Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20260226 D2Annexe
Déliberation - 20260226 D4
Déliberation - 20260226 D3
Déliberation - 20260226 D20
Déliberation - 20260226 Liste delib
Déliberation - 20260226 D2
unknown - 20260226 D18Annexe
Convocation - 20260226 D6
unknown - 20260226 D8Annexe2
Déliberation - 20260226 D14
Acte - 20260226 D5Annexe
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Acte - 20260226 D5Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Rapport d’Orientation Budgétaire
2026
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 2
SOMMAIRE
Introduction
1. Le contexte économique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
1.2 La politique monétaire et l’inflation
1.3 L’horizon économique pour la France
1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalité directe
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les charges de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de Fonctionnement
4. L’endettement de la commune
4.1 L'évolution de l'encours de dette
4.2 La solvabilité de la commune
5. Les investissements de la commune
5.2 Les dépenses d’équipement
5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
6. Les épargnes de la commune
7. Les ratios de la Commune
8. Les budgets annexes et le budget consolidé
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 3
Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application de la loi NOTRe et du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, dans les communes de plus
de 10 000 habitants, le rapport doit comporter, en outre, une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Il indique notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution
des dépenses de personnel des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public
de coopération intercommunale dont la commune est membre.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 4
Un contexte économique, financier et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
Après le rebond marqué de l’activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale a progressivement ralenti
sous l’effet du resserrement monétaire et du maintien de prix énergétiques élevés. La croissance mondiale,
qui s’élevait à 3,3 % en 2024, devrait ralentir à 2,9 % en 2025 et 2026, à un niveau inférieur à la moyenne
observée avant la crise sanitaire.
À ces fragilités conjoncturelles s’ajoute une instabilité accrue des échanges internationaux. La hausse des
tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur le commerce mondial : l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) avait anticipé une croissance des échanges de 2,4 % en 2025, avant une légère baisse
à 1,8 % en 2026. Ces perspectives, incertaines et marquées par une volatilité accrue des marchés,
renforcent le climat d’incertitude économique à moyen terme.
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2025
Dans ce contexte international marqué par un ralentissement général et des tensions commerciales,
l’économie française affiche un rythme de progression limité. Selon la Banque de France, le produit
intérieur brut a progressé de 0,9 % en 2025 et de 1 % en 2026.
Le déficit commercial conserve un niveau important, et sera pénalisé par le coût élevé des importations
énergétiques et par la hausse des tarifs douaniers américains. L’investissement privé demeure contraint
par des conditions de financement resserrées et par un climat d’incertitude durable sur les marchés
mondiaux.
Si une reprise plus soutenue est attendue à partir de 2027, la croissance française reste à ce stade en deçà
de son potentiel de long terme, confirmant un positionnement dans la moyenne basse de la zone euro et
une dépendance accrue aux aléas conjoncturels extérieurs.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 5
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine s’est progressivement
estompée.
En France, l’inflation est repassée sous le seuil de 2 % à l’été 2025, conformément à l’objectif de stabilité
des prix poursuivi par la Banque centrale européenne. Elle s’établirait ainsi à 0,9 % en 2025, selon les
estimations de l’INSEE et de la Banque de France, avant de connaître une remontée modérée à 1,4 % en
2026.
Cette normalisation constitue un signal positif pour l’économie, mais les effets passés de l’inflation
continuent de peser sur les budgets locaux du fait des revalorisations successives du point d’indice en 2022
et 2023, de la hausse durable des coûts salariaux, ainsi que du renchérissement des travaux publics et de
l’énergie. Ces charges supplémentaires, désormais structurelles, ont réduit les marges de manœuvre
financières des collectivités.
1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et locale
Afin de contenir l’inflation, la Banque centrale européenne a relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits
depuis la création de l’euro. Depuis le 11 juin 2025, le taux de dépôt est fixé à 2,00 % et demeure inchangé
à la date du présent rapport, traduisant une phase de stabilisation de la politique monétaire dans un
contexte de normalisation de l’inflation.
Les taux longs demeurent cependant à un niveau supérieur à celui observé avant la crise inflationniste,
autour de 3 % pour l’OAT à 10 ans. Cette prime de risque reflète à la fois l’importance du déficit et de la
dette publics en France, ainsi que l’incertitude budgétaire nationale. Pour l’État comme pour les
collectivités, il en résulte un financement plus coûteux, réduisant les capacités de financement bancaires.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 6
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne une situation contrastée des finances locales françaises.
En 2024, les recettes se sont établies à 258,2 Mds €, en progression de +2,7 % par rapport à 2023, contre
+3,4 % l’année précédente.
Les dépenses, quant à elles, poursuivent une dynamique plus soutenue. Elles atteignent 220 Mds € en 2024,
en hausse de +4,1 % sur un an. Le bloc communal enregistre la progression la plus marquée (+4,8 %), tirée
avant tout par la hausse de la masse salariale. Les charges de personnel représentent le premier poste
budgétaire des communes.
Cette évolution divergente entre recettes et dépenses fragilise l’épargne des collectivités. Le taux moyen
d’épargne brute s’élève à 14,6 % en 2024, en baisse de -7,5 % par rapport à 2023, soit une perte globale
estimée à 1,8 Md €.
L’épargne nette s’établit à 20,7 Mds €, en recul de -8,9 %.
Malgré ce repli, l’investissement reste dynamique. Celui-ci est porté par plusieurs facteurs : le cycle
électoral, le financement de la transition énergétique et écologique, ainsi que les compétences nouvelles,
en particulier dans le domaine des transports pour les régions.
Toutefois, la progression des recettes d’investissement demeure insuffisante pour couvrir la croissance des
dépenses d’équipement. Le taux d’autofinancement chute de manière notable, passant de 76,4 % en 2022
à 64 % en 2024. Pour combler cet écart, les collectivités ont eu recours à un endettement accru, portant
l’encours de dette à 194,5 Mds € en 2024. La capacité moyenne de désendettement reste néanmoins
contenue à 5,2 ans, niveau globalement maîtrisé mais qui masque des disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement visibles entre strates de collectivités. Les communes affichent un taux
d’épargne brute de 14,8 %, tandis que celui des EPCI atteint 19,7 %. Toutefois, au sein du bloc communal,
le nombre de collectivités présentant une épargne nette négative et une capacité de désendettement
supérieure à 12 ans est en augmentation. Globalement, la situation du bloc communal demeure favorable,
mais certains signaux appellent à la vigilance.
À compter de 2026, les collectivités locales seront davantage sollicitées dans le cadre de l’effort de
redressement des finances publiques. Outre la stabilisation annoncée des concours financiers de l’État (hors
péréquation), plusieurs mécanismes risquent de peser sur leurs équilibres budgétaires.
1.5.1 Le projet de loi de finances pour 2026
Le Gouvernement Lecornu II a déposé, le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour 2026, en
annonçant renoncer à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution.
À l’issue de la navette parlementaire et après l’échec de la commission mixte paritaire, la loi de finances
n’avait pas pu être adoptée avant le 31 décembre 2025.
Conformément à l’article 47 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le
Parlement avait donc adopté une loi spéciale, publiée fin décembre 2025, afin d’assurer la continuité de
l’action publique à compter du 1er janvier 2026.
Face au blocage politique, le Gouvernement a finalement engagé sa responsabilité en application de l’article
49.3 sur une version modifiée du PLF 2026, en partie issue des amendements du Sénat et de l’Assemblée
nationale.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 7
Avec le rejet des motions de censure et au terme d’un véritable marathon budgétaire, la loi de finances pour
2026 a donc définitivement été adoptée le 2 février 2026.
L’effort demandé aux collectivités locales est évalué par le Gouvernement à 2 Md€, contre 5 Md€ dans la
version initiale. Un chiffrage que conteste l’association des maires de France qui l’évalue à 5 Md€ en
intégrant notamment l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL.
> Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et renforcement de la péréquation
Comme il était prévu dans la version initiale du PLF 2026, le montant de l’enveloppe globale de la DGF est
maintenu à son niveau de 2025, après trois années consécutives d’augmentation (+790 M€ entre 2023 et
2025). La DGF renoue ainsi avec le gel qui avait été appliqué entre 2018 et 2022.
Cette absence de revalorisation entraînera une baisse de la Dotation forfaitaire pour environ la moitié des
communes.
La loi de finances confirme la hausse des dotations de péréquation. La Dotation de solidarité rurale (DSR)
sera abondée de +150 M€ et la Dotation de solidarité urbaine (DSU) de +140 M€, sous réserve des
ajustements que pourra opérer ultérieurement le Comité des finances locales.
Ces progressions sont identiques à celles fixées en 2025.
> Diminution de la compensation de l’abattement de 50% sur les valeurs locatives des établissements
industriels
La loi de finances pour 2021, à l’issue de la crise sanitaire, avait réduit de 50 % les valeurs locatives de taxe
foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour les établissements
industriels.
Une compensation intégrale des pertes fiscales des collectivités locales concernées avait alors été instaurée,
financée par un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR).
La loi de finances pour 2026 retient la version proposée par le Sénat. La compensation versée aux
collectivités concernées par l’Etat sera réduite de 19,3 % et la baisse supportée par chaque commune et
EPCI ne pourra pas excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice n-2.
A noter : la loi de finances modifie l’évolution forfaitaire des valeurs locatives des locaux industriels.
Auparavant indexées sur l’évolution de l’IPCH - comme les valeurs locatives d’habitation - elles progresseront
désormais selon la moyenne nationale des coefficients départementaux des locaux professionnels.
Concrètement, les valeurs locatives industrielles seront donc désormais quasiment stables d’une année sur
l’autre.
> Restriction sur le FCTVA en fonctionnement et année blanche pour les EPCI
La loi de finances confirme l’éligibilité de l'entretien des réseaux et de l’informatique en nuage. En revanche,
les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie seront bien dorénavant exclues du FCTVA.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 8
> Correction de l’abattement sur les terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non
bâties
La loi de finances pour 2026 a élevé de 20 % à 30 % l’abattement applicable aux terres agricoles en matière
de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La loi de finances prend en compte la perte de recette
substantielle que représente cette mesure pour les communes rurales, et prévoit d’augmenter de 50 % la
compensation de cet abattement.
> Création d’un nouveau Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO 2)
Sous la pression des parlementaires, le montant total du DILICO 2 n’atteindra que 740 M€ (250 M€ pour les
EPCI, 140 M€ pour les départements et 350 M€ pour les régions). Surtout, les communes sont exonérées
de prélèvement.
Le reversement s’effectuera aux conditions fixées en 2025 pour le DILICO : en trois ans (de 2027 à 2029), à
hauteur de 90 % et sans condition particulière.
La Ville de Saint-Jean-d’Angély n’est pas concernée par le DILICO.
> Diminution de la dotation du Fonds vert
Le Fonds vert, malgré une augmentation par rapport au projet de loi de finances d’octobre, subira une
diminution des autorisations d’engagement par rapport à 2025.
> Fusion de la TLV et de la THLV
La loi de finances prévoit de mettre fin à la distinction entre la taxe sur les logements vacants (TLV) perçue
par l’Etat dans les communes en tension, grandes villes ou zones très touristiques, et la taxe d’habitation
sur les logements vacants (THLV) perçue par les communes en zone non-tendue qui ont décidé de l’activer.
Les deux taxes seront fusionnées en une taxe sur la vacance des locaux (TVL) et son produit sera
intégralement réservé aux collectivités.
Les délibérations antérieures des communes cesseront de produire leurs effets à compter du 1er janvier
2027. Une nouvelle délibération sera nécessaire. Les possibilités d’accroitre le taux d’imposition seront
plus grandes.
> Déliaison des taux de la THRS et de la TFPB
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(THRS) étaient liés et devaient évoluer dans la même proportion.
La loi de finances assouplit cette règle. Les communes dont le taux de THRS est inférieur au taux moyen
constaté (et non plus à 75 % de la moyenne) dans les communes du département l’année précédente
pourraient augmenter le taux de leur THRS dans une proportion qui ne pourrait excéder 10 % de ce taux
moyen (contre 5 % précédemment). La même disposition s’applique pour les EPCI.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 9
Le taux moyen du Département de la Charente-Maritime est de 21,85%. Le taux de la Ville de Saint-Jean-
d’Angély est de 13,06%.
Il est donc désormais possible d’augmenter le taux de TH de 2,19 points au maximum : soit nouveau taux
en 2026 à 15,25%.
> Poursuite de l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale des retraites des agents des
collectivités locales (CNRACL)
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales continuera de s’appliquer en
2026.
Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur (de 34,65 % à 37,65 %), après celle intervenue
en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027 puis 2028.
Entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028, le taux aura donc augmenté de 12 points, passant de 31,65
% à 43,65 %. Cette mesure représente un impact majeur sur les budgets de l’ensemble des collectivités
locales.
> Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Chaque année l’indexation des valeurs locatives cadastrales, prévue à l’article 1518 bis du CGI, est calculée
sur la base de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée de novembre
à novembre. L’INSEE a publié le résultat le 12 décembre 2025. L’IPCH a augmenté de novembre 2024 à
novembre 2025 de +0,8 %.
Concrètement, les bases locatives des locaux d’habitation augmenteront donc automatiquement en 2026
de +0,8 %. Cette évolution est à prendre en compte dans l’estimation du produit de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et des deux taxes foncières.
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalité directe
Pour 2026 le produit fiscal de la commune est estimé à 5 632 916,94€ soit une évolution de 3,32 % par
rapport à l'exercice 2025.
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à
la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 1 048,93 € /habitant, la moyenne du potentiel fiscal des
communes en France est de 778,84 € /hab en 2024, de 700 € à 1 712 € suivant les strates de population.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 10
L'effort fiscal de la commune
L’effort fiscal est un indicateur qui permet d’apprécier le niveau de mobilisation des ressources
fiscales de la commune au regard de la moyenne nationale. Un indice supérieur à 1 traduit un niveau
de mobilisation plus élevé que cette moyenne, tandis qu’un indice inférieur à 1 indique une
mobilisation plus modérée.
Pour 2025, cet indicateur est évalué à 1,46 pour la commune. Ce positionnement traduit un recours
déjà significatif au levier fiscal, élément à prendre en considération dans la définition des
orientations budgétaires à venir.
Le levier fiscal de la commune
Evolution de la fiscalité directe
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Base FB – commune 10 869 204 11 542 692 11 738 918 11 832 829 0,80%
Taux FB – commune 52.62 % 52.62 % 52.62 % 52.62 % 0,00%
Coef correcteur -915 337 -974 467 -958 165 -965 000 0,71%
Produit FB 4 804 038,14 5 099 297,53 5 218 853,65 5 261 434.62 0,81%
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Base FNB 138 771 126 474 128 624 129653 0,80%
Taux FNB 58.12 % 58.12 % 58.12 % 58.12 % 0,00%
Produit FNB 80 652 73 508 74 756,26 75 354,32 0,80%
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Base THRS et THLV 1 727 196 1 895 458 1 927 680 1 943 101 0,80%
Taux THRS et THLV 13,06 % 13,06 % 13,06 % 15,25 % 2.19 p.
Produit THRS et THLV 225 582 247 539 251 755 296 322 17,62%
L’augmentation du taux de TH de 2,19 points engendrerait un gain supplémentaire pour la Ville de
42 553 €.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 11
Evolution des ressources fiscales dans leur ensemble :
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Taxes foncières et d’habitation 5 146 727,00 5 428 242,00 5 451 779,00 5 633 110,94 3,33%
Reversement EPCI 1 032 647,43 1 035 102,43 1 040 788,43 1 041 839,43 0,10%
Autres ressources fiscales* 612 580,53 532 815,99 603 082,14 520 797,00 -13,64%
TOTAL IMPOTS ET TAXES 6 791 954,96 6 996 160,42 7 095 649,57 7 195 747,37 1,41%
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
2023 2024 2025 2026
Evolution recettes taxes directes locales
Taxes foncières et d’habitation Reversement EPCI Autres ressources fiscales*
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 12
*Les autres ressources fiscales sont notamment :
CA 2025 BP 2026
Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales* 78 503,00 75 000,00
Autres contributions directes 1 628,00 1 000,00
Droits de place 34 513,64 35 000,00
Taxes sur les pylônes 9 705,00 9 705,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 154 767,50 150 000,00
Taxe additionnelle aux droits de mutations 323 873,00 250 000,00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux 92,00 92,00
TOTAL 520 797,00
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 13
*Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal.
Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant
comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la
fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une
fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-
ci est ensuite réparti entre l'EPCI et les communes en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF)
puis entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Contribution FPIC 0 0 0 0 0%
Attribution FPIC 83 251 81 499 78 503 75 000 -4,46%
70 000
72 000
74 000
76 000
78 000
80 000
82 000
84 000
2023 2024 2025 2026
Attribution FPIC
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 14
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 534 257 € en 2026. La
commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes
sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour financer la
péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes publics de l’Etat, a
réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des ressources
fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la
fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux
charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). La commune ne perçoit
pas cette dotation.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse
fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2023 2024 2025 2026
Dotation globale de fonctionnement
Dotation forfaitaire Dotation Nationale de Péréquation
Dotation de Solidarité Rurale
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 15
Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Dotation forfaitaire 806 291 800 627 787 879 788 000 0%
Dotation Nationale de
Péréquation 119 773 107 796 97 016 97 000 0%
Dotation de Solidarité
Rurale 596 301 640 375 682 994 683 000 0%
Dotation de Solidarité
Urbaine 0 € 0 € 0 0 0%
Reversement sur DGF − 0 € − 0 € − 0 € − 0 € 0%
TOTAL DGF 1 522 365 1 548 798 1 567 889 1 568 000 0%
Avec le gel de la DGF, nous prenons comme base les mêmes montants que 2025, sachant toutefois :
- Que le nombre d’habitants a augmenté
- Que la dotation forfaitaire va baisser pour une partie des collectivités - Que le DSR au contraire devrait augmenter.
2.2 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection
Pour 2026, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 845 553 €.
2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Impôts / taxes 6 791 954,96 6 996 160,42 7 095 649,57 7 195 747,37 1,41%
Dotations, Subventions
ou participations 2 026 979,20 1 948 415,48 1 954 996,02 1 950 000 -0,41%
Autres Recettes
d'exploitation 698 734,61 685 480,77 747 246,94 700 000 1,50%
Produits Exceptionnels 323 145,21 70,00 7 616,00 0,00
Total Recettes de
fonctionnement 9 842 836,98 9 632 150,67 9 793 508,53 9 845 747,37 0,44%
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 16
3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
En 2025, elles représentaient 39,13 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2026 elles devraient atteindre 42 % du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction de budget 2026, évolueraient de 3,33 % entre 2025 et 2026.
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Charges à caractère
général
2 127 889,40 2 246 648,87 2 233 287,65 2 260 000 1,19 %
Autres charges de
gestion courante
1 208 504,72 1 350 749,07 1 405 290,11 1 500 000 1,5 %
Total dépenses de
gestion
3 336 394,12 3 597 397,94 3 638 577,76 3 760 000 3,33 %
Évolution en % 7,82 % 1,14 % 3,33 % -
Les sommes inscrites sont supérieures aux demandes des services, par précaution (notamment logiciels nouveaux – RH, finances, état civil, salles, médiathèque nécessitant des frais importants cette année) et en cas d’imprévus
Chapitre 011 : 2 165 165€
Chapitre 65 : 1 345 125€
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
2023 2024 2025 2026
Synthèse recettes réelles de fonctionnement
Impôts / taxes
Dotations, Subventions ou participations
Autres Recettes d'exploitation
Produits Exceptionnels
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 17
3.2 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2023 à 2026.
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Total dépenses de
personnel 4 660 128,51 4 767 540,71 4 836 669,65 5 045 215 4,31 %
Évolution en % 2,3 % 1,45 % 4,31 % -
Les charges de personnel augmentent de 4,31% (de 4 836 670 € à 5 500 000 €) du fait :
- du financement de la participation employeur du risque santé, depuis le 1er janvier 2026 (20 € par mois par agent ayant un contrat labellisé)
- du financement des heures travaillées les dimanches pour les élections municipales - de l’effet année pleine des changements de statut (Renouvellement de CDD de droit permanent, mise en stage)
- de l’augmentation du coût des contrats d’assurances
- de l’augmentation du taux de cotisation patronal CNRACL (37,65% au lieu de 34,65%) - des avancements de carrière des agents titulaires
- des stagiairisations et titularisations d’agents.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
2023 2024 2025 2026
Total dépenses de personnel
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 18
3.3 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 de 3,58 % par
rapport à 2025 :
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Charges de gestion 3 336 394,12 3 597 397,94 3 638 577,76 3 760 000 3,33%
Charges de personnel 4 660 128,51 4 767 540,71 4 836 669,65 5 045 215 4,31%
Atténuation de produits 58 617 4 310 17 459 20 000
Charges financières 141 870,66 156 337,06 156 883,09 147 050 -6,27%
Autres dépenses 1 544,40 1 067 8 721,44 1 000
Total Dépenses réelles de
fonctionnement
8 198 554,69 8 526 652,71 8 663 339,92 8 973 265 3,58 %
Évolution en % 4 % 1,60 % 3,58% -
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 8 973 265 €.
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• à 56 % des charges de personnel ;
• à 42 % des charges de gestion ;
• à 0,2 % des atténuations de produit ;
• à 2 % des charges financières.
42%
56%
0,2% 2%
Principales dépenses réelles de
fonctionnement
Charges de gestion Charges de personnel
Atténuation de produits Charges financières
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 19
4. L’endettement de la commune
4.1 L'évolution de l'encours de dette
Année 2023 2024 2025 2026 2025-2026 %
Emprunt Contracté 850 000 1 000 133,23 1 000 000 1 000 000
Intérêt de la dette 136 491,18 163 638,12 156 883,09 147 050 -6,26%
Capital Remboursé 855 369,90 930 098,62 895 745,48 773 095 -13,69%
Annuité 991 861,08 1 093 736,74 1 052 628,57 920 125 -12,58%
Encours de dette au 31
décembre.
5 643 819 5 713 853 5 818 107,72 5 045 013,16
(hors nouvel
emprunt)
4.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son
épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si
elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne
nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est
supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un
équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait
alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au
niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux
alentours de 4,5 années (DGCL – Données DGFIP).
Pour la Ville de Saint-Jean-d’Angély, elle est de 5,18 ans en 2025. Elle serait de 6,93 ans en 2026, nouvel
emprunt inclus (5,78 ans sans cet emprunt).
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 20
5. Les investissements de la commune
5.1 Les dépenses d’équipement
Les principaux investissements projetés pour l’année 2026 sont les suivants :
Dépenses Recettes
Opérations Travaux Restes à réaliser 2025 Nouvelles
Dépenses
2026
Montant
total 2026
Restes à
réaliser
recettes
Recettes
2026 y c/ RàR
Montant
total 2026
138 Voirie
requalification place du marché AP/CP
sanitaires du marché 396,57 56 603 57 000 300 443,86 0 300 443,86
travaux chaussée 0,00 200 000 200 000 0 0 0
222 Hôtel de Ville admin générale - divers / imprévus / marge 0,00 200 000 200 000 0 0 0
247 Abbaye mobiliers et matériels 2 001,36 0 2 001 0 0 0 Portail Est 0,00 20 000 20 000 0 0 0
436 Bâtiments
communaux divers
divers travaux dont fenêtres 9 402,41 50 000 59 402 0 0 0
toitures prioritaires 0,00 300 000 300 000 0 0 0
526 Matériels voirie
véhicules techniques :
balayeuse, deux véhicules, benne,
Glutton
23 725,92 206 274 250 000 0 0 0
579 Travaux
bâtiments sportifs
calorifugeage gymnase du Coi - sous-sol 0,00 30 000 30 000 0 0 0
vestiaires Pelouaille - travaux 23 827,80 41 412,20 65 240 0 0 0
Vestiaires tennis - travaux 0,00 15 000 15 000 21
Dépenses Recettes
Opérations Travaux Restes à réaliser 2025 Nouvelles
Dépenses
2026
Montant
total 2026
Restes à
réaliser
recettes
Recettes
2026 y c/ RàR
Montant
total 2026
bmx AP/CP (hypothèse subv 60% sur
HT) : Detr 30% à solliciter (20% espérés)
+ Département 25% + Région 15%
24 298 310 000 334 298 0 0 0
595 Musée
achat et restauration d'œuvres 11 880,00 24 800 36 680 0 1 000 1 000
microfolies : casques VR + machine à
broder + découpeuse-graveuse +
sérigraphie+ 2 pc + vidéoprojecteur +
mobilier Fablab
0,00 17 200 17 200 0 11 425 11 425
remplacement climatisations 0,00 25 000 25 000 0 0 0
refonte du circuit permanent AP/CP
(hypothèse : subv 70% du HT) 31 773,60 1 132 000 1 163 774 0 675 000 675 000
603 Bordures travaux trottoirs 0,00 100 000 100 000 0 0 0
672 Réserves
foncières
achats et ventes de terrains (dont
revente terrain Moulins pour
lotissement)
0,00 0 0 0 430 000 430 000
691 Base nautique
bloc de casiers connectés + table en
béton multi jeux 0,00 24 000 24 000 0 0 0
passerelle + alimentation électrique 6 992,88 0 6 993 0 0 0
711 Cimetière columbarium 3 300,00 6 700 10 000 0 0 0 végétalisation 8 956,90 0 8 956 0 0 0 22
Dépenses Recettes
Opérations Travaux Restes à réaliser 2025 Nouvelles
Dépenses
2026
Montant
total 2026
Restes à
réaliser
recettes
Recettes
2026 y c/ RàR
Montant
total 2026
714 Bâtiments
culturels divers
relevage de l'orgue 58 325,94 6 000 58 326 86553,2 10 000 96 553
boîte retours d'ouvrages + assises
confort médiathèque 0,00 5 000 5 000 0 0 0
scène mobile + piano 0,00 95 000 95 000 0 0 0
716 Jeux et espaces
jeux conformités 0,00 100 000 100 000 0 0 0
727 Conformités divers 3 922,86 0 3 923 0 0 0
741 Environnement et
propreté serre 23 096,48 0 23 096 0 0 0
747 Plan local
d'urbanisme réalisation de documents d'urbanisme 38 965,05 7 035 46 000 0 0 0
768 Liaisons douces pistes cyclables 102 154,98 118 000 220 155 422486,1 0 422 486 (hypothèse : subv 60% du HT)
773 Immeuble à
colombages
maison Bonnet - AP/CP 65 317,20 33 064 98 381 0 50 000 50 000
hypothèse subv de 35% du HT
785 centre arts
vivants aménagement 0,00 0 0 71 190 0 71 190
787 maison de santé aménagement (subv : 80% du HT) 256 137,95 23 862 280 000 181 759,72 100 000 281 759
Cessions + cautions + subventions 22 400,78 0 22 401 382 064 0 382 064
TOTAL DES OPERATIONS 716 876,68 3 043 450,91 3 760 327,59 1 444 496,88 1 277 425,00 2 721 921,16 23
5.2 Les besoins de financement pour l’année 2026
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la
commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2026.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent
aux comptes administratifs de la commune.
Année 2023 2024 2025 2026
Déficit
d’investissement 1 137 607,25
Dépenses réelles
(hors dette) 2 061 222,57 € 4 029 651,78 € 2 428 335,71 €
716 876,68 € (reports) +
3 066 950,91€ (nouvelles
dépenses) :
3 783 827,59
Remboursement
de la dette y/c
cautions
855 369,9 € 930 098,62 € 898 749,48 € 776 595
Dépenses
d’ordre 583 733,02 € 216 669,18 € 264 652,49 € 361 935
Dépenses
d’investissement 3 500 325,49 € 5 176 419,58 € 3 591 737,68 € 6 059 964,84
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 24
Année 2023 2024 2025 2026
Affectation du
résultat 409 987,05
Subvention
d’investissement
et cession
1 184 303,63 € 534 023,75 € 620 836,41 €
1 444 496,88 € (reports)
+ 1 277 425,00 €
(Subventions nouvelles et
en attente de
notification)
: 2 721 921,16
FCTVA 512 935,57 € 116 958,87 € 523 662,44 € 250 000
Autres ressources 54 758,44 € 18 063,93 € 3 456,49 € 10 000
Recettes d'ordre 1 399 688,63 € 708 991,18 € 781 345,6 € 843 535 €
Emprunt 850 300 € 1 002 633,23 € 1 000 700 € 1 000 000
Autofinancement 0 € 1 249 336,04 € 895 620,6 € 824 521,63
Recettes
d'investissement 4 001 986,27 € 3 630 007 € 3 825 621,54 € 6 059 964,84
6. Les épargnes de la Commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire
à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement) ;
• l'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son
montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette
sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la
commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou
épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 25
Année 2023 2024 2025 2026
Recettes réelles de
fonctionnement
9 840 813,98 9 630 126,67 9 793 508,53 9 845 553
dont produits de cession 319 715 70 7 616 0
Dépenses réelles de
fonctionnement
8 198 554,69 8 526 652,71 8 663 339,92 8 973 265
dont dépenses exceptionnelles 1 544,40 1 067 60 0
Epargne brute 1 322 544,29 1 103 403,96 1 122 552,61 872 288
Taux d'épargne brute % 13,89 % 11,46 % 11,47 % 11,28 %
Amortissement de la dette 855 369,90 930 098,62 895 745,48 773 095
Epargne nette 467 174,39 173 305,34 226 807,13 99 192
Encours de dette 5 643 819 5 713 853 5 818 108 5 045 013 + nouvel emprunt
1 M€
Capacité de désendettement 4,27 ans 5 ,18 ans 5,18 ans 6,93 ans avec nouvel emprunt
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre les recettes et les dépenses
réelles de fonctionnement. Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement
que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence
d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation
financière.
r
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 26
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10 %, correspond à un premier avertissement, la
commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune
ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir
emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de
15,6 % (DGCL – Données DGFIP).
Le taux est stable en 2025 par rapport à 2024 : 11,47%.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 27
7. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de
plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente
l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)
sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis =
Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les
groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations
incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations
d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous
mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute
le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux
d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une
collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux
d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de
l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un
coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population
de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité
de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les
remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un
recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en
régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la
commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité
relativement à sa richesse. (Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023).
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 28
Ratios / Année 2023 2024 2025 2026 Moyenne même strate de
population
1 - DRF € / habitant. 1 143,13 1 195,72 1 194,28 1 243,18 1 055
2 - Fiscalité directe € /
habitant 717.61 761.22 805.26 780,40 588
3 - RRF € / habitant 1 372,12 1 350,46 1 350,08 1 364 1 270
4 - Dépenses
d'équipement € /
habitant.
285.19 556.55 516.75 509,60 363
5 - Dette / habitant 786,92 801,27 802,05 837,49 782
6 DGF / habitant 212.27 217.19 216,14 217,23 157
7 - Dépenses de personnel
/ DRF 56,84 % 55,91 % 55,88 % 56,22 % 56
8 - CMPF 148.79 % 145.79 % 145.79 % 146,42 % -
9 - DRF+ Capital de la
dette / RRF 92 % 98,2 % 97,19 % 99,02 % 90 %
10 - Dépenses
d'équipement / RRF 20,94 % 41,46 % 24,47 % 38,19 % 29 %
11 - Encours de la dette
/RRF 57,35 % 58,61 % 59,40 % 51,24 % 62 %
• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
• CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 29
BUDGETS ANNEXES
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 30
BUDGET SALLE DE SPECTACLES - EDEN
ORIENTATIONS 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Projets
Chapitre 20 –
Etudes et
insertions
0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
102 731,28 65 221,42 198 572,00
Achat d'un système
de sono (nouveau) +
porte de hangar
(reste à réaliser)
Chapitre 23 –
Travaux 100 451,61 0,00 35 975,69
Chapitre 040 –
amortissements
de biens
73 068,72 73 068,72 73 069,00
Chapitre 041 –
amortissement
des subventions
2 000,00 1 919,25 0,00
TOTAL 278 251,61 140 209,39 307 616,69
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 31
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 76 251,61 107 616,69
Chapitre 13 –
Subventions
d’investissement
0,00 0,00 0,00
Chapitre 040 -
Amortissements 200 000,00 191 100,02 200 000,00
Chapitre 041 –
amortissements des
subventions
2 000,00 1 919,25 0,00
TOTAL 278 251,61 193 019,27 307 616,69
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
138 850,00 110 207,23 121 000,00
Chapitre 012 –
charges de personnel 154 000,00 141 446,74 167 000,00
Chapitre 65 - Autres
charges de gestion
courante
3 000,00 153,45 1 600,00
Chapitre 042 -
Dotations
amortissements
200 000,00 191 100,02 200 000,00
TOTAL 495 850,00 442 907,44 489 600,00
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 32
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 75 - Autres
produits divers de
gestion + autre
35 600,00 34 600,82 30 000,00
Chapitre 75 -
Subvention équilibre 387 181,28 335 237,90 386 531,00
Chapitre 042 -
Amortissement 73 068,72 73 068,72 73 069,00
TOTAL 495 850,00 442 907,44 489 600,00
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 33
BUDGET TRANSPORTS
ORIENTATIONS 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
855,30 0 855,30
TOTAL 855,30 0 855,30
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 712,50 0 855,30 Chapitre 040 -
Amortissements 142,80 142,80 0 TOTAL 855,30 142,80 855,30
II - FONCTIONNEMENT
Dépenses :
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
20 000,00 14002,92 12 500,00
Chapitre 012 –
charges de personnel 44 500 44 296,60 45 000,00 Chapitre 65 – autres
charges de gestion 15,30 15,30 20,00 Chapitre 042 –
Dotations
amortissements
142,80 142,80 0,00
TOTAL 64 658,10 58 457,62 57 500,00
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 70 – vente de
produits et services 3 000,00 1 775,20 3 000,00 Chapitre 74 -Subvention
d’équilibre 61 658,10 56 682,42 54 500,00 TOTAL 64 658,10 58 457,62 57 500,00
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 34
BUDGET ASSAINISSEMENT
ORIENTATIONS 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 16 –
remboursement du
capital de la dette
66 754,15 66 754,15 14 200,00
Chapitre 20 – Frais
d’insertion 0,00 0,00 0,00
Chapitre 20 – Etudes 4 105,00 4 015,00 26 824,24
Chapitre 23 – Travaux 138 533,33 70 689,83 150 000,00
Chapitre 040 –
amortissement des
subventions
31 850,00 31 827,88 31 850,00
Chapitre 041 –
opérations
patrimoniales
4 640,00 4 640,00 4 015,00
TOTAL 245 882,48 177 926,86 226 889,24
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 35
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 46 242,48 0 17 874,24
Chapitre 040 –
Amortissements 195 000,00 194 279,92 205 000,00
Chapitre 041 –
opérations
patrimoniales
4 640,00 4 640,00 4 015,00
TOTAL 245 882,48 198 919,92 226 889,24
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 36
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Résultat 2025 68 846,27
Chapitre 011 – charges
à caractère général 179 771,11 162 294,24 32 500,00
Chapitre 012 – charges
de personnel 20 000,00 19 146,88 22 000,00
Chapitre 65 – Autres
charges de gestion
courante
10,00 0,15 10,00
Chapitre 66 – charges
financières 2 883,11 1 756,70 968,92
Chapitre 67 – charges
exceptionnelles 100,00 0,00 100,00
Chapitre 042 Dotations
aux amortissements 195 000,00 194 279,92 205 000,00
TOTAL 397 764,22 377 477,89 329 425,19
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 37
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Résultat 2025 59 365,96 0,00
Produit de la surtaxe 306 548,26 214 769,59 240 000,00
Equilibre dépenses 57 565,19
Autres produits divers
de gestion 0,00 2 668,19 10,00
Chapitre 042 -
Amortissement 31 850,00 31 827,88 31 850,00
TOTAL 397 764,22 249 265,66 329 425,19
Sur l’exercice 2026, l’encours de la dette s’élève à 25 958,32€.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 38
BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 20 – Frais d’insertion 720 270 0
Chapitre 20 – Frais d’études 569 280 21 250 250 000 TOTAL 570 000 21 520 250 000
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 13 – Subventions 31 200 0 31 200 Chapitre 16 – Emprunt 538 800 0 218 800 TOTAL 570 000 0 250 000
I – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante 10 0 10
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 75 - Autres produits
divers de gestion
10 0 10
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026