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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 10.07.20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 10.07.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 20 H 00
L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEWULF Angélique, BRIALI Céline, DUPUIS Laure, LEGEAY Séverine, POTYRALA Virginie, TOUPIN Sandra, VALENTE PIRES Marie et Messieurs DELIGNY Laurent, DEMELIN Nicolas, GELLOT François, PETIT Laurent, RASERO Philippe, ROLLOT Sébastien. Absents excusés : Madame GERARD Marie Francis, Madame FERREIRA Jacqueline (pouvoir à Madame DEWULF Angélique).
Monsieur DELIGNY Laurent a été nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte- rendu est adopté à l'unanimité.
1- ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES :
- DELIBERATION N° 45/20 :
Après avoir procédé au vote réglementaire de trois délégués et de trois suppléants, le conseil, à l’unanimité :
ELIT les délégués suivants :
- Délégués titulaires :
Monsieur RASERO Philippe (14 voix)
Monsieur GELLOT François (14 voix)
Madame DEWULF Angélique (14 voix).
- Délégués suppléants :
Madame DUPUIS Laure (14 voix)
Madame TOUPIN Sandra (14 voix)
Monsieur ROLLOT Sébastien (14 voix).
2- DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNAL – BUDGET EAU
ASSAINISSEMENT :
- DELIBERATION N° 46/20 : BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative = les échéances d’emprunt n’ont pas été mandatées, sur le budget communal comme suit :
- Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 66, compte 66111 : + 572.00 €
Chapitre 022, compte 022 : - 572.00 € 2
- Investissement :
Chapitre 16, compte 1641 opération financière : + 1 137.00 €
Chapitre 68, compte 6811 : - 1 137.00 €
Chapitre 021, compte 021 : 1 137.00 €
Chapitre 023, compte 023 : 1 137.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.
- DELIBERATION N° 47/20 : BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative = erreur imputation de compte, sur le budget communal comme suit :
- Dépenses d’investissement :
Chapitre 041, compte 1311 : + 49 162.00 €
- Recettes d’investissement :
Chapitre 041, compte 1312 : + 49 162.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.
- DELIBERATION N° 48/20 : BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative = étude faite en 2008 suivie de travaux rue Neuve Saint Médard à intégrer au compte d’imputation définitive, sur le budget communal comme suit :
- Dépenses d’investissement :
Chapitre 041, compte 2152 : + 219.59 €
- Recettes d’investissement :
Chapitre 041, compte 2031 : + 219.59 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.
- DELIBERATION N° 49/20 : BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative = travaux supplémentaires à l’église, sur le budget communal comme suit : 3
Chapitre 21, compte 2135 : + 1 600.00 €
Chapitre 68, compte 6811 : - 1 600.00 €
Chapitre 021, compte 021 : 1 600.00 €
Chapitre 023, compte 023 : 1 600.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.
- DELIBERATION N° 50/20 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative = étude faite en 2009 et 2011 suivie de travaux pour le château d’eau à intégrer au compte d’imputation définitive, sur le budget communal comme suit :
- Dépenses d’investissement :
Chapitre 041, compte 2156 : + 21 053.00 €
- Recettes d’investissement :
Chapitre 041, compte 203 : + 21 053.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.
4- QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire explique qu’il va falloir prendre une décision pour savoir si le repas des aînés aura lieu cette année, elle demande à la commission des fêtes d’étudier les possibilités.
- Monsieur RASERO Philippe fait un petit compte rendu de la première réunion de la Communauté de la Champagne Picarde. Madame le Maire indique aux Conseillers que les comptes rendus leurs seront transférés après chaque réunion.
- Monsieur DELIGNY Laurent remercie Madame le Maire d’avoir fait le nécessaire pour l’alarme de la déchetterie qui se déclenchait tout le temps, cela fait plusieurs jours qu’il ne l’entend plus.
- Madame BRIALI Céline signale que le robinet du cimetière coule en continue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45.
Le Maire Secrétaire de séance
Angélique DEWULF Laurent DELIGNY 4
Les membres du conseil du 10 juillet 2020
FERREIRA Jacqueline BRIALI Céline
DEMELIN Nicolas DUPUIS Laure
GELLOT François GÉRARD Marie Francis
LEGEAY Séverine PETIT Laurent
POTYRALA Virginie RASERO Philippe
ROLLOT Sébastien TOUPIN Sandra
VALENTE PIRES Marie