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Déliberation - 2026 053 Intervention de personnels de la bibliotheque municipale dans les ecoles Copie
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Intervention de personnels de la bibliotheque municipale dans les ecoles Copie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés : 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
Intervention
de
personnels
de
la |
Préfecture
le:
2
6
MAI
2026
N°2026-053 |
bibliothèque
municipale
dans
les
£
Publication
sur le site
internet municipal
le
:
écoles
communales
29
MAI
A6
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mai
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT, a
été assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
par le Maire
le treize
mai
deux
mille
vingt-six
conformément
à l’article L.2121.10
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J. LEVI-VALENSI,
D. CAMEHI,
G.
SORBA,
D. BARBIER,
M.
GUILLET,
S. BOULINGUEZ,
O.
MORBELLI,
S.
BOURAS,
W.
PATERNA,
L.
MOREL,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
JM.
ARNAUD,
A.
CHIABRANDO,
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
ML.
VOLAND),
S. MENEUT,
R.
PEYROL.
EXCUSES
: D.
JARNIGON
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
©.
ILLOUZE
représenté
par
W.
PATERNA,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
N.
FRATE
représentée
par
J.
LEVI-VALENSI,
M.
CUTILLO
représenté
par
D.
BARBIER. Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
VU
l’article
L.1111-1
du
CGCT,
qui
dispose
que
les
Collectivités
territoriale
s’administrent
librement
par
leurs
conseils
élus.
En
date
du
13
avril
2026,
la Commune
délibérait
sur
une
convention
destinée
à permettre
à nos
personnels
municipaux
de
la bibliothèque
d’intervenir
dans
les
2 écoles
publiques
de
la commune.
Or
Madame
l’Inspectrice
d’ Académie
nous a
fait parvenir
une
version
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
la
convention,
jointe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la première
adjointe,
déléguée
à la Culture,
à l'Education
et à la Communication,
à la signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
GHIABRANDO
ClHh
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
sou
mis
a
s
en
cours
Acte
à classer
(=)
Imprimer
(2j
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
{
“|
Envoyer
2026-053
1
2
3
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexior
Reche
4 Classé
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-05-26715-01-40.01
( MI269992598
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20260520-2026-053-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé })
Objet
de
l'acte:
Intervention
de
personnels
de
la
bibliothèque
municipale
dans
les
écoles
communales
Date
de
décision:
20/05/2026
É Lj U
Certifié Conforme
“
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-053
Intervention
de
personnels
de
la
Multicanal
: Non
bibliothèque
dans
les
écoles.PDF
Pièces
jointes:
Annexe
n.2026-053.PDF
Type
PJ
:
21_DA-
Décision
arrêtant
le
projet
(imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Annuler
Préparé
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
26/05/26
à
15:07 EH ACADÉMIE
Direction
des
services
déparrementaux
D'AIX-MARSEILLE |
Sssoracanne
diverté sat Hrsteenité
CONVENTION
AVEC
L'EMPLOYEUR
POUR
UNE
INTERVENTION
EXTERIEURE
HORS
EPS
DANS
UNE
ECOLE
PUBLIQUE
Réservé
à la DSDEN
des
Bouches
du
Rhône :
Circonscription
: Peyrolles
Convention
n°
: 13 2025
2026
Textes
de
références
:
e
Code
général
de
la fonction
publique,
partie
législative,
article
L121-2
à L121-11,
e
Code
de
l'éducation
(art.
L.
911-4
modifié):
responsabilité
des
membres
de
l'enseignement
public,
e
Code de l'éducation
(art. L. 911-6) : enseignements
artistiques,
e
Code
de
l'éducation
(art.
D.
321-1
et suivants):
organisation
et fonctionnement
des écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
e
Loin°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
e
Loin°
2013-595
du
8 juillet 2013
modifié
«
Loi
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la
République
»,
e
Décret
n°
2015-372
du
31
mars
2015
relatif
au
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture
(BOEN
n°17
du
23-4-2015),
e
Arrêté
du
9
novembre
2015
fixant
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3) et du
cycle
des
approfondissements
(cycle
4)
(BOEN
spécial
n°
11
du
26
novembre
2015),
e
Arrêté
du
1*
juillet 2015
relatif au
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
(JO
du 7
juillet 2015),
e
Arrêté
du
18
février
2015
modifié
fixant
le
programme
d'enseignement
de
l'école
maternelle
(BOEN
spécial
n°
2 du
26
mars
2015),
e
Arrêté
du
10
mai
1989
: modalités
de
compétence
professionnelle
pour
les
personnes
apportant
leur
Concours
aux
enseignements
et activités
artistiques,
e
Circulaire
n°
2017-003
du
10
mai
2017
relative
au
développement
d’une
politique
ambitieuse
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle,
dans
tous
les
temps
de
la
vie
des
enfants
et
des
adolescents
(BO
du
6 juillet
2017),
e
Circulaire
n° 2013-073
du
9 mai
2013
: le parcours
d'éducation
artistique
et culturelle,
e
Circulaire
n°
97-178
du
18
septembre
1997
modifiée
: surveillance
et
sécurité
des
élèves
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
e
Circulaire
n°
92-196
du
03
juillet
1992
(BOEN
n°
29
du
16
juillet
1992)
«
Participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
».
e
Circulaire
n°91-124
du
6
juin
1991
modifiée
: directives
générales
pour
l'établissement
du
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
°
Circulaire
n°
90-039
du
15
février
1990 :
projet
d'école,
e
Note
du
secrétaire
général
de
la
DSDEN
13
du
15
décembre
2025
relative
aux
interventions
extérieures
dans
les
écoles
publiques
des
Bouches
du
Rhône, CONVENTION
Entre
(1)
: La
Mairie
de
Saint
Cannat
|
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI,
sise
plac
de
la
République
à
Saint
Cannat
et L'Inspectrice
de
l'Education
Nationale,
chargée
de
la circonscription
de
Peyrolles,
représentante,
par
délégation
de
M.
le Directeur
académique,
La
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Bouches
du
Rhône Il a été
convenu
ce
qui suit
:
ARTICLE
2
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
en
vue
de
permettre,
à
la
demande
des
directrices
des
écoles,
l'intervention
de
personnels
extérieurs,
dans
le
but
d'apporter
une
aide
dans
les
tâches
liées
à
l'enseignement
suivant
les
programmes
et
instructions
de
l'Education
nationale.
L'identité
du
ou
des
intervenants,
tout
comme
la
nature
des
activités
auxquelles
ils apportent
leur concours
sont
précisées
dans
l'annexe
9,
obligatoirement
jointe
à
la
présente
convention.
CADRE
PEDAGOGIQUE
L'intervention
visée
à
l’article
1
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
d'école
ou
de
l'un
de
ses
avenants,
adopté
par
le
conseil
d'école
et
régulièrement
approuvé
par
les
autorités
de
tutelle. CONDITIONS
D'ORGANISATION-
CONCERTATION
L'intervention
fera
l’objet
d'une
concertation
préalable
entre
l’intervenant,
l'intervenante
et
l'enseignant,
l’'enseignante
de
la
classe
concernée.
Cette
concertation
portera
notamment
sur
:
Les
personnels
considérés
sont
les
personnels
de
la
Bibliothèque
municipale
Edmonde
CHARLES-ROUX,
qui
sont
au
moment
de
la rédaction
de
la présente
convention :
-
Thierry
JULLIEN,
Responsable
de
la
bibliothèque
-
Anne-Cécile
BOYER
-
Gaëlle
GIRARDOT
"
Objectifs
de
l'action :
|
Activités
autour
de
la lecture
"
Organisation
pédagogique
à retenir
;
Selon
circonstance
"
Lieu
de
l'action
principal :
Ecole
élémentaire
de
la Touloubre
Et exceptionnellement
Ecole
maternelle
de
l'acienne
gare
"
Durée
des
interventions
;
Selon
projets
et
demandes
des
directrices
ou
des
directeurs
"
Calendrier
et
horaires
des
séances.
Envron
1
intervention
toutes
les
2
ou
3
semaines
à
l'école
de
la
Touloubre.
Ecole
maternelle
:
sur
demande
Ces
points
arrêtés
lors
de
la
concertation,
seront
détaillés
dans
le
projet
transmis
à
l'Inspectrice
de
l'Education
nationale
par
la
directrice
d'école
et
joints
à
la
présente
convention. Dans
certains
cas
prévus
par
la
note
susvisée,
la
concertation
pourra
faire
l'objet
d'une
première
approche
dans
le
cadre
d'un
projet
de
circonscription.
Les
partenaires
s'engagent
à
répondre
à
toute
demande
d'information
concernant
le
fonctionnement
et le suivi
des
interventions. ARTICLE
7
ARTICLE
8]
RÔLE
DE
L’'INTERVENANT
EXTERIEUR
Le
rôle
de
l'intervenant
ou
intervenante
extérieur
sera
défini
en
application
des
instructions
rappelées
par
la
note
susvisée.
Son
rôle
sera
décrit
dans
le
projet
cité
à
l'article
3
et,
si
nécessaire,
lors
de
la
préparation
de
chaque
séance.
Il
ou
elle
ne
pourra
en
aucun
cas
se
substituer
au
maître
ou
la
maitresse
sous
l'autorité
duquel
il
est
placé
durant
l'intervention.
SECURITE L'activité
enseignée
devra
être
conforme
aux
programmes
et
instructions
officiels.
Les
normes
de
sécurité
dictées
par
les textes
règlementaires
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
ou
des
fédérations
dirigeantes,
devront
être
rigoureusement
respectées. Dans
le cadre
de
l'organisation
générale
décrite
à
l’article
3,
l'intervenant
pourra
prendre
toute
mesure
urgente
qui
s'imposerait
pour
assurer
la sécurité
des
élèves.
L'enseignant
conservera
toujours
d'une
manière
ou
d’une
autre
la
maîtrise
de
l’activité
en
cause.
À
ce
titre,
il
lui
appartiendra,
s’il
est
à
même
de
constater
que
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
manifestement
plus
réunies,
de
suspendre
où
d'interrompre
immédiatement
l'activité.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
signée
au
début
de
l’année
scolaire
a
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
au
maximum
deux
années
scolaires,
sauf
dénonciation
par
une
des
parties,
avant
le début
de
l’année
civile
pour
l'année
scolaire
suivante. La
convention
pourra
être
dénoncée
en
cours
d'année,
soit
par
Acer
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d’entre
elles.
La
présente
convention
sera
contresignée
par
les
directrices
des
écoles
concernées
qui
en
conserveront
un
exemplaire.
Pour
la
Municipalité
de
Saint
Car
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire
&
Fait à SONT.
Cana.
Pour
l'éducation
nationale
4
Mme
Fanny
APOTHELOZ-SELLES,
Inspectrice
d'académie
du
secteur
de
Peyrolles
LERY
ETE
ses
}
Pour
l'école
élémentaire
dé
Tà Touloubre
Pour
l'école
maternelle
de
l’ancienne
gare
Mme
Laurence
NIGHTINGALE,
Directrice
Mme
Virginie
SEBBAGH,
Directrice
Fait
à
.............................. , 1e
...................
Fait
à
....................,......,,
16...
(1)
la collectivité
locale
ou
la personne
de
droit privé
(2)
représentant
de
la
collectivité
locale
ou
de
la personne
de
droit privé Documents
à joindre
obligatoirement
à la convention
:
Projet
pédagogique
de
l'école
ou
programme
d'enseignement
dont
relève
la demande
Copie(s)
du
contrat
d'assurance
Liste
précise
de
tous
les
intervenants
Copie(s)
des
titre(s)
et/ou
Diplôme(s)
de(s)
intervenant(s)
C.V.
de(s)
intervenant(s)
Statuts
de
l'association
le
cas
échéant
OO0OCOC0OD