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Déliberation - 20260226 D13
Acte - 20260226 D5Annexe
Déliberation - 20260226 D3
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville de EXTRAIT DU
Sal ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Affectation du résultat 2025 - Budget principal Ville
Date de tonvOotatiGnté scriccenesssnern anna une SR NT TGS 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : msssssnsssnesssnenesnsnsnenenenesennenensesessssene 29
Nombre dé DIéSENtS: smmrnincnmansmaanindondnndress nues 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr ! nr rrsnnseseseesesenesssnesenenesessenesseenenne 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
ABsents CXCUSOS sn cannes ns US on SSSR Se GS n GS SN MS nn discuss 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Absents : nn rrnsnrenrenrennnenenneneenennenennenennennenennenenneneneneenensenseneennes 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELLLE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475-20260226-2026 02 _D3-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D3-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D3 - Affectation du résultat 2025 - Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 19 février 2026,
Après avoir adopté le Compte financier unique 2025 dont les résultats se présentent comme
suit :
o excédent cumulé de fonctionnement de 1 308 448,33 €,
o déficit d'investissement de 1 137 607,25 €,
o état des dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31/12/2025 et
des recettes certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
716 876,68 € 1 444 496,88 € 727 620,20 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2026 du budget principal de la
Ville le résultat comme suit :
- affectation au financement de la section d'investissement compte 1068 de la somme de
409 987,05 €,
- affectation au compte 002 de l’excédent reporté de la somme de 898 461,28 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
Abstention : O
. Ne prend pas part au vote : 0
El
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[ Conseil municipal du 26/02/2026 | D3 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D3-DE
Reçu le 27/02/2026