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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 009 Reglement de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CAN
NAT
Séance
du
15
février
2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
NRUIBRES
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
:
neuf
février
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
:
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI
L.
MAURIZIO,
Y.
FALCHI,
JP.
VENTURINI,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
S.
BOURAS,
A.
RUBIOLO),
S.
BOULINGUEZ,
S.
En
exercice
29
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés:
ML.
VOLAND
représentée
par
S.
BOURAS,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.P.
RTE
15_|
VENTURINI
A.L.
FALQUERO
représenté
par Y. FALCHI,
C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSL
G.
SORBA
représenté
par
J.
GERARD,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
MARTIN,
D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
P.
BUISSON
Représentés
13
_|
BAUMELOU
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO),
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE.
N°
2022-009
Absent
non
excusé
: M.
RIBES
Règlement
de
la
|
bibliothèque
À.
RUBIOLO a été
élue
secrétaire.
municipale
Considérant
que
la
bibliothèque
municipale
souhaite
assurer
le
prêt
de
DVD),
il
est
proposé
de
faire
évoluer
le
règlement
de
la
Bibliothèque
municipale
Edmonde
Charles-Roux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ERNEST
DNS
€ DECIDE :
-
De
valider
le nouveau
règlement
de
la bibliothèque,
joint,
-
D’annuler
le règlement
précédent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
|
Pour
extrait conforme,
F
Le
Maire,
D. 4
Acte
rendu
exécutoire
aprè
1
4
Sous-Préfecture le :
?
L FEV.
20?
Affiché le :
Gp
ECU
2 Bibliothèque
Municipale
de
Saint
Cannat
Edmonde
Charles-Roux
Re de
Ville
de
\
:
r
#
SAINT-CANNAT
Règlement
intérieur
Validé
par
la délibération
n°2022-009
en
date
du
15
février
2022
-
Les
modifications
apparaissent
en
gras
et
en
italique
La
Bibliothèque
Municipale
est
un
service
public
destiné
à
tous.
Elle
contribue
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information,
à
la formation
et
à
la documentation
du
public.
1 —
INSCRIPTION
Pour
s'inscrire,
l’usager
doit
présenter
une
pièce
d'identité
(carte
nationale
d'identité,
permis
de
conduire,
carte
d'étudiant,
livret
de
famille)
et
un
justificatif
d'adresse
(quittance
de
loyer,
facture
de
téléphone
ou
d'électricité...)
datant
de
moins
de
3
mois
et
acquitter
les
droits
d'inscription
définis
par
délibération
du
conseil
municipal
:
- 14
euros
pour
une
famille
habitant
à Saint-Cannat,
- 22
euros
pour
les
personnes
résidants
à
l’extérieur
de
la commune.
Il'est
possible
d'inscrire
un
enfant
d’une
famille
habitant
à Saint-Cannat
à titre
gratuit.
La
cotisation
n’est
pas
remboursable.
Chaque
membre
de
la
famille
possède
sa
propre
carte,
valable
un
an
de
date
à
date,
obligatoire
pour
le
prêt,
les
prolongations
et
les
réservations.
Son
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
est
payant,
selon
un
tarif
défini
en
conseil
municipal
(3
euros).
Il —
PRET
Le
prêt
est
consenti
à titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l’emprunteur.
Le
nombre
de
documents
prêtés
est
de
5
livres
par
carte
+ 2 DVD par
famille,
pour
une
durée
de
prêt
de
3 semaines.
Une
prolongation
des
ouvrages
est
possible,
uniquement
sur
présentation
de
la
carte
de
lecteur
et
à
condition
que
le(s)
document(s)
ne
fasse{nt)
pas
l’objet
d’une
réservation
par
une
autre
personne. Les
enfants
de
—
14
ans
ne
peuvent
pas
emprunter
les
documents
du
fonds
adultes,
sauf
à
titre
exceptionnel
sur
avis
des
bibliothécaires
(par
exemple
: recherches
documentaires
pour
un
travail
scolaire). En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
bibliothèque
se
réserve
le droit
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
retour
des
documents
(rappels
écrits
ou
téléphoniques,
amendes
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
suspension
du
droit
de
prêt,
mise
en
recouvrement
par
le Trésor
Public).
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement,
exception
faite
des
DVD
(une
solution
de
remplacement
sera
proposée
par
les
bibliothécaires).
L’emprunteur
ne
doit
pas
effectuer
de
réparations
des
ouvrages
lui-même.
En
cas
d’impossibilité
de
déplacement,
et
à
titre
exceptionnel,
le
lecteur
empêché
pourrait
bénéficier
d’un
portage
de
livres
à
domicile
par
un
bibliothécaire
ou
un
bénévole. Il —
INSCRIPTION
A
TITRE
COLLECTIF
Une
inscription
à
titre
collectif
est
possible
pour
certaines
collectivités
(maisons
de
retraite,
écoles,
centres
socio-éducatifs,
établissements
de
santé,
club
du
3°
âge).
L'inscription
collective
se
fait
à titre
gratuit.
La
carte
est
gardée
à
la
bibliothèque.
Le
nom
de
l’emprunteur
y est
noté
sous
l'intitulé
de
la collectivité.
Les
coordonnées
personnelles
du
responsable
de
la
carte
sont
portées
sur
la
notice
informatique
de
la
collectivité,
la
bibliothèque
se
réservant
le
droit
de
le
contacter
en
cas
de
non
restitution
des
ouvrages.
Le
nombre
de
prêt
est
de
30
ouvrages
pour
une
durée
de
3
mois
maximum.
Les
collectivités
fermées
l’été
doivent
rendre
les
documents
le
30
juin
au
plus
tard.
Les
bibliothécaires
pourront
les
y inviter
par
un
courrier
début
juin.
Aucun
prêt
personnel
ne
sera
porté
sur
une
carte
collective,
le lecteur
devant
utiliser
sa
carte
personnelle.
Une
impression
sur
papier
où
un
envoi
par
mail
pourront
être
fournis
à
l’'emprunteur
de
la collectivité
lors
des
emprunts
pour
faciliter
la gestion
des
documents.
IV —
DROITS
ATTACHES
AUX
DOCUMENTS
La
Bibliothèque
municipale
de
Saint-Cannat
respecte
la
législation
en
vigueur
sur
la
reproduction
des
documents
et
celle
relative
aux
droits
d'auteurs.
Aussi
elle
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
aux
règles
énoncées
ci-dessous :
°
La
reproduction
des
documents
écrits
et la
copie
des
supports
multimédia
sont
interdites.
e
La
reproduction
d'extraits
courts
est
tolérée
pour
un
usage
strictement
personnel.
V —- COMPORTEMENT
DES
USAGERS
e
Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à
l’intérieur
des
locaux
afin
de
respecter
la
tranquillité
et
le travail
d'autrui.
e
_Ilest
interdit
de
fumer,
manger,
boire
et
d’utiliser
un
téléphone
portable
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque,
sauf
animation
expressément
organisée
par
le(s)
bibliothécaire(s).
°
Les
animaux
ne
sont
pas
admis,
exception
faite
pour
les
chiens
d'usagers
handicapés.
+
Les
enfants
fréquentant
la
bibliothèque
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Les
enfants
d'âge
de
la
maternelle
et
du
primaire
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte
pour
la
consultation
sur
place
des
ouvrages.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
les
accueille,
les
conseille
mais
ne
peut
en
aucun
cas
les
garder.
VI
-— APPLICATION
DU
REGLEMENT
°
Tous
les
usagers
doivent
se
conformer
au
présent
règlement.
e
Des
infractions
graves
ou
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêts.
+
Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé
de
l’application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
remis
à
l’usager
lors
de
son
inscription,
un
autre
exemplaire
étant
affiché
en
permanence
dans
les
locaux.
Date
J6
us
Gouer
V322
Signature
du
mair