Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2023 1
Convocation - affiche convocation 18 12 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 18 12 2023
Procès Verbal - PV CM 26 02 2024
Procès Verbal - PV CM du 05 12 2022
Procès Verbal - PV DU CM DU 01 12 2023
Déliberation - 2023 12 18 003 Definition des zones dacceleration
Procès Verbal - PV CM 18 09 2024
Procès Verbal - PV CM du 18 12 2024
Déliberation - 2023 12 18 006 marche detude de revision du plan l
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.12.2023
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:TROIS,
LE
DIX-HUIT
DECEMBRE,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 12/12/2023
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
— J. HENSELER
- À. MAGNIN
MELOT
-A.
RASKIN-
B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
—
C.
MENARD
- JL.
GIRAUD
— J. HENSELER -— S.
LAINE-
E. MENUT
- À.
CARRU
MARTEL
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
Absent
non
excusé
: N.
DEDULLE
LELLUIN
Renouvellement
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la démission
de
madame
Roseline
Martel-Trigance
de
ses
fonctions
de
membre
du centre
communal
d'action
social,
il précise
que
conformément
aux décrets
du
06 mai
1995
et du 04 janvier 2000,
relatifs aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
il convient de renouveler
les membres
élus du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
qui doit être composé
de :
1 Président, 5 élus
du
Conseil
Municipal,
(Membres
élus par le conseil municipal au scrutin de liste, représentation proportionnelle
au plus fort reste).
Les membres
suivants ont été élus à l'unanimité
des membres
présents et nommés
:
Président
: M.
Camille
BOUGE
Membres
élus
: Mme
Jocelyne
Henseler,
Mme
Mireille
Body,
Mme
Jeannine
Raynaud,
Mme
Nathalie
Pigaglio,
Mme
Emmanuelle
Bisque
Lavorgna
Vote
: adopté
à l'unanimité
Révision
du
plan
local
d'urbanisme
- Définition
des
objectifs
poursuivis
— Fixation
des
modalités
de
la
concertation
Monsieur
le Maire
RAPPELLE
que,
par délibération,
en date du
21
décembre
2020,
le conseil
municipal
a prescrit la révision
du
plan
local
d'urbanisme.
Il
expose
que
la
révision
du
PLU
constitue
pour
la
commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé
et qu'il
convient
également
d'y intégrer
le plus
en
amont
possible
les enjeux
du développement
durable,
conformément
aux principes
fondamentaux
énoncés
par les articles L 101-1
et L 101-2 du
code
de l'urbanisme.
Monsieur
le Maire
indique que
la délibération
de prescription
approuvée
le 21
décembre
2020
avait pour ambition
de réduire
les droits
à construire
aux
fins de
préserver
l'identité
caractéristique
rurale
de
la commune
tout en
permettant
de
renforcer
les
équipements
publics
et
ajoute
que
la consommation
foncière
non
maîtrisée
a
pour
effet
de
porter
atteinte
au
caractère
rural
du
territoire
communal,
augmente
les
risques
liés
à
la circulation
sur
des
voiries
non
adaptées
et
provoquent
des
problèmes
de
ruissellement
en
raison
de
l’artificialisation
de
sols.
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Ensuite
il expose
que
depuis,
les
communes
membres
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
ont
subi
des
épisodes
de sécheresse
intenses
et le bilan
eau/ressources
établi
par la régie des eaux
a démontré
l'insuffisance du
réseau
d'eau
potable
en
vue
d'assurer
à très
court
terme
la distribution
normale
à la population
et précise
que
l'approvisionnement
des
9 communes
est aujourd'hui
très fragilisé avec
des
interruptions
complètes
ou
partielles
de distribution
déjà
survenues.
Face
à ce défi climatique,
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Fayence
conduit depuis
3 ans
une
nouvelle
politique
globale
de gestion
de
l'eau
basée
sur une
programmation
précise
de
la restructuration
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
(renouvellement,
traitement
des
fuites,
renforcement
des
capacités
de
stockage...)
couplée
à une
refonte
des
orientations
générales
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
inscrite
dans
le
nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de la Révision
du
Schéma
de Cohérence
Territoriale débattu
en juillet 2023.
Dans
ce contexte
nouveau
de vulnérabilités
et pénuries,
chaque
Plan
Local d'Urbanisme
du
Pays
de Fayence
doit contribuer
à retrouver au plus vite l'équilibre vital de la ressource
en eau
avec
en
perspectives :
- la nécessité
sur plusieurs
années
de maitriser étroitement
l'urbanisation
nouvelle
afin de contenir au
plus bas
la croissance
démographique, - la transformation
des
modes
d'aménagement
vers
un
urbanisme
sobre
en
ressources,
notamment
en
eau.
Les
nouvelles
circonstances
ainsi
constatées
imposent
de
reconsidérer
les conditions
de
développement
et de
protection
du
territoire communale
qui rendent
caduques
les objectifs
poursuivis
contenus
dans
la délibération
du
21 janvier 2020.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
rapporter
la délibération
du
21
janvier
2020
et de
procéder
à
la prescription
de la révision
du
plan
local d'urbanisme
conformément
à l'article L. 153-11
du code
de l'urbanisme.
Il précise
que
la mise
en
révision
du
SCOT,
à la suite
des
enjeux
de
la ressource
en
eau
de
la nécessaire
maîtrise
de
la
population,
a permis
de
présenter
un
Projet
d'Aménagement
Stratégique
le 28 juin
2023
débattu
qui
prévoit,
en
son
axe
4 «
Consommation
de
l'espace
» une
pause
de
5
ans
(2023-2028)
dans
le développement
et
la construction
de
nouveaux
logements,
pour
permettre de mettre
en place de nouvelles solutions
d'approvisionnement
en eau
et ajoute que
de nouvelles
lois et documents
sont entrés
en vigueur
imposant
au document
d'urbanisme
une
nécessaire
adaptation.
Ainsi,
les
nouveaux
objectifs
de
la loi Climat
et Résilience
d'août
2021
et du
SRADDET
de
la Région
Sud,
nécessitent
de
repenser
dans
son
ensemble
l'organisation
de
l'aménagement
communal
afin de
réduire
considérablement
la consommation
foncière
générée
par l'urbanisation
nouvelle.
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
débattu
le
28
juin
2023
à
la communauté
de
communes
prévoit,
en
son
axe
4
«
Consommation
de
l'espace
» une
croissance
démographique
de
0,1
%
/ an
pour
les
années
suivantes
du
SCOT
(avec
une
possibilité
de différenciation
par commune
entre
0,1
et 0,3
%
de croissance
annuelle
qui ne devra
pas
conduire
à dépasser
une
moyenne
de
0,2 %
de croissance / an
à l'échelle du
Pays
de Fayence).
Monsieur
le Maire
indique
que
la raréfaction
de
l'eau
dans
l'Est Var,
les
prescriptions
nouvelles
issues
de
la loi Climat
et
Résilience
et
la
Révision
complète
des
objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Fayence
sont
des
composantes
majeures
nouvelles
de la Révision
du
Plan
Local d'Urbanisme.
Il explique
que,
dans
les faits, certaines
règles d'urbanisme
approuvées
ont vocation
à dénaturer le paysage
de la commune
de TOURRETTES
et de porter atteinte à son
identité rurale.
Il ajoute,
en
outre,
que
les
droits
à construire
consentis
ont
pour
effet direct
de
favoriser,
à terme,
l'accueil
important
des
nouveaux
arrivants
générant
ainsi
un
besoin
important
d'équipements
publics
et
d'infrastructure
incompatibles
avec
les
moyens
communaux.
Qu'il
convient
donc
d'encadrer
la
constructibilité
des
zones
UÜ
existantes
notamment
en
mettant
en
exergue
l'attractivité du
centre
ancien.
Il explique,
enfin,
que
la procédure
de
révision
contribuera
à réaliser des
projets
d'équipements
publics
et à rééquilibrer
les
fonctionnalités
urbaines
du
territoire
en
permettant
de
développer
l'économie.
Monsieur
le Maire
expose
les objectifs
poursuivis.
1/ La
protection
de
l'identité
rurale
du
territoire
et lutte
contre
les
aléas
naturels
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 -
Réduction
de certaines zones
urbaines
et l'instauration
de règles visant à protéger les paysages
et le patrimoine
non
bâti
en
zones
U
(création
d'espaces
type
« tampon
végétal
» autour
des
zones
agricoles
et naturelles,
augmentation
des
distances
des
limites séparatives,
augmentation
des
distances
des
limites de voiries,
réduction
des
emprises
au sol) ;
-
Coordonner
les capacités
d'accueil
du futur PLU
avec
les capacités
d'approvisionnement
en eau,
en
instaurant
les outils
nécessaires
à la régulation
de
la capacité
d'accueil
démographique
en fonction
de l'avancement
de
la restructuration
du
réseau
public
et des
capacités
d'approvisionnement ;
-
Prise
en
compte
des
aléas
naturels
par
la création
de
zone
non
aedifcandi
autour
des
lits des
vallons
et cours
d'eau
;
-
Transformation
de certaines
zones
N en zone
À au
regard
du
potentiel
agronomique
détecté
;
-
Inventorier et valoriser le patrimoine
naturel
et rural communal,
notamment
les éléments
bâtis culturels et cultuels
;
-_
Concevoir
un nouveau
PLU
plus protecteur des espaces
naturels agricoles et forestiers, capable de freiner l'artificialisation
des
sols et des sites.
2] L'aménagement
des
espaces
urbains
-
Intégration
de nouveaux
projets structurants
d'intérêt général
et notamment
le projet éducatif et sportif sur la parcelle de
la ferme
maraichère
;
-
Amélioration
de
la prise
en
compte
des
aménagements
encourageant
le développement
durable
et
les
modes
doux
intégration
du
projet de
la Euro-Vélo
8 dans
le futur giratoire
à l'entrée de
la ferme
maraichère
et en
lien direct avec
la
voie verte en
parallèle de la RD
19) ;
-
Modification
de
la zone
UV
(vol
à voile)
afin
d'intégrer
un
futur
aménagement
d'un
parcours
sport-santé
autour
de
l'aérodrome.
-
Dans
le centre
village,
intégration
de
l'extension
du
parking
du
Boudoura
;
-
Proposer
des
nouvelles formes
urbaines
moins
consommatrices
d'espace
et adaptées
aux caractéristiques
physiques
et
environnementales
du territoire ;
-
Retrait
d'emplacements
réservés.
3/ Le développement
économique
et artisanal
:
Passage
de certaines
zones
naturelles
N en zones
urbaines
UF
(artisanales),
notamment
pour
régularisation.
L'ensemble
des objectifs définis ci-dessus constitue
la phase
actuelle de la réflexion communale.
Ils pourront être complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons seront justifiées Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d'engager
une
procédure
de concertation
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet et présente
les modalités
ainsi
proposées
conformément
aux
articles L 103-3
et L 103-4
du
Code
de l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
le
bilan sera présenté
aux membres
du conseil
municipal
:
*nformation
sur le site de la mairie
: www.mairie-tourrettes-83.fr
avec
mise
en ligne des documents
au fil de la procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
*mise
à disposition
d'un
registre
ou
d'un
cahier
de
concertation
en
mairie
: les
observations
pourront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
ou
par
courriel
: concertationpublique@mairie-tourrettes-83.fr,
ou
être
consignées
dans
le
registre
ou
le cahier à la disposition
du
public,
aux jours et heures
habituelles
d'ouverture
de la mairie,
* Organisation
de
deux
réunions
publiques
: en
vue
de
présenter
le PADD
avant
le débat
en
conseil
municipal
et avant
l'arrêt
du
document
d'urbanisme.
Ces
deux
réunions
seront
annoncées
par
voie
d'affichage
en
mairie,
sur
le site
Internet
de
la
mairie et dans
la presse
locale.
* Deux
articles
dans
le journal
municipal
seront
publiés
en
vue
de
présenter
à
la
population
: le
PADD
et le
projet
de
PLU
arrêté. En application
de l'article L. 153-11
du code
de l'urbanisme,
à compter
de la présente
prescription,
l'autorité compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.
424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du futur plan
notamment
au regard
des objectifs définies et des orientations
fixées par la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
DE
RAPPORTER
la délibération
n°2020-12-21/001
du
21
décembre
2020
;
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 -
DE
PRESCRIRE
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
selon
les
objectifs
visés
;
-
DE
DETERMINER
les modalités de concertation
conformément
aux articles L 103-3 et L 103-4 du Code
de l'Urbanisme,
les modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
le bilan sera
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
-
DE
CONFIER
conformément
aux règles des
marchés
publics une
mission
d'assistance
à l'élaboration
de la révision du
PLU,
au
cabinet
d'urbanisme,
non
encore
choisi
à ce jour.
-
DE
DONNER
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la révision
du
PLU.
-
DE
SOLLICITER
de l'Etat d'une
dotation
pour compenser
les dépenses
nécessaires
à la révision
du
PLU.
-
D'INSCRIRE
les crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la révision
du
PLU
au
budget
M
14
de
l'exercice
et les suivants
en
section
d'investissement.
-
D'ASSOCIER à
la révision
du
PLU,
les personnes
publiques
citées
aux
articles
L 132-7,
L132-9
et L132-10
du
Code
de l'Urbanisme.
-
DE
CONSULTER
au cours
de la procédure,
si elles en font la demande,
les personnes
publiques
prévues
au
titre des
articles
L132-12,
L 132-138.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
VU
la loi n°2023-175
du
10 mars
2023
relative à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables,
VU
le courrier de
monsieur
le préfet du
Var
en
date
du
10 juillet 2023
expliquant
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
doivent
définir
ou
pas
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
et
l'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
il s'agit
de
zones
propices
à
l'implantation
des
énergies
renouvelables,
pour lesquelles
il y a un potentiel
en termes
de production
d'énergie.
Il est donc
proposé
d'accueillir
du
photovoltaïque
et/ ou
de
la biomasse,
sur les zones
UF
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et les
bâtiments
communaux
suivants
(écoles,
salle
du
Coulet,
espace
culture jeunesse,
médiathèque,
les serres
et annexes
de
la
ferme
maraichère,
service
technique),
cf annexe jointe.
CONSIDERANT
que
la population
doit être informée
et consultée
selon
les modalités
suivantes
:
-
Ouverture
de la concertation
publique
: le 15 janvier 2024.
-
Fin
de
la concertation
publique
: vendredi
16
février
2024.
-
Réunion
publique
: lundi 29 janvier 2024
à 17h30,
à la salle du conseil
municipal.
*information
sur
le
site
de
la
mairie
: www.mairie-tourrettes-83.fr
avec
mise
en
ligne
des
documents
(cartographie,
note
de
synthèse
….etc),
documents
disponibles
à la mairie.
*mise à disposition
d'un registre ou d'un cahier de concertation
en mairie : les observations pourront être adressées
à Monsieur
le
Maire
par
courrier
à
la
mairie
de
Tourrettes,
ou
par
courriel
: mairie@mairie-tourrettes-83.fr
ou
être
consignées
dans
le
registre
ou
le cahier à la disposition
du
public,
aux
jours
et heures
habituelles d'ouverture
de la mairie.
* un
article dans
le Var-Matin
afin d'informer la population
de
la tenue
de la réunion
publique,
sur le Facebook
le site internet
de la mairie. CONSIDERANT
qu'il convient de désigner
un référent communal,
il est proposé
de désigner
Mme
Sylvie Alleg
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
ladite
phase
de
concertation,
le conseil
municipal
sera
sollicité
afin
de :
-
Définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
(cartographie
et
description) ;
-
Valider
la
transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
sous
format
compatible
avec
un
système
d'information
géographique
à M.
le Sous-Préfet,
référent
préfectoral
unique à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à la transition
énergétique
du
département
du
Var.
Monsieur
le Maire
propose
de valider
le lancement
de
la concertation
publique
et des
modalités
listées
ainsi
que
la désignation
de
Mme
Sylvie
Alleg
en
qualité
de
référent.
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Vote
: adopté
à l'unanimité
Demande
de
retrait
de
la commune
de
Cogolin
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-19,
Vu
l'article 14 des
statuts du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux Achats
Divers,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SIVAAD
du
14
novembre
2023,
portant
retrait
du
SIVAAD
de
la
commune
de
COGOLIN. Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de valider le retrait du
SIVAAD
de la commune
de COGOLIN.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Virements
de
crédits
DM
N°2
- Budget
de
la commune
M57
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
que certains virements
de crédits sont nécessaires
pour maintenir le budget de
la commune
en
équilibre afin de
permettre
la prise en compte
:
-
En
Fonctionnement:
En
recette
: il convient
d’acter
d'une
augmentation
de
crédits
de
15.726,25
€,
article
7817
« reprise
sur dépréciations
des
actifs
circulants
».
En
dépense
: il convient d'affecter cette somme,
soit 15.726,26 €, article 611
« contrats
et prestations
de services
».
-
EnInvestissement :
En
recette
: il convient
de
prévoir
une
augmentation
de
crédits
de
201.307,76
€ au
chapitre
013,
de
176.507,76
€ à
l'article
1348
« autres
fonds
affectés
à
l'équipement
»
(recette
PVR),
de
16.800
€
à
l'article
1323-87
« Travaux
de
voirie
grosses
réparations»
(Voie Verte- avenant
1), 8.000 ۈ l'article
1323-116
« acquisition
mobiliers,
bureaux,
informatique
» (informatique
— écoles). En dépense
: il convient de prévoir une
augmentation
de crédits de 201.307,76
€ à l'opération
106,
article 21321,
46.507,76
€
(études /Réhabilitation
Pause
Tourrettane),
à l'opération
116, article 21838,
4.000 € (mobiliers -informatiques),
à l'opération 87,
l'article
2313,
16.800
€ (voie
verte-
avenant
1),
à l'opération
97,
l'article
2315,
4000
€
(groupe
scolaire),
à l'opération
106,
l'article 2313,
130.000 € (travaux
réhabilitation
Pause
Tourrettane).
Vote
: adopté
à l'unanimité
Marché
d'étude
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
- Avenant
n°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
doit être révisé,
le bureau
d'étude
Espace
a été
choisi
en janvier
2021
et
une
première
étude
a
été
réalisée
jusqu'au
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
cf
délibération
n°2021-06-15/002
du
15 juin 2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet de
révision
a été
stoppé
compte
tenu
des
résultats
sur la ressource
en
eau
potable
du
Pays
de
Fayence.
En
effet,
la communauté
de
communes a
réalisé
des
études
faisant
apparaitre
une
raréfaction
de
la
ressource
impliquant pour les communes
membres
de prendre
des
résolutions
de protection
de ladite ressource.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Tourrettes
doit retravailler la révision
n°1
à la lumière
de
l'impact foncier
sur
l'eau
potable
et qu'un
avenant
doit être
acté
afin
de
permettre
au
bureau
d'études
de
retravailler
les
pièces
constitutives
du
dossier.
L'avenant
n°
1 proposé
s'élève
à 7.420,34
€ HT,
soit 8.904,41
€ TTC.
Le marché
initial s'élève
à 37.795
€ HT.
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'avenant
n°1
au
marché
d'étude
et
d'accompagnement
à l'élaboration
de
la
révision
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
attribué
au
bureau
d'études
ESPACE,
pour
un
montant
de
7.420,34
€ HT.
Vote
: adopté
à l'unanimité Mutualisation
des
titres
sécurisés
(passeports/CNI)
- Prise
en
charge
financière
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
communes
de
Fayence
et
Montauroux
sont
les
communes
du
Territoire
qui
enregistrent
les
demandes
et
remettent
les
titres
sécurisés
suivants
:les
passeports
biométriques
et
les
Carte
d'Identité
(CNI).
Afin
de
réduire
les
délais
et
faire
face
à
une
demande
importante,
l'Etat
a
encouragé
de
nouvelles
communes
à organiser
la
délivrance
de
titres,
ce
que
fera
Montauroux
à partir
du
1e'
janvier
2024.
Dès
2015,
la
communauté
de
communes
a pris
en
charge
le
salaire
et
les
charges
(à
hauteur
de
50
%)
de
l'agent
de
Fayence
affecté
au
poste
déduction
faite
de
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat.
Face
à
l'augmentation
croissante
du
volume
des
titres
délivrés,
nécessitant
la
prise
en
charge
d'un
plein
temps
et
suite
au
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
au
1% juin
2017,
il a
été
décidé
indépendamment
du
calcul
du
transfert
des
charges
par
la
CLECT,
la
mutualisation
de
cette
dépense
et
sa
refacturation
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC),
hors
titres
délivrés
à des
personnes
extérieures
au
territoire
et
en
charge
par
la
CCPF.
Le
calcul
de
cette
mutualisation
variant
en
fonction
du
nombre
de
titres
délivrés
chaque
année,
de
la
provenance
de
leurs
bénéficiaires
et
du
montant
variable
de
la
dotation
de
l'Etat,
il est
proposé
par
la communauté
de
communes
de
ne
plus
facturer
aux
communes
ces
frais
de
mutualisation
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensations.
IL
est
donc
proposé
que
Montauroux
et
Fayence,
qui
assurent
le
service
à destination
majoritairement
des
administrés
du
erritoire,
refacturent
directement
et
de
manière
annuelle
l'ensemble
des
communes
concernées
en
fonction
des
titres
délivrés
pour
les
personnes
résidantes
sur
chaque
commune.
Afin
d'avoir
une
base
de
calcul
commune
sur
l'ensemble
du
territoire,
à compter
de
l'année
2024,
les
coûts
seront
globalisès
entre
les
deux
communes
assurant
ce
service
(Fayence
et
Montauroux),
pour
déterminer
un
tarif
unique
selon
la
formule
suivante
:
Coût du
personnel
global
= coût du
personnel
de Montauroux
+ coût du personnel
de Fayence.
Coût
en
personnel
alobal-
aide
de
l'Etat = Tarif unitaire.
Nombre
de
titres.
Cette
première
formule
permet
de
proposer
une
clé
de
facturation
unique
et
uniforme
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fayence.
Le
coût
de
personnel
différenciés
entre
les
communes
doit
aussi
se
traduire
dans
les
volumes
de
facturation
édités
en
direction
des
communes
du
territoire
et
/ ou
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence.
Le
montant
global
de
refacturation
aux
communes
et
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
doit
se
répartir
en
fonction
d'un
coefficient
suivant
:
Commune
de
Montauroux
: Coût
du
personnel
de
Montauroux
x 100
Coût du
personnel
global
Commune
de Fayence
: Coût du
personnel
de Fayence
x 100
Coût du
personnel
global
Les
communes
de
Fayence
et
de
Montauroux
refactureront
annuellement,
sur
la
base
de
ce
tarif
unitaire
et
du
coefficient
précité,
la
commune
de
Tourrettes
en
fonction
du
nombre
de
titres
délivrés
(passeports
et
CNI)
sur
l'année
N-1,
déduction
faite
des
dotations
forfaitaires
encaissées
de
l'Etat
N-1.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
financière des
titres
sécurités
délivrés
pour
les
administrés
de
Tourrettes,
d'émettre
un avis
favorable
sur
ce
nouveau
mode
de
facturation
annuelle
proposé
ainsi
qu'au
projet
de
convention
financière
de
mutualisation
des
titres
sécurités.
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Vote
: adopté
à l'unanimité
Travaux
de
rénovation
du
parc
de luminaires
d'éclairage
public - Demande
de subvention
Fonds
Vert
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
2024
la commune
de
Tourrettes
doit
rénover
son parc
de
luminaires
d'éclairage
public,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
ce
dernier
composé
de
323
points
lumineux
(72%
des
lanternes
ont
plus
de
25
ans),
dont
225
SHP
(sodium
haute
pression),
36
ballons
fluo
(vapeur
de
mercure
— interdit
depuis
2015),
8 M
(lodures
métalliques)
et
54
LED.
Les
travaux
ont
pour
finalité
de
réduire
de
façon
significative
la
consommation
d'énergie
et
donc
les
factures
annuelles
mais
aussi
de
réduire
le
coût
de
maintenance
annuel.
Les
études
planifient
un
éclairement
maximum
de
15
lux
moyen
dans
le
village
et
10
à 15
lux
dans
les
autres
zones
de
la
commune.
Ce
type
de
lanterne
permet
de
réduire
la
pollution
lumineuse
par
le
biais
de
l'éclairage
vers
le
sol.
ILest
proposé
la
mise
en
place
d'horloges
astronomiques
dans
les
13
armoires
d'éclairage
public
réparties
dans
la
commune.
Ces
horloges
vont
permettre
une
gestion
intelligente
de
l'éclairage,
en
réduisant
la
consommation
d'énergie,
en
simplifiant
la
maintenance,
tout
en
améliorant
le
confort
visuel
et
favorisant
la
durabilité
environnementale.
De
plus,
elles
faciliteront
la
conformité
avec
les
réglementations
sur
la
pollution
lumineuse
et
la
conservation
de
l'obscurité
nocturne.
Îl est
aussi
prévu
un
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à
5h
sur
l'ensemble
des
drivers
à
LED.
L'abaissement
sera
effectué
sur
les
lanternes
neuves
et
sur
les
lanternes
LED
existantes.
La
durée
des
travaux
est
de
2 ans,
de
juin
2024
à juin
2026,
les
travaux
s'échelonneront
sur
2 phases,
une
première
phase
en
2024
et
une
deuxième
phase
en
2025.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 469.300
€ HT.
ere
phase
(2024) :
220.000 € HT.
2eme
phase
(2025) :
249.300
€ HT.
l- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant :
-
Demande
FONDS
VERT
80
% :
375.440
€ HT
- _
Autofinancement
de
la commune
20% :
93.860
€ HT
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
demande
de
subvention
fonds
vert
à hauteur
de 80
%,
pour
un
montant
total
de
375.440
€ HT
Vote
: adopté
à l'unanimité
Etablissement
scolaire
-
Demande
de
subvention
DETR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
310
enfants
fréquentent
les
deux
écoles
de
Tourrettes
(109
en
maternelle,
201
en
élémentaire). L'équipe
éducative
ainsi
que
les
parents
d'élèves
ont
signalé
lors
du
conseil
d'école
fin
d'année
scolaire
2022-2023,
la
trop
forte
température
des
classes
se
situant
côté
ouest,
la
chaleur
y étant
difficilement
supportable.
C'est
pourquoi,
compte
tenu
du
constat
réalisé
et
après
avoir
été alerté,
il a
été
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'investissement
en
2024.
Ces
travaux
consistent
en
la pose
de
climatisation
réversible
dans
2 classes
avec
une
gestion
à distance
par le biais d'un
automate,
ce dernier
permettant de contrôler
le fonctionnement
de l'installation.
Les
radiateurs
seront retirés des classes.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 17.098,22
€ HT.
Ilest
proposé
de
solliciter
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
DETR
à hauteur
de 80
%
du
montant
des travaux.
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Il- PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Le
plan
est le suivant
:
-
Demande
DETR
80
%
:
-
Autofinancement
de
la commune
20%
:
13.678,58
€ HT
3.419,64
€ HT
Vote
: adopté
à l'unanimité
Voie
verte
piétonne
et cyclable
- Travaux
complémentaires
—- Avenant
2
M. le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la voie verte récemment
réalisée est un itinéraire attractif et sécurité,
un linéaire
important a d'ores et déjà été réalisé de
1km800.
Cette voie est en site propre
dédiée
exclusivement
aux piétons
et aux cycles.
Pour
la réalisation
de
la dernière
partie,
un
marché
public a été
attribué
à l'entreprise
TAXIL
pour
un
montant
de
152.659
€
HT.
Le
tracé
devant
être
continué,
il a été
proposé
de
présenter
un
avenant
de
21.050
€ HT,
soit
13,79
%
du
montant
initial
du
marché
afin
d'arriver
à la RD
562
et ainsi
terminer
la partie
RD
19.
CONSIDERANT
désormais
que
des
travaux supplémentaires
doivent être réalisées
:
-une
demande
complémentaire
émanant
du
conseil
départemental
83,
la
création
d'un
réseau
EP
sur
le
tronçon
n°5
en
tranchée
avec
remblaiement
ainsi
que
la pose
et la fourniture
d'un
regard
800x800
de
récupération
des
EP,
-un complément
de signalétique "voie verte"
avec
mats
et scellement,
-une application
manuelle d'un enrobé
noir à chaud
BBSG/10,
pour encadrer et éviter les érosions d'eau
pluviale sur le stabilisé
de la piste cyclable
et éviter les chutes
des
administrés.
Le montant
après
négociation
s'élève
à 8.800 € HT,
soit 5,76 %.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
n°2
à hauteur
de
8.800
€ HT
Vote
: adopté
à l'unanimité
Attribution
du
marché
SIVAAD
2024-2025
Librairie
- Papeterie
scolaire
- Mobiliers
administratifs
scolaires
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le résultat
de
la consultation
organisée
par
le SIVAAD,
coordonnateur
du
groupement
de commandes
des
collectivités
territoriales du
Var
pour
la fourniture de
librairie,
papeterie
scolaire
et mobiliers
administratifs
scolaires
pour la période
civile 2024-2025.
Aujourd'hui
la commune
n'est engagée
que
pour
la fourniture
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et mobiliers
administratifs
scolaires. Considérant
que dans
cette rubrique,
la commune a
transmis
ses
attentes
telles que
présentées
dans
le tableau
ci-après
:
Conseil
Municipal
du
18.12.2023
Montant
Montant
minimum
Le
minimum
engagement
Lois
Inttls
LBt
engagement
annuel
TVA
annuel
HT
incluse
F01
|
Papier toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc.)
1.300,00 €
1.560,00
€
F02
|
Fournitures
de bureau
et petits matériels
informatiques
3.000,00
€
3.600,00 €
F03
|
Fournitures
scolaires
1.300,00
€
1.560,00
€
S01
|
Outils et jeux d'apprentissage,
d'activités
manuelles
et pédagogiques
2.000,00
€
2.400,00
€
8 L01
Livres
scolaires
400,00
€
480,00 €
502
nn
poTIaUrs,
accessoires
et petites
fournitures
d'éducation
physique
et éveil
50,00
€
60,00 €
M.
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
l'identité
du
titulaire,
à savoir
:
SA
Librairie
CHARLEMAGNE
N°
de Siret: 659
501
837
000
10
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
pièces
des
marchés,
le détail
du
titulaire
et le
montant
de
chaque
marché.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Ecole
de
musique
- Augmentation
des
salaires
des
professeurs
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
FAYENCE
et de
TOURRETTES
ont
créé
par
délibérations
respectives
en juillet 2010 l'école
de
musique
FAYENCE-
TOURRETTES.
Ce
rapprochement
a été bénéfique
pour les familles
des
2 communes
dans
le sens
où
une
harmonisation
de
la tarification
a été
adoptée,
où
la palette
des
disciplines
enseignées
a été élargie,
où
le projet pédagogique
a été mutualisé.
L'école
de musique
dispose
d'un
directeur
référent des
deux
communes,
dont le salaire
est réparti
par moitié
entre
Fayence
et Tourrettes. En
application
de la délibération
n° 2023-06-19/003
du
19 juin 2023 :
-les
professeurs
sont
rémunérés
sur
la
base
d'un
taux
horaire
de
29
€
brut
pour
les
cours
et
de
18
€
pour
les
tâches
administratives jusqu'au
31/12/2023.
Leur facturation
mensuelle
est visée par le responsable
de la structure,
l'atelier est rémunéré
sur la base
de 2 heures
(1 heure
de préparation
+ 1 heure
d'enseignement),
-le cours
collectif d'éveil
musical
est rémunéré
sur la base
de 45 minutes.
Les
communes
en
accord
avec
le
directeur
de
Fayence
se
sont
entendues
pour
envisager
une
augmentation
de
la
rémunération
des
professeurs
à compter
du
1e' janvier 2024.
Dans
ce cadre,
il a été envisagé
d'augmenter
la rémunération
des
professeurs
de
l'école de
musique
à raison
de
6%,
ce qui
correspond
à un
taux
horaire
de
31
€ brut pour
les cours
et de
19 € brut
pour
les tâches
administratives.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de modifier le tableau
des effectifs :
-
Suite à la décision de renforcer le service de police municipale,
en recrutant un agent supplémentaire
et afin d'obtenir
un
maximum
de candidatures
Il en
résulte :
Création
de
1 poste
de
gardien-brigadier
(catégorie
C)
à temps
complet
Création
de
1 poste
de brigadier-chef principal
(catégorie
C) à temps
complet
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
18.12.2023 Questions
diverses :
Madame
Roseline
Martel
fait une
intervention.
Elle
a
prévenu
il y a
2
ans
qu'il
fallait
recruter
un
agent
supplémentaire
à
la
police
municipale.
Elle
précise
qu'aujourd'hui
il n'y
a aucune
visibilité
sur
les
recrutements
de
cette
année
et sur
le
nombre
d'ouverture
de
postes.
Monsieur
le Maire
répond
à madame
Martel
qu'il est fort étonné
qu'elle
ait pu
anticiper l'accident de travail de
l'un des
deux
agents
de
la police.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
précise
que
Camille
Goll
a
été
mise
en
congé
de
longue
maladie
d'office
pour
un
an
renouvelable
par le Conseil
Médical
Départemental.
En
fin
de
séance,
monsieur
le
Maire a
fait un
récapitulatif de
la réunion
de
présentation
du
rapport
RPS,
de
la médecine
du
travail,
pour
élus
n'ayant
pas
pu
s'y rendre.
Monsieur
le Maire
rappelle
la date des
vœux
à la population
fixée samedi
13 janvier 2024
à 11h30.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
.
& Ÿ _
Sylvie
ALLEG\
| |
c
7
7
19
Conseil
Municipal
du
18.12.2023