Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 novembre 2022 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 novembre 2022 20H30 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 novembre 2022 20H30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Sorèze, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Séveryne LEPETIT, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Abdel Hakim EL AYADI, Thierry POUVREAU, Jacques ROSSELLO, André SOULARD, Hervé VERDOUX. Ayant donné procuration : Nathalie BONED à S. LEPETIT, Angélique CABESTANY à L. TOUREZ, Guanaëlle CASTEL à I. ESCANDE, Marteen DOUZE à A. SCHMIDT, Marc DURAND à C. AUSSENAC.

Absents excusés : Catherine MOULHERAT, Michel VERGNES.

Thierry POUVREAU a été élu secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

D118-2022 Avis Cmne arrêt PLUi de la CCLRS au 20 09 22

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-15 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 112- 2022 en date du 20 septembre 2022 arrêtant le projet de PLUi de la communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois VU le projet de PLUi arrêté ;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune de SORÈZE, membre de la communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois, peut émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement.

Madame la Maire

Précise que le projet du Plui a été présenté aux élus municipaux le 10 octobre 2022 ainsi que le 16 novembre 2022 en présence du Vice-président de la CCLRS en charge du PLUi, Michel Ferret et du président Laurent Hourquet.

Elle détaille les pièces règlementaires du PLUi qui s’appliquent sur la commune : ➢ Le règlement écrit commun au territoire de la communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois (pièce 3-1 du dossier de PLUi arrêté) ;

➢ Le règlement graphique (zonage) précisant des prescriptions spécifiques et divisant le territoire communal en zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser (pièce 3-2 du dossier de PLUi arrêté) ; ➢ Les règles graphiques (règlement graphique) règlementant les hauteurs, implantations, emprises au sol et aspect extérieur des constructions selon les secteurs de la commune (pièce 3-3 du dossier de PLUi arrêté) ;

➢ Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce 4-1 du dossier de PLUi arrêté) et l’OAP thématique trame verte et bleue s’appliquant sur la commune.

Elle propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dispositions du règlement qui concernent la commune avec les observations suivantes :2

Observation n°1 : Modification du zonage des parcelles des anciennes décharges du SIPOM suite à erreur

Le SIPOM a fermé en 1993 l’exploitation d’une ancienne décharge située sur 2 sites de la commune de Sorèze répertoriés Nd (bleu) dans le PLU de Sorèze

L’ancien Centre d’enfouissement technique (CET) appartenant au SIPOM était constitué des parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-Dit Contenance en m2 Propriétaire

B 1320 LES GOUTINES 2 106 SIPOM

B 1321 LES GOUTINES 5 024 SIPOM

B 1628 CAUSSE DE LA JASSE 47 967 SIPOM

B 1045 LES GOUTINES 4 400 SIPOM

B 1623 LES GOUTINES 3 938 SIPOM

La partie appartenant à la commune de Sorèze ainsi qu’à un propriétaire particulier était constituée des parcelles suivantes

Section Numéro Lieu-Dit Contenance Propriétaire

B 485 LA BRUGUE 5694 Commune de Soreze

B 486 LA BRUGUE 516 Commune de Soreze

B 669 LA BRUGUE 371 Commune de Soreze

B 678 LA BRUGUE 885 Commune de Soreze

B Partie 2116 LA BRUGUE 2684 Commune de Soreze

B Partie 665 LA BRUGUE 1854 Commune de Soreze

B 668 LA BRUGUE 177 Commune de Soreze

B 670 LA BRUGUE 161 Commune de Soreze

B 676 LA BRUGUE 94 Commune de Soreze

B 677 LA BRUGUE 139 Commune de Soreze

B 679 La BRUGUE 5117 AURIOL Francois et BAQUIE Jean3

Parcelles de l’ancienne décharge appartenant à la commune de Sorèze (PLU de Sorèze)

L’ensemble de ces parcelles ont été zonées A (agricole) dans le PLUI : or, elles n’ont aucun caractère agricole et sont fermées au public par des grillages empêchant tout passage Elles doivent bénéficier d’un zonage « type Nd » ainsi que d’un règlement spécifique permettant la mise en place de centrales photovoltaïques au titre d’anciennes décharges d’ordures ménagères.

En outre, des parcelles voisines appartenant à M/Mme GISCLARD pourraient être concernées par une utilisation temporaire lors des travaux puis remise en état :

Section Numéro Lieu-Dit Contenance Propriétaire

B 1609 CAUSSE DE LA JASSE 62 M/Mme. GISCLARD

B 1611 CAUSSE DE LA JASSE 4 773 M/Mme. GISCLARD

B 1724 LES GOUTINES 1 557 M/Mme. GISCLARD

B 1726 LES GOUTINES 10 022 M/Mme. GISCLARD

Pour ces parcelles, le zonage peut rester A dans le PLUi mais il serait préférable de les zoner « N » car elles sont inexploitables d’un point de vue agricole du fait de l’historique des parcelles (broyeur et stockage des Ordures ménagères)4

Observation n°2 : modification du zonage des parcelles F 198, F205 et F 196 au Montagnet Sur la partie « montagne » de Soreze, la plupart des surfaces agricoles ont été zonées ATVB et n’autorisent pas la construction de bâtiments agricoles dont l’emprise au sol est supérieure à 100 m2.

Dans le cas particulier du Montagnet, un agriculteur souhaite reprendre l’exploitation de son père pour s’installer et créer une bergerie moderne à proximité des prairies voisines et des anciens bâtiments d’exploitation.5

Zonage actuel dans le PLUI

Or, aucune des parcelles classées « A » ne peut convenir car il s’agit soit d’un parc d’agrément autour d’une maison de maitre (F196) soit d’une parcelle jouxtant des habitations(F203) ou d’une parcelle en forte déclivité (F 200).

Il est donc demandé de requalifier en « A » une partie de la F198 ainsi qu’éventuellement la F 205 pour constituer un ilot homogène avec la possibilité de compenser cette diminution en ATVB en classant la pointe à l’ouest de la F 196 en ATVB de façon à pouvoir implanter une bergerie (proposition ci-dessous à titre indicatif).

PS : Il est précisé que la nature des terrains et de la flore est identique sur tous ces terrains.

Proposition de zonage modificatif6

Observation n° 3 : Correction erreur de zonage au Pont Crouzet Les parcelles B 2815,2816, 2817,2820,2821 appartenant à M Frederic ADT ont été classées en « A » alors qu’elles ont fait l’objet d’un permis d’aménager accepter et qu’une maison est déjà réalisée sur la F 2820 ;

Ces parcelles doivent être reclassées en UB1.7

Observation n° 4 : modification Zonage de 2 lotissements de N vers UB2 2 lotissements situés à Saint Ferréol (Val Dupuy et Bonnafous) ont été classés en N : ce sont les seuls lotissements (avec un lotissement situé aux Brunels) qui ont basculé en zone naturelle et sont donc traités différemment des autres lotissements situés autour du lac de Saint-Ferréol. Le lotissement de Val Dupuy est classé N alors que 2 terrains viabilisés ne sont pas encore construits

(Parcelles B 1550 et B 1779)

Il devient donc impossible de bâtir sur ces 2 terrains enclavés dans le lotissement sans que ces terrains de petite dimension puissent revenir à l’agriculture.

Nous demandons un changement de classement de zone N en zone UB2 comme les lotissements voisins de Saint-Ferréol dans un objectif de parité de traitement.8

Observation n° 5 : Modification zonage de la parcelle C 1016

La parcelle C1016 est située à l’angle de 2 routes qui la séparent des champs agricoles voisins : c’est la seule parcelle encore non construite de tout un lotissement classé UB1 : elle appartient au propriétaire de la maison voisine, qui la destinait à la construction d’habitations. Il n’y a pas de logique à la passer en agricole puisqu’elle est séparée physiquement des terrains voisins. Nous demandons La modification du zonage et le passage de A vers UB1.9

Observation n° 6 : Modification règlement des zones UXA et UXB Les containers, les dépôts et stockages en plein air ne sont pas réglementés. Nous demandons qu’ils ne soient pas admis s’ils ne sont pas directement liés à une activité présente sur le terrain ou la zone afin d’éviter une mobilisation de foncier économique à des seuls fins de stockage, sans création d’emplois.

Par ailleurs, l’implantation de containers devra être assortie de règles paysagères (implantation de haies, distances du bord de route …) sur les parcelles visibles de l’espace public notamment les parcelles C 1627 C1628 C 1629 en bordure de la route départementale et porte d’entrée de Sorèze en arrivant des 5 coins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

20 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre :

 DONNE UN AVIS FAVORABLE aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dispositions du règlement concernant la commune dans le projet de PLUi arrêté avec les 6 observations susnommées :

 AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférant à ce dossier

D119-2022 Avenant n°2 de 23 742,26 € Marché Carrefour d'En Taillades

VU la modification de l’opération de l’aménagement du carrefour d’En Taillades sur la RD85 qui prévoit de ne pas réaliser le pont sur la Rigole de la Plaine, mais de poursuivre l’opération de sécurisation du secteur d’En Taillades par la création d’un plateau surélevé, l’installation de points lumineux et l’aménagement de chemins piétonniers ;

VU le marché de travaux signé le 22 août 2019 avec l’entreprise EIFFAGE qui prévoyait la réalisation concomitante des deux projets ;

VU la solution de régularisation proposée par l’entreprise EIFFAGE, adjudicataire des travaux ; VU la nouvelle étude d’aménagement routier réalisée par CET INFRA, en partenariat avec le Département du Tarn ;10

VU l’avenant en moins-value présenté par EIFFAGE pour poursuivre l’opération de sécurisation du secteur d’En Taillades d’un montant de - 45 301 H.T. ;

VU l’avenant en plus-value présenté par EIFFAGE d’un montant de 23 742, 26 € H.T. ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;  APPROUVE l’avenant en plus-value d’un montant de 23 742,26 € H.T.  AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant.

D120-2022 Acquisition des 2 parcelles B8 & B 1145 auprès des consorts Raynaud

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les Consorts Raynaud ont mis en vente deux parcelles de terrain situées route de Puylaurens, sur lesquelles la mairie avait positionné, dans le PLU, un emplacement réservé ;

CONSIDÉRANT que ces deux parcelles appartenant aux Consorts Raynaud, d’une contenance respective de 3a 07ca et 20a 65ca sont grevées par un emplacement réservé ; CONSIDÉRANT que deux conduites d’eau sont situées sous une des parcelles, il serait judicieux de les faire passer sous l’emplacement du futur cheminement qui se situera approximativement au milieu de la parcelle ;

CONSIDERANT que cette acquisition permettra aussi à la commune de réaliser une opération d’investissement foncier.

VU l’accord des consorts Raynaud pour céder ces deux parcelles à la commune de Sorèze, moyennant un prix de 70 000 € ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;

 APPROUVE le projet d’acquisition des deux parcelles appartenant aux Consorts Raynaud,  ACCEPTE d’acquérir ces deux parcelles d’une contenance totale de 2372 m ² au prix de 70 000 € ;

 ACCEPTE que les frais de mutation soient à la charge de la commune ;  AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry Zuccon.

D121-2022 Renouvellement abonnements ELABOR gestion du cimetière

VU la délibération du conseil municipal du 04 avril 2005 retenant l’offre du Groupe ELABOR pour procéder à l’inventaire du cimetière actuel, avec l’ensemble des personnes inhumées, à la procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon, à la réalisation d’un plan extérieur et à la fourniture d’un logiciel de gestion de cimetières ;

VU la délibération du conseil municipal du 07 mars 2011 attribuant le marché à l’entreprise ELABOR pour le relevage physique des tombes en l’état d’abandon au cimetière communal ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de continuer la gestion informatique engagée depuis 17 ans des concessions du cimetière, il convient de procéder au renouvellement des abonnements annuels aux services de gestion de cimetières et à l’assistance juridique et conseils, tous deux étant arrivés à échéance le 14 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que le groupe ELABOR propose un tarif préférentiel pour 5 ans d’abonnement pour les services de gestion de cimetières et 3 ans pour l’assistance juridique et conseils ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;  DÉCIDE :

➢ de renouveler l’abonnement annuel des services de gestion des cimetières d’un montant annuel de 419, 92 € H.T, soit un total de 2 519 , 52 € T.T.C. pour 5 ans (jusqu’au 13.11.2027) proposé par le groupe ELABOR ;

➢de renouveler l’abonnement annuel à l’assistance juridique & conseils d’un montant annuel de 550 € H.T, soit un total de 1 980 € T.T.C. pour 3 ans (jusqu’au 13.11.2025) proposé par le groupe ELABOR ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer les deux contrats à intervenir.11

D122-2022 Décision modificative N°5 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget primitif de l’exercice 2022 :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 011 :

Article 60612 Energie Electricité

15 000

Chapitre 73 :

Article 73223 Fonds Péréquation Inter Communal

Article 7381 Taxe Additionnelle Droit de Mutation

7 300

65 000

Chapitre 74

Article 74121 Dotation de Solidarité Rurale

Article 74718 Autre participation Etat (Biodiversité)

18 000

4 500

Chapitre 77

Article 7788 Autres produits exceptionnels 6 500

Chapitre 023 :

Virement à la section d’investissement 86 300

Total Section de Fonctionnement 101 300 101 300

Désignation Dépenses Recettes

Opération 482 Voie Verte 1ereTranche

Article 2315 Travaux 280 577

Opération 461 Aménagement carrefour En Taillades

Article 2315 Travaux 25 000

Opération 497 Achat terrain Cimetière

Article 2111 Terrain nu

85 000

Opération 498 Achat de terrain Route de Puylaurens

Article 2111 Terrain nu

80 000

Opération 495 Résidence Autonomie

Article 2313 construction - 100 000

Opération 487 Voirie

Article 2315 Travaux - 28 077

Opération 475 Aménagement du Parc

Article 1323 subvention département 3 000

Opération 496 Jardins Partagés

Article 1323 subvention département 4 700

Opération 488 Peinture de l’Eglise

Article 1323 subvention département

Article 1341 dotation d’équipent ruraux

1 000

2 500

Opération 482 Voie Verte Soreze /Revel 1ere Tranche

Article 1323 subvention département

80 000

Opération Financière Emprunt

Article 1641 emprunts 165 000

Chapitre 021

Virement de la section de fonctionnement 86 300

Total Section Investissement 342 500 342 50012

D123-2022 Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 4000 € CONSIDÉRANT qu’après une interruption de deux ans en raison de l’épidémie de Covid, le Comité des Fêtes a repris et assuré les animations festives en juin et en août 2022 ; CONSIDÉRANT que le bilan de ces manifestations, globalement encourageant, nécessite un soutien financier pour permettre l’équilibre du budget afin d’engager les contrats pour la saison 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4000 € au Comité des Fêtes pour l’année 2022 ;

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 à l’article 6574.

D124-2022 Décision modificative N°6 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 :

QUESTIONS DIVERSES

➔ Les travaux d’aménagement du Parc de l’Abbaye-école sont achevés.

➔Monsieur Alain Schmidt, premier adjoint, fait part du souhait d’interdire le stationnement sur la voie située entre le Musée du Verre et l’Immeuble « Raynaud » pour permettre de dégager cette impasse et faciliter la circulation. La Commune envisage de louer le hangar de l’immeuble à Monsieur Noël, riverain et entrepreneur, pour y entreposer son camion le temps qu’il trouve une solution de stationnement plus pérenne. Ces propositions feront l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

➔ Monsieur Christian Aussenac, adjoint en charge des travaux de la Commune, informe de la restitution de l’étude réalisée par le bureau d’étude Thémelia sur le pluvial des chemins de Carpinel et de Peyssou.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.

Madame la Maire Marie-Lise HOUSSEAU

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 011 :

Article 6574 subventions - 12 240

Chapitre 023 :

Virement à la section d’investissement 11 566

Chapitre 042 :

Article 6811 amortissements 674

Total Section de Fonctionnement 0

Désignation Dépenses Recettes

Opération 481 Acquisition de Matériel

Article 2184 Mobilier 12 240

Chapitre 040 :

Article 2804114 Amortissements

674

Chapitre 021 :

Virement de la section de la section de fonctionnement

11 566

Total Section d’Investissement 12 240 12 240