Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.20.062 concession
Déliberation - dc.20.050 concession
Déliberation - dc.20.055 concession
Déliberation - dc.20.060 concession
Déliberation - dc.20.054 concession
Déliberation - dc.20.051 concession
Déliberation - dc.20.049 concession
Déliberation - dc.20.064 concession
Déliberation - dc.23.062 concession chevalier
Déliberation - dc.23.050 concession tancrez
Déliberation - dc.20.057 concession
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.057 concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DÉCISION N° DC.20.057
portant sur
L’octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à
Madame A M
Le Maire,
Vu la délibération n° DL.20.029 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le maire par délégation à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération n° DL.19.019 du conseil municipal en date du 1° septembre 2019 fixent les tarifs des
différentes concessions,
Vu la demande srésentée par Madame A M 2,
De . tendant à obtenir une concession ce terrain ramiliale dans le cimetière
DÉCIDE
Article 1° : il est décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession d'une durée de 50 ans, de deux mètres carrés superficiels n° 13A, enregistrée sous le n° 521, à compter du 26 octobre 2020.
Article 2 : Cet emplacement est accordé à titre de :
- Concession nouvelle
Article 3 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de trois-cent soixante-deux euros et quatre-vingt-treize centimes (362,93 €) qui sera versée dans la caisse du Trésor Public suivant quittance du 26 octobre 2020. |
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
- Madame À M
Aingré, le Q 9 NOV, 2020
Certifie sous sa responsabilité £ caractère ENT de cet acte qui a été : Transmis au représentant g° l'État le : NOV.
Publié ou notifié-le : V, ?0 2020
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 09/11/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-20-057
Acte à classer
DC-20-057
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2020-11-09711-32-23.01 (MI226353346 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20201109-DC-20-057-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ŒGLÉ Objet de l'acte : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière NE,
communal d'Ingré à madame D
en U\ Certifié Date de décision : 09/11/2020
“ Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DC.20.057 - Concession Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 09/11/20 à 11:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 09/11/20 à 11:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 09/11/20 à 11:39
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4562509253262 186953&exchangeTypeld=acte 11