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Procès Verbal - 2023 10 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
06
octobre
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-troïs
le six
octobre
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Loïc
SUZE,
Raphaël
LENOBLE,
Cyril
GUIBERT
et Mesdames,
Isabelle
LEBEL,
Michèle
PORTIER,
Noëlle
LAVIEILLE,
Alexia
DUQUESNE,
Virginie
CHEMIN,
Véronique
LE
RAY.
Absent
sans
pouvoir
: M.
Adrien
CAPET
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
Laurence
FERRARI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
CHEMIN
Mne
Lyssa
BERNARDI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
PORTIER
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
+ 3
pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 02/10/2023
1. Approbation
du
procès-verbal
du
08
septembre
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Décisions
prises
par
le maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
DECISION
N°
10.2023
OBJET
: fourniture
et pose
d’une
fenêtre
œil
de
bœuf
ouvrant
au
logement
Bégonia
rue
Roederer
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HIT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2023
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2138
« Autres
constructions
» adopté
en
séance
du
03/03/2023,
Vu
le budget
primitif
2023
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 03
mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
fournir
et poser
une
fenêtre
œil
de
bœuf
ouvrant
au
logement
Bégonia
rue
Roederer
DECIDE ARTICLE
1 : De
confier
à l’entreprise
SCG
isolation,
située
1 chemin
de
l’arche
27120
Chaignes,
la fourniture
et pose
d’une
fenêtre
œil
de
bœuf
ouvrant,
dans
le logement
Bégonia
rue
Roederer,
pour
un
montant
total
de
1 265,80
€ HIT
soit
1 392,28
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
:
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
1/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
DECISION
N°
11.2023
OBJET
: Création
d’une
alimentation
gaz
à l’ancienne
cantine
rue
Roederer
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2023
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à
article
: 21318
« Autres
bâtiments
publics
»
adopté
en
séance
du
03/03/2023,
Vu
le budget
primitif
2023
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 03
mars
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
alimentation
gaz
à
l’ancienne
cantine
rue
Rocderer.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à
la
société
E.P.B.
16
bis
rue
du
Moulin,
27120
FAINS,
la
création
d’une
alimentation
gaz
à
l’ancienne
cantine
rue
Roederer,
pour
un
montant
total
de
1 078,87
€ H.T
soit
1 294,64
€ TTC.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
:
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
3.
Délibération
1 : Demande
de
subvention
pour
la
couverture
de
la
place
du
marché
: N°01-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la nécessité
d’augmenter
la fréquentation
du
marché
dominical
CONSIDERANT
la
nécessité
d’augmenter
le
nombre
de
manifestations
de
tous
genres,
propices
à une
meilleure
fréquentation
des
commerces
locaux.
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
développer
le centre
bourg
Il
est
proposé
de
couvrir
la
place
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 555
601,00
€
HT
soit
666
721,20
€
TTC
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
oui
et délibéré,
avec
13 voix
pour
et 1
abstention,
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
: 555
601,00
€
HT
soit
666
721,20
€
TTC
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à
cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
6
: la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et au
comptable
public
;
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Délibération
2 : Demande
de
subvention
pour
la
plantation
d’arbres
: N°02-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la nécessité
d’agir
pour
l’écologie
et la
biodiversité
CONSIDERANT
la
nécessité
de
trouver
des
solutions
face
au
changement
climatique
CONSIDERANT
la nécessité
d’agir
pour
une
économie
durable
CONSIDERANT
la nécessité
de
limiter
la pollution
2/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
Il est
proposé
de
planter
10
arbres
aux
abords
du
groupe
scolaire.
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
est
estimé
1 382,00
€ HT
soit
1 520,20
€ TTC
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d'approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 1 382,00
€ HT
soit
1 520,20
€ TTC
Article
2 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
:
Article
3 : de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 :
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
6 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3.
Délibération
3 : Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
de
la
menuiserie
extérieure
du
bâtiment
destiné
au
rangement
du
matériel
et
aux
réunions
du
comité
des
fêtes
: N°03-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la nécessité
de
remplacer
la menuiserie
extérieure
devenue
vétuste
du
bâtiment
destiné
au
rangement
du
matériel
et
aux
réunions
du
comité
des
fêtes
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
11
611,95
€
HT
soit
12
250,61
€
TTC
Il
est
proposé
de
changer
la
menuiserie
extérieure
de
ce
bâtiment.
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 11
611,95
€ HT
soit
12
250,61
€ TTC
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
:
Article
3
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à
cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 :
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
3.
Délibération
d : candidature
au
dispositif
« villages
d’avenir
» : N°04-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Dans
le cadre
de
son
action
en
faveur
des
communes
rurales
engagée
depuis
2017
et après
les
programmes
« action
cœur
de
ville
» et
« petites
villes
de
demain
»,
le
gouvernement
poursuit
sa
politique
d'accompagnement
des
collectivités
avec
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
programme
d'ingénierie
à destination
des
communes
rurales
dénommé
« Villages
d’Avenir
».
Ce
programme
a pour
objectif,
grâce
au
recrutement
par
l’État
d’un
chef
de
projet
compétent
pour
l’ensemble
des
villages
d’avenir
du
département,
d’offrir
un
accompagnement
en
ingénierie
pour
aider
les
communes
ou
groupements
de
communes
sélectionnées
à concevoir
puis
porter
leurs
projets.
Le
préfet
de
l'Eure,
par
sa
lettre-circulaire
du
mois
de
septembre
2023,
propose
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants
de
faire
acte
de
candidature
pour
bénéficier
de
ce
programme
qui
sera
opérationnel
dès
le
début
de
l’année
2024. Le
projet
consiste
en
la couverture
de
la place
communale
pour
la mise
en
œuvre
d’un
marché
couvert.
Ce
projet
nécessite
une
étude
des
travaux
préalables
puis
le
suivi
de
ces
travaux.
Le
début
des
travaux
est
envisagé
en
juin
2024.
Le
chef
de
projet
aidera
au
choix
du
modèle
de
couverture,
indiquera
et
aidera
dans
le
suivi
des
travaux
et
le
respect
des
normes.
Il
veillera
au
bon
déroulement
des
différentes
opérations,
conseillera
le
maître
d’ouvrage
et
sera
force
de
proposition.
Il accompagnera
en
ingénierie
la réalisation
du
projet.
Le
projet
respectera
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Montant
éligible
Cofnancœurs
Postes
HT/TTC
| montant
éligibie
Département
praalables,
AMO,
Contrûle
technique,
c'ser
»* ton0s
et
la
Mesure)
ser
les
Dnos
alloués
: DETR
où
DS)
“
#18
000
ser
dispositif:
FRADT)
sticns
fnciéres
et
Immobilières
û
le
cispositf:
Centres-Louss,
Cœurs
de
getit
équipement
0
de
CONCOUrs
.
5
» 3ctU3
Sat
dépenses
:
impraus
et
3ctu3/sation
Arancers
(précisen
Normandie
Axe
Saine
cecontüle
CSPS
nettes
(dont
amortis
sement)
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré
DECIDE
:
Article
1 : De
candidater
au
dispositif
« Villages
d’avenir
».
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération, Article
4:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
et au
président
du
SIEGE
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
3.
Délibération
5 : Cession
d’un
véhicule
obsolète
: N°05-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
que
le tracteur
DEUTZ
D1066AS,
propriété
de
la commune,
accumule
des
pannes
répétées
et
que
les
pièces
de
réparation
sont
de
plus
en
plus
difficiles
à trouver.
CONSIDERANT
que
ce
tracteur,
dont
la première
mise
en
circulation
date
du
11 juillet
1985,
n’est
plus
adapté
aux
besoins
du
service.
Il convient
de
remplacer
le véhicule
DEUTZ
D1066AS.
Il est
proposé
d’accepter
la proposition
de
rachat
de
l’entreprise
VASSARD
pour
un
montant
de
6 500€
HT
soit
7 800€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
la proposition
de
rachat
de
l’entreprise
VASSARD
pour
un
montant
de
6 500€
HT
soit
7 800€
TTC Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération, Article
4: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Aïticle
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
et au
président
du
SIEGE
:
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| 3.
Délibération
6 : Remplacement
d’un
véhicule
obsolète
: : N°06-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
séparer
du
véhicule
DEUTZ
D1066AS
devenu
inopérant
CONSIDERANT
la nécessité
de
racheter
un
nouveau
tracteur
pour
les
missions
du
service
technique
CONSIDERANT
la proposition
de
l’entreprise
VASSARD
pour
un
nouveau
tracteur
DEUTZ-FAHR
5080
D
KEYLINE
pour
un
montant
de
52
235,70
€ HT
soit
62
682,84
€ TTC
Il est
proposé
de
procéder
à l’achat
de
ce
nouveau
véhicule
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré
DECIDE
:
Aïticle
1 : D’accepter
la proposition
de
l’entreprise
VASSARD
pour
le tracteur
DEUTZ-FAHR
5080
D KEYLINE
pour
un
montant
de
52
235,70
€ HT
soit
62
682,84
€ TTC.
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération, Article
4: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
5/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
et
au
président
du
SIEGE
;
Article
6 : Chacun
en
ce qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
3.
Délibération
7 :
: Création
d’un
poste
de
3°"°
adjoint
: N°07-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
RAPPEL
:
Population Nombre de Nombre municipale conseillers maximum de BéÉTunE effectivement élus d’adjoints Moins de 100 7 2 De 100 à 499 11 3 De 500 à 1499 15 4 De 1500 à 2499 19 5 De 2500 à 3499 23 6 De 3500 à 4999 27 8 De 5000 à 9999 29 8 De 10 000 à 19 999 33 9 De 20 000 à 29 999 35 10 De 30 000 à 39 999 39 11 De 40 000 à 49 999 43 12 De 50 000 à 59 999 45 13 De 60 000 à 79 999 49 14 De 80 000 à 99 999 53 15 De 100 000 à 149 999 55 16 De 150 000 à 199 999 59 17 De 200 000 à 249 999 61 18 De 250 000 à 299 999 65 19 De 300 000 et au- 69 20 dessus
CONSIDERANT
le travail
administratif
de
plus
en
plus
conséquent
Il est
proposé
de
créer
un
3°"°
poste
d’adjoint.
prop
P
]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : décide
la création
du
poste
de
3°"
adjoint.
6/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
06
octobre
2023
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération, Article
4:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
S
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
et
au
président
du
SIEGE
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3. Délibération
8 : Election
du
3"°
adjoint
: N°08-10/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2
;
CONSIDERANT
la création
du
poste
de
3°"°
adjoint
avec
indemnité
identique
aux
autres
afjoints
soit
18%
de
l’indice
brut
1027.
CONSIDERANT
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
CONSIDERANT
la candidature
de
Lyssa
BERNARDI
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
(établir
pour
les
3 tours
de
scrutin,
le décompte
de
la
majorité
et
des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire)
:
1®
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 14
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
— Lyssa
BERNARD!
: 14
voix
(quatorze)
Lyssa
BERNARDI
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
3°"°
adjoint
au
maire.
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
4. Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
-
M.
Le
Maire
indique
qu’il
faut
nommer
les
rues
de
la future
résidence
des
jardins
du
château
et qu’un
mail
dans
ce
sens
sera
envoyé
aux
conseillers.
-
M.
Le
Maire
informe
que
la parcelle
AC
317
va
être
estimée
pour
une
éventuelle
mise
en
vente.
5. Questions
diverses
Aucune
question.
Signatures
:
j
|
M.
Didier
COURTAT-#
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
PORTIER
TT
>
ps
in
ME
—
7/7
Fin
de
cette
séance
:19H40