Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 015D Adhesion au dispositif AMMAREAL
Déliberation - 2025 053 Attribution de subvention a lecole matern
Déliberation - 2026 053 Intervention de personnels de la biblioth
Convocation - 2024 053 Tarifs periscolaires Surfacturation en ca
Déliberation - 2026 053 Intervention de personnels de la biblioth
Arrêté - PM 2025 053
Arrêté - PM 2026 053
Déliberation - 2024 029 Tarifs de locations de salles
Déliberation - DEC 053 2024 CONVENTION SDIS
Déliberation - 2026 043 Convention de partenariat avec lassociati
Déliberation - 2023 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
Séance
du
20
septembre
2023
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
MEMBRES
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD),
Maire.
Afférents
au
Mansour
|
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
JP.
VENTURINI,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
A.
RUBIOLO,
C.
.
MARTIN,
ML.
VOLAND,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
En
exercice
29
Absents
excusés
: L.
MAURIZIO
représentée
par
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER
|
représentée
par
M.
GUILLET,
G.
SORBA
représenté
par
A.
RUBIOLO,
AL.
Erésents
16_|
FALQUERO
représentée
par
J. LEVI
VALENSI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
RIBES
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
FREMY
représentée
par
ME.
VOLAND,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
P. BUISSON
BAUMELOU
Représentés
11_]
représenté
par
C. POULIQUEN,
D.
PETIT
représenté
par
J. GERARD,
G.
BESSE
N°
2023-053
représenté
par
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
Tarifs
de
la
location
des
salles
La
commune
met
des
salles
et du
matériel
à disposition
des
associations
locales
de
façon
gratuite,
et des
administrés
de
façon
gratuite
ou
payante
selon
les
cas.
À.
RUBIOLO
a été
élue
secrétaire.
Les
tarifs
actuels
datent
d’octobre
2018.
Il est
proposé
de
prendre
en
compte
l’inflation
sur
7 ans
par
une
augmentation
de
20%.
Moins de 4
Plus
de
4
Salle
du
4 septembre
heures
heures
Administré
résidant
à Saint
Cannat
250
415
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
.
125
215
une
seule
fois,
pour
ses
18,
19
ou
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et
uniquement
pour
eux-mêmes
ou
pour
des
événements
D.
.
70
100
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement) Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à partir
des
noces
d’or
0
0
(50,
60,
70
ans
..
de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
son
centenaire
0
0
Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations*
0
0
Association
extérieure
à la
commune
organisant
une
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération
Salle
Artaud
Moins
de
4
Plus
de
4
heures
heures
Administré
résidant
à Saint
Cannat
130
215
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
65
110
une
seule
fois,
pour
ses
18,
19
ou
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et
uniquement
pour
eux-mêmes
ou
pour
des
40
65
événements
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement)
Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à partir
des
noces
d’or
0
0
(50,
60,
70
ans
..
de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
son
centenaire
0
0
Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations
*
Association
extérieure
à la
commune
organisant
une
0
0
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération
Avec
la salle
Moins
de
|
Plus
de
4
Chantal
Salle
JC
REVOL
4 heures
heures
COSTA SOLER
*
Administré
résidant
à Saint
Cannat
130
215
1135
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
une
seule
fois,
pour
ses
18,
19
ou
65
110
+50
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et uniquement
pour
eux-mêmes
ou
pour
40
65
+40
des
événements
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement)
Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à
partir
des
noces
d’or
0
0
0
(50,
60,
70
ans
..
de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
son
centenaire Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations*
Association
extérieure
à la
commune
0
0
0
organisant
une
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération
* La
salle
Chantal
COSTA
SOLER
est
normalement
réservée
aux
activités
du
Club
du
3eme
âge.
Sa
location
est
dérogatoire,
et donc
exceptionnelle,
sur
justification.
I! est
précisé
qu’une
association
locale
ne
peut
pas
demander
une
salle
pour
le compte
d’une
autre
association.
Remboursement
du
matériel
pour
cause
de
non
restitution
ou
de
casse
du
matériel
prêté
:
- Chaises
plastique
30
€
- Chaise
bois
40
€
- Chaise
métallique
50
€
- Table
plastique
85
€
- Plateaux
de
table
35
€
- Autres
matériels
Sur
facture
de
remplacement Le système
de
caution,
applicable
aux
administrés
comme
aux
associations,
est
le
suivant
:
- Le
premier
chèque
de
caution
de
100
€ est
demandé
au
cas
où
il y
aurait
des
petites
dégradations
ou
perte,
ou
si la
salle
est
rendue
sale.
- Le
deuxième
chèque
de
200
€ pourrait
aussi
être
encaissé
en
cas
de
dégâts
ou
de
pertes
plus
importants
Des
dégâts
ou
pertes
plus
importants
feront
l’objet
de
remboursement
par
le
responsable
de
la location.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
sonne.
ses
DÉCIDE
DE
:
- Valider
les
tarifs
présentés
ci-dessous
à compter
de
date
où
la présente
délibération
est
exécutoire,
qui
remplace
et annulent
les
tarifs
précédents,
- Dire
que
les
anciens
tarifs
restent
applicables
aux
administrés
et associations
ayant
déjà
reçu
la validation
écrite
(contrat
signé
des
2 parties)
d’une
location
avant
cette
date
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
_A.RUBIOEE...
_
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
Sous-Préfecture
le :
2
Affiché
le :
EVER.
,
0 0
3