Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 09 2022 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 09 2022 20H30 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 09 2022 20H30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Isabelle ESCANDE, Annick SCOTTO, Nathalie BONED, Séveryne LEPETIT, MM. Christian AUSSENAC, Thierry POUVREAU, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE, Marc DURAND, Abdel Hakim EL AYADI, Jacques ROSSELLO, André SOULARD, Hervé VERDOUX, Michel VERGNES. Ayant donné procuration : Alain SCHMIDT à Marie-Lise HOUSSEAU, Laurence TOUREZ à André SOULARD, Guanaëlle CASTEL à Jacques ROSSELLO, Maryvonne COMBRET à Hervé VERDOUX, Lisette GRANDAZZI à Marc DURAND.

Absente : Angélique CABESTANY, Catherine MOULHERAT.

Thierry POUVREAU été élu secrétaire de séance.

➢ Le compte-rendu de la séance du 08 août 2022 est adopté à l’unanimité.

D102-2022 Acquisition parcelle Pouticario à Mme SAINT-VIGNES M-Alix

VU la réalisation par la commune de Sorèze d’une voie verte (piétons, cyclistes uniquement) entre Sorèze et Revel qui passera par le hameau de la Rivière, La Garrigole puis rejoindra Revel en longeant la rigole jusqu’au Moulin du Roy à Revel.

CONSIDÉRANT la délibération D 2022_ 018 prise en séance du 24 janvier 2022 qui, pour rejoindre le chemin de l’Autan, projetait l’acquisition par la commune d’un chemin de desserte non cadastré appartenant à Mme Marie-Alix SAINT VIGNES née GASSIOLLE, résidant « Les Pindouls » 31620 VILLENEUVE LES BOULOC.

Le Conseil Municipal de la commune de Sorèze, après en avoir délibéré avec 21 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

 DÉCIDE :

- D’acquérir auprès de Mme SAINT VIGNES le chemin de desserte nouvellement cadastré sous le numéro B 2925 d’une surface de 17a 57 ca, qui traverse sa propriété agricole entre les parcelles B 2926 d’une part et B 703, 2245 et 2924 d’autre part, ainsi que la parcelle B 2923 d’une surface de 1a 64 ca (document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètres VALORIS à Revel)

- De prendre en charge les frais de géomètre

- De confier la réalisation de l’acte notarié à l’étude de M° Domingo Planes à Revel, le prix d’achat étant fixé à 1 € /m2 soit un total de 1921 €.

 AUTORISE Mme la Maire à signer tout document concernant cette opération.

D103-2022 FIXATION du prix du ticket CANTINE à compter du 1 novembre 2022

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2020 fixant le prix des repas servis à la cantine scolaire à 3,70 € le ticket à compter du 1er janvier 2021. CONSIDÉRANT le bilan de l’activité « repas cantine », 2021/2022 faisant apparaître un déficit de 121 717 €.

CONSIDÉRANT le coût supporté par la commune qui représente 65 % du prix de revient du repas.

CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er septembre 2022, le prix du repas a été augmenté de 0,21€ par Occitanie Restauration du fait notamment de l’inflation des prix de matières premières CONSIDÉRANT qu’il convient, de résorber une partie de cette augmentation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DÉCIDE de fixer, à compter du 1er novembre 2022, le prix unitaire du repas comme suit :

- Tarif enfants : 3,90 €

- Tarifs adultes : 5,70€2

D104AA-2022 Approbation de la convention d'utilisation de l'Espace de Lien Social

L’Espace de Lien Social est une action portée par le CCAS qui a pris place dans les anciens locaux de la crèche appartenant à la Commune.

Celui-ci est animé grâce à la participation de bénévoles particuliers et associations. CONSIDÉRANT que l’Espace de Lien Social est une action portée par le CCAS qui occupe l’ancienne crèche, local appartenant à la Commune ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de règlementer l’utilisation de cet espace animé par des bénévoles, des associations ;

CONSIDERANT que cet espace sera également occupé par l’équipe enseignante de l’Ecole Publique sur le temps du déjeuner ;

VU le projet de convention d’utilisation de cet Espace, annexé à la présente délibération ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,  APPROUVE la convention d’utilisation de l’Espace de Lien Social ;  Autorise Madame la Maire ou son représentant à la signer.

D105-2022 Approbation du règlement intérieur de la salle de convivialité Espace Boulodrome

CONSIDÉRANT la création du nouvel Espace de Convivialité du Boulodrome, route de Garrevaques, qui pourra être mise à disposition des associations sorèziennes. CONSIDÉRANT qu’il convient de règlementer l’utilisation de cette salle par un règlement intérieur.

VU le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le règlement intérieur pour l’utilisation de l’Espace de Convivialité du Boulodrome.

D106- 2022 Modification Tarifaire Salle des Fêtes Georges de Léotoing

Vu la délibération du 21 janvier 2019 fixant le tarif de location de la salle des fêtes. Vu les propositions de la Commission Vie Associative du 16 août 2022 Considérant qu’il convient de réviser ces tarifs pour les nouvelles réservations à compter du 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention :  DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

Non Soréziens Soréziens

Associations :

. Réunions ordinaires, AG non accordée gratuité . Lotos, bals, repas 250,00 € 85,00 €

Collectivités - institutions : gratuité gratuite

Particuliers & Professionnels :

. Journée 600,00 € 200,00 € . Journée complémentaire 200,00 € 100,00 € (Mariage, repas,..)

Cautions :

. Nettoyage 400,00 €

. Dégradation 400,00 €

. Micro 400,00 €

. Sonorisation 400,00 €

-vidéoprojecteurs 400,00€

D107- 2022 Modification Tarifaire Salle René Vaissière à l'Espace Bains Douches

VU la délibération du 21 janvier 2019 fixant le tarif de location de la salle du « Dr René Vaissières ».

VU les propositions de la Commission Vie Associative du 16 août 20223

CONSIDÉRANT qu’il convient de réviser ces tarifs pour les nouvelles réservations à compter du 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention :  DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

Non Soréziens Soréziens

Associations :

. Réunions ordinaires, AG non accordée gratuit . Lotos, bals, repas 150,00 € 50,00 €

Collectivités-institutions : gratuité gratuité

Particuliers & Professionnels :

. Journée 300,00 € 100,00 € . Journée complémentaire 100,00 € 50,00 € (Mariage, repas,..)

Cautions :

Nettoyage 200,00 €

Dégradation 400,00 €

Micro 400,00 €

Sonorisation 400,00 €

Vidéoprojecteur 400,00 €

D108-2022-Tarifs location Salle de Convivialité- Espace Boulodrome

VU les propositions de la Commission Vie Associative du 16 août 2022 CONSIDÉRANT que l’Espace de convivialité est uniquement réservé aux associations. CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs pour la réservation de l’Espace de convivialité à compter du 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention :  DÉCIDE d’appliquer la gratuité de la salle sur principe à l’exception des manifestations à but lucratif qui sont tarifées à 50 €/jour à compter du 1er octobre 2022

D109-2022 Décision modificative n°4 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 :

Dépenses :

Fonctionnement

Article 023 Virement à la section d’investissement + 14 000 €

Investissement

Opération N°461 : Aménagement carrefour d’En taillades

Article 2315 Travaux + 40 000 €

Opération 471 Façade Eglise

Article 2313 Construction + 8 000 €

62 000 €

Recettes :

Fonctionnement

Article 7788 Produits divers + 6 000 €

Article 74741 Participation Commune extérieures + 8000 €

Investissement

Opérations non affectées

Article 10226 Taxe d’aménagements + 20 000 €

Opération 474 Equipement courant 2021

Article 1348 autres fonds d’équipement + 8 000 €

Opération 491 Equipement courant 20224

Articles 1348 autres fonds d’équipement + 6 000 €

Article 021 Virement de la section fonctionnement + 14 000 €

62 000 €

D110-2022 Avis sur l'extension station épuration Revel Vauré

Par courrier reçu en mairie le 25 août 2022, la préfecture de la Haute-Garonne a adressé à la commune un avis de participation du public par voie électronique pour le projet d’extension de la station d’épuration de Revel-Vauré située chemin de Belloc. En effet, le Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) a déposé le 3 mai 2021 une demande d’autorisation environnementale d’extension de cet équipement.

L’objectif est le doublement de la capacité de traitement de la station de 16 000 à 32 000 EH par la construction d’une filière de traitement équivalente à l’existante. Il s’agit en particulier : - de la reprise du génie civil ainsi que du changement des pompes du poste de relèvement, - du remplacement du dégrilleur automatique,

- des travaux de remise en état de l’existant de la partie prétraitement, - file eau : création d’une file biologique complète (bassin d’aération, clarificateur et ouvrages annexes),

- file boues : création d’un épaississeur et adaptation de l’atelier existant, - création d’un nouveau local surpresseur et d’un local électrique pour la nouvelle file. Cette 2ème file permettra d’assurer le développement de la commune, aussi bien dans le domaine de l’accueil de nouvelles populations que dans le domaine économique. Il s’agit également de sécuriser cette installation qui ne dispose que d’une seule file à ce jour. Depuis le 12 septembre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022, le public est invité à formuler ses observations par voie électronique. L’information par voie d’affichage a été réalisée sur site et à plusieurs endroits de la commune. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DONNE un avis favorable à l’extension de la station d’épuration de Revel-Vauré

D111- AA-2022 Avis de la Commune sur le projet par éolien de la Vialette

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la publication de l’arrêté inter préfectoral du 19/08/2022 portant ouverture d’une enquête publique pour la période du 5 septembre au 17 octobre 2022, concernant la demande présentée par la « Société Éoliennes de la Vialette », filiale de la société VSB ÉNERGIES NOUVELLES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Dourgne et Massaguel ; Considérant que la commune de Sorèze, ayant une partie de son territoire concernée par le rayon d’affichage de l’enquête publique, a affiché à la mairie l’arrêté diligentant l’enquête publique et doit émettre un avis sur ce projet de parc éolien, avis qui sera annexé au dossier de l’enquête publique en cours ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions : ➔ ÉMET un avis favorable au projet du parc éolien présenté par la Société Éoliennes de la Vialette ;

➔ Cet avis sera transmis à la Préfecture du Tarn pour être annexé au dossier de l’enquête publique en cours.

QUESTIONS DIVERSES

➔ Démarrage des travaux au carrefour En Taillades :

Madame la Maire informe du démarrage des travaux le 10 octobre prochain pour une période de 3 mois sur la RD 85 au niveau d’en Taillades pour sécuriser le croisement et la traversée des piétons et aménager les abords du côté La Garrigole.

La maitrise d’œuvre est assurée par CET INFRA et les travaux sont effectués par l’entreprise Eiffage.

Pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement du chantier la Circulation sur la RD 85 sera alternée et régulée par un feu rouge. Les Transports en commun en seront perturbés :5

Les arrêts de bus sur la RD 85 au niveau d’En Taillades seront suspendus pour toute la durée des travaux. La FEDERTEEP a organisé en conséquence le transport scolaire Ecole primaire et Collège. La Commune a organisé un transport pour les élèves scolarisés au Lycée Vincent Auriol.

➔ Eclairage Public :

Christian Aussenac, adjoint aux travaux, réalise un diagnostic de l’éclairage public avec l’appui des sercices techniques et Alain Tournier, l’électricien, dans le but de faire des économies d’énergie.

L’extinction des lumières la nuit sur certaines portions de la commune et selon l’amplitude horaire permettrait de faire des économies de près de 40% du coût actuel. Parallèlement à cela la commune équipe progressivement les lampadaires de Leds. Le conseil municipal, après étude du diagnostic réalisé, sera amené à prendre une décision qui sera transmise à la population.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30 .

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU