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Déliberation - 33 ADMISSION EN NON VALEUR visee
Déliberation - 31 Modif Temps de Travail Sophie FAUCHER visee
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Modif Temps de Travail Sophie FAUCHER visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 9 septembre 2024
STE Délibération n° 2024-31
Le neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour : 13 SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, GUILLOT Annie
Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 DROUET L à : : udovic, RUAUD Natacha (excusée — pouvoir SOUSSIN
Jean-Michel), MELLIER Dominique (excusé), OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia (excusée — pouvoir NICOLAS Emmanuel)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 1 0 SEP, 20
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
29 août 2024 017-211701743-20240909-2024 31-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
29 août 2024 16 septembre 2024
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Objet : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Agent de maîtrise et mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la suppression d'un poste d'enseignant à la rentrée de septembre 2024 en raison de la diminution des effectifs, les repas servis
à la cantine scolaire s'effectuent en un seul service (2 services mis en place en 2016). De ce fait, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi d'Agent de maîtrise. Cette modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures antérieur et n’entraine pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de réduire la durée hebdomadaire de travail de l'emploi
d'Agent de maîtrise, actuellement fixé à 30,56 / 35è"e annualisé par délibération en date du 19 octobre 2016, à 28,20 / 35è"e annualisé, soit 28 heures 12 minutes, à compter du 11 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi d'Agent de maîtrise à 28,20 / 35è%e annualisé à compter du 11 septembre 2024
e DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel en conséquence e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11/09/2024
Durée Nombre dd Postes
GRADE ou EMPLOI Catégorie| hebdomadaire| postes pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE |
Rédacteur principal de 1°" classe B 35 / 35ème 1
Rédacteur territorial B 15/7 35ème 1
Adjoint administratif territorial principal de 1*'° C 1 1 classe 35 / 35ème
Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ème ë ASS C 35 / 35ème 1 1
Adjoint administratif territorial principal de 1" c 35 / 35ème 1 classe
FILIERE TECHNIQUE |
Agent de maîtrise C 28,20 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial principal de 1*'° C 1 classe 35 / 35ème
Adjoint technique territorial principal de 2è"e c 1 classe 35 / 35ème
Adjoint technique territorial principal de 2è"e C 31,12 / 35ème 1 1 classe
Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1
Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1
|
EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS | CONTRACTUELS
Adjoint technique territorial (CDI) C 3,50 / 35ème 1
Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1
Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial (CDI) C 5,23 / 35ème 1 1
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Jean-Michel SOUSSHX
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
oi 6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr