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Acte - IME Véniers Participation financière projet séjour à la montagne 2023.4.12
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - IME Véniers Participation financière projet séjour à la montagne 2023.4.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.4.12
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
HATELLE LT
CHAT RAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kxx%x
DE
LOUDUN SEANCE DU 24 MAI 2023 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
17.05.2023 le vingt quatre mai,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans SR ae le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, Mme TRAVOUILLON.
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
IME de Véniers : Demande de participation financière dans le cadre de son projet de séjour à la montagne
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par courrier en date du 20 mars 2023, l'IME de Véniers a sollicité la municipalité
pour obtenir une aide financière dans le cadre de l’organisation sur deux années
consécutives d’un séjour à la montagne, le premier se déroulant du 22 au 27 mai 2023,
dont plusieurs enfants résidant la commune de Loudun sont concernés (tandis que le
2ème aura lieu du 5 au 10 février 2024).
Il est proposé de participer à hauteur de 400 €.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Education » en date du 23 mai
2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à luna é, émet un avis favorable sur
l'attribution de cette aide financière de 400 €.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
ER 7
Accusé de réception de la Sous-Préfecture \
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 5. JUIN 073 LE.
Publié le : …….1 6. JUIN 202...
Notifié le : ....................................uussse.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230524-2023-4-12-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023