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Déliberation - 2025 055 Jeunesse Dispositif argent de poche
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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 54 JEUNESSE Dispositif chantier argent de poche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 54 JEUNESSE Dispositif chantier argent de poche)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240521-2024 54-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 15 MAI 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 15 mai 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle polyvalente des Chapelles, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Paul PELLECUER donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michelle ANXIONNAZ est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 54-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-54 CREATION DU DISPOSITIF « CHANTIER ARGENT DE POCHE » - Annule et
remplace la délibération 2022-28
En 2022, les élus communautaires avaient autorisé, par délibération, la création du dispositif Chantier
Argent de Poche, en partenariat avec l'association de la Sauvegarde. Cette association a, depuis, perdu
d'une part son statut dérogatoire pour faire travailler des jeunes dès 14 ans, et d'autre part, n'est plus
en mesure d'encadrer les jeunes sur les chantiers programmés en Haute-Tarentaise.
Dans ces conditions, le service Jeunesse de la communauté de communes de Haute-Tarentaise a décidé
de repenser le dispositif Chantier Argent de Poche.
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, inscrite dans le Projet Educatif de la Communauté de
communes, les élus de la commission Enfance-Jeunesse-Sports ont souhaité créer un outil de soutien
et de promotion aux projets des jeunes. Les élus perçoivent ce soutien, sous la forme d'une aide
financière. Pour autant, il leur est apparu impératif de demander une contrepartie à cette aide.
Dans ce contexte, le dispositif des Chantiers Argent de Poche semble répondre à l'exigence des élus :
contre rémunération, les jeunes participent à l'exécution de travaux.
Tous les jeunes, de 16 à 19 ans, domiciliés sur le territoire communautaire, peuvent bénéficier du
dispositif Chantiers Argent de Poche.
Ce dispositif couvre par ordre de priorité, les projets suivants :
Aide au financement d'études ou de formations ;
Aide au financement du permis de conduire ;
Accès à un premier « job » pour les mineurs ;
Aide au financement de projet (artistique, sportif, solidaire, écologique) ;
Aide au financement de séjours linguistiques ;
Projets de vacances autonomes ;
Projet d'achats. NSUEYWNR
=
Pour bénéficier du dispositif, les jeunes doivent remplir un dossier de candidature disponible au Local
des Jeunes. Les dates de candidature sont indiquées sur la plaquette de présentation. Les dossiers de
candidature sont examinés par le responsable du Local des jeunes, le responsable du service Enfance-
Jeunesse et la vice-présidente de la commission enfance jeunesse.
Les critères de sélection sont les suivants :
- La pertinence de la demande
L'ordre de priorité du projet ;
L'ordre d'arrivée du dossier;
- La fourniture des pièces demandées.
Les jeunes, dont les dossiers sont retenus, signent un contrat de travail avec une société d'intérim qui
établit les fiches de paie et fournit les vêtements de travail si nécessaire.
Conseil Communautaire de là Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 1/2Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 _54-DE
Les chantiers sont décidés par le service Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes et par un donneur d'ordre (communes, bailleur social..). Le service Enfance-Jeunesse prend en charge la partie « rémunération ; le donneur d'ordre prend en charge la partie « matériel ». Tous les chantiers sont encadrés par un animateur du service Jeunesse, garant de la sécurité des jeunes et de l'exécution du chantier.
A l'issue du chantier, le donneur d'ordre est invité à contrôler la conformité des travaux réalisés.
Un budget de 6000 € est inscrit au budget du service Enfance-Jeunesse afin de financer ce dispositif.
Deux chantiers sont programmés par an.
YU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Sports du 18 avril 2024
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“AUTORISE la mise en place du dispositif « Chantier Argent de Poche ».
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 2/2