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Procès Verbal - pv du 21.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21.07.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 21 juillet 2026 — 17 h 00
Date de la convocation : 9 juillet 2026 Présents
: ARDOIN
Jean-Denis,
BERTRAND Alain,
DEYGAS
Irène,
LAFOND
Dominique,
MENUT
Marie-Christine,
MONOD
Frédérique,
RENARD
Pascal,
ROUSSON
Denis,
VIDAL
Michelle, VIVES Muriel. Absents excusés : MORISSE Pierre. Pouvoirs : MORISSE Pierre à VIDAL Michelle. Public
: Néant.
Secrétaire de séance : LAFOND Dominique. Ordre du jour :
+
Commune
de
Satillieu
:
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
la
commune"
;
+
__ Création d’un emploi permanent à temps non complet“ ; +
Demande de subvention à l'Etat au titre du
Fonds Verts pour la rénovation de la salle
d'animation rurale* ;
*
Office
National des Forêts :
convention de mandats pour la facturation des ventes de
bois communaux* ;
+
Ressources en eau
:
réalisation d'un forage et essai de pompage* ;
+
Révision
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
la
ressource
en
eau
destinées
à
la
consommation humaine* ;
+
Régularisation
de
voirie
communale
:
proposition
de
rachat
à
un
propriétaire
de
la
(des) parcelle(s) composant le tracé de la route* :
+
_ Recensement : désignation d'un coordinateur communal* ;
+
Service de co-voiturage : adhésion à
la plateforme Atchoum* ;
+
Questions diverses.
AC CAC
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Le Conseil Vote à main levée, Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 5 juin 2026 à 10 voix Pour et 1 Abstention (Muriel VIVES). Commune
de
Satillieu :
participation
aux frais
de scolarisation
des
enfants
de
la commune M.
Le
Maire
informe
qu’à
la
rentrée
scolaire
prochaine,
un
enfant
de
la
commune
va
être
scolarisé à l'école publique Jacques Prévert, située sur la commune voisine de Satillieu. Il rapporte que
le
Conseil
Municipal de
la
commune Satillieu,
lors de sa
réunion
en date du
17
juillet
2026,
a
approuvé
une
convention
fixant
les
modalités
de
participation
financière
pour la scolarisation des enfants non résidants à Satillieu. Cette
convention fixe
pour
l’année
scolaire
2026/2027
le
montant des frais
de scolarisation
des élèves sur la base du coût de l'année scolaire 2025/2026 qui sont de : - 700,00€ pour un élève d'une classe maternelle : * Point faisant l’objet d’une délibération Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
1 - 620.00€ pour un élève d’une classe élémentaire. La
convention
entre
les
deux
communes
est
conclue
pour
une
année
et
sera
reconduite
tacitement,
tant
que
des
élèves
de
la
commune
seront
inscrits
à
l'école
publique
Jacques
Prévert, et pourra être révisée annuellement. Le Conseil vote à main levée, Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
10
voix
Pour
et
1
Abstention
(Pierre
MORISSE), -
approuve
la
participation
aux frais
scolaires
des
élèves
domiciliés
sur
la
commune
et
qui
fréquentent l'école publique de la commune de Satillieu ; - autorise
M.
le
Maire à
signer la
convention fixant les modalités de participation financière
pour la scolarisation des enfants non résidants à Satillieu
;
Création d’un emploi permanent à temps non complet Vu le code général de la fonction publique, Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps de travail,
de préciser le ou
les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant l'absence prolongé d'agent technique polyvalent et le besoin du service, Le Maire propose à l'assemblée : -
la
création
à
compter
du
1%
janvier
2027
d'un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent dans les grades d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
entretien des voiries,
des
espaces verts et des bâtiments publics, etc... La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Par ailleurs,
et
par dérogation
au
principe
énoncé à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet emploi est susceptible d’être
pourvu
par un agent contractuel
de droit
public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes regroupant moins de
15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu
pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Il pourra être
renouvelé,
par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de
six ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat de
l'agent
pourra
être
reconduit
que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L'agent
contractuel
devra
justifier
de
la
possession
d'expérience
professionnelle.
Sa
rémunération
sera fixée,
compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie C,
par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à
l'issue d’une procédure prévue par les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal accès aux emplois publics. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
2 Le Conseil vote à main levée. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, - décide d'adopter la proposition du Maire, - modifie ainsi le tableau des effectifs, - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. Demande
de subvention
à
l'Etat au
titre
du
Fonds
Verts
pour la
rénovation
de
la salle d'animation rurale M.
le maire rappelle le projet de rénovation de la salle des fêtes et la dépense prévisionnelle
qui
s'élève
à
41
242.90€
HT
(49 491.48€
TTC).
Il
propose
de
réaliser
les
travaux
en
plusieurs tranches.
Pour la
1% tranche, il sera effectué l'isolation du plafond,
sa réfection et
le changement des luminaires. Ces travaux s'élèvent à 19 487.86€ HT soit 23 385.43€ TTC M.
le
maire
rappelle que
ce
projet a fait l'objet d'une
demande de
subvention
auprès
de
la
Région et de Territoire d'Energie 07.
|
Il propose de solliciter également l'Etat au titre du Fonds Vert 2026 pour cette 1°" tranche. Le plan de financement serait donc :
Etat — Fonds Vert
30%
5 846.00€
Région
35%
6 820.00€
TE 07
15%
2 924.00€
Autofinancement
20 %
3 897.86€
Total
19 487.86€
Le Conseil vote à main levée, Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, - approuve le projet de rénovation de la salle d'animation rurale en plusieurs tranches ; - approuve le plan de financement détaillé ci-dessus ; - sollicite
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds Vert
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et financiers
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Office
National
des
Forêts
: convention
de
mandats
pour
la
facturation
des
ventes de bois communaux Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21
et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1
et L. 211-2 relatifs au régime forestier
et
l’article
L.
214-6
relatif à
la vente des
coupes
et des
produits
de
coupe
issus
des forêts
relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
est
propriétaire
de
bois
et
forêts relevant du régime forestier, Considérant que
la
commercialisation
des
coupes
et produits de
coupe
issus
de
ces forêts
est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que
la
commune
demeure
compétente
pour décider des ventes
et en fixer les
conditions, Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la facturation,
à
l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire de la commune, Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
3 Le Conseil vote à main levée, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, - donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité propriétaire,
à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). - dit
que
la
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l'ensemble
des
ventes
concernées par décision du conseil municipal. - approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération. - autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Ressources en eau
:
réalisation d’un forage et essai de pompage
Vu la délibération 2022-34 actant le choix de l’entreprise pour la réalisation d'un forage, Vu
la
délibération
2023-06
de
mise
en
conformité du
nouveau
captage
d'eau
par la
mise à
jour de la déclaration d'utilité publique en y intégrant le forage réalisé, Considérant le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable terminé en mars 2026, M. le Maire indique que le SDAËEP a permis : -
de réaliser un diagnostic précis du fonctionnement des ouvrages
-
de mettre en évidence les disfonctionnements du réseau d'eau potable
-
d'élaborer
un
programme
de
travaux
hiérarchisés
pour
garantir
à
la
population
une
alimentation en eau de quantité et de qualité suffisante. Le
forage
réalisé
en
2022
au
lieudit
les
Adreyts,
avec
pour
but
de
disposer
d'une
nouvelle
ressource en
eau
potable
n'est pas en service et ne dispose
pas d'autorisation
de prélèvement
de la part du Préfet. L'action 01A classée en priorité
1 du SDAEP,
concerne la réalisation d'un essai de pompage par
paliers du forage des Adreyts avec pour objectif de déterminer la productivité du forage et définir un régime d'exploitation. M. le Maire précise que : - le
conseil
municipal
a
souhaité
conventionner
avec
le
Département,
(convention
du
11
juin
2024),
pour
une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau ;
notamment
pour
bénéficier
d'une mission d'ingénierie et de conduite d'opération sur ce programme d’eau potable. - il sera nécessaire de faire appel à un bureau d'études pour mener à bien le pompage d'essai. - une autorisation administrative est nécessaire pour engager ce type d'opération. - à titre indicatif le montant estimé dans le SDAËEP pour cette action est de 5 000 €HT. Le Conseil vote à main levée, Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, - décide d'engager l'opération pour réaliser un pompage par palier du forage des Adreyts et mettre en place une sonde de mesures pour suivre l'évolution de la ressource, - autorise le Maire à solliciter les autorisations administratives auprès des Services de l'état (ARS et DDT), - autorise le Maire à signer un marché avec un bureau d'études spécialisé, - autorise le
Maire à solliciter les aides auprès des financeurs et en
particulier de l'Agence
de l'Eau et du Département de l'Ardèche, -
autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires au bon déroulement de cette opération, - dit que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et sera affichée conformément à la législation en vigueur. Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
à Révision de la déclaration d'utilité publique de la ressource en eau destinées à la consommation humaine M. le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de protéger les captages de :
-
Piaud le Haut
-
Piaud le Bas
-
_Vassivon
destinés à
l'alimentation en eau potable de la commune de Saint Symphorien de Mahun.
Que
ces
3
captages
bénéficient
d’un
arrêté
préfectoral
de
1999,
délivré
pour
une
durée
de
30 ans,
déclarant d'utilité
publique
les
prélèvements d’eau
et l'établissement des
périmètres de
protection, arrivant à échéance en 2029. Que
l'actualisation
de
cette
DUP
commune
est
bien
inscrite
dans
le
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
en
Priorité
1
(Action
02
estimée
à
20 000€HT)
et
qu'une
aide
financière peut être accordée pour mener à bien les différentes phases : >
La phase administrative
>
La phase ultérieure d'acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain.
Le Conseil vote à main levée, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, - sollicite Monsieur le Préfet de l'Ardèche pour le lancement des procédures de : -
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
captage
au
titre
du
Code
de
l'Environnement notamment ses articles L.214-1, R.214-1
et L.215-13
-
de
protection
de
la
ressource,
au titre
du
Code
de
la
Santé
Publique
notamment ses
articles L.1311
à L.1321
et R.1321-1
à R.1321-61
- s'engage à
:
-
conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et à réaliser les travaux nécessaires à celui-ci,
-
acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d'expropriation,
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate,
-
une fois
l'arrêté
préfectoral
de déclaration
d'utilité
publique
pris,
l'afficher en
mairie
et
informer par lettre recommandée les propriétaires concernés par les servitudes,
-
décide
de
faire
réaliser
l'étude
préalable
de
bilan
et
de
faire
établir
les
dossiers
d'instruction technique et administrative par un bureau d’études spécialisé en hydrogéologie, - Sollicite
le
concours
financier
du
Département,
de
l'Etat
et
de
l'Agence
de
l'eau
tant
au
stade des études préalables, de la phase administrative, qu’à celle de la phase ultérieure, -
mandate
M.
le
Maire
pour
qu'il
puisse
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
du
dossier
d’études
préalables
et
des
dossiers
administratifs
et
techniques
relatifs
aux
prélèvements
d'eau
et
à
la
mise
en
place
des
périmètres de protection des captages. Réqularisation
de
voirie
communale
:
proposition
de
rachat
à
un
propriétaire
de la (des) parcelle(s) composant le tracé de la route Ajournée. Recensement : désignation d’un coordinateur communal Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique
;
Vu
la
loi
n° 2002-276 du 27 février 2002
relative à
la démocratie de proximité et notamment
le
titre
V
;
Vu le décret n° 2003-485 du 5
juin 2003 relatif au recensement de la population
;
Vu le décret n° 2003-561
du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population
;
Vu la candidature de l’intéressée ; Sur le rapport du Maire, Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
5 Le Conseil vote à main levée, Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
10
voix
Pour
et
1
Abstention
(Pierre
MORISSE), -
décide
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune. Le
coordonnateur,
si
c'est
un
agent
de
la
commune,
bénéficiera
de
l'octroi
d’un
repos
compensateur
pour
chaque
séance
de
formation
et
temps
passé
sur
le
recensement
en
dehors de ces heures de travail habituelles. Service de co-voiturage : adhésion à la plateforme Atchoum M.
le
Maire
présente
la
plaquette
de
l'association
Atchoum
pour
le
déploiement
d'une
solution de mobilité par covoiturage solidaire sur la commune. Cette
solution
de
mobilité
de
« covoiturage »
en
milieu
rural
est
destinée
aux
collectivités
locales pour aider à répondre au manque de mobilité sur leur territoire. Cela
consiste à
mettre en
relation toutes les personnes qui
ont besoin
de se déplacer avec
des
conducteurs
via
une
plateforme
de
réservation
soit
sur
le
site
internet,
soit
sur
l'application mobile, soit par un centre d'appels téléphoniques. La commune adhèrerait à
l'association
moyennant un abonnement de 0,20€ à 0,50€ HT par
habitant
et
par
an.
L'adhésion serait conclue pour une durée de 3 ans (en fonction du nombre d'habitants). M. le Maire demande aux conseillers de statuer sur l'adhésion de la commune à ce service. Le Conseil vote à main levée, Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, - décide d’adhérer à
la solution
de mobilité de
« covoiturage »
en
milieu
rural
proposée par
l'association
Atchoum.
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. - dit que les crédits nécessaires à l'adhésion sont inscrits au budget 2026
© QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
Salle Rurale d'Animation :
M.
le Maire informe que la salle des fêtes a été louée la semaine précédente pour des
temps
de
recueillements
suite
à
deux
enterrements
pour
1
journée
et
% journée.
Il
expose
la
demande
de
la
famille pour la
baisse du tarif à 60€ pour l'utilisation
pour une demie journée.
Les élus
ne sont pas contre à
titre
exceptionnel.
Il dit qu’il serait bien de revoir le règlement de la salle ainsi que les tarifs.
Les travaux de la salle vont commencés avant la fin de l'année et M.
le Maire demande qui serait le plus à même
de prendre le rôle de responsable de chantier ; M.
ROUSSON et M. LAFOND en suppléance sont volontaires.
Circulation engins de loisirs :
Mme VIVES rapporte qu'elle a interpellé un groupe de
14 quads qui circulait vers la
Goutte.
Elle leur à rappeler l'arrêté interdisant les groupes d'engins de loisirs pris par la mairie et les a invités à se
renseigner.
Le
meneur du groupe a pris contacte avec la mairie pour avoir des explications
car il
n’a
rien vu qui
interdisait la circulation sur les chemins. Il serait bon de mettre en avant l'information sur le site internet sur la 1° page pour plus de visibilité. Vogue annuelle
:
Une
rencontre va avoir lieu
avec la
Gendarmerie et
l'association AJM
pour la préparation
de la
vogue. Rencontre
avec
les
représentants de
l'Etat:
M.
le
Maire
a
rencontré
M.
le
Préfet,
M.
Benoît TRÉVISIANI
le
17/07/2026 lors de sa venue à la CCVA.
Il l'a trouvé très abordable et à l'écoute.
Il annonce également que M.
le Député de la circonscription,
M. Vincent TRÉBUCHET viendra en mairie à la
rencontre des élus qui le souhaitent le 23/07/2026 à
11h00.
Bulletin municipal :
M.
le Maire remercie Mme MONOD et M. ARDOIN pour l'édition du premier bulletin municipal
du mandat. Projet bar: M.
LAFOND
fait part de
l'initiative
«
un
verre chez
l'habitant »
qui
a
débuté depuis
début juillet.
Les
habitants volontaires proposent des
rafraïchissements sans alcool aux passants qui se présentent.
Chacun gère
la mise à disposition à leur façon et cela fonctionne bien.
La période caniculaire fait que le passage se fait rare.
Les plannings des « permanences » sont faits jusqu'au 06/08. Ressources en eau :
Il y a de l'eau. Le trop plein du réservoir coule encore.
Le
Maire
lève
le
Conseil
à
19h35
et
indique
que
la
date
du
prochain
Conseil
sera
Le secrétaire de séance
communiquée ultérieurement.
Le Maire
<—>
S——
ti]
Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun
6