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Arrêté - cms 20
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
nn 2 CARMAUXà
À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 20 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par
arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de travaux présentée par M. Lionel CLUZEL afin de permettre à l’entreprise TECHNISOLS
d'intervenir au droit de son immeuble sis 27 avenue de la Boujassié à Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents
et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Afin de permettre à l’entreprise TECHNISOLS de réaliser des travaux au droit de l'immeuble sis 27 avenue de la Boujassié à Carmaux :
Jeudi 19 janvier 2023 de 8h à 12h
La circulation de tous les véhicules, sauf riverains, sera interdite sur cette avenue et le stationnement interdit
au droit du chantier.
Des panneaux « route barrée » seront positionnés en amont du chantier, au carrefour avec le chemin du Batut
et avec la rue de la Salle. Des panneaux « route barrée » seront positionnés de part et d’autre du chantier.
Les déviations se feront par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de circuler, de stationner et de déviation
sera mise en place par l’entreprise TECHNISOLS qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 10 janvier 20
Le Maire,
Nan Cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr po
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