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Procès Verbal - pv du 01.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1°’
avril
2025
—
18
h
00
Date
de
la
convocation
: 25
mars
2025
Présents:
BALANDRAU
Gilberte,
BALANDRAU
Xavier,
DEFOUR
Michèle,
DESMARTIN
Marguerite,
GAUMARD
Benjamin,
VAZ
Elisabeth,
VIALETTE
Paulette.
Absents_excusés:
BERTRAND
Alain,
GAUMARD
Thierry,
GUILLERMIER
Patricia,
RIGUET
LARGILLIER
Marie-Anne.
Pouvoirs
:
BERTRAND
Alain
à
DEFOUR
Michèle,
GAUMARD
Thierry
à
GAUMARD
Benjamin,
GUILLERMIER
Patricia
à
BALANDRAU
Xavier,
RIGUET
LARGILLIER
Marie-
Anne
à
VIALETTE
Paulette.
Public
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: DEFOUR
Michèle.
Ordre
du
jour
:
+
_ Amortissements
des
dépenses
aux
comptes
204
et
suivants
payées
en
2024 ;
+
_ Neutralisation
des
amortissements
de
l'année
2025 :
+
Intégration
des
frais
d'études
;
+
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025 :
+
Vote
du
Budget
Primitif
2025
;
+
Questions
diverses.
26600
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
à
l’unanimité.
Amortissements
des
dépenses
aux
comptes
204
et
suivants
pavées
en
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d’amortir
les
dépenses
effectuées
aux
comptes
204
et
suivants
chaque
année.
Il rappelle
les
mandats
émis
sur
le
budget
2024,
à
savoir
:
-
mandat
n°261
bord.
n°55
émit
le
06/08/2024
à
l'article
204182
pour
un
montant
de
3
186.23€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'amortir
cette
somme
sur
une
année.
3
186.23€
/
1
an
Mandat
au
681
Chapitre
042
Titre
au
2804182
Chapitre
040
3
186.23€
3
186.23€
2025
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
-
décide
d'amortir
les
dépenses
effectuées
aux
comptes
204
et
suivants
payées
en
2024
comme
énoncé
par
Monsieur
le
Maire.
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
1 Neutralisation
des
amortissements
de
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
existe
un
dispositif
spécifique
de
neutralisation
budgétaire
de
la
charge
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
qui
permet
à
la
collectivité,
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget,
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation
décrite
ci-après.
Ce
choix
peut
être
opéré
chaque
année
par
la
collectivité.
La
procédure
de
neutralisation
s'opère
comme
suit
:
- Constatation
de
l'amortissement
des
biens,
quelle
que
soit
leur
nature,
conformément
au
plan
d'amortissement
(dépense
au
compte
68,
recette
au
compte
28) ;
-
Neutralisation
(facultative)
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(dépenses
au
compte
198
«
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»,
recette
au
compte
7768
«
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»).
Cette
neutralisation
peut
être
totale,
partielle
ou
nulle.
Le
conseil
vote
à
main
levée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
-
procède
à
la
neutralisation,
dans
sa
totalité,
des
subventions
d'équipement
versées
à
l'article
681
(fond
de
concours
et
attribution
de
compensation
d'investissement).
- autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Intégration
des
frais
d’études
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
d'insertions
dans
les
journaux
d'annonces
légales.
Ainsi,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertions
(compte
203)
sont
virés
au
compte
d'immobilisation
corporelle
(compte
21)
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
effectives. A
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à
attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Le
montant
des
frais
d'études
et
d'insertions
concernées
est
de
32
677,56
€,
pour
des
dépenses
payées
de
2021
à
2025
relatives
à
divers
travaux
dont
l'aménagement
du
forage
et
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
du
village.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
- décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2025
les
écritures
d'ordre
budgétaires
pour
l'intégration
des
frais
d’études
et d'insertions
suivis
de
réalisation
suivantes :
DÉPENSES
RECETTES
Article
(Chap.)
- Opération
—
Libellé
Montant
Article
(Chap.)
— Opération
—
Libellé
|
Montant
212
(041)
— Agencements
et
853.56€ |
203
(041)
—
Frais
d'études
853.56€
aménagements
de
terrain
21532
(041)
—
194
—- Réseaux
31
824.00€
|
203
(041)
—
194
—- Frais
d'études
31
824.00€
d'assainissement TOTAL
DES
DÉPENSES
32
677.56€
|
TOTAL
DES
RECETTES
32
677.56€
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
2 Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
taux
actuels.
Pour
mémoire
'
Année 2023 |
Année 2024
Année 2025
Taxe
foncière
sur
le
bâti
40,54
%
40,54
%
40,54
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
100,37
%
100,37
%
100,37
%
Taxe
habitation
711%
711%
7,50
%
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
sur
les
taxes
foncières
mais
d'augmenter
de
0.39
points
le taux
de
la taxe
d'habitation
pour
le
porter
à
7,50
%.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
10
voix
Pour
et
1
Abstention
(Michèle
DEFOUR), - accepte
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2025
comme
suit
:
>
Taxe
foncière
sur
le
bâti
40,54%
>
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
100,37%
>
Taxe
habitation
7,50%
Vote
du
Budget
Primitif
2025
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Après
avoir
entendu
ses
explications,
Le
Conseil
Municipal
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- approuve
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
- arrête
la
balance
générale
du
budget
aux
chiffres
suivants :
Investissement
Dépenses
nouvelles
Restes
à
réaliser
Dépenses
totales
282
776.45
€
177
723.55
€
460
500.00
€
Recettes
nouvelles
Restes
à
réaliser
Recettes
totales
294
469.46
€
166
030.54
€
460
500.00
€
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
Restes
à
réaliser
Dépenses
totales
202
000.00
€
0.00€
202
000.00
€
Recettes
nouvelles
Restes
à
réaliser
Recettes
totales
202
000.00
€
0.00€
202
000.00
€
©
QUESTIONS
DIVERSES
/ TOUR
DE
TABLE
>
Ressources
en
eau
: Mme
VAZ
a
participé
à
un
séminaire
sur
le
partage
des
ressources
en
eau
à
Privas.
Elle
rapporte
que
la
plupart
des
élus
présents
venaient
de
ville
ou
village
alimentés
par
le
Rhône
et
ne
connaissaient
pas
cette
problématique.
Elle
explique
que
les
problèmes
déjà
connues
par
la
commune
seront
aussi
ceux
des
«
grandes
»
villes.
Elle
propose
de
faire
un
article
dans
le
bulletin
à
ce
sujet.
>
Projet
photo
: Mme
VAZ
dit
qu'elle
va
mettre
un
article
dans
le
bulletin
pour
annoncer
que
le
projet
en
cours
est
abandonné
pour
des
divergences
de
points
de
vue
mais
qu'un
autre
plus
proche
de
la
vision
d'origine
du
projet
va
être
lancé.
>
Urbanisme:
Mme
DEFOUR
demande
s’il
s’agit
d'une
piscine
qui
est
en
construction
au
lieudit
la
Gruyère.
Et
si
c'est
le
cas,
si
l'eau
sera
prise
dans
la
rivière.
Elle
rajoute
que
les
engins
de
chantier
ont
endommagés
la
voirie
au
niveau
de
leur
accès.
M.
le
Maire
lui
répond
que
c'est
effectivement
une
piscine
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
et
que
l’eau
ne
sera
pas
prise
dans
la
rivière
puisque
c'est
interdit
mais
depuis
leur
source
et
qu'il
verra
pour
la voirie
avec
l'employé
et
les
propriétaires.
>
Voirie
: Mme
DESMARTIN
demande
si
des
travaux
sont
prévus
sur
le
mur
de
soutènement
de
la
route
du
Bourget.
M.
le
Maire
dit
qu'il
va
voir
avec
l'employé
communal
pour
caler
une
intervention.
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
3 M.
le
Maire
indique
que
le
chiffrage
de
la
voirie
2025
a
été
effectué
le
matin
même
par
l’entreprise
EVTP.
Il rajoute
que
la
date
de
reprise
de
la
route
de
Champaveire
n'a
pas
encore
été
communiquée.
>
Commission
bâtiments
: M.
le
Maire
fixe
la
commission
au
mardi
15/04
à
16h00.
>
Journée
goudronnage:
M.
le
Maire
dit
que
la
date
reste
à
définir
après
visite
des
voiries
de
la
commune
avec
M.
BERTRAND
et
l'employé.
>
Village
de
caractère:
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
est
en
attente
d'un
retour
sur
sa
candidature.
Il
propose
la
création
d'un
groupe
de
travail
sur
le
projet
de
point
de
restauration
pour
définir
les
contours
du
projet.
Mme
VAZ
et
Mme
VIALETTE
se
porte
volontaire
pour
intégrer
le
groupe
en
plus
de
M.
le
Maire.
>
Agent
communal
: M.
le
Maire
fait
part
du
départ
fin
avril
de
Mme
GENYN
qui
fait
l'entretien
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes.
Il précise
que
son
travail
sera
assuré
par
l'agent
technique.
>
Logements
communaux
: M.
le
Maire
annonce
que
les
travaux
sont
finis
et
que
l'inauguration
sera
prévue
une
fois
que
tous
les
financeurs
auront
donné
leur
accord.
00000
Le
Maire
lève
le
Conseil
à
20h00
et
indique
que
la
date
du
prochain
conseil
sera
communiquée
ultérieurement.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mai
Deus dou
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
4