Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 67 Approbation du tableau des effectifs de la CCHT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 67 Approbation du tableau des effectifs de la CCHT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
ID : 073-247300254-20220630-2022 67-DE HAUTE
TARENTAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 juin 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 13
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 14
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 9
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 29 juin 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de conférence de la mairie de Tignes, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
VU La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, assouplit les conditions de quorum pour réunir les organes délibérants des collectivités et de leur groupements, les commissions permanentes des conseils départementaux, et régionaux, et les bureaux des EPCT à fiscalité propre: seule la présence d'un tiers des membres est requise. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Chaque élu membre de ces instances peut détenir deux procurations. Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAIDE
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS
Françoise BESNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Serge REVIAL
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220630-2022 67-DE
HAUTE
TARENTAISE
2022-67 APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-TARENTAISE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Président informe l'assemblée :
CONSIDERANT l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2021;
CONSIDERANT la liste d'aptitude du Centre de Gestion de la Savoie en date du 20 Mai 2022 des agents promouvables par voie de promotion interne pour l'année 2022 dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité ;
Le Président propose à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial à temps complet soit 35/35 heures.
- La création d'un emploi permanent d'attaché à temps complet, pour les fonctions de chargé de mission
Accessibilité et Handicap, à compter du 1er septembre 2022. L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine.
- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps
complet, pour les fonctions d'animatrice tri et réduction des déchets, à compter du 1° août 2022.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine.
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois pour une durée de 3 ans au vu de l'application de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Le Président propose à l'assemblée délibérante d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté en
annexe.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 1/2 Le Conseil Communautaire, après délibération : Affiché le
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
ID : 073-247300254-20220630-2022 67-DE
=" APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-apres:
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 29/06/2022
POURVUS UDGETAIRES VACANTS Dont temps
BP TOTAL non complet
pourvus
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 2 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 0 2 2
Adjoint administratif (dont un contrat d'avenir) 11 7 11 4 1 (28h00)
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 2 0 Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 0 0
Rédacteur 1 0 1 1
Directeur 1 1 1 0
Attaché principal 0 0 0 0 Attaché 6 5 17 6 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 4 3 4 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 2 3 1 Adjoint technique 15 14 15 1 3 (29h00 et 10h30 et 9h00 28H00)
1 poste à 26/35ème
Agent de maîtrise principal 1 1 1 0
Agent de maîtrise 1 0 1 1
Technicien 2 2 2 1
Ingénieur Territorial 2 2 24 2 Î
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 1 0
Adjoint d'animation 2 2 2 0
Animateur Principal de 1ère classe 1 0 Animateur Principal de 2ème classe 0 1 Animateur 1 5 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1èré 7 4 7 3 7h00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2èrm 5 5 5 0 10h30 Assistant d'enseignement artistique 8 7 16 8 1
[Infirmier territorial en soins généraux 1 1 1 1 0
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classé 1 1 1 1 0
Assistant Territorial Socio-éducatif 1 1 1 1 1
TOTAUX 82 65 65 82 20
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
= HAUTE
FF TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 2/2