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Arrêté - ARR 2025 45 Stationnement interdit semaine avt Kermesse
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 45 Stationnement interdit semaine avt Kermesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE nou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-45
MAIRIE Stationnement interdit
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Parking de la salle de fêtes
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande de la directrice des écoles de Courson en date du 16/06/2025 sollicitant l’autorisation
d'occuper le domaine public, en vue de la préparation de la kermesse des écoles 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt
de l’animation locale,
ARRÊTE :
Article 1 - A l'occasion de la préparation de la kermesse, les écoles de Courson sont autorisées à
occuper les places de stationnement, côté de la haie de Thuyas, du parking de la salle des fêtes du
lundi 23 juin 2025 à 8 h 00 jusqu’au vendredi 27 juin 2025 à 14 h 00,
Article 2 - Pendant toute la durée de cette autorisation, le stationnement de tous véhicules sera
strictement interdit sur les places de stationnement concernées.
Article 3 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 - La signalisation sera mise en place par et sous la responsabilité de la directrice des écoles
de Courson.
Article 5 - La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas d’impératifs de
sécurité ou d'ordre public.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 9 - Ampliation de cet arrêté sera faite à la directrice des écoles de Courson et au.
Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson, qui sont chargés, pour
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Courson-les-Carrières, le 17 juin 2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
ARR 2025-45 PAGE 1/1