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Arrêté - PM 2026 069
Déliberation - 2026 069 Evolution des tarifs du periscolaire et de la restauration municipale
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Evolution des tarifs du periscolaire et de la restauration municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'APCEN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
: 7
Non
représentés
:0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
réfecture
le : :
:
N°2026-069
Evolution
des
tarifs
du
périscolaire
et
?
Û
7
Ju
n
2026
de
la restauration
municipale
Publication
sur le site internet municipal
le :
0 7 JUIL.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
©.
MORBELLI,
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
DESLANDES,
S.
MENEUT,
N.
FRATE,
S.
ROCHEZ,
O0.
ILLOUZE,
M.
RIBES,
A.
CHIABRANDO.
EXCUSES
: P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE
représenté
par
S.
MENEUT,
J.M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO,
M.L.
VOLAND
représentée
par
A.
RUBIOLO,
N.
TRONC
représentée
par
M.
GUILLET,
R.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA,
W.
PATERNA
représenté
par
D.
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
tarifs
actuels
des
services
périscolaires
ont
été
définis
par
la délibération
n°2023-052
en
date
du
20
septembre
2023.
Il y a
lieu
des
les
actualiser.
Tarifs
actuels
Tarif
proposés
Restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
maternelle
et de
4,00
€
150€
primaire Garderie
maternelle
(matin
ou
soir)
3,00
€
3,00
€
Garderie
et
étude
surveillée
primaire
(matin
ou
soir)
1,80
€
2,00
€
Repas
adulte
5,90
€
6,00
€
Personnel
municipal
obligé
de
manger
sur
place
pour
4,10€
4,00
€
raisons
de
service
Il est
précisé
que
lors
de
grève,
la Municipalité
est
parfois
en
mesure
d’assurer
seulement
une
garderie
sur
le temps
périscolaire,
les
parents
fournissant
les
repas
froids
à
leurs
enfants.
Dans
ces
situations,
le
tarif de
l’accueil
sur
la pause
méridienne
sera
celui
d’une
garderie. En
date
du
23
juin
2024,
le Conseil
municipal
a validé
un
système
de
surfacturation
en
cas
de
retard
des
parents
pour
récupérer
leurs
enfants
à la garderie
/ étude
du
soir
(ces
retards
ont
un
coût
important
en
personnel
pour
la Municipalité).
18H05
18H21
18H36
Par
15
à
18H20
à
18H35
à
18H50
minutes
Surfacturation
+1
service
+2
services
+3
services
|
+4
services
Surfacturation
aux
tarifs
actuels
en
3€
0€
18€
30
€
maternelle Surcout
moyen
pour
la municipalité
en
maternel
(2
agents
- base
2024)
Env.
12
€
Env.
21
€
Env.
30
€
Surfacturation
aux
tarifs
actuels
en
2€
4€
6e
12€
élémentaire Surcout
moyen
pour
la municipalité
en
élémentaire
(1
agent
- base
2024)
FRÈRE
nn
des
EME
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix,
O.
ILLOUZE,
A.
CHIABRANDO,
$S. ROCHEZ,
P.
VIDALOU,
S.
BOURAS
s’abstenant,
DECIDE
:
-
D’actualiser
la
grille
des
tarifs
des
services
périscolaires
et
de
la
restauration
municipale
tel
que
présenté
ci-dessus,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026-2027.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
CHIABRANDO
Cds
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
Accueil
|
Préférences
ce
Imprimer
=)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
FF
Envoyer
2026-069
En
préparation
1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Aide
Déconnexic
Recherche
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2026-07-07110-40-12.06
( MI271023763
)
013-211300918-20260629-2026-069-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Evolution
des
tarifs
du
périscolaire
et de
la
restauration
QUE
&Y 2
municipale
es
Le
Date
de
décision
:
29/06/2026
cs
ce
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Acte :
2026-069
Evolution
des
tarifs
du
périscolaire
et
dela
Multicanal
: Non
restauration
municipale. PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
07/07/26
à
10:40
Date
07/07/26
à
10:40
Date
07/07/26
à
10:44
Par ELSENHEIMER
Sophie
Par ELSENHEIMER
Sophie
Annuier