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Arrêté - ADM 2024 13 Arrete permanent Arrete portant reglementation de lutilisation de la Place du Vercors DEMAT Publie Affiche
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 13 Arrete permanent Arrete portant reglementation de lutilisation de la Place du Vercors DEMAT Publie Affiche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
N° ADM-2024-13 Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières COMMUNE DE BREBIÈRES ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION de la Place du Vercors ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT Nous, Maire de la commune de BREBIÈRES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.2, et suivants, Vu les articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’article L211-22 du Code Rural, Vu le Code Pénal et notamment les articles 223.1 et suivants, 322.1 et suivants, les articles 521.1 et 521.2, R610.1 et suivants, les articles R622.2, R631.1 et R632.1, R641.1 et R653.1, Vu les articles 1382 et suivants du Code Civil, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Considérant que pour assurer l’hygiène, le bon ordre, la tranquillité publique et la commodité de la circulation sur la Place du Vercors, il convient de déterminer les conditions dans lesquelles ce lieu peut être utilisé par les usagers, ARRETE ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION Est concernée par ces dispositions : la Place du VERCORS. ARTICLE 2 : UTILISATION 2-1 Principe : Les espaces cités à l’article 1 sont réservés aux usagers piétons pour la détente et la promenade, aux enfants pour les jeux. Ainsi, sont interdits : - L’importation de toutes boissons alcoolisées en vue de l’absorption sur place - La circulation et le stationnement des véhicules, à l’exception : • Des véhicules de secours et de police, • Des véhicules des services municipaux, • Des véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la ville et détenteurs d’une autorisation municipale, • Des bicyclettes et trottinettes d’enfants si elles sont utilisées sous la surveillance d’adultes. 2-2 Conditions de circulation et stationnement : Les usagers piétons utilisent les allées et/ou les espaces enherbés réservés. L’accès à la place est formellement interdit sous peine d’expulsion à toute personne en état d’ivresse, faisant usage de stupéfiants ou dans un état de malpropreté flagrant pouvant incommoder les promeneurs. Le public doit conserver une tenue et un comportement décent et conforme à l’ordre public. Il est interdit de déambuler torse nu ou revêtu d’un simple costume de bain. Le camping sauvage, le bivouac, l’usage des barbecues, l’allumage de feux pour manifestations diverses, sont strictement interdits sur tous les espaces visés à l’article 1, sauf si une autorisation préalable a été accordée par la ville. 2-3 Respect du lieu et de l’environnement : Le mobilier urbain, les objets d’agréments, les matériels de jeux, les végétaux de toute nature devront être respectés. Le règlement de l’aire de jeux pour les petits, affiché sur site doit être respecté. Il est notamment interdit en tout temps de détériorer les bancs ou matériels quelconques, de souiller les massifs, pelouses ou allées, d’y jeter des papiers. Les détritus doivent être mis dans les poubelles installées à cet effet. ARTICLE 3 : MESURES D’ORDRE PUBLIC AU TITRE DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE ET DU BON ORDRE Les usagers ne peuvent pas : - Gêner la circulation et la tranquillité des promeneurs, - Faire usage de radios ou d’appareils similaires de nature à gêner la tranquillité des usagers et des riverains, en provoquant des nuisances sonores, - Introduire, utiliser et/ou abandonner des armes à feu ou à air comprimé, - Pratiquer des jeux dangereux ou bruyants, - Pratiquer des sports de lancer, - Pratiquer des jeux de ballon - Utiliser des chaussures à pointes ou à crampons, - Dégrader le mobilier urbain, les matériels de jeux, - Faire des inscriptions graffitis et apposer des affiches sur le mobilier ainsi que sur les arbres, - Abandonner ou jeter des ordures, papiers, débris, denrées périssables ou objets quelconques, - En règle générale, procéder à toute opération susceptible d’entamer une pollution même momentanée. Le ramassage des fruits est autorisé en quantité limitée à un usage personnel. En sus, les rassemblements et regroupements de personnes mineures de moins de 15 ans non accompagnées (cinq personnes et plus), occupant l’espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage (consommation d’alcool ou de produits illicites), autres que ceux liés à des fêtes locales ou à des manifestations dûment autorisées par la commune, sont interdits, toute l’année. ARTICLE 4 : MESURES RELATIVES AUX ANIMAUX L’accès à la place est autorisé aux chiens, à l’exclusion de tous autres animaux, sous réserve d’être tenus en laisse, voire d’être muselés s’ils sont susceptibles de mordre. Les chiens classés en catégorie 1 et 2 sont interdits. Toutefois, l’accès à l’aire de jeux aménagée leur est rigoureusement interdit. Leurs maîtres ou les personnes qui les accompagnent devront prendre toutes mesures utiles pour empêcher ces animaux de s’approcher de l’aire et des emplacements de jeux réservés aux enfants et de pénétrer sur les pelouses et dans les massifs. Par ailleurs, les propriétaires doivent s’assurer de laisser les lieux propres et libres de toutes déjections. Les personnes atteintes d’un handicap pour lesquelles l’aide d’un chien est requise peuvent circuler en tous lieux. ARTICLE 5 : RESPECT DE LA NATURE Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous l’espace vert public précité : 5-1 Quant à la flore : - D’arracher et de couper les fleurs et plantes, - D’arracher des arbustes ou de jeunes arbres, - De casser ou de scier des branches d’arbres ou d’arbustes, - De démonter ou détériorer les dispositifs d’arrosage, - De graver des inscriptions sur les troncs, - De peindre ou de graver des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs, - De grimper aux arbres, - D’utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité de jeux ou d’objets quelconques. 5-2 Quant à la faune : - D’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux - D’une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique. ARTICLE 6 : ACCES ET SURVEILLANCE DES ENFANTS L’utilisation des parties aménagées pour les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents, et ce afin d’éviter tout risque d’accident. Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas autorisés aux adultes. ARTICLE 7 : CONDITIONS ET HORAIRES D’UTILISATION 6-1 Horaires : D’octobre à mai : 7h00 – 20h00 De juin à septembre : 7h00 – 20h30 6-2 : Ces horaires peuvent être modifiés en cas de force majeure, ou si les conditions de sécurité l’exigent, ou pour nécessité de service ou pour dérogations accordées lors de manifestations particulières. ARTICLE 8 : SANCTIONS En cas de non-respect des prescriptions édictées par cet arrêté et en dehors des sanctions pénales ou responsabilités civiles encourues par les contrevenants, l’expulsion de la place pourra intervenir sur le champ. ARTICLE 9 : PUBLICITE Cet arrêté sera affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal ainsi qu’à chaque entrée de la place du Vercors et au registre des arrêtés de la commune. ARTICLE 10 : RECOURS Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans les deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Brebières, les services de la gendarmerie de Vitry-en-Artois sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à BREBIÈRES, le 14 août 2024. Pour la commune de BREBIÈRES, Lionel DAVID, Maire. Publié le 14/08/2024 Affiché le 14/08/2024