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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.060 concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DÉCISION N° DC.20.060
portant sur
L’octroi d’une concession cinéraire dans le cimetière communal d’Ingré à
Monsieur Fi G.
Le Maire,
Vu la délibération n° DL.20.029 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le maire par délégation à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération n° DL.19.019 du conseil municipal en date du 1°' septembre 2019 fixant les tarifs des
différentes concessions,
Vu la demande présentée par Monsieur F: G.
d tendant à obtenir une concession cinéraire dans le cimetière
DÉCIDE
Article 1% : il est décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession d'une durée de 10 ans, Cavurne n° 104, enregistrée sous le n° 525, à compter du 12 novembre 2020.
Article 2 : Cet emplacement est accordé à titre de:
- . Concession nouvelle
2 : ke
Article 3 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de cent soixante-dix-neuf euros et trente centimes (179,30 €) qui sera versée dans la caisse du Trésor Public suivant quittance du 12 novembre 2020.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à: - Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
-__ Monsieur le Receveur Percebteur d'Ingré
- Monsieur F G,
A Ingré, le 2 5 NOV, 2020
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le: {, décmbe 22,
Publié ou notifié-le : 4. décembre 227
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 04/12/2020
_
DC-20-060
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-20-060
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2020-12-04711-16-44.00 (MI226931574 )
045-214501694-20201125-DC-20-060-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
% E
OÙ Certifié
Octroi d'une concession cinéraire dans le cimetière
communal d'Ingré à Monsieur
Accusé de réception
Date de décision: 25/11/2020
‘
. Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DC.20.060 - Concession = Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 04/12/20 à 11:16
Par LE TUMELIN Sylvie Transmis
Date 04/12/20 à 11:16 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 04/12/20 à 11:27
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPri ntActe.do?exchangeld=4581063503390973844 &exchangeTypeld=acte 111