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Séance - 5 seance du 02 aout 2024
Séance - 5 seance du 09 juin 2023
Séance - 3 seance du 07 avril 2023
Séance - 9 seance du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 9 seance du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 20/10/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire,
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés : André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux
membres du Conseil présents, s'ils ont bien lu le Procès-Verbal de la
séance du 20/10/2023 qui leur a été transmis par mail avec la
convocation de ce conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce Procès-
Verbal appelle des observations et le met aux voix par vote à main
levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 20/10/2023.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Objet de la délibération
D.E.A. :
Rapport annuel du prix et
qualité de l’eau.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE,
Représentés : André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil
Municipal le rapport annuel « exercice 2022 » sur le prix et la qualité
du service établi par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Le Conseil Municipal en prend acte et approuve ce rapport.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 11
CONTRE 0
Michel MARTIN ABSTENTION | 2 Cécile HAON
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Obiet de la délibération
Statuts de la CAPEV :
Approbation
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés: André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire expose :
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) est un
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été
créé par arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre
2016.
Depuis sa création, les compétences de la CAPEV n'ont cessé d'évoluer,
en application des dispositions législatives applicables aux
communautés d'agglomération mais aussi afin d'intégrer les projets
structurants portés par la CAPEV, en privilégiant le projet de territoire.
Suite à sa création au ler janvier 2017, la Communauté
d'agglomération a ainsi été conduite à se prononcer sur les
compétences qu'elle entend exercer.
Elle exerce depuis cette date les compétences obligatoires inscrites à
l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ultérieurement, le conseil communautaire s’est prononcé par une
délibération du 30 novembre 2017 sur les compétences qu'il
souhaitait prendre à titre optionnel.
S'agissant des compétences non obligatoires et non optionnelles, le
Conseil disposait, conformément aux dispositions de l’article L 5211-
41-3 CGCT, d’un délai de deux ans pour se prononcer sur leur
extension ou restitution. Durant ce délai, la Communauté
d'agglomération exerçait, dans les anciens périmètres correspondant à
chacun des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
ayant fusionné, les compétences transférées par les communes à
chacun de ces établissements publics. Au regard des compétences des
anciens établissements publics de coopération intercommunale
fusionnées, les délibération n° 61 du 12 avril 2018 et n° 63 du 28 juin
2018 ont conservé et étendu, à compter du 1er janvier 2019, sur
l'ensemble du périmètre de la Communauté d'agglomération,
certaines compétences. Sont en outre intervenus des transferts de
compétence, notamment sur la GEMAPI. Par ailleurs, diverses délibérations destinées à apporter des précisions
sur le fonctionnement et les compétences ont été prises.
Au vu de ces évolutions, il est apparu nécessaire d’actualiser les
statuts. Aussi, lors de sa séance du 28 septembre 2023 le conseil
communautaire a voté les nouveaux statuts de la Communauté
d'agglomération, qui sont joints à la présente délibération.
De plus, en vertu des dispositions de l'article L 5211-5 du CGCT
portant sur la création des établissements publics de coopération
intercommunale, de l’article L 5211-20 du même code, relatives aux
modifications des compétences et de l'article L 5211-17, le projet de
statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des
communes membres.
Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux
tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou
par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit
nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population totale concernée.
A l'issue, sous réserve de l'obtention de la majorité requise, les statuts
feront l’objet d’un arrêté d'approbation du Préfet, permettant ainsi
leur entrée en vigueur effective.
Enfin, il convient de préciser que, pour les compétences subordonnées
à la reconnaissance de l'intérêt communautaire, une délibération
spécifique portant définition de l'intérêt communautaire a été
soumise au vote du Conseil communautaire lors de la séance du
28 septembre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.5211-4-2, L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les
articles L.5216-1 et suivants ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération
suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le projet de statuts de la Communauté
d'agglomération annexé à la présente délibération.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
| ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Obiet de la délibération
CAPEV :
Avis sur le projet du plan
partenarial
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés: André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire expose :
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) a achevé
la phase d'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d’information des Demandeurs de logement social
(PPGD).
Le Plan partenarial, institué par la loi ALUR, a vocation à définir les
orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de
logement social et à satisfaire le droit à l'information en fonction des
besoins et circonstances locales.
En tant que commune, membre de droit de la Conférence
Intercommunale du Logement, et conformément aux dispositions de
l’article L. 442-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, nous
devons donner notre avis. Le Plan partenarial est consultable sur le
site de la CAPEV, au lien suivant : https://vu.fr/AxETX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable
à ce projet de plan partenarial.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | O0
ABSTENTION | O0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Objet de la délibération
Etude Diagnostic Thermique
de l'Ecole Sainte-Thérèse :
Mise à jour
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés: André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Une étude d'amélioration thermique concernant le
bâtiment de l’école Privée Sainte-Thérèse avait été réalisée par le
bureau d'étude AVP Ingénierie en 2018.
Datant de 5 ans, et pour être en conformité avec le référentiel du
« Fonds Vert », une actualisation de ce diagnostic est nécessaire.
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la proposition
d'honoraires d’un montant de 650€ HT du Bureau d'Etude AVP
Ingénierie concernant la mise à jour de ce diagnostic et propose le
plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Etat : Fonds Vert (80%) = 520€
650€ Autofinancement Commune (20%) = 130€
Total 650€
Après discussion, le conseil municipal :
e Approuve cette mise à jour,
e Approuve la proposition d'honoraires d’un montant de
650€ HT du Bureau d’Etude AVP ingénierie,
e Approuve le plan de financement tel que présenté ci-
dessus,
e. Autorise Madame le Maire à solliciter la Préfecture au titre
du dispositif « Fonds Vert » et à signer tous documents à la
réalisation de cette opération.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE O0
ABSTENTION | O0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Objet de la délibération
DETR 2024 :
Programme des travaux
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés : André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal
l'opération « Amélioration Thermique du Bâtiment Ecole Sainte
Thérèse » éligible à la D.E.T.R. 2024.
Coût des travaux :
- Isolation et Plâtrerie/Peinture : 104.176,93€ HT.
- Plomberie : 6.643,21€ HT.
- Electricité : 3.266,00€ H.T.
Total 114.086,14€ H.T.
Financement :
- D.ETR (40 %)
- Fonds Vert (40 %)
- Commune (20 %)
45.634,46€ H.T.
45.634,46€ H.T.
22.817,22€ HT.
Total 114.086,14€ H.T.
> Approuve cette opération « Amélioration Thermique du Bâtiment
Ecole Sainte Thérèse » et son plan de financement
> Sollicite l'Etat au titre de la DETR 2024 pour une aide la plus élevée
possible.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13 |
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novembre 2023
Objet de la délibération
Cantine Municipale :
Avenant au Règlement
Intérieur
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés: André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Un règlement intérieur de la cantine municipale a été
approuvé lors du Conseil Municipal du 04 août 2023.
Suite à une demande de plusieurs familles qui souhaitent un
délai plus réduit d'annulation des repas; Madame le Maire propose
de modifier le délai entre le jour d'annulation et le jour de
consommation du repas ; à savoir :
Jour d'annulation Jour de consommation
Vendredi avant 08h00 Lundi
Lundi avant 08h00 Mardi
Mercredi avant 08h00 Jeudi
Jeudi avant 08h00 Vendredi
Madame le Maire précise qu’en cas de jour férié, le jour
d'annulation du repas sera porté au jour précédent que celui
mentionné ci-dessus (hors week-end).
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter,
à compter du 1° janvier 2024, cet avenant au Règlement Intérieur de
la Cantine Municipale concernant le délai d'annulation des repas.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | O
ABSTENTION | 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
Ds A 4%
pt Ps -
im a a IC
Lez Qn Û
Es =: REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 17 novembre 2023
Date d'affichage
Le 27 novernbre 2023
Objet de la délibération
Repas des Ainés :
Participation des conjoints
de moins de 69 ans
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 27 novembre 2023
Et publication ou notification
Du 27 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 23 novembre 2023
Le 23 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN -
Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-
Yves BERAUD - Yoann VOLLE.
Représentés : André BAUGÉ (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER) -
Cécile HAON (Pouvoir à Michel MARTIN).
Absents : Marie-France RAUST - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Traditionnellement, chaque année, le Conseil Municipal, offre
un repas aux aînés de la Commune.
Les conjointes ou les conjoints qui n’auraient pas 69 ans dans l’année,
sont cordialement invités moyennant le règlement du repas.
Le repas, pris chez le Traiteur ROCHER, est fixé à 27€ par personne.
Le conseil municipal approuve la participation financière s’élevant à
27€ aux conjointes ou conjoints qui n'auraient pas 69 ans dans
l’année.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.