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Arrêté - 14 2024 Arrete de stationnement CHARDON Toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 Arrete de stationnement CHARDON Toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
MA'IRR ED)
14/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 3 Rue de L'église - SARL CHARDON - toiture
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°"® parties, Vu la demande de l'entreprise SARL CHARDON en date du 12 janvier 2024 — représentée par Monsieur CHARDON Geoffrey,
Considérant qu'il est nécessaire d’interdire le stationnement au 3 rue de l'église pour permettre les travaux de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux au 3 rue de l’église, le stationnement sera interdit devant le N°3 du 1 Février au 20 Février 2024 pour travaux toiture.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Entreprise SARL CHARDON
- SMIEEOM
Fait à Saint-Aignan, le 18/01/2024 __
Le Maire N
| Eric CARNAT