Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 06 2022 18H30

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 16 05 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 11 12 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 01 juillet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 novembr

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 02 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 24 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 MAI 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 06 11 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 09 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 MARS 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 06 2022 18H30 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 06 2022 18H30)Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2022

L’An deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Guanaëlle CASTEL, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Marteen DOUZE, Marc DURAND, Christophe LOUVET, Thierry POUVREAU, André SOULARD, Hervé VERDOUX. Ayant donné procuration : Angélique CABESTANY à G. CASTEL, Annick SCOTTO à A. SCHMIDT, Guillaume ALBERT à I. ESCANDE, Jacques ROSSELLO à M-L HOUSSEAU. Absents excusés : Nathalie BONED, Abdel Hakim EL AYADI, Michel VERGNES. Guanaëlle CASTEL a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

D071-2022 Délégation de maîtrise d’œuvre pour le projet de la Résidence Autonomie

VU la consultation lancée le 27 avril 2022 dans le cadre d’une procédure adaptée pour un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée portant sur l’étude et la réalisation d’une résidence autonomie dans l’immeuble récemment acquis auprès des consorts RAYNAUD ; VU le rapport de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 juin 2022 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;  DÉCIDE de retenir l’offre présentée par la Société THEMELIA, 1 Avenue Hoche – Maison de l’économie – 81012 ALBI Cédex 9 pour un montant global forfaitaire de 149 720 € H.T. décomposé en tranches ferme et optionnelle :

➔ TRANCHE FERME :

- Phase 1 : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé, désignation du maître d’œuvre - forfait : 11 180 € H.T. - Phase 2 : études – passations des marchés de maîtrise d’œuvre - forfait : 5 580 € H.T. - Phase 3 : études depuis la notification des marchés de maîtrise d’œuvre jusqu’au dépôt du permis de construire - forfait : 19 745 € H.T.

- Phase 10 : analyse des subventions mobilisables, montage des dossiers de demandes de subvention et suivi de l’instruction – forfait : 1 950 € H.T.

➔ TRANCHE OPTIONNELLE 1 :

- Phase 4 : études – suivi administratif et juridique depuis l’obtention du permis de construire jusqu’à la désignation des entreprises – forfait 2 170 € H.T.

- Phase 5 : études depuis l’obtention du permis de construire jusqu’à la consultation des travaux - forfait : 7 430 € H.T.

- Phase 6 : études depuis le lancement de la consultation travaux jusqu’à la désignation des entreprises - forfait : 13 955 € H.T.

- Phase 10 : montage des dossiers et suivi de l’instruction des subventions - forfait : 1 560 € H.T.

➔ TRANCHE OPTIONNELLE 2 :

- Phase 7 : Travaux-passation des marchés, suivi administratif et juridique des marchés et des contrats de maîtrise d’œuvre - forfait : 18 600 € H.T.

- Phase 8 : Travaux depuis la signature des marchés jusqu’à la réception des travaux -forfait : 46 670 € H.T.

- Phase 9 : de la réception des travaux à la Garantie de parfait achèvement - forfait : 16 840 € H.T. - Phase 10 : subventions – Suivi du versement auprès des organismes financeurs – forfait : 4 040 € H.T.

 DÉCIDE que les tranches optionnelles ne seront engagées qu’après confirmation de l’obtention des subventions sollicitées et de l’équilibre financier de l’opération et validation préalable du conseil municipal.

 AUTORISE Madame la Maire à signer le marché correspondant avec la Société THEMÉLIA.2

D072-2022 Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie

CONSIDÉRANT la reprise par la commune de la compétence voirie transférée à la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois ;

CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de missionner un maître d’œuvre pour l’assistance aux marchés de travaux, la préparation des consultations, la réalisation des projets et le suivi des travaux de voirie que la commune envisage de réaliser sur la période 2022-2024 ; VU la proposition du Cabinet VALORIS géomètre – Expert de Revel, dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;  DÉCIDE de confier une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet VALORIS, Géomètre Expert sis à Revel dans le cadre d’un marché à bons de commande d’un montant maximum de 25 000 € H.T ;  AUTORISE Madame la Maire à signer ce marché.

D073-2022 Acquisition d'une parcelle à la ZAC à la SCI IMMO TESTE 81

VU la proposition de la SCI IMMO TESTE 81, représentée par son gérant, M. Jean TESTE, de vendre à la commune la parcelle cadastrée section C 1451, d’une contenance de 3000 m², sise à la Zone d’Activités de la Condamine, 9, rue Jean Croux ;

VU la délibération N°2021-064 du 9 août 2021 décidant l’acquisition de la parcelle sus mentionnée au prix de 45 400 € ;

VU la demande de la SCI IMMO TESTE 81 d’actualiser le prix d’acquisition de 5% compte-tenu de l’inflation ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle comprise entre deux terrains appartenant à la mairie et de disposer ainsi d’une unité foncière ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section C 1541 appartenant à la SCI TESTE IMMO 81, 10 Chemin d’En Bounet, 31290 VILLEFRANCHE de LAURAGAIS, d’une superficie de 3000 m² au prix de 47 670 €.

 DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON étant précisé que les frais de mutation seront supportés par la commune.

D074-2022 Acquisition de parcelles à Pistre à JC & JJ PLANCHON

VU la délibération du 02 juin 2009 relative au projet d’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section E n°1015, 1017,1022 et 1024 d’une contenance globale de 5987 m², appartenant à MM. Jean-Claude & Jean-Jacques PLANCHON ; CONSIDÉRANT que ces parcelles constituent le nouveau chemin de Pistre créé pour contourner l’extension de la carrière de la Mandre exploitée par la Société CEMEX ; VU l’arrêté de M. le Maire en date du 7 décembre 2010 désignant M. Pierre FISCHER, notaire honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 au 24 janvier 2011 ; VU l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 25 janvier 2011 ; VU la délibération du conseil municipal du 21 février 2011 approuvant l’acquisition des parcelles sus mentionnées ;

CONSIDÉRANT que l’acte authentique n’ayant pas été signé, il convient d’actualiser la délibération initiale pour autoriser Mme la Maire à le signer aux mêmes conditions ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; DÉCIDE :

 D’approuver l’acquisition par la commune, les parcelles cadastrées section E n°1015, 1017, 1020 et 1024 d’une contenance globale de 5987 m², appartenant à MM. Jean-Claude & Jean- Jacques PLANCHON au prix de 600 €.

 Que les frais de géomètre et de mutation seront à la charge de l’exploitant de la carrière, soit de la société CEMEX.

 DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer toutes les pièces cadastrales et l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON, notaire associé à Puylaurens.3

D075-2022 CESSION de l’ancien chemin de Pistre au profit MM. J-C& JJ PLANCHON

VU la délibération du 08 février 2010 relative au projet de cession par la commune au profit de MM. Jean-Claude & Jean-Jacques PLANCHON des parcelles cadastrées section E n°1019 et 1026 d’une contenance globale de 1238 m², formant l’ancien chemin de Pistre compris dans l’extension de la carrière ;

VU le document d’arpentage établi par le cabinet de géomètres-experts Géolauragais de Revel ; VU l’avis des Services du Domaine en date du 18 mai 2010 fixant la valeur vénale de ce bien ; VU l’arrêté de M. le Maire en date du 7 décembre 2010 désignant M. Pierre FISCHER, notaire honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 au 24 janvier 2011 ; VU l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 25 janvier 2011 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2011 approuvant la cession des parcelles sus mentionnées ;

CONSIDÉRANT que l’acte authentique n’ayant pas été signé, il convient d’actualiser la délibération initiale pour autoriser Mme la Maire à le signer aux mêmes conditions ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;

DÉCIDE :

➔ D’approuver la cession par la commune, à MM. Jean-Claude & Jean-Jacques PLANCHON, des parcelles cadastrées section E n°1019 et 1026, sises lieu-dit Pistre d’une contenance de 1238 m² ;

➔ De fixer à 600 € le prix de cession de ces parcelles conformément à l’avis des services du Domaine ;

➔ Que tous les frais de géomètre et de mutation seront à la charge de l’exploitant de la carrière soit la Société CEMEX ;

➔ Le déclassement de ce chemin du Domaine Public Communal ;  DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer toutes les pièces cadastrales et l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON, notaire associé à Puylaurens.

D076A-2022 ACQUISITION de parcelles auprès de la Société LOTITARN à la Garrigole

VU l’accord de M. Philippe COULOMB, gérant de la SARL LOTITARN, de céder à la commune, à l’euro symbolique, les parcelles B 2767, 2763, 2784 & 2814 ;

CONSIDÉRANT que ces parcelles sont destinées à la création d’un cheminement piétonnier réalisé dans le cade de l’aménagement et de la sécurisation du carrefour d’En Taillades ainsi qu’au contournement futur du hameau de la Garrigole ;

CONSIDÉRANT que cette vente est consentie sous réserve de l’engagement de la commune de reprendre les voies et réseaux formés par les parcelles B 2788, 2814 et 1/6 de la parcelle 1834. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;  APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées n° 2763, 2767, 2784 et 2814 comprises dans le lotissement « Le Parc de la Garrigole » pour une surface totale de 5923 m² ;

 S’ENGAGE, dans les 3 mois de l’achèvement des travaux de construction des habitations sur l’ilot central, à reprendre les voies et réseaux après constat de conformité des ouvrages des parcelles 2788 et 1/6 de la 1834 ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Patricia SAUX-TEIXEIRA, notaire à Lavaur.

D077-2022 Avenant N°1 marché maîtrise d'oeuvre requalif des hameaux

VU la délibération du conseil municipal en date du 9 août 2021 décidant de confier une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet Un Pour Cent Paysages / CET INFRA pour une étude d’aménagement des hameaux ;

CONSIDÉRANT que le Cabinet Un Pour Cent Paysages ayant changé de statut, passant d’une entreprise individuelle à une Société par Actions Simplifiée, il convient d’établir un avenant pour transférer le contrat initialement conclu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;4

 APPROUVE le changement de statut de Cabinet Un Pour Cent Paysages et le transfert du contrat initialement conclu.

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant correspondant.

D078-2022 Avenant Marché de travaux Boulodrome Lot 8 Plomberie

VU les délibérations des 29 juin 2021 et 19 juillet 2021 attribuant les marchés de travaux pour la construction d’un boulodrome couvert et d’une salle de convivialité ; CONSIDÉRANT qu’en cours de chantier, il a été demandé de remplacer les éviers prévus dans le bureau et la salle de convivialité par des plonges inox plus adaptées ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire en conséquence de prévoir un avenant ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  APPROUVE l’avenant N°3 pour le LOT N°08 Plomberie-Chauffage : Entreprise CARCELLES pour un montant de : 1 312,13 € H.T.

 AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant.

D079-2022 Avenant N°5 travaux de rénovation des toitures & du perron de l’église

VU la consultation lancée le 14 mai 2020 dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, 1* du code de la commande publique ; VU la délibération du 26 août 2020 attribuant à l’entreprise SARL Granier & Fils la rénovation des toitures et du perron de l’église ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite à la démolition du perron, il a été nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires portant notamment sur le sablage des marches en granit et la reprise des glacis de la façade ouest ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prévoir un avenant pour ces travaux ; VU le devis de l’entreprise Granier & Fils d’un montant de 4 491,72 € pour effectuer les travaux de finition du perron de l’escalier granit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 20 voix pour, 0 abstention, 0 contre :  APPROUVE l’avenant N°5 pour la finition du perron escalier granit pour un montant de 4 491,72 € H.T.

 AUTORISE Madame la Maire à signer le marché correspondant avec la SARL Granier & Fils.

D080-2022 Fixation des tarifs concessions cimetière communal

VU la délibération du 27 janvier 2020 fixant les tarifs des concessions, des cases du colombarium et des cavurnes ;

CONSIDÉRANT la décision de la commune, sur avis des pompes funèbres, de construire des caveaux d’attente et des cavurnes destinés aux besoins de famille éprouvées par un deuil soudain et leur éviter ainsi des frais supplémentaires de mise au dépositoire ; CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de modifier le tarif pour les fosses tombales et les cavurnes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 20 voix pour, 0 abstention, 0 contre :  DÉCIDE à compter du 1er juillet 2022 de modifier comme suit les dimensions et les tarifs des concessions et des différents emplacements du cimetière communal. Tarifs :

• Concessions trentenaires : 90 € le m²

• Concessions cinquantenaires : 110 € le m²

• Concessions à perpétuité : 200 € le m²

• Colombarium (30 ans) : 650 €

• Cavurnes (30 ans) : Granit gris : 850 € Granit rose : 1000 €

• Dépositoire : 10 € par mois les 6 premiers mois et 30 € par mois à partir du 7ème mois sans pouvoir excéder une dure de 2 ans.

• Entourage : 160 €

• Fosse tombale béton 2 places : 1750 €

• Fosse tombale béton 4 places : 2800 €

DIMENSIONS :

Partie nouveau cimetière (extension)

• Concessions (1 à 2 places) (2,20m x 1,20) soit 2,60m²

• Concessions (2 à 4 places) (3,00 x 1,50) soit 4,50 m²5

• Concessions (4 à 6 places) (3m x 2,20) soit 6,60m²

Partie ancien cimetière (reprise)

• Concessions 1 à 2 places (2,50 m x 1,50) soit 3,75m²

• Concessions 4 à 6 places (2,50m x 2,20) soit 5,50m²

Des dimensions différentes pourront être autorisées au cas par cas à titre exceptionnel pour s’adapter à la configuration des lieux.

D081-2022 Augmentation durée tps travail 32h Marilyne OURLIAC au 01 09 2022

VU l’arrêté AMP 2022-051 du 1er février 2022, nommant Mme Marilyne OURLIAC, adjointe technique principale de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires ; CONSIDÉRANT qu’il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cette agente pour faire face à la réorganisation des services de la cantine et garderie ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de fixer la durée hebdomadaire de travail de Mme Marilyne OURLIAC à 32 heures à compter du 1er septembre 2022 ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’arrêté correspondant.

D082-2022 Décision modificative N°2 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice

2022 :

Dépenses Investissement

Opération N°478 : Acquisition terrain ZA Condamine

Article 2111 : Terrains nus + 2 000 €

Recettes Investissement

Opération n°475 : Aménagement du Parc de l’Abbaye-école

Article 1322 Subvention Région + 2 000 €

D083-2022 Rapports de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées CLECT

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU la délibération N°298-2021 du 16 décembre 2021 de la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois portant désignation des membres de la Commission Locale chargée d’évaluer le Transfert des Charges (CLECT) ;

VU la réunion de la CLECT n°3 le 14 juin 2022 ;

Après avoir pris connaissance du rapport de la réunion de la CLECT n°3 du 14/06/2022, rapport annexé à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de valider ce rapport et les décisions de cette commission d’évaluation des charges transférées tel que présenté ; Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 20 voix pour, 0 abstention, 0 contre : ➔ DÉCIDE de valider le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT n°3 du 14/06/2022 tel que présenté et annexé à la présente délibération ; ➔ AUTORISE la Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

D084-2022 Approbation du règlement intérieur du Parc de l'Abbaye-école

CONSIDÉRANT qu’il convient de règlementer l’ouverture au public des parcs et espaces verts de la commune, lieux de détente et de convivialité des usagers ;

VU le projet de règlement qui fixe les conditions de mise à disposition des espaces publics aux usagers ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : APPROUVE le règlement des espaces verts publics de la commune annexé à la présente délibération.6

D085-2022 Dde subvention à l'Agence Nationale du Sport Court de Tennis Couvert CONSIDÉRANT que la construction des équipements sportifs entre dans la catégorie des opérations éligibles au titre du programme des équipements sportifs de proximité établi par l’Agence Nationale du Sport.

CONSIDÉRANT la nécessité de construire un court de tennis couvert pour compléter les équipements communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE de solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention pour la construction d’un court de tennis couvert au titre du programme des équipements sportifs de proximité

APPROUVE les travaux précités pour un montant de 434 132 € H.T. suivant l’estimatif de l’Agence DMD de Dourgne.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : - Agence Nationale du Sport : 80 226,40 € (20% sur un montant éligible de 401 132 € H.T) - Région Occitanie : 130 240 € HT (30%)

- Département du Tarn : 86 826 € HT (20%)

- Autofinancement : 136 839,60 € HT (30%)

D086-2022 Chemins de randonnée Dde d’autorisation de conventionnement avec l’ONF Dans le cadre du recensement de différents chemins de randonnée en vue de leur inscription au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la commune a sollicité des conventions de passage auprès des différents propriétaires concernés. L’Office National des Forêts, propriétaire de certaines parcelles situées dans la partie montagne, demande, pour être sollicité, que le Conseil Municipal délibère préalablement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE de solliciter l’Office National des Forêtes (ONF) pour des demandes d’autorisation de passage sur les éventuels chemins de randonnée qui traverseraient leur propriété. AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint en charge de ce dossier à signer tout document concernant ces conventions de passage.

D087A-2022 Choix du mode de publicité des actes locaux dérogation dématérialisation VU les articles L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa version en vigueur au 1er juillet 2022, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements.

CONSIDÉRANT que la commune de Sorèze comporte moins de 3 500 habitants et que le report de l’entrée en vigueur de la réforme permettrait de préparer la dématérialisation future. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE de maintenir, à compter du 1er juillet 2022, pour la publicité des actes locaux, l’affichage et la publication papier pour les actes suivants :

- Les actes règlementaires

- Les actes ni règlementaires, ni individuels ou les décisions d’espèce.

D088-2022 Décision modificative N°2 Budget Assainissement

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’annulation de titres sur exercices antérieurs et qu’il convient, en conséquence, de prévoir les crédits nécessaires ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget

assainissement de l’exercice 2022 :

Exploitation

Dépenses

Article 673 : annulation de titres sur exercices antérieurs + 2 000 €

Recettes

Article 704 : travaux + 2 000 €7

QUESTIONS DIVERSES

➔ Renouvellement de la convention fourrière –

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a signé la convention fourrière véhicules qui a été renouvelée pour un an.

➔ Convention Piscine Commune / Abbaye-école / M.François GOMEZ – Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis la fermeture de l’Hôtel de l’Abbaye-école de Sorèze en novembre 2018, une convention tripartite est conclue chaque année entre la commune, l’Abbaye-école et M. François GOMEZ, maître-nageur, afin de permettre la poursuite des cours d’aquagym pour les adultes et de natation pour les jeunes. Elle rappelle que la commune prend en charge les dépenses d’énergie, l’Abbaye- école prenant quant à elle l’entretien de l’équipement, notamment la chaudière veillissante, laquelle, au vu de l’investissement ne sera pas remplacée. En raison du coût croissant des fluides, le Conseil Municipal convient de renouveler la convention jusqu’au 31 décembre 2022 avec les conditions suivantes :

- En prenant le risque que la chaudière tombe en panne et qu’elle ne soit remplacée qu’au moment de la reprise de l’Hôtel par un prestataire.

- En passant la participation par personne de 3 € à 5 € par personne en raison du coût croissant de l’énergie.

➔ Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des habitants inscrits sur les listes électorales, susceptibles d’être convoqués aux jurys d’assises.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU