercredi 1% juin 2016, notre ville est très lourdement impactée. L'eau potable est coupée à 18h (lorsque les réserves sont épuisées). L'eau sanitaire sera rétablie 36h plus tard.

L'électricité et le téléphone sont eux aussi coupés.

800 sulpiciens ont été évacués.

Jeudi 2 juin 2016

Ouverture volontaire d’une brèche dans la digue pour évacuer l’eau du Hameau des Varennes

La plupart des installations communales sont impactées et en particulier l'école du Centre (1Mm50 d’eau).

Enfin, Monsieur le Maire s'interroge sur ce qui s’est passé en amont. Ce n'était pas une simple crue. D'un seul coup, une rupture, on parle sans confirmation pour le moment d'un bief du Canal du Loing au niveau

de Monbouy.

Monsieur MARTIN précise qu'il va être créé un collectif des commerçants et des élus des communes sinistrées pour obtenir un éclaircissement sur ce qui s’est passé.

Madame VILLEFLOSE indique les problèmes rencontrés pour le relogement des sinistrés et l’épicerie

sociale a elle aussi été touchée.

Madame DUPONT précise par ailleurs que des sulpiciens habitent toujours le premier étage de leur maison alors qu'au rez de chaussée des moisissures sont en train de se développer, avec le problème sanitaire

que cela comporte.

Par ailleurs, elle précise que la distribution d'alimentation et de vêtements aura lieu jusqu'à fin juin et que tous les sinistrés ne doivent pas hésiter à venir. Il leur est proposé maintenant d'indiquer le besoin en

mobilier pour mettre en concordance les dons et les besoins.

Le secours catholique doit intervenir courant juillet pour apporter un soutien psychologique.

Au niveau de la Ville, les dégâts sont estimés à 4 millions d'Euros. Quel sera le montant du remboursement de l'assurance ? La Ville va devoir trouver le financement nécessaire pour remettre en état les structures et renoncer d'ores et déjà à une partie de ses projets dont l'extension de la bibliothèque, la création d'un poste de police municipale et le projet de caméra de surveillance et espérer que la maison de santé puisse voir le jour.

Enfin, Monsieur le Maire tient à remercier les services de la SAUR, de ERDF, les agriculteurs, les pompiers, les forces de police, les collègues élus des communes voisines, les bénévoles, les donateurs, les élus et l'ensemble du personnel communal et tous ceux qui ont apporté leur aide dans la gestion de cette crise majeure.

[ 1. Désignation d’un secrétaire de séance J

Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la

séance du 24 mars 2016.

FINANCES

3. Comptes administratif et de gestion 2015 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier et transport scolaire

- adoption

- affectation de résultats

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de

3 Conseil Municipal du 27 juin 2016la collectivité. Il doit être adopté par le Conseil Municipal au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.

Selon l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal a confié la présidence à Madame Annie

VILLEFLOSE pour ce point.

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA.

a) Le Budget Ville

Le budget primitif a été voté par le Conseil Municipal le 27 mars 2015. Il a fait l’objet de 4 décisions modificatives. L'ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l'exécution des dépenses et des recettes 2015. Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier.

NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2015

1. Section de Fonctionnement :en K€

CA2014 CA2015 CA2014 CA2015

Dépenses réelles 6 180 6 668 Recettes réelles 7 045 7 092

Recettes d'ordre

Dépenses d'ordre (Travaux en régie

(Dotations aux + Excédent

amortissements) 362 334 antérieur reporté) 2416 3 356

Dépenses globales 6 542 7 002 Recettes globales 9 461 10 448

Crédits ouverts 9 022 10 283 Crédits ouverts 8 912 10 283

% d'exécution % d'exécution

dépenses globales 68,09% recettes globales 101,60%

Evolution par rapport à 2014 : les dépenses globales +7.03%, les recettes globales +10.43%.

2. Section d'investissement : en K€

CA2014 CA2015 CA2014 CA2015

Dépenses réelles 2207 2145 Recettes réelles 638 1074

Recettes d'ordre

(Amortissements +

Dépenses d'ordre Excédent antérieur

(Travaux en régie) 372 824 reporté) 1 554 334

Dépenses globales 2 579 2 969 Recettes globales 2 192 1 408

Crédits ouverts 5 695 5 328 Crédits ouverts 5 400 5 328

% d'exécution % d'exécution

dépenses globales 55.72% recettes globales 26.42%

Evolution par rapport à 2014 : les dépenses globales +15.12%, les recettes globales — 35.76%.

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

budget principal se présente comme suit :

2013 2014 2015 2015/2014

Excédent de la section de 3 446

fonctionnement 2 044 2918 18%

Déficit de la section -1 561

d'investissement 1 527 -387 -400%

Equilibre des restes à réaliser 464 542 -479 -188%

Fonds de roulement disponible

(non affecté) 4 035 3 073 1 406 -54%

4 Conseil Municipal du 27 juin 2016SECTION DE FONCTIONNEMENT

Répartition des dépenses de fonctionnement en 2015

Impôt et taxes; 0,06%

Charges exceptionnelles; 3,88%

Opérations d'ordre;

4,77%

Charges à caractères

général; 25% Charges financières; 3%

Autres charges de gestion

_ courantes; 14%

Répartition des recettes de fonctionnement en 2015

Excédent antérieur Produits des services du

reporté; 28% domaine et ventes; 5%

Impôts et taxes; 43% Opérations d'ordre; 4%

5 Conseil Municipal du 27 juin 2016MONTANT DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN CA

6 800

6 668 K€

6 600

6 400 6112 K€ SB0ÎKE

6103 K€

Sas osniKe 5914 ke

6 000 5944 K€ 5949 K€

5 800

5 600

5 400

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

MONTANT DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN CA

3 000 at 7088 K€ 7045 K€ 7 092K

7000 5 990 K€

6 000 5699 K€ 5685 K€

5 000 4405 K€

4 000

3 000

2 000

1 000

0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Les dépenses de fonctionnement : en K€

réalisations Evolution

CA2014 | Crédits 2015 | CA 2015 2015 15/14

011-Charges à caractères général 1 583 1756 1 728 98% 9%

012-Charges de personnel 3407 3 540 3 497 99% 3%

65-Autres charges de gestion courantes 976 1034 984 95% 1%

66-Charges financières 211 195 183 94% -13%

67-Charges exceptionnelles 3 277 272 98% NS

73-Impôts et taxes 0 3 3 100%

22-Dépenses imprévues ** 127 NS NS

23-Virement à la section d'investissement

il 3015 NS NS

Opérations d'ordre (amortissements) 362 336 335 100% -9%

TOTAL 6 542 10 283 7 002 68% 7%

* ne figurent que pour les crédits ouverts

Chapitre 011 : Charges à caractère général : en K€

Conseil Municipal du 27 juin 2016CA2014 Crédits 2015 |CA 2015 |%réalisations [Evolution

2015 15/14

Energie et électricité 315 358 336 94% 7%

Fournitures de petit équipement 205 243 238 98% 16%

Alimentation 135 157 152 97% 12%

Eau et assainissement 47 50 50 100% 6%

Entretien voies et réseaux 50 47 46 98% -10%

Contrats de prestations de services 75 76 69 91% -10%

Maintenance 76 79 77 97% 1%

Locations mobilières 60 96 98 102% 63%

Entretien de bâtiments 66 78 90 115% 36%

Primes d'assurance 56 60 60 100% 7%

Autres dépenses 498 512 512 100% 3%

TOTAL 1 583 1 756 1 728 98% 9%

Chapitre 012 : Charges de personnel : en K€

CA2014 Crédits 2015 | CA 2015 | %réalisations [Evolution

2015 15/14

Rémunération principale du personnel

ermanent 2171 2 239 2 262 101% 4%

Personnel non titulaire 164 196 140 71% -15%

Charges URSSAF 329 343 342 100% 4%

Caisses de retraite 563 589 581 99% 3%

Cotisations ASSEDIC 6 8 9 113% 50.00%

Assurances du personnel 66 72 72 100% 9%

Autres dépenses 108 93 91 98% -16%

TOTAL 3407 3 540 3497 99% 3%

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : en K€

Yoréalisations

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 2015 Evolution 15/14

Subventions aux

associations 478 563 558 99% 16,7%

Contributions aux

organismes de

regroupement 147 143 143 100% -2,7%

Indemnités du Maire et

Adjoints 90 86 85 99% -5,6%

Services Incendie 78 77 77 100% -1,3%

Autres dépenses

obligatoires (parc

animalier, camping) 149 19 0 0% -100,0%

Subventions écoles de

Souppes 19 33 31 94% 632%

Autres dépenses 15 113 90 80% 500,0%

TOTAL 976 1034 984 95% 0,8%

Chapitre 66 : Charges financières : - 13.27 % (183 K € en 2015 et 211 K € en 201 4)

Conseil Municipal du 27 juin 2016Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles ont augmenté (272KE€ contre 3K€ en 2014) ceci s'explique par le passage des subventions des budgets parc animalier/camping et transport

scolaires sur ce chapitre à la demande du trésorier plutôt que sur le chapitre 65 comme les années précédentes.

Les recettes de fonctionnement :en K€

réalisatio | Evolution

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 ns 2015 15/14

Produits des services du

Domaine et des ventes 412 545 532 129% 29,1%

Impôts et taxes 4 499 4381 4474 99% -0,6%

Dotations et subventions

de participations 1 782 1628 1639 92% -8,0%

Autres produits de

gestion courante 198 234 286 144% 444%

Produits exceptionnels 11 2 21 191% 90,9%

Atténuation de charges 143 137 140 98% -2,1%

Opérations d'ordre

(travaux en régie) 372 438 438 118% 17,7%

Résultat antérieurs

reportés 2044 2918 2918 143% 42,8%

TOTAL 9461 10 283 10 448 102% 10,4%

Les recettes réelles augmentent de 0.66 % (7 092 K € en 2015 et 7 045K €en 2014), ainsi que les recettes globales (intégrant les recettes d'ordre et l'excédent de fonctionnement reporté) augmentent de

10.43 % (10 448 Ke en 2015 et 9 461 K € en 2014).

Chapitre 70 : Produits des services du Domaine et des ventes : en K€

réalisations

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 2015 Evolution 15/14

Restauration scolaire 300 270 293 109% -2,3%

Ecole de musique 45 42 41 98% -8,9%

Redevances occupation

domaine public 27 30 27 90% 0,0%

Fêtes et cérémonies 7 9 Z 78% 0,0%

Concessions dans les

cimetières 7 CG 71% -28,6%

Pêche 3 4 25% -66,7%

Redevances et taxes

funéraires 3 3 3 100% 0,0%

Autres recettes** 20 179 155 87% NS

TOTAL 412 544 532 98% 29,1%

“Concerne le remboursement des agents mis à disposition

Chapitre 73 : Impôts et taxes : en K€

réalisations

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 2015 Evolution 15/14

[contributions directes 3 397 3231 3331 103% -1,9%

8 Conseil Municipal du 27 juin 2016Autres impôts (CVAE +

TASCOM + IFER) Fonds

national Garantie

Individuelle Ressources

(FNGIR) 495 539 539 100% 8,9% Fonds solidarité des

communes IDF 333 359 359 100% 7,8%

Taxes additionnelles

droits de mutation 103 53 96 181% -6,8%

Taxes sur l'électricité 107 110 97 88% -9,3%

Droits de place : Régie

marché, Gens du voyage 58 58 42 72% -27,6%

Autres recettes 6 31 10 32% 66,7%

TOTAL 4 499 4381 4474 102% -0,6%

Chapitre 74 : Dotations, subventions de participations : en K€

réalisations

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 2015 Evolution 15/14

Dotation Globale de

fonctionnement (DGF) 1013 871 871 100% -14,0%

Dotation solidarité rurale 242 263 263 100% 8,7%

Attibution du Fonds

Départementale de TP 23 20 1 5% -95,7%

Autres attributions

(Subvention gens du

voyage) 28 7 23 329% -17,9%

Dotation Nationale de

péréquation 80 77 77 100% -3,8%

Dotation compensatrice

réforme taxe

professionnelle (DCRTP) 298 284 298 105% 0,0%

Etat de compensation de la

TH 59 60 65 108% 10,2%

Etat de compensation de la

TF 18 32 30 94% 66,7%

Subventions des communes 13 10 9 90% -30,8%

Autres recettes 7 4 L 25% -85,7%

TOTAL 1 781 1628 1638 101% -8,0%

Chapitre 75 : Autres produits de gestions courantes : en K€

réalisations

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 2015 Evolution 15/14

Conseil Municipal du 27 juin 2016Revenus des

immeubles/

Logements 97 100 103 103% 6,2%

Revenus des

immeubles /

Location de

salles 26 25 33 132% 26,9%

Produits

divers de

gestion

courante 75 109 150 138% 100,0%

TOTAL 198 234 286 122% 444%

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement présente un déficit de clôture de 1 560 911.15 € (en 2014, la section d'investissement présentait un déficit de clôture de 386 567.75 €), et s'établit comme suit :

Répartition des dépenses dhVestissement 2015

Opérations 18,52%

d'ordre; 27,78% Immobilisations

incorporelles;

1,28%

Immobilisations

corporelles;

20,47%

Immobilisations

en cours; 31,95%

opérRéBartition des recettes d'investissement 2015

23,72% ‘ réserves; 13,00%

Subventions

d'investissement;

emprunts et dettes 34,94%

assimilées; 28,34%

CA es Evolution LA SECTION D'INVESTISSEMENT CA 2014 | Crédits 2015 Réalisations 2015 2015 15/14

020 Dépenses imprévues 133

16 Remboursements d'emprunts 541 557 550 99% 2%

10 Conseil Municipal du 27

juin 201620 Immobilisations incorporelles 43 90 38 42% -12%

21 Immobilisations corporelles 350 753 608 81% 74%

23 Immobilisations en cours 1 273 2970 949 32% -25%

21. Immobilisations corporelles d'ordres 372 438 438 100% 18%

001 Déficit reporté 387 387 100%

TOTAL DEPENSES 2 579 5 328 2970 56% 15%

10 Dotations fonds divers réserves 230 200 183 92% -20%

13 Subventions d'investissement 407 1 496 492 33% 21%

16 Emprunts et dettes assimilées 281 399 142%

021 Virement du fonctionnement 3015

28 Amortissements d'ordres 362 336 334 99% -8%

001 Excédent reporté 1192

TOTAL RECETTES 2191 5 328 1 408 26% -36%

Les dépenses d'investissement

Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts : 1.66 % (550 K € en 2015 et 541K € en 2014)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : - 11.63 % (38 K € en 2015 et 43 K € en 2014)

Les principales immobilisations incorporelles réalisées en 2015 :

- Frais documents d'urbanisme : Elaboration du PLU (12 K €),

- Frais d'études : maison de santé (11 K€)

- Concessions, Logiciels : Logiciels multiservices (13 K €)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 73.71 % (608 K€ en 2015 et 350 K€ en 2014)

%

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 |Réalisations | Evolution 15/14

2015

Autres

immobilisations 82 156 135 87% 65% corporelles

Réseaux ü d'électrification 128 LS di 66% “37% Autres installations,

matériels et 41 45 39 87% -5% outillages techniques

Matériel de bureau et 6 % informatique 9 23 25 109% 178%

Construction dans Le : 17

bâtiments scolaires

Installations de voirie 1 279 259 93%

Plantations d’arbres 13 0 0%

Acquisitions terrains 2 45 33 73%

Mobilier 51 14 57% -74%

Réseaux de voirie 5 10 0 0%

Autres dépenses 39 52 32 62% -18%

TOTAL RECETTES 350 753 608 81% 74%

Les principales immobilisations corporelles réalisées en 2015 :

- Autres immobilisations corporelles : Matériels divers services techniques, débroussailleuse,

tronçonneuse, perforeuse, meuleuse, épareuse.…(12KE€), friteuse (6K€), barrière plan vigipirate (4KE), stores écoles (14K), aménagement aire de jeux (26K€), alarme incendie écoles (8 K€), équipements divers pour rythme scolaire (26K€), karts pour parc municipal (2K€),

11 Conseil Municipal du 27 juin 2016investissements des écoles (8K€), mise aux normes traçage gymnase (7K€, installation wifi écoles (10K€)...

Réseaux d'électrification : Remplacement lanternes boules (64K€), interventions diverses réseau

éclairage public (13K€)

Autres installations, matériels et outillages techniques : Contrat P3 des chaufferies (39 K €) Matériel de bureau et informatique : tableau interactif écoles et ordinateur (3 K€), divers

ordinateurs (1K€), serveur mairie (14K€)..

Installations de voirie :aménagement carrefour RD607/route d'Egreville/rue République (201KE€), cour ALSH (35K€), voirie RN7(10KE€), voirie place de la République (10KE€)...

Mobilier : Renouvellement chaises de bureau ergonomique (6 K €), mobilier ouverture de classe (2K€)...

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : - 25.45 % (949 K € en 2015 et 1 273K£€en 2014)

Les principales constructions en cours réalisées en 2015 :

EQUILIBRE DES RESTES À REALISER

Agrandissement de la Mairie (231 K €)

Aménagement Ecole de Musique (200 K €)

Aménagement ALSH (84K€)

Maison de santé (62K€)

Menuiseries diverses (116K£€)

Extension bibliothèque (12K€)

Création beach tennis (42K€)

Point à temps annuel de voirie (153K€)

Etc

Les dépenses réelles d'investissements Les recettes d'investissements

202- Frais documents : : d'urbanisme 44 221 € | 1322- Subventions Région 496 800 €

2051 - Concessions logiciels 1 599 €

2135 - Installations générales, 1323- Subventions

agencements 3520 € Département 187 200 €

1326- Autres

2151- Réseaux de voirie 452 € | établissement publics 35 219€

locaux ALSH

1341- Dotation

2152-Installations de voirie Equipement Territoire 11 224 €

Ruraux

21532- Réseaux

d'assainissement

21534-Réseaux d’électrification 36 630 €

21568-Autres matériels et

outillage d'incendie S 610€

2183- Matériels de bureau et 104 €

informatique

2184- Mobilier

2188- Autres immobilisations 16 286€

corporelles

2313- Constructions* 1 098 100 €

231 5- Installations, matériel et 3280 €

outillage technique

Totaux des Dépenses

d'investissement 1 210 012 €

EQUILIBRE DES RESTES A

REALISER -479 569 €

12 Conseil Municipal du 27 juin 2016Total

730 443

Total des recettes

€ d'investissement 7303 €

1. “Mairie 782 K€, école de musique 181 K€, maison de santé 117 K€, mise aux normes ADAP 12K€

Les recettes d'investissement

Chapitre 10 : Dotations Fonds divers : - 20.43 % (183 K€ en 2015 et 230 K€ en 2014)

®

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 nee Evolution 15/14

2015

FCTVA 79 175 152 -13,14% 92,41%

TLE 148 2 2 0,00% -98,65%

D'AMENAGENENT a _ sd SILBRS

TOTAL RECETTES 230 199 183 -8,04% -20,43%

Chapitre 13 : Subventi ons d'investissement : + 20.88 % (492 K€ en 2015 et 407 K € en 201 4)

*

CA 2014 Crédits 2015 CA 2015 |Réalisations| Evolution 15/14

2015

Subvention du

Département (Contrat 301 485 158 -67,42% -47,51%

Contact)

Subvention Etat 352 305 -13,35%

DETR 3 11 4 -63,64% 33,33%

Subvention autres

établissements 36 59 24 -59,32% ublics locaux

Subvention de la

Région (Pôles 66 589 1 -99,83% -98,48% touristiques)

TOTAL RECETTES 407 1496 492 -67,11% 20,88%

Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilées : 280 100€ en 2015 et 400 € en 2014 (s'explique par

l'emprunt cdc financement tva à taux 0)

Chapitre 28 : Amortissements : - 8.38 % : 334 K€ en 2015 et 362 K € en 2014

CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015

TOTAL 362 336 334

CONCLUSION Il'est proposé d'adopter les comptes administratifs et de gestion du budget Ville 2015

%

2. réalisati | Evolutio RECAPITULATIF CA2014 Crédits 2015 CA 2015 ss n 14/15

2015

Total des dépenses d'exploitation 6542185,57€| 10 283 399,00€ 7002380,52€| 68,09%| 107,03%

Total des dépenses d'investissement 2 578 649,00 € 5 327 701,00 € 2 969 382,96 € 55,73% | 115,15%

Total des dépenses 9120 834,57€| 15 611 100,00 € 9971763,48€| 63,88%| 109,33%

13 Conseil Municipal du 27 juin 2016Total des recettes d'exploitation 9 460 654,65 €| 10 283 399,00 € 10 448 431,78€| 101,60%| 110,44%

Total des recettes d'investissement 2192 081,18€ 5 327 701,00 € 1408 471,81 € 26,44% 64,25%

Total des recettes 11652735,83€| 15 611 100,00 € 11 856 903,59 € 75,95% | 101,75%

Excédent de clôture 2531 901,26 € 1 885 140,11 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

Budget Ville se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 Evolution 14/15

Solde Fonctionnement 2 918 469,08 € 3 446 051,26 € 18,08%

Solde Investissement -386 567,72€ -1 560 911,15 € 403,79%

Position fin d'exercice 2 531 901,36 € 1 885 140,11 € -25,54%

RAR dépenses investissement -504 060,00 € -1210 011,75 € 240,05%

RAR recettes investissement 1 045 947,00 € 730 443,00 € -30,16%

et Doi 3 073 788,36 € 1 405 571,36 € -54,27%

La sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement se présente comme suit :

En dépenses d'investissements -1 210 011,75 €

En recette d'investissements 730 443,00 €

Solde des restes à réaliser - 479 568,75 €

Arrêt des résultats suivants du compte administratif 2015 (résultat de clôture) :

3 446 051,26 €

-1 560 911,15 €

1 885 140,11 €

Un excédent de fonctionnement

Un déficit d'investissement

Solde des restes à réaliser

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1e adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

- d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 de la Ville, et voté l'affectation de résultat suivant :

© Affectation globale de résultats sur le compte 1068 d'un montant de 2 040 479.90

o Excédent de fonctionnement 1 405 571.36€ (recette chapitre 002)

o Déficit d'investissement de -1 560 911.15€ (dépense chapitre 001)

b) Le Budget Eau

Le compte administratif du budget de l’eau s'établit comme suit :

% : RECAPITULATIF

CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015 | Réalisations Een 2015 5/14

Total des dépenses 0 d'Exploitation 99 203 103 50,74% 4,04%

Total des dépenses ë d'investissement 270 346 68 19,65%| -74,81%

Total des dépenses 369 549 171 31,15%| -53,66%

Total des recettes 6 d'Exploitation 183 203 175 86,21%| -4,37%

Total des recettes

d'Investissement 333 346 156 45,09% | -53,15%

Total des recettes 516 549 331 60,29%| -35,85%

14 Conseil Municipal du 27 juin 2016Excédent de

clôture tar | o| 160 | | 8,84%

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

Budget Eau se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 Evolution 15/14

Solde Fonctionnement 84 71 -15,48%

Solde Investissement 63 89 41,27%

Position fin d'exercice 147 160 8,84%

RAR dépenses

investissement q LE

RAR recettes investissement 0 0

FR Grub (ON EM re “3.40%

CONCLUSION

Le résultat de clôture de l'exercice est :

- Eninvestissement : +88 459.41€

- En fonctionnement : + 71 318.59€

Le compte administratif 2015 présente un excédent de clôture de 159 778 €.

Compte tenu des restes à réaliser (18 215.57 € en dépenses, et 0 € en recettes), le fonds de roulement

sera de 141 562.43 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1° adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

- d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget Eau, et voté l'affectation de

résultat suivant :

o Excédent de fonctionnement 71 318.59€ (recette chapitre 002)

o Excédent d'investissement de 88 459.41€ (dépense chapitre 001)

c) Le Budget Assainissement

Le compte administratif du budget de l'assainissement se présente comme suit :

RECAPITULATIF CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015 | Réalisations | EVOlUtion Se 15/14

134 370 140 37,84% 4,48% Total des dépenses d'Exploitation

Total des dépenses

d'investissement

Total des dépenses 234 997 265 26,58%| 13,25%

Total des recettes

100 627 125 19,94% | 25,00%

(y d'Exploitation 379 370 459 124,05% 21,11%

Total des recettes

d'investissement 283 627 327 52,15%| 15,55%

Total des recettes 662 997 786 78,84% 18,73%

Excédent de à clôture 428 0 521 21,73%

15 Conseil Municipal du 27 juin 2016Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

Budget Assainissement se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 re

Solde Fonctionnement 244 319 30,74%

Solde Investissement 184 202 9,78%

Position fin d'exercice 428 521 21,73%

RAR dépenses 0 15

investissement

RAR recettes : .

0 0 investissement

Fonds de roulement

disponible (non affecté) 220 208 16,22%

CONCLUSION

Le compte administratif 2015 présente un excédent de clôture de 520 648.09 €. Compte tenu des restes à réaliser (14 827.20€ en dépenses, et 0 € en recettes), le fonds de roulement

sera de 505 820.89€

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1* adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

- d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget Assainissement, et voté

l'affectation de résultat suivant :

o Excédent de fonctionnement 318 764.75€ (recette chapitre 002)

o Excédent d'investissement de 201 883.34€ (dépense chapitre 001)

d) Le Budget Camping

Le compte administratif du budget du camping s'établit comme suit :

% RECAPITULATIF

CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015 | Réalisations | EVOlution re 15/14

Total des dépenses

d'Exploitation 130 232 114 49,14%| -12,31% Total des dépenses 0 d'Investissement 37 128 79 61,72%| 113,51%

Total des dépenses 167 360 193 53,61%| 15,57%

Total des recettes 0 © d'Exploitation 145 232 190 81,90%| 31,03%

Total des recettes 5 d'investissement 28 128 15 11,72%| -46,43%

Total des recettes 173 360 205 56,94% 18,50%

Excédent de 6 : _ clôture

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

Budget Camping se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 FYRREN

16 Conseil Municipal du 27 juin 2016Solde Fonctionnement 15 75 400,00%

Solde Investissement -8 -63 687,50%

Position fin d'exercice Z 12 71,43%

RAR dépenses ; °

0 0 investissement

RAR recettes ; .

0 0 investissement

Fonds de roulement

disponible (non affecté) z . Tree

CONCLUSION

Le compte administratif 2015 présente un excédent de clôture de 11 637.63 €.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 11 637.63€

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

-_ d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget Camping, et voté l'affectation

de résultat suivant :

© Affectation globale de résultats sur le compte 1068 d'un montant de 63 647.76€

o Excédent de fonctionnement 11 637.63€ (recette chapitre 002)

o Déficit d'investissement de 63 647.76€ (dépense chapitre 001)

e) Le Budget Parc Animalier

Le compte administratif du budget du parc animalier s'établit comme suit :

k . RECAPITULATIF

CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015 | Réalisations | Evolution 2015 5/14

Total des dépenses

d'Exploitation 253 329 286 86,93%| 13,04% Total des dépenses

d'investissement 105 52 40 76,92%| -61,90%

Total des dépenses 358 381 326 85,56% -8,94%

Total des recettes 0 d'Exploitation 290 329 304 92,40% 4,83%

Total des recettes , d'investissement 93 52 17 32,69%| -81,72%

Total des recettes 383 381 321 84,25%| -16,19%

Excédent de

clôture 25 0 -5

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Parc Animalier se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 Le

Solde Fonctionnement 37 18 -51,35%

Solde Investissement -12 -23 91,67%

Position fin d'exercice 25 -5 -120,00%

RAR dépenses investissement 0 0

RAR recettes investissement 0 0

17 Conseil Municipal du 27 juin 2016Fonds de roulement

disponible (non affecté) 25 -5 -120,00%

CONCLUSION

Le compte administratif 2015 présente un déficit de clôture de -4 744.59 €.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de - 4 744.59€

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1e adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

-_ d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget Parc Animalier, et voté

l'affectation de résultat suivant :

© Affectation globale de résultats sur le compte 1068 d’un montant de 18 227.21€

o Excédent de fonctionnement 0€ (recette chapitre 002)

© Déficit d'investissement de 22 971.80€ (dépense chapitre 001)

#) Le Budget Transport Scolaire

Le compte administratif du budget du transport scolaire s'établit comme suit :

% E RECAPITULATIF CA 2014 Crédits 2015 | CA 2015 | Réalisations | FVOlution per 15/14

14 24 47 70,83% 21,43% Total des dépenses d'Exploitation

Total des dépenses

d'investissement

Total des dépenses 14 26 19 73,08% 35,71%

Total des recettes

0 2 2 100,00%

0 d'Exploitation 20 24 25 104,17% 25,00%

Total des recettes : d'investissement 0 2 0 0,00%

Total des recettes 20 26 25 96,15% 25,00%

Excédent de 6 = è clôture

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Transport Scolaire se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2014 CA 2015 FES

Solde Fonctionnement 6 8 33,33%

Solde Investissement 0 -2

Position fin d'exercice 6 6 0,00%

RAR dépenses 0 0

investissement

RAR recettes : ,

0 0 investissement

18 Conseil Municipal du 27 juin 2016Fonds de roulement

disponible (non affecté)

Le compte administratif 2015 présente un excédent de clôture de 5 889.09€.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 5 889.09€

CONCLUSION

( 0,00%

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire

sorti au moment du vote :

d'adopter les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget Transport Scolaire, et voté

l'affectation de résultat suivant :

© Affectation globale de résultats sur le compte 1068 d'un montant de 2 096.99€

o Excédent de fonctionnement 5 889.09€ (recette chapitre 002)

o Déficit d'investissement de 2 096.99€ (dépense chapitre 001)

[ 4._ Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières 2015

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2015 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2015 sont les suivantes :

1) Immeubles :

ADRESSE DU REF DELIBERATION FRAIS DE DATE ACTE

BIEN CADASTRALE | SUPERFICIE N° PRIX | NOTAIRE | DE VENTE OBJET

La Folie Y122 1920m2 | 2014-10-15 71 | o6oe | 72092e | 16/07/2015 ed ZAD Val de

Croix de St Marc Y1108 1073m2 | 2015-09-09 80 | 540€ 685 € 1712/2015 Do Ce

Espace Naturel Lieu dit le Boulin AP 220 448m?

2014-04-02-37 475 € 16/07/2015 Sensible en bord du

882,15 Loing

(subvention

de 518€) Espace Naturel Lieu dit le Boulin AP 221 408m?

2014-10-16-72 396 € 16/07/2015 Sensible en bord du

Loing

Emprise Maison de Le Bourg AT 63-64-65 1634m?

2015-06-088_57 | 26 400€ | 1 277,02 € 23/09/2015 santé

Quartier des Cailloux

Attente Emprise Maison de Les Cailloux AT 59

238m° 2015-09-08_79 1700 € f. : 24/11/2015 santé

facturation ‘ :

Quartier des Cailloux AL 154-156

; ne: s ; Régularisation 26, rue de l'Ecole | (anciennement

Attente ee "Grand Ceriseaux" | cadastrées AL 34 m?2 2015-06-09_58 1€ facturation 09/12/2015 dalignement de a 65 et AL 66)

voie communale n

2) Droits réels immobiliers : (usufruit, nue-propriété, servitudes, lots de copropriété, droit d'usage, hypothèques, privilèges) :

Néant

De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de la commune est en cohérence avec les

objectifs suivants :

Périmètre d'aménagement foncier de la ZA Val de Loing 2 (ZAD) en collaboration avec la

19

CCGVL

Préservation des Espaces Naturels Sensibles de la Vallée du Loing

Conseil Municipal du 27 juin 2016-_ Projet de création de la maison de santé pluri professionnelle dans le quartier des Cailloux

- _ Domanialité des voies communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le bilan présenté ci- dessus.

[ 5._ Budget Principal : décision modificative de crédits n°1 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Principal », qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses I - Recettes [

011-charges à caractère général 2 207 875 € se répartissant comme suit : 13-Impôts et taxes 270 194 € se répartissant comme suit :

60623- Alimentation 10 000,00 €| 7321- attribution de compensation

260 544,00 €

60632- Fournitures de petit équipement 173 575,00 € | 7325-Fonds péréquation recettes intercommunales et communale 9 650,00 € 60633- Fournitures de voirie

20 000,00 € | 74-Dotations, subventions de participations -123 455 € se répartissant comme suit : 6135- Locations mobilières 20 000,00 € | 7411-DGF dotation forfaitaire

-253 780,00 € 615221-Entretien de bâtiments publics

1 740 000,00 €| 74121-Dotation solidarité rurale centre bourg et péréquation 118 826,00 € 615231-Entretien de voiries 80 000,00 € | 74127- Dotation nationale de péréquation

11 499,00 € 615232-Entretien

réseaux 30 000,00 €| 75-Autres produits de gestion courante 2 125 000 € se répartissant comme suit : 6161-Primes d'assurances multirisques

2 000,00 € | 758-Produits divers de gestion courante [ 2 125 000,00 €

6226- Frais d'actes et de contentieux 130 000.00 € | 77-Produits exceptionnels -300 € se répartissant comme suit :

62873-Remboursement de frais au CCAS 1 000,00 € | 775-Produits des cessions immobilières -300,00 € 6358-Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres

droits) 1 300,00 €

65-Autres charges de gestion courantes 552 700 € se répartissant comme suit :

6542-Créances éteintes 600,00 €

6558- Autres dépenses obligatoires 337 100,00 €

65737-Autres établissements publics locaux 215 000,00 €

13-Impôts et taxes 9 650 € se répartissant comme suit : : _

73925- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales 9650.00.€

022-Dépenses imprévues fonctionnement -405 703,54 €

023-Virement en section d'investissement -92 782,46 €

6761-Différence sur réalisations (positives) transférées en -300,00 €

investissement

Total 2 271 439,00 € Total 2271 439,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses - Recettes I

020-01-Dépenses pour imprévues 76 262,04 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves : -25 000 €se répartissant comme suit

165-cautions de locations immobilières 800,00 € | 10222 - FCTVA I -25 000,00 € Chapitre 20 immobilisations incorporelles : - 44 969 € se répartissant

comme sut: Chapitre 13 Subventions d'investissement -451 383,50 € se répartissant comme suit:

202-Frais documents d'urbanisme et d'études -7 500,00 € | 1322 - Subvention d'équipement non transférable région -98 800,00 € 2031-Frais d'études

-44 000,00 € | 1323- Subvention d'équipement non transférable département 600,00 € 2051 - Concession logiciels 6 531,00 € | 1341- Dotation d'équipement des territoires ruraux -353 183,50 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 323 942 € se répartissant

comme suit Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 23 000 € se répartissant comme suit:

2118 - Acquisition d'autres terrains 22 000,00 € | 1641-Emprunt

23 000,00 € 2135- installations générales,

agencements -60 000,00 €

2152 - Installations de voirie -55 125,00 € | 021- Prélèvement -92

782,46 € 21532- Réseaux d'assainissement

-10 575,00 € | 192- Différence sur réalisation d'immobilisation -300,00 €

2182-Matériel de transport -10 000,00 €

2183- Matériel de bureau et d'informatique 2 000,00 €

2184-Mobilier -2 900,00 €

2188-Autres immobilisations corporelles 438 542,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : -902 501 € se répartissant comme suit :

2313- Constructions -852 501,00 €

2315-Installations, matériels et outillages techniques -50 000,00 €

Total -546 465,96 € Total -546 465,96 €

20 Conseil Municipal du 27 juin 2016[ 6._ Budget « Eau » : décision modificative de crédits n°1 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget «Eau», qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses - Recettes

Z

6152- Entretien et réparation sur biens immobiliers 356 000,00 €|747-Subventions et participations des collectivités territoriales 150 000,00 €.

023-Virement en section d'investissement -6 000,00 €|758-Produits divers de gestion courante 200 000,00 €

350 000,00 350 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENTS

- Dépenses - Recettes

!

2313- Constructions -6 000,00 €[021- Prélèvement -6 000,00 €

Total -6 00 6

[7_ Budget « Assainissement » : décision modificative de crédits n°1 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget «Assainissement», qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes

6152- Entretien et réparation sur biens immobiliers 350 000,00 €|747-Subventions et participations des collectivités territoriales 150 000,00 €

758-Produits divers de gestion courante 200 000,00 €

Total 350 000,00 350 000,00 €

[ 8. Budget « Parc Animalier » : décision modificative de crédits n°1 ]

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Parc animalier», qui s'établit comme suit :

21 Conseil Municipal du 27 juin 2016SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses Ï - Recettes [ O11-charges à caractère général 245 598,32 €se répartissant comme suit : 70-Produits des services du domaine et ventes -150 000 €se répartissant comme suit : 60621- Combustibles 2 000,00 €|70632-Redevances et droits des services à caractère deloisirs -150 000,00 €

60632- Fournitures de petit équipement 100 000,00 €| 74-Dotations, subventions de participations 267 100 €se répartissant comme suit :

60633-Fournitures de voirie 1 498,32 €|74121-Dotation solidarité 30 000,00 €

6068-Autres matières et fournitures -7 900,00 €|74748-Participation commune 237 100,00 €

615221-Entretien de bâtiments publics 100 000,00 €. 75-Autres produits de gestion courante 125 000 €se répartissant comme suit :

758-Produits divers de gestion courante 125 000,00 €

022-Dépenses imprévues fonctionnement -3 498,32 €

023-Virement en section d'investissement 50 000,00 €

Total 242 100,00 € Total 242 100,00 €|

SECTION D'INVESTISSEMENTS

- Dépenses - Recettes

2181-Autres immobilisations corporelles, installations générales, -0,50 €]1068- Exédents de fonctionnement capitalisés

2188-Autres immobilisations corporelles en cours 47 000,00 €|

020- Dépenses imprévues 3 000,00 €|021-Prélèvement

50 000,00 €

Total 49 Total 49 50

Monsieur BRENIAUX s'est interrogé sur l'avenir du parc et son éventuel déménagement. Monsieur le Maire

a lui indiqué qu'effectivement, il était nécessaire de lancer une réflexion approfondie à ce sujet et qu'il serait invité à y participer.

[ 9. Budget « Camping » : décision modificative de crédits n°1 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Camping », qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses - Recettes

60631- Fournitures d'entretien 1192,99 €|70632-Redevances et droits des services à caractère de loisirs -50 000,00 €|

60632- Fournitures de petit équipement 100 000,00 €

615221-Entretien de bâtiments publics 150 000,00 €|74748-Participation commune 100 000,00 €

673- Titres annulés sur exercice antérieur 615,00 €|758-Produits divers de gestion courante 250 000,00 €]

022-Dépenses imprévues fonctionnement -7 307,99

023-Virement en section d'investissement 55 500,00

Total 300 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENTS

- Dépenses - Recettes

021- Prélèvement 55 500,00 €|

2051 - Concession logiciels 2 000,00 €|

2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 5374,10€,

2181-Installations générales, a ements, aménagements divers -1874,10 €

2188-Autres immobilisations corporelles en cours 47 000,00 €

020- Dépenses imprévues 3 000,00

55

22 Conseil Municipal du 27 juin 2016[ 10. Budget « Transport scolaire » : décision modificative de crédits n°1 _]

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget «Transport Scolaire», qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses - Recettes

61551-Entretien matériel roulant 5 000,00 €|7474-Participation commune 5 000,00 €

5 5 00

11.Maison pluri-professionnelle de santé : confirmation du plan de financement, lancement du marché à procédure adaptée et souscription d'emprunt

La Ville a pour objectif de construire une maison pluri-professionnelle de santé.

Le coût de l’opération est estimé à 1 900 093,58 € et le plan de financement, compte tenu de la

confirmation par Monsieur le Sous-Préfet du montant de la DETR accordée est rectifié comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT HT DU PROJET 1 900 093,58 €

MONTANT TTC DU PROJET 2 280 112,29€

SUBVENTIONS ATTENDUES

D.E.T.R 380 000,00 €

Conseil Régional 200 000,00 €

Conseil Départemental (Contrat CLAIR) 428 103,00 €

FNADT 100 000,00 €

Communauté de communes GVL 50 000,00 €

Réserve parlementaire (Madame CHAIN-LARCHE) 50 000,00 €

1 208 103,00 €

VILLE de Souppes (emprunt)

MONTANT HT RESTANT A FINANCER 691 990,58 €

MONTANT TTC RESTANT A FINANCER 1072 009,29€

La maîtrise d'œuvre architecturale a été confiée au cabinet ARMONI- 77140 NEMOURS.

Conformément aux dispositions réglementaires du code des marchés publics, et plus particulièrement de

l'article 28, il sera proposé au Conseil Municipal de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant

d'obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales de la réalisation de

cette opération.

La dépense a été inscrite au chapitre 23 du budget 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de confirmer le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- d'autoriser à lancer une procédure adaptée pour la réalisation d’une Maison pluri-professionnelle de

santé, à exécuter et à signer le marché pour un montant estimatif de 1900 093,58 €

23 Conseil Municipal du 27 juin 2016- et de confier au Maire le soin de négocier et souscrire au mieux des intérêts de la commune un emprunt en fonction du plan de financement.

12. Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou

géologiques

La commune de Souppes sur Loing a été sinistrée par les inondations survenues le mardi 31 mai dernier. (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avec pour identification du phénomène une

inondation par débordement du Loing)

Les biens éligibles à l'indemnisation au titre de la dotation de solidarité sont les suivants :

- Parc animalier 200 000 €

- Station d'assainissement/station d’eau potable 500 000 €

- Réseau assainissement /Réseau eau potable 200 000 €

- Voirie communale / chemin ruraux 100 000 €

Soit un montant total de 1 000 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de solidarité,

-__ d'adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant HT % coût total

Ville (fonds propre/ emprunt) 700 000 € 70

Subvention Dotation solidarité 300 000 € 30

TOTAL 1 000 000 € 100

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces

opérations de réhabilitation.

[ 13. Modification des actions du contrat CONT.ACT

Suite aux inondations, deux actions du contrat CONT.ACT (création d’une aire pour les camping-cars et extension de la bibliothèque) ne pourront être réalisées pour des raisons budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de revoir le programme des actions

qui seront inscrites au contrat CONT.ACT et notamment de créer une ligne spéciale « dépenses

d'investissement suite aux inondations » et qui se présente comme suit :

24 Conseil Municipal du 27 juin 2016PAIEMENTS

PREVUS EN

2016

SUBVENTION PAIEMENTS mandaté mandaté mandaté OPERATIONS

CONTACT. EFFECTUES 2013 2014 2015

Extension et réaménagement des locaux de la mairie 1 301 505,00 € 96 525,00 €

96 525,00 €

Etude technique préalable à l'isolation thermique du gymnase et du 12 151,00 € 41054€ 410524€ 410524€ se

communal

TOTAL 2011 100 € 41 € 4 4 € %6 €

Reconstruction de l'office du tourisme 5 104 982,22 € 71 312,00 € 64 180,80 € 7131.20 € 33

670.22 € du

2 67571.14 € 44 000,00 € 1915760 € 20 442,40 € 4 400,00 € 23.571,14 €

de la base de loisirs 84 490,00 € 33 796.00 € 32 000,00 € 32 000,00 € 1796.00 €

du animalier 120 000,00 € , 25 550,40 € 19 195,20 € 6355,20 € - €

TOTAL 2012 635 873,40 € 172 862,40 € 14 33 59 037,36 €

= H#-00000 € | 16937000 | €

Création d'une école de 331.000,00 € 132 400,00 € 51.764,30 € 5 80 635,70 €

TOTAL 2015 331 € 132 € 51 € 80 635,70 €

d'investissements suite aux inondations 446 € 178 178 €

TOTAL 2016 4464 € 178 -_€

TOTAL GENERAL 2 726 954,40 € 643 228 731,94 €

SOLDE ENVELOPPE DU CONTACT : 0 €

14. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice de Seine

et Marne et du groupe d'élus socialistes

Suite aux inondations qui ont durement touché notre commune et considérant la nécessité de réhabiliter de nombreux équipements publics, Madame Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine et Marne et le groupe d'élus socialistes ont formulé le souhait de participer à cette réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice Nicole BRICQ et à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'établissement de ce dossier

15. Don d’une balayeuse aspiratrice |

Suite aux inondations qui ont durement touché notre commune, le syndicat du collège de Lorrez le Bocage présidé par Monsieur Jean-Claude TOURNIER, maire de Chevry en Sereine souhaite offrir à la Ville une balayeuse aspiratrice dont elle n’a plus l'usage. Elle est utilisable pour le balayage des cours

d'école, trottoirs et caniveaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, et conformément à l'article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales, d'accepter le don de cette machine.

16. Rapport sur l’eau et l’assainissement 2015

Compte tenu des inondations le délégataire n’a pas été en mesure de nous transmettre à ce jour son rapport annuel.

17.Rapport des sommes perçues en 2015 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de

France

25 Conseil Municipal du 27 juin 2016Conformément à l’article L2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire d'une commune ayant perçu au titre de l'exercice précédent une attribution du fonds de solidarité des communes de la région ile de France, présente au conseil municipal, un rapport relatif aux actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. L'article L2531-12 précise que cette dotation est versée aux communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.

D'un montant de 359 084€, en 2015, le Fonds de Solidarité de la Région lle de France a permis le

financement de diverses actions :

- La réfection de la toiture de l'église (7 881€)

- Mise aux normes accessibilité voirie, aménagement du carrefour RD607/route d'Egreville/rue de la République (200 881.24€)

- La remise en état et acquisition d'équipements sportifs (3 87.36€)

- Acquisition de barrières dans le cadre du plan vigipirate (3 600€)

- Aménagement aire de jeux pour la ville (25 783.20€)

- Un bâtiment modulaire pour l'école maternelle Boulay (115 945.50€)

- La création d'un beach tennis (42 120€)

Le Conseil Municipal a pris acte.

18.Adhésion au Fonds de Solidarité Logement _]

Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au F.S.L. Le montant de la participation est de 0,30 € par habitant soit 1 681 € pour l'année 2016.

19.Tarifs 2016-2017 du Conservatoire Municipal de Musique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l'année scolaire 2016/2017 selon les tableaux présentés en annexe.

20.Chantiers de travaux électriques ou gaziers. Occupation provisoire du domaine public. Fixation de la redevance

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport où de distribution d'électricité ou de gaz

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;

- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire

21.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure

adaptée du Code des marchés Publics (1° semestre)

26 Conseil Municipal du 27 juin 2016REFERENCE FOURNISSEUR AYANT DE CARACTERISTIQUES DE L'ANNONCE L'ATTRIBUTION DE | AL PAR TT ereR COORDONNEES ENTREPRISES RETENUES

L'ANNONCE L'ANNONCE

IMARCHE À

' . IBONS DE IDAUGERON ET FILS 12 route de Montigny- Lieu-dit "La trentaine" 2016-2 PRODUITS D'ENTRETIEN LOT 1 : PRODUITS D'ENTRETIEN IDAUGERON COMMANDE 4 756,18 € CS10089 - LA GENEVRAYE-77816 MORET SUR LOING CEDEX

DPUF 3 963,48€

MARCHE A

» IBONS DE PLG PARIS ILDE France-ALLODICS -ZA Les Doucettes - 29 avenue 2016-2 PRODUITS D'ENTRETIEN LOT 2 : PRODUITS RESTAURATION JADAGE PIERRE LEGOFF COMMANDE : 4 297,49 € des Morillons BP 40080 - 95144 GARGES LES GONESSE

IDPUF 3 581,24€

MARCHE À

| BONS DE PLG PARIS ILDE France-ALLODICS -ZA Les Doucettes - 29 avenue 20162 |PRODUITS D'ENTRETIEN LOT 3: OUATE JADAGE PIERRE LEGOFF |COmanne: [6 36:50 € des Morillons BP 40080 - 95144 GARGES LES GONESSE

DPUF 5 780,42€

MARCHE À

. BONS DE PLG PARIS ILDE France-ALLODICS -ZA Les Doucettes - 29 avenue 2016-2 PRODUITS D'ENTRETIEN LOT 4 : SACS POUBELLES LADAGE PIERRE LEGOFF COMMANDE : 2 721,52 € des Morillons BP 40080 - 95144 GARGES LES GONESSE

DPUF 2 267,93€| .

12016-3 NETTOYAGE VITRERIE BATIMENT [PULITA [3 892,00 € [4 670,40 € PULITA -80 rue de l'Aqueduc 78010 PARIS 2016-4 MAITRISE ŒUVRE BIBLIOTHEQUE LARMONI 41 860,00 € [50 232,00 € JARMONI - 4 rue Mirabeau 77 140 NEMOURS

[MARCHE À

BONS DE 12016-5 IMATERIELS ELECTRIQUE CEF COMMANDE 17 602,85 € CEF- 10B rue des Palis - ZA du Rocher Vert - 77140 NEMOURS DPUF

14669,04€

Le Conseil Municipal a pris acte.

[ 22. Parc animalier : acquisition de chalets

Madame PAULET, domiciliée Rue des Collumeaux — 45210 FERRIERES EN GATINAIS propose à la vente 3 chalets en bois d'occasion pour un montant de 900 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à

procéder à l'achat de ces 3 chalets pour les implanter au parc animalier de l'emprunt.

La dépense sera inscrite à l’article 60632 du budget « Parc animalier ».

[ 23. Fixation d’un loyer pour le local communal situé Rue de la République |

Suite aux inondations de leurs locaux, le cabinet d’infirmières et la podologue sont à la recherche d'un

local pour leur permettre de continuer leur activité professionnelle en attendant la remise en état de leurs

locaux.

Il'est proposé au Conseil Municipal de leur mettre à disposition le local communal situé Rue de la

République.

Il convient de fixer le montant du loyer, charges comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- de fixer à 500 € le montant mensuel du loyer, charges comprises

- ou de fixer à 400 € le montant mensuel du loyer, charges comprises, si la protection maternelle

infantile conserve l'utilisation du local une demi-journée par semaine

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'utilisation précaire.

URBANISME

27 Conseil Municipal du 27 juin 201624. Convention de mise à disposition du service commun de la Communauté de communes Gâtinais Val de Loing pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à

l'utilisation des sols

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing la convention de mise à disposition du service commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation des sols, dont le modèle est présenté en annexe.

Les autorisations d'urbanisme confiées au service commun sont les suivantes :

- Certificats d'urbanisme opérationnels de l'article L410-1 b) du code de l'urbanisme -__ Déclarations préalables « divisions foncières »

- Déclarations préalables « travaux »

- Permis de démolir

- Permis d'aménager

-__ Permis de construire

[ 25. Schéma directeur d'assainissement et plans de zonage

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées afin de le mettre en cohérence avec le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, il est nécessaire d'établir un zonage d'assainissement des eaux pluviales en lien avec le

projet de Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal le dossier établi par le bureau d'études SEAF

Ingénieurs Conseils.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour un projet de zonage d'assainissement des eaux usées communal et pour un projet de zonage des eaux pluviales qui feront

l'objet d'une enquête publique.

Zonage eaux usées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de retenir le projet de zonage des

eaux usées décrit ci-dessous et représenté sur le plan annexé :

- Zone d'assainissement collectif

+ Les secteurs classés en zone d'assainissement collectif figurant sur le plan « Plan du zonage

d'assainissement eaux usées » joint en annexe.

- Zone d'assainissement non collectif

L'ensemble du reste du territoire communal et notamment :

° Grand Ceriseaux,

Petit Ceriseaux,

Le Coudray,

Chamault,

Champs sur les Bois,

Bois d'Hayes,

Bésigny,

Le Coqueluchon — Beaumoulin,

Cercanceaux, Moulin Foulon,

La Sucrerie,

Partie non desservie par un réseau de collecte des eaux usées de l’Avenue du Maréchal

Leclerc et de l'impasse Tacot.

Zonage eaux pluviales :

28 Conseil Municipal du 27 juin 2016Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de retenir le projet de zonage décrit ci-dessous et représenté sur le plan annexé :

e Zones où des mesures doivent être prises pour limiter ! ‘imperméabilisation des sols et

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement :

l'ensemble du territoire communal.

e Zones où il est nécessaire de prévoir des installations Pour assurer la collecte, le

stockage éventuel, et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement: les zones figurant sur le plan de zonage des eaux pluviales annexé à la

délibération.

- et de charger Monsieur le Maire d'engager la procédure d'enquête publique pour les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

26. Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de l’église Saint-Clair-Saint-Léger

Vu le code du Patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 et suivants, R.621-92 et Suivants,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°2013/03/17 en date du 21 mars 2013 prescrivant la révision du Plan d'Occupation

des Sols valant Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 24 mars 2016,

Vu la proposition de modification du Périmètre de Protection autour de l'église Saint-Clair-Saint-Léger émise le 2 juin 2016 par l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne. Considérant la pertinence d'ajuster le périmètre de protection de l'église Saint-Clair-Saint-Léger afin de réserver l'action de l'Architecte des Bâtiments de France aux lieux les plus sensibles au regard de la préservation de ce monument et à exclure de son champ d'intervention obligatoire ceux qui sont dénués

d'intérêt patrimonial et paysager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

1 : d'approuver le projet de Périmètre de Protection autour de l'église Saint-Clair-Saint-Léger conformément au plan annexé à la présente délibération.

2 : de préciser que l'enquête publique prévue par l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme portera à la fois sur le projet de plan local d'urbanisme et sur le projet de périmètre de protection.

27. Dénomination de rue _]

Considérant la nécessité de donner une nouvelle dénomination à la voie interne et privée du nouveau lotissement en cours de réalisation « La Roche à Beaulièvre » se trouvant au droit de la rue d'Egreville,

entre les numéros 23 Bis et 25.

Compte tenu de l'accord de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de dénommer « Impasse du Docteur Paul Maurice Charniot » cette nouvelle voie, et de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services fiscaux et aux

services de la Poste.

[ 28. RD 30 : Indemnités d’évictions dues aux exploitants agricoles

Vu la délibération n°2012/04/18 du 2 avril 2012 :

Vu le nouveau protocole d'accord de la Chambre d'Agriculture :

Considérant le démarrage des travaux par la société Schiever sur la RD 30 en 2016 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'actualiser le montant de l'indemnité d'éviction pour les exploitants agricoles qui est porté à 1,17 €/ m2, hors supplément éventuel

29 Conseil Municipal du 27 juin 2016pour déséquilibre d'exploitation ou pour existence de bail à long terme, dans le respect du nouveau protocole de la Chambre d'Agriculture (cf annexe).

PERSONNEL COMMUNAL

29. Création/suppressions de postes

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant. Conformément au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 12 août 2016, suite à une promotion interne, et suppression du poste d’adjoint administratif Principal de 1° classe. - de créer un poste d'Agent spécialisé Principal de 2ère classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1°" août 2016 suite à un avancement de grade, et suppression d'un poste d'Agent spécialisé

delère classe des écoles maternelles.

- de créer un poste d'Adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet à com pter du 1€ août 2016 suite à un avancement de grade et suppression d’un poste d'Adjoint technique principal de 2ème

classe.

Suite aux inondations du 1° juin 2016 la collectivité est contrainte de fermer pour la saison 2016 des sites touristiques et de supprimer des postes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à

l'unanimité :

Au Camping Municipal :

- de supprimer à compter du 7 septembre 2016 l'emploi d'Agent de Maîtrise non permanent pour accroissement temporaire d'activité à temps complet.

- de supprimer à compter du 20 juillet 2016 l'emploi d'Adjoint administratif de 2èe classe non permanent pour accroissement saisonnier d'activité à raison de 26 h du 1° avril au 31 mai et du 4er septembre au 31 octobre 2016 et à raison de 35 h du 1° juin au 31 août 2016.

Au Parc Animalier :

- de supprimer à compter du 1° juillet 2016 l'emploi d’Adjoint technique de 2°" classe à raison de 26 h

en contrat unique d'insertion.

30. Convention avec le centre de gestion de seine et marne relative à la mission d'inspection dans

le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le service de prévention des risques professionnels placé auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne, la convention relative à la mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, dont le modèle est présenté en annexe.

AFFAIRES SCOLAIRES

31. Transports Scolaires : Convention de subdélégation relative à l’organisation des transports

scolaires sur circuits spéciaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le conseil général de Seine et Marne la convention de Subdélégation relative à l'organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

30 Conseil Municipal du 27 juin 2016AFFAIRES SOCIALES

32. Création d’un centre social

Considérant la volonté politique de doter la ville d’un équipement de quartier à vocation sociale globale permettant :

- De mobiliser les ressources des habitants et du territoire,

-__ De développer les coopérations avec les acteurs

- Et d’aider à la vie associative locale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de décider de lancer une phase de préfiguration et de recherche de financements en vue de la

création d’un centre social,

- de charger l'association Souppes Base de Loisirs de la gestion administrative et technique de ce

dossier

POINTS AJOUTÉS EN DÉBUT DE SÉANCE

[ 33. La Castellane : participation pour mise à disposition d’une salle

Suite aux inondations de leurs locaux, l'auto-école « La Castellane » est à la recherche d’une salle pour leur permettre de dispenser les cours de code en attendant la remise en état de leurs locaux.

Il'est proposé au Conseil Municipal de leur mettre à disposition la salle de réunion située au premier

étage de la Boutique Info, cour de la Mairie.

Il sera proposé au Conseil Municipal de fixer à 100 € le montant mensuel de la participation pour cette

mise à disposition.

[ 34.Don de 1 000 € par la Ville du Château d'Oléron

Suite aux inondations qui ont durement touché notre commune, la Ville du Château d'Oléron a décidé

d'accorder la somme de 1 000 € à la Ville de Souppes sur Loing.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, et conformément à l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales, d'accepter ce don.

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire

- Base de loisirs : des analyses de l’eau et du sol sont en cours et dans la mesure du possible, il

pourrait être décidé d’une ouverture au cours de l'été.

- Accueil de Loisirs : Suite aux inondations, le bâtiment devra être asséché durant 3 à 4 semaines. Les enfants devraient être accueillis dans les locaux du collège. Madame DACHICOURT, principale du collège a donné son accord, il reste à obtenir l'accord du Conseil Départemental. Messieurs BABUT et PREVOST présentent leurs plus vifs remerciements à Madame la Principale.

31 Conseil Municipal du 27 juin 2016Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire

- L'école du Centre ayant été complétement sinistrée, les élèves ont été répartis entre l'école

élémentaire Boulay, la maternelle Carnot et le collège pour terminer l'année scolaire. Pour la rentrée de septembre, une solution à base de classes modulaires est en cours d'études.

- Ecole maternelle Carnot : pas de soucis de locaux pour la rentrée

La parole a été donnée à Madame DEZIR, conseillère municipale qui a annoncé son prochain départ de Souppes et sa démission du Conseil Municipal. Monsieur le Maire l’a remercié de son investissement au sein du Conseil Municipal au cours de ces deux dernières années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h50.

La Secrétaire de séance,

Assia GRAINE

32 Conseil Municipal

du 27 juin 2016