Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20211014 06 Decision modificative n°2 budget ann
Déliberation - 20210629 01 Convention cooperation CH Mt de Marsan
Déliberation - 20231130 05 Admissions en non valeurs – budget ann
Déliberation - 20210629 05 Convention avec les Donneurs de Voix d
Déliberation - 20211014 05 Decision modificative n°1 budget ann
Déliberation - 20210629 07 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20260428 10 Tarification prestations annexes des E
Déliberation - 20221013 12 Admissions en non valeurs budget EHPAD
Déliberation - 20210629 08 Convention avec la Ville de Dax Immers
Déliberation - 20231130 12 Duree damortissement des immobilisatio
Déliberation - 20210629 06 Decision modificative n°1 du budget annexe EHPAD
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 06 Decision modificative n°1 du budget annexe EHPAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANDES 20210629-06
CCAS DE DAX me
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 18 juin 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous Îla
présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au LL 17 LL Date de la
conseil d'administration convocation :
inner | 18/06/2021
Nombre de présents i 10 LH
‘Nombre de pouvoirs | 4 Date de
| oc D | 77 7 | l'affichage : Suffrages exprimés 14 :
Due un - 5 JUL. 2071
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT -— M. Patrice
BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
- M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT — Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EHPAD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°20210401-06 du 1° avril 2021 Adoption du budget primitif, Vu le projet de décision modificative présenté en pièce jointe.
Considérant le détail des mouvements présenté ci-après. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|L
"1111
OriImmMICIT
924 700,00 924 700,00 Groupe 1ICHARGES AFFERENTES A
L'EXPLOITATION COURANTE
Groupe 2[DEPENSES AFFERENTES AU 4 250 000,00] 490 000,00f 4 740 000,00 PERSONNEL
641188] AUTRES INDEMNITÉS 519 000,00 490 000,00] 1 009 000,00 | Groupe 3 [CHARGES AFFERENTES A LA 1 150 200,00 1 150 200,00 STRUCTURE
[TOTAL 6324 900,00 490 000,00! 6 814 900,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 436 420,87 Groupe 1 [PRODUITS DE LA TARIFICATION 6016 322,00] 420 098,87
735111[DOTATION SOINS HERBERGEMENT 1 771 322,00 170 804,78] 1 942 126,78 PERMANENT
7351128]AUTRES FINANCEMENTS 210 739,66 210 739,66 COMPLEMENTAIRES
7352121[DOTATION GLOBALE DÉPARTEMENT 600 000,00 10 554,43 610 554,43 DEPENDANCE
7352122]DEPENDANCE FINANCEMENT 0,00 40 000,00 40 000,00 COMPLEMENTAIRE
73532[USAGER PART AFFERENTE À LA 330 000,00 -10 000,00 320 000,00 DEPENDANCE
7353511[USAGER ACCUEIL TEMPO PART 100 000,00 10 000,00 110 000,00 AFFERENTE HEBERGEMENT
7353512 |USAGER ACCUEIL TEMPO PART 24 000,00 “12 000,00 12 000,00 AFFERENTE DEPENDANCE
Groupe 2[AUTRES PRODUITS RELATIFS À 73 000,00 73 000,00
L'EXPLOITATION
Groupe 3 [PRODUITS FINANCIERS, 100 000,00 100 000,00 [EXCEPTIONNELS
TOTAL 6189 322,00 420 098,87] 6 609 420,87
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DEÉLIBEÉRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : adopte la présente décision modificative n°1 portant sur le budget annexe EHPAD, au niveau du chapitre,
Article 2 : autorise le Président du CCAS, ou en son absence la Vice-Présidente du CCAS, à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
en Su
SS » < A
itilion DU BOIS
o PR t
dE-SAN F à AIN que de « la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Qqu BAG sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devantute2tibocset-2cprocastretibebe-pa ne (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pB de ermn eSpialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
2